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    COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

    Active

    Récapitulatif

    • Données mise à jour le
      01/02/2025
    • Procédure collective
      Aucune
    • Publication des comptes
      Non
    • Taille de l'entreprise Année 2022
      Intermédiaire
    • Effectif Année 2022
      500 à 999 salariés
    • Employeuse
      Oui

    Présentation

    COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, Collectivité territoriale commune est active depuis le 01/03/1983 (41 ans).

    Établie à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE - 44230, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

    Trouver des prospects, des clients B2B

    Retrouvez la liste des 255 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)

    Bénéficiaires effectifs

    À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

    Établissements

    Établissements

    Documents officiels

    Rapport Complet Officiel & Solvabilité

    Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE au format Acrobat PDF imprimable :
    Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 établissements de l'entreprise.

    Rapport Complet Officiel & Solvabilité
    Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
    7,90€
    Ajouté

    Étude de solvabilité

    L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

    Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

    rco score exemple
    Étude de Solvabilité
    Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    (Notation financière, risque de défaillance, ...)
    5,90€
    Ajouté

    Annonces d'évènements parues

    Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
    Annonce JAL - Voirie

    Commune de SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté A2024/01/04, M. le Maire de la ville de Saint-Sebastien-sur-Loire a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée section CB nº 131 pour partie sit uée p l ac e Mar c e l l i n V e rbe à Saint-Sébastien-sur-Loire. Ce projet sinscrit dans le projet de restructuration de lilot de lhôtel de ville, Secteur de centralité, comportant à la fois des espaces ...

    Annonce JAL - Voirie

    Commune de SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE AVISDENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté A2024/01/04, M. le Maire de la ville de Saint-Sebastien-sur Loire a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée section CB nº 131 pour partie située place Marcellin-Verbe à Saint-Sébastien sur-Loire. Ce projet sinscrit dans le projet de restructuration de lilot de lhôtel de ville, Secteur de centralité, comportant à la fois des espaces publics et la...

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    Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

    Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
    Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
    dont Trésorerie
    dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
    dont Dettes
    Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
    Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
    Effectifs moyens- - -

    Marques déposées

    Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

    Cinéphîles

    Date de dépôts:

    Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 12 jour(s)

    Marque enregistrée - Marque en vigueur

    Classes : 353841

    FMARK0000000004324198

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    GuichetuniK

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    Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 12 jour(s)

    Marque enregistrée - Marque en vigueur

    Classes : 353638

    FMARK0000000004324199

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    Régieunik

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    Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 12 jour(s)

    Marque enregistrée - Marque en vigueur

    Classes : 353638

    FMARK0000000004324200

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    Guichetnumérik

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    Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 12 jour(s)

    Marque enregistrée - Marque en vigueur

    Classes : 353638

    FMARK0000000004324201

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    Carrefour des familles

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    Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 4 jour(s)

    Marque enregistrée - Marque en vigueur

    Classes : 164145

    FMARK0000000004291558

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    La foLie Des pLaNtes

    Date de dépôts:

    Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

    XXXXXX XXXXXXXXXX - Marque non en vigueur

    Classes : XX

    Visuel disponible avec les offres Societe.com

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    Procédures collectives

    Procédures collectives de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

    En date du 07-02-2025, la société COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE , domiciliée au PL MARCELLIN VERBE, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

    Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

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