BUTAGAZ

Active

SIREN: 402 960 397
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 402 960 397 00048
NUMÉRO DE TVA: FR79402960397
DATE DE CREATION: 30 novembre 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE): Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes - 4671Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 47 RUE RASPAIL 47 A 53, 92300 LEVALLOIS-PERRET
DIRIGEANTS: Florence JOUSLIN DE NORAY + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
15/09/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2025
Oui
Taille de l'entreprise Année 2025
Grande
Effectif Année 2025
Non précisé
Score Extra-financier Année 2025
C
Bilan Carbone Année 2023
20132.50 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
65/100
Score de solvabilité
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Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: BUTAGAZ

Statut INSEE: Inscrite le 17 novembre 1995 17/11/1995

Statut RNE: Inscrite le 30 novembre 1995 30/11/1995

Observations RNE

17 février 2012
- Apport partiel d'actif (placé sous le régime juridique des scissions) par la société BUTAGAZ 542 095 575 RCS Nanterre à la société BUTAGAZ TRANSITION 402 960 397 RCS Nanterre , des éléments d'actifs et de passif composant une branche complète et autonome d'activité relative à l'achat (y compris par voie d'importation) de gaz de pétrole liquéfié, l'emplissage, le stockage, le négoce et la distribution de gaz de pétrole liquéfié en bouteilles, en réseau, et de GPL carburant ( et à titre accessoires, d'articles de chauffage d'appoint, réchauds à gaz, désherbeurs thermiques et autres) , pour tous usages industriels, commerciaux, artisanaux, domestiques et agricoles. à compter du 01/02/2012
NC
- société immatriculée au TC de NANTERRE sous le 1995 B 5291.

Secteur d'activité de BUTAGAZ

Domaine d'activité: Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Activité (Code NAF ou APE): Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes (4671Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Industrie du pétrole (1388)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

97 sociétés exercent la même activité que BUTAGAZ dans le 92.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes" dans les Hauts-de-Seine (92)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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06/05/2025

Le marché du chauffage - France

Cette étude dépeint un panorama complet du marché du chauffage en France : évolution des habitudes de consommation, poids stratégique du chauffage dans les dépenses énergétiques, transition vers des solutions plus performantes et respectueuses de l'environnement, dynamiques géographiques et concurrentielles, rôle des aides publiques, innovations des industriels, et perspectives de croissance. Un document essentiel pour comprendre les enjeux d'un marché en pleine transformation, tiré par la transition écologique et les évolutions technologiques.

14,90€
17/11/2023

Le marché du gaz industriel - France

Cette étude offre une analyse approfondie du marché des gaz industriels : croissance de la demande en production industrielle et en urbanisation, hausse des dépenses des consommateurs en alimentation et transport, structure oligopolistique avec des leaders comme Air Liquide ou Linde, impact des réglementations environnementales et des coûts de conversion du gaz..

14,90€
27/09/2022

Le marché du bois à énergie - France

Cette étude offre une vision détaillée du marché du bois-énergie en France : analyse de sa position dans le secteur des énergies renouvelables, focus sur les sources principales (bûches de bois et granulés), importance du secteur résidentiel, usage prédominant pour le chauffage, expansion dans le chauffage industriel et urbain, et segmentation du marché en fonction des activités locales et régionales. Un rapport pour comprendre les enjeux et les dynamiques d'un marché clé pour la transition énergétique.

14,90€

3 Études de marché

Rapport complet officiel

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24/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

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Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

Dirigeants de BUTAGAZ

Dirigeants

Depuis le 26-02-2015

SOCIETE BEARNAISE DES GAZ LIQUEFIES
- SIREN 095880894
- FONCTION BUTAGAZ est Administrateur
Voir la fiche
Depuis le 14-12-2023

SYS E N R
- SIREN 499160620
- FONCTION BUTAGAZ est Président
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Depuis le 21-07-2022

NORGAL
- SIREN 777344623
- FONCTION BUTAGAZ est Membre
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Depuis le 20-10-2015

NORGAL
- SIREN 777344623
- FONCTION BUTAGAZ est Administrateur
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Depuis le 30-10-2020

SOGACYP
- SIREN 828364125
- FONCTION BUTAGAZ est Administrateur
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Depuis le 25-03-2025

BUTAGAZ ECO-ENERGIE
- SIREN 987645223
- FONCTION BUTAGAZ est Président
Voir la fiche
Depuis le 20-04-2022

GROUPEMENT TECHNIQUE CITERNES
- SIREN 998620314
- FONCTION BUTAGAZ est Membre
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Entreprises dirigées

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de BUTAGAZ

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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24/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/03/2025
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2025
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

16 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

887500000,00

877100000,00

1,19 %
Résultats net

93320000,00

79500000,00

17,38 %
Marge brute

187800000,00

184860000,00

1,59 %
Résultats d'exploitation

116880000,00

100630000,00

16,15 %
Ebitda

140670000,00

140720000,00

-0,04 %

Ratios financiers

2025

2024

2023

Équilibre bilan

Capitalisation

39,84 %

40,84 %

40,16 %
Endettement

0,61 %

1,04 %

0,96 %
Fonds de roulement

110770000 EU

108320000 EU

95630000 EU

Documents de BUTAGAZ

27 derniers documents officiels

29/08/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
24/02/2021

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
14/12/2017

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social
31/03/2016

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
16/12/2015

Décision(s) de l'actionnaire unique

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/10/2014

Décision(s) de l'associé unique

Changement de commissaire aux comptes suppléant
17/02/2012

Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire à la scission - Déclaration de conformité - Traité - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Apport partiel d'actif - Changement de président
17/02/2012

Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire à la scission - Déclaration de conformité - Traité - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Apport partiel d'actif - Changement de président
17/02/2012

Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire à la scission - Déclaration de conformité - Traité - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Apport partiel d'actif - Changement de président
17/02/2012

Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire à la scission - Déclaration de conformité - Traité - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Apport partiel d'actif - Changement de président
17/02/2012

Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire à la scission - Déclaration de conformité - Traité - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Apport partiel d'actif - Changement de président
01/07/2011

Traité

AVEC LA SOCIETE BUTAGAZ
18/02/2011

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Changement de la dénomination sociale - Changement de président - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
18/02/2011

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Changement de la dénomination sociale - Changement de président - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
26/07/2010

Ordonnance du président

2010 O 1386
31/03/2008

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
29/12/2005

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
05/08/2003

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de président
02/08/2002

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Transfert du siège social
04/09/2001

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Divers
13/02/2001

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Conversion du capital en euros - Divers
18/09/2000

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

- - Divers
08/09/1999

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/02/1998

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de président
10/12/1997

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

- CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE - - Divers
25/04/1997

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de président
28/11/1995

Statuts constitutifs

Divers

27 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

65/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

40 annonces BODACC & JAL

18/09/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : JOUSLIN DE NORAY Florence, Marie, Louise, Gil ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
30/08/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BUTAGAZ. Siren : 402960397. BUTAGAZ Societé par actions simplifiée au capital de 195.225.000 Siège social : 47-53 RUE RASPAIL 92300 LEVALLOIS-PERRET 402 960 397 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 27 août 2025, lassocié unique a nommé en qualité de Président, à compter du 1er septembre 2025 : Mme Florence DE NORAY, Demeurant 113 Avenue de Villiers 75017 PARIS en remplacement de Madame Natacha Cambriels. Pour avis..
23/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2025)
15/10/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Révision du Plan Particulier dintervention (PPI) du centre emplisseur Butagaz du Douhet Le projet de Plan Particulier d Intervention (PPI) du Centre Emplisseur BUTAGAZ, situe 7 Route du Bois des Rochers D231 17100 Le DOUHET, Sera consultable du 28 octobre au 27 novembre 2024 en mairie du DOUHET, aux jours et heures douverture au public et à la Sous-Pré lecture de Saintes Place du Synode, du lundi au vendredi, de 91100 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (sur rendez-vous, en appelant le 05 46 27 46 80).…
09/10/2024

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis Plan de prévention des risques technologiques Par arrêté préfectoral du 26 septembre 2024, le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société BUTAGAZ à Reichstett a été abrogé. Larrêté du 26 septembre 2024 susmentionné sera affiché en mairies de Reichstett, Vendenheim et de la Wantzenau pendant une durée de un mois. Larrêt…
23/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2024)
25/06/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRéFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE éLECTRONIQUE Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de lenvironnement Une participation du public par voie électronique, prévue par larticle L. 123-19-2 du code de lenvironnement, Est prescrite suite au dépôt du dossier de notification relatif à la modification des installation…
25/06/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique 5 place de la République 67073 STRASBOURG CEDEX Avis de participation du public par voie électronique Installation soumise à autorisation administrativeau titre du code de lenvironnement Une participation du public par voie électronique, prévue par larticle L. 123-19-2 du code de lenvironnement, Est prescrite suite au dépôt du dossier de notifica…
30/09/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2023)
31/05/2023

Annonce JAL - Avis administratif

PRÉFÈTE DE LOISE AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) Concernant BUTAGAZ à Lévignen Conformement à larticle R. 741-18 du code de la sécurité intérieure, létablissement BUTAGAZ a fait lobjet dun plan particulier dintervention (PPI). Le PPI est rédigé par la préfecture en collaboration avec les mairies concernées, Lexploitant de létablissement et les services de lÉtat. Ce plan particulier dintervention a été approuvé par arrêté préfectoral, en date du 02 mai 2023. Ce…
27/05/2023

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

PRÉFÈTE DE LOISE AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) Concernant BUTAGAZ à Lévignen Conformement à larticle R. 74118 du code de la sécurité intérieure, létablissement BUTAGAZ a fait lobjet dun plan particulier dintervention (PPI). Le PPI est rédigé par la préfecture en collaboration avec les mairies concernées, Lexploitant de létablissement et les services de lÉtat. Ce plan particulier dintervention a été approuvé par arrêté préfectoral, en date du 02 mai 2023. Ce …
16/08/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2022)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

506007 Petites-Affiches BUTAGAZ Société par actions simplifiee au capital de 195.225.000 EUR Siège social : 47-53 rue Raspail 92300 LEVALLOIS-PERRET 402 960 397 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal des Décisions de lAssocié unique en date du 02.02.2021, il a été décidé de nommer Mme Natacha CAMBRIELS, Demeurant 5 Allée de Chantefeuille - 13620 CARRY LE ROUET, en qualité de Président, à compter du même jour, en remplacement de M. Emmanuel TRIVIN, démissionnaire. Mention en sera faite au R.C.S. …
21/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

PREFECTURE DE LINDRE CONSULTATION DU PROJET DE RÉVISION PPI BUTAGAZ LE BLANC Conformément au decret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005, le Plan Particulier dIntervention de létablissement (PPI) BUTAGAZ situé Zone industrielle des Groges, Route de Concremiers, 36 300 LE BLANC, fait lobjet dune révision. En application des dispositions de larticle 3 de larrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de PPI, pris en application de larticle 8-II du décret susvisé, le proj…
21/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

Avis administratifs PREFECTURE DE LINDRE CONSULTATION DU PROJET DE RÉVISION PPI BUTAGAZ LE BLANC RÉVISION RÉVISION PPI BUTAGAZ LE BLANC Conformement au décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005, le Plan Particulier dIntervention de létablissement (PPI) BUTAGAZ situé Zone industrielle des Groges, Route de Concremiers, 36 300 LE BLANC, fait lobjet dune révision. En application des dispositions de larticle 3 de larrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de PPI, pris…
21/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

Avis administratifs PREFECTURE DE LINDRE CONSULTATION DU PROJET DE RÉVISION PPI BUTAGAZ LE BLANC RÉVISION RÉVISION PPI BUTAGAZ LE BLANC Conformement au décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005, le Plan Particulier dIntervention de létablissement (PPI) BUTAGAZ situé Zone industrielle des Groges, Route de Concremiers, 36 300 LE BLANC, fait lobjet dune révision. En application des dispositions de larticle 3 de larrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de PPI, pris…
29/08/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2021)
26/02/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : CAMBRIELS Natacha ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
06/10/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2020)
21/09/2020

Annonce JAL - Autorisation administrative

PRÉFECTURE DE LA CORRÈZE AVIS AU PUBLIC ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ACTUALISANT LES PRESCRIPTIONS APPLICABLES À LA SOCIÉTÉ BUTAGAZ SAS À BRIVE-LA-GAILLARDE Par arrêté prefectoral du 4 décembre 2019, le préfet de la Corrèze a autorisé une demande de modifications des travaux de maîtrise des risques encadrés par larrêté du 15 juin 2018, Ainsi quune demande dévolutions de certaines conditions dexploitation du site implanté sur le territoire de la commune de Brive-la-Gaillarde. En application de larticle L.…
21/09/2020

Annonce JAL - Autorisation administrative

1819018 Préfecture de la Corrèze AVIS AU PUBLIC ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ACTUALISANT LES PRESCRIPTIONS APPLICABLES À LA SOCIÉTÉ BUTAGAZ SAS À BRIVE-LA-GAILLARDE Par arrête préfectoral du 4 décembre 2019, le préfet de la Corrèze a autorisé une demande de modifications des travaux de maîtrise des risques encadrés par larrêté du 15 juin 2018, Ainsi quune demande dévolutions de certaines conditions dexploitation du site implanté sur le territoire de la commune de Brive-la-Gaillarde. En application de lar…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE Décret du 3 juin 2020 prolongeant la concession de stockage souterrain de propane liquefié dite concession de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire) SOCIÉTÉ BUTAGAZ SAS Par décret en date du 3 juin 2020, la concession de stockage souterrain de propane liquéfié, Dite concession de Sennecey-le-Grand en Saône-et-Loire, accordée par décret du 21 juin 1999 à la société BUTAGAZ puis mutée successivement par les arrêtés du 17 avril 2012 à la société des pétroles SHELL SAS et d…
25/02/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019)
08/11/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019)
28/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2018)
19/12/2017

Annonce BODACC - Modification de l'activité..
07/12/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2017)
15/09/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2016)
23/12/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président : TRIVIN Emmanuel en fonction le 09 Novembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 16 Décembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 16 Décembre 2015
11/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
05/11/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 29 Décembre 2005 Président : TRIVIN Emmanuel en fonction le 09 Novembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 28 Octobre 2014
25/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
22/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
18/11/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 29 Décembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 29 Décembre 2005 Président : TRIVIN Emmanuel en fonction le 09 Novembre 2012
03/09/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
26/02/2012

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 29 Décembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 29 Décembre 2005 Président : de RENZY-MARTIN Philippe David en fonction le 17 Février 2012
19/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
27/02/2011

Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant. Modification de l'activité.

Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 29 Décembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 29 Décembre 2005 Président : ROMEO Patrick en fonction le 18 Février 2011
19/08/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
02/06/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

40 Annonces

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Juridique

Groupe Butagaz

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mai 2025
- Date d'expiration
  
  28 mai 2035
Expire dans 9 années, 5 mois et 4 jours

Classes :
Groupe Butagaz

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mai 2025
- Date d'expiration
  
  28 mai 2035
Expire dans 9 années, 5 mois et 4 jours

Classes :
Butagaz eco-energie

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 décembre 2024
- Date d'expiration
  
  11 décembre 2034
Expire dans 8 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
Butagaz eco-energie

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 décembre 2024
- Date d'expiration
  
  10 décembre 2034
Expire dans 8 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
fondation Butagaz GROUPE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 2020
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 5 jours

Classes :
BUTAGAZ GAZ & ELECTRICITE A votre SERVICE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 2019
- Date d'expiration
  
  12 juin 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 20 jours

Classes :
LIGUE BUTAGAZ ENERGIE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 2019
- Date d'expiration
  
  31 mai 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 8 jours

Classes :
La Balance anti-panne par Butagaz

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mai 2019
- Date d'expiration
  
  15 mai 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 23 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 2019
- Date d'expiration
  
  11 mars 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 19 jours

Classes :
Les Trophées Rénovation verte par Butagaz

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 octobre 2018
- Date d'expiration
  
  05 octobre 2028
Expire dans 2 années, 9 mois et 13 jours

Classes :
Votre Energie Verte par Butagaz

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 2018
- Date d'expiration
  
  19 juin 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 27 jours

Classes :
Votre Energie Verte par Butagaz

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 2018
- Date d'expiration
  
  19 juin 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 27 jours

Classes :
Votre Energie Verte par Butagaz

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 2018
- Date d'expiration
  
  19 juin 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 27 jours

Classes :
BOB COIN

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 novembre 2017
- Date d'expiration
Classes :
BUTA COIN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 novembre 2017
- Date d'expiration
  
  21 novembre 2027
Expire dans 1 année, 10 mois et 28 jours

Classes :
LIBRE DE CHOISIR VOTRE CONFORT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2017
- Date d'expiration
  
  27 mars 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 3 jours

Classes :
BUTAGAZ

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 décembre 2016
- Date d'expiration
  
  13 décembre 2026
Expire dans 11 mois et 20 jours

Classes :
SMART TEAM FOR CHANGE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 2016
- Date d'expiration
  
  02 mai 2026
Expire dans 4 mois et 9 jours

Classes :
SMART TEAM FOR CHANGE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 2016
- Date d'expiration
  
  02 mai 2026
Expire dans 4 mois et 9 jours

Classes :
BUTAGAZ MBUTAGAZ

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2015
- Date d'expiration
  
  27 avril 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
B

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2015
- Date d'expiration
  
  27 avril 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 4 jours

Classes :
ZAGATUB

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2015
- Date d'expiration
  
  27 avril 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 4 jours

Classes :
BOB CONSEILS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2015
- Date d'expiration
  
  27 avril 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 4 jours

Classes :
viseo-jump

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2015
- Date d'expiration
  
  27 avril 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 4 jours

Classes :
BUTAGAZ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2015
- Date d'expiration
  
  27 avril 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 4 jours

Classes :
DIAM GAZ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2015
- Date d'expiration
  
  27 avril 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 4 jours

Classes :
MBUTAGAZ

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 2015
- Date d'expiration
  
  08 janvier 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
ZAGATUB

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 2015
- Date d'expiration
  
  08 janvier 2035
Expire dans 9 années et 15 jours

Classes :
ARTIPRIMES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 2015
- Date d'expiration
  
  08 janvier 2035
Expire dans 9 années et 15 jours

Classes :
B

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 2015
- Date d'expiration
  
  08 janvier 2035
Expire dans 9 années et 15 jours

Classes :
BOB

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 2015
- Date d'expiration
  
  08 janvier 2035
Expire dans 9 années et 15 jours

Classes :
TRANSPARENCE.BIZ

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juillet 2014
- Date d'expiration
Classes :
LE CONTRAT DE CONFORT

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juillet 2014
- Date d'expiration
Classes :
LES GAZTRONOMES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 octobre 2013
- Date d'expiration
  
  24 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
BUTAGAZ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 2013
- Date d'expiration
  
  05 mars 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 13 jours

Classes :
BUTAGAZ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2012
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2032
Expire dans 6 années, 9 mois et 19 jours

Classes :
BUTAGAZ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2012
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2032
Expire dans 6 années, 9 mois et 19 jours

Classes :
ECOCONFORTIQUE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 2012
- Date d'expiration
  
  24 août 2032
Expire dans 6 années, 8 mois et 1 jour

Classes :
BUTABOX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 août 2012
- Date d'expiration
  
  21 août 2032
Expire dans 6 années, 7 mois et 29 jours

Classes :
RENOVILLAGES DE FRANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mai 2012
- Date d'expiration
  
  22 mai 2032
Expire dans 6 années, 4 mois et 30 jours

Classes :
RENOVILLAGES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mai 2012
- Date d'expiration
  
  22 mai 2032
Expire dans 6 années, 4 mois et 30 jours

Classes :
RENOVILLAGES DE FRANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mai 2012
- Date d'expiration
  
  22 mai 2032
Expire dans 6 années, 4 mois et 30 jours

Classes :
B

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 1990
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2030
Expire dans 4 années, 11 mois et 28 jours

Classes :