DEMETERRE

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. [555450.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DEMETERRE Sociéte par actions simplifiées au capital de 555 450 euros Siège social : 2 rue Victor Considérant 25770 CHEMAUDIN ET VAUX 301 711 917 RCS BESANCON Par décision en date du 6 décembre 2022, la Présidente de la société DEMETERRE a nommé Monsieur Philippe PARMENTIER, Demeurant 4 rue du Moulin à MUNSTER (68140) en qualité de Directeur Général pour une durée illimitée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON.

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Annonce JAL - Modification du Capital social

FIDAL Sociéte dAvocats 17C rue Alain Savary 25000 BESANCON AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIFS AVISA DVAISP DPAOVAIRPSTP OPARRTTIEL COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE société coopérative agricole au capital variable de 1.616.281,60 EUR, siège social : 2 Rue Victor Considérant CHEMAUDIN ET VAUX (25770) 775 570 955 RCS BESANCON DEMETERRE Société par actions simplifiée au capital de 555 450 euros siège social : 2 Rue Victor Considérant CHEMAUDIN ET VAUX (25770) 301 711 917 R.C.S. BESANCON 1) Par convention sous seing privé, à Chemaudin et Vaux, Du 18 octobre 2021, la société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE et la société DEMETERRE ont établi un projet dapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE faisait apport à la société DEMETERRE de sa branche complète dactivité de machinisme agricole, comprenant un actif de 19 760 020,43 euros et un passif de 6 928 335,26 euros, soit un apport net de 12 831 685,17 euros. 2) Cette convention dapport partiel dactif a été approuvée par lassemblée générale extraordinaire des associés de la société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE du 22 novembre 2021 et par décisions de lassocié unique de la société DEMETERRE du 31 décembre 2021. En rémunération de cet apport, lassemblée générale de la société DEMETERRE a procédé à une augmentation de capital de 463 450 euros, pour le porter de 92 000 euros à 555 450 euros, au moyen de la création de 30 225 actions nouvelles, de 15,33 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE. La prime dapport sest élevée à 12 368 235,17 euros. 3) En conséquence, aux termes de sa délibération du 31 décembre 2021, lassocié unique de la société DEMETERRE a modifié comme suit les articles des statuts relatifs aux apports et au capital social : ARTICLE 6 APPORTS Il est ajouté à cet article lalinéa suivant : « Par convention du 18 octobre 2021, approuvée par décisions de lassocié unique du 31 décembre 2021, il a été fait apport par la société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, société coopérative agricole au capital variable de 1.616.281,60 EUR ayant son siège social à CHEMAUDIN ET VAUX (25770) 2 Rue Victor Considérant et immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro : 775 570 955, de sa branche complète et autonome dactivité de machinisme agricole, pour une valeur nette de 12 831 685,17 euros, lequel a été rémunéré par la création de 30 225 actions de 15,33 euros attribuées à la société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, au titre dune augmentation de capital de 463 450 euros. La différence entre la valeur de lapport et le montant de laugmentation du capital a représenté une prime dapport de 12 368 235,17 euros. » ARTICLE 7 capital social Cet article est désormais écrit comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de 555 450 euros divisé en 36 225 actions, de même valeur nominale chacune, toutes souscrites et libérées. » Pour avis.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

ETABLISSEMENTS GAUVAIN SAS au capital de 92 000 EUR Siege social : 2 rue Victor Considérant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX 301 711 917 RCS BESANCON Le 22 septembre 2021, lassocié unique a décidé du changement de dénomination sociale à compter du 1er octobre 2021. La nouvelle dénomination sociale est DEMETERRE. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis et mention.

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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

ETABLISSEMENTS GAUVAIN SAS au capital social de 92.000 euros ZA LES CHAMPS BLANCS 4 rue des Sammies 21120 Marcilly Sur Tille 301 711 917 (RCS DIJON) Aux termes dune decision de lassocié unique en date du 14 décembre 2020 il a été décidé de transférer le siège du ZA LES CHAMPS BLANCS 4 rue des Sammies 21120 MARCILLY SUR TILLE à ladresse suivante 2 rue Victor Considérant Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX Larticle 4 des statuts est modifié en conséquence. La société sera désormais immatriculée au RCS de BESANCON. Pour avis et mention

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

ETABLISSEMENTS GAUVAIN Forme : SAS Capital social : 92.000 EUR Numero SIREN : 301 711 917 (R.C.S. Dijon) Avis de modification Aux termes dune décision de lassocié unique en date du 14 décembre 2020 il a été décidé de transférer le siège du ZA Les Champs Blancs, 4 rue des Sammies 21120 MARCILLY SUR TILLE à ladresse suivante 2 rue Victor Considérant, Parc de lEchange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX. Larticle 4 des statuts est modifié en conséquence. La société sera désormais immatriculée au R.C.S. de BESANCON. 156171 Pour avis et mention.

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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 492331244 - JB GAUVAIN au prix de 46497 euro(s).