C T V

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement [469000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

AVOXA RENNES 5 allee Ermengarde dAnjou 35108 Rennes Cedex 3 CTV Société par actions simplifiée Au capital de 469.000 euros Siège social : Parc dActivités de Beaupuy 85000 MOUILLERON LE CAPTIF 340 140 102 RCS LA ROCHE SUR YON Avis relatif à lobjet social Des termes du procès-verbal des décisions collectives unanimes des associés du 31/10/2024, il résulte quil a été décidé détendre lobjet social, à compter du 31/10/2024, Aux activités suivantes : Services détudes, conseils, intégration / installation, formation et exploitation du système sécurité des biens et des personnes des organisations et entreprises; local ou hébergé ou hybride. Commercialisations et locations des solutions matériels, logiciels, de solution de services dans les domaines de la sureté. Contrôles daccès, alarme, Intrusion, vidéosurveillance et vidéo protection urbaine. En conséquence, ces nouvelles activités ont été ajoutées à larticle 2 « Objet » des statuts. Mention sera faite au RCS : LA ROCHE SUR YON. Pour avis, le Président, SARL HDL, M. Dave LECOMTE

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

AVOXA RENNES 5 allee Ermengarde dAnjou 35108 RENNES Cedex 3 CTV Société par actions simplifiée au capital de 469.000 Euros Siège social : Parc dActivités de Beaupuy 85000 MOUILLERON LE CAPTIF RCS LA ROCHE SUR YON 340 140 102 (Société apporteuse) SIREN TELECOMS Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 604.197 Euros Siège social : 374 rue de Kerlo 56850 CAUDAN RCS LORIENT 860 500 388 (Société bénéficiaire) Avis de réalisation de lapport partiel dactif et daugmentation du capital 1) Par convention sous seing privé en date du 22/05/2024 et par avenant n° 1 en date du 26/06/2024, la Société apporteuse et la Société bénéficiaire, Sus-désignées, ont établi un projet dapport partiel dactif soumis régime juridique des scissions (tel que prévu aux dispositions des articles L. 236-20 et suivants du Code de commerce) usant de la faculté de larticle L 236-27 du code de commerce, et au régime fiscal de faveur prévu à larticle 210 B du code général des impôts en matière fiscale. CTV étant propriétaire de lintégralité des actions composant le capital de SIREN TELECOMS, cet apport partiel dactif est soumis au régime simplifié visé à larticle L.236-28 al. 1 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, CTV a fait apport à SIREN TELECOMS de sa branche complète et autonome dactivité «Télécom», comprenant un actif de 3.610.415 Euros et un passif de 1.935.607 Euros, soit un apport net transmis à la valeur réelle de 1.674.808 Euros. 2) Cette convention dapport partiel dactif a été approuvée par la décision collective unanime des associés de la Société apporteuse du 31/10/2024 et par décision de lassocié unique de la Société bénéficiaire du 31/10/2024. En rémunération de cet apport, lassocié unique de la Société bénéficiaire a procédé à une augmentation de capital de 349.197 Euros, pour le porter de 255.000 Euros à 604.197 Euros, au moyen de création de 20.541 actions nouvelles, de 17,00 Euros de nominal chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la Société apporteuse. La prime dapport sest élevée à 1.325.611,00 Euros. Lapport partiel dactif est définitivement réalisé le 31/10/2024, avec effet fiscal et comptable rétroactif au 01/01/2024. 3) En conséquence, aux termes de sa décision du 31/10/2024, lassocié unique de la Société bénéficiaire a modifié les articles 6 et 7 des statuts, ce qui entraine la publication des mentions suivantes : Article 6 «Formation du capital» : ajout dun paragraphe suivant : Aux termes dune décision de lassocié unique en date du 31/10/2024, le capital social a été augmenté dune somme de 349.197,00 Euros, par apport partiel dactif par la société CTV dune branche autonome et complète dactivité dite «Télécom», par création de 20.541 actions nouvelles de 17,00 Euros de nominale chacune, assorties dune prime dapport de 1.325.611,00 Euros. Article 7 «Capital social» : Ancienne mention : 255.000 Euros Nouvelle mention : 604.197 Euros. Pour avis

Annonce JAL - Fin de Location gérance

AVOXA RENNES 5 allee Ermengarde dAnjou 35108 Rennes Cedex 3AVIS DE FIN DE LOCATION-GERANCE La location-gérance du fonds de commerce de commercialisation de solution de télécommunication et téléphonie (« lActivité Télécom »), exploité sous le nom commercial VFLIT Télécoms, Pour lexploitation duquel le Bailleur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le n° 340 140 102 00039, de NANTES sous le n° 340 140 102 00096, de RENNES sous le n° 340 140 102 00179, exploité dans les établissements suivants : établissement principal sis à MOUILLERON LE CAPTIF 85000 (RCS LA ROCHE-SUR-YON) PARC DACTIVITES DE BEAUPUY ; établissement secondaire sis à VERTOU 44121 (RCS NANTES) PARC DACTIVITES DE LA PLEE, ALL DU CAP HORN ; Etablissement secondaire sis à CHARTRES-DE-BRETAGNE 35131 (RCS RENNES) ZAC DE LA CONTERIE, LE JARDIN DE LA CONTERIE Consentie par acte sous signature privée en date du 16/01/2024, à compter rétroactivement du 1er janvier 2024 Par la société CTV, Société par actions simplifiée au capital de 469.000 euros dont le siège social est situé Parc dactivités de Beaupuy, 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIF, et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 340 140 102, A la société SIREN TELECOMS, Société par actions simplifiée au capital de 255.000 euros, dont le siège social se situe 374 RUE DE KERLO 56850 CAUDAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT sous le numéro 860 500 388, A pris fin à la date du 31/10/2024. Pour avis. SARL HDL, M. Dave LECOMTE

Annonce JAL - Fin de Location gérance

AVOXA RENNES 5 allee Ermengarde dAnjou 35108 Rennes Cedex 3 AVIS DE FIN DE LOCATION-GERANCE La location-gérance du fonds de commerce de commercialisation de solution de télécommunication et téléphonie (« lActivité Télécom »), exploité sous le nom commercial VFLIT Télécoms, Pour lexploitation duquel le Bailleur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le n° 340 140 102 00039, de NANTES sous le n° 340 140 102 00096, de RENNES sous le n° 340 140 102 00179, exploité dans les établissements suivants : établissement principal sis à MOUILLERON LE CAPTIF 85000 (RCS LA ROCHE-SUR-YON) PARC DACTIVITES DE BEAUPUY ; établissement secondaire sis à VERTOU 44121 (RCS NANTES) PARC DACTIVITES DE LA PLEE, ALL DU CAP HORN ; Etablissement secondaire sis à CHARTRES-DE-BRETAGNE 35131 (RCS RENNES) ZAC DE LA CONTERIE, LE JARDIN DE LA CONTERIE Consentie par acte sous signature privée en date du 16/01/2024, à compter rétroactivement du 1er janvier 2024 Par la société CTV, Société par actions simplifiée au capital de 469.000 euros dont le siège social est situé Parc dactivités de Beaupuy, 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIF, et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 340 140 102 A la société SIREN TELECOMS, Société par actions simplifiée au capital de 255.000 euros, dont le siège social se situe 374 RUE DE KERLO 56850 CAUDAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT sous le numéro 860 500 388, A pris fin à la date du 31/10/2024. Pour avis SARL HDL, M. Dave LECOMTE

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

L24IJ25164 CTV Sociéte par actions simplifiée au capital de 469.000 euros Siège social : Parc dActivités de Beaupuy 85000 MOUILLERON LE CAPTIF 340 140 102 RCS LA ROCHE SUR YON (Société apporteuse) SIREN TELECOMS Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 604.197 euros Siège social : 374 RUE DE KERLO 56850 CAUDAN 860 500 388 RCS LORIENT (Société bénéficiaire) Avis de réalisation de lapport partiel dactif et daugmentation du capital 1) Par convention sous seing privé en date du 22/05/2024 et par avenant n° 1 en date du 26/06/2024, la Société apporteuse et la Société bénéficiaire, Sus-désignées, ont établi un projet dapport partiel dactif soumis régime juridique des scissions (tel que prévu aux dispositions des articles L. 236-20 et suivants du Code de commerce) usant de la faculté de larticle L 236-27 du code de commerce, et au régime fiscal de faveur prévu à larticle 210 B du code général des impôts en matière fiscale. CTV étant propriétaire de lintégralité des actions composant le capital de SIREN TELECOMS, cet apport partiel dactif est soumis au régime simplifié visé à larticle L. 236-28 al. 1 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, CTV a fait apport à SIREN TELECOMS de sa branche complète et autonome dactivité Télécom, comprenant un actif de 3.610.415 euros et un passif de 1.935.607 euros, soit un apport net transmis à la valeur réelle de 1.674.808 euros. 2) Cette convention dapport partiel dactif a été approuvée par la décision collective unanime des associés de la Société apporteuse du 31/10/2024 et par décision de lassocié unique de la Société bénéficiaire du 31/10/2024. En rémunération de cet apport, lassocié unique de la Société bénéficiaire a procédé à une augmentation de capital de 349.197 , pour le porter de 255.000 à 604.197 , au moyen de création de 20.541 actions nouvelles, de 17,00 de nominal chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la Société apporteuse. La prime dapport sest élevée à 1.325.611,00 . Lapport partiel dactif est définitivement réalisé le 31/10/2024, avec effet fiscal et comptable rétroactif au 01/01/2024. 3) En conséquence, aux termes de sa décision du 31/10/2024, lassocié unique de la Société bénéficiaire a modifié les articles 6 et 7 des statuts, ce qui entraine la publication des mentions suivantes : Article 6 « Formation du capital » : ajout dun paragraphe suivant : Aux termes dune décision de lassocié unique en date du 31/10/2024, le capital social a été augmenté dune somme de 349.197,00, par apport partiel dactif par la société CTV dune branche autonome et complète dactivité dite « Télécom », par création de 20.541 actions nouvelles de 17,00 euros de nominale chacune, assorties dune prime dapport de 1.325.611,00 . Article 7 « Capital social » : Ancienne mention : 255.000 ; Nouvelle mention : 604.197 . Pour avis

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [469000 EUR]

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

AVIS DE DEBUT DE LOCATION-GERANCE Suivant acte sous signature privee en date du 16.01.2024, la société CTV, Société par actions simplifiée au capital de 469.000 euros dont le siège social est situé Parc dactivités de Beaupuy, 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIF, et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 340 140 102, a donné en location-gérance à la société SIREN TELECOMS, Société par actions simplifiée au capital de 255.000 euros, dont le siège social se situe 374 RUE DE KERLO 56850 CAUDAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT sous le numéro 860 500 388, un fonds de commerce de commercialisation de solution de télécommunication et téléphonie (« lActivité Télécom »), exploité sous le nom commercial VFLIT Télécoms, pour lexploitation duquel le Bailleur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le n° 340 140 102 00039, de NANTES sous le n° 340 140 102 00096, de RENNES sous le n° 340 140 102 00179. Le Fonds de commerce exploité dans les établissements suivants : établissement principal sis à MOUILLERON LE CAPTIF 85000 (RCS LA ROCHE-SUR-YON) PARC DACTIVITES DE BEAUPUY ; établissement secondaire sis à VERTOU 44121 (RCS NANTES) PARC DACTIVITES DE LA PLEE, ALL DU CAP HORN ; Etablissement secondaire sis à CHARTRES-DE-BRETAGNE 35135 (RCS RENNES) ZAC DE LA CONTERIE, LE JARDIN DE LA CONTERIE. Le contrat est consenti et accepté pour une année à compter rétroactivement du 1er janvier 2024, pour se renouveler dannée en année par tacite prolongation, sauf à la partie qui entendra sy opposer à aviser lautre par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par lettre remise en mains propres contre décharge, au moins trois mois avant la date dexpiration normale du contrat. Les marchandises en stock au 1er janvier 2024 sont reprises par le Locataire-Gérant au vu dun inventaire contradictoire entre les Parties. Pour avis. SARL HDL, M. Dave LECOMTE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

CTV Sociéte par actions simplifiée Au capital de 469.000 euros Siège social : Parc dActivités de Beaupuy 85000 MOUILLERON LE CAPTIF 340 140 102 RCS LA ROCHE SUR YON Avis daugmentation du capital social Des termes du procès-verbal des décisions collectives unanimes des associés du 21/12/2023, il résulte que le capital social a été augmenté de 19.000 en numéraire. Les articles 4 et 5 des statuts ont été modifiés en conséquence. CAPITAL SOCIAL : Ancienne mention : 450.000 . Nouvelle mention : 469.000 ; Mention sera faite au RCS : LA ROCHE SUR YON. Pour avis, Le Président, SARL HDL, M. Dave LECOMTE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [450000 EUR]

Commissaire aux comptes titulaire partant : STREGO AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : SACOPAL - STE D'AUDIT ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

CTV Sociéte par actions simplifiée au capital de 450 000 euros Siège social : Parc dActivités de Beaupuy 85000 MOUILLERON LE CAPTIF 340 140 102 RCS LA ROCHE SUR YON Aux termes dune délibération en date du 30/06/22, lAssemblée Générale a pris acte de larrivée du terme des mandats de la société STREGO AUDIT, Co-Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société SACOPAL, Commissaire aux Comptes suppléante, et a décidé de ne pas les renouveler ni les remplacer. POUR AVIS La Présidente

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Modification du Capital social

285371 CTV Société par actions simplifiee Au capital de 450.000 euros Siège social : Parc dActivités de Beaupuy 85000 MOUILLERON LE CAPTIF 340 140 102 RCS LA ROCHE SUR YON (Société absorbante) AVIS DE FUSION 1) Par convention sous seing privé, à SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE du 05/06/2020, LARFI, Société par Actions Simplifiée, Allée de la Ciboire, Parc dActivités de Beaupuy 3, 85000 MOUILLERON LE CAPTIF, 428 831 234 RCS LA ROCHE SUR YON, Société absorbée, et CTV, Société absorbante, ont établi un projet de fusion, aux termes duquel LARFI faisait apport, à titre de fusion à CTV, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de LARFI devant être dévolue à CTV, dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. La valeur nette comptable au 31/12/2019 du patrimoine ainsi transmis sélève à 2.581.977,39 euros. 2) Cette fusion a été approuvée le 24/07/2020 à 08h30 par les associés de LARFI et le 24/07/2020 à 09h00 par lassocié unique de la société CTV. En rémunération de cet apport-fusion, lassocié unique de CTV, a procédé à une augmentation du capital de 450.000 , pour le porter de 450.000 à 900.000 , au moyen de la création de 4.500 actions nouvelles de 100 de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de LARFI à raison de 1 action de la société CTV pour 7,831111 actions de la société LARFI (les rompus sont réputés perdus). La prime de fusion sélève à un montant de 2.131.977,39 euros. Ne pouvant détenir ses propres titres, CTV a procédé immédiatement après laugmentation du capital, à une réduction du capital de 450.000 par annulation de ses 4.500 propres actions appartenant à la société absorbée reçues dans le cadre de lapport-fusion ; la différence entre la valeur dapport de ces actions et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, soit une différence égale à 2.131.977,39 , a été imputée sur la prime de fusion dont le montant a été ramené à néant. 3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 24/07/2020.Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er/01/2020, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par LARFI depuis le 1er/01/2020 et le 24/07/2020 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de CTV, et considérées comme accomplies par CTV, depuis le 1er/01/2020. 4) En conséquence aux termes de sa décision du 24/07/2020, lassocié unique de CTV, a modifié larticle 4 « Apports » des statuts, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : APPORTS : ajout suivant : « V Par décision en date du 24/07/2020, lassocié unique a approuvé la fusion par voie dabsorption de la société LARFI (Allée de la Ciboire, Parc dActivités de Beaupuy 3, 85000 MOUILLERON LE CAPTIF, 428 831 234 RCS de LA ROCHE SUR YON), aux termes de laquelle il a été fait apport de la totalité du patrimoine de cette société, la valeur nette des biens transmis sélevant à 2.581.977,39 euros. En conséquence, lopération sest traduite par : une augmentation du capital social dun montant de 450.000 , pour être porté à 900.000 , par création de 4.500 actions nouvelles de 100 de valeur nominale chacune. La fusion a dégagé une prime de fusion dun montant de 2.131.977,39 ; et une réduction du capital social dun montant de 450.000 , pour être ramené à 450.000 , par annulation de ses 4.500 propres actions appartenant à la société absorbée reçues dans le cadre de lapport-fusion ; la différence entre la valeur dapport de ces actions (soit 2.581.977,39 E) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, soit une différence égale à 2.131.977,39 , a été imputée sur la prime de fusion dont le montant a été ramené à néant. » Le montant du capital social reste inchangé. Mention sera faite au RCS : LA ROCHE SUR YON. Pour avis, le Directeur Général : CONSEIL ET DIRECTION EXTERNALISES C.D.E, M. Marc SEVESTRE

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [450000 EUR]

Directeur général partant : L'CONSULTING

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

285116 AVOXA RENNES 5 Allée Ermengarde dAnjou 35000 RENNES CTV Sociéte par actions simplifiée Au capital de 450.000 euros Siège social : Parc dActivités de Beaupuy, 85000 MOUILLERON LE CAPTIF 340 140 102 RCS LA ROCHE SUR YON Avis de fin de fonctions dun Directeur général Par décision du 21/11/2019, lassocié unique a mis fin au mandat de Directeur Général de la société LCONSULTING, SAS, AIZENAY (85190), 3, Impasse Dumont dUrville, RCS LA ROCHE-SUR-YON 831 894 316, avec effet au 30/09/2019. En conséquence, les fonctions de LCONSULTING ont pris fin au 30/09/2019. Mention sera faite au RCS de LA ROCHE SUR YON. Pour avis, le Directeur Général

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [450000 EUR]

Nomination du Commissaire aux comptes titulaire : EXCO AVEC

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [450000 EUR]

Modification du Président Lardiere, Michel, nomination du Président : HDL, nomination du Directeur général : CONSEIL ET DIRECTION EXTERNALISES-C.D.E., nomination du Directeur général : JEUC, nomination du Directeur général : L'CONSULTING

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président : LARDIERE Michel Commissaire aux comptes suppléant : SACOPAL - STE D'AUDIT ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE en fonction le 06 Octobre 2016 Commissaire aux comptes titulaire : STREGO AUDIT en fonction le 06 Octobre 2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Augmentation de capital [450000.0 EUR]

Président de la société : LARDIERE MichelCommissaire aux comptes titulaire : STREGO. Commissaire aux comptes suppléant : CLOCHARD Jean-Louis.