FONCIER BAIL

Fermée definitivement

SIREN: 382 106 938
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 382 106 938 00014
NUMÉRO DE TVA: FR46382106938
DATE DE CREATION: 05 juin 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE): Crédit bail - 652A
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 19 RUE DES CAPUCINES, 75001 PARIS
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/12/2025: Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
28/02/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Noms commerciaux: FONCIER BAIL

Statut INSEE: Fermée le 30 juin 2006 30/06/2006

Statut RNE: Radiée le 30 juin 2006 30/06/2006

Secteur d'activité de FONCIER BAIL

Domaine d'activité: Assurance
Activité (Code NAF ou APE): Crédit bail (652A)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

Rapport complet officiel

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24/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Fermé
- FONCIER BAIL - 75001
  
  Ancien établissement du 05 juin 1991 au 30 juin 2006
  - SIRET 38210693800014
  - Activité Crédit bail - 652A
  - Adresse 19 RUE DES CAPUCINES, 75001 PARIS

Dirigeants de FONCIER BAIL

Anciens
- Philippe DUPIN
  
  Né en 1953 (72 ans)
  
  Ancien Président du conseil d'administration Du 02 décembre 2003 au 30 juin 2006
  
  Voir la fiche
- Etienne PROCUREUR
  
  Né en 1957 (68 ans)
  
  Ancien Directeur général non administrateur Du 02 décembre 2003 au 30 juin 2006
  
  Voir la fiche
- Bernard DE POLIGNAC
  
  Né en 1944 (81 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 21 décembre 2004 au 30 juin 2006
  
  Voir la fiche
- Thierry LEFEBVRE
  
  Né en 1946 (79 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 21 décembre 2004 au 30 juin 2006
  
  Voir la fiche
- Sylvie LACOURT
  
  Née en 1959 (66 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 21 décembre 2004 au 30 juin 2006
  
  Voir la fiche
- Observation de conformité
  Philippe DRUART
  
  Né en 1963 (62 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 21 décembre 2004
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de FONCIER BAIL

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
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Score de solvabilité

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24/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
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5,90€

Profil financier

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Documents de FONCIER BAIL

23 derniers documents officiels

03/08/2006

P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant - P.V. du Conseil d'Administration
24/05/2006

P.V. du Conseil d'Administration - Extrait de procès-verbal
03/12/2004

Document
03/12/2004

P.V. d'Assemblée
13/02/2004

Déclaration de conformité
18/11/2003

P.V. d'Assemblée - Apport Partiel
14/10/2003

Apport Partiel
14/10/2003

Apport Partiel
05/09/2003

P.V. d'Assemblée
27/08/2003

Apport Partiel - Acte modificatif
20/05/2003

Document
09/10/2002

P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Déclaration de conformité
21/08/2001

P.V. du Conseil d'Administration
01/08/2001

Extrait de procès-verbal
01/08/2001

P.V. du Conseil d'Administration - Déclaration de conformité
06/12/2000

P.V. d'Assemblée
06/12/2000

P.V. du Conseil d'Administration
27/04/1999

P.V. du Conseil d'Administration
25/02/1999

Décision(s) du président
02/02/1996

P.V. d'Assemblée
17/03/1995

Statuts
08/07/1994

Rapport des Commissaires ou du Gérant - Certificat de dépôt des fonds - Déclaration de conformité
28/05/1993

Extrait de procès-verbal

23 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Juridique

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Historique de FONCIER BAIL

6 événements depuis 2003

lundi 21 décembre 2004
- Sylvie LACOURT succède à Philippe DRUART en tant qu'administrateur.
- Philippe DRUART, cèdent leurs place d'administrateur à Bernard DE POLIGNAC, Sylvie LACOURT et Thierry LEFEBVRE.
lundi 02 mars 2004
- DOM 2 quitte ses fonctions d'administrateur.

...

Historique

6 événements ont marqué le parcours de FONCIER BAIL depuis 2003

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant - P.V. du Conseil d'Administration

P.V. du Conseil d'Administration - Extrait de procès-verbal

Document

P.V. d'Assemblée

Déclaration de conformité

P.V. d'Assemblée - Apport Partiel

Apport Partiel

Apport Partiel

P.V. d'Assemblée

Apport Partiel - Acte modificatif

Document

P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Déclaration de conformité

P.V. du Conseil d'Administration

Extrait de procès-verbal

P.V. du Conseil d'Administration - Déclaration de conformité

P.V. d'Assemblée

P.V. du Conseil d'Administration

P.V. du Conseil d'Administration

Décision(s) du président

P.V. d'Assemblée

Statuts

Rapport des Commissaires ou du Gérant - Certificat de dépôt des fonds - Déclaration de conformité

Extrait de procès-verbal

8 Documents liés

Document

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Apport Partiel

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Décision(s) du président

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P.V. du Conseil d'Administration - Extrait de procès-verbal

P.V. du Conseil d'Administration - Extrait de procès-verbal

P.V. du Conseil d'Administration - Extrait de procès-verbal

P.V. du Conseil d'Administration - Extrait de procès-verbal

P.V. du Conseil d'Administration - Extrait de procès-verbal

P.V. du Conseil d'Administration - Extrait de procès-verbal

P.V. du Conseil d'Administration - Extrait de procès-verbal

P.V. du Conseil d'Administration - Extrait de procès-verbal

P.V. du Conseil d'Administration - Extrait de procès-verbal

P.V. du Conseil d'Administration - Extrait de procès-verbal

P.V. d'Assemblée

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Nos services pour les Société anonyme à conseil d'administration

LANQUET

MONSIEUR DAVID HALNAIS

MADAME VALERIE SEBELIN

SCI MOSAIQUE

MANNE DE