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COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Active
SIREN
214 401 903
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 401 903 00155
NUMÉRO DE TVA
FR79214401903
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PL MARCELLIN VERBE, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/12/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Intermédiaire
  • Effectif
    500 à 999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    9,95€
    • Émis le 17 juillet 2025
    • ACQUISITION DE LICENCES LOGICIELLES
    • Date limite pour réponse 17 juillet 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Voirie

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    Commune de SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE AVISDENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté A2024/01/04, M. le Maire de la ville de Saint-Sebastien-sur Loire a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée section CB nº 131 pour partie située place Marcellin-Verbe à Saint-Sébastien sur-Loire. Ce projet sinscrit dans le projet de restructuration de lilot de lhôtel de ville, Secteur de centralité, comportant à la fois des espaces publics et la…

Nos services pour les Collectivité territoriale

Juridique

  • Cinéphîles

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
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    Expire dans 11 mois et 27 jours

    Classes :

  • GuichetuniK

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 11 mois et 27 jours

    Classes :

  • Régieunik

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 11 mois et 27 jours

    Classes :

Marques déposées

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