ECOLOR

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ECOLOR 7 place Albert Schweitzer 57930 FENETRANGE Par acte SSP du 24/11/2022 il a eté constitué une SARL dénommée : ECOLOR Nom commercial : ECOLOR Siège social : 7 place Albert Schweitzer 57930 FENETRANGE Capital : 62.000 Objet : AVIS Transformation en Scop arl de lassociation ECOLOR Association loi 1908 régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local Maintenu en Vigueur dans les Départements du Haut-Rhin, duBas-Rhin et de la Moselle 7 Place Albert Schweitzer 57930FENETRANGE Siren : 323222893 1 °Larticle 36 de la loi n° 2001-52 du 17 juillet 2001 modifiant la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 en créant larticle 28 bis a prévu la possibilité pour les associations de se transformer en société coopérative sans création dune personne morale nouvelle. Aux termes dune assemblée générale extraordinaire du 24 novembre 2022, Il a été décidé de transformer lassociation ECOLOR en Scop la forme étant la responsabilité limitée. La transformation prendra effet à la date du 1er janvier 2023. La société résultant de la transformation de lassociation sans création dune personne morale nouvelle, sa durée est de 99 ans à compter du jour de son enregistrement au tribunal des associations soit le11/05/1981. Le capital variable ne peut être inférieur à 30 000 ni, par le jeu de la variabilité, au quart du capital le plus élevé atteint. Les parts ne sont pas numérotées. Le capital social de 62 000 est divisé en 3100 parts de 20 chacune de valeur nominale. Le siège social reste inchangé : 7 Place Albert Schweitzer 57930 FENETRANGE La dénomination Sociale nest pas modifiée : ECOLOR. La date de clôture de lexercice social reste inchangée : 31/12. Lobjet reste inchangé : de proposer et dassurer les contrats détude ou danimation avec des personnes ou des organismes publics ou privés visant à une prise en compte optimale du vivant, y compris lhumain, dans les projets daménagements, durbanisme et de gestion du territoire, détudier la biodiversité en vue de sa préservation et de son amélioration, de soutenir et de mettre en oeuvre des actions en faveur du vivant et de la solidarité, dacquérir, de louer et de gérer des milieux naturels dintérêt biologique, de proposer à tous publics des activités visant à la découverte de lenvironnement naturel et humain, notamment par le moyen de stages, conférence, expositions ou publications. Le Président de lassociation, les membres du conseil dadministration et du bureau cesseront leur mandat en date du 31/12/2022 à minuit. 2 °Lassemblée a élu cogérants à compter de la prise deffet du statut de SCOP soit le 1er janvier 2023 et ce pour une durée de 3 ans : -Madame GOUGELIN Nathalie, née le 01/06/1965 à Metz (57) demeurant 32 rue de Nomeny 54610 ABAUCOURT-SUR-SEILLE -Monsieur LETHUILLIER Sylvain né le 24/12/1982 à Saint-Dié-Des Vosges (88) demeurant 7 rue des Carrières 57930 GOSSELMING -VISCONTI Jean-David né le 24/06/1975 à Forbach (57) demeurant 1Brue du Bastion du Dauphin 57370 PHALSBOURG. Mention et dépôts seront faits au RCS DE METZ les futurs cogérants Gérant : Mme GOUGELIN Nathalie 32 rue de Nomeny 54610 ABAUCOURT-SUR-SEILLE Durée : 99 ans à compter de limma triculationau RCS Metz

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

ECOLOR 7 place Albert Schweitzer 57930 FENETRANGE Par acte SSP du 24/11/2022 il a eté constitué une SARL dénommée : ECOLOR Nom commercial : ECOLOR Siège social : 7 place Albert Schweitzer 57930 FENETRANGE Capital : 62.000 Objet : AVIS Transformation en Scop arl de lassociation ECOLOR Association loi 1908 régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local Maintenu en Vigueur dans les Départements du Haut-Rhin, duBas-Rhin et de la Moselle 7 Place Albert Schweitzer 57930FENETRANGE Siren : 323222893 1 °Larticle 36 de la loi n° 2001-52 du 17 juillet 2001 modifiant la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 en créant larticle 28 bis a prévu la possibilité pour les associations de se transformer en société coopérative sans création dune personne morale nouvelle. Aux termes dune assemblée générale extraordinaire du 24 novembre 2022, Il a été décidé de transformer lassociation ECOLOR en Scop la forme étant la responsabilité limitée. La transformation prendra effet à la date du 1er janvier 2023. La société résultant de la transformation de lassociation sans création dune personne morale nouvelle, sa durée est de 99 ans à compter du jour de son enregistrement au tribunal des associations soit le11/05/1981. Le capital variable ne peut être inférieur à 30 000 ni, par le jeu de la variabilité, au quart du capital le plus élevé atteint. Les parts ne sont pas numérotées. Le capital social de 62 000 est divisé en 3100 parts de 20 chacune de valeur nominale. Le siège social reste inchangé : 7 Place Albert Schweitzer 57930 FENETRANGE La dénomination Sociale nest pas modifiée : ECOLOR. La date de clôture de lexercice social reste inchangée : 31/12. Lobjet reste inchangé : de proposer et dassurer les contrats détude ou danimation avec des personnes ou des organismes publics ou privés visant à une prise en compte optimale du vivant, y compris lhumain, dans les projets daménagements, durbanisme et de gestion du territoire, détudier la biodiversité en vue de sa préservation et de son amélioration, de soutenir et de mettre en oeuvre des actions en faveur du vivant et de la solidarité, dacquérir, de louer et de gérer des milieux naturels dintérêt biologique, de proposer à tous publics des activités visant à la découverte de lenvironnement naturel et humain, notamment par le moyen de stages, conférence, expositions ou publications. Le Président de lassociation, les membres du conseil dadministration et du bureau cesseront leur mandat en date du 31/12/2022 à minuit. 2 °Lassemblée a élu cogérants à compter de la prise deffet du statut de SCOP soit le 1er janvier 2023 et ce pour une durée de 3 ans : -Madame GOUGELIN Nathalie, née le 01/06/1965 à Metz (57) demeurant 32 rue de Nomeny 54610 ABAUCOURT-SUR-SEILLE -Monsieur LETHUILLIER Sylvain né le 24/12/1982 à Saint-Dié-Des Vosges (88) demeurant 7 rue des Carrières 57930 GOSSELMING -VISCONTI Jean-David né le 24/06/1975 à Forbach (57) demeurant 1Brue du Bastion du Dauphin 57370 PHALSBOURG. Mention et dépôts seront faits au RCS DE METZ les futurs cogérants Gérant : Mme GOUGELIN Nathalie 32 rue de Nomeny 54610 ABAUCOURT-SUR-SEILLE Durée : 99 ans à compter de limma triculationau RCS Metz