COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SCA TERRE COMTOISE Coopérative agricole à capital variable 2 rue Victor Considerant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX RCS BESANCON : 775 570 955 CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES DE SECTION Les associés coopérateurs et les associés non coopérateurs de la SCA TERRE COMTOISE sont cordialement invités à lASSEMBLEE DE SECTION de leur secteur, qui se tiendra à la date, Heure et à lendroit définis ci-dessous : * SECTION de HAUT DOUBS FORESTIER Le 4 novembre 2025 à 19h30 à FRASNE Salle des Fêtes * SECTION de HAUT DOUBS HORLOGER Le 7 novembre 2025 à 10h00 à PIERREFONTAINE LES VARANS Espace des Arcades * SECTION PLATEAU JURA REVERMONT Le 12 novembre 2025 à 10h00 à BARRETAINE Salle Polyvalente * SECTION PLAINE JURA BRESSE Le 14 novembre 2025 à 10h00 à LES HAYS Salle Polyvalente * SECTIONS DE VALLEE DE LOGNON VALLEE DE SAONE SECTION AUTONOME Le 18 novembre 2025 à 10h00 à DAMPIERRE DUR LINOTTE -salle socio-culturelle * SECTIONS LOUE BESANCON et A.N.C (Associés non coopérateurs) Le 21 novembre 2025 à 10h00 à CHEMAUDIN ET VAUX siège social de TERRE COMTOISE * SECTION de VALLEE DU DOUBS/BELFORT Le 26 novembre 2025 à 10h00 à ANTEUIL Maison de la Communication ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLEES DE SECTION : 1-Information des associés 2-Examen de lordre du jour : de lASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE du 15 décembre 2025 3-Election des délégués de section à lassemblée générale ordinaire qui statuera sur les questions portées à lordre du jour. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : 1.Approbation des comptes de lexercice clos le 30/06/2025 2.Quitus aux administrateurs 3.Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes 4.Dotation des réserves obligatoires. 5.Répartition de lexcédent net répartissable : versement dun intérêt aux parts 6.Dotation des réserves facultatives 7.Renouvellement des Administrateurs. 8.Approbation de lenveloppe globale pour les indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs. 9.Approbation du budget formation des administrateurs. 10.Constatation de la variation du capital social 11.Pouvoirs en vue des formalités En vertu de larticle 35.5, le nombre de délégués ne peut être inférieur à trois et doit être proportionnel au nombre dassociés coopérateurs présents ou représentés à lassemblée de section. Seuls les Délégués de Section participeront à lassemblée générale du 15 décembre 2025. En vertu de larticle 39.1.4 des Statuts, et dans les quinze jours précédant chaque ASSEMBLEE DE SECTION, les associés ont la faculté à partir du quinzième jour précédant la date fixée pour lassemblée de section de prendre connaissance des documents ci-dessous : -comptes annuels, et sils doivent être établis, comptes consolidés et/ou combinés ; -document donnant des informations sur lécart entre le prix indiqué lors de la précédente assemblée générale ordinaire, et le prix effectivement payé aux associés coopérateurs pour leurs apports ainsi que sur les écarts constatés entre ce prix et les différents indicateurs relatifs aux coûts de production et aux prix des produits agricoles et alimentaires éventuellement pris en compte dans le règlement intérieur pour fixer les critères et modalités de détermination du prix des apports, ou, à défaut, tous indicateurs disponibles relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur les marchés sur lesquels opère la coopérative ; -rapport du conseil dadministration aux associés ; rapport sur la gestion du groupe le cas échéant ; -texte des résolutions proposées ; -rapport général du ou des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et, sils doivent être établis, sur les comptes consolidés ou combinés ; -rapport spécial du ou des commissaires aux comptes sur les conventions soumises à autorisation préalable. Ces documents sont consultables au siège de la coopérative : 2 rue Victor Considérant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX et sont mis à la disposition de toute associé coopérateur ou non coopérateur qui en fait la demande sur un site de la coopérative. A lissue de lASSEMBLEE DE SECTION, vous êtes cordialement invités au repas qui suivra. Réf. 475632300

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sca terre comtoise Coopérative agricole à capital variable 2 rue Victor Considerant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX RCS BESANCON : 775 570 955 Convocation aux assemblées de section Les associés coopérateurs et les associés non coopérateurs de la SCA TERRE COMTOISE sont cordialement invités à lASSEMBLEE DE SECTION de leur secteur, qui se tiendra à la date, Heure et à lendroit définis ci-dessous : * SECTION de HAUT DOUBS FORESTIER Le 4 novembre 2025 à 19h30 à FRASNE Salle des Fêtes * SECTION de HAUT DOUBS HORLOGER Le 7 novembre 2025 à 10h00 à PIERREFONTAINE LES VARANS Espace des Arcades * SECTION PLATEAU JURA REVERMONT Le 12 novembre 2025 à 10h00 à BARRETAINE Salle Polyvalente * SECTION PLAINE JURA BRESSE Le 14 novembre 2025 à 10h00 à LES HAYS Salle Polyvalente * SECTIONS DE VALLEE DE LOGNON VALLEE DE SAONE SECTION AUTONOME Le 18 novembre 2025 à 10h00 à DAMPIERRE DUR LINOTTE -salle socio-culturelle * SECTIONS LOUE BESANCON et A.N.C (Associés non coopérateurs) Le 21 novembre 2025 à 10h00 à CHEMAUDIN ET VAUX siège social de TERRE COMTOISE * SECTION de VALLEE DU DOUBS/BELFORT Le 26 novembre 2025 à 10h00 à ANTEUIL Maison de la Communication ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLEES DE SECTION : 1-Information des associés 2-Examen de lordre du jour : *de lASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE du 15 décembre 2025 3-Election des délégués de section à lassemblée générale ordinaire qui statuera sur les questions portées à lordre du jour. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : 1.Approbation des comptes de lexercice clos le 30/06/2025 2.Quitus aux administrateurs 3.Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes 4.Dotation des réserves obligatoires. 5.Répartition de lexcédent net répartissable : versement dun intérêt aux parts 6.Dotation des réserves facultatives 7.Renouvellement des Administrateurs. 8.Approbation de lenveloppe globale pour les indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs. 9.Approbation du budget formation des administrateurs. 10.Constatation de la variation du capital social 11.Pouvoirs en vue des formalités En vertu de larticle 35.5, le nombre de délégués ne peut être inférieur à trois et doit être proportionnel au nombre dassociés coopérateurs présents ou représentés à lassemblée de section. Seuls les Délégués de Section participeront à lassemblée générale du 15 décembre 2025. En vertu de larticle 39.1.4 des Statuts, et dans les quinze jours précédant chaque ASSEMBLEE DE SECTION, les associés ont la faculté à partir du quinzième jour précédant la date fixée pour lassemblée de section de prendre connaissance des documents ci-dessous : comptes annuels, et sils doivent être établis, comptes consolidés et/ou combinés ; document donnant des informations sur lécart entre le prix indiqué lors de la précédente assemblée générale ordinaire, et le prix effectivement payé aux associés coopérateurs pour leurs apports ainsi que sur les écarts constatés entre ce prix et les différents indicateurs relatifs aux coûts de production et aux prix des produits agricoles et alimentaires éventuellement pris en compte dans le règlement intérieur pour fixer les critères et modalités de détermination du prix des apports, ou, à défaut, tous indicateurs disponibles relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur les marchés sur lesquels opère la coopérative ; rapport du conseil dadministration aux associés ; rapport sur la gestion du groupe le cas échéant ; texte des résolutions proposées ; rapport général du ou des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et, sils doivent être établis, sur les comptes consolidés ou combinés ; rapport spécial du ou des commissaires aux comptes sur les conventions soumises à autorisation préalable. Ces documents sont consultables au siège de la coopérative : 2 rue Victor Considérant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX et sont mis à la disposition de toute associé coopérateur ou non coopérateur qui en fait la demande sur un site de la coopérative. A lissue de lASSEMBLEE DE SECTION, vous êtes cordialement invités au repas qui suivra.

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SCA TERRE COMTOISE Coopérative agricole à capital variable 2 rue Victor Considerant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX RCS BESANCON : 775 570 955 Convocation aux assemblées CoCnovnovcoactiaotnio anux Les associés coopérateurs et les associés non coopérateurs de la SCA TERRE COMTOISE sont cordialement invités à lASSEMBLEE DE SECTION de leur secteur, qui se tiendra à la date, Heure et à lendroit définis ci-dessous : * SECTION de HAUT DOUBS FORESTIER Le 4 novembre 2025 à 19h30 à FRASNE Salle des Fêtes * SECTION de HAUT DOUBS HORLOGER Le 7 novembre 2025 à 10h00 à PIERREFONTAINE LES VARANS Espace des Arcades * SECTION PLATEAU JURA REVERMONT Le 12 novembre 2025 à 10h00 à BARRETAINE Salle Polyvalente * SECTION PLAINE JURA BRESSE Le 14 novembre 2025 à 10h00 à LES HAYS Salle Polyvalente * SECTIONS DE VALLEE DE LOGNON VALLEE DE SAONE SECTION AUTONOME Le 18 novembre 2025 à 10h00 à DAMPIERRE DUR LINOTTE -salle socioculturelle * SECTIONS LOUE BESANCON et A.N. C (Associés non coopérateurs) Le 21 novembre 2025 à 10h00 à CHEMAUDIN ET VAUX siège social de TERRE COMTOISE * SECTION de VALLEE DU DOUBS/ BELFORT Le 26 novembre 2025 à 10h00 à ANTEUIL Maison de la Communication ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLEES DE SECTION : 1. Information des associés 2. Examen de lordre du jour : de lASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE du 15 décembre 2025 3. Election des délégués de section à lassemblée générale ordinaire qui statuera sur les questions portées à lordre du jour. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : 1. Approbation des comptes de lexercice clos le 30/06/2025 2. Quitus aux administrateurs 3. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes 4. Dotation des réserves obligatoires. 5. Répartition de lexcédent net répartissable : versement dun intérêt aux parts 6. Dotation des réserves facultatives 7. Renouvellement des Administrateurs. 8. Approbation de lenveloppe globale pour les indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs. 9. Approbation du budget formation des administrateurs. 10. Constatation de la variation du capital social 11. Pouvoirs en vue des formalités En vertu de larticle 35.5, le nombre de délégués ne peut être inférieur à trois et doit être proportionnel au nombre dassociés coopérateurs présents ou représentés à lassemblée de section. Seuls les Délégués de Section participeront à lassemblée générale du 15 décembre 2025. En vertu de larticle 39.1.4 des Statuts, et dans les quinze jours précédant chaque ASSEMBLEE DE SECTION, les associés ont la faculté à partir du quinzième jour précédant la date fixée pour lassemblée de section de prendre connaissance des documents ci-dessous : comptes annuels, et sils doivent être établis, comptes consolidés et/ou combinés ; document donnant des informations sur lécart entre le prix indiqué lors de la précédente assemblée générale ordinaire, et le prix effectivement payé aux associés coopérateurs pour leurs apports ainsi que sur les écarts constatés entre ce prix et les différents indicateurs relatifs aux coûts de production et aux prix des produits agricoles et alimentaires éventuellement pris en compte dans le règlement intérieur pour fixer les critères et modalités de détermination du prix des apports, ou, à défaut, tous indicateurs disponibles relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur les marchés sur lesquels opère la coopérative ; rapport du conseil dadministration aux associés ; rapport sur la gestion du groupe le cas échéant ; texte des résolutions proposées ; rapport général du ou des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et, sils doivent être établis, sur les comptes consolidés ou combinés ; rapport spécial du ou des commissaires aux comptes sur les conventions soumises à autorisation préalable. Ces documents sont consultables au siège de la coopérative : 2 rue Victor Considérant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX et sont mis à la disposition de toute associé coopérateur ou non coopérateur qui en fait la demande sur un site de la coopérative. A lissue de lASSEMBLEE DE SECTION, vous êtes cordialement invités au repas qui suivra.

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SCA TERRE COMTOISE Coopérative agricole à capital variable 2 rue Victor Considerant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX RCS BESANCON : 775 570 955 CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE Les délégués de section élus lors des Assemblées de section sont cordialement invités à lASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE qui se tiendra le 17 décembre 2023 à 10 heures 30 au siège de TERRE COMTOISE à CHEMAUDIN ET VAUX Lordre du jour est le suivant : 1 Approbation des comptes de lexercice clos le 30/06/2024 2 Quitus aux administrateurs 3 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes 4 Dotation des réserves obligatoires. 5 Dotation des réserves facultatives 6 Election dun Administrateur supplémentaire. 7 Renouvellement des Administrateurs 8 Constitution dune section autonome 9 Approbation de lenveloppe globale pour les indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs. 10 Approbation du budget formation des administrateurs. 11 Constatation de la variation du capital social 12 Pouvoirs en vue des formalités En vertu de larticle 39.1.4 des Statuts, et dans les quinze jours précédant chaque ASSEMBLEE DE SECTION, Les associés ont la faculté à partir du quinzième jour précédant la date fixée pour lassemblée de section de prendre connaissance des documents ci-dessous : comptes annuels, et sils doivent être établis, comptes consolidés et/ou combinés ; document donnant des informations sur lécart entre le prix indiqué lors de la précédente assemblée générale ordinaire, et le prix effectivement payé aux associés coopérateurs pour leurs apports ainsi que sur les écarts constatés entre ce prix et les différents indicateurs relatifs aux coûts de production et aux prix des produits agricoles et alimentaires éventuellement pris en compte dans le règlement intérieur pour fixer les critères et modalités de détermination du prix des apports, ou, à défaut, tous indicateurs disponibles relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur les marchés sur lesquels opère la coopérative ; rapport du conseil dadministration aux associés ; rapport sur la gestion du groupe le cas échéant ; texte des résolutions proposées ; rapport général du ou des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et, sils doivent être établis, sur les comptes consolidés ou combinés ; rapport spécial du ou des commissaires aux comptes sur les conventions soumises à autorisation préalable. Ces documents sont consultables au siège de la coopérative : 2 rue Victor Considérant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX et sont mis à la disposition de toute associé coopérateur ou non coopérateur qui en fait la demande sur un site de la coopérative.

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SCA TERRE COMTOISE Coopérative agricole à capital variable 2 rue Victor Considerant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX RCS BESANCON : 775 570 955 CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE Les délégués de section élus lors des Assemblées de section sont cordialement invités à lASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE qui se tiendra le 17 décembre 2024 à 10 heures 30 au siège de TERRE COMTOISE à CHEMAUDIN ET VAUX Lordre du jour est le suivant : 1 Approbation des comptes de lexercice clos le 30/06/2024 2 Quitus aux administrateurs 3 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes 4 Dotation des réserves obligatoires. 5 Dotation des réserves facultatives 6 Election dun Administrateur supplémentaire. 7 Renouvellement des Administrateurs 8 Constitution dune section autonome 9 Approbation de lenveloppe globale pour les indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs. 10 Approbation du budget formation des administrateurs. 11 Constatation de la variation du capital social 12 Pouvoirs en vue des formalités En vertu de larticle 39.1.4 des Statuts, et dans les quinze jours précédant chaque ASSEMBLEE DE SECTION, Les associés ont la faculté à partir du quinzième jour précédant la date fixée pour lassemblée de section de prendre connaissance des documents ci-dessous : comptes annuels, et sils doivent être établis, comptes consolidés et/ou combinés ; document donnant des informations sur lécart entre le prix indiqué lors de la précédente assemblée générale ordinaire, et le prix effectivement payé aux associés coopérateurs pour leurs apports ainsi que sur les écarts constatés entre ce prix et les différents indicateurs relatifs aux coûts de production et aux prix des produits agricoles et alimentaires éventuellement pris en compte dans le règlement intérieur pour fixer les critères et modalités de détermination du prix des apports, ou, à défaut, tous indicateurs disponibles relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur les marchés sur lesquels opère la coopérative ; rapport du conseil dadministration aux associés ; rapport sur la gestion du groupe le cas échéant ; texte des résolutions proposées ; rapport général du ou des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et, sils doivent être établis, sur les comptes consolidés ou combinés ; rapport spécial du ou des commissaires aux comptes sur les conventions soumises à autorisation préalable. Ces documents sont consultables au siège de la coopérative : 2 rue Victor Considérant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX et sont mis à la disposition de toute associé coopérateur ou non coopérateur qui en fait la demande sur un site de la coopérative. Réf.437886200

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SCA TERRE COMTOISE Coopérative agricole à capital variable 2 rue Victor Considerant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX RCS BESANCON : 775 570 955 CONVOCATION AUX ASSEMBLEES DE SECTION COCNOVNOVCOACTAIOTNIO ANUX ASSEMBLEES Les associés coopérateurs et les associés non coopérateurs de la SCA TERRE COMTOISE sont cordialement invités à lASSEMBLEE DE SECTION de leur secteur, qui se tiendra à la date, Heure et à lendroit définis ci-dessous : * SECTION de HAUT DOUBS HORLOGER Le 13 novembre 2024 à 10h00 à CERNAY LEGLISE Salle des Fêtes * SECTION de HAUT DOUBS FORESTIER Le 14 novembre 2024 à 19h30 à BIANS LES USIERS salle des Fêtes * SECTION PLATEAU JURA REVERMONT Le 19 novembre 2024 à 10h00 à ORGELET Salle La Grenette * SECTION PLAINE JURA BRESSE Le 21 novembre 2024 à 10h00 à LES HAYS Salle Polyvalente * SECTIONS LOUE BESANCON et A. N.C (Associés non coopérateurs) Le 22 novembre 2024 à 10h00 à CHEMAUDIN ET VAUX siège social de TERRE COMTOISE * SECTIONS DE VALLEE DE LOGNON VALLEE DE SAONE Le 26 novembre 2024 à 10h00 à DAMPIERRE DUR LINOTTE -salle socioculturelle * SECTION de VALLEE DU DOUBS/ BELFORT Le 29 novembre 2024 à 10h00 à ANTEUIL Salle de la Communication ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLEES DE SECTION : 1 Information des associés 2 Examen de lordre du jour : de lASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE du 17 décembre 2024 3 Election des délégués de section à lassemblée générale ordinaire qui statuera sur les questions portées à lordre du jour. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : 1 Approbation des comptes de lexercice clos le 30/06/2024 2 Quitus aux administrateurs 3 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes 4 Dotation des réserves obligatoires. 5 Dotation des réserves facultatives 6 Election dun Administrateur supplémentaire. 7 Renouvellement des Administrateurs 8 Constitution dune section autonome 9 Approbation de lenveloppe globale pour les indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs. 10 Approbation du budget formation des administrateurs. 11 Constatation de la variation du capital social 12 Pouvoirs en vue des formalités En vertu de larticle 35.5, le nombre de délégués ne peut être inférieur à trois et doit être proportionnel au nombre dassociés coopérateurs présents ou représentés à lassemblée de section. Seuls les Délégués de Section participeront à lassemblée générale plénière du 17 décembre 2024. En vertu de larticle 39.1.4 des Statuts, et dans les quinze jours précédant chaque ASSEMBLEE DE SECTION, les associés ont la faculté à partir du quinzième jour précédant la date fixée pour lassemblée de section de prendre connaissance des documents ci-dessous : comptes annuels, et sils doivent être établis, comptes consolidés et/ou combinés ; document donnant des informations sur lécart entre le prix indiqué lors de la précédente assemblée générale ordinaire, et le prix effectivement payé aux associés coopérateurs pour leurs apports ainsi que sur les écarts constatés entre ce prix et les différents indicateurs relatifs aux coûts de production et aux prix des produits agricoles et alimentaires éventuellement pris en compte dans le règlement intérieur pour fixer les critères et modalités de détermination du prix des apports, ou, à défaut, tous indicateurs disponibles relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur les marchés sur lesquels opère la coopérative ; rapport du conseil dadministration aux associés ; rapport sur la gestion du groupe le cas échéant ; texte des résolutions proposées ; rapport général du ou des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et, sils doivent être établis, sur les comptes consolidés ou combinés; rapport spécial du ou des commissaires aux comptes sur les conventions soumises à autorisation préalable. Ces documents sont consultables au siège de la coopérative : 2 rue Victor Considérant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX et sont mis à la disposition de toute associé coopérateur ou non coopérateur qui en fait la demande sur un site de la coopérative. A lissue de lASSEMBLEE DE SECTION, vous êtes cordialement invités au repas qui suivra

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SCA TERRE COMTOISE Coopérative agricole à capital variable 2 Rue Victor Considerant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX RCS BESANCON : 775 570 955 CONVOCATION AUX ASSEMBLEES DE SECTION Les associés coopérateurs et les associés non coopérateurs de la SCA TERRE COMTOISE sont cordialement invités à lASSEMBLEE DE SECTION de leur secteur, qui se tiendra à la date, Heure et à lendroit définis ci-dessous : * SECTION de HAUT DOUBS HORLOGER Le 13 novembre 2024 à 10h00 à CERNAY LEGLISE Salle des Fêtes * SECTION de HAUT DOUBS FORESTIER Le 14 novembre 2024 à 19h30 à BIANS LES USIERS salle des Fêtes * SECTION PLATEAU JURA REVERMONT Le 19 novembre 2024 à 10h00 à ORGELET Salle La Grenette * SECTION PLAINE JURA BRESSE Le 21 novembre 2024 à 10h00 à LES HAYS Salle Polyvalente * SECTIONS LOUE BESANCON et A.N.C (Associés non coopérateurs) Le 22 novembre 2024 à 10h00 à CHEMAUDIN ET VAUX siège social de TERRE COMTOISE * SECTIONS DE VALLEE DE LOGNON VALLEE DE SAONE Le 26 novembre 2024 à 10h00 à DAMPIERRE DUR LINOTTE -salle socio-culturelle * SECTION de VALLEE DU DOUBS/BELFORT Le 29 novembre 2024 à 10h00 à ANTEUIL Salle de la Communication ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLEES DE SECTION : 1 Information des associés 2 Examen de lordre du jour : de lASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE du 17 décembre 2024 3 Election des délégués de section à lassemblée générale ordinaire qui statuera sur les questions portées à lordre du jour. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : 1 Approbation des comptes de lexercice clos le 30/06/2024 2 Quitus aux administrateurs 3 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes 4 Dotation des réserves obligatoires. 5 Dotation des réserves facultatives 6 Election dun Administrateur supplémentaire. 7 Renouvellement des Administrateurs 8 Constitution dune section autonome 9 Approbation de lenveloppe globale pour les indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs. 10 Approbation du budget formation des administrateurs. 11 Constatation de la variation du capital social 12 Pouvoirs en vue des formalités En vertu de larticle 35.5, le nombre de délégués ne peut être inférieur à trois et doit être proportionnel au nombre dassociés coopérateurs présents ou représentés à lassemblée de section. Seuls les Délégués de Section participeront à lassemblée générale plénière du 17 décembre 2024. En vertu de larticle 39.1.4 des Statuts, et dans les quinze jours précédant chaque ASSEMBLEE DE SECTION, les associés ont la faculté à partir du quinzième jour précédant la date fixée pour lassemblée de section de prendre connaissance des documents ci-dessous : comptes annuels, et sils doivent être établis, comptes consolidés et/ou combinés ; document donnant des informations sur lécart entre le prix indiqué lors de la précédente assemblée générale ordinaire, et le prix effectivement payé aux associés coopérateurs pour leurs apports ainsi que sur les écarts constatés entre ce prix et les différents indicateurs relatifs aux coûts de production et aux prix des produits agricoles et alimentaires éventuellement pris en compte dans le règlement intérieur pour fixer les critères et modalités de détermination du prix des apports, ou, à défaut, tous indicateurs disponibles relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur les marchés sur lesquels opère la coopérative ; rapport du conseil dadministration aux associés ; rapport sur la gestion du groupe le cas échéant ; texte des résolutions proposées ; rapport général du ou des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et, sils doivent être établis, sur les comptes consolidés ou combinés ; rapport spécial du ou des commissaires aux comptes sur les conventions soumises à autorisation préalable. Ces documents sont consultables au siège de la coopérative : 2 rue Victor Considérant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX et sont mis à la disposition de toute associé coopérateur ou non coopérateur qui en fait la demande sur un site de la coopérative. A lissue de lASSEMBLEE DE SECTION, vous êtes cordialement invités au repas qui suivra. Réf. 433563300

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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SCA TERRE COMTOISE Coopérative agricole à capital variable 2 rue Victor Considerant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX RCS BESANCON : 775 570 955 CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE Les délégués de section élus lors des Assemblées de section sont cordialement invités à lASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE qui se tiendra le 11 décembre 2023 à 9 heures 30 à MICROPOLIS (BESANCON) Lordre du jour est le suivant : 1 Approbation des comptes de lexercice clos le 30/06/2023 2 Quitus aux administrateurs 3 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes 4 Dotation des réserves obligatoires. 5 Répartition de lexcédent net répartissable : versement dun intérêt aux parts 6 Distribution de dividendes reçus des participations. 7 Répartition de lexcédent net répartissable : ristourne en faveur des associés coopérateurs 8 Dotation des réserves facultatives 9 Renouvellement des Administrateurs. 10 Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaires et suppléants 11 Approbation de lenveloppe globale pour les indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs. 12 Approbation du budget formation des administrateurs. 13 Constatation de la variation du capital social 14 Pouvoirs en vue des formalités En vertu de larticle 39.1.4 des Statuts, et dans les quinze jours précédant chaque ASSEMBLEE DE SECTION, Les associés ont la faculté à partir du quinzième jour précédant la date fixée pour lassemblée de section de prendre connaissance des documents ci-dessous : comptes annuels, et sils doivent être établis, comptes consolidés et/ou combinés ; document donnant des informations sur lécart entre le prix indiqué lors de la précédente assemblée générale ordinaire, et le prix effectivement payé aux associés coopérateurs pour leurs apports ainsi que sur les écarts constatés entre ce prix et les différents indicateurs relatifs aux coûts de production et aux prix des produits agricoles et alimentaires éventuellement pris en compte dans le règlement intérieur pour fixer les critères et modalités de détermination du prix des apports, ou, à défaut, tous indicateurs disponibles relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur les marchés sur lesquels opère la coopérative ; rapport du conseil dadministration aux associés; rapport sur la gestion du groupe le cas échéant ; texte des résolutions proposées ; rapport général du ou des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et, sils doivent être établis, sur les comptes consolidés ou combinés ; rapport spécial du ou des commissaires aux comptes sur les conventions soumises à autorisation préalable. Ces documents sont consultables au siège de la coopérative : 2 rue Victor Considérant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX et sont mis à la disposition de toute associé coopérateur ou non coopérateur qui en fait la demande sur un site de la coopérative.

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SCA TERRE COMTOISE Coopérative agricole à capital variable 2 rue Victor Considerant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX RCS BESANCON : 775 570 955 CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE Les délégués de section élus lors des Assemblées de section sont cordialement invités à lASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE qui se tiendra le 11 décembre 2023 à 9 heures 30 à MICROPOLIS (BESANCON) Lordre du jour est le suivant : 1 Approbation des comptes de lexercice clos le 30/06/2023 2 Quitus aux administrateurs 3 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes 4 Dotation des réserves obligatoires. 5 Répartition de lexcédent net répartissable : versement dun intérêt aux parts 6 Distribution de dividendes reçus des participations. 7 Répartition de lexcédent net répartissable : ristourne en faveur des associés coopérateurs 8 Dotation des réserves facultatives 9 Renouvellement des Administrateurs. 10 Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaires et suppléants 11 Approbation de lenveloppe globale pour les indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs. 12 Approbation du budget formation des administrateurs. 13 Constatation de la variation du capital social 14 Pouvoirs en vue des formalités En vertu de larticle 39.1.4 des Statuts, et dans les quinze jours précédant chaque ASSEMBLEE DE SECTION, Les associés ont la faculté à partir du quinzième jour précédant la date fixée pour lassemblée de section de prendre connaissance des documents ci-dessous : comptes annuels, et sils doivent être établis, comptes consolidés et/ou combinés ; document donnant des informations sur lécart entre le prix indiqué lors de la précédente assemblée générale ordinaire, et le prix effectivement payé aux associés coopérateurs pour leurs apports ainsi que sur les écarts constatés entre ce prix et les différents indicateurs relatifs aux coûts de production et aux prix des produits agricoles et alimentaires éventuellement pris en compte dans le règlement intérieur pour fixer les critères et modalités de détermination du prix des apports, ou, à défaut, tous indicateurs disponibles relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur les marchés sur lesquels opère la coopérative ; rapport du conseil dadministration aux associés ; rapport sur la gestion du groupe le cas échéant ; texte des résolutions proposées ; rapport général du ou des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et, sils doivent être établis, sur les comptes consolidés ou combinés ; rapport spécial du ou des commissaires aux comptes sur les conventions soumises à autorisation préalable. Ces documents sont consultables au siège de la coopérative : 2 rue Victor Considérant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX et sont mis à la disposition de toute associé coopérateur ou non coopérateur qui en fait la demande sur un site de la coopérative.

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SCA TERRE COMTOISE Coopérative agricole à capital variable 2 rue Victore Considerant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX RCS BESANCON : 755 570 955 CONVOCATION AUX ASSEMBLEES DE SECTION Les associés coopérateurs et les associés non coopérateurs de la SCA TERRE COMTOISE sont cordialement invités à lASSEMBLEE DE SECTION de leur secteur, qui se tiendra à la date, Heure et à lendroit définis ci-dessous : SECTION de HAUT DOUBS HORLOGER Le 7 novembre 2023 à 10h00 à EPENOY Salle des Fêtes SECTION de HAUT DOUBS FORESTIER Le 9 novembre 2023 à 19h30 à BIANS LES USIERS SECTION PLATEAU JURA REVERMONT Le 15 novembre 2023 à 10h00 à BARRETAINE Salle des Fêtes SECTION PLAINE JURA BRESSE Le 17 novembre 2023 à 10h00 à LES HAYS Salle des Fêtes SECTIONS LOUE BESANCON et A.N.C (Associés non coopérateurs) Le 20 novembre 2023 à 10h00 à CHEMAUDIN ET VAUX siège social de TERRE COMTOISE SECTIONS DE VALLEE DE LOGNON VALLEE DE SAONE Le 22 novembre 2023 à 10h00 à AUTREY LES CERRE SECTION de VALLEE DU DOUBS/BELFORT Le 23 novembre 2023 à 10h00 à ANTEUIL Salle de la Communication ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLEES DE SECTION : 1 Information des associés 2 Examen de lordre du jour : de lASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 11 décembre 2023 qui a été fixé par le Bureau du Conseil dAdministration dans sa séance du 5 octobre 2023. 3 Election des délégués de section à lassemblée générale ordinaire qui statuera sur les questions portées à lordre du jour. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : 1 Approbation des comptes de lexercice clos le 30/06/2023 2 Quitus aux administrateurs 3 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes 4 Dotation des réserves obligatoires. 5 Répartition de lexcédent net répartissable : versement dun intérêt aux parts 6 Distribution de dividendes reçus des participations. 7 Répartition de lexcédent net répartissable : ristourne en faveur des associés coopérateurs 8 Dotation des réserves facultatives 9 Renouvellement des Administrateurs. 10 Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaires et suppléants 11 Approbation de lenveloppe globale pour les indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs. 12 Approbation du budget formation des administrateurs. 13 Constatation de la variation du capital social 14 Pouvoirs en vue des formalités En vertu de larticle 35.5, le nombre de délégués ne peut être inférieur à trois et doit être proportionnel au nombre dassociés coopérateurs présents ou représentés à lassemblée de section. Seuls les Délégués de Section participeront à lassemblée générale plénière du 11 décembre 2023. En vertu de larticle 39.1.4 des Statuts, et dans les quinze jours précédent chaque ASSEMBLEE DE SECTION, les associés ont la faculté à partir du quinzième jour précédant la date fixée pour lassemblée de section de prendre connaissance des documents ci-dessous : comptes annuels, et sils doivent être établis, comptes consolidés et/ou combinés ; document donnant des informations sur lécart entre le prix indiqué lors de la précédente assemblée générale ordinaire, et le prix effectivement payé aux associés coopérateurs pour leurs apports ainsi que sur les écarts constatés entre ce prix et les différents indicateurs relatifs aux coûts de production et aux prix des produits agricoles et alimentaires éventuellement pris en compte dans le règlement intérieur pour fixer les critères et modalités de détermination du prix des apports, ou, à défaut, tous indicateurs disponibles relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur les marchés sur lesquels opère la coopérative ; rapport du conseil dadministration aux associés ; rapport sur la gestion du groupe le cas échéant ; textes des résolutions proposées ; rapport général du ou des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et, sils doivent être établis, sur les comptes consolidés ou combinés ; rapport spécial du ou des commissaires aux comptes sur les conventions soumise à autorisation préalable. Ces documents sont consultables au siège de la coopérative : 2 rue Victor Considérant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX et sont mis à la disposition de toute associé coopérateur ou non coopérateur qui en fait la demande sur un site de la coopérative. A lissue de lASSEMBLEE DE SECTION, vous êtes cordialement invités au repas qui suivra. Communes de Branges, Louhans, Sornay et Vincelles Enquête publique conjointe relative à la révision des plans de prévention des risques dinnondation de la Seille en Saône-et-Loire Par arrêté préfectoral n°71-2023-08-23-00003 du 23 août 2023, Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision des plans de prévention des risques naturels dinnondation (PPRI) de la Seille (communes de Branges, Louhans, Sornay et Vincelles). À cet effet, le président du tribunal administratif de Dijon a nommé par décision n° E23000065/21 du 4 juillet 2023 M. Michel GOIN en qualité de commissaire enquêteur. En application de la décision du 30 août 2022 de lautorité environnementale, le projet de PPRI nest pas soumis à évaluation environnementale. Lenquête publique se déroulera du Lundi 9 octobre 2023 9 h au vendredi 10 novembre 2023 17 h. Le siège de lenquête publique sera la mairie de Louhans. Le dossier denquête publique sera déposé dans chacune des mairies concernées du 9 octobre au 10 novembre inclus (soit pendant 33 jours consécutifs) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture, et consigner le cas échéant ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit à M. le Commissaire enquêteur en mairie de Louhans. Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être transmises par courrier électronique à ladresse suivante : ddt-env-pr@saone-et-loire.gouv.fr Les informations relatives à cette enquête publique sont consultables sur le site internet de lÉtat du département de Saône-et-Loire, rubrique «politiques publiques», «environnement», «enquête publique», «PPRI : révision des PPRI de la Seille», à ladresse suivante : https://www.saone-et-loire.gouv.fr/ppri-plan-de-prevention-des-risques-inondation-r3619.html Toute information complémentaire peut être demandée à : Direction départementale des territoires Unité prévention des risques 37 boulevard Henri Dunant 71 040 Mâcon Cedex Courriel : ddt-env-pr@saone-et-loire.gouv.fr standard : 03-85-21-28-00 Le dossier peut être consulté sur un poste informatique à la direction départementale des territoires du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Le commissaire enquêteur effectuera des permanences dans les mairies, aux jours et heures indiqués ci-après : u Lundi 9 octobre 2023 à Louhans, de 9 h 00 à 12 h 00 u Vendredi 13 octobre 2023 à Sornay, de 14 h 30 à 17 h 30 u Mercredi 18 octobre 2023 à Branges de 14 h 00 à 17 h 00 u Mardi 24 octobre 2023 à Vincelles, de 9 h 00 à 12 h 00 u Jeudi 2 novembre 2023 à Sornay, de 9 h 00 à 12 h 00 u Mardi 7 novembre 2023 à Branges, de 9 h 00 à 12 h 00 u Vendredi 10 novembre 2023 à Louhans, de 14 h 00 à 17 h 00 À lissue de lenquête, le commissaire enquêteur rédigera un rapport et des conclusions qui seront consultables pendant un an dès leur réception à la préfecture de Saône-et-Loire, en mairie de Louhans ainsi que sur le site internet de lÉtat du département de Saône-et-Loire.

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SCA TERRE COMTOISE Coopérative agricole à capital variable 2 rue Victor Considerant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX RCS BESANCON : 775 570 955 CONVOCATION AUX ASSEMBLEES DE SECTION COCNOVNOVCOACTAIOTNIO ANUX ASSEMBLEES Les associés coopérateurs et les associés non coopérateurs de la SCA TERRE COMTOISE sont cordialement invités à lASSEMBLEE DE SECTION de leur secteur, qui se tiendra à la date, Heure et à lendroit définis ci-dessous : * SECTION de HAUT DOUBS HORLOGER Le 7 novembre 2023 à 10 h à EPENOY Salle des Fêtes * SECTION de HAUT DOUBS FORESTIER Le 9 novembre 2023 à 19 h 30 à BIANS LES USIERS * SECTION PLATEAU JURA REVERMONT Le 15 novembre 2023 à 10 h à BARRETAINE Salle des Fêtes * SECTION PLAINE JURA BRESSE Le 17 novembre 2023 à 10 h à LES HAYS Salle des Fêtes * SECTIONS LOUE BESANCON et A.N. C (Associés non coopérateurs) Le 20 novembre 2023 à 10 h à CHEMAUDIN ET VAUX siège social de TERRE COMTOISE * SECTIONS DE VALLEE DE LOGNON VALLEE DE SAONE Le 22 novembre 2023 à 10 h à AUTREY LES CERRE * SECTION de VALLEE DU DOUBS/ BELFORT Le 23 novembre 2023 à 10 h à ANTEUIL Salle de la Communication ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLEES DE SECTION : 1) Information des associés 2) Examen de lordre du jour : de lASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE du 11 décembre 2023 qui a été fixé par le Bureau du Conseil dAdministration dans sa séance du 5 octobre 2023. 3) Election des délégués de section à lassemblée générale ordinaire qui statuera sur les questions portées à lordre du jour. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : 1) Approbation des comptes de lexercice clos le 30/06/2023 2) Quitus aux administrateurs 3) Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes 4) Dotation des réserves obligatoires. 5) Répartition de lexcédent net répartissable : versement dun intérêt aux parts 6) Distribution de dividendes reçus des participations. 7) Répartition de lexcédent net répartissable : ristourne en faveur des associés coopérateurs 8) Dotation des réserves facultatives 9) Renouvellement des Administrateurs. 10) Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaires et suppléants 11) Approbation de lenveloppe globale pour les indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs. 12) Approbation du budget formation des administrateurs. 13) Constatation de la variation du capital social 14) Pouvoirs en vue des formalités En vertu de larticle 35.5, le nombre de délégués ne peut être inférieur à trois et doit être proportionnel au nombre dassociés coopérateurs présents ou représentés à lassemblée de section. Seuls les Délégués de Section participeront à lassemblée générale plénière du 11 décembre 2023. En vertu de larticle 39.1.4 des Statuts, et dans les quinze jours précédant chaque ASSEMBLEE DE SECTION, les associés ont la faculté à partir du quinzième jour précédant la date fixée pour lassemblée de section de prendre connaissance des documents ci-dessous : comptes annuels, et sils doivent être établis, comptes consolidés et/ou combinés ; document donnant des informations sur lécart entre le prix indiqué lors de la précédente assemblée générale ordinaire, et le prix effectivement payé aux associés coopérateurs pour leurs apports ainsi que sur les écarts constatés entre ce prix et les différents indicateurs relatifs aux coûts de production et aux prix des produits agricoles et alimentaires éventuellement pris en compte dans le règlement intérieur pour fixer les critères et modalités de détermination du prix des apports, ou, à défaut, tous indicateurs disponibles relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur les marchés sur lesquels opère la coopérative ; rapport du conseil dadministration aux associés ; rapport sur la gestion du groupe le cas échéant ; texte des résolutions proposées ; rapport général du ou des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et, sils doivent être établis, sur les comptes consolidés ou combinés ; rapport spécial du ou des commissaires aux comptes sur les conventions soumises à autorisation préalable. Ces documents sont consultables au siège de la coopérative : 2 rue Victor Considérant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX et sont mis à la disposition de toute associé coopérateur ou non coopérateur qui en fait la demande sur un site de la coopérative. A lissue de lASSEMBLEE DE SECTION, vous êtes cordialement invités au repas qui suivra.

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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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SCA TERRE COMTOISE Coopérative agricole à capital variable 2 rue Victor Considerant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX RCS BESANCON : 775 570 955 Convocation à lAssemblée Générale Les délégués de section élus lors des Assemblées de section sont cordialement invités à lASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE qui se tiendra le 12 décembre 2022 à 9heures à MICROPOLIS (BESANCON) Lordre du jour est le suivant : 1 Approbation des comptes de lexercice clos le 30/06/2022 2 Quitus aux administrateurs 3 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes 4 Dotation des réserves obligatoires. 5 Répartition de lexcédent net répartissable : versement dun intérêt aux parts 6 Distribution de dividendes reçus des participations. 7 Répartition de lexcédent net répartissable : ristourne en faveur des associés coopérateurs 8 Dotation des réserves facultatives 9 Renouvellement des Administrateurs. 10 Approbation de lenveloppe globale pour les indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs. 11 Approbation du budget formation des administrateurs. 12 Constatation de la variation du capital social 13 Pouvoirs en vue des formalités En vertu de larticle 39.1.4 des Statuts, et dans les quinze jours précédant chaque ASSEMBLEE DE SECTION, Les associés ont la faculté à partir du quinzième jour précédant la date fixée pour lassemblée de section de prendre connaissance des documents ci-dessous : comptes annuels, et sils doivent être établis, comptes consolidés et/ou combinés ; document donnant des informations sur lécart entre le prix indiqué lors de la précédente assemblée générale ordinaire, et le prix effectivement payé aux associés coopérateurs pour leurs apports ainsi que sur les écarts constatés entre ce prix et les différents indicateurs relatifs aux coûts de production et aux prix des produits agricoles et alimentaires éventuellement pris en compte dans le règlement intérieur pour fixer les critères et modalités de détermination du prix des apports, ou, à défaut, tous indicateurs disponibles relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur les marchés sur lesquels opère la coopérative ; rapport du conseil dadministration aux associés ; rapport sur la gestion du groupe le cas échéant ; texte des résolutions proposées ; rapport général du ou des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et, sils doivent être établis, sur les comptes consolidés ou combinés ; rapport spécial du ou des commissaires aux comptes sur les conventions soumises à autorisation préalable. Ces documents sont consultables au siège de la coopérative : 2 rue Victor Considérant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX et sont mis à la disposition de toute associé coopérateur ou non coopérateur qui en fait la demande sur un site de la coopérative

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SCA TERRE COMTOISE Coopérative agricole à capital variable 2 rue Victor Considerant Parc de lÉchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX RCS BESANCON : 775 570 955 CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES DE SECTION Les associés coopérateurs et les associés non-coopérateurs de la SCA TERRE COMTOISE sont cordialement invités à lASSEMBLÉE DE SECTION de leur secteur, qui se tiendra à la date, Heure et à lendroit définis ci-dessous : *SECTION de HAUT DOUBS FORESTIER Le 2 novembre 2022 à 19h00 à DOUBS Espace Rives du Doubs *SECTION de HAUT DOUBS HORLOGER Le 3 novembre 2022 à 10h00 à BONNETAGE Salle des fêtes *SECTION PLATEAU JURA REVERMONT Le 8 novembre 2022 à 10h00 à ORGELET Salle des fêtes *SECTION PLAINE JURA BRESSE Le 10 novembre 2022 à 10h00 à CHAUMERGY Salle des fêtes *SECTIONS LOUE BESANCON et A.N.C (Associés non-coopérateurs) Le 15 novembre 2022 à 10h00 à CHEMAUDIN ET VAUX siège social de TERRE COMTOISE *SECTIONS DE VALLEE DE LOGNON VALLEE DE SAÔNE Le 16 novembre 2022 à 10h00 à VILLERS LE SEC EARL Belle Côte *SECTION de VALLEE DU DOUBS/BELFORT Le 22 novembre 2022 à 10h00 à ANTEUIL Salle de la Communication ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLÉES DE SECTION : 1 Information des associés 2 Examen de lordre du jour : de lASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE du 12 décembre 2022 qui a été fixé par le Conseil dAdministration dans sa séance du 30 septembre 2022 3 Élection des délégués de section à lassemblée générale ordinaire qui statuera sur les questions portées à lordre du jour. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 1 Approbation des comptes de lexercice clos le 30/06/2022. 2 Quitus aux administrateurs. 3 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes. 4 Dotation des réserves obligatoires. 5 Répartition de lexcédent net répartissable versement dun intérêt aux parts. 6 Distribution de dividendes reçus des participations. Répartition de lexcédent net répartissable ristourne en faveur des associés coopérateurs 8 Dotation des réserves facultatives. 9 Renouvellement des Administrateurs. 10 Approbation de lenveloppe globale pour les indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs. 1 Approbation du budget formation des administrateurs. 12 Constatations de la variation du capital social. 13 Pouvoirs en vue des formalités. En vertu de larticle 35.5, le nombre de délégués ne peut être inférieur à trois et doit être proportionnel au nombre dassociés coopérateurs présents ou représentés à lassemblée de section. Seuls les Délégués de Section participeront à lassemblée générale plénière du 12 décembre 2022. En vertu de larticle 39.1.4 des Statuts, et dans les quinze jours précédant chaque ASSEMBLÉE DE SECTION, les associés ont la faculté à partir du quinzième jour précédant la date fixée pour lassemblée de section de prendre connaissance des documents ci-dessous Comptes annuels, et sils doivent être établis, comptes consolidés et/ou combinés Document donnant des informations sur lécart entre le prix indiqué lors de la précédente assemblée générale ordinaire, et le prix effectivement payé aux associés coopérateurs pour leurs apports ainsi que sur les écarts constatés entre ce prix et les différents indicateurs relatifs aux coûts de production et aux prix des produits agricoles et alimentaires éventuellement pris en compte dans le règlement intérieur pour fixer les critères et modalités de détermination du prix des apports, ou, à défaut, tous indicateurs disponibles relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur les marchés sur lesquels opère la coopérative Rapport du conseil dadministration aux associés Rapport sur la gestion du groupe le cas échéant Texte des résolutions proposées Rapport général du ou des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et, sils doivent être établis, sur les comptes consolidés ou combinés Rapport spécial du ou des commissaires aux comptes sur les conventions soumises à autorisation préalable. Ces documents sont consultables au siège de la coopérative 2 rue Victor Considérant Parc de lÉchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX et sont mis à la disposition de toute associé coopérateur ou non coopérateur qui en fait la demande sur un site de la coopérative. A lissue de lASSEMBLÉE DE SECTION, vous êtes cordialement invités au repas qui suivra. Réf. 325317100

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SCA TERRE COMTOISE Coopérative agricole à capital variable 2 rue Victor Considerant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX RCS BESANCON : 775 570 955 CONVOCATION AUX ASSEMBLEES DE SECTION Les associés coopérateurs et les associés non coopérateurs de la SCA TERRE COMTOISE sont cordialement invités à lASSEMBLEE DE SECTION de leur secteur, qui se tiendra à la date, Heure et à lendroit définis ci-dessous : * SECTION de HAUT DOUBS FORESTIER Le 2 novembre 2022 à 19h00 à DOUBS Espace Rives du Doubs * SECTION de HAUT DOUBS HORLOGER Le 3 novembre 2022 à 10h00 à BONNETAGE Salle des Fêtes * SECTION PLATEAU JURA REVERMONT Le 8 novembre 2022 à 10h00 à ORGELET Salle des Fêtes * SECTION PLAINE JURA BRESSE Le 10 novembre 2022 à 10h00 à CHAUMERGY Salle des Fêtes * SECTIONS LOUE BESANCON et A.N.C (Associés non coopérateurs) Le 15 novembre 2022 à 10h00 à CHEMAUDIN ET VAUX siège social de TERRE COMTOISE * SECTIONS DE VALLEE DE LOGNON VALLEE DE SAONE Le 16 novembre 2022 à 10h00 à VILLERS LE SEC EARL Belle Côte * SECTION de VALLEE DU DOUBS/ BELFORT Le 22 novembre 2022 à 10h00 à ANTEUIL Salle de la Communication ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLEES DE SECTION : 1. Information des associés 2. Examen de lordre du jour : . de lASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE du 12 décembre 2022 qui a été fixé par le Conseil dAdministration dans sa séance du 30 septembre 2022 3. Election des délégués de section à lassemblée générale ordinaire qui statuera sur les questions portées à lordre du jour. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : 1 Approbation des comptes de lexercice clos le 30/06/2022 2 Quitus aux administrateurs 3 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes 4 Dotation des réserves obligatoires. 5 Répartition de lexcédent net répartissable : versement dun intérêt aux parts 6 Distribution de dividendes reçus des participations. 7 Répartition de lexcédent net répartissable : ristourne en faveur des associés coopérateurs 8 Dotation des réserves facultatives 9 Renouvellement des Administrateurs. 10 Approbation de lenveloppe globale pour les indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs. 11 Approbation du budget formation des administrateurs. 12 Constatation de la variation du capital social 13 Pouvoirs en vue des formalités En vertu de larticle 35.5, le nombre de délégués ne peut être inférieur à trois et doit être proportionnel au nombre dassociés coopérateurs présents ou représentés à lassemblée de section. Seuls les Délégués de Section participeront à lassemblée générale plénière du 12 décembre 2022. En vertu de larticle 39.1.4 des Statuts, et dans les quinze jours précédant chaque ASSEMBLEE DE SECTION, les associés ont la faculté à partir du quinzième jour précédant la date fixée pour lassemblée de section de prendre connaissance des documents ci-dessous : comptes annuels, et sils doivent être établis, comptes consolidés et/ou combinés ; document donnant des informations sur lécart entre le prix indiqué lors de la précédente assemblée générale ordinaire, et le prix effectivement payé aux associés coopérateurs pour leurs apports ainsi que sur les écarts constatés entre ce prix et les différents indicateurs relatifs aux coûts de production et aux prix des produits agricoles et alimentaires éventuellement pris en compte dans le règlement intérieur pour fixer les critères et modalités de détermination du prix des apports, ou, à défaut, tous indicateurs disponibles relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur les marchés sur lesquels opère la coopérative ; rapport du conseil dadministration aux associés ; rapport sur la gestion du groupe le cas échéant ; texte des résolutions proposées ; rapport général du ou des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et, sils doivent être établis, sur les comptes consolidés ou combinés ; rapport spécial du ou des commissaires aux comptes sur les conventions soumises à autorisation préalable. Ces documents sont consultables au siège de la coopérative : 2 rue Victor Considérant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX et sont mis à la disposition de toute associé coopérateur ou non coopérateur qui en fait la demande sur un site de la coopérative. A lissue de lASSEMBLEE DE SECTION, vous êtes cordialement invités au repas qui suivra.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modifications diverses

SCA TERRE COMTOISE Coopérative agricole à capital variable 2 rue Victor Considerant 25770 CHEMAUDIN ET VAUX La Coopérative rappelle quelle procède à des opérations de mise à jour de son capital social. Le Conseil dAdministration a mis en oeuvre la procédure de radiation de ses associés qui ne sont plus joints par les convocations depuis deux exercices. La liste des associés concernés par cette mesure de radiation peut être consultée sur demande adressée au siège social de la coopérative. Les associés radiés ou leurs ayant droits ont le droit dobtenir auprès de la coopérative le remboursement de la somme correspondant à lannulation des parts sociales. Les personnes qui sestiment concernées sont invitées à se faire connaitre sans délai auprès du siège social de la coopérative.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Autorisation administrative

7288765201 AA Préfecture du JURA Extrait dune décision de la commission departementale daménagement commercial AVIS Réunie le 12 avril 2022, la Commission départementale daménagement commercial (CDAC) du Jura a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale (AEC) n°97A jointe à la demande de permis de construire n° PC 039 128 22 J0001 relative à la demande dautorisation de création par transfert dun magasin à lenseigne GAMM VERT à Chaussin. Lenseigne sera située au sein de la zone dactivité « Corvée du Berjon » à Chaussin (39120). Lautorisation était demandée par la coopérative agricole Terre Comtoise, Représentée par M. Clément TISSERANT. La création du bâtiment offrirait 1 181 m2 de surface de vente au total soit une extension modérée de la surface de vente de 181 m2 de plus que le magasin actuel qui est actuellement de 1 000 m2. La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura. Cet avis peut faire lobjet dun recours auprès de la Commission nationale daménagement commercial (CNAC) dans un délai dun mois à compter de sa publication

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

FIDAL Sociéte dAvocats 17C rue Alain Savary 25000 BESANCON AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIFS AVISA DVAISP DPAOVAIRPSTP OPARRTTIEL COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE société coopérative agricole au capital variable de 1.616.281,60 EUR, siège social : 2 Rue Victor Considérant CHEMAUDIN ET VAUX (25770) 775 570 955 RCS BESANCON DEMETERRE Société par actions simplifiée au capital de 555 450 euros Siège social : 2 Rue Victor Considérant CHEMAUDIN ET VAUX (25770) 301 711 917 R.C.S. BESANCON 1) Par convention sous seing privé, à Chemaudin et Vaux, Du 18 octobre 2021, la société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE et la société DEMETERRE ont établi un projet dapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE faisait apport à la société DEMETERRE de sa branche complète dactivité de machinisme agricole, comprenant un actif de 19 760 020,43 euros et un passif de 6 928 335,26 euros, soit un apport net de 12 831 685,17 euros. 2) Cette convention dapport partiel dactif a été approuvée par lassemblée générale extraordinaire des associés de la société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE du 22 novembre 2021 et par décisions de lassocié unique de la société DEMETERRE du 31 décembre 2021. En rémunération de cet apport, lassemblée générale de la société DEMETERRE a procédé à une augmentation de capital de 463 450 euros, pour le porter de 92 000 euros à 555 450 euros, au moyen de la création de 30 225 actions nouvelles, de 15,33 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE. La prime dapport sest élevée à 12 368 235,17 euros. 3) En conséquence, aux termes de sa délibération du 31 décembre 2021, lassocié unique de la société DEMETERRE a modifié comme suit les articles des statuts relatifs aux apports et au capital social : ARTICLE 6 APPORTS Il est ajouté à cet article lalinéa suivant : « Par convention du 18 octobre 2021, approuvée par décisions de lassocié unique du 31 décembre 2021, il a été fait apport par la société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, société coopérative agricole au capital variable de 1.616.281,60 EUR ayant son siège social à CHEMAUDIN ET VAUX (25770) 2 Rue Victor Considérant et immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro : 775 570 955, de sa branche complète et autonome dactivité de machinisme agricole, pour une valeur nette de 12 831 685,17 euros, lequel a été rémunéré par la création de 30 225 actions de 15,33 euros attribuées à la société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, au titre dune augmentation de capital de 463 450 euros. La différence entre la valeur de lapport et le montant de laugmentation du capital a représenté une prime dapport de 12 368 235,17 euros. » ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL Cet article est désormais écrit comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de 555 450 euros divisé en 36 225 actions, de même valeur nominale chacune, toutes souscrites et libérées. » Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SCA TERRE COMTOISE Coopérative agricole à capital variable 2 rue Victor Considerant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX RCS BESANCON : 775 570 955 CONVOCATION Les délégués de section élus lors des Assemblées de section, sont cordialement invités à lASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET A LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE, Qui se tiendra : Le 22 novembre 2021 A MICROPOLIS (BESANCON) A 9 heures ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : 1-Approbation des comptes de lexercice clos le 30/06/2021 2-Quitus aux administrateurs 3-Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes 4-Dotation des réserves obligatoires. 5-Répartition de lexcédent net répartissable 6-Dotation de la provision pour parfaire lintérêt aux parts 7-Dotation des réserves facultatives 8-Renouvellement des Administrateurs. 9-Approbation de lenveloppe globale pour les indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs. 10-Approbation du budget formation des administrateurs.11-Constatation de la variation du capital social 12-Pouvoirs en vue des formalités. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : 1-Rapport du Conseil dAdministration. 2 Rapport du Commissaire à la scission et aux apports. 3 Approbation du projet dapport partiel dactif portant sur la branche dactivité de machinisme agricole au profit de la société DEMETERRE filiale à 100% de la SCA TERRE COMTOISE. 4 Approbation de cet apport. 5 Modification de lobjet social et modification corrélative de larticle 14.4 des statuts. 6 Pouvoirs en vue des formalités. Les associés ont la faculté de prendre connaissance des documents ci-dessous : -comptes annuels, et sils doivent être établis, comptes consolidés et/ou combinés -document donnant des informations sur lécart entre le prix indiqué lors de la précédente assemblée générale ordinaire, et le prix effectivement payé aux associés coopérateurs pour leurs apports ainsi que sur les écarts constatés entre ce prix et les différents indicateurs relatifs aux coûts de production et aux prix des produits agricoles et alimentaires éventuellement pris en compte dans le règlement intérieur pour fixer les critères et modalités de détermination du prix des apports, ou, à défaut, tous indicateurs disponibles relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur les marchés sur lesquels opère la coopérative ; -rapport du conseil dadministration aux associés ; rapport sur la gestion du groupe le cas échéant ; -texte des résolutions proposées ; -rapport général du ou des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et, sils doivent être établis, sur les comptes consolidés ou combinés ; -rapport spécial du ou des commissaires aux comptes sur les conventions soumises à autorisation préalable. Ces documents sont consultables au siège de la coopérative : 2 rue Victor Considérant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX et sont mis à la disposition de toute associé coopérateur ou non coopérateur qui en fait la demande sur un site de la coopérative.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SCA TERRE COMTOISE Coopérative agricole à capital variable 2 rue Victor Considerant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX RCS BESANCON : 775 570 955 Suite à la convocation des délégués de section élus lors des Assemblées de section pour LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 22 novembre 2021 à MICROPOLIS (BESANCON) à 9 h. Les documents suivants sont mis à la disposition des associés au siège social de la coopérative : 2 rue Victor Considérant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX et seront à la disposition des délégués de section le jour de lAssemblée Générale : Projet de traité dapport. Les comptes annuels approuvés par lassemblée générale ainsi que les rapports de gestion des trois derniers exercices des sociétés participant à lopération. Rapport du Conseil dAdministration sur les modalités de lopération. Tout associé peut obtenir, sur simple demande et à ses frais, Copie totale ou partielle des documents susvisés.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SCA TERRE COMTOISE Coopérative agricole à capital variable 2 rue Victor Considerant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX RCS BESANCON : 775 570 955 CONVOCATION Les délégués de section élus lors des Assemblées de section, sont cordialement invités à lASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET A LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE, Qui se tiendra : Le 22 novembre 2021 A MICROPOLIS (BESANCON) A 9 heures ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : 1 Approbation des comptes de lexercice clos le 30/06/2021 2 Quitus aux administrateurs 3 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes 4 Dotation des réserves obligatoires. 5 Répartition de lexcédent net répartissable 6 Dotation de la provision pour parfaire lintérêt aux parts 7 Dotation des réserves facultatives 8 Renouvellement des Administrateurs. 9 Approbation de lenveloppe globale pour les indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs. 10 Approbation du budget formation des administrateurs. 11 Constatation de la variation du capital social 12 Pouvoirs en vue des formalités ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : 1 Rapport du Conseil dAdministration. 2 Rapport du Commissaire à la scission et aux apports. 3 Approbation du projet dapport partiel dactif portant sur la branche dactivité de machinisme agricole au profit de la société DEMETERRE filiale à 100% de la SCA TERRE COMTOISE. 4 Approbation de cet apport. 5 Modification de lobjet social et modification corrélative de larticle 14.4 des statuts. 6 Pouvoirs en vue des formalités. Les associés ont la faculté de prendre connaissance des documents ci-dessous : comptes annuels, et sils doivent être établis, comptes consolidés et/ou combinés document donnant des informations sur lécart entre le prix indiqué lors de la précédente assemblée générale ordinaire, et le prix effectivement payé aux associés coopérateurs pour leurs apports ainsi que sur les écarts constatés entre ce prix et les différents indicateurs relatifs aux coûts de production et aux prix des produits agricoles et alimentaires éventuellement pris en compte dans le règlement intérieur pour fixer les critères et modalités de détermination du prix des apports, ou, à défaut, tous indicateurs disponibles relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur les marchés sur lesquels opère la coopérative ; rapport du conseil dadministration aux associés ; rapport sur la gestion du groupe le cas échéant ; texte des résolutions proposées ; rapport général du ou des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et, sils doivent être établis, sur les comptes consolidés ou combinés ; rapport spécial du ou des commissaires aux comptes sur les conventions soumises à autorisation préalable. Ces documents sont consultables au siège de la coopérative : 2 rue Victor Considérant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX et sont mis à la disposition de toute associé coopérateur ou non coopérateur qui en fait la demande sur un site de la coopérative.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SCA TERRE COMTOISE Coopérative agricole à capital variable 2 rue Victor Considerant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX RCS BESANCON : 775 570 955 CONVOCATION AUX ASSEMBLEES DE SECTION Les associés coopérateurs et les associés non coopérateurs de la SCA TERRE COMTOISE sont cordialement invités à lASSEMBLEE DE SECTION de leur section, qui se tiendra à la date, à lheure et à lendroit définis ci-dessous : * SECTION de HAUT DOUBS HORLOGER Le 25 octobre 2021 à 10h00 au PIERREFONTAINE LES VARANS Espace des Arcades * SECTION de HAUT DOUBS FORESTIER Le 26 octobre 2021 à 10h00 à LA RIVIERE DRUGEON Maison du Temps Libre * SECTION PLATEAU JURA REVERMONT Le 27 octobre 2021 à 10h00 à CRANCOT Salle des Fêtes * SECTION PLAINE JURA BRESSE Le 29 octobre 2021 à 10h00 à RUFFEY SUR SEILLE Salle des Fêtes SECTIONS LOUE BESANCON et A. N.C (Associés non coopérateurs) Le 2 novembre 2021 à 10h00 à POUILLEY LES VIGNES Salle des Fêtes * SECTION de VALLEE DU DOUBS/ BELFORT Le 3 novembre 2021 à 10h00 à ANTEUIL Salle de la Communication * SECTIONS DE VALLEE DE LOGNON VALLEE DE SAONE Le 5 novembre 2021 à 10h00 à ESPRELS, Salle des Fêtes ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLEES DE SECTION : 1 Information des associés 2 Examen des ordres du jour : de lASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE du 22 novembre 2021, de lASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 22 novembre 2021 qui ont été fixés par le Conseil dAdministration dans sa séance du 30 septembre 2021 3 Election des délégués de section à lassemblée générale extraordinaire qui statuera sur les questions portées à lordre du jour. Election des délégués de section à lassemblée générale ordinaire qui statuera sur les questions portées à lordre du jour. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : 1 Rapport du Conseil dAdministration. 2 Rapport du Commissaire à la scission et aux apports. 3 Approbation du projet dapport partiel dactif portant sur la branche dactivité de machinisme agricole au profit de la société DEMETERRE filiale à 100% de la SCA TERRE COMTOISE. 4 Approbation de cet apport. 5 Modification de lobjet social et modification corrélative de larticle 14.4 des statuts. 6 Pouvoirs en vue des formalités. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : 1 Approbation des comptes de lexercice clos le 30/06/2021 2 Quitus aux administrateurs 3 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes 4 Dotation des réserves obligatoires. 5 Répartition de lexcédent net répartissable 6 Dotation de la provision pour parfaire lintérêt aux parts 7 Dotation des réserves facultatives 8 Renouvellement des Administrateurs. 9 Approbation de lenveloppe globale pour les indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs. 10 Approbation du budget formation des administrateurs. 11 Constatation de la variation du capital social 12 Pouvoirs en vue des formalités En vertu de larticle 35.5, le nombre de délégués ne peut être inférieur à trois et doit être proportionnel au nombre dassociés coopérateurs présents ou représentés à lassemblée de section. Seuls les Délégués de Section participeront à lassemblée générale plénière du 22 novembre 2021. En vertu de larticle 39.1.4 des Statuts, et dans les quinze jours précédant chaque ASSEMBLEE DE SECTION, les associés ont la faculté à partir du quinzième jour précédant la date fixée pour lassemblée de section de prendre connaissance des documents ci-dessous : comptes annuels, et sils doivent être établis, comptes consolidés et/ou combinés ; document donnant des informations sur lécart entre le prix indiqué lors de la précédente assemblée générale ordinaire, et le prix effectivement payé aux associés coopérateurs pour leurs apports ainsi que sur les écarts constatés entre ce prix et les différents indicateurs relatifs aux coûts de production et aux prix des produits agricoles et alimentaires éventuellement pris en compte dans le règlement intérieur pour fixer les critères et modalités de détermination du prix des apports, ou, à défaut, tous indicateurs disponibles relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur les marchés sur lesquels opère la coopérative ; rapport du conseil dadministration aux associés ; rapport sur la gestion du groupe le cas échéant ; texte des résolutions proposées ; rapport général du ou des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et, sils doivent être établis, sur les comptes consolidés ou combinés ; rapport spécial du ou des commissaires aux comptes sur les conventions soumises à autorisation préalable Ces documents sont consultables au siège de la coopérative : 2 rue Victor Considérant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX et sont mis à la disposition de toute associé coopérateur ou non coopérateur qui en fait la demande sur un site de la coopérative A lissue de lASSEMBLEE DE SECTION, vous êtes cordialement invités au repas qui suivra

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SCA TERRE COMTOISE Coopérative agricole à capital variable 2 rue Victor Considerant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX RCS BESANCON : 775 570 955 CONVOCATION AUX ASSEMBLEES DE SECTION Les associés coopérateurs et les associés non coopérateurs de la SCA TERRE COMTOISE sont cordialement invités à lASSEMBLEE DE SECTION de leur section, qui se tiendra à la date, à lheure et à lendroit définis ci-dessous : * SECTION de HAUT DOUBS HORLOGER Le 25 octobre 2021 à 10h00 au PIERREFONTAINE LES VARANS Espace des Arcades * SECTION de HAUT DOUBS FORESTIER Le 26 octobre 2021 à 10h00 à LA RIVIERE DRUGEON Maison du Temps Libre * SECTION PLATEAU JURA REVERMONT Le 27 octobre 2021 à 10h00 à CRANCOT Salle des Fêtes * SECTION PLAINE JURA BRESSE Le 29 octobre 2021 à 10h00 à RUFFEY SUR SEILLE Salle des Fêtes * SECTIONS LOUE BESANCON et A.N.C (Associés non coopérateurs) Le 2 novembre 2021 à 10h00 à POUILLEY LES VIGNES Salle des Fêtes * SECTION de VALLEE DU DOUBS/BELFORT Le 3 novembre 2021 à 10h00 à ANTEUIL Salle de la Communication * SECTIONS DE VALLEE DE LOGNON VALLEE DE SAONE Le 5 novembre 2021 à 10h00 à ESPRELS, Salle des Fêtes ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLEES DE SECTION : 1-Information des associés 2-Examen des ordres du jour : de lASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE du 22 novembre 2021, de lASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 22 novembre 2021 qui ont été fixés par le Conseil dAdministration dans sa séance du 30 septembre 2021 3-Election des délégués de section à lassemblée générale extraordinaire qui statuera sur les questions portées à lordre du jour. Election des délégués de section à lassemblée générale ordinaire qui statuera sur les questions portées à lordre du jour. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : 1-Rapport du Conseil dAdministration. 2 Rapport du Commissaire à la scission et aux apports. 3 Approbation du projet dapport partiel dactif portant sur la branche dactivité de machinisme agricole au profit de la société DEMETERRE filiale à 100% de la SCA TERRE COMTOISE. 4 Approbation de cet apport. 5 Modification de lobjet social et modification corrélative de larticle 14.4 des statuts. 6 Pouvoirs en vue des formalités. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : 1-Approbation des comptes de lexercice clos le 30/06/2021 2-Quitus aux administrateurs 3-Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes 4-Dotation des réserves obligatoires. 5-Répartition de lexcédent net répartissable 6-Dotation de la provision pour parfaire lintérêt aux parts 7-Dotation des réserves facultatives 8-Renouvellement des Administrateurs. 9-Approbation de lenveloppe globale pour les indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs. 10-Approbation du budget formation des administrateurs. 11-Constatation de la variation du capital social 12-Pouvoirs en vue des formalités. En vertu de larticle 35.5, le nombre de délégués ne peut être inférieur à trois et doit être proportionnel au nombre dassociés coopérateurs présents ou représentés à lassemblée de section. Seuls les Délégués de Section participeront à lassemblée générale plénière du 22 novembre 2021. -En vertu de larticle 39.1.4 des Statuts, et dans les quinze jours précédant chaque ASSEMBLEE DE SECTION, les associés ont la faculté à partir du quinzième jour précédant la date fixée pour lassemblée de section de prendre connaissance des documents ci-dessous : comptes annuels, et sils doivent être établis, comptes consolidés et/ou combinés ; -document donnant des informations sur lécart entre le prix indiqué lors de la précédente assemblée générale ordinaire, et le prix effectivement payé aux associés coopérateurs pour leurs apports ainsi que sur les écarts constatés entre ce prix et les différents indicateurs relatifs aux coûts de production et aux prix des produits agricoles et alimentaires éventuellement pris en compte dans le règlement intérieur pour fixer les critères et modalités de détermination du prix des apports, ou, à défaut, tous indicateurs disponibles relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur les marchés sur lesquels opère la coopérative ; -rapport du conseil dadministration aux associés ; rapport sur la gestion du groupe le cas échéant ; -texte des résolutions proposées ; -rapport général du ou des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et, sils doivent être établis, sur les comptes consolidés ou combinés ; -rapport spécial du ou des commissaires aux comptes sur les conventions soumises à autorisation préalable. Ces documents sont consultables au siège de la coopérative : 2 rue Victor Considérant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX et sont mis à la disposition de toute associé coopérateur ou non coopérateur qui en fait la demande sur un site de la coopérative. A lissue de lASSEMBLEE DE SECTION, vous êtes cordialement invités au repas qui suivra.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modifications diverses

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE 2 rue Victor Considérant 25770 CHEMAUDIN ET VAUX Societé à capital variable RCS BESANCON 775 570 955 Le conseil dadministration a constaté la présence dans le fichier de son capital social : Dassociés coopérateurs qui ne peuvent plus être joints depuis deux exercices. Dassociés non-coopérateurs qui nont pas été atteints par les convocations depuis deux exercices. Il a été décidé par le conseil dadministration de mettre en oeuvre la pro procédure de radiation conformément à larticle 11 bis des statuts. La liste des associés concernés par cette mesure de radiation peut être consultée sur demande adressée au siège social de la coopérative. Les associés radiés ou leurs ayant droits ont le droit dobtenir auprès de la coopérative le remboursement de la somme correspondant à lannulation des parts sociales. Les personnes qui sestiment concernées sont invitées à se faire connaitre sans délai auprès du siège social de la coopérative

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

TERRE COMTOISE 2 rue Victor Considérant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX CONVOCATION DES DELEGUES A LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ET ORDINAIRE du Vendredi 11 Decembre 2020 : Mesdames, Messieurs les Délégués, élus aux différentes Assemblées de Section, Sont convoqués à lASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE, qui se tiendra le : VENDREDI 11 DECEMBRE 2020 à partir de 10H30 à BESANCON Chambre de Commerce et dIndustrie du Doubs 46 av. Villarceau ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Mise en conformité des statuts de la Coopérative avec larrêté ministériel du 20 février 2020 ; Nouvelle délimitation des sections Plaine Jura Bresse et Plateau Jura Revermont ; Pouvoirs en vue des formalités . ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Bilan des activités et lecture du rapport du Conseil dAdministration ; Présentation des comptes et des rapports des Commissaires aux Comptes en vue de lapprobation des comptes de lexercice 2019/2020 clos le 30/06/2020 ; Présentation des comptes et des rapports des Commissaires aux Comptes en vue de lapprobation des comptes consolidés de lexercice 2019/2020 clos le 30/06/2020 ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Répartition des excédents : le cas échéant, imputation du report à nouveau déficitaire, dotation des réserves obligatoires, proposition motivée daffectation des excédents répartissables (répartition des ristournes) ; Dotation des réserves facultatives ; Renouvellement des Administrateurs ; Approbation de lenveloppe globale pour les indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs ; Approbation du budget formation des administrateurs ; Constatation de la variation du capital social ; Pouvoirs en vue des formalités. Le Président : 155356 Clément TISSERAND.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

«TERRE COMTOISE 2 rue Victor Considérant - Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX CONVOCATION DES DELEGUES A LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ET ORDINAIRE du Vendredi 11 Décembre 2020 : Mesdames, Messieurs les Délegués, élus aux différentes Assemblées de Section, Sont convoqués à lASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE, qui se tiendra le : VENDREDI 11 DECEMBRE 2020 à partir de 10H30 à BESANCON Chambre de Commerce et dIndustrie du Doubs - 46 av. Villarceau * ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Mise en conformité des statuts de la Coopérative avec larrêté ministériel du 20 février 2020 Nouvelle délimitation des sections Plaine Jura Bresse et Plateau Jura Revermont Pouvoirs en vue des formalités * ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Bilan des activités et lecture du rapport du Conseil dAdministration Présentation des comptes et des rapports des Commissaires aux Comptes en vue de lapprobation des comptes de lexercice 2019/2020 clos le 30.06.2020 Présentation des comptes et des rapports des Commissaires aux Comptes en vue de lapprobation des comptes consolidés de lexercice 2019/2020 clos le 30.06.2020 Quitus aux administrateurs Affectation du résultat Répartition des excédents : le cas échéant, imputation du report à nouveau déficitaire, dotation des réserves obligatoires, proposition motivée daffectation des excédents répartissables (répartition des ristournes) Dotation des réserves facultatives Renouvellement des Administrateurs Approbation de lenveloppe globale pour les indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs Approbation du budget formation des administrateurs Constatation de la variation du capital social Pouvoirs en vue des formalités Le Président, Clément TISSERAND

Annonce JAL - Modifications diverses

TERRE COMTOISE Sociéte coopérative agricole à capital variable Siège social : 2 rue Victor Considérant 25700 CHEMAUDIN ET VAUX R.C.S. de Besançon : 775 570 955 Compte tenu de la situation sanitaire et afin dassurer la protection de votre santé et de celle des participants, les Assemblées de section initialement prévues sont annulées. Vous pouvez prendre connaissance de lactivité et des résultats de la coopérative ainsi que des résolutions qui seront soumises au vote lors de lAssemblée Générale Ordinaire et de lAssemblée Générale Extraordinaire en vous connectant sur votre site extranet. https: //www.macoopenligne.fr/coop/ infos de ma coop/ rubrique documents administratifs. Vous recevrez par voie postale un bulletin de désignation pour lélection des délégués de section ainsi quune enveloppe retour libre-réponse. Pour être pris en compte, Le bulletin de vote doit être réceptionné au siège de la société coopérative TERRE COMTOISE avant le 25 novembre 2020. Le décompte des voix se fera au siège social de la coopérative en présence restreinte. Le nom des délégués de section désignés seront publiés sur lextranet. Le président : 155109 Clément TISSERAND.

Annonce JAL - Modifications diverses

TERRE COMTOISE Sociéte coopérative agricole à capital variable Siège social : 2 rue Victor Considérant 25700 CHEMAUDIN ET VAUX RCS de Besançon 775 570 955 Compte tenu de la situation sanitaire et afin dassurer la protection de votre santé et de celle des participants, les Assemblées de section initialement prévues sont annulées. Vous pouvez prendre connaissance dé lactivité et des résultats de la coopérative ainsi que des résolutions qui seront soumises au vote lors de lAssemblée Générale Ordinaire et de lAssemblée Générale Extraordinaire en vous connectant sur votre site extranet. https: //www.macoopenligne.fr/coop/ infos de ma coop/ rubrique documents administratifs. Vous recevrez par voie postale un bulletin de désignation pour lélection des délégués de section ainsi quune enveloppe retour libre-réponse. Pour être pris en compte, Le bulletin de vote doit être réceptionné au siège de la société coopérative TERRE COMTOISE avant le 25 novembre 2020. Le décompte des voix se fera au siège social de la coopérative en présence restreinte. Le nom des délégués de section désignés seront publiés sur lextranet. Le Président, Clément TISSERAND

Annonce JAL - Evénement divers

TERRE COMTOISE Sociéte coopérative agricole à capital variable Siège social : 2 rue Victor Considérant 25700 CHEMAUDIN ET VAUX RCS de Besançon : 775 570 955 Compte tenu de la situation sanitaire et afin dassurer la protection de votre santé et de celle des participants, les Assemblées de section initialement prévues sont annulées. Vous pouvez prendre connaissance de lactivité et des résultats de la coopérative ainsi que des résolutions qui seront soumises au vote lors de lAssemblée Générale Ordinaire et de lAssemblée Générale Extraordinaire en vous connectant sur votre site extranet. https: //www.macoopenligne. fr/coop/infos de ma coop/rubrique documents administratifs. Vous recevrez par voie postale un bulletin de désignation pour lélection des délégués de section ainsi quune enveloppe retour libre-réponse. Pour être pris en compte, Le bulletin de vote doit être réceptionné au siège de la société coopérative TERRE COMTOISE avant le 25 novembre 2020. Le décompte des voix se fera au siège social de la coopérative en présence restreinte. Le nom des délégués de section désignés seront publiés sur lextranet. Le Président, Clément TISSERAND

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

TERRE COMTOISE Agréee sous le n° 10594 2 Rue Victor Considérant 25770 CHEMAUDIN ET VAUX SIRET 775 570 955 0048 Code APE : 1091 Z CONVOCATION AUX ASSEMBLEES DE SECTION Madame, Monsieur, Chers Adhérents, Vous êtes cordialement invités à lASSEMBLEE DE SECTION de votre secteur, qui se tiendra à la date, à lheure et à lendroit définis ci-dessous : SECTION de HAUT DOUBS HORLOGER : le 5 novembre 2020 à 10 h au PIERREFONTAINE LES VARANS - Salle des Fêtes SECTIONS LOUE BESANCON et A.N.C (Associés non coopérateurs) : le 6 novembre 2020 à 10 h à POUILLEY LES VIGNES - Salle des Fêtes SECTION de HAUT DOUBS FORESTIER : le 10 novembre 2020 à 10 h à LA RIVIERE DRUGEON - Maison du Temps Libre SECTION PLAINE JURA BRESSE : le 13 novembre 2020 à 10 h à RUFFEY SUR SEILLE Salle des Fêtes SECTION PLATEAU JURA REVERMONT : le 17 novembre 2020 à 10 h à CRANCOT Salle des Fêtes SECTIONS DE VALLEE DE LOGNON - VALLEE DE SAONE : le 19 novembre 2020 à 10 h à ESPRELS, Salle des Fêtes SECTION de VALLEE DU DOUBS/ BELFORT : le 24 novembre 2020 à 10 h à LISLE SUR LE DOUBS - Salle des Fêtes Les assemblées de section ont pour objet : Linformation des associés, La discussion des questions portées à lordre du jour de lassemblée générale plénière extraordinaire et ordinaire du 11 décembre 2020 fixés par le Conseil dAdministration le 29 septembre 2020. Lélection des délégués chargés de représenter la section à lAssemblée extraordinaire et à lAssemblée ordinaire. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 1. Mise en conformité des statuts de la Coopérative avec larrêté ministériel du 20 février 2020. 2. Nouvelle délimitation des sections PLAINE JURA BRESSE ET PLATEAU JURA REVERMONT 3. Pouvoirs en vue des formalités. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PLEINIERE 1. Bilan des activités et lecture du rapport du Conseil dAdministration 2. Présentation des comptes et des rapports des Commissaires aux Comptes en vue de lapprobation des comptes de lexercice 2019/2020 clos le 30.06.2020 3. Présentation des comptes et des rapports des Commissaires aux Comptes en vue de lapprobation des comptes consolidés de lexercice 2019/2020 clos le 30.06.2020 4. Quitus aux administrateurs 5. Affectation du résultat Répartition des excédents : le cas échéant, imputation du report à nouveau déficitaire, dotation des réserves obligatoires, proposition motivée daffectation des excédents répartissables (répartition des ristournes) Constitution dune provision pour parfaire lintérêt servi aux parts sociales ; Constitution dune provision pour ristournes éventuelles ; Dotation des réserves facultatives. 6. Renouvellement des Administrateurs. 7. Approbation de lenveloppe globale pour les indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs. 8. Approbation du budget formation des administrateurs. 9. Constatation de la variation du capital social 10. Pouvoirs en vue des formalités Compte tenu des conditions sanitaires en vigueur, aucun repas ne sera servi. En lieu et place, un encas sera remis à chaque participant. Je compte sur votre présence et, vous en remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Chers Adhérents, à lassurance de mes sentiments dévoués. Pour le conseil dadministration, Le Président, Clément TISSERAND.

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TERRE COMTOISE Agréee sous le n° 10594 2 Rue Victor Considérant 25770 CHEMAUDIN ET VAUX SIRET 775 570 955 0048 Code APE : 1091 Z Convocation aux assemblées de section Vous êtes cordialement invités à lASSEMBLEE DE SECTION de votre secteur, qui se tiendra à la date, à lheure et à lendroit définis ci-dessous : SECTION de HAUT DOUBS HORLOGER : Le 5 novembre 2020 à 10h00 au PIERREFONTAINE LES VARANS - Salle des Fêtes SECTIONS LOUE BESANCON et A.N.C (Associés non coopérateurs) : Le 6 novembre 2020 à 10h00 à POUILLEY LES VIGNES Salle des Fêtes SECTION de HAUT DOUBS FORESTIER : Le 10 novembre 2020 à 10h00 à LA RIVIERE DRUGEON - Maison du Temps Libre SECTION PLAINE JURA BRESSE : Le 13 novembre 2020 à 10h00 à RUFFEY SUR SEILLE Salle des Fêtes SECTION PLATEAU JURA REVERMONT : Le 17 novembre 2020 à 10h00 à CRANCOT Salle des Fêtes SECTIONS DE VALLEE DE LOGNON VALLEE DE SAONE : Le 19 novembre 2020 à 10h00 à ESPRELS, Salle des Fêtes SECTION de VALLEE DU DOUBS/BELFORT : Le 24 novembre 2020 à 10h00 à LISLE SUR LE DOUBS Salle des Fêtes. Les assemblées de section ont pour objet : Linformation des associés, La discussion des questions portées à lordre du jour de lassemblée générale plénière extraordinaire et ordinaire du 11 décembre 2020 fixés par le Conseil dAdministration le 29 septembre 2020. Lélection des délégués chargés de représenter la section à lAssemblée extraordinaire et à lAssemblée ordinaire. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 1. Mise en conformité des statuts de la Coopérative avec larrêté ministériel du 20 février 2020. 2. Nouvelle délimitation des sections PLAINE JURA BRESSE ET PLATEAU JURA REVERMONT 3. Pouvoirs en vue des formalités. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PLEINIERE 1. Bilan des activités et lecture du rapport du Conseil dAdministration 2. Présentation des comptes et des rapports des Commissaires aux Comptes en vue de lapprobation des comptes de lexercice 2019/2020 clos le 30.06.2020 3. Présentation des comptes et des rapports des Commissaires aux Comptes en vue de lapprobation des comptes consolidés de lexercice 2019/2020 clos le 30.06.2020 4. Quitus aux administrateurs 5. Affectation du résultat Répartition des excédents : le cas échéant, imputation du report à nouveau déficitaire, dotation des réserves obligatoires, proposition motivée daffectation des excédents répartissables (répartition des ristournes) Constitution dune provision pour parfaire lintérêt servi aux parts sociales ; Constitution dune provision pour ristournes éventuelles ; Dotation des réserves facultatives. 6. Renouvellement des Administrateurs. 7. Approbation de lenveloppe globale pour les indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs. 8. Approbation du budget formation des administrateurs. 9. Constatation de la variation du capital social 10. Pouvoirs en vue des formalités Compte tenu des conditions sanitaires en vigueur, aucun repas ne sera servi. En lieu et place, un encas sera remis à chaque participant. Je compte sur votre présence et, vous en remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Chers Adhérents, à lassurance de mes sentiments dévoués. Pour le conseil dadministration, Le Président, 154809 Clément TISSERAND

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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

TERRE COMTOISE 2 rue Victor Considérant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX CONVOCATION DES DELEGUES A LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU MARDI 10 DÉCEMBRE 2019 Mesdames, Messieurs les Delégués, élus aux différentes Assemblées de Section, Sont convoqués à lASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE, qui se tiendra le : MARDI 10 DECEMBRE 2019 à partir de 9 h 30 à BESANCON Chambre de Commerce et dIndustrie du Doubs 46 av. Villarceau * ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : a) Lecture du rapport du Conseil dAdministration, b) Bilan des activités c) Présentation des comptes de résultats, du bilan de lexercice 2018/2019 d) Présentation des comptes consolidés, e) Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes, f) Approbation des comptes, quitus aux administrateurs, g) Affectation du résultat, h) Constatation de la variation du capital social i) Renouvellement du mandat des Administrateurs, pour 3 ans HAUT DOUBS HORLOGER : GAEC OUDRY Jean et Elisabeth, représenté par M. Jean OUDRY à BELMONT HAUT DOUBS FORESTIER : GAEC MARGUET, représenté par M. Martial MARGUET à LIEVREMONT PLATEAU JURA REVERMONT : GAEC DE LA PETITE MARNE, représenté par M. Philippe NOIR à Poligny PLAINE JURA BRESSE : GAEC BONNIN, représenté par M. Jean BONNIN à DESNES LOUE BESANCON : GAEC DE ROMPRE MOREL, représenté par M. Jérôme MOREL à POUILLEY FRANCAIS VALLEE DU DOUBS : GAEC DU MONT DU CIEL, représenté par M. Henri CUENOT à RILLANS VALLEE DE SAONE : EARL BELLE COTE, représentée par Mme Justine GRANGEOT à VILLERS LE SEC j) Vote des résolutions, k) Pouvoirs en vue deffectuer les formalités. Le Président, Clément TISSERAND.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

TERRE COMTOISE Agréee sous le n° 10594 2 Rue Victor Considérant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX TEL. 03.81.80.65.22 SIRET 775 570 955 00408 CODEAPE : 1091 Z OBJET : CONVOCATION AUX ASSEMBLEES DE SECTION Madame, Monsieur, Chers Adhérents, Vous êtes cordialement invités à lASSEMBLEE DE SECTION de votre secteur, qui se tiendra à la date, à lheure et à lendroit définis ci-dessous : * SECTION de HAUT DOUBS HORLOGER Le 5 novembre 2019 à 10h00 au PIERREFONTAINE LESVARANS Salle des Fêtes * SECTION de HAUT DOUBS FORESTIER Le 7 novembre 2019 à 10h00 à LA RIVIERE DRUGEON Maison du Temps Libre * SECTION PLAINE JURA BRESSE Le 8 novembre 2019 à 10hOO à RUFFEY SUR SEILLE Salle des Fêtes * SECTIONS LOUE BESANCON et A. N.C (Associés non coopérateurs) Le 12 novembre 2019 à 10h00 à CHEMAUDIN ET VAUX Salle de réunion de TERRE COMTOISE * SECTION de VALLEE DU DOUBS/ BELFORT Le 19 novembre 2019 à 10h00 à ANTEUIL Salle de la Communication * SECTION PLATEAU JURA REVERMONT Le 21 novembre 2019 à 10hOO à CRANCOT Salle des Fêtes * SECTIONS DE VALLEE DE LOGNON VALLEE DE SAONE Le 22 novembre 2019 à 10h00 à ESPRELS, Salle des Fêtes Ces ASSEMBLÉES DE SECTION auront : 1. à examiner lordre du jour : -de lASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE PLÉNIÈRE du 10.12.2019, qui a été fixé par le Conseil dAdministration dans sa séance du 30 septembre 2019 : * ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : a) Lecture du rapport du Conseil dAdministration, b) Bilan des activités c) Présentation des comptes de résultats, du bilan de lexercice 2018/2019 d) Présentation des comptes consolidés, e) Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes, f) Approbation des comptes, quitus aux administrateurs, g) Affectation du résultat, h) Constatation de la variation du capital social i) Renouvellement du mandat des Administrateurs, pour 3 ans i) Vote des résolutions, k) Pouvoirs en vue deffectuer les formalités. 2. à élire les délégués de section à lassemblée générale plénière qui statuera sur les questions portées à lordre du jour de lassemblée générale ordinaire En vertu de larticle 35.5, le nombre de délégués ne peut être inférieur à trois et doit être proportionnel au nombre dassociés coopérateurs présents ou représentés à lassemblée de section. Seuls les Déléguésde Section participeront à lassemblée générale plénière du 10 DÉCEMBRE 2019. En vertu de larticle 39.1.4 des Statuts, et dans les quinze jours précédant chaqueASSEMBLEE DE SECTION, les associés ont la faculté à partir du quinzième jour précédant la date fixée pour lassemblée de section de prendre connaissance des documents ci-dessous : comptes annuels, et sils doivent être établis, comptes consolidés et/ou combinés ; rapport du conseil dadministration aux associés; rapport sur la gestion du groupe le cas échéant ; texte des résolutions proposées ; rapport général du ou des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et, sils doivent être établis, sur les comptes consolidés ou combinés ; rapport spécial du ou des commissaires aux comptes sur les conventions soumises à autorisation préalable. Ces documents sont consultables au siège de la coopérative : 2 rue Victor Considérant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX. A lissue de lASSEMBLEE DE SECTION, vous êtes cordialement invités au repas qui suivra. Je compte sur votre présence et, vous en remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Chers Adhérents, à lassurance de mes sentiments dévoués. POUR LE CONSEIL DADMINISTRATION, Le Président, Clément TISSERAND

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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

TERRE COMTOISE Sociéte coopérative agricole Capital social : à capital variable Siège social : 2 rue Victor Considérant 25770 CHEMAUDIN ET VAUX SIREN : 775 570 955 RCS BESANCON AVIS DE CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT Lassemblée générale ordinaire en date du 7 décembre 2017 a nommé à compter du même jour en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant : La SARL ADEXIAM 5 rue Albert Thomas Immeuble le Forum à BESANCON (25000) immatriculée au RCS de BESANCON sous le n°533 483 715 en remplacement du CABINET CAUGEREC commissaire aux comptes suppléant partant. Modification au registre du commerce et des sociétés de BESANCON Pour avis et mention

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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

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