CHIMIREC

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Dénomination : CHIMIREC. Siren : 310188420. CHIMIREC Societé par actions simplifiée au capital de 1.000.000 Siège social : 2 Rue Pierre Fixot 93600 AULNAY-SOUS-BOIS 310 188 420 R.C.S. Bobigny Suivant décisions collectives des associés en date du 20 janvier 2025, il a été décidé de nommer, à compter du 21 janvier 2025, En qualité de nouveau Président de la société, CHIMIREC DEVELOPPEMENT, 391 282 597 RCS BOBIGNY, en remplacement de Monsieur Jean FIXOT, démissionnaire à compter du 20 janvier 2025. Mention en sera faite au RCS de BOBIGNY. Pour avis.

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7361355301 AA Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête, le préfet informe les habitants de Javené, Fougères, Lécousse, Romagné, Billé, Parcé, Luitré-Dompierre, La-Selle-en-Luitré et Beaucé, quune enquête publique sera ouverte du 17 avril 2024 (9 h 00) au 23 mai 2024 (18 h 00), sur le projet présenté par la S.A.S. CHIMIREC en vue dobtenir lautorisation environnementale daugmenter le volume dactivité de production et de stockage de combustible solide énergétique (CSE), de démarrer une activité de production de combustible solide de récupération (CSR) et daugmenter ses capacités de stockage et de traitement au sein de son établissement situé sur la commune de JAVENÉ (classement Seveso Seuil Bas). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier, comprenant notamment létude dimpact, létude de dangers, leurs résumés non techniques et linformation de lautorité environnementale, sera consultable gratuitement : en mairie de Javené (version papier) aux heures suivantes : les lundi et mercredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 00 / les mardi, jeudi et vendredi de 13 h 30 à 18 h 00 ; sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/chimirec-javene ; sur le site internet de la préfecture dIlle-et-Vilaine à ladresse suivante : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe Un poste informatique sera mis à disposition du public : au point numérique de la préfecture dIlle-et-Vilaine, 81 boulevard dArmorique, 35026 Rennes Cedex 9, du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 15 à 16 h 15, sur rendez-vous, au 02 21 86 24 79 ; au point numérique de la sous-préfecture de Fougères-Vitré, 9, avenue François Mitterrand, 35300 Fougères, sur rendez-vous, au 02 99 94 56 00. Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprès de la société CHIMIREC, 2, rue Pierre Fixot, 93600 Aulnay-sous-Bois. Les observations et propositions sur le projet pourront être formulées : en mairie de Javené sur le registre denquête ouvert à cet effet ; par courrier à lattention de la commissaire enquêtrice, à ladresse suivante : Mairie de Javené 2, place Saint-Martin, 35133 Javené ; sur le registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/chimirec-javene sur ladresse mail suivante : chimirec-javene@mail.registre-numerique.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/chimirec-javene et donc visibles par tous. Mme Sophie LE DRÉAN-QUENECHDU, docteur vétérinaire docteur en biologie, est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes pour remplir les fonctions de commissaire enquêtrice et recevoir les observations et propositions du public qui pourraient être formulées pendant la durée de lenquête : le mercredi 17 avril 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le jeudi 25 avril 2024 de 13 h 30 à 16 h 30 ; le mercredi 15 mai 2024 de 13 h 30 à 16 h 30 ; le jeudi 23 mai 2024 de 15 h 00 à 18 h 00. Les observations et propositions reçues par voie électronique seront publiées sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse mentionnée ci-dessus. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture dIlle-et-Vilaine et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale dexploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral

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7361359201 AA Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé aux habitants de Javené, Fougères, Lécousse, Romagné, Billé, Parcé, Luitré-Dompierre, La-Selle-en-Luitré et Beaucé, quune enquête publique sera ouverte du 17 avril 2024 (9 h 00) au 23 mai 2024 (18 h 00), sur le projet présenté par la S.A.S. CHIMIREC en vue dobtenir lautorisation environnementale daugmenter le volume dactivité de production et de stockage de combustible solide énergétique (CSE), de démarrer une activité de production de combustible solide de récupération (CSR) et daugmenter ses capacités de stockage et de traitement au sein de son établissement situé sur la commune de Javené (classement Seveso Seuil Bas). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier, comprenant notamment létude dimpact, létude de dangers, leurs résumés non techniques et linformation de lautorité environnementale, sera consultable gratuitement : en mairie de Javené (version papier) aux heures suivantes : les lundi et mercredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 00 / les mardi, jeudi et vendredi de 13 h 30 à 18 h 00 ; sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/chimirec-javene ; sur le site internet de la préfecture dIlle-et-Vilaine à ladresse suivante : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe Un poste informatique sera mis à disposition du public : au point numérique de la préfecture dIlle-et-Vilaine, 81, boulevard dArmorique, 35026 Rennes Cedex 9, du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 15 à 16 h 15, sur rendez-vous, au 02 21 86 24 79 ; au point numérique de la sous-préfecture de Fougères-Vitré, 9, avenue François Mitterrand, 35300 Fougères, sur rendez-vous, au 02 99 94 56 00. Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprès de la société CHIMIREC, 2, rue Pierre Fixot, 93600 Aulnay-sous-Bois. Les observations et propositions sur le projet pourront être formulées : en mairie de Javené sur le registre denquête ouvert à cet effet ; par courrier à lattention de la commissaire enquêtrice, à ladresse suivante : Mairie de Javené 2, place Saint-Martin, 35133 Javené ; sur le registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/chimirec-javene sur ladresse mail suivante : chimirec-javene@mail.registre-numerique.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/chimirec-javene et donc visibles par tous. Mme Sophie LE DRÉAN-QUENECHDU, docteur vétérinaire docteur en biologie, est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes pour remplir les fonctions de commissaire enquêtrice et recevoir les observations et propositions du public qui pourraient être formulées pendant la durée de lenquête : le mercredi 17 avril 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le jeudi 25 avril 2024 de 13 h 30 à 16 h 30 ; le mercredi 15 mai 2024 de 13 h 30 à 16 h 30 ; le jeudi 23 mai 2024 de 15 h 00 à 18 h 00. Les observations et propositions reçues par voie électronique seront publiées sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse mentionnée ci-dessus. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture dIlle-et-Vilaine et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale dexploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral.

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Préfet dILLE-ET-VILAINE Secretariat général Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté, le préfet informe les habitants de Javené, Fougères, Lécousse, Romagné, Billé, Parcé, Luitré-Dompierre, La Selle-en-Luitré et Beaucé, quune enquête publique sera ouver te du 17 avril 2024 (9 h 00) au 23 mai 2024 (18 h 00), sur le projet présenté par la SAS Chimirec en vue dobtenir lautorisation environnementale daugmenter le volume dactivité de production et de stockage de combustible solide énergétique (CSE), de démarrer une activité de production de combustible solide de récupération (CRS) et daugmenter ses capacités de stockage et de traitement au sein de son établissement situé sur la commune de Javené (classement Seveso Seuil Bas). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier, comprenant notamment létude dimpact, létude de dangers, leurs résumés non techniques et linformation de lautorité environnementale, sera consultable gratuitement : en mairie de Javené (version papier) aux heures suivantes : les lundi et mercredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 00, les mardi, jeudi et vendredi de 13 h 30 à 18 h 00, sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/chimirec-javene sur le site internet de la préfecture dIlleet Vilaine à ladresse suivante : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe Un poste informatique sera mis à disposition du public : au point numérique de la préfecture dIlle-et-Vilaine, 81, boulevard dArmorique, 35026 Rennes cedex 9, du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 15 à 16 h 15, sur rendez-vous, au 02 21 86 24 79, au point numérique de la sous-préfecture de Fougères-Vitré, 9, avenue François Mitterrand, 35300 Fougères, sur rendez vous, au 02 99 94 56 00. Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprès de la société Chimirec, 2, rue Pierre-Fixot, 93600 Aulnay-sous-Bois. Les observations et propositions sur le projet pourront être formulées : en mairie de Javené sur le registre denquête ouvert à cet effet, par courrier à lattention de la commissaire enquêtrice, à ladresse suivante : mairie de Javené, 2, place Saint-Martin, 35133 Javené, sur le registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/chimirec-javene sur ladresse mail suivante : chimirec-javene@mail.registrenumerique.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/chimirec-javeneet donc visibles par tous. Mme Sophie Le Dréan-Quenechdu, docteur vétérinaire, docteur en biologie, est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes pour remplir les fonctions de commissaire enquêtrice et recevoir les observations et propositions du public qui pourraient être formulées pendant la durée de lenquête : le mercredi 17 avril 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 25 avril 2024 de 13 h 30 à 16 h 30, le mercredi 15 mai 2024 de 13 h 30 à 16 h 30, le jeudi 23 mai 2024 de 15 h 00 à 18 h 00. Les observations et propositions reçues par voie électronique seront publiées sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse mentionnée ci-dessus. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture dIlle-et-Vilaine et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale dexploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral.

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Dénomination : CHIMIREC. Siren : 310188420. CHIMIREC Societé par actions simplifiée au capital de 1.000.000 Siège social : 2 RUE PIERRE FIXOT 93600 AULNAY-SOUS-BOIS 310 188 420 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 22 décembre 2023, lassemblée des associés a nommé en qualité de Directeur général, à compter du 1er janvier 2024 : M. Francois DE TARRAGON, Demeurant 5 IMPASSE THEODORE LENOTRE 31500 TOULOUSE en remplacement de GAUTHIER CONSULTING. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. Les associés..

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale relevant du code de lenvironnement au titre des articles L.181-1 à L.181-4 concernant la modification de lexploitation de ses installations de tri, transit, Regroupement et traitement de deìchets dactiviteìs eìconomiques par la société CHIMIREC sur son site sis boulevard Andreì Citroën à Aulnay-sous-Bois (93600) En exécution de larrêté préfectoral n° 2022-2795 du 10 octobre 2022, il sera procédé du mardi 8 novembre 2022 (9h) au mercredi 7 deìcembre 2022 (17h) inclus, soit une durée de 30 jours consécutifs, sur le territoire de la commune dAulnay-sous-Bois à une enquête publique régie par le code de lenvironnement relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la société CHIMIREC, concernant la modification de lexploitation de ses installations classées sur son site sis boulevard André Citroën à Aulnay-sous Bois (93600). Les rubriques au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement concernées sont les suivantes : 3550 (A), 3510 (A), 2790-1 (A), 2718-1 (A), 2711-2 (DC), 2795-2 (DC), 2714-2 (DC) et 2716-2 (DC). Le périmètre de lenquête publique concerne les communes dAulnay-sous-Bois, Sevran, Villepinte, Le Blanc-Mesnil et Tremblay-en-France (Seine-Saint Denis), et Gonesse, Roissy-en-France et Bonneuilen France (Val-dOise). Les informations relatives au projet soumis à lenquête peuvent être demandées auprès de la société CHIMIREC Madame Valérie TAUZELLY, directrice QSE, 5, rue de LExtension, 93440 Dugny. Cette enquête est diligentée par une commission denquête constituée de Monsieur Marcel LINET, en qualité de président, de Madame Annie LE FEUVRE et de Madame Katarzyna KMONK, en qualité de membres titulaires. Le siège de lenquête est fixé à la mairie dAulnaysous Bois, 14-16, boulevard Félix Faure à Aulnaysous Bois (93600). Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du support papier du dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête sont déposés dans les lieux définis ci-dessous, afin que chacun puisse, aux heures habituelles douverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations, propositions ou/et contre-propositions : Preìfecture de la Seine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean Moulin, 93000 Bobigny Mairie dAulnay-sous-Bois, Direction générale des services techniques, 14-16, bd Félix Faure, 93600 Aulnay-sous-Bois Mairie du Blanc-Mesnil, 1 place Gabriel Péri, 93150 Le Blanc-Mesnil Mairie de Sevran, Pôle Urbain, 1 rue Henri Becquerel, 93270 Sevran Mairie de Tremblay-en-France, Direction des services technique, 18 bd de lHôtel de Ville, 93290 Tremblay-en-France Mairie de Villepinte, Service de lurbanisme et de laménagement, 16/32 avenue Paul Vaillant Couturier, 93240 Villepinte Mairie de Bonneuil-en-France, 15 rue de Gonesse, 95500 Bonneuil-en-France Mairie de Gonesse, Direction de laménagement urbain, 4 place du Général de Gaulle, 95500 Gonesse Mairie de Roissy-en-France, Service de lurbanisme, 40 avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France Le dossier soumis à lenquête publique peut être consulté sur un poste informatique à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, du lundi au vendredi de 9 h à 16 h, après prise de rendez-vous au 01 84 21 27 60. Une version numérique du dossier est également consultable sur Internet à adresse suivante : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement-paysage-risquesnaturels et-technologiques-bruit-nuisancespublicite/ Consultations-publiques/Dossiers-ICPE Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique ainsi que des observations et propositions du public auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau de lenvironnement 1 esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex pref-enquetespubliques environnement@seine-saint-denis.gouv.fr) Chacun peut également adresser ses observations écrites à la commission denquête par courrier libellé comme suit : Monsieur le président de la commission denquête / Enquête publique « CHIMIREC », Mairie dAulnaysous Bois, centre administratif Direction de lurbanisme, 14-16, boulevard Félix Faure à Aulnaysous Bois (93600) Elles sont annexées sans délai au registre denquête du lieu de lenquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par voie électronique sur un registre dématérialisé et sécurisé ouvert du 8 novembre 2022 à 9 h jusquau 7 décembre 2022 à 17 h accessible du site dédié à lenquête à ladresse suivante : http://chimirec-aulnay-sousbois.enquetepublique.net Chacun peut également adresser ses observations au commissaire enquêteur par courrier électronique à ladresse suivante : chimirec-aulnay-sous-bois@enquetepublique.net Les observations, propositions et contre-propositions transmises par voie électronique (registre ou courriel) seront consultables par le public sur le site internet mentionné ci-dessus. Une version minimisée de lensemble de ces observations sera également annexée au registre denquête mis à disposition au lieu de lenquête à la mairie dAulnay-sous-Bois. La commission denquête se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux de permanence, dates et horaires suivants : Mairie dAulnay-sous-Bois Centre administratif Direction de lurbanisme 14-16, boulevard Felix Faure 93600 Aulnay-sous-Bois Mardi 8 novembre 2022 de 9h00 à 12h00 Samedi 19 novembre 2022 de 9h00 à 12h00 Mercredi 7 décembre 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Le Blanc-Mesnil 1 place Gabriel Péri 93150 Le Blanc-Mesnil Jeudi 10 novembre 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Sevran Pôle Urbain 1, rue Henri Becquerel 93270 Sevran Jeudi 17 novembre 2022 de 14h00 à 17h00 Mercredi 30 novembre 2022 de 9h00 à 12h00 Mairie de Tremblay-en-France Direction des services techniques Division de lurbanisme foncier/Permis de construire 18, boulevard de lHôtel de Ville 93290 Tremblay-en-France Lundi 5 décembre 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Villepinte Service de lurbanisme et de laménagement 16/32, avenue Paul Vaillant Couturier 93240 Villepinte Mercredi 16 novembre 2022 de 9h00 à 12h00 Vendredi 2 décembre 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Bonneuil-en-France 15, rue de Gonesse 95500 Bonneuil-en-France Jeudi 10 novembre 2022 de 9h00 à 12h00 Mardi 6 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 Mairie de Gonesse Direction de laménagement urbain 4, place du Général de Gaulle 95500 Gonesse Lundi 14 novembre 2022 de 9h00 à 12h00 Mardi 29 novembre 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Roissy-en-France Service de lurbanisme 40, avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France Lundi 21 novembre 2022 de 14h00 à 17h00 La copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sont consultables pendant un an sur le site internet de la préfecture de la Seine Saint-Denis : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-paysagerisques-naturels-et-technologiques-bruitnuisances-publicite/Consultations-publiques/ Dossiers-ICPE, ainsi que sur le site internet dédié à lenquête : http://chimirec-aulnay-sous-bois.enquetepublique.net La décision susceptible dintervenir à la fin de cette procédure sera prise par arrêté du préfet de la Seine Saint-Denis, assorti du respect de prescriptions prises au titre du code lenvironnement, ou le refus dautorisation, au bénéfice de la société CHIMIREC pour son site installé à Aulnay-sous-Bois. EP 22-495 / contact@publilegal.fr

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale relevant du code de lenvironnement au titre des articles L.181-1 à L.181-4 concernant la modification de lexploitation de ses installations de tri, transit, Regroupement et traitement de deìchets dactiviteìs eìconomiques par la société CHIMIREC sur son site sis boulevard Andreì Citroën à Aulnay-sous-Bois (93600) En exécution de larrêté préfectoral n° 2022-2795 du 10 octobre 2022, il sera procédé du mardi 8 novembre 2022 (9h) au mercredi 7 deìcembre 2022 (17h) inclus, soit une durée de 30 jours consécutifs, sur le territoire de la commune dAulnaysous Bois à une enquête publique régie par le code de lenvironnement relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la société CHIMIREC, concernant la modification de lexploitation de ses installations classées sur son site sis boulevard André Citroën à Aulnay-sous Bois (93600). Les rubriques au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement concernées sont les suivantes : 3550 (A), 3510 (A), 2790-1 (A), 2718-1 (A), 2711-2 (DC), 2795-2 (DC), 2714-2 (DC) et 2716-2 (DC). Le périmètre de lenquête publique concerne les communes dAulnay-sous-Bois, Sevran, Villepinte, Le Blanc-Mesnil et Tremblay-en-France (Seine-Saint Denis), et Gonesse, Roissy-en-France et Bonneuilen France (Val-dOise). Les informations relatives au projet soumis à lenquête peuvent être demandées auprès de la société CHIMIREC Madame Valérie TAUZELLY, directrice QSE, 5, rue de LExtension, 93440 Dugny. Cette enquête est diligentée par une commission denquête constituée de Monsieur Marcel LINET, en qualité de président, de Madame Annie LE FEUVRE et de Madame Katarzyna KMONK, en qualité de membres titulaires. Le siège de lenquête est fixé à la mairie dAulnaysous Bois, 14-16, boulevard Félix Faure à Aulnaysous Bois (93600). Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du support papier du dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête sont déposés dans les lieux définis ci-dessous, afin que chacun puisse, aux heures habituelles douverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations, propositions ou/et contre-propositions : Preìfecture de la Seine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean Moulin, 93000 Bobigny Mairie dAulnay-sous-Bois, Direction générale des services techniques, 14-16, bd Félix Faure, 93600 Aulnay-sous-Bois Mairie du Blanc-Mesnil, 1 place Gabriel Péri, 93150 Le Blanc-Mesnil Mairie de Sevran, Pôle Urbain, 1 rue Henri Becquerel, 93270 Sevran Mairie de Tremblay-en-France, Direction des services technique, 18 bd de lHôtel de Ville, 93290 Tremblay-en-France Mairie de Villepinte, Service de lurbanisme et de laménagement, 16/32 avenue Paul Vaillant Couturier, 93240 Villepinte Mairie de Bonneuil-en-France, 15 rue de Gonesse, 95500 Bonneuil-en-France Mairie de Gonesse, Direction de laménagement urbain, 4 place du Général de Gaulle, 95500 Gonesse Mairie de Roissy-en-France, Service de lurbanisme, 40 avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France Le dossier soumis à lenquête publique peut être consulté sur un poste informatique à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, du lundi au vendredi de 9 h à 16 h, après prise de rendez-vous au 01 84 21 27 60. Une version numérique du dossier est également consultable sur Internet à adresse suivante : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement-paysage-risquesnaturels et-technologiques-bruit-nuisancespublicite/ Consultations-publiques/Dossiers-ICPE Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique ainsi que des observations et propositions du public auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau de lenvironnement 1 esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex pref-enquetespubliques environnement@seine-saint-denis.gouv.fr) Chacun peut également adresser ses observations écrites à la commission denquête par courrier libellé comme suit : Monsieur le président de la commission denquête / Enquête publique « CHIMIREC », Mairie dAulnaysous Bois, centre administratif Direction de lurbanisme, 14-16, boulevard Félix Faure à Aulnaysous Bois (93600) Elles sont annexées sans délai au registre denquête du lieu de lenquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par voie électronique sur un registre dématérialisé et sécurisé ouvert du 8 novembre 2022 à 9 h jusquau 7 décembre 2022 à 17 h accessible du site dédié à lenquête à ladresse suivante : http://chimirec-aulnay-sousbois.enquetepublique.net Chacun peut également adresser ses observations au commissaire enquêteur par courrier électronique à ladresse suivante : chimirec-aulnay-sous-bois@enquetepublique.net Les observations, propositions et contre-propositions transmises par voie électronique (registre ou courriel) seront consultables par le public sur le site internet mentionné ci-dessus. Une version minimisée de lensemble de ces observations sera également annexée au registre denquête mis à disposition au lieu de lenquête à la mairie dAulnay-sous-Bois. La commission denquête se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux de permanence, dates et horaires suivants : Mairie dAulnay-sous-Bois Centre administratif Direction de lurbanisme 14-16, boulevard Felix Faure 93600 Aulnay-sous-Bois Mardi 8 novembre 2022 de 9h00 à 12h00 Samedi 19 novembre 2022 de 9h00 à 12h00 Mercredi 7 décembre 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Le Blanc-Mesnil 1 place Gabriel Péri 93150 Le Blanc-Mesnil Jeudi 10 novembre 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Sevran Pôle Urbain 1, rue Henri Becquerel 93270 Sevran Jeudi 17 novembre 2022 de 14h00 à 17h00 Mercredi 30 novembre 2022 de 9h00 à 12h00 Mairie de Tremblay-en-France Direction des services techniques Division de lurbanisme foncier/Permis de construire 18, boulevard de lHôtel de Ville 93290 Tremblay-en-France Lundi 5 décembre 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Villepinte Service de lurbanisme et de laménagement 16/32, avenue Paul Vaillant Couturier 93240 Villepinte Mercredi 16 novembre 2022 de 9h00 à 12h00 Vendredi 2 décembre 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Bonneuil-en-France 15, rue de Gonesse 95500 Bonneuil-en-France Jeudi 10 novembre 2022 de 9h00 à 12h00 Mardi 6 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 Mairie de Gonesse Direction de laménagement urbain 4, place du Général de Gaulle 95500 Gonesse Lundi 14 novembre 2022 de 9h00 à 12h00 Mardi 29 novembre 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Roissy-en-France Service de lurbanisme 40, avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France Lundi 21 novembre 2022 de 14h00 à 17h00 La copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sont consultables pendant un an sur le site internet de la préfecture de la Seine Saint-Denis : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-paysagerisques-naturels-et-technologiques-bruitnuisances-publicite/Consultations-publiques/ Dossiers-ICPE, ainsi que sur le site internet dédié à lenquête : http://chimirec-aulnay-sous-bois.enquetepublique.net La décision susceptible dintervenir à la fin de cette procédure sera prise par arrêté du préfet de la Seine Saint-Denis, assorti du respect de prescriptions prises au titre du code lenvironnement, ou le refus dautorisation, au bénéfice de la société CHIMIREC pour son site installé à Aulnay-sous-Bois. EP 22-495 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : CHIMIREC. Siren : 310188420. CHIMIREC SAS au capital de 1 000 000 Siege social : 5 rue de lExtension 93440 DUGNY 310 188 420 RCS BOBIGNY En date du 20 octobre 2022, il a été décidé de transférer le siège social au 2 rue Pierre Fixot 93600 Aulnay-sous-Bois, à compter de ce jour. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de BOBIGNY..

Annonce JAL - Autorisation administrative

Préfecture des DEUX-SÈVRES Agrement pour le ramassage des huiles usagées AVIS Par arrêté préfectoral du 1er février 2022, inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres, La SAS Chimirec dont le siège social est situé ZA de Mésaubert à Javené (35133) est agréée pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département des Deux-Sèvres, pour une durée de cinq ans.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE Par arrête préfectoral n2021-57/DCSE/BPE/ IC du 29 novembre 2021, une enquête publique environnementale est prescrite du mercredi 05 janvier à 09h00 au samedi 05 février 2022 à 12h00, Soit pendant 32 jours consécutifs, relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la SOCIÉTÉ «CHIMIREC» domiciliée 1, rue de Luzernière à DUGNY (93440), dans le cadre du projet dexploitation dune installation de collecte, de tri, de transit et de regroupement de déchets dactivités économiques, située 2, rue René Cassin à Nangis (77370). Le siège de lenquête est fixé en mairie de Nangis, sise rue du Maréchal De-Lattre-De-Tassigny. Le président du tribunal administratif de Melun a désigné Monsieur Jean-Luc BOISGONTIER en qualité de commissaire enquêteur pour la conduire. Pendant toute la durée de lenquête publique : 1 le dossier denquête, qui comprend, notamment, létude dimpact et lavis de lAutorité environnementale (Mission régionale dautorité environnementale dÎle-de-France) liées à ce projet est tenu à la disposition du public : en format papier, aux jours et heures douverture de la mairie de Nangis (rue du Maréchal De-Lattre-De-Tassigny 77 370 Nangis), ainsi quen version numérique, sur un poste informatique dédié fourni par la soci¿té Publilégal, en format papier aux jours et heures douverture des mairies de Grandpuits-Bailly-Carrois (7, rue de la Croix Bassée 77 720), Fontains (2, rue de la Grelotterie 77 370), Rampillon (1, rue de lOrme du Bouin 77 370) et la-Croix-en-Brie (44, rue des Templiers 77 370), communes comprises dans le rayon de 3 kilomètres autour du site projeté, déterminé conformément à la législation relative aux installations classées pour la protection de lenvironnement, sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/ enquetes-publiques Toute personne peut également en obtenir une communication, à sa demande et à ses frais, auprès de la préfecture de Seine-et Marne (Direction de la coordination des services de lÉtat bureau des procédures environnementales 12, rue des Saints Pères 77 010 Melun Cedex courriel : pref-icpe@seine-et-marne.gouv.fr). 2 le public peut consulter et consigner ses observations et propositions : à la mairie de Nangis, aux jours et heures douverture : * sur le registre denquête en format papier, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ainsi que sur le registre dématérialisé accessible et consultable sur un poste informatique dédié, fourni par la société Publilégal, * sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/ enquetes-publiques * par courrier électronique à ladresse suivante : chimirec-nangis@enquetepublique.net Jusquau terme de lenquête, les observations et propositions du public peuvent également être adressées par voie postale au commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique, sise Mairie de Nangis (rue du Maréchal De-Lattre-De-Tassigny 77370 Nangis). Celles-ci seront annexées au registre papier et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en formule la demande. Afin de recevoir les observations et propositions du public, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Nangis, siège de lenquête publique, aux dates et heures indiquées ci-dessous : MERCREDI 05 JANVIER 2022 de 09h00 à 12h00 JEUDI 13 JANVIER 2022 de 14h00 à 17h00 MARDI 18 JANVIER 2022 de 14h00 à 17h00 VENDREDI 28 JANVIER 2022 de 09h00 à 12h00 SAMEDI 05 FÉVRIER 2022 de 09h00 à 12h00 Toute information relative au projet peut être obtenue auprès de Madame Clarisse MARSAULT, chargée de la réglementation au sein du groupe «CHIMIREC», à ladresse électronique suivante : cmarsault@chimirec.fr Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairies de Nangis, Grandpuits-Bailly-Carrois, Fontains, Rampillon et la-Croix-en-Brie. Ces documents seront consultables sur la même durée sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/ enquetes-publiques Au terme de lenquête publique, le préfet de Seine et Marne statuera par arrêté sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société «CHIMIREC», dans le cadre du projet dexploitation dune installation de collecte, de tri, de transit et de regroupement de déchets dactivités économiques, située 2, rue René Cassin à Nangis (77370). Le présent avis est consultable sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/ enquetes-publiques

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7273538901 AA Société CHIMIREC Installation de collecte, de tri, De transit et de regroupement de dechets AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE Par arrêté préfectoral n°2021-57/DCSE/BPE/IC du 29 novembre 2021, une enquête publique environnementale est prescrite du mercredi 5 janvier à 9 h 00 au samedi 5 février 2022 à 12 h 00, soit pendant 32 jours consécutifs, relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la société « CHIMIREC », domiciliée 1, rue de Luzernière à Dugny (93440), dans le cadre du projet dexploitation dune installation de collecte, de tri, de transit et de regroupement de déchets dactivités économiques, située 2, rue René-Cassin à Nangis (77370). Le siège de lenquête est fixé en mairie de Nangis, sise rue du Maréchal De-Lattre De-Tassigny. Le président du tribunal administratif de Melun a désigné M. Jean-Luc BOISGONTIER en qualité de commissaire enquêteur pour la conduire. Pendant toute la durée de lenquête publique : 1 le dossier denquête, qui comprend, notamment, létude dimpact et lavis de lAutorité environnementale (Mission régionale dautorité environnementale dÎle-de-France) liées à ce projet est tenu à la disposition du public : en format papier, aux jours et heures douverture de la mairie de Nangis (rue du Maréchal De-Lattre-De-Tassigny, 77370 Nangis), ainsi quen version numérique, sur un poste informatique dédié fourni par la société Publilégal, en format papier aux jours et heures douverture des mairies de Grandpuits Bailly-Carrois (7, rue de la Croix Bassée, 77720), Fontains (2, rue de la Grelotterie, 77370), Rampillon (1, rue de lOrme du Bouin; 77370) et la Croix-en-Brie (44, rue des Templiers, 77370), communes comprises dans le rayon de 3 kilomètres autour du site projeté, déterminé conformément à la législation relative aux installations classées pour la protection de lenvironnement, sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes-publiques Toute personne peut également en obtenir une communication, à sa demande et à ses frais, auprès de la préfecture de Seine-et-Marne (Direction de la coordination des services de lÉtat, bureau des procédures environnementales, 12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun cedex, courriel : pref-icpe@seine-et-marne.gouv.fr). 2 le public peut consulter et consigner ses observations et propositions : à la mairie de Nangis, aux jours et heures douverture : sur le registre denquête en format papier, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ainsi que sur le registre dématérialisé accessible et consultable sur un poste informatique dédié, fourni par la société Publilégal, sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes-publiques par courrier électronique à ladresse suivante : chimirec-nangis@enquetepublique.net Jusquau terme de lenquête, les observations et propositions du public peuvent également être adressées par voie postale au commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique, sise Mairie de Nangis (rue du Maréchal De-Lattre De-Tassigny, 77370 Nangis). Celles-ci seront annexées au registre papier et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en formule la demande. Afin de recevoir les observations et propositions du public, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Nangis, siège de lenquête publique, aux dates et heures indiquées ci-dessous : mercredi 5 janvier 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 13 janvier 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 18 janvier 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 28 janvier 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 5 février 2022 de 9 h 00 à 12 h 00. Toute information relative au projet peut être obtenue auprès de Mme Clarisse MARSAULT, chargée de la réglementation au sein du groupe « CHIMIREC », à ladresse électronique suivante : cmarsault@chimirec.fr Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairies de Nangis, Grandpuits-Bailly-Carrois, Fontains, Rampillon et la Croix-en-Brie. Ces documents seront consultables sur la même durée sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes-publiques Au terme de lenquête publique, le préfet de Seine-et-Marne statuera par arrêté sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société « CHIMIREC », dans le cadre du projet dexploitation dune installation de collecte, de tri, de transit et de regroupement de déchets dactivités économiques, située 2, rue René-Cassin à Nangis (77370). Le présent avis est consultable sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes-publiques

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

CHIMIREC Sociéte par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siège social : 5 Rue de lExtension 93440 DUGNY 310 188 420 RCS BOBIGNY Suivant Procès-verbal du 21 Avril 2021 de la consultation écrite des associés, il a été décidé de modifier lobjet social comme suit : « Collecte, Tri, transit, regroupement, prétraitement et traitement de déchets issus des activités économiques, industrielles, artisanales et domestiques. Transports public routier de marchandises et loueur de véhicules de véhicules conducteurs industriels avec mise à disposition de conducteur », avec effet au 28 Avril 2021. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de BOBIGNY. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

516329 Le Quotidien Juridique CHIMIREC Société par actions simplifiee au capital de 1 000 000 euros Siège social : 5 rue de lExtension 93440 DUGNY 310 188 420 RCS BOBIGNY Suivant Procès-verbal en date du 8 Mars 2021 de la consultation écrite des Associés, il a été décidé de nommer en qualité de Directeur général, La société GAUTHIER CONSULTING, SAS à associé unique, sis au 51 rue Miromesnil - 75008 PARIS, immatriculée au RCS PARIS 752 994 269, en remplacement de Monsieur Didier GAUTHIER, démissionnaire, avec effet au 10 Mars 2021. Mention en sera faite au RCS de BOBIGNY. Pour avis

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7243350401 AA Préfecture du VAL-DOISE Direction de la Coordination et de lAppui Territorial Bureau de la Coordination Administrative Section des Installations Classées Agrement pour le ramassage dhuiles usagées AVIS PRÉFECTORAL Par arrêté préfectoral du 20 janvier 2021, M. le Préfet du Val-dOise a, Sous réserve des droits des tiers et aux conditions mentionnées dans ledit arrêté, délivré un agrément à la société CHIMIREC pour le ramassage dhuiles usagées dans le département du Val-dOise. Une copie de cet arrêté est déposée à la Direction de la Coordination et de lAppui Territorial, Bureau de la Coordination Administrative, Section des Installations Classées où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. La présente publication est faite en exécution de larticle 3 de lannexe de larrêté interministériel du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées.

Annonce JAL - Autorisation administrative

PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Agrément des activites de ramassage des huiles usagées dans le département du Val-de-Marne Conformément aux dispositions de larrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées, le Préfet du Val-de-Marne, Par arrêté n° 2020/3364 du 10 novembre 2020, accorde lagrément pour 5 ans, à compter du 1er janvier 2021, à la SOCIETE CHIMIREC dont le siège social se trouve 5/15, rue de lExtension 93 440 DUGNY, pour le ramassage des huiles usagées dans le département du Val-de-Marne. Copie dudit arrêté définissant les mesures jugées nécessaires à cet agrément, avec la liste à jour des ramasseurs agréés dans le département du Val-de-Marne, peuvent être consultées sur le site internet de la Préfecture du Val-de-Marne : http: //www.val-de-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-desrisques/ Environnement-loi-sur-l-eau-dechets-defrichement-publicite-sols-pollues-bruit/ Dechets

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Autorisation administrative

RENOUVELLEMENT AGRÉMENT RAMASSAGE HUILES USAGÉES SOCIÉTÉ CHIMIREC PRÉFECTURE DES YVELINES Direction de la réglementation et des collectivites territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques AVIS Le 30 novembre 2020, le préfet des Yvelines a accordé tacitement le renouvellement de son agrément pour le ramassage des huiles usagées dans le département des Yvelines à la société CHIMIREC, Dont le siège social est situé 5/15, rue de lExtension 93440 DUGNY. Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 27 juin 2020. Le présent avis est publié au recueil des actes administratif de la préfecture des Yvelines

Annonce JAL - Autorisation administrative

Préfet de la SARTHE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Renouvellement dagrément pour le ramassage des huiles usagées dans le département de la Sarthe SAS CHIMIREC Extrait de larrêté préfectoral nº DCPPAT 2020-0262 du 30 octobre 2020 AVIS Article 1 : la SAS Chimirec, dont le siège social est situé 5-15, Rue de lExtension à Dugny (93440) et qui dispose dune unité de stockage à Javené (35) est agréée, dans les conditions fixées par larrêté ministériel du 28 janvier 1999 susvisé pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département de la Sarthe. Article 2 : cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2021.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Égalite Fraternité PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS PREFECTURE DU VAL-DOISE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Dans le cadre de leur projet respectif, la SAS « FIFTY », 34 rue Penthièvre, 75008 Paris, Et la société CHIMIREC, 5, rue de lExtension, 93440 Dugny, ont déposé une demande dautorisation environnementale en application des articles L.181-1 à L.181-4 du code de lenvironnement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement mentionnées à larticle L. 512-1 du code de lenvironnement (ICPE), ainsi quune demande de permis de construire regroupant les deux projets . Les projets, situés boulevard André Citroën à Aulnay-sous-Bois (93600), concernent : Pour la SAS « FIFTY », la construction et lexploitation dun bâtiment logistique dont les rubriques au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) et de la loi sur leau (IOTA), concernées sont les suivantes : 1510-1, 1530-1, 1532 1, 2662-1, 2663-1-a, 2663-2-a (autorisation), 2910-A-2 (déclaration avec contrôle périodique), 2925-1, 2.1.5.0 et 3.2.3.0 (déclaration), 1185-2-a et 4734-2 (non classée). Pour la société CHIMIREC, la construction et lexploitation dune installation de tri, transit, regroupement et traitement de dechets dactivites economiques dont les rubriques au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) et de la loi sur leau (IOTA), concernées sont les suivantes : 2718-1, 2790, 3510, 3550 (autorisation), 2711-2, 2714-2, 2716-2, 2795-2 (déclaration avec contrôle périodique), 2150, 1110 (déclaration). Lenquête publique unique sera ouverte pendant 31 jours consécutifs du lundi 14 septembre au mercredi 14 octobre 2020 inclus Une commission denquête a été désignée le 3 août 2020 par le président du tribunal administratif de Montreuil. Elle est constituée de Monsieur Jean-Pierre CHAULET, général de gendarmerie en retraite, en qualité de président, de Monsieur Jean CULDAUT, architecte urbaniste indépendant, et de Madame Sylvaine FREZEL, journaliste pigiste, en qualité de membres titulaires. Les dossiers comprenant chacun notamment une étude dimpact, les avis reçus en application des articles R. 181-19 et suivants, le mémoire en réponse des sociétés SAS « FIFTY » et CHIMIREC à lavis de lautorité environnementale, ainsi que des registres denquête publique, seront déposés en mairie dAulnay-sous-Bois, du Blanc-Mesnil, de Sevran, de Tremblay-en-France, de Villepinte dans le département de la Seine-Saint-Denis, de Bonneuil-en-France, de Gonesse, de Roissy-en-France dans le département du Val-dOise, où ils pourront être consultés aux jours ouvrables et heures habituelles douverture au public. Les dossiers denquête publique seront également mis à la disposition du public sur le site internet dédié à lenquête, à ladresse suivante : http: //fifty-chimirec-aulnaysousbois. enquetepublique.net au plus tard à la date douverture de lenquête publique. Ils seront également consultables sur un poste informatique situé à la préfecture de la Seine Saint-Denis, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny cédex, du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00, après prise de rendez-vous au 01.84. 21.27.60. Des informations relatives à lenquête publique peuvent être consultées sur les sites internet des préfectures : * de la Seine-Saint-Denis : http: //www.seinesaint denis.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement-paysage-risques-naturels-et technologiques-bruit-nuisances-publicite/ Consultations-publiques/Dossiers-ICPE * du Val dOise : http: //www.val-doise.gouv. fr/Politiques-publiques/Environnement risques-et-nuisances/ICPE-Installations Classees-Pour-la-Protection-de-l-Env i r o n n e m e n t / ENQUETES-PUBLIQUES-INTERPREFECTORALES 2020 Toute information relative aux projets peut être demandée auprès des exploitants, la SAS « FIFTY », Monsieur Stéphen BRIENT, ingénieur daffaires, 13, rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris, et la société CHIMIREC, Madame Valérie TAUZELLY, directrice QSE, 5 rue de lExtension, 93440 Dugny. Toute personne qui aurait à formuler des observations concernant ces opérations pourra les faire connaître pendant la durée de lenquête publique : en les consignant sur les registres denquête prévus à cet effet dans les lieux denquête cités ci-dessus, aux jours ouvrables et heures douverture habituelle du service, en les adressant par écrit à Monsieur Jean Pierre CHAULET, président de la commission denquête, au siège de lenquête, à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau de lenvironnement, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny cédex, par voie électronique, du 14 septembre à 08h00 au 14 octobre 2020 à 17h00, via un registre dématérialisé accessible sur le site dédié à lenquête à ladresse suivante : http: // fifty-chimirec-aulnaysousbois.enquetepublique. net ou via ladresse mail suivante : fifty-chimirec-aulnaysousbois@enquetepublique.net, ou par courriel à ladresse : pref-enquetes-publiques-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr. Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site dédié à lenquête. Un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux de permanences, aux dates et heures indiqués dans le tableau suivant : Mairie dAulnay-sous-Bois Centre administratif Direction de lurbanisme 16 boulevard Felix Faure 93600 Aulnay-sous-Bois Mardi 15 septembre 2020 de 13h30 à 16h30 Mercredi 30 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mercredi 14 octobre 2020 de 8h30 à 11h30 Mairie de Le Blanc-Mesnil 1 place Gabriel Péri 93150 Le Blanc-Mesnil Lundi 5 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Sevran Pôle Urbain 1 rue Henri Becquerel 93270 Sevran Mercredi 16 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Vendredi 9 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 Mairie de Tremblay-en-France 18 boulevard de lHôtel de Ville 93290 Tremblay-en-France Mardi 29 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Villepinte Service Urbanisme 16/32 avenue Paul Vaillant Couturier 93240 Villepinte Vendredi 18 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mardi 6 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 Mairie de Bonneuil-en-France 15 rue de Gonesse 95500 Bonneuil-en-France Mardi 15 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mercredi 30 septembre 2020 de 15h00 à 18h00 Mairie de Gonesse Direction de laménagement urbain 4 place du Général de Gaulle 95500 Gonesse Vendredi 2 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 Mercredi 14 octobre 2020 de 14h30 à 17h30 Mairie de Roissy-en-France 40 avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France Lundi 5 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 À lissue de cette enquête, le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies dAulnay-sous-Bois, du Blanc-Mesnil, Sevran, Villepinte, Tremblayen France (département de la Seine-Saint Denis), de Bonneuil-en-France, Gonesse et Roissy-en-France (département du ValdOise), ainsi quen préfectures de la Seine Saint-Denis et du Val-dOise. Les décisions susceptibles dintervenir à la fin de cette procédure prendront la forme de deux autorisations environnementales assorties du respect de prescriptions ou un refus. Elles seront prises par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis. Les communes dAulnay-sous-Bois et de Gonesse prendront, par arrêté, une décision dautorisation ou de refus de permis de construire

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Égalite Fraternité PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS PREFECTURE DU VAL-DOISE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Dans le cadre de leur projet respectif, la SAS « FIFTY », 34 rue Penthièvre, 75008 Paris, Et la société CHIMIREC, 5, rue de lExtension, 93440 Dugny, ont déposé une demande dautorisation environnementale en application des articles L.181-1 à L.181-4 du code de lenvironnement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement mentionnées à larticle L. 512-1 du code de lenvironnement (ICPE), ainsi quune demande de permis de construire regroupant les deux projets . Les projets, situés boulevard André Citroën à Aulnay-sous-Bois (93600), concernent : Pour la SAS FIFTY la construction et lexploitation dun bâtiment logistique dont les rubriques au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) et de la loi sur leau (IOTA), concernées sont les suivantes : 1510-1, 1530 1, 1532-1, 2662-1, 2663-1-a, 2663-2-a (autorisation), 2910-A-2 (déclaration avec contrôle périodique), 2925-1, 2.1.5.0 et 3.2.3.0 (déclaration),1185-2-a et 4734-2 (non classée). Pour la société CHIMIREC la construction et lexploitation dune installation de tri, transit, regroupement et traitement de deÌ chets dactiviteÌ s eÌ conomiques dont les rubriques au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) et de la loi sur leau (IOTA), concernées sont les suivantes : 2718-1, 2790, 3510, 3550 (autorisation), 2711-2, 2714-2, 2716 2, 2795-2 (déclaration avec contrôle périodique), 2150, 1110 (déclaration). Lenquête publique unique sera ouverte pendant 31 jours consécutifs du lundi 14 septembre au mercredi 14 octobre 2020 inclus Une commission denquête a été désignée le 3 août 2020 par le président du tribunal administratif de Montreuil. Elle est constituée de Monsieur Jean-Pierre CHAULET, général de gendarmerie en retraite, en qualité de président, de Monsieur Jean CULDAUT, architecte urbaniste indépendant, et de Madame Sylvaine FREZEL, journaliste pigiste, en qualité de membres titulaires. Les dossiers comprenant chacun notamment une étude dimpact, les avis reçus en application des articles R. 181-19 et suivants, le mémoire en réponse des sociétés SAS « FIFTY » et CHIMIREC à lavis de lautorité environnementale, ainsi que des registres denquête publique, seront déposés en mairie dAulnay-sous-Bois, du Blanc-Mesnil, de Sevran, de Tremblay-en-France, de Villepinte dans le département de la Seine-Saint-Denis, de Bonneuil-en-France, de Gonesse, de Roissy-en-France dans le département du Val-dOise, où ils pourront être consultés aux jours ouvrables et heures habituelles douverture au public. Les dossiers denquête publique seront également mis à la disposition du public sur le site internet dédié à lenquête, à ladresse suivante : http: //fifty-chimirec-aulnaysousbois. enquetepublique.net au plus tard à la date douverture de lenquête publique. Ils seront également consultables sur un poste informatique situé à la préfecture de la Seine Saint-Denis, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny cédex, du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00, après prise de rendez-vous au 01.84. 21.27.60. Des informations relatives à lenquête publique peuvent être consultées sur les sites internet des préfectures : de la Seine-Saint-Denis : http: //www.seinesaint denis.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement-paysage-risques-naturels-et technologiques-bruit-nuisances-publicite/ Consultations-publiques/Dossiers-ICPE du Val dOise : http: //www.val-doise.gouv.fr/ Politiques-publiques/Environnement risques-et-nuisances/ICPE-Installations-Classees-Pour-la-Protection-de-l-Environnement/ENQUETESPUBLIQUES INTERPREFECTORALES-2020 Toute information relative aux projets peut être demandée auprès des exploitants, la SAS « FIFTY », Monsieur Stéphen BRIENT, ingénieur daffaires, 13, rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris, et la société CHIMIREC, Madame Valérie TAUZELLY, directrice QSE, 5 rue de lExtension, 93440 Dugny. Toute personne qui aurait à formuler des observations concernant ces opérations pourra les faire connaître pendant la durée de lenquête publique : en les consignant sur les registres denquête prévus à cet effet dans les lieux denquête cités ci-dessus, aux jours ouvrables et heures douverture habituelle du service, en les adressant par écrit à Monsieur Jean Pierre CHAULET, président de la commission denquête, au siège de lenquête, à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau de lenvironnement, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny cédex, par voie électronique, du 14 septembre à 08h00 au 14 octobre 2020 à 17h00, via un registre dématérialisé accessible sur le site dédié à lenquête à ladresse suivante : http: // fifty-chimirec-aulnaysousbois.enquetepublique. net ou via ladresse mail suivante : fifty-chimirec aulnaysousbois@enquetepublique.net, ou par courriel à ladresse : pref-enquetes-publiques-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr. Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site dédié à lenquête. Un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux de permanences, aux dates et heures indiqués dans le tableau suivant : Mairie dAulnay-sous-Bois Centre administratif Direction de lurbanisme 16 boulevard Felix Faure 93600 Aulnay-sous-Bois Mardi 15 septembre 2020 de 13h30 à 16h30 Mercredi 30 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mercredi 14 octobre 2020 de 8h30 à 11h30 Mairie de Le Blanc-Mesnil 1 place Gabriel Péri 93150 Le Blanc-Mesnil Lundi 5 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Sevran Pôle Urbain 1 rue Henri Becquerel 93270 Sevran Mercredi 16 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Vendredi 9 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 Mairie de Tremblay-en-France 18 boulevard de lHôtel de Ville 93290 Tremblay-en-France Mardi 29 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Villepinte Service Urbanisme 16/32 avenue Paul Vaillant Couturier 93240 Villepinte Vendredi 18 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mardi 6 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 Mairie de Bonneuil-en-France 15 rue de Gonesse 95500 Bonneuil-en-France Mardi 15 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mercredi 30 septembre 2020 de 15h00 à 18h00 Mairie de Gonesse Direction de laménagement urbain 4 place du Général de Gaulle 95500 Gonesse Vendredi 2 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 Mercredi 14 octobre 2020 de 14h30 à 17h30 Mairie de Roissy-en-France 40 avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France Lundi 5 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 À lissue de cette enquête, le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies dAulnay-sous-Bois, du Blanc-Mesnil, Sevran, Villepinte, Tremblay-en-France (département de la Seine-Saint Denis), de Bonneuil-en-France, Gonesse et Roissy-en-France (département du Val-dOise), ainsi quen préfectures de la Seine Saint-Denis et du Val-dOise. Les décisions susceptibles dintervenir à la fin de cette procédure prendront la forme de deux autorisations environnementales assorties du respect de prescriptions ou un refus. Elles seront prises par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis. Les communes dAulnay-sous-Bois et de Gonesse prendront, par arrêté, une décision dautorisation ou de refus de permis de construire.

Annonce JAL - Autorisation administrative

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement EN APPLICATION DU CODE DE LENVIRONNEMENT LIVRE V TITRE IV RELATIF AUX DECHETS ET DE LARRETE DU 28 JANVIER 1999 MODIFIE La société CHIMIREC sise 3, rue Luzernière 93440 DUGNY a été agréée pour effectuer le ramassage des huiles usagées dans le département de la Seine-Saint-Denis par arrêté préfectoral n° 2020 1751 du 20 août 2020, Pour une durée renouvelée de 5 ans. EP 20-455 enquete-publique@publilegal.fr

Annonce JAL - Autorisation administrative

PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT, DES INSTALLATIONS CLASSEES ET DES ENQUETES PUBLIQUES Par arrêté prefectoral DCPPAT n2020-119 en date 12 août 2020, La société Chimirec, dont le siège social est sis 3 rue de la Luzernière à Dugny, est agréée pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, pour exercer les activités de ramassage des huiles usagées dans le département des Hauts-de-Seine dans les conditions fixées par larrêté interministériel du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et fera lobjet dun avis dans deux journaux de la presse locale ou régionale diffusés dans le département.

Annonce JAL - Autorisation administrative

PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT, DES INSTALLATIONS CLASSEES ET DES ENQUETES PUBLIQUES Par arrêté prefectoral DCPPAT n°2020-119 en date 12 août 2020, La société CHIMIREC, dont le siège social est sis 3 rue de la Luzernière à Dugny (93440), est agréée pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, pour exercer les activités de ramassage des huiles usagées dans le département des Hauts-de-Seine dans les conditions fixées par larrêté interministériel du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et fera lobjet dun avis dans deux journaux de la presse locale ou régionale diffusés dans le département.

Annonce JAL - Evénement divers

12215663 LEPUBLICATEUR LEGAL Suivant acte reçu par Me Laurent BOUILLOT, notaire à Paris, En date du 7/7/2020, la société denommée CHIMIREC, S.A.S. au capital de 1.000.000 , sise à DUGNY (93440), 5, rue de lExtension, 310 188 420 RCS Bobigny, a accepté la résiliation de son droit au bail à DUGNY (Seine-Saint-Denis) 93440, 31/33, rue Amelin, chemin de Saint-Ladré, et ce dans le cadre du transfert de son siège sur une autre commune. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues en létude de Me Florence PRAGER-FOUQUET, notaire à Gonesse (95500), 12 bis, rue de Paris, au plus tard dans les 10 jours de la dernière en date des publications où domicile a été élu à cet effet. Pour avis.

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFET DE SEINE ET MARNE DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPENDANTALE DE LENVIRONNEMENT ET DE LENERGIE DILE DE FRANCE AVIS DE PARUTION Par arrêté prefectoral n 2020/DRIEE/ UD77/051 du 30 juin 2020 la société CHIRMIREC, dont le siège social est situé à DUGNY est agréee jusquau 5 juillet 2025, Pour effectuer lensemble des opérations de ramassage des huiles usagées dans le département de SEINE ET MARNE. Les huiles usagées concernées sont les huiles minérales ou synthétiques déténues par les personne physiques ou morales en raison de leurs activités professionnelles. Larrêté énumérant les prescriptions auxquelles linstallation est soumise pour assurer la prévention de inconvénients ou dangers quelle serait susceptibles dentraîner, peut être consulté sur le site internet des services de lETAT en Seine et Marne pendant une durée minimale de deux mois (http: www.seineet marne.gouv.fr).

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Direction régionale et interdepartementale de lenvironnement et de lénergie dÎle-de France Avis de parution Par arrêté préfectoral nD 2020/DRIEE/ UD77/051 du 30 juin 2020 la Société CHIMIREC, dont le siège social est situé à Dugny (93440), Est agréée, jusquau 5 juillet 2025, pour effectuer lensemble des opérations de ramassage des huiles usagées dans le département de Seine-etMarne. Les huiles usagées concernées sont les huiles minérales ou synthétiques détenues par les personnes physiques ou morales en raison de leurs activités professionnelles. Larrêté énumérant les prescriptions auxquelles linstallation est soumise pour assurer la prévention des inconvénients ou dangers quelle serait susceptible dentraîner, peut être consulté, sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne pendant une durée minimale de deux mois (http: //www,seine-et-mame.gouv,fr). V5661218

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12230955 - LE PUBLICATEUR LEGAL RENOUVELLEMENT AGRÉMENT RAMASSAGE HUILES USAGÉES SOCIÉTÉ CHIMIREC Préfecture des Yvelines 1 avenue de lEurope, 78000 Versailles Direction de la règlementation et des collectivites territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Le 30 novembre 2020, le préfet des Yvelines a accordé tacitement le renouvellement de son agrément pour le ramassage des huiles usagées dans le département des Yvelines à la société CHIMIREC, Dont le siège social est situé 5/15, rue de lExtension 93440 DUGNY, 310 188 420 RCS BOBIGNY. Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 27 juin 2020. Le présent avis est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

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PRÉFECTURE DE LESSONNE DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE LENVIRONNEMENT ET LÉNERGIE UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LESSONNE Cité administrative Boulevard de France 91010 EVRY-COURCOURONNES Avis relatif à larrête préfectoral n 2020. PREF.DRIEE/006 du 10 avril 2020 portant renouvellement de lagrément de la société CHIMIREC dont le siège social est situé 5 à 17 rue de lextension 93440 DUGNY, pour le ramassage des huiles usagées dans le département de lEssonne. Le Préfet de lEssonne par arrêté préfectoral n2020.PREF.DRIEE/006 du 10 avril 2020 a renouvelé lagrément de la société CHIMIREC dont le siège social est situé 5 à 17 rue de lextension 93 440 DUGNY, Pour le ramassage des huiles usagées dans le département de lEssonne. Cet agrément est accordé pour une période de cinq ans et le titulaire de celui-ci doit se conformer à lengagement figurant au dossier de demande ainsi quaux obligations prévues par larrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié. Le texte de larrêté peut être consulté à la préfecture de lEssonne, Bureau de lUtilité Pub l i q u e et des Pr o c é d u r e s Environnementales.

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PREFECTURE DE LESSONNE Avis relatif à larrêté prefectoral n°2020.PREF.DRIEE/006 du 10 avril 2020 portant renouvellement de lagrément de la société CHIMIREC dont le siège social est situé 5 à 17 rue de lExtension 93440 DUGNY, pour le ramassage des huiles usagées dans le département de lEssonne. Le Préfet de lEssonne par arrêté préfectoral n°2020.PREF.DRIEE/006 du 10 avril 2020 a renouvelé lagrément de la société CHIMIREC dont le siège social est situé 5 à 17 rue de lExtension 93440 DUGNY, Pour le ramassage des huiles usagées dans le département de lEssonne. Cet agrément est accordé pour une période de cinq ans et le titulaire de celui-ci doit se conformer à lengagement figurant au dossier de demande ainsi quaux obligations prévues par larrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié. Le texte de larrêté peut être consulté à la préfecture de lEssonne, Bureau de lUtilité Publique et des Procédures Environnementales

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Préfecture de MAINE-ET-LOIRE Bureau des procedures environnementales et foncières Agrément pour le ramassage des huiles usagées AVIS Le préfet de Maine-et-Loire, fait connaitre que, Par arrêté préfectoral du 10 mars 2020, la société Chimirec, dont le siège social est 5 à 15, rue de lExtension à Dugny (93440) et qui dispose dans lOuest de la France dune unité de stockage 20 Z.A de Mésaubert, à Javené (35133), a obtenu lagrément, pour une durée de cinq ans, pour le ramassage des huiles usagées dans le département de Maineet Loire. Cette décision a été prise après instruction réglementaire du dossier.

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