SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CHANGEMENT(S) DE COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Fin de mandat d'administrateur

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Refonte des statuts

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de représentant permanent

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur - Changement de président du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de vice-président

Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Fusion absorption

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de directeur général

Rapport du commissaire aux apports

Projet d'apport partiel d'actif - Acte

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Nomination/démission des organes de gestion

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

LETTRE

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

LETTRE

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT - NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - APPORT PARTIEL D'ACTIF

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT

Apport Partiel - Acte SSP

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Certificat de dépôt des fonds

LETTRE

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

DEMISSION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

STATUTS A JOUR D'UNE PERSONNE MORALE DIRIGEANTE

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent

Lettre

Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration

DECES ADMINISTRATEUR

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - CHANGMENT DE MODE DE DIRECTION - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général

Lettre

Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Divers - Nomination de directeur général DELEGUE - Mise en harmonie des statuts LOI NRE DU 15/05/2001

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers

Procès-verbal du conseil d'administration

Fin de mandat d'administrateur

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Divers

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

DECES D'UN ADMINISTRATEUR - Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Renouvellement de mandat de directeur général

Extrait de procès-verbal

Divers

Extrait de procès-verbal

Renouvellement de mandat de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Divers

Lettre

Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Nomination(s) d'administrateur(s)

Divers

Modification(s) statutaire(s)

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION - Nomination de représentant permanent

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION

Document

Document

Divers

Modification(s) statutaire(s)

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : DEZELLUS Emmanuel ; Directeur général : NOVELLI Elisabeth ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCETOTH Christelle ; Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D OISESTREHAIANO Luc ; Administrateur : ASSOCIATION LOGETUDECACCIAGUERRA Jerome ; Administrateur : LONGIN Laurent ; …

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SEQUENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE. SA dHLM au capital social de 1 286 320 euros. Siège social : 14 16 Boulevard GARIBALDI, Immeuble be Issy 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. 304537525 RCS de Nanterre. Aux termes de lAGO du 13 juin 2024 : -Monsieur Dominique MOCQUAX, Demeurant 25 Avenue dArmainvilliers, 77150 LESIGNY, a eté nommé en qualité dAdministrateur de la société, en remplacement de Monsieur Olivier DAVID. Monsieur Yvan PACAUD, demeurant 55 avenue Pierre Brossolette…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : DEZELLUS Emmanuel ; Directeur général : NOVELLI Elisabeth ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCETOTH Christelle ; Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT ; Administrateur : Schneider Philippe ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D OISESTREHAIANO Luc ; Administrateur : ASSOCIATION LOGETUDECACCIAGUERRA Jerom…

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SEQENS SOLIDARITES Sociéte anonyme dhabitation à loyer modéré au capital de 1 286 320 14-16 boulevard Garibaldi immeuble « be Issy » 92130 Issy les Moulineaux RCS Nanterre 304 537 525 Aux termes du pv dAGO en date du 15/06/2023 il a été décidé de nommer : en qualité de CAC titulaire la société KMPG SA, dont le siège est fixé au 2 avenue Gambetta tour Eqho 92066 Paris la Défense cedex RCS Nanterre 775 726 417 en remplacement de la société MAZARS non renouvelée Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SEQUENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE. SA au Capital social de 1 286 320 euros. Siège social : 14 Boulevard GARIBALDI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. 304537525 RCS de Nanterre. Aux termes dune decision en date du 11/10/2022, il a été décidé de nommer Madame Josiane FISCHER en qualité de représentante permanente du Département des Hauts-de-Seine, Administrateur au conseil dadministration, en remplacement de M. Christian DUPUY. Mention sera portée au RCS de NANTERRE. Pour av…

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SEQUENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE. SA au Capital social de 1 286 320 euros. Siège social : 14 Boulevard GARIBALDI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. 304537525 RCS de Nanterre. Aux termes dune decision en date du 11/10/2022, le conseil dadministration a décidé de nommer Monsieur Laurent BATSCH en qualité dadministrateur au conseil dadministration, En remplacement de la Fondation Apprentis dAuteuil. Mention sera portée au RCS de NANTERRE. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : DEZELLUS Emmanuel ; Directeur général : NOVELLI Elisabeth ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCETOTH Christelle ; Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT ; Administrateur : Schneider Philippe ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : Fondation Apprentis d'AuteuilBIEHLER Jean-Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D OISESTREHA…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : DEZELLUS Emmanuel ; Directeur général : NOVELLI Elisabeth ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCETOTH Christelle ; Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT ; Administrateur : Schneider Philippe ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D OISESTREHAIANO Luc ; Administrateur : ASSOCIATION LOGETUDECACCIAGUERRA Jerom…

Annonce JAL - Mise en vente des actions en déshérence

Dénomination : SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME. SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE. Societé anonyme au capital de 1.286.320 euros. Siège social : 14-16 boulevard Garibaldi 92130 Issy les Moulineaux. RCS Nanterre n°304 537 525. . Mise en vente aux enchères publiques des titres non réclamés à la suite dopérations de fusion, formant rompus, De la société SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE. En application de larticle L 228-6 du code de comm…

Annonce JAL - Mise en vente des actions en déshérence

Dénomination : SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME. SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE. Societé anonyme au capital de 1.286.320 euros. Siège social : 14-16 boulevard Garibaldi 92130 Issy les Moulineaux. RCS Nanterre n°304 537 525. . Mise en vente aux enchères publiques des actions en déshérence de la société SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE. En application de larticle L 228-6-3 du code de commerce, la société SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANO…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : DEZELLUS Emmanuel ; Directeur général : NOVELLI Elisabeth ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCETOTH Christelle ; Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT ; Administrateur : Schneider Philippe ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : Fondation Apprentis d'AuteuilBIEHLER Jean-Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D OISESTREHA…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : DEZELLUS Emmanuel ; Directeur général : NOVELLI Elisabeth ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCETOTH Christelle ; Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT ; Administrateur : Schneider Philippe ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : Fondation Apprentis d'AuteuilBIEHLER Jean-Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D OISESTREHA…

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

474908 Petites-Affiches SEQENS SOLIDARITES Société anonyme dhabitations à loyer Moderé au capital de 1.286.320 Siège social : 14/16 boulevard Garibaldi Immeuble « Be Issy » 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 304 537 525 R.C.S. Nanterre Le Conseil dAdministration des 27 et 29 avril 2020 a pris acte de ce que le nouveau représentant permanent de la Fondation des Apprentis dAuteuil, est Monsieur Jean-Marc Biehler, Né le 18 septembre 1965 à Mulhouse (68) demeurant 18 place Hagueneau à Strasbourg (67000), e…

Annonce JAL - Mise en vente des actions en déshérence

vente de titres en désherence SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE SA dHLM au capital de 1 286 320,00 14-16 boulevard Garibaldi 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX RCS NANTERRE 304 537 525 Avis de mise en vente des titres formant rompus et des titres en déshérence Conformément aux dispositions des articles L.228-6 et R 228-11 et L.228-6-3 et R.228-14 du Code de commerce, le conseil dadministration des 27 et 29 avril 2020 a décidé de faire procéder à la vente : des rompus à la su…

Annonce JAL - Mise en vente des actions en déshérence

Avis aux actionnaires de la societé SEQENS SOLIDARITES SOCIETEANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE Société anonyme au capital de 1.286.320,00 Siège social : 14-16 boulevard Garibaldi 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX RCS NANTERRE 304 537 525 Avis de mise en vente des titres formant rompus et des titres en déshérence Conformément aux dispositions des articles L.228-6 et R 228-11 et L.228-6-3 et R.228-14 du Code de commerce, le conseil dadministration des 27 et 29 avril 2020 a décidé de faire procéder à l…

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SEQENS SOLIDARITÉS SOCIÉTÉ ANONYME DHABITATION A LOYER MODERE SA de HLM au capital de 1 286 320 Euros Siège social : 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 14-16, boulevard GARIBALDI 304 537 525 R.C.S. NANTERRE Aux termes du CA en date du 30/09/2020 il a eté nommé Président du conseil dadministration : M. Emmanuel DEZELLUS, Demeurant 1, place Saint Germain 89700 TRONCHOY en remplacement de M. Philippe PELLETIER. Aux termes de lA.G.O en date du 30/09/2020 il a été pris acte des départs en qualité dadministra…

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SEQENS SOLIDARITÉS SOCIÉTÉ ANONYME DHABITATIONS À LOYER MODÉRÉ SA dHLM au capital de 1 286 320,00 Euros Siège social : 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 14-16, boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 304 537 525 R.C.S. NANTERRE Aux termes du Conseil dAdministration en date du 16/12/2020, Il a eté décidé de nommer Mme Elisabeth NOVELLI née SVOBODA demeurant 36, rue des Sablons 95220 HERBLAY en qualité de Directeur Général en remplacement de M. Pascal VAN LAETHEM. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de N…

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SEQENS SOLIDARITÉS SOCIÉTÉ ANONYME DHABITATIONS À LOYER MODÉRÉ SA dHLM au capital de 1 286 320 Euros Siège social : 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 14-16, boulevard Garibaldi Immeuble be Issy 304 537 525 R.C.S. NANTERRE Aux termes des delibérations du CA en date du 08/04/2021, Il a été décidé de nommer Mme TOTH née PARNEIX Christelle demeurant 2, avenue Cantorum, 92500 RUEIL-MALMAISON en qualité de représentant permanent de lAdministrateur, HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE, en remplacement de M. Fr…

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SEQENS SOLIDARITÉS SOCIÉTÉ ANONYME DHABITATIONS À LOYER MODÉRÉ SA au capital de 1 286 320 Euros Siège social : 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 14-16, boulevard Garibaldi Immeuble be Issy 304 537 525 R.C.S. NANTERRE Aux termes de lAssemblee Générale Mixte en date du 09/06/2021, Il a été pris acte de la fin du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG S.A. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 111500

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : DEZELLUS Emmanuel ; Directeur général : NOVELLI Elisabeth ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCETOTH Christelle ; Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT ; Administrateur : Schneider Philippe ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : Fondation Apprentis d'AuteuilBIEHLER Jean-Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D OISESTREHA…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : DEZELLUS Emmanuel ; Directeur général : NOVELLI Elisabeth ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCETOTH Christelle ; Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT ; Administrateur : Schneider Philippe ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : Fondation Apprentis d'AuteuilBIEHLER Jean-Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D OISESTREHA…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : DEZELLUS Emmanuel ; Directeur général : NOVELLI Elisabeth ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE ; Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT ; Administrateur : Schneider Philippe ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : Fondation Apprentis d'AuteuilBIEHLER Jean-Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D OISESTREHAIANO Luc ; Admi…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : DEZELLUS Emmanuel ; Directeur général : Vanlaethem Pascal ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE ; Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT ; Administrateur : Schneider Philippe ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : Fondation Apprentis d'AuteuilBIEHLER Jean-Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D OISESTREHAIANO Luc ; Admi…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Pelletier Philippe ; Directeur général : Vanlaethem Pascal ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : LOGETUDE ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE ; Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT ; Administrateur : Action Logement Immobilier ; Administrateur : Schneider Philippe ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : Meh…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Pelletier Philippe ; Directeur général : Vanlaethem Pascal ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : LOGETUDE ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE ; Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT ; Administrateur : Action Logement Immobilier ; Administrateur : Schneider Philippe ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : Meh…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Pelletier Philippe ; Directeur général : Vanlaethem Pascal ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : LOGETUDE ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE ; Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT ; Administrateur : Action Logement Immobilier ; Administrateur : Schneider Philippe ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : Meh…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Pelletier Philippe ; Directeur général : Vanlaethem Pascal ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D OISESTREHAIANO Luc ; Administrateur : LOGETUDE ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE ; Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT ; Administrateur : Action Logement Immobilier ; Administrateur : Schneider Phi…

Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social - Modification du Capital social

12174193W LE PUBLICATEUR LEGAL PAX-PROGRES-PALLAS Société anonyme dHabitations à loyer Moderé Au capital de 665.936 Siège social : 44, rue Saint-Charles 75015 PARIS 304 537 525 RCS PARIS (absorbante) SOGEMAC HABITAT Société anonyme dhabitations à loyer modéré Au capital de 45.909.216 Siège social : 1, Quai de Grenelle 75015 PARIS 775 708 647 RCS PARIS (absorbée) AVIS DE FUSION ET DAUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes dun procès-verbal en date du 5 juin 2019, lA.G.E. de la société PAX-PROGRES PA…

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

401507 Petites-Affiches SEQENS SOLIDARITÉS Société anonyme au capital de 665.936 Siege social : 44 Rue Saint-Charles 75015 PARIS 304 537 525 R.C.S. Paris LAssemblée Générale Mixte du 5 juin 2019, a décidé de transférer, à effet du 1er septembre 2019, Le siège social de la Société à ladresse suivante : 14/16 boulevard Garibaldi, Immeuble « Be Issy » 92130 Issy-les-Moulineaux . Elle décide en conséquence de modifier, le paragraphe 3 de larticle 4 des statuts. Le représentant légal de la société …

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

401505 Petites-Affiches SEQENS SOLIDARITÉS Société anonyme au capital de 665.936 Siege social : 44 Rue Saint-Charles 75015 PARIS 304 537 525 R.C.S. Paris LAssemblée Générale Mixte du 5 juin 2019, a décidé de transférer, à effet du 1er septembre 2019, Le siège social de la Société à ladresse suivante : 14/16 boulevard Garibaldi, Immeuble « Be Issy » 92130 Issy-les-Moulineaux . Elle décide en conséquence de modifier, le paragraphe 3 de larticle 4 des statuts. Mention sera faite au RCS de Paris

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

423745 Petites-Affiches SEQENS SOLIDARITES Société anonyme dhabitations à loyer moderé au capital de 1.286.320 Siège social : 14/16 boulevard Garibaldi Immeuble « Be Issy » 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 304 537 525 R.C.S. Nanterre LAssemblée Générale Mixte du 5 juin 2019 : a pris acte de lexpiration des mandats dAdministrateur de Monsieur Michel CLAIR, Monsieur Bernard BOUSQUET et Madame Marie FERHAT. De nommer en qualité dAdministrateurs : La Fondation dApprentis dAuteuil, 40 rue Jean de la Fontai…

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

423970 Petites-Affiches SEQENS SOLIDARITES Société anonyme dhabitations à loyer moderé au capital de 1.286.320 Siège social : 14/16 boulevard Garibaldi Immeuble « Be Issy » 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 304 537 525 R.C.S. Nanterre Par décision du Conseil dAdministration en date du 5 juin 2019, il a été décidé de : Nommer Monsieur Dominique BUCHY né le 24 février 1959 à Argenteuil (95), Demeurant 24 Allée des Jardins 94310 Saint Ouen lAumône, en qualité de Vice-Président à compter du 5 juin 2019 po…

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

427521 Petites-Affiches SEQENS SOLIDARITES Société anonyme dhabitations à loyer moderé au capital de 1.286.320 Siège social : 14/16 boulevard Garibaldi Immeuble « Be Issy » 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 304 537 525 R.C.S. Nanterre Le Conseil dAdministration du 18 octobre 2019 a pris acte de la nomination de Laurent Longin, en qualité de nouvel administrateur, Né le 11 février 1971 à Saumur (49), demeurant 1544 avenue Jules Grec à Antibes (06600). Elle prend également acte de la désignation de Mons…

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

450776 Petites-Affiches SEQENS SOLIDARITES Société anonyme dhabitations à loyer moderé au capital de 1.286.320 Siège social : 14/16 boulevard Garibaldi Immeuble « Be Issy » 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 304 537 525 R.C.S. Nanterre LAssemblée Générale Mixte du 5 juin 2019 a pris acte de la nomination du département du Val dOise, 2 avenue du parc CS 20201 95032 CERGY PONTOISE CEDEX, en qualité dadministrateur. Inscription modificative au RCS de Nanterre.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général : Vanlaethem Pascal ; Président du conseil d'administration : Pelletier Philippe ; Administrateur : LOGETUDE ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE ; Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT ; Administrateur : Action Logement Immobilier ; Administrateur : Schneider Philippe ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : Mehenni Nedjma ; Administrateur : Fondation Apprentis d'AuteuilMARTIN Francois ; A…

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.

Annonce BODACC - transfert du siège social.

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration

Directeur général partant : Mansour, nom d'usage : Bouyer, Nadia ; nomination du Directeur général : Vanlaethem, Pascal

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PAX-PROGRES-PALLAS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE Forme : Société anonyme d'HLM Adresse du siège : 44 rue St-Charles 75015 Paris Capital : 665936.00 EUR Numéro unique d'identification : 304537525 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Sogemac Habitat Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 45909216.00 EUR Numéro un…

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général : Mansour, nom d'usage : Bouyer, Nadia ; Directeur général partant : De Nijs, Philippe Jacques ; Administrateur partant : Le Flecher, Nicole ; nomination de l'Administrateur : Mehenni, Nedjma

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : ASTRIA DEVELOPPEMENT, Administrateur partant : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, nomination de l'Administrateur : Le Flecher, Nicole, nomination de l'Administrateur : Ferhat, Marie, Commissaire aux comptes suppléant partant : Marty, Luc

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Président du conseil d'administration partant : Duport, Jean-Pierre, nomination du Président du conseil d'administration : Pelletier, Philippe, modification de l'Administrateur LOGETUDE représenté par , Duport Jean-Pierre Adresse : 132 rue Léon-Maurice Nordmann 75013 Paris, Administrateur partant : Ceyrac, Michel, modification de l'Administrateur Action Logement Immobilier représenté par , Blondin Olivier Adresse : 19 rue Berteaux Dumas 92200 Neuilly-sur-Seine, nomination de l'Administrate…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Administrateur partant : ASTRIA Association, nomination de l'Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par Ferhat Marie Adresse : 18 rue de Cronstadt 75015 Paris

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Administrateur partant : Delacroix, Gerard, Administrateur partant : Bouvier, Christian, nomination de l'Administrateur : Truelle, Nicolas, nomination de l'Administrateur : CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT représenté par Mirabaud Pierre Adresse : 85 boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur LOGETUDE représenté par , Pelletier Philippe Adresse : 2-7 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE représenté par , Usquin Bernard Adresse : 7 rue Bausset 75015 Paris

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2012)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Président du conseil d'administration partant : Clinckx, Francis, modification du Président du conseil d'administration Duport, Jean-Pierre, Administrateur partant : SOCIETE IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS représentée par SEVESTE, Jean-Michel, Adresse : 37D rue de l'Essonne 91000 Evry, Administrateur partant : CENTRE D'ETUDES, DE DOCUMENTATION, D'INFORMATION ET D'ACTION SOCIALES (C.E.D.I.A.S.) représentée par LADSOUS, JACQUES, Adresse : Demeurant 60 route des Gardes 92190 Meudon, Admini…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Costet, Jean.

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Bouvier, Christian.