France
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CACEIS BANK
- SIREN
- 692 024 722 692024722
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 692 024 722 00096 69202472200096
- NUMÉRO DE TVA
- FR56692024722 FR56692024722
- DATE DE CREATION
- 5 juin 1969
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. - 6619B 6619B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 89 RUE GABRIEL PERI 89-91, 92120 MONTROUGE 89 RUE GABRIEL PERI 89-91, 92120 MONTROUGE
- DIRIGEANTS
- Jean-Francois BALAY + 3 autres dirigeants
Documents premium CACEIS BANK
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Consentir toutes opérations de crédit ou de financement au bénéfice de la clientèle, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Mettre à disposition des clients, et gérer tout moyen de paiement pour les clients, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Assurer la fonction de dépositaire d'Opc. Assurer la tenue de compte et la conservation d'instruments financiers, de crypto-actifs, d'actifs numériques ou autres actifs. Acquérir ou aliéner tout instruments ou parts, assurer la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers et de toutes prestations accessoires, portant sur l'ensemble de ces instruments financiers ainsi que sur les crypto-actifs. Assurer la fourniture de tous services administratifs aux fins d'obtenir la conversion d'instruments financiers en jetons numérique (tokenisation), ou l'émission de crypto-actifs, d'actifs numériques sur la technologie des registres distribués. Consentir toutes opérations de crédit ou de financement au bénéfice de la clientèle, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Mettre à disposition des clients, et gérer tout moyen de paiement pour les clients, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Assurer la fonction de dépositaire d'Opc. Assurer la tenue de compte et la conservation d'instruments financiers, de crypto-actifs, d'actifs numériques ou autres actifs. Acquérir ou aliéner tout instruments ou parts, assurer la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers et de toutes prestations accessoires, portant sur l'ensemble de ces instruments financiers ainsi que sur les crypto-actifs. Assurer la fourniture de tous services administratifs aux fins d'obtenir la conversion d'instruments financiers en jetons numérique (tokenisation), ou l'émission de crypto-actifs, d'actifs numériques sur la technologie des registres distribués.
- Convention collective déduite
- Sociétés financières (478) Sociétés financières (478)
- Capital social
- 1280677691,03 € 1280677691,03
- Statut RCS
- Inscrite le 5 juin 1969 05/06/1969
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1969 01/01/1969
- Statut RNE
- Inscrite le 5 juin 1969 05/06/1969
-
9 avril 2026
- Opération de fusion transfrontalière d'une société détenue à 100% à compter du 21/11/2025. Société(s) ayant participé à l'opération situées dans l'UE : CACEIS Fonds Service GmbH, Société commerciale étrangère immatriculée au RCS, Lilienthalallee 36 80939 MUNICH ALLEMAGNE (DED2601V.HRB221705 Local Court München HRB 221705
-
14 juin 2024
- Opération de fusion à compter du 31/05/2024 à minuit Société(s) ayant participé à l'opération : CACEIS Investor Services Bank France S.A., Société anonyme, 6 rue Ménars 75002 Paris 2e Arrondissement (RCS Paris 479 163 305)
- Opération de fusion transfrontalière d'une société le 31/05/2024 à minuit . Société(s) ayant participé à l'opération situées dans l'UE : CACEIS Investor Services Belgium, Société de droit étranger, Koning AlbertII laan 37 1030 Schaerbeek ; Schaarbeek ; Schaerbeek BELGIQUE (BEKBOBCE.0476.809.240 Crossroads Bank for Enterprises 0476809240)
- Transfert universel le 31 mai 2024 à minuit, au profit de CACEIS Bank SA, du patrimoine de la société suivante : CACEIS Investor Service Bank SA, société de droit luxembourgeois, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro RA000432, en vertu de l´article 1865 Bis du Code Civil luxembourgeois
-
9 juin 2022
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : IXIS INVESTOR SERVICES - SOCIETE ANONYME - 16-18 R BERTHOLLET 94113 ARCUEIL CEDEX - 438 992 406 RCS CRETEIL
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981
- SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
- Fusion transfrontalière de CACEIS Belgium, avenue du Port 86C, boîte 320, 1000 Bruxelles, Belgique, RCS Bruxelles 0460.019.728 - Effet au 31-12-2021
- Société ayant participé à la fusion transfrontalière : KAS Bank N.V. - Société Anonyme de droit néerlandais - sise De entree 500 1101 EE Amsterdam (Pays-Bas) - Registre du Commerce des Pays Bas 33001320 - date d'effet au 01/11/2020.
- Société ayant participé à la fusion transfrontalière : CACEIS BANK LUXEMBOURG, société anonyme de droit Luxembourgeois sis 5 allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg rcs Luxembourg B91985
- Société ayant participé à la fusion transfrontalière : CACEIS BANK DEUTSCHLAND GMBH, société à responsabilité limitée de droit allemand sis Lilienthalallee 34-36 80939 Munich (Allemagne) rcs Munich HRB 119107
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- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. dans les Hauts-de-Seine
Établissements
-
-
CACEIS BANK - 92120
Siège social depuis le 21 avril 2022 (4 ans)
- SIRET
- 69202472200096 69202472200096
- Activité
- Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. - 6619B
-
-
-
CACEIS BANK - 92130
Ancien établissement du 15 mars 2004 au 31 décembre 2022
- SIRET
- 69202472200070 69202472200070
- Activité
- Autres intermédiations monétaires - 6419Z
- Adresse
- 14 RUE ROUGET DE LISLE, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
-
CACEIS BANK - 75013
Ancien établissement du 1 juillet 2006 au 31 décembre 2022
- SIRET
- 69202472200088 69202472200088
- Activité
- Autres intermédiations monétaires - 6419Z
- Adresse
- 1 PLACE VALHUBERT 1-3, 75013 PARIS
-
CACEIS BANK - 75015
Ancien établissement du 31 octobre 2001 au 1 juillet 2006
- SIRET
- 69202472200062 69202472200062
- Activité
- Distribution de crédit - 652C
- Adresse
- 91 BOULEVARD PASTEUR 91 A 93, 75015 PARIS
-
CACEIS BANK - 78280
Ancien établissement du 10 avril 1995 au 31 octobre 2001
- SIRET
- 69202472200054 69202472200054
- Activité
- Distribution de crédit - 652C
- Adresse
- 83 BOULEVARD DES CHENES, 78280 GUYANCOURT
-
CACEIS BANK - 75015
Ancien établissement du 28 décembre 1987 au 10 avril 1995
- SIRET
- 69202472200047 69202472200047
- Activité
- Distribution de crédit - 652C
- Adresse
- 33 AVENUE DU MAINE, 75015 PARIS
-
Dirigeants de CACEIS BANK
-
-
Jean-Francois BALAY
- Né en
- 1965 (60 ans)
- Mandat
- Président du conseil d'administration depuis le 24 mai 2025 (1 an)
-
Richard LEPERE
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 29 juillet 2025 (1 an)
-
Jean-Francois BALAY
- Né en
- 1965 (60 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 24 mai 2025 (1 an)
-
FORVIS MAZARS SA
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 16 mai 2024 (2 ans)
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 20 juin 2015 (11 ans)
-
-
-
Jean-François Balaÿ
- Né en
- 1965 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 23 mai 2025 au 21 novembre 2025
-
Jean-Pierre MICHALOWSKI
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 10 mars 2023 au 21 novembre 2025
-
Carlos RODRIGUEZ DE ROBLES ARIENZA
- Né en
- 1970 (55 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 13 mars 2020 au 21 novembre 2025
-
Philippe RENARD
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 20 octobre 2023 au 21 novembre 2025
-
Frédéric COUDREAU
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 20 octobre 2023 au 21 novembre 2025
-
Jean-Jacques BARBERIS
- Né en
- 1980 (46 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du au 21 novembre 2025
-
Florence BARJOU
- Née en
- 1972 (54 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 24 mai 2023 au 21 novembre 2025
-
Joseph FLORENTIN
- Né en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 1 novembre 2016 au 21 novembre 2025
-
Paul FOUBERT
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 août 2025 au 21 novembre 2025
-
Eve DURET
- Née en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 24 mai 2023 au 21 novembre 2025
-
Anne-Catherine ROPERS
- Née en
- 1976 (50 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 août 2023 au 21 novembre 2025
-
Martine BOUTINET
- Née en
- 1961 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 9 octobre 2024 au 21 novembre 2025
-
Richard LEPERE
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 juillet 2025 au 21 novembre 2025
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 20 juin 2015 au 21 novembre 2025
-
FORVIS MAZARS SA
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 16 mai 2024 au 21 novembre 2025
-
Jérôme GRIVET
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 1 novembre 2016 au 15 août 2025
-
Ignacio DOMINGUEZ-ADAME
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 21 janvier 2020 au 6 août 2025
-
Ignacio DOMINGUEZ-ADAME
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Vice-président du conseil d'administration du 13 avril 2022 au 29 juillet 2025
-
Jose SOLER RAMOS
- Né en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 21 janvier 2020 au 29 juillet 2025
-
Ana BOLADO VALLE
- Née en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 21 janvier 2020 au 29 juillet 2025
-
Ana DORREGO DE CARLOS
- Née en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 21 janvier 2020 au 29 juillet 2025
-
Bozzano Dominguez-Adame
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Vice-président du au 26 juillet 2025
-
Xavier MUSCA
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 8 septembre 2022 au 24 mai 2025
-
Jean-François ABADIE
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 24 mai 2023 au 16 mai 2024
-
ERNST & YOUNG ET AUTRES
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 20 juin 2015 au 16 mai 2024
-
ERNST & YOUNG ET AUTRES
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 20 juin 2015 au 16 mai 2024
-
Bénédicte CHRETIEN
- Née en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 29 novembre 2019 au 25 août 2023
-
Joseph SALIBA
- Né en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 1 novembre 2016 au 24 mai 2023
-
Charles DE LA ROCHEFOUCAULD
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 mai 2022 au 24 mai 2023
-
Hélène GUILLEMET
- Née en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 6 septembre 2019 au 24 mai 2023
-
Alix CAUDRILLIER
- Née en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 1 novembre 2016 au 24 mai 2023
-
Jean-François ABADIE
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 1 novembre 2016 au 10 mars 2023
-
Jacques RIPOLL
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 7 décembre 2018 au 8 septembre 2022
-
Frédéric COUDREAU
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 9 janvier 2018 au 1 janvier 2022
-
Catherine DUVAUD
- Née en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 12 janvier 2018 au 20 avril 2021
-
Nelly DESBARRIERES
- Née en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 6 août 2019 au 21 janvier 2020
-
Martine BOUTINET
- Née en
- 1961 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 10 mai 2018 au 6 août 2019
-
Zainab ABBAD EL ANDALOUSSI
- Née en
- 1974 (52 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 1 novembre 2016 au 8 janvier 2019
-
Jean-Yves HOCHER
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 1 novembre 2016 au 7 décembre 2018
-
Isabelle GIROLAMI
- Née en
- 1964 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 1 novembre 2016 au 10 mai 2018
-
PICARLE ET ASSOCIES
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 20 juin 2015 au 10 mai 2018
-
Etienne BORIS
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 20 juin 2015 au 10 mai 2018
-
Etienne BORIS
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 20 juin 2015 au 10 mai 2018
-
Nelly DESBARRIERES
- Née en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 1 novembre 2016 au 13 mars 2018
-
Sylvie PHILIPPOT
- Née en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 1 novembre 2016 au 12 janvier 2018
-
Eric VANDAMME
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 1 novembre 2016 au 6 septembre 2017
-
Frédéric MERON
- Né en
- 1968 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 1 novembre 2016 au 6 septembre 2017
-
Jean-Pierre MICHALOWSKI
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 1 novembre 2016 au 3 juin 2017
-
Sylvie PHILIPPOT
- Née en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 29 janvier 2011 au 1 novembre 2016
-
Marie-Renée ECHELARD
- Née en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 20 mai 2014 au 1 novembre 2016
-
Philippe BOURGUES
- Né en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 24 juin 2014 au 1 novembre 2016
-
Guillaume FROMONT
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 4 juillet 2006 au 1 novembre 2016
-
Jean VALENTINI
- Né en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 juin 2014 au 1 novembre 2016
-
Jean-Pierre MICHALOWSKI
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 7 août 2010 au 1 novembre 2016
-
Paul FOUBERT
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 mai 2010 au 13 juin 2014
-
Philippe DUPUIS
- Né en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général non administrateur du 7 août 2010 au 20 mai 2014
-
Marie-Renée ECHELARD
- Née en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 30 octobre 2010 au 20 mai 2014
-
José-Benjamin LONGREE
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 7 août 2010 au 29 janvier 2011
-
Sylvie PHILIPPOT
- Née en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 7 août 2010 au 29 janvier 2011
-
Michel BOIS
- Né en
- 1958 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 4 juillet 2006 au 7 août 2010
-
Jean-Pierre MICHALOWSKI
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général non administrateur du 18 novembre 2008 au 7 août 2010
-
Philippe DUPUIS
- Né en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 19 août 2008 au 7 août 2010
-
Dominique PENNELIER
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 mai 2010 au 7 août 2010
-
Eric VANDAMME
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 4 juillet 2006 au 22 mai 2010
-
Sylvie BRATEL
- Née en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 4 juillet 2006 au 22 mai 2010
-
Jean EYSSAUTIER
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 4 juillet 2006 au 18 novembre 2008
-
Guillaume FROMONT
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Vice-président du 10 janvier 2006 au 4 juillet 2006
-
Joel CHAILLE DE NERE
- Né en
- 1943 (82 ans)
- Mandat
- Ancien Président du directoire du 10 janvier 2006 au 4 juillet 2006
-
Michel BOIS
- Né en
- 1958 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil de surveillance du 10 janvier 2006 au 4 juillet 2006
-
Francois MARION
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 14 septembre 2004 au 10 janvier 2006
-
Francois MARION
- Mandat
- Ancien Directeur général du 14 septembre 2004 au 10 janvier 2006
-
Andrew WATSON
- Mandat
- Ancien Administrateur du 2 août 2005 au 10 janvier 2006
-
Francois ARSAC
- Né en
- 1944 (82 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 septembre 2004 au 8 février 2005
-
Francois ARSAC
- Né en
- 1944 (82 ans)
- Mandat
- Ancien Président-directeur général du 31 août 2004 au 14 septembre 2004
-
Guillaume FROMONT
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 31 août 2004 au 14 septembre 2004
-
Jean-Michel CORNUDET
- Né en
- 1941 (85 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 août 2004 au 14 septembre 2004
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception).
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Comptes de CACEIS BANK
-
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Documents de CACEIS BANK
-
Copie des statuts mis à jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
-
Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
-
Statut mis a jour
-
Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Déclaration de régularité et de conformité
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière, daté et signé par les parties
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Un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière, daté et signé par les parties
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Avenant au projet de fusion
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - délégué
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
délégué - Changement(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
délégué - Changement(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration
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Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Transfert du siège social
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Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)
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Décision de gérance - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal - Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière
Délégation de pouvoir
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Rapport du commissaire aux apports
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Projet de traité de fusion
Projet commun de fusion transfrontalière
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Extrait de procès-verbal
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
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Procès-verbal
Changement relatif à l'objet social - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
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Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Déclaration de conformité
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Déclaration de conformité
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Projet de traité de fusion
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Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de vice-président - Renouvellement de mandat de président - Renouvellement de mandat de directeur général - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de directeur général - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Délégation de pouvoir
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Délégation de pouvoir
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Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Délégation de pouvoir
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Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal
Changement de directeur général
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Extrait de procès-verbal
Cooptation d'administrateurs
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Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Changement de la dénomination sociale CACEIS Bank France (CACEIS BF) - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale CACEIS Bank France (CACEIS BF)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité
Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale CACEIS Bank France (CACEIS BF) - Délégation de pouvoir - Changement de la dénomination sociale CACEIS Bank France (CACEIS BF)
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Procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale CACEIS Bank France (CACEIS BF) - Délégation de pouvoir - Changement de la dénomination sociale CACEIS Bank France (CACEIS BF)
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Procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale CACEIS Bank France (CACEIS BF) - Délégation de pouvoir - Changement de la dénomination sociale CACEIS Bank France (CACEIS BF)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité
Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale CACEIS Bank France (CACEIS BF) - Délégation de pouvoir - Changement de la dénomination sociale CACEIS Bank France (CACEIS BF)
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Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir
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Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement de président du conseil d'administration - Changement de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
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Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
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Acte sous seing privé
Projet de fusion AVEC LA SOCIETE CACEIS BANK LUXEMBOURG - Projet de fusion AVEC LA SOCIETE CACEIS BANK DEUTSCHLAND GMBH
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Acte sous seing privé
Projet de fusion AVEC LA SOCIETE CACEIS BANK DEUTSCHLAND GMBH - Projet de fusion AVEC LA SOCIETE CACEIS BANK LUXEMBOURG
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Délégation de compétence - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination de directeur général delegue
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir au conseil d'administration pour constater l'augmentation du capital
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
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Rapport du commissaire aux comptes - Rapport du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Extension de l'objet social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale CACEIS Bank
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale CACEIS Bank
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s) - Démission de président du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général délégué
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de président - Changement de directeur général - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration
Ratification de nomination d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de directeur général
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Ratification de nomination d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Ratification de nomination d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration
Renouvellement de mandat de directeur général - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
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P.V. d'Assemblée
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Requête et Ordonnance - Acte modificatif
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Décision d'augmentation - Apport en nature - Augmentation du capital social
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Rapport du commissaire aux apports
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Requête et Ordonnance - Acte modificatif
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social
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Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Ratification de nomination d'administrateur(s) 2 ACTES - Changement relatif à l'objet social - Réalisation de l'absorption - Augmentation du capital social
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Rapport du commissaire aux apports
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Traité
Projet de fusion IXIS INVESTOR SERVICES
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale CREDIT AGRICOLE INVESTOR SERVICES BANK - Transfert du siège social 91 93 BD PASTEUR 75015 PARIS
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Ordonnance
Nomination de commissaire à la fusion
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Changement du système d'organisation - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement du système d'organisation ANCIEN MODE D'ADMINISTRATION : SOCIETE ANONYME - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Contrat - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - Apport - Divers
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Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
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Ordonnance
Nomination de commissaire aux apports
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Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Changement de représentant permanent
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre
Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de représentant permanent
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Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de représentant permanent - Changement de commissaire aux comptes titulaire
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Procès-verbal du conseil d'administration
Démission de directeur général - Nomination de directeur général DELEGUE
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Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale UNIBANQUE - Transfert du siège social TOUR MAINE MONTPARNASSE - 33 AVENUE DU MAINE - 75015 PARIS - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Ordonnance
Nomination de commissaire aux apports
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Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Divers - Conversion du capital en euros - Réduction du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Conversion du capital en euros - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de représentant permanent
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Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION
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Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION - Ratification de nomination d'administrateur(s)
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Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION - Changement de directeur général
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Divers
Changement de directeur général - MODIFICATION ADMINISTRATION
Annonces légales de CACEIS BANK
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Dénomination : CACEIS Bank. Siren : 280677691. CACEIS Bank Societé anonyme au capital de 1 280 677 691,03 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge 692 024 722 RCS Nanterre Par A.G.Mixte du 11/05/2026 et Décisions du Directeur Général du 18/06/2026 il a été décidé à effet du 05/06/2026 de modifier l´objet social comme suit : « « Consentir toutes opérations de crédit ou de financement au bénéfice de la clientèle, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Mettre à disposition des clients, Et gérer tout moyen de paiement pour les clients, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Assurer la fonction de dépositaire d´Opc. Assurer la tenue de compte et la conservation d´instruments financiers, de crypto-actifs, d´actifs numériques ou autres actifs. Acquérir ou aliéner tout instruments ou parts, assurer la réception et la transmission d´ordres pour le compte de tiers et de toutes prestations accessoires, portant sur l´ensemble de ces instruments financiers ainsi que sur les crypto-actifs. Assurer la fourniture de tous services aux fins d´obtenir la conversion d´instruments financiers en jetons numériques (tokenisation), l´émission de crypto-actifs, d´actifs numériques sur la technologie des registres distribués, ou l´émission, la gestion et la mise à disposition de monnaie électronique ». Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Nanterre..
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CACEIS Bank. Siren : 280677691. CACEIS Bank Societé anonyme au capital de 1 280 677 691,03 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge 692 024 722 RCS Nanterre Aux termes du P.V. du C.A. du 30/07/2025, M. Paul FOUBERT, Demeurant 10 rue Valentin Haüy - 75015 Paris a été coopté en qualité dAdministrateur en remplacement de M. Jérôme GRIVET, démissionnaire à effet du 24/07/2025. Dépôt légal au RCS de Nanterre..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1273376994.56 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CACEIS Bank Sociéte anonyme Au capital de 1 280 677 691,03 Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE 692 024 722 RCS Nanterre Aux termes du P.V. du C.A. du 14/05/2025, il a été pris acte de la démission de M. Xavier MUSCA de ses fonctions dAdministrateur et de Président du Conseil dadministration et décidé de coopter en qualité dAdministrateur et de nommer en qualité de Président du Conseil dAdministration M. Jean-François BALAY, Demeurant 3, rue des Mureaux Gris 92310 Sèvres. Pour Avis. (L25690849)
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CACEIS BANK. Siren : 280677691. CACEIS BANK Societé anonyme à conseil administration au capital de 1 280 677 691,03 Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri - 92120 Montrouge 692 024 722 RCS NANTERRE Par AGM du 23/09/2024, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur Mme Martine BOUTINET, Demeurant 116 rue du Cherche Midi - 75006 Paris. Dépôt légal au RCS Nanterre..
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Fusion réalisée
Dénomination : CACEIS Bank. Siren : 692024722. CACEIS Bank Societé anonyme au capital de 1.280.677.691,03 Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE 692 024 722 R.C.S. Nanterre LAssemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société CACEIS BANK en date du 06/02/2024 a : approuvé, en toutes ses dispositions, Le projet de traité de fusion transfrontalière par voie dabsorption conclu le 03/11/2023 avec la société CACEIS Investor Services Belgium, société anonyme de droit belge dont le siège est situé Boulevard du Roi Albert II 37, 1030 Schaerbeek, Belgique, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0476.809.240 aux termes duquel cette société fait apport à titre de fusion à la société CACEIS BANK de tous ses éléments dactif, moyennant la prise en charge de lintégralité de son passif, soit un actif net apporté de 14,9 millions deuros ; pris acte quau jour de la réalisation définitive de la fusion telle que prévue dans le projet de fusion, la société CACEIS Investor Services Belgium sera dissoute de plein droit ce même jour, sans quil soit procédé à aucune opération de liquidation. LAssemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société CACEIS BANK en date du 28/05/2024 a : approuvé les termes du projet du traité de fusion signé le 11/04/2024 avec la société CACEIS INVESTOR SERVICES BANK FRANCE S.A., S.A. au capital de 72.240.000 dont le siège est situé 6, rue Ménars, 75002 Paris RCS Paris 479 163 305, dans toutes ses dispositions, lévaluation qui en a été faite et la charge pour la société CACEIS BANK de satisfaire à tous les engagements de la société CACEIS INVESTOR SERVICES BANK FRANCE S.A., moyennant la prise en charge la totalité de son passif, soit un actif net apporté de 52.975.738 ; approuvé le projet de fusion selon les termes et conditions arrêtés dans le Traité de Fusion ; pris acte que la réalisation définitive de la fusion par absorption de la société CACEIS INVESTOR SERVICES BANK FRANCE S.A. et sa dissolution de plein droit et sans liquidation interviendront à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives fixées par le Traité de fusion susvisé et notamment après la détention par la société de 100% du capital et des droits de vote de la société absorbée et lobtention de lautorisation par la Banque Centrale Européenne relative au retrait de lagrément de la société absorbée. En conséquence, conformément à la loi, aucune émission dactions de la Société absorbante ne rémunérera lapport de son patrimoine par la société absorbée ; pris acte que cette autorisation de la Banque Centrale Européenne a été notifiée à la Société Absorbée le 23/05/2024 et entrera en vigueur le 31/05/2024. Par procès-verbal en date du 03/06/2024, le Directeur général a, sur délégation de lAGE du 28/05/2024, constaté la réalisation définitive : de la dissolution sans liquidation de la société CACEIS Investor Services Bank S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B47192, et le transfert universel de son patrimoine à CACEIS Bank à compter du 31/05/2024 à minuit ; de la fusion absorption transfrontalière de la société CACEIS Investor Services Belgium, société anonyme de droit belge dont le siège est situé Boulevard du Roi Albert II 37, 1030 Schaerbeek, Belgique, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0476.809.240 par CACEIS Bank, à compter du 31/05/2024 à minuit ; de la fusion absorption de la société CACEIS Investor Services Bank France S.A. par CACEIS Bank à compter du 31/05/2024 à minuit. La société absorbée étant dissoute de plein droit, sans liquidation avec un effet fiscal et comptable rétroactif au 01/01/2024. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Nanterre..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : CACEIS Bank. Siren : 280677691. CACEIS Bank Societé anonyme au capital de 1 280 677 691,03 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge 692 024 722 RCS Nanterre Aux termes du P.V. de lA.G.O. du 10/05/2024, le Cabinet MAZARS, Sis Tour Exaltis - 61, rue Henri Regnault - 92400 Courbevoie a été nommé en qualité de Commissaire aux comptes Titulaire en remplacement de la société ERNST & YOUNG et Autres, dont le mandat na pas été renouvelé. Pour Avis..
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CACEIS Bank. Siren : 280677691. CACEIS Bank Societé anonyme au capital de 1 280 677 691,03 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge 692 024 722 RCS Nanterre Aux termes du P.V. du C.A. du 11/04/2024 il a été pris acte de la démission de M. Jean-François ABADIE de son mandat dAdministrateur à effet du 13/02/2024. Pour Avis..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Dénomination : CACEIS BANK. Siren : 280677691. CACEIS Bank Societé anonyme au capital de 1 280 677 691,03 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge 692 024 722 RCS Nanterre Par A.G.Mixte du 10/05/2023 et décisions du Directeur Général du 08/01/2024 il a été décidé de modifier à effet du 08/12/2023 lobjet social qui devient : « Consentir toutes opérations de crédit ou de financement au bénéfice de la clientèle, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Mettre à disposition des clients, Et gérer tout moyen de paiement pour les clients, dont tout ou partie des instruments financiers ou autres actifs sont conservés par la société. Assurer la fonction de dépositaire dOPC. Assurer la tenue de compte et la conservation dinstruments financiers, dactifs numériques ou autres actifs. Acquérir ou aliéner tous instruments financiers ou parts, assurer la réception et la transmission dordres pour le compte de tiers portant sur lensemble de ces instruments financiers. Assurer la fourniture de tous services administratifs aux fins dobtenir la conversion dinstruments financiers en jetons numériques (tokenisation), ou lémission dactifs numériques sur des blockchains ». Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Nanterre..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CACEIS BANK. Siren : 692024722. CACEIS Bank Societé anonyme au capital de 1 280 677 69,03 EUR Siège social 89-91 rue Gabriel Péri - 92120 MONTROUGE 692 024 722 RCS NANTERRE Aux termes du P.V. du C.A. du 26/09/2023, il a été décidé de nommer à effet du 10/10/2023 en qualité de Directeurs Généraux Délégués, M. Frédéric COUDREAU demeurant 31 chemin du Tour des Bois - 78110 Le Vésinet et M. Philippe RENARD, demeurant 34 Millewee, B-6717 Metzert, Belgique. Pour Avis..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CACEIS Bank Sociéte anonyme au capital de 1 280 677 69,03 Siège social 89-91 rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE 692 024 722 RCS Nanterre Aux termes du P.V. du C.A. du 27/07/2023 il a été décidé de coopter en qualité dAdministrateur Mme Anne-Catherine ROPERS demeurant 99 boulevard de la République - 92210 Saint-Cloud en remplacement de Mme Bénédicte CHRETIEN, démissionnaire à effet du 11/05/2023. Pour Avis. (A23499139)
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CACEIS BANK. Siren : 692024722. CACEIS Bank Societé anonyme au capital de 1 280 677 69,03 Siège social 89-91 rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE 692 024 722 RCS Nanterre Aux termes du P.V. de lA.G.Mixte du 10/05/2023, il a été décidé (i) de ratifier la cooptation le 14/04/2023 aux fonctions dAdministrateur de M. Jean François ABADIE demeurant en remplacement de M. Charles de LAROCHEFOUCAUD, Démissionnaire ; (ii) de nommer en qualité dAdministrateur Mme Eve DURET demeurant 56, avenue du Roule 92200 Neuilly sur Seine en remplacement de Mme Alix CAUDRILLIER, non renouvelée et Mme Florence BARJOU demeurant 5, rue Diderot 78110 Le VESINET en remplacement de Mme Hélène COMBE-GUILLEMET, non renouvelée. Aux termes du P.V. du C.A. du 10/05/2023 il a été décidé de ne pas renouveler le mandat de Directeur Général Délégué de M. Joseph SALIBA. Pour Avis..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CACEIS Bank Sociéte anonyme au capital de 1 280 677 69,03 Siège social 89-91 rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE 692 024 722 RCS Nanterre Aux termes du P.V. du C.A. du 18/01/2023, M. Jean-Pierre MICHALOWSKI demeurant 12, Rue des Morises - 77100 Mareuillès- Meaux a été nommé à compter du 06/03/2023 en qualité de Directeur Général en remplacement de M. Jean-François ABADIE, démissionnaire. Pour Avis. (A23356926)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CACEIS BANK. Siren : 280677691. CACEIS Bank S.A. au capital de 1 280 677 691,03 EUR Siege social : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE 692 024 722 RCS NANTERRE Aux termes du P.V. du C.A. du 01/09/2022, M. Xavier MUSCA demeurant 35 avenue Sainte-Foy 92200 Neuilly-sur-Seine a été coopté en qualité dAdministrateur et nommé Président du Conseil dAdministration en remplacement de M. Jacques RIPOLL, Démissionnaire à effet du 31/08/2022. Dépôt légal au RCS de NANTERRE..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
CACEIS BANK S.A. au capital de 1.280.677.691,03 Siège social : 1-3, place Valhubert 75013 Paris 692 024 722 RCS Paris Aux termes du P.V. du C.A. du 7/02/2022 et de lAGO du 10/05/2022, Le siege social a été transféré à compter du 1/06/2022 au 89-91, rue Gabriel-Péri, 92120 Montrouge. La direction générale reste assurée par M. Jean-François ABADIE demeurant 38, avenue Niel, 75017 Paris, en sa qualité de Directeur Général. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Immatriculation au RCS de Nanterre. (A22122398
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1280677691.03 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CACEIS BANK. Siren : 280677691. CACEIS BANK SA au capital de 1.280.677.691,03 Siege social : 1-3 place Valhubert 75013 Paris 692 024 722 RCS PARIS Par AGO du 10/05/2022, M. Charles de La Rochefoucauld demeurant 94, Rue Royale 78000 Versailles a été nommé en qualité dAdministrateur. Dépôt légal au RCS de Paris..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1280677691.03 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1273376994.56 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Modification du Capital social
dénomination : cacEIS BANK. Siren : 273376994. cacEIS BANK SA au capital de 1 273 376 994,56 siege social : 75013 PARIS 1-3 Place Valhubert 692 024 722 RCS PARIS Par AGE du 6/12/21 et décision du président du 31/12/21, le projet de fusion transfrontalière par voie dabsorption de la société cacEIS Belgium SA de droit belge au capital de 1 240 000, Siège social : 1000 Bruxelles, Belgique, Avenue du Port 86C, Boîte 320, 0460.019.728 Registre des Personnes Morales de Bruxelles par cacEIS BANK a été approuvé et il a été constaté la réalisation de lensemble des conditions suspensives et en conséquence la réalisation définitive de la fusion à effet du 31/12/21 ainsi que la dissolutions sans liquidation de cacEIS Belgium. Le capital social se trouve augmenté dun montant de 7 300 696,47 pour être porté à 1 280 677 691,03 et les statuts ont été modifiés. Dépôt légal au RCS de Paris..
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CACEIS Bank. Siren : 692024722. CACEIS Bank SA au capital de 1.273.376,56 Siege social : 1-3 place Valhubert 75013 Paris 692 024 722 RCS PARIS Par Décisions du CA du 09/12/2021, il a été pris acte de la démission de M. Frédéric COUDREAU de son mandat dAdministrateur à effet du 28/10/2021. Dépôt légal au RCS de Paris.
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1273376994.56 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CACEIS Bank. Siren : 273376994. CACEIS Bank S.A. au capital de 1.273.376.994,56 Siege social : 75013 Paris 1/3 Place Valhubert 692 024 722 RCS Paris Aux termes du P.V. du C.A. du 08/04/2021, il a été pris acte de la démission de Mme Catherine DUVAUD de son mandat de Directeur Général Délégué à compter du 31/03/2021. Dépôt légal au RCS de Paris..
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
484219 Petites-Affiches CACEIS Bank Société anonyme au capital de 1.273.376.994,56 Siege social : 1-3 place Valhubert 75013 PARIS 692 024 722 R.C.S. Paris Aux termes du PV des Décisions du Directeur Général du 1er novembre 2020, il a été décidé de modifier lobjet social qui devient : « la société a pour objet, En France et hors de France, de : Consentir toutes opérations de crédit ou de financement au bénéfice de la clientèle (comprenant des personnes physiques), (ou des personnes morales la représentant en ce qui concerne les organismes de placement collectifs) dont tout ou partie des instruments financiers sont conservés par la société ; Mettre à disposition des clients et gérer tout moyen de paiement pour lesdits clients (à condition que les moyens de paiement mis à disposition des clients personnes physiques soient uniquement liés aux opérations de crédit et de débit sur leur compte courant chez la société), dont tout ou partie des instruments financiers sont conservés par la société ; Assurer tous services liés à la fonction de dépositaire dOPC et autres fonds dinvestissement en ce compris les FCC ; Assurer pour le compte de la clientèle (comprenant des personnes physiques), la tenue de compte et conservation des instruments financiers visés à larticle L.211-1 du code monétaire et financier ainsi que tous instruments financiers, vifs ou dématérialisés, émis sur le fondement du droit français ou étranger, de parts sociales, de parts de fondateurs ou parts dintérêts, sous la forme nominative, au porteur ou à ordre ainsi quaccepter ou effectuer tous paiements de coupons dintérêts, de dividendes ou dautres droits détachés ; Acquérir ou aliéner tous instruments financiers ou parts mentionnés à lalinéa précédent ; Assurer la réception et la transmission dordres pour le compte de tiers (en ce compris des personnes physiques) portant sur lensemble de ces instruments financiers et toutes prestations accessoires ; Assurer au bénéfice de la clientèle (comprenant des personnes physiques) les opérations de change ; Assurer au bénéfice de la clientèle (comprenant des personnes physiques) la compensation de toutes transactions sur instruments financiers tels que mentionnés à lalinéa précédent ; Négocier pour compte propre tout type dinstrument financier ; Exécuter des ordres pour compte de tiers et portant sur tout type dinstrument financier ; Assurer tous autres services bancaires ou financiers connexes dans notamment lassistance en matière de gestion de trésorerie, dingénierie financière à lintention de la clientèle dont ou partie des instruments financiers sont ou seront conservés par la société ; Assurer la fourniture de tous services de gestion de trésorerie, comptable ou administrative en matière de tenue de compte, ainsi que toutes études relatives à ces opérations ; Accepter ou conférer, à loccasion de prêts, emprunts ou toutes autres opérations, des affectations hypothécaires, nantissements ou autres garanties pour les clients dont tout ou partie des instruments financiers sont conservés par la société ; Assurer les fonctions dagent de transfert, de centralisateur de passif et de domiciliation ; et plus généralement, la réalisation au bénéfice de la clientèle (comprenant des personnes physiques) de toutes opérations financières, commerciales ou industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à lun des objets ou opérations mentionnées ci-dessus ; Enfin, ouvrir et gérer des comptes-espèces (sans lien avec un service dinvestissement, et pour lesquels seuls des transferts de fonds peuvent être réalisés) exclusivement pour des liquidateurs et administrateurs désignés par les juridictions néerlandaises dans le cadre de procédures de faillite ou de restructuration de dette (afférentes à des personnes physiques ou morales), conformément aux accords conclus avec lesdites juridictions. Les opérations de banque seront réalisées par la société dans le prolongement des services dinvestissement et assimilés, au profit dune clientèle essentiellement constituée dinstitutionnels, à lexclusion des personnes physiques, sauf exceptions mentionnées ci-dessus » Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de PARIS
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1273376994.56 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CACEIS BANK S.A. au capital de 1.273.376.994,56 Siège social : 1/3, place Valhubert 75013 PARIS 692 024 722 R.C.S. Paris Aux termes du P.V. du C.A. du 11/02/2020, M. Carlos RODRIGUEZ DE ROBLES ARIENZA demeurant Paseo Pintor Rosales 26, P06 IZ, Madrid, Espagne, a eté nommé en qualité de Directeur Général délégué. Dépôt légal au RCS de Paris. V0619901
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1273376994.56 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
421072 Petites-Affiches CACEIS Bank Société anonyme au capital de 1.273.376.994,56 Siege social : 1-3 place Valhubert 75013 PARIS 692 024 722 R.C.S. Paris Aux termes du PV des Décisions de lAssemblées Générale mixte du 20 décembre 2019, il a été décidé de nommer Madame Ana DORREGO de CARLOS, Demeurant Calle Poncha Espina 69 28016 MADRID Espagne, Monsieur Ignacio DOMINGUEZ-ADAME BOZZANO, demeurant Monte Umbrio 44 Colmenar Viejo MADRID Espagne, Monsieur José Antonio SOLER RAMOS, demeurant Ronda Caballero de la Mancha 69 28034 MADRID Espagne et de madame Ana Lucrecia BOLADO VALLE, demeurant Ronda de la Abudilla 45A 28043 MADRID Espagne, en qualité dAdministrateurs. Aux termes du PV des Décisions du Conseil dAdministration du 20 décembre 2019, il a été : -pris acte de la démission de Madame Saliceti Nelly DESBARRIERES de son mandat dAdministrateur -décidé de nommer Monsieur Ignacio DOMINGUEZ-ADAME BOZZANO, en qualité de vice-Président du Conseil dAdministration. Mention en sera faite au RCS de PARIS
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1273376994.56 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
U0558037 AFFICHES PARISIENNES CACEIS BANK S.A. au capital de 1.273.376.994,56 Siege social : 1/3, place Valhubert 75013 PARIS 692 024 722 R.C.S. Paris Aux termes du P.V. de lA.G.O. du 15/11/2019, Mme Bénédicte CHRÉTIEN demeurant 18 bis, rue Henri-Heine, 75016 Paris, a été nommée en qualité dAdministrateur. Dépôt légal au RCS de Paris.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1273376994.56 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1273376994.56 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1273376994.56 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1273376994.56 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1273376994.56 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1273376994.56 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1273376994.56 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1273376994.56 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1273376994.56 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1273376994.56 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1273376994.56 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation) [1273376994.56 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [440000000 EUR]
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [440000000 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [420000000 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [390000000 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [350000000 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [350000000 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal [350000000 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [350000000 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [310000000 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination [310000000 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [310000000 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [310000000 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [310000000 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [310000000 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [310000000 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [310000000 EUR]
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [310000000 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [310000000 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [310000000 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social.
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale95/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Entreprises liées
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CACEIS
Cité 11 fois entre 2016 et 2024
- SIREN 437580160 437580160
- Dirigeants Jean-Francois BALAY , Jean-Pierre MICHALOWSKI , Jean-Jacques BARBERIS , Philippe RENARD , Frédéric COUDREAU et 10 autres
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Document
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Document
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Document
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Document
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Document
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Document
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Décision de gérance - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion définitive - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Projet de traité de fusion
Projet commun de fusion transfrontalière
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Projet de traité de fusion
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Acte sous seing privé
Projet de fusion AVEC LA SOCIETE CACEIS BANK LUXEMBOURG - Projet de fusion AVEC LA SOCIETE CACEIS BANK DEUTSCHLAND GMBH
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Acte sous seing privé
Projet de fusion AVEC LA SOCIETE CACEIS BANK DEUTSCHLAND GMBH - Projet de fusion AVEC LA SOCIETE CACEIS BANK LUXEMBOURG
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CREDIT AGRICOLE SA
Nature déduite du lien BANQUECité 6 fois entre 1994 et 2005
- SIREN 784608416 784608416
- Dirigeants Eric VIAL , Raphaël APPERT , Olivier GAVALDA , Jérôme GRIVET , Richard LABORIE et 19 autres
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Contrat - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - Apport - Divers
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Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Changement de représentant permanent
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre
Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de représentant permanent
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale UNIBANQUE - Transfert du siège social TOUR MAINE MONTPARNASSE - 33 AVENUE DU MAINE - 75015 PARIS - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Divers
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Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION
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141466102
Cité 4 fois entre 2016 et 2017
- SIREN 141466102 141466102
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Procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité
Fusion définitive - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale CACEIS Bank France (CACEIS BF) - Délégation de pouvoir - Changement de la dénomination sociale CACEIS Bank France (CACEIS BF)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité
Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale CACEIS Bank France (CACEIS BF) - Délégation de pouvoir - Changement de la dénomination sociale CACEIS Bank France (CACEIS BF)
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Acte sous seing privé
Projet de fusion AVEC LA SOCIETE CACEIS BANK LUXEMBOURG - Projet de fusion AVEC LA SOCIETE CACEIS BANK DEUTSCHLAND GMBH
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Rapport du commissaire aux apports
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CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
Nature déduite du lien BANQUECité 4 fois entre 2001 et 2005
- SIREN 304187701 304187701
- Dirigeants Jean-Francois Balaÿ , Stéphane DUCROIZET-BOITAUD , Olivier BELORGEY , Pierre GAY , Alexandra SERIZAY et 12 autres
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Contrat - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - Apport - Divers
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Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Changement de représentant permanent
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale UNIBANQUE - Transfert du siège social TOUR MAINE MONTPARNASSE - 33 AVENUE DU MAINE - 75015 PARIS - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Divers
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IXIS INVESTOR SERVICES
Cité 4 fois entre 2006 et 2012
- SIREN 438992406 438992406
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale CACEIS Bank
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Traité
Projet de fusion IXIS INVESTOR SERVICES
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Rapport du commissaire aux apports
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Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Ratification de nomination d'administrateur(s) 2 ACTES - Changement relatif à l'objet social - Réalisation de l'absorption - Augmentation du capital social
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CACEIS INVESTOR SERVICES BANK FRANCE S.A.
Nature déduite du lien BANQUECité 3 fois en 2024
- SIREN 479163305 479163305
- Dirigeants MLT , Jean-Baptiste DESCHRYVER , PASCAL COSSE
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Document
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Document
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Document
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134433630
Cité 2 fois en 2016
- SIREN 134433630 134433630
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Acte sous seing privé
Projet de fusion AVEC LA SOCIETE CACEIS BANK LUXEMBOURG - Projet de fusion AVEC LA SOCIETE CACEIS BANK DEUTSCHLAND GMBH
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Rapport du commissaire aux apports
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312532328
Cité 2 fois entre 2016 et 2021
- SIREN 312532328 312532328
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Projet de traité de fusion
Projet commun de fusion transfrontalière
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Acte sous seing privé
Projet de fusion AVEC LA SOCIETE CACEIS BANK DEUTSCHLAND GMBH - Projet de fusion AVEC LA SOCIETE CACEIS BANK LUXEMBOURG
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PICARLE ET ASSOCIES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 2 fois entre 2006 et 2012
- SIREN 410105894 410105894
- Dirigeants EXCO SOCODEC , Olivier PERROUD
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale CACEIS Bank
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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GRANT THORNTON AUDIT SERVICES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 2 fois en 2021
- SIREN 412029357 412029357
- Dirigeants GRANT THORNTON & ASSOCIES , SOFRACO
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Projet de traité de fusion
Projet commun de fusion transfrontalière
-
Procès-verbal - Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière
Délégation de pouvoir
-
ERNST & YOUNG ET AUTRES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 2 fois entre 2006 et 2012
- SIREN 438476913 438476913
- Dirigeants Jean-Roch VARON , Olivier GALLEZOT , Olivier GALLEZOT
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale CACEIS Bank
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
-
NATIXIS
Cité 2 fois en 2008
- SIREN 542044524 542044524
- Dirigeants Nicolas NAMIAS , Mohamed KALLALA , Philippe SETBON , Isabelle RODNEY , Pascal POUYET et 11 autres
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Décision d'augmentation - Apport en nature - Augmentation du capital social
-
050269992
Cité 1 fois en 2009
- SIREN 050269992 050269992
-
P.V. d'Assemblée
-
208000000
Cité 1 fois en 2008
- SIREN 208000000 208000000
-
Rapport du commissaire aux apports
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228508958
Cité 1 fois en 2009
- SIREN 228508958 228508958
-
P.V. d'Assemblée
-
278542840
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 278542840 278542840
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Contrat - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - Apport - Divers
-
BANQUE FINANCEMENT TRESORERIE
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2012
- SIREN 333762896 333762896
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale CACEIS Bank
-
371571670
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 371571670 371571670
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Délégation de compétence - Modification(s) statutaire(s)
-
PLACEMENTS RATIONNELS
Cité 1 fois en 2009
- SIREN 384499943 384499943
-
P.V. d'Assemblée
-
CPR ASSET MANAGEMENT
Cité 1 fois en 2009
- SIREN 399392141 399392141
- Dirigeants Gilles GUEZ , Philippe DESFOSSES , Gilles DEMONSANT , DELOITTE & ASSOCIES
-
P.V. d'Assemblée
-
FINEXSI - EXPERT & CONSEIL FINANCIER
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2021
- SIREN 415195189 415195189
- Dirigeants Olivier PERONNET , OPE SARL , OCO EXPERTISES , LRB EXPERTISES , Olivier ROUSSEL et 4 autres
-
Rapport du commissaire aux apports
-
L B
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 440393031 440393031
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Contrat - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - Apport - Divers
-
INDOSUEZ PARTICIPATIONS
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 582141461 582141461
- Dirigeants Elodie HALLE , AFI AUDIT
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale UNIBANQUE - Transfert du siège social TOUR MAINE MONTPARNASSE - 33 AVENUE DU MAINE - 75015 PARIS - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Divers
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694163098
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 694163098 694163098
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Contrat - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - Apport - Divers
-
HSBC CONTINENTAL EUROPE
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2012
- SIREN 775670284 775670284
- Dirigeants Jean BEUNARDEAU , Cécile RATCLIFFE , Joseph SWITHENBANK , Christopher DAVIES , Madhukar DAYAL et 10 autres
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale CACEIS Bank
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FORVIS MAZARS SA
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2012
- SIREN 784824153 784824153
- Dirigeants Laurent INARD , Dominique MULLER , Eve MARTINEAU , Achour MESSAS , Olivier LENEL et 4 autres
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale CACEIS Bank
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855258430
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 855258430 855258430
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Contrat - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - Apport - Divers
-
CREDIT LYONNAIS
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2005
- SIREN 954509741 954509741
- Dirigeants Serge MAGDELEINE , Jean-François DUPOUY , Olivier NICOLAS , Frédéric BOMMARITO , Nicolas DENIS et 10 autres
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Contrat - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - Apport - Divers
Entreprise dirigée
-
GECICA
Depuis le 10-12-2022
- SIREN 347956757 347956757
- FONCTION CACEIS BANK est Membre
Appels d'offres gagnés par l'entreprise
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- Gagné le 9 juillet 2021
- Marché 2021GF05-TENUE DE COMPTE CONSERVATION ET DE GESTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE DE MANDATS INSTITUTIONNELS
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Montant295761 €
Durée48 mois
- Acheteur CAISSE NATIONALE BARREAUX FRANCAIS
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- Gagné le 23 août 2019
- Marché DVC 06/2019-Prestations de dpositaire, valorisateur et conservateur unique
-
Montant2331000 €
Durée60 mois
- Acheteur CAISSE ALLOC VIEILL AGENTS GENERAUX
Marques déposées
-
PROTECTION ACHATS CONTACT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GOLD CONTACT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CONTACT PLUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
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CONTACT OR
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CONTACT SERVICES
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
PRIVILEGES PLUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
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ICI CREDIT SPOT UNIBANQUE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de CACEIS BANK
105 événements depuis 2004
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jeudi 15 août 2025
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Paul FOUBERT prend le relais de Jerome GRIVET en tant qu'administrateur.
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Paul FOUBERT succède à Jerome GRIVET en tant qu'administrateur.
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mardi 6 août 2025
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Ignacio Dominguez-Adame Bozzano quitte ses fonctions d'administrateur.
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lundi 29 juillet 2025
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Ignacio Dominguez-Adame Bozzano quitte ses fonctions de vice-président du conseil d'administration.
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Richard LEPERE, succèdent à Ana Dorrego de Carlos, Jose Soler Ramos et Ana Bolado Valle en tant qu'administrateur.
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Jose Soler Ramos cède sa place d'administrateur à Richard LEPERE.
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vendredi 24 mai 2025
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Jean-Francois BALAY est promue administrateur.
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Xavier MUSCA laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Jean-Francois BALAY.
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Jean-Francois BALAY devient le nouveau président du conseil d'administration.
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mardi 9 octobre 2024
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Martine BOUTINET assume maintenant la fonction d'administrateur.
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mercredi 16 mai 2024
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ERNST & YOUNG ET AUTRES cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à FORVIS MAZARS SA.
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FORVIS MAZARS SA prend le relais de ERNST & YOUNG ET AUTRES en tant que commissaire aux comptes titulaire.
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Jean-Francois ABADIE renonce à son rôle d'administrateur.
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jeudi 20 octobre 2023
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Frédéric COUDREAU et Philippe Renard accèdent au poste de directeur général délégué.
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jeudi 25 août 2023
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Anne-Catherine ROPERS prend le relais de Bénédicte CHRETIEN en tant qu'administrateur.
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Anne-Catherine ROPERS succède à Bénédicte CHRETIEN en tant qu'administrateur.
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mardi 24 mai 2023
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Eve DURET, Jean-Francois ABADIE et Florence BARJOU prennent le relais de Charles DE LA ROCHEFOUCAULD, Alix CAUDRILLIER et Hélène Guillemet en tant qu'administrateur.
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Joseph SALIBA renonce à son rôle de directeur général délégué.
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Charles DE LA ROCHEFOUCAULD, Alix CAUDRILLIER et Hélène Guillemet cèdent leurs place d'administrateur à Eve DURET, Jean-Francois ABADIE et Florence BARJOU.
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jeudi 10 mars 2023
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Jean-Pierre MICHALOWSKI remplace Jean-Francois ABADIE en tant que directeur général.
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Jean-Francois ABADIE laisse sa fonction de directeur général à Jean-Pierre MICHALOWSKI.
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vendredi 10 décembre 2022
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CACEIS BANK assume maintenant le rôle de membre de GECICA.
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mercredi 8 septembre 2022
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Xavier MUSCA remplace Jacques RIPOLL en tant que président du conseil d'administration.
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Jacques RIPOLL laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Xavier MUSCA.
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mercredi 14 juillet 2022
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CACEIS BANK quitte sa fonction de membre de AMUNDI IT SERVICES.
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lundi 12 juillet 2022
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CACEIS BANK assume maintenant le rôle de membre de AMUNDI IT SERVICES.
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jeudi 13 mai 2022
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Charles DE LA ROCHEFOUCAULD est promue administrateur.
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mardi 13 avril 2022
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Ignacio Dominguez-Adame Bozzano accède au poste de vice-président du conseil d'administration.
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vendredi 1 janvier 2022
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Frédéric COUDREAU démissionne de son poste d'administrateur.
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lundi 20 avril 2021
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Catherine DUVAUD renonce à son rôle de directeur général délégué.
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jeudi 13 mars 2020
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Carlos Rodriguez de Robles Arienza accède au poste de directeur général délégué.
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lundi 21 janvier 2020
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Ignacio Dominguez-Adame Bozzano prend le relais de Nelly Desbarrières en tant qu'administrateur.
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Ana Bolado Valle, Jose Soler Ramos, Ignacio Dominguez-Adame Bozzano et Ana Dorrego de Carlos succèdent à Nelly Desbarrières, en tant qu'administrateur.
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jeudi 29 novembre 2019
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Bénédicte CHRETIEN accède au poste d'administrateur.
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jeudi 6 septembre 2019
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Hélène Guillemet assume maintenant la fonction d'administrateur.
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lundi 6 août 2019
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Martine BOUTINET cède sa place d'administrateur à Nelly Desbarrières.
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Nelly Desbarrières prend le relais de Martine BOUTINET en tant qu'administrateur.
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lundi 8 janvier 2019
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Zainab Abbad el Andaloussi quitte ses fonctions d'administrateur.
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jeudi 7 décembre 2018
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Jacques RIPOLL remplace Jean-Yves HOCHER en tant que président du conseil d'administration.
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Jean-Yves HOCHER laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Jacques RIPOLL.
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mercredi 10 mai 2018
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Etienne BORIS et PICARLE ET ASSOCIES quittent leurs fonctions de commissaire aux comptes suppléant.
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Isabelle Girolami cède sa place d'administrateur à Martine BOUTINET.
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Martine BOUTINET prend le relais de Isabelle Girolami en tant qu'administrateur.
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lundi 13 mars 2018
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Nelly Desbarrières démissionne de son poste d'administrateur.
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jeudi 12 janvier 2018
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Catherine DUVAUD succède à Sylvie PHILIPPOT en tant que directeur général délégué.
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Sylvie PHILIPPOT cède sa place de directeur général délégué à Catherine DUVAUD.
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lundi 9 janvier 2018
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Frédéric COUDREAU accède au poste d'administrateur.
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mardi 6 septembre 2017
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Eric VANDAMME et Frederic MERON renoncent à leurs rôle d'administrateur.
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vendredi 3 juin 2017
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Jean-Pierre MICHALOWSKI renonce à son rôle de directeur général délégué.
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lundi 1 novembre 2016
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Sylvie PHILIPPOT prend le relais de Philippe Bourgues en tant que directeur général délégué.
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Jean-Pierre MICHALOWSKI, Sylvie PHILIPPOT et Joseph SALIBA succèdent à Philippe Bourgues, en tant que directeur général délégué.
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Sylvie PHILIPPOT laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Jean-Yves HOCHER.
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Nelly Desbarrières, Frederic MERON, Jerome GRIVET, Alix CAUDRILLIER, Zainab Abbad el Andaloussi, Isabelle Girolami, Eric VANDAMME et Joseph Florentin prennent le relais de Jean-Pierre MICHALOWSKI, Jean VALENTINI, Guillaume FROMONT, en tant qu'administrateur.
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Jean-Francois ABADIE remplace Marie ECHELARD en tant que directeur général.
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Sylvie PHILIPPOT laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Jean-Yves HOCHER.
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Joseph Florentin, Nelly Desbarrières, Frederic MERON, Jerome GRIVET, Alix CAUDRILLIER, Isabelle Girolami, Eric VANDAMME et Zainab Abbad el Andaloussi prennent le relais de Jean VALENTINI, Guillaume FROMONT et Jean-Pierre MICHALOWSKI en tant qu'administrateur.
-
Jean-Francois ABADIE remplace Marie ECHELARD en tant que directeur général.
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vendredi 20 juin 2015
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PICARLE ET ASSOCIES et Etienne BORIS accèdent au poste de commissaire aux comptes suppléant.
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ERNST & YOUNG ET AUTRES et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT assument maintenant la fonction de commissaire aux comptes titulaire.
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lundi 24 juin 2014
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Philippe Bourgues est promue directeur général délégué.
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jeudi 13 juin 2014
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Jean VALENTINI succède à Paul FOUBERT en tant qu'administrateur.
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Paul FOUBERT cède sa place d'administrateur à Jean VALENTINI.
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lundi 20 mai 2014
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Philippe DUPUIS démissionne de la fonction de directeur général non administrateur.
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Marie ECHELARD quitte son poste de directeur général délégué.
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Marie ECHELARD est promue directeur général.
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vendredi 29 janvier 2011
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Sylvie PHILIPPOT renonce à son rôle d'administrateur.
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José-Benjamin LONGREE laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Sylvie PHILIPPOT.
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Sylvie PHILIPPOT devient le nouveau président du conseil d'administration.
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vendredi 30 octobre 2010
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Marie ECHELARD accède au poste de directeur général délégué.
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vendredi 7 août 2010
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Philippe DUPUIS succède à Jean-Pierre MICHALOWSKI en tant que directeur général non administrateur.
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Michel BOIS laisse sa fonction de président du conseil d'administration à José-Benjamin LONGREE.
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Jean-Pierre MICHALOWSKI et Sylvie PHILIPPOT prennent le relais de Dominique PENNELIER, en tant qu'administrateur.
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Philippe DUPUIS succède à Jean-Pierre MICHALOWSKI en tant que directeur général non administrateur.
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Michel BOIS laisse sa fonction de président du conseil d'administration à José-Benjamin LONGREE.
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Philippe DUPUIS quitte son poste de directeur général délégué.
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Jean-Pierre MICHALOWSKI succède à Dominique PENNELIER en tant qu'administrateur.
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vendredi 22 mai 2010
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Dominique PENNELIER et Paul FOUBERT prennent le relais de Sylvie BRATEL et Eric VANDAMME en tant qu'administrateur.
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Dominique PENNELIER et Paul FOUBERT succèdent à Sylvie BRATEL et Eric VANDAMME en tant qu'administrateur.
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lundi 18 novembre 2008
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Jean EYSSAUTIER démissionne de la fonction de directeur général.
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Jean-Pierre MICHALOWSKI assume maintenant la fonction de directeur général non administrateur.
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lundi 19 août 2008
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Philippe DUPUIS assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
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lundi 4 juillet 2006
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Guillaume FROMONT quitte son poste de vice-président.
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Guillaume FROMONT, Eric VANDAMME et Sylvie BRATEL sont promus administrateur.
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Jean EYSSAUTIER accède au poste de directeur général.
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Michel BOIS quitte son poste de président du conseil de surveillance.
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Michel BOIS assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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Joel CHAILLE DE NERE démissionne de son poste de président du directoire.
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lundi 10 janvier 2006
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Michel BOIS assume maintenant la fonction de président du conseil de surveillance.
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Francois MARION renonce à son rôle de président du conseil d'administration.
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Francois MARION démissionne de la fonction de directeur général.
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Guillaume FROMONT assume maintenant la fonction de vice-président.
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Andrew WATSON et CREDIT AGRICOLE SA renoncent à leurs rôle d'administrateur.
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Joel CHAILLE DE NERE accède au poste de président du directoire.
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lundi 2 août 2005
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Andrew WATSON succède à CARLYON SA en tant qu'administrateur.
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CARLYON SA cède sa place d'administrateur à Andrew WATSON.
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lundi 8 février 2005
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Francois ARSAC quitte ses fonctions d'administrateur.
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lundi 14 septembre 2004
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Francois ARSAC quitte son poste de Président directeur général.
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CARLYON SA et Francois ARSAC succèdent à Jean-Michel CORNUDET, en tant qu'administrateur.
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Francois MARION accède au poste de directeur général.
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Guillaume FROMONT quitte son poste de directeur général délégué.
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CARLYON SA succède à Jean-Michel CORNUDET en tant qu'administrateur.
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Francois MARION assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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lundi 31 août 2004
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Guillaume FROMONT est promue directeur général délégué.
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Francois ARSAC accède au poste de Président directeur général.
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CREDIT AGRICOLE SA et Jean-Michel CORNUDET assument maintenant la fonction d'administrateur.
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105 événements ont marqué le parcours de CACEIS BANK depuis 2004
Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des cartes bancaires prépayées - France (46 pages)
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des cartes bancaires prépayées en France : profil des utilisateurs, avantages pour l'éducation financière des enfants, utilisation à l'étranger, solution pour les dépensiers compulsifs ou ceux sans compte bancaire, disponibilité chez les buralistes et commerces de proximité, anonymat, impact de la digitalisation avec l'émergence des FinTech et néobanques, et rôle sécurisant pour les achats en ligne en période de confinement. Un document pour comprendre les dynamiques et les enjeux d'un secteur en pleine transformation. Voir un exemple
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Le marché des agences de notation extrafinancière (ESG) - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la notation extrafinancière : explosion de la demande, critères ESG, types de notation, risque de greenwashing, leadership européen, croissance impressionnante du marché, nécessité de transparence et d'harmonisation des normes.. Voir un exemple
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