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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif200 à 249 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC DU PAYS DE BITCHE
- SIREN
- 200 069 441 200069441
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 069 441 00018 20006944100018
- NUMÉRO DE TVA
- FR77200069441 FR77200069441
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 4 RUE DU GENERAL STUHL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITC, 57230 BITCHE 4 RUE DU GENERAL STUHL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITC, 57230 BITCHE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- CC DU PAYS DE BITCHE CC DU PAYS DE BITCHE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de CC DU PAYS DE BITCHE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
815 sociétés exercent la même activité que CC DU PAYS DE BITCHE dans le 57.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Moselle (57)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Gagné le 05 avril 2024
- Marché Réservation de berceaux au bénéfice des ressortissants de l'action sociale des armées résidents ou non résidents du secteur géographique déterminé
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Montant600000 €
Durée48 mois
- Acheteur INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES
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- Émis le 22 août 2025
- REFECTION DU SOL SPORTIF DU GYMNASE DE LEMBERG
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 20 mai 2025
- TRAVAUX DE SECURISATION DES ABORDS DU COLLEGE JEA JACQUES KIEFFER A BITCHE
- Date limite pour réponse 20 août 2025
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- Émis le 06 mai 2025
- SECURISATION DES ABORDS DU COLLEGE JEAN SEITLINGER A ROHRBACH LES BITCHE
- Date limite pour réponse 06 août 2025
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- Émis le 24 mars 2025
- MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION RENOVATION THERMIQUE ET EXTENSIONS DES ATELIERS COMMUNAUTAIRES - TRANCHE 02
- Date limite pour réponse 24 novembre 2026
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- Émis le 04 décembre 2024
- INFRASTRUCTURE SERVEUR POUR LA COMMUNBAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
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- Émis le 15 novembre 2024
- SECURISATION DES ABORDS DU COLLEGE LA PARAISON DE LEMBERG
- Date limite pour réponse 15 février 2025
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- Émis le 07 octobre 2024
- PRESTATIONS DE COLLECTE DE TRANSPORT ET DE MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS POUR DECHETS - LOT 02 COLLECTE DES BIODECHETS PROF ET PAV
- Date limite pour réponse 07 octobre 2026
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- Émis le 12 septembre 2024
- PRESTATIONS DE COLLECTE DE TRANSPORT ET TRAITEMENT DU VERRE ISSU DES BORNES D APPORT VOLONTAIRE
- Date limite pour réponse 12 septembre 2028
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- Émis le 22 août 2024
- REFECTION DU SOL SPORTIF DU GYMNASE DE LEMBERG
- Date limite pour réponse 22 février 2025
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- Émis le 22 août 2024
- FOURNITURE DE BATIMENTS MODULAIRES
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
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- Émis le 26 juillet 2024
- MICRO CRECHE DU SAINT AUGUSTIN - LOT 1 TERRASSEMENTS - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
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- Émis le 26 juillet 2024
- MICRO CRECHE DU SAINT AUGUSTIN - MENUISERIES INTERIEURES - LOT 06
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
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- Émis le 26 juillet 2024
- MICRO CRECHE DU SAINT AUGUSTIN - LOT 05 - CARRELAGES - FAIENCES - SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
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- Émis le 26 juillet 2024
- MICRO CRECHE DU SAINT AUGUSTIN - LOT 03 - CHAUFFAGE - PLOMBERIE - SANITAIRES
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
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- Émis le 26 juillet 2024
- MICRO CRECHE DU SAINT AUGUSTIN LOT 2 - PLATRERIE - FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
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- Émis le 15 juillet 2024
- Mise en oeuvre et l'animation du document d'objectifs Natura 2000 « PELOUSE D'OBERGAILBACH » FR 41001 68 (57 - Moselle)
- Date limite pour réponse 15 juillet 2028
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- Émis le 04 juillet 2024
- MISE EN OEUVRE ET ANIMATION D OBJECTIFS NATURA 2000 - PELOUSE A OBERGAILBACH
- Date limite pour réponse 04 juillet 2028
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- Émis le 21 juin 2024
- REFECTION DU SOL SPORTIF DU GYMNASE DE LEMBERG ET DE LA SALLE OMNISPORTS DE BITCHE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 04 juin 2024
- CREATION D AMENAGEMENTS ET D ITINERAIRES CYCLABLES SUR LE PAYS DU VERRE ET DU CRISTAL - LOT 4
- Date limite pour réponse 04 septembre 2024
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- Émis le 04 juin 2024
- CREATION D AMENAGEMENTS ET D ITINERAIRES CYCLABLES SUR LE PAYS DU VERRE ET DU CRISTAL - LIAISON SAINT LOUIS LES BITCHE / MEISENTHAL - LOT 03
- Date limite pour réponse 04 octobre 2024
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- Émis le 07 mai 2024
- mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en oeuvre d'un projet sur la piscine de Bitche.
- Date limite pour réponse 07 mai 2025
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- Émis le 29 avril 2024
- MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA RESTRUCTURATION OU CONSTRUCTION NEUVE DE LA PISCINE DE BITCHE
- Date limite pour réponse 29 novembre 2024
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- Émis le 09 avril 2024
- TRAITEMENTS DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE LOT4
- Date limite pour réponse 09 avril 2028
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- Émis le 09 avril 2024
- TRAITEMENTS DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
- Date limite pour réponse 09 avril 2028
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- Émis le 27 mars 2024
- CREATION D'AMENAGEMENTS ET D'ITINERAIRES CYCLABLES SUR LE PAYS DU VERRE ET DU CRISTAL - LOT 1 - ZA LEMBERG - LEMBERG - GOETZENBRUCK
- Date limite pour réponse 27 juin 2024
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- Émis le 27 mars 2024
- CREATION D AMENAGEMENTS ET D ITINERAIRES CYCLABLES SUR LE PAYS DU VERRE ET DU CRISTAL - LOT 02 - LIAISON ENCHENBERG - MONTBRONN
- Date limite pour réponse 27 juin 2024
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- Émis le 24 janvier 2024
- ELABORATION D UN PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL
- Date limite pour réponse 24 juillet 2027
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- Émis le 02 novembre 2023
- REHABILITATION DES ATELIERS COMMUNAUTAIRES A BITCHE
- Date limite pour réponse 02 novembre 2024
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- Émis le 20 octobre 2023
- PRESTATIONS DE TRAVAUX DE CONSTRUTION ET DE RACCORDEMENT AU THD TUBEO
- Date limite pour réponse 20 octobre 2027
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- Émis le 19 septembre 2023
- ACQUISITION DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS AGRICOLES POUR ENTRETIEN DES PISTES CYCLABLES
- Date limite pour réponse 19 mars 2024
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- Émis le 19 juin 2023
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE : CREATION D'AMENAGEMENTS ET D'ITINERAIRES CYCLABLES SUR LE PAYS DU VERRE ET DU CRISTAL
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
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- Émis le 12 avril 2023
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - ESPACE COMMERCIAL PARTAGE A MEISENTHAL
- Date limite pour réponse 12 août 2023
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- Émis le 29 mars 2023
- ZA DE LEMBERG - VIABILISATION DE 2 PARCELLES ET DE LA PARCELLE ALDI
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 30 septembre 2022
- ETUDE DE STRUCTURATION DE LA COMPETENCE GEMAPI
- Date limite pour réponse 30 mars 2025
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- Émis le 11 septembre 2020
- Marché d'exploitation des installations de chauffage / ventilation / traitement d'air / production eau chaude sanitaire / climatisation
- Date limite pour réponse 11 septembre 2021
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- Émis le 03 août 2020
- Très-Haut Débit : Fourniture de box
- Date limite pour réponse 03 octobre 2020
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- Émis le 26 juin 2020
- Assurance Dommages-Ouvrage pour la rénovation thermique de l'Annexe Aynié
- Date limite pour réponse 26 juin 2030
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- Émis le 09 avril 2020
- Prélèvements et analyse des lixiviats, d'eaux souterraines et superficielles ainsi que de biogaz à l'ancien CET de BITCHE - Prélèvements et analyses d'eau pluviale en sortie de débourbeur/déshuileur aux déchèteries de BITCHE et de ROHRBACH-LES-BITCHE
- Date limite pour réponse 09 avril 2023
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- Émis le 21 février 2020
- Groupement de commandes pour des prestations de surveillance de la qualité de l'air dans les établissements recevant des enfants
- Date limite pour réponse 21 juin 2020
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- Émis le 14 février 2020
- Prestations de nettoyage de locaux et vitreries
- Date limite pour réponse 14 février 2022
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- Émis le 13 février 2020
- Prestations de nettoyage de locaux et vitreries
- Date limite pour réponse 13 février 2022
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- Émis le 27 décembre 2019
- Contrat de fourniture d'électricité des points de livraisons sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Bitche
- Date limite pour réponse 27 décembre 2021
Établissements
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Ouverts
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CC DU PAYS DE BITCHE - 57230
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006944100018 20006944100018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 4 RUE DU GENERAL STUHL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITC, 57230 BITCHE
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MICRO-CRECHE DE BITCHE - 57230
Établissement secondaire depuis le 15 octobre 2024 (1 an)
- SIRET 20006944100109 20006944100109
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 56 RUE JEAN-JACQUES KIEFFER, 57230 BITCHE
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BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - 57230
Établissement secondaire depuis le 19 décembre 2023 (2 ans)
- SIRET 20006944100091 20006944100091
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 4 RUE DU GENERAL STUHL, 57230 BITCHE
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CENTRE INTERNATIONAL D'ART VERRIER (CCPB) - 57960
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006944100026 20006944100026
- Activité Création artistique relevant des arts plastiques - 9003A
- Adresse PLACE ROBERT SCHUMANN, 57960 MEISENTHAL
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TRES HAUT DEBIT (CCPB) - 57230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006944100034 20006944100034
- Activité Télécommunications filaires - 6110Z
- Adresse 4 RUE DU GENERAL STUHL, 57230 BITCHE
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ORDURES MENAGERES (CCPB) - 57230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006944100067 20006944100067
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 4 RUE DU GENERAL STUHL, 57230 BITCHE
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DECHETERIE DE BITCHE - 57230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006944100075 20006944100075
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse DERRIERE GROSS OTTERLIEB, 57230 BITCHE
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DECHETERIE DE ROHRBACH LES BITCHE - 57410
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006944100083 20006944100083
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse RUE SAINTE-BARBE, 57410 ROHRBACH-LES-BITCHE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DU PAYS DE BITCHE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
20 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE Modification de droit commun du plan local durbanisme (PLU) de Schorbach Le public est informé que, par delibération du 19 décembre 2024, Le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Bitche a approuvé la modification simplifiée du PLU de Schorbach. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Communauté de Communes du Pays de Bitche, aux jours et heures habituels douverture et à la P…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté des communes du Pays de Bitche Avis denquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SCHORBACH Article 1 Par arrêté n° 461 du 1er Aout 2024 , il sera procéde à lenquête publique portant sur le dossier de modification du PLU de SCHORBACH. Lenquête publique se déroulera le 9 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 à la Communauté des Communes du Pays de Bitche. Article 2 Au terme de lenquête publique, Le dossier de modification du PLU de Schorbach pourra être …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté des communes du Pays de Bitche Avis denquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SCHORBACH Article 1 Par arrêté n° 461 du 1er Aout 2024 , il sera procéde à lenquête publique portant sur le dossier de modification du PLU de SCHORBACH. Lenquête publique se déroulera le 9 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 à la Communauté des Communes du Pays de Bitche. Article 2 Au terme de lenquête publique, Le dossier de modification du PLU de Schorbach pourra être …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté des communes du Pays de Bitche Avis denquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SCHORBACH Article 1 Par arrêté n° 461 du 1er Aout 2024 , il sera procéde à lenquête publique portant sur le dossier de modification du PLU de SCHORBACH. Lenquête publique se déroulera le 19 août 2024 de 8h15 à 11h45 et le 27 août 2024 de 13h15 à 15h45 à la mairie de Schorbach et le 2 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 à la Communauté des Communes du Pays de Bitche soit 3…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté des communes du Pays de Bitche Avis denquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SCHORBACH Article 1 Par arrêté n° 461 du 1er Aout 2024 , il sera procéde à lenquête publique portant sur le dossier de modification du PLU de SCHORBACH. Lenquête publique se déroulera le 19 août 2024 de 8h15 à 11h45 et le 27 août 2024 de 13h15 à 15h45 à la mairie de Schorbach et le 2 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 à la Communauté des Communes du Pays de Bitche soit 3…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes du Pays de Bitche Modification Simplifiee du Plan Local dUrbanisme (Plu) De Lemberg Le public est informé que, par délibération du 28 septembre 2022, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Bitche a approuvé la modification simplifiée du PLU de Lemberg. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Communauté de Communes du Pays de Bitche, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes du Pays de Bitche Droit de Preemption Urbain Par délibération en date du 28 septembre 2022, le conseil de la communauté de communes du Pays de Bitche a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) de son territoire, Ainsi que sur les périmètres délimités des cartes communales tels quils ont été définis par les communes de Lambach, Obergailbach, Reyersviller, Rimling et Soucht. La délibération fait lobjet dun affichage dur…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes du Pays de Bitche Droit de Preemption Urbain Par délibération en date du 28 septembre 2022, le conseil de la communauté de communes du Pays de Bitche a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) de son territoire, Ainsi que sur les périmètres délimités des cartes communales tels quils ont été définis par les communes de Lambach, Obergailbach, Reyersviller, Rimling et Soucht. La délibération fait lobjet dun affichage dur…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 9 septembre 2020, le conseil de la communauté de communes du Pays de Bitche a institué le droit de préemption urbain sur lensemble de son territoire. La délibération fait lobjet dun affichage durant un mois. Elle est disponible pour consultation au siège de la Communauté de Communes ainsi que dans les mairies des communes membres. 224585800
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE Droit de préemption urbain Par delibération en date du 9 septembre 2020, le conseil de la communauté de communes du Pays de Bitche a institué le droit de préemption urbain sur lensemble de son territoire. La délibération fait lobjet dun affichage durant un mois. Elle est disponible pour consultation au siège de la Communauté de Communes ainsi que dans les mairies des communes membres. 224620200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE Droit de préemption urbain Par delibération en date du 4 mars 2021, le conseil de la communauté de communes du Pays de Bitche a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) de son territoire. La délibération fait lobjet dun affichage durant un mois. Elle est disponible pour consultation au siège de la Communauté de Communes ainsi que dans les mairies des communes membres. 249261900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE Modification simplifiée du Plan Locale dUrbanisme Le public est informe, quà linitiative du Président de la Communauté de Communes du Pays de Bitche, Une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal Est et Ouest est en cours. Le dossier de la modification simplifiée du PLU intercommunal ainsi quun registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public du 1er …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE Modification simplifiée du Plan Locale dUrbanisme Le public est informe, quà linitiative du Président de la Communauté de Communes du Pays de Bitche, Une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal Est et Ouest est en cours. Le dossier de la modification simplifiée du PLU intercommunal ainsi quun registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public du 23 j…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFET DE LA MOSELLE 1er AVIS dENQUÊTE PUBLIQUE relatif à lautorisation environnementale dans le cadre de la Zone dActivité Communautaire (ZAC) de Rohrbach-les-Bitche (2ème tranche) sur la commune de Rohrbach-lès-Bitche PETITIONNAIRE : Communauté de Communes du Pays de Bitche Par arrêté préfectoral nº 2019-DCAT-BEPE 246 du 25 octobre 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours est prescrite du 18 novembre 2019 au 17 décembre 2019 inclus.La commune concernée est Rohr…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFET DE LA MOSELLE 2ème AVIS dENQUÊTE PUBLIQUE relatif à lautorisation environnementale dans le cadre de la Zone dActivite Communautaire (ZAC) de Rohrbach-lès-Bitche (2ème tranche) sur la commune de Rohrbach-lès-Bitche PETITIONNAIRE : Communauté de Communes du Pays de Bitche Par arrêté préfectoral nº 2019-DCAT-BEPE 246 du 25 octobre 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours est prescrite du 18 novembre 2019 au 17 décembre 2019 inclus. La commune concernée est Ro…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
38308 PREFET DE LA MOSELLE 2ème AVIS dENQUÊTE PUBLIQUE relatif à lautorisation environnementale dans le cadre de la Zone dActivité Communautaire (ZAC) de Rohrbach-les-Bitche (2ème tranche) sur la commune de Rohrbach-lès Bitche Pétitionnaire : Communauté de Communes du Pays de Bitche Par arrêté préfectoral n° 2019-DCAT-BEPE 246 du 25 octobre 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours est prescrite du 18 novembre 2019 au 17 décembre 2019 inclus. La commune concernée …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE Élaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays de Bitche (PLUi Est). Par déliberation en date du 19 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Bitche a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays de Bitche (PLUi Est). La dite délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bitche et dans les mairies des communes membres concernées pendant un mois à compter du 23 décemb…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE Élaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Rohrbach-lès-Bitche (PLUi Ouest) Par delibération en date du 19 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Bitche a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal de Rohrbach-lès-Bitche (PLUi Ouest). La dite délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bitche et dans les mairies des communes membres concernées pendant un mois à compter…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE Droit de préemption urbain Par delibération en date du 27 février 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Bitche a institué le droit de préemption urbain sur lensemble de son territoire. La délibération a été affichée durant un mois. Elle est disponible pour consultation au siège de la Communauté de Communes ainsi que dans les mairies des communes membres. 211038200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 27 février 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Bitche à instituer le droit de préemption urbain sur lensemble de son territoire. La délibération a été affichée durant un mois. Elle est disponible pour consultation au siège de la Communauté de Communes ainsi que dans les mairies des communes membres. 211041100
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