COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

Active
  • SIREN242 500 338
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL242 500 338 00122
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR56242500338
  • DATE DE CREATION31 décembre 1993
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUEEtablissement public administratif
  • DIRIGEANTS 
  • ADRESSE22 RUE PIERRE DECHANET MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE, 25300 PONTARLIER France
  • SOURCES & MISES À JOUR

    Insee : le 20/08/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

  • Noms commerciauxCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 31 décembre 1993
  • Forme juridiqueCommunauté de communes

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 25 novembre 2020
    • Marché de diagnostic, d'inspection télévisée et de géoréférencement des réseaux d'assainissement
    • Date limite pour réponse25 novembre 2023
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 avril 2015 (10 ans)

      COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER - 25300

      Siège social

      • SIRET24250033800122
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse22 RUE PIERRE DECHANET MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE, 25300 PONTARLIER France

    • Depuis le 19 décembre 2024

      GESTION DES DECHETS - 25300

      Établissement secondaire

      • SIRET24250033800148
      • ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
      • Adresse22 RUE PIERRE DECHANET MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE, 25300 PONTARLIER France

    • Depuis le 17 novembre 2017 (7 ans)

      CHATEAU DE JOUX - 25300

      Établissement secondaire

      • SIRET24250033800130
      • ActivitéGestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires - 9103Z
      • AdresseROUTE DU CHATEAU, 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

17 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONTRUCTION DUN CREMATORIUM Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique préalable à la création dun crématorium sur le territoire communautaire, à Pontarlier, rue Charles Marie Lagier, Zone des Gravilliers, du 25 août 2025 au 9 septembre 2025 pour une durée de 16 jours consécutifs. Lautorité responsable de lenquête publique est la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP). Toutes informations relatives …

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Juridique

Marques déposées par l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

Pompes Funèbres Intercommunales de Pontarlier

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 163545

FMARK0000000003985484

GOUNEFAY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16253043

FMARK0000000003972733

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