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27 novembre 2023
31 décembre 2019
NC
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SEQENS ACCESSION - 92130
Siège social depuis le 08 mai 1951 (75 ans)
SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE - 75015
Ancien établissement du 20 février 1986 au 15 septembre 2015
Née en 1959 (67 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 05 mars 2020 (6 ans)
Née en 1980 (45 ans)
Directeur général Depuis le 19 avril 2025 (1 an)
Née en 1984 (42 ans)
Directeur général délégué Depuis le 04 février 2026 (moins d'un an)
Né en 1979 (46 ans)
Administrateur Depuis le 31 octobre 2025 (moins d'un an)
Née en 1959 (66 ans)
Administrateur Depuis le 19 février 2021 (5 ans)
Né en 1963 (62 ans)
Administrateur Depuis le 19 février 2021 (5 ans)
Administrateur Depuis le 19 février 2021 (5 ans)
Administrateur Depuis le 18 décembre 2020 (5 ans)
Née en 1959 (67 ans)
Administrateur Depuis le 05 mars 2020 (6 ans)
Né en 1992 (34 ans)
Administrateur Depuis le 14 décembre 2018 (7 ans)
Administrateur Depuis le 12 mai 2017 (9 ans)
Né en 1949 (77 ans)
Administrateur Depuis le 15 septembre 2015 (10 ans)
Administrateur Depuis le 15 septembre 2015 (10 ans)
Administrateur Depuis le 04 octobre 2010 (15 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 14 décembre 2018 (7 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 14 décembre 2018 (7 ans)
Né en 1971 (55 ans)
Representant Depuis le 15 mars 2024 (2 ans)
Né en 1962 (64 ans)
Representant Depuis le 31 janvier 2017 (9 ans)
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Administrateur Du 15 avril 2022 au 31 octobre 2025
Né en 1962 (64 ans)
Ancien Directeur général Du 29 novembre 2017 au 19 avril 2025
Ancien Administrateur Du 16 septembre 2023 au 21 juin 2024
Né en 1981 (45 ans)
Ancien Administrateur Du 14 décembre 2018 au 30 juin 2022
Née en 1975 (51 ans)
Ancien Administrateur Du 26 septembre 2018 au 19 février 2021
Né en 1950 (76 ans)
Ancien Administrateur Du 15 septembre 2015 au 19 février 2021
Née en 1967 (58 ans)
Ancien Administrateur Du 04 octobre 2010 au 19 février 2021
Né en 1970 (56 ans)
Ancien Administrateur Du 13 août 2011 au 18 décembre 2020
Ancien Administrateur Du 15 septembre 2015 au 18 décembre 2020
Né en 1948 (78 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 16 février 2016 au 05 mars 2020
Né en 1948 (78 ans)
Ancien Administrateur Du 16 février 2016 au 05 mars 2020
Né en 1925 (101 ans)
Ancien Administrateur Du 19 janvier 2005 au 14 décembre 2018
G.P.E. AUDIT ET CONSEIL
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 30 octobre 2015 au 14 décembre 2018
COMAUDITEX
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 30 octobre 2015 au 14 décembre 2018
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Administrateur Du 07 août 2018 au 26 septembre 2018
Née en 1984 (42 ans)
Ancien Administrateur Du 29 novembre 2017 au 14 avril 2018
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Directeur général Du 30 octobre 2015 au 29 novembre 2017
Né en 1962 (64 ans)
Ancien Administrateur Du 07 novembre 2015 au 29 novembre 2017
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Administrateur Du 19 janvier 2005 au 29 novembre 2017
Né en 1938 (88 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 04 octobre 2010 au 16 février 2016
Né en 1938 (88 ans)
Ancien Directeur général Du 04 octobre 2010 au 30 octobre 2015
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 10 octobre 2006 au 30 octobre 2015
Né en 1930 (96 ans)
Ancien Administrateur Du 04 octobre 2010 au 30 octobre 2015
Né en 1937 (89 ans)
Ancien Administrateur Du 19 janvier 2005 au 30 octobre 2015
CABINET BECQUART EURL
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 15 septembre 2015 au 30 octobre 2015
Né en 1952 (74 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 15 septembre 2015 au 30 octobre 2015
Né en 1952 (74 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 15 septembre 2015 au 30 octobre 2015
Né en 1936 (89 ans)
Ancien Administrateur Du 04 octobre 2010 au 15 septembre 2015
Né en 1929 (96 ans)
Ancien Administrateur Du 19 janvier 2005 au 15 septembre 2015
Né en 1919 (107 ans)
Ancien Administrateur Du 19 janvier 2005 au 15 septembre 2015
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Administrateur Du 24 octobre 2006 au 15 septembre 2015
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Administrateur Du 19 janvier 2005 au 13 août 2011
Né en 1936 (89 ans)
Ancien Directeur général Du 04 octobre 2010 au 06 novembre 2010
Né en 1936 (89 ans)
Ancien Président Du 19 janvier 2005 au 04 octobre 2010
Né en 1938 (88 ans)
Ancien Administrateur Du 13 janvier 2009 au 04 octobre 2010
Ancien Administrateur Du 19 janvier 2005 au 04 octobre 2010
Né en 1952 (74 ans)
Ancien Administrateur Du 19 janvier 2005 au 24 octobre 2006
Né en 1953 (73 ans)
Ancien Administrateur Du 19 janvier 2005 au 24 octobre 2006
Ancien Administrateur Du 19 janvier 2005 au 24 octobre 2006
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CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Changement de représentant permanent
Modification(s) statutaire(s)
Fin de mandat d'administrateur - Modification(s) statutaire(s)
Fin de mandat d'administrateur - Modification(s) statutaire(s)
Nomination(s) d'administrateur(s)
Modification(s) statutaire(s)
Changement de représentant permanent
Nomination de représentant permanent - Changement de représentant permanent
Nomination de représentant permanent
Changement(s) d'administrateur(s)
du capital -
du capital -
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Changement de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)
Changement de la dénomination sociale
Transfert du siège social
Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s)
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
Nomination(s) d'administrateur(s)
Fin de mandat d'administrateur
Changement de directeur général - Fin de mandat de directeur général délégué
Fin de mandat d'administrateur - Changement de commissaire aux comptes suppléant
Changement de forme juridique Société anonyme à capital variable - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale MINERVE Société Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré - Modification(s) statutaire(s)
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
Changement de président directeur général
Nomination(s) d'administrateur(s)
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Changement de représentant permanent
Démission(s) d'administrateur(s)
Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers
Mise en harmonie des statuts - Divers
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de représentant permanent
Mise en harmonie des statuts
Mise en harmonie des statuts
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Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : OECHSLI Marion ; Directeur général délégué : HILAIRE Marina ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : PELLETIER Philippe ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréNAMIACH Franz ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierDézellus Emmanuel ; Administrateur : CHABENAT Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FranceBRICOUT Guillaume, Marie, Jean ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERSHEDELIN Daniel ; Administrateur : UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCEMEYNAUD Franck ; Administrateur : LE FLECHER Nicole ; Administrateur : IVARS Jean-Luc ; Administrateur : PONCET Loic, Louis ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : OECHSLI Marion ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : PELLETIER Philippe ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréNAMIACH Franz ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierDézellus Emmanuel ; Administrateur : CHABENAT Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FranceBRICOUT Guillaume, Marie, Jean ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERSHEDELIN Daniel ; Administrateur : UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCEMEYNAUD Franck ; Administrateur : LE FLECHER Nicole ; Administrateur : IVARS Jean-Luc ; Administrateur : PONCET Loic, Louis ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
Dénomination : SEQENS ACCESSION societé anonyme coopérative dintérêt collectif dhabitations à loyer modéré à capital variable. Forme : Société coopérative dintérêt collectif dHLM à forme anonyme Capital social : 8.589.744 ,00euros. Siège social : 14 - 16 Boulevard GARIBALDI Immeuble Be Issy, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. 582054565 RCS de Nanterre.Modification des organes de directionAux termes de lAGM en date du 16/06/2025, lassemblée générale a pris acte de la nomination en qualité dadministrateur de M. Loïc PONCET, Demeurant 48 Avenue Victor Hugo, 93270 Sevran en remplacement de M. Zouheir EL KANSO Mention sera portée au RCS de Nanterre.
Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : OECHSLI Marion ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréNAMIACH Franz ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierDézellus Emmanuel ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FranceBRICOUT Guillaume, Marie, Jean ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERSHEDELIN Daniel ; Administrateur : UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCEMEYNAUD Franck ; Administrateur : LE FLECHER Nicole ; Administrateur : IVARS Jean-Luc ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréNAMIACH Franz ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierDézellus Emmanuel ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FranceBRICOUT Guillaume, Marie, Jean ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERSHEDELIN Daniel ; Administrateur : UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCEMEYNAUD Franck ; Administrateur : LE FLECHER Nicole ; Administrateur : IVARS Jean-Luc ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DINTERET COLLECTIF DHABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE Sociéte coopérative dintérêt collectif dHLM à forme anonyme au capital de 8 589 744 euros Siège social : 14-16 bd Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux RCS Nanterre 582054565 Aux termes du Conseil dadministration en date du 10 décembre 2024, il a été pris acte de la fin du mandat de Patrick ROPERT en qualité de directeur général à compter du 31 mars 2025. Le Conseil dadministration décide de nommer en qualité de Directrice général, Marion OECHSLI, à compter du 1er avril 2025. Pour avis
SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DINTERET COLLECTIF DHABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE Sociéte coopérative dintérêt collectif dHLM à forme anonyme au capital de 8 589 744 euros Siège social : 14-16 bd Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux RCS Nanterre 582054565 Après lecture de la lettre de désignation du représentant permanent de la société Action Logement Immobilier, administratrice au sein du Conseil dAdministration de SEQENS ACCESSION, En date du 16 décembre 2024, Mme Emmanuel DEZELLUS, demeurant 1 place Saint Germain 89700 TRONCHOY a été désignée représentant permanent en remplacement de Marion OECHSLI. Pour avis
Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréNAMIACH Franz ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierOECHSLI Marion ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FranceBRICOUT Guillaume, Marie, Jean ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERSHEDELIN Daniel ; Administrateur : UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCEMEYNAUD Franck ; Administrateur : LE FLECHER Nicole ; Administrateur : IVARS Jean-Luc ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréNAMIACH Franz ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierOECHSLI Marion ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERSHEDELIN Daniel ; Administrateur : UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCEMEYNAUD Franck ; Administrateur : LE FLECHER Nicole ; Administrateur : IVARS Jean-Luc ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
SEQENS ACCESSION sociéte anonyme coopérative dintérêt collectif dhabitation à loyer modéré à capital variable Société coopérative dintérêt collectif dHLM à forme anonyme au capital de 8.589.744 , au capital variable dun montant minimum 18.500 Société à mission siège social : 14-16 boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux 582 054 565 RCS Nanterre Par Assemblée Générale Ordinaire du 11/06/2024, Le mandat dAdministrateur de lassociation AFTRAL na pas été renouvelé, il a été pris acte du changement de représentant permanent de la société Action Logement Immobilier, Mme Marion Oechsli, demeurant 29 de la Grange aux Belles 75010 Paris a été nommée, en remplacement de M. Stéphane Dauphin. Pour avis.
Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréNAMIACH Franz ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierDAUPHIN Stéphane, Marcel, André ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERSHEDELIN Daniel ; Administrateur : UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCEMEYNAUD Franck ; Administrateur : AFTRAL (ASSOCIATION LOI 1901)CHARBONNIER Loïc, Paul, André ; Administrateur : LE FLECHER Nicole ; Administrateur : IVARS Jean-Luc ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
Conseil dadministration SEQENS ACCESSION sociéte anonyme coopérative dintérêt collectif dhabitations à loyer modéré à capital variable Société coopérative dintérêt collectif dHLM à forme anonyme Société à mission au capital de 8 589 744 euros Siège social: 14-16 boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX RCS NANTERRE 582 054 565 Aux termes dune réunion en date du 13 juin 2023, le Conseil dAdministration a pris acte de la nomination de Monsieur Loïc CHARBONNIER, Demeurant 20, rue Martial Boudet 92370 CHAVILLE, en qualité de représentant dAFTRAL en remplacement de Madame Isabelle ROUCHAUD. Mention sera portée au RCS de NANTERRE.
Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréNAMIACH Franz ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierDAUPHIN Stéphane, Marcel, André ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERSHEDELIN Daniel ; Administrateur : UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCEMEYNAUD Franck ; Administrateur : AFTRALMAUJEAN Isabelle ; Administrateur : LE FLECHER Nicole ; Administrateur : IVARS Jean-Luc ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréNAMIACH Franz ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERSHEDELIN Daniel ; Administrateur : UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCEMEYNAUD Franck ; Administrateur : AFTRALMAUJEAN Isabelle ; Administrateur : LE FLECHER Nicole ; Administrateur : IVARS Jean-Luc ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
Dénomination : SEQENS ACCESSION societé anonyme coopérative dintérêt collectif dhabitations à loyer modéré à capital variable. Siren : 582054565. SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative dintérêt collectif dhabitations à loyer modéré à capital variable Société coopérative dintérêt collectif dHLM à forme anonyme au capital de 8.589.744 Siège social : 14-16 boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 582 054 565 R.C.S. Nanterre Aux termes de lAGM en date du 14 juin 2022, il a été pris acte de la modification dadministrateur : Monsieur Djimmy CHATELAIN, Partant. Mention sera portée au RCS de Nanterre..
Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréNAMIACH Franz ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERSHEDELIN Daniel ; Administrateur : UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCEMEYNAUD Franck ; Administrateur : AFTRALMAUJEAN Isabelle ; Administrateur : LE FLECHER Nicole ; Administrateur : IVARS Jean-Luc ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
Dénomination : SEQENS ACCESSION. Siren : 582054565. SEQENS ACCESSION Societé anonyme coopérative dintérêt collectif dhabitations à loyer modéré à capital variable au capital de 8.589.744 Siège social : 14-16 boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 582 054 565 R.C.S. Nanterre Aux termes de lAGM en date du 3 juin 2021, Monsieur Zouheir EL KANSO, Demeurant 43 rue du Haut de la Noue 92390 VILLENEUVE LA GARENNE, a été nommé Administrateur. Mention sera portée au RCS de NANTERRE..
Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréNAMIACH Franz ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERSHEDELIN Daniel ; Administrateur : UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCEMEYNAUD Franck ; Administrateur : AFTRALMAUJEAN Isabelle ; Administrateur : LE FLECHER Nicole ; Administrateur : IVARS Jean-Luc ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréBOUYER Nadia ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERSHEDELIN Daniel ; Administrateur : UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCEMEYNAUD Franck ; Administrateur : AFTRALMAUJEAN Isabelle ; Administrateur : LE FLECHER Nicole ; Administrateur : IVARS Jean-Luc ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Barcat Dominique ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Darse Franck ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierDUBUS Jérôme ; Administrateur : Bouyer Nadia ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Barcat Dominique ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Darse Franck ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Bouyer Nadia ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Barcat Dominique ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Darse Franck ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Commune de BagneuxSEISEN Nadia ; Administrateur : Action Logement ImmobilierDUBUS Jérôme ; Administrateur : Bouyer Nadia ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Geoffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
SEQENS ACCESSION SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DINTERET COLLECTIF DHABITATION À LOYER MODERE À CAPITAL VARIABLE Capital social : 8 589 744 Euros Capital minimum : 18 500 Euros Siège social : 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 14-16, boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 582 054 565 R.C.S. NANTERRE Aux termes des delibérations du CA en date du 10/12/2020, Il a été décidé nommer en qualité de représentant permanent de la société SEQENS SOCIETE ANONYME DHABITATION A LOYER MODERE, SA, immatriculée sous le n° 582 142 816 RCS Nanterre, Adminitrateur, M. NAMIACH Franz demeurant 11, av du 18 juin 1940 92500 RUEIL-MALMAISON, en remplacement de Mme MANSOUR Nadia, à effet du 02/12/2020. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 104526
SEQENS ACCESSION SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DINTÉRÊT COLLECTIF DHABITATIONS À LOYER MODÉRÉ À CAPITAL VARIABLE Sociéte coopérative dintérêt collectif dHLM à forme anonyme à capital variable Siège social : 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 14-16, boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 582 054 565 R.C.S. NANTERRE Aux termes du Conseil dadministration en date du 24/07/2020, Dune lettre en date du 09/06/2020 et dune lettre en date du 23/07/2020, il a été décidé de nommer : Mme Hélène CILLIERES demeurant 8, rue Léo Ferré 92220 BAGNEUX en qualité de représentant permanent de la COMMUNE DE BAGNEUX, Administrateur, en remplacement de Mme Nadia SEISEN, et ce, à compter du 28/05/2020 M. Pascal VAN LAETHEM demeurant 7, rue Niepce 75014 PARIS, en qualité de représentant permanent de la société ACTION LOGEMENT IMMOBILIER, Administrateur, en remplacement de M. Jérôme DUBUS, et ce, à compter du 23/07/2020. Aux termes du Conseil dAdministration en date du 08/09/2020, il a été décidé de nommer Mme Nadia BOUYER, anciennement Administrateur, en qualité de représentant permanent de la société SEQENS SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE, Administrateur, en remplacement de M. Pascal VAN LAETHEM, et ce à compter du 01/09/2020. Aux termes de lAssemblée Générale Mixte en date du 08/09/2020, il a été décidé de : Ne pas renouveler les mandats dAdministrateurs de M. Dominique BARCAT et de M. Franck DARSE. Nommer M. Jean-Luc IVARS demeurant 56 bis, avenue Sainte Marie 94160 SAINT-MANDE en qualité dAdministrateur. Nommer la FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS, Syndicat dont le siège est sis 8, rue Bernard Buffet 75017 PARIS, représentée par M. Daniel HEDELIN demeurant 84, Grande Rue 92380 GARCHES en qualité dAdministrateur. Nommer lUNION DES ENTREPRISES TRANSPORTS ET LOGISTIQUES DE FRANCE (TLF) dont le siège est sis 8, rue Bernard Buffet 75017 PARIS, représentée par M. Franck MEYNAUD demeurant 15 A, avenue de la Providence 92160 ANTONY en qualité dAdministrateur. Nommer lassociation AFTRAL dont le siège est sis 46, avenue de Villiers 75017 PARIS, représentée par Mme Isabelle MAUJEAN née ROUCHAUD demeurant 47, rue Lauriston 75116 PARIS en qualité dAdministrateur. Nommer Mme Nicole LE FLECHER demeurant 40, avenue de Saint-Mandé 75012 PARIS en qualité dAdministrateur. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de NANTERRE. 100516
473545 Petites-Affiches SEQENS ACCESSION Société cooperative dintérêt collectif dhabitations à loyer modéré Société anonyme à capital variable Siège social : 14-16 Boulevard Garibaldi 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 582 054 565 R.C.S. Nanterre Le Conseil dadministration du 24 juillet 2020 : A pris acte de la démission de Patrick Carmier de ses fonctions dAdministrateur, A coopté la Caisse dEpargne et de prévoyance Île-de-France, Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 382 900 942 et ayant son siège social au 19 rue du Louvre, Paris (75001), en lieu et place de Patrick Carmier démissionnaire, en qualité dAdministrateur pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, représentée par Etienne Procureur né le 19 octobre 1957 à Colmar et domicilié au 3, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Neuilly-sur-Seine. Mention sera faite au RCS de Nanterre
Directeur général : Ropert Patrick ; Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Administrateur : Barcat Dominique ; Administrateur : Carmier Patrick ; Administrateur : SA D'H L M PAX PROGRES PALLAS ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré ; Administrateur : Darse Franck ; Administrateur : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ; Administrateur : Commune de Bagneux ; Administrateur : Action Logement Immobilier ; Administrateur : Bouyer Nadia ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Geoffrey ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
432550 Petites-Affiches SEQENS ACCESSION Société cooperative dintérêt collectif dhabitations à loyer modéré Société anonyme à capital variable Siège social : 14/16 Boulevard Garibaldi Immeuble « Be Issy » 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 582 054 565 RCS NANTERRE Le Conseil dAdministration du 9 janvier 2020 a pris acte de : La nomination par cooptation de Brigitte Gotti, née le 6 janvier 1959 à Neuilly-sur seine, Demeurant 23 rue Benjamin Franklin à Paris 75016, en qualité de nouvel administrateur en lieu et place de Monsieur Mirabaud, démissionnaire. La nomination de Brigitte Gotti, née le 6 janvier 1959 à Neuilly-sur seine, demeurant 23 rue Benjamin Franklin à Paris 75016, en qualité de Président en lieu et place de Monsieur Mirabaud, démissionnaire. Inscriptions modificatives au RCS de Nanterre.
12195633W LEPUBLICATEUR LEGAL SEQENS ACCESSION (anciennement dénommée MINERVE) Societé anonyme coopérative dintérêt collectif dHabitations à Loyer Modéré à capital variable et actuellement de 3.020.800 siège social : Immeuble Be Issy 14/16, boulevard Garibaldi 92130 ISSY LES MOULINEAUX 582 054 565 RCS NANTERRE (absorbante) MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE Société anonyme coopérative dintérêt collectif dHabitations à Loyer Modéré à capital variable et actuellement de 8 145 010 euros siège social : 27, Quai Bourbon 75004 PARIS 304 801 731 RCS PARIS (absorbée) PREMIUM ILE-DE-FRANCE Société anonyme coopérative de production dHabitations à Loyer Modéré à capital variable et actuellement de 20.944 siège social : 176, rue Montmartre 27, boulevard Poissonnière 75002 PARIS 457 507 002 RCS PARIS (absorbée) AVIS DE FUSION ET DAUGMENTATION DE capital Aux termes dun procès-verbal en date du 7 novembre 2019, lA.G.E. de la société SEQENS ACCESSION a : approuvé le projet de fusion établi par acte S.S.P. en date du 28 juin 2019 et ses modifications, aux termes desquels : * la société MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE, a fait apport, à titre de fusion, à la société SEQENS ACCESSION de la totalité de son actif évalué à 13.108 917,47 , à charge de la totalité de son passif évalué à 177.531,69 , la valeur nette des apports ressortant à 12.931.385,78 , * la société PREMIUM ILE-DE-FRANCE a fait apport, à titre de fusion, à la société SEQENS ACCESSION de la totalité de son actif évalué à 2.690.832 , à charge de la totalité de son passif évalué à 411.459 , la valeur nette des apports ressortant à 2.279.373 . Lactif net apporté à la société MINERVE sélève donc à 15.210.758,78 . décidé, pour rémunérer ces apports, daugmenter son capital dun montant de 5.568.944 pour le porter de 3.020.800 à 8.589.744 , par la création de 348.059 actions nouvelles de 16 chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, réparties à concurrence de 296.720 actions aux actionnaires de la société MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE et à répartir entre eux à raison de 5 actions SEQENS ACCESSION contre 9 actions MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE, et de 51.339 actions aux actionnaires de la société PREMIUM ILE-DE-FRANCE à répartir entre eux à raison de 157 actions de la société SEQENS ACCESSION contre 4 actions de la société PREMIUM ILE-DEFRANCE. La prime de fusion sélève globalement à 9.641.814,78 . La fusion est devenue définitive le 31 décembre 2019 ainsi quil résulte du procès verbal de lA.G.E. de la société MINERVE du 7 novembre 2019, du procès-verbal de lA.G.E. de la société MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE en date du 11 octobre 2019, et du procès verbal de lA.G.E de la société PREMIUM ILE-DE-FRANCE en date du 5 novembre 2019, les sociétés MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE et PREMIUM ILE-DE-FRANCE se trouvant dissoutes à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2019, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par les sociétés MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE et PREMIUM ILE-DE-FRANCE depuis le 1er janvier 2019 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société SEQENS ACCESSION et considérées comme accomplies par la société SEQENS ACCESSION depuis le 1er janvier 2019. En conséquence de laugmentation de capital, larticle 5 des statuts a été modifié.
12195633W LEPUBLICATEUR LEGAL SEQENS ACCESSION (anciennement dénommée MINERVE) Societé anonyme coopérative dintérêt collectif dHabitations à Loyer Modéré à capital variable et actuellement de 3.020.800 Siège social : Immeuble Be Issy 14/16, boulevard Garibaldi 92130 ISSY LES MOULINEAUX 582 054 565 RCS NANTERRE (absorbante) MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE Société anonyme coopérative dintérêt collectif dHabitations à Loyer Modéré à capital variable et actuellement de 8 145 010 euros Siège social : 27, Quai Bourbon 75004 PARIS 304 801 731 RCS PARIS (absorbée) PREMIUM ILE-DE-FRANCE Société anonyme coopérative de production dHabitations à Loyer Modéré à capital variable et actuellement de 20.944 Siège social : 176, rue Montmartre 27, boulevard Poissonnière 75002 PARIS 457 507 002 RCS PARIS (absorbée) AVIS DE FUSION ET DAUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes dun procès-verbal en date du 7 novembre 2019, lA.G.E. de la société SEQENS ACCESSION a : approuvé le projet de fusion établi par acte S.S.P. en date du 28 juin 2019 et ses modifications, aux termes desquels : * la société MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE, a fait apport, à titre de fusion, à la société SEQENS ACCESSION de la totalité de son actif évalué à 13.108 917,47 , à charge de la totalité de son passif évalué à 177.531,69 , la valeur nette des apports ressortant à 12.931.385,78 , * la société PREMIUM ILE-DE-FRANCE a fait apport, à titre de fusion, à la société SEQENS ACCESSION de la totalité de son actif évalué à 2.690.832 , à charge de la totalité de son passif évalué à 411.459 , la valeur nette des apports ressortant à 2.279.373 . Lactif net apporté à la société MINERVE sélève donc à 15.210.758,78 . décidé, pour rémunérer ces apports, daugmenter son capital dun montant de 5.568.944 pour le porter de 3.020.800 à 8.589.744 , par la création de 348.059 actions nouvelles de 16 chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, réparties à concurrence de 296.720 actions aux actionnaires de la société MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE et à répartir entre eux à raison de 5 actions SEQENS ACCESSION contre 9 actions MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE, et de 51.339 actions aux actionnaires de la société PREMIUM ILE-DE-FRANCE à répartir entre eux à raison de 157 actions de la société SEQENS ACCESSION contre 4 actions de la société PREMIUM ILE-DEFRANCE. La prime de fusion sélève globalement à 9.641.814,78 . La fusion est devenue définitive le 31 décembre 2019 ainsi quil résulte du procès verbal de lA.G.E. de la société MINERVE du 7 novembre 2019, du procès-verbal de lA.G.E. de la société MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE en date du 11 octobre 2019, et du procès verbal de lA.G.E de la société PREMIUM ILE-DE-FRANCE en date du 5 novembre 2019, les sociétés MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE et PREMIUM ILE-DE-FRANCE se trouvant dissoutes à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2019, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par les sociétés MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE et PREMIUM ILE-DE-FRANCE depuis le 1er janvier 2019 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société SEQENS ACCESSION et considérées comme accomplies par la société SEQENS ACCESSION depuis le 1er janvier 2019. En conséquence de laugmentation de capital, larticle 5 des statuts a été modifié.
408357 Petites-Affiches MINERVE Société Cooperative dIntérêt Collectif dhabitations à loyer modéré Société anonyme à capital variable Siège social : 14/16 Boulevard Garibaldi Immeuble « Be Issy » 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 582 054 565 R.C.S. Nanterre Suivant PV de lAGM du 7 novembre 2019, il a été décidé dadopter la nouvelle dénomination sociale : « SEQENS ACCESSION, Société anonyme coopérative dintérêt collectif dhabitations à loyer modéré, société à capital variable » Elle décide en conséquence de modifier larticle 2 des statuts, à effet de la date susvisée, Inscription modificative au RCS de Nanterre.
Directeur général : Ropert Patrick ; Président du conseil d'administration, Administrateur : Mirabaud Pierre ; Administrateur : Barcat Dominique ; Administrateur : Carmier Patrick ; Administrateur : SA D'H L M PAX PROGRES PALLAS ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré ; Administrateur : Darse Franck ; Administrateur : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ; Administrateur : Commune de Bagneux ; Administrateur : Action Logement Immobilier ; Administrateur : Bouyer Nadia ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Geoffrey ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
394724 Petites-Affiches MINERVE Société cooperative dintérêt collectif dhabitations à loyer modéré Société anonyme à capital variable Siège social : 44 Rue Saint-Charles 75015 PARIS 582 054 565 R.C.S. Paris Le Conseil dAdministration du 26 juin 2019, a décidé de transférer, à effet du 1er septembre 2019, Le siège social de la Société à ladresse suivante : 14/16 boulevard Garibaldi, Immeuble « Be Issy » 92130 Issy-les-Moulineaux . Elle décide en conséquence de modifier, larticle 4 des statuts. Mention sera faite au RCS de Paris
Administrateur partant : Clement, Armand ; nomination de l'Administrateur : Chatelain, Djimmy Félix Jean-Marie ; nomination de l'Administrateur : Chabenat, Geoffrey ; nomination du Commissaire aux comptes : KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes titulaire partant : G.P.E. AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant partant : COMAUDITEX
Administrateur partant : De Nijs, Philippe ; modification de l'Administrateur Action Logement Immobilier représenté par , Dubus Jérôme Adresse : 3 rue Gounod 75017 Paris ; nomination de l'Administrateur : Mansour, nom d'usage : Bouyer, Nadia
Administrateur partant : Gronon, Solène
Nomination du Directeur général : Ropert, Patrick, Directeur général et Administrateur partant : De Nijs, Philippe, Administrateur partant : Ropert, Patrick, nomination de l'Administrateur : Gronon, Solène
Administrateur partant : ASTRIA, nomination de l'Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par d'Huart François Adresse : 7 rue d'Orléans 92210 Saint-Cloud
Président du conseil d'administration partant : Bouvier, Christian, nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Mirabaud, Pierre
Nomination de l'Administrateur : Ropert, Patrick
Administrateur partant : Le Lart De St Ermond Guy, modification du Commissaire aux comptes titulaire G.P.E. AUDIT ET CONSEIL, Commissaire aux comptes suppléant partant : Lepage, Gilbert, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : COMAUDITEX
Administrateur partant : Massiet, Jacques Albert Remy Marcel
Modification du Président du conseil d'administration Bouvier, Christian, modification du Directeur général et Administrateur De Nijs, Philippe, modification de l'Administrateur Barcat, Dominique
Nomination de l'Administrateur : ASTRIA représenté par d'Huart François Adresse : 7 rue d'Orléans 92210 Saint-Cloud, nomination de l'Administrateur : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré représenté par Hoang Bruno Adresse : 11 rue Saint-Martin 75004 Paris, nomination de l'Administrateur : Darse, Franck, nomination de l'Administrateur : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par Van Laethem Pascal Adresse : 7 rue Niepce 75014 Paris, nomination de l'Administrateur : Commune de Bagneux représenté par Seisen Nadia Adresse : 9/11 rue Blaise Pascal 92220 Bagneux
Administrateur partant : Delacroix, Gerard, Administrateur partant : Blandino, Pierre, Administrateur partant : Tournoux, Pierre, modification de l'Administrateur SA D'H L M PAX PROGRES PALLAS représenté par , Duport Jean-Pierre Adresse : 132 rue Léon-Maurice Nordmann 75013 Paris, Administrateur partant : Hoang, Bruno, nomination de l'Administrateur : Pelletier, Philippe
Administrateur partant : Voisin, Jean-Claude Lucien, nomination de l'Administrateur : Carmier, Patrick
Modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Bouvier, Christian, modification du Directeur général et Administrateur Delacroix, Gerard
Nomination de l'Administrateur : Bouvier, Christian.
Modification du Directeur général délègué et Administrateur De Nijs, Philippe Jacques, Commissaire aux comptes suppléant partant : Joly, Jean-Noel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Lepage, Gilbert.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Cité 4 fois entre 2019 et 2020
Dirigeants : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT , ADD EQUATION
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Cité 4 fois entre 2019 et 2020
Dirigeants : KPMG , SALUSTRO REYDEL
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Cité 4 fois entre 2019 et 2021
Dirigeants : Emmanuel DEZELLUS , Marion OECHSLI , Franz NAMIACH , Jean-François GRIGORIAN , Jean BALLU et 17 autres
Nomination de représentant permanent - Changement de représentant permanent
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Cité 2 fois entre 2019 et 2020
Dirigeants : FCN , FCF
Augmentation du capital social
Cité 2 fois entre 2021 et 2025
Dirigeants : Frédéric CARRE , André PALU , Koumaran PAJANIRADJA , CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES , CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC et 145 autres
Nomination de représentant permanent
Cité 1 fois en 2019
Cité 1 fois en 2019
Cité 1 fois en 2019
Cité 1 fois en 2019
Cité 1 fois en 2019
Cité 1 fois en 2019
Cité 1 fois en 2019
Cité 1 fois en 2019
Cité 1 fois en 2019
Cité 1 fois en 2019
Cité 1 fois en 2019
Cité 1 fois en 1998
Dirigeants : Dominique BUCHY , ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES , Dominique MOCQUAX , Yvan PACAUD , Marc PARROT et 2 autres
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de représentant permanent
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : GH HOLDING , PRAEXA , RUCOJEVIC NENAD CONSEIL
Cité 1 fois en 2019
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Isabelle GAMBOTTI , Marien GAMBOTTI , Pia GAMBOTTI
Cité 1 fois en 2019
Dirigeant : Florence KINTZEL
Cité 1 fois en 2019
Cité 1 fois en 2019
Dirigeant : Dominique CRAS
Cité 1 fois en 2015
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
Cité 1 fois en 2019
Cité 1 fois en 2019
Cité 1 fois en 2019
Cité 1 fois en 2019
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Olivier BOUCHERIE , Romain VERNHES , Stephane MATTEI
Cité 1 fois en 2019
Cité 1 fois en 2019
Depuis le 06-03-2026
Depuis le 15-03-2024
Depuis le 04-07-2025
Depuis le 25-06-2022
Depuis le 28-12-2022
Depuis le 28-12-2022
Depuis le 28-12-2022
Depuis le 27-02-2026
Depuis le 23-10-2024
Depuis le 21-02-2023
Depuis le 04-11-2023
Depuis le 02-07-2025
jeudi 06 mars 2026
SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE est promue au statut d'associé de GM BRS.
jeudi 27 février 2026
mardi 04 février 2026
Marina HILAIRE accède au poste de directeur général délégué.
jeudi 31 octobre 2025
Loïc Poncet prend le relais de Zouheir EL KANSO en tant qu'administrateur.
Loïc Poncet succède à Zouheir EL KANSO en tant qu'administrateur.
jeudi 04 juillet 2025
mardi 02 juillet 2025
SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE assume maintenant le rôle d'associé de SCCV NESLES.
vendredi 19 avril 2025
Marion OECHSLI remplace Patrick ROPERT en tant que directeur général.
Patrick ROPERT laisse sa fonction de directeur général à Marion OECHSLI.
mercredi 12 décembre 2024
Patrick ROPERT assume maintenant la fonction d'administrateur.
mardi 23 octobre 2024
SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE est promue au statut d'associé de SCCV ANTONY FRANCOIS ARAGO.
jeudi 21 juin 2024
AFTRAL quitte ses fonctions d'administrateur.
jeudi 15 mars 2024
SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE assume maintenant la fonction d'administrateur de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NEUILLY.
Franz NAMIACH est promue administrateur.
vendredi 04 novembre 2023
vendredi 16 septembre 2023
lundi 21 février 2023
SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE assume maintenant le rôle d'associé de SCCV RUEIL ARSENAL A3 BRS.
mardi 28 décembre 2022
SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE est promue gérant de l'entreprise de SCCV RESERVE DES ARTS.
SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE accèdent au statut d'associé de SCCV RESERVE DES ARTS et SCCV LOT R7B SAINT OUEN.
mercredi 30 juin 2022
Djimmy CHATELAIN démissionne de son poste d'administrateur.
vendredi 25 juin 2022
SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE accède au poste d'administrateur de LA COOPERATIVE FONCIERE FRANCILIENNE.
jeudi 15 avril 2022
Zouheir EL KANSO accède au poste d'administrateur.
jeudi 19 février 2021
Jean-Luc IVARS, AFTRAL, ITIREMIA, FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS et Nicole LE FLECHER succèdent à Franck DARSE, Dominique BARCAT et Nadia Bouyer en tant qu'administrateur.
Nadia Bouyer, Franck DARSE, Dominique BARCAT, cèdent leurs place d'administrateur à AFTRAL, Nicole LE FLECHER, ITIREMIA, FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS et Jean-Luc IVARS.
jeudi 18 décembre 2020
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, prennent le relais de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE et Patrick CARMIER en tant qu'administrateur.
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE succède à DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE en tant qu'administrateur.
mercredi 05 mars 2020
Brigitte GOTTI prend le relais de Pierre MIRABAUD en tant qu'administrateur.
Brigitte GOTTI succède à Pierre MIRABAUD en tant qu'administrateur.
Pierre MIRABAUD laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Brigitte GOTTI.
Brigitte GOTTI devient le nouveau président du conseil d'administration.
jeudi 14 décembre 2018
Armand CLEMENT, cèdent leurs place d'administrateur à Geoffrey Chabenat et Djimmy CHATELAIN.
KPMG prend le relais de G.P.E. AUDIT ET CONSEIL en tant que commissaire aux comptes titulaire.
KPMG succède à G.P.E. AUDIT ET CONSEIL en tant que commissaire aux comptes titulaire.
Armand CLEMENT cède sa place d'administrateur à Geoffrey Chabenat.
COMAUDITEX se retire de son rôle de commissaire aux comptes suppléant.
mardi 26 septembre 2018
Nadia Bouyer prend le relais de Philippe DE NIJS en tant qu'administrateur.
Nadia Bouyer succède à Philippe DE NIJS en tant qu'administrateur.
lundi 07 août 2018
Philippe DE NIJS assume maintenant la fonction d'administrateur.
vendredi 14 avril 2018
Solène Gronon quitte ses fonctions d'administrateur.
mardi 29 novembre 2017
Patrick ROPERT devient le nouveau directeur général.
Patrick ROPERT remplace Philippe DE NIJS en tant que directeur général.
Patrick ROPERT et Philippe DE NIJS cèdent leurs place d'administrateur à Solène Gronon, .
Solène Gronon prend le relais de Patrick ROPERT en tant qu'administrateur.
jeudi 12 mai 2017
ACTION LOGEMENT IMMOBILIER prend le relais de ASTRIA en tant qu'administrateur.
ACTION LOGEMENT IMMOBILIER succède à ASTRIA en tant qu'administrateur.
lundi 31 janvier 2017
SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE accède au poste d'administrateur de LA MAISON FAMILIALE REGION PARISIENNE.
Patrick ROPERT assume maintenant la fonction d'administrateur.
lundi 16 février 2016
Pierre MIRABAUD remplace Christian BOUVIER en tant que président du conseil d'administration.
Christian BOUVIER laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Pierre MIRABAUD.
Pierre MIRABAUD assume maintenant la fonction d'administrateur.
vendredi 07 novembre 2015
Patrick ROPERT accède au poste d'administrateur.
jeudi 30 octobre 2015
G.P.E. AUDIT ET CONSEIL succède à CABINET BECQUART EURL en tant que commissaire aux comptes titulaire.
Jacques MASSIET et GUY LE LART DE ST ERMOND démissionnent de leurs poste d'administrateur.
COMAUDITEX prend le relais de Gilbert LEPAGE en tant que commissaire aux comptes suppléant.
Philippe DE NIJS remplace Christian BOUVIER en tant que directeur général.
Christian BOUVIER laisse sa fonction de directeur général à Philippe DE NIJS.
G.P.E. AUDIT ET CONSEIL prend le relais de CABINET BECQUART EURL en tant que commissaire aux comptes titulaire.
Philippe DE NIJS renonce à son rôle de directeur général délégué.
Gilbert LEPAGE cède sa place de commissaire aux comptes suppléant à COMAUDITEX.
lundi 15 septembre 2015
Gilbert LEPAGE est promue commissaire aux comptes suppléant.
CABINET BECQUART EURL accède au poste de commissaire aux comptes titulaire.
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Commune de Bagneux, Philippe PELLETIER, DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE, ASTRIA et Franck DARSE prennent le relais de Bruno HOANG, Gerard DELACROIX, Pierre TOURNOUX et Pierre BLANDINO en tant qu'administrateur.
Commune de Bagneux, Franck DARSE, Philippe PELLETIER, DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE, ASTRIA et SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE succèdent à Pierre BLANDINO, Bruno HOANG, Gerard DELACROIX, Pierre TOURNOUX, en tant qu'administrateur.
vendredi 13 août 2011
Patrick CARMIER prend le relais de Jean-Claude VOISIN en tant qu'administrateur.
Patrick CARMIER succède à Jean-Claude VOISIN en tant qu'administrateur.
vendredi 06 novembre 2010
Gerard DELACROIX quitte son poste de directeur général.
dimanche 04 octobre 2010
GUY LE LART DE ST ERMOND, SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Gerard DELACROIX et Dominique BARCAT succèdent à SA D'H L M PAX PROGRES PALLAS, Christian BOUVIER, Guy LE LART DE SAINT ERMOND, en tant qu'administrateur.
Gerard DELACROIX et Christian BOUVIER accèdent au poste de directeur général.
Christian BOUVIER occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
Dominique BARCAT, SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Gerard DELACROIX et GUY LE LART DE ST ERMOND succèdent à Christian BOUVIER, Guy LE LART DE SAINT ERMOND et SA D'H L M PAX PROGRES PALLAS en tant qu'administrateur.
Gerard DELACROIX démissionne de son poste de président.
lundi 13 janvier 2009
Christian BOUVIER est promue administrateur.
lundi 24 octobre 2006
Pierre TOUYA, Paul KENARLIKDJIAN et Maguy LAZIMY cèdent leurs place d'administrateur à Bruno HOANG, .
Bruno HOANG prend le relais de Paul KENARLIKDJIAN en tant qu'administrateur.
lundi 10 octobre 2006
Philippe DE NIJS est promue directeur général délégué.
mardi 19 janvier 2005
Gerard DELACROIX est promue président.
Armand CLEMENT, Jean-Claude VOISIN, Pierre BLANDINO, Philippe DE NIJS, Maguy LAZIMY, SA D'H L M PAX PROGRES PALLAS, Paul KENARLIKDJIAN, Guy LE LART DE SAINT ERMOND, Pierre TOURNOUX, Jacques MASSIET et Pierre TOUYA accèdent au poste d'administrateur.
78 événements ont marqué le parcours de SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE depuis 2005
Cette étude donne un aperçu complet du marché de la construction de maisons individuelles en France, estimé à plus de 14,3 milliards d'euros en 2021. Elle examine l'impact de l'augmentation du pouvoir d'achat immobilier et des taux d'intérêt bas sur le secteur. Voir un exemple
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