SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (PARIS 15) Chiffre d'affaires, résultat, bilans sur SOCIETE.COM

Identité d'entreprise
Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SOGEMAC HABITAT)

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, société anonyme de HLM à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 775708647, est active depuis 67 ans. Implantée à PARIS (75015), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Sur l'année 2017 elle réalise un chiffre d'affaires de 42116100,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 23,92 % entre 2016 et 2017. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 86 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-12-2019. Joseph HERAIEF est président du conseil d'administration, Pierre-Yves THOREAU est directeur général et l'entreprise Action Logement Immobilier est administrateur de l'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Date création entreprise

01-01-1957 - il y a 67 ans

Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique

SA à conseil d'administration

Historique

Du 13-03-2010

à aujourd'hui

14 ans, 1 mois et 7 jours

SA à conseil d'administration

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX X XXXX XX X XXXXX

S.......

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Du 25-12-2001

à aujourd'hui

22 ans, 3 mois et 26 jours

SA de HLM à conseil d'administration

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

S.......

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Noms commerciaux

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Téléphone	Afficher le téléphoneAfficher le numéro Service gratuit2,99€/appel+ prix appel Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre. Se connecter Découvrir
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Adresse postale

1 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS

Numéros d'identification

Numéro SIREN

775708647

Numéro SIRET (siège)

77570864700042

Numéro RCS

Paris B 775 708 647

Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)

Location de logements (6820A)

Historique

Du 08-04-2008

à aujourd'hui

16 ans et 12 jours

Location de logements (6820A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX XX XXXXX

L....... (7.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 3 mois et 19 jours

Location de logements (6820A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)

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Activité principale déclarée

Réalisation d'habitations à loyers modérés, bains-douches, opérations limitées au territoire de la région tel qu'il est défini par l'article 48 du Code de l'urbanisme.

Informations juridiques

Statut RCS

RADIÉE - au greffe de Paris

Situation RCSExtrait d'immatriculation RCS

Statut INSEE

INSCRITE

Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENE

Date d'immatriculation RCS

Radiée au RCS le 10-12-2019

Date d'enregistrement INSEE

Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1957

Taille de l'entreprise

HistoriqueVoir l'historique

Effectif (tranche INSEE à 18 mois)

Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12

Historique

Du 30-11-2018

à aujourd'hui

5 ans, 4 mois et 21 jours

Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX

0.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

1.......

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HistoriqueVoir l'historique

Capital social

45909216,00 EURO

Historique

Du 10-07-2018

à aujourd'hui

5 ans, 9 mois et 12 jours

Capital social : 45909216,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX X XXXX

C....... : XXXXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXXXXX XXXX

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Rapport Complet Officiel

Les 6 dirigeants de la société SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Dirigeants mandataires de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE :

Mandataires de type : Président du conseil d'administration

Depuis le 15-04-2015

M Joseph HERAIEF

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Mandataires de type : Directeur général

Depuis le 20-12-2018

M Pierre-Yves THOREAU

En savoir

Mandataires de type : Administrateur

Depuis le 25-08-2017

Action Logement Immobilier

En savoir

Depuis le 19-07-2013

Caisse D'Epargne et de Prevoyance Ile-de-France

En savoir

Depuis le 19-07-2013

Communaute d'Agglomeration de Versailles Grand-Parc

En savoir

Depuis le 15-04-2015

Communaute d'Agglomeration Grand Paris Seine Ouest

En savoir

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Entreprise dirigée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Depuis le 02-07-2019

LA MAISON FAMILIALE REGION PARISIENNE

Mandataire

SIREN : 304801731

Juridiction
Greffe du	Paris (Tribunal de commerce)
N° dossier	2013B13992
Code greffe	7501
Adressage complet
Nom d'usage	SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse	1 QUAI DE GRENELLE
Code postal	75015
Ville	PARIS 15
Pays	France

Nom	Heraief
Prénom	Joseph
Année de naissance	1944
Dernière info. en date	25-08-2017

Nom	Thoreau
Prénom	Pierre-Yves
Année de naissance	1966
Dernière info. en date	31-07-2019

Type	Personne morale
Représentée par	M Laurent LONGIN
Nom représentant	Longin
Prénom représentant	Laurent Christian
Annee de naissance	1971
Dernière info. en date	19-04-2019

Statuts numérisés			Voir un exemple
	16/012012	Statuts mis à jour - Acte - Projet de fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté

		Voir un exemple
10/122019	Acte - Fusion définitive - Extrait de procès-verbal - Dissolution - Extrait de procès-verbal - Apport partiel d'actif - Extrait de procès-verbal - Augmentation du capital social	7,90€	Ajouté
29/072019	Extrait de procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Changement de directeur général	7,90€	Ajouté
15/052019	Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
14/052019	Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
13/052019	Extrait de procès-verbal - Changement de représentant permanent	7,90€	Ajouté
13/052019	Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
17/042019	Projet d'apport partiel d'actif - Acte	7,90€	Ajouté
25/012019	Ordonnance - Nomination de commissaire à la fusion	7,90€	Ajouté
18/122018	Document inconnu	7,90€	Ajouté
06/072018	Document inconnu	7,90€	Ajouté
09/052018	Document inconnu	7,90€	Ajouté
04/052018	Document inconnu	7,90€	Ajouté
17/042018	Document inconnu	7,90€	Ajouté
13/122017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
21/112017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
21/112017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
21/112017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
21/112017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
21/112017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
21/112017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
21/112017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
21/112017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
21/112017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
21/112017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
21/112017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
21/112017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
21/112017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
21/112017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
21/112017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
21/112017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
06/112017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
06/112017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
06/112017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
06/112017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
06/112017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
06/112017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
06/112017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
06/112017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
06/112017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
06/112017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
06/112017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
06/112017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
06/112017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
06/112017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
06/112017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
06/112017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
06/112017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
23/082017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
14/022017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
10/012017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
10/012017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
22/062016	Document inconnu	7,90€	Ajouté
03/052016	Document inconnu	7,90€	Ajouté
03/052016	Document inconnu	7,90€	Ajouté
13/042015	Document inconnu	7,90€	Ajouté
13/042015	Document inconnu	7,90€	Ajouté
13/042015	Document inconnu	7,90€	Ajouté
07/102014	Document inconnu	7,90€	Ajouté
23/092014	Document inconnu	7,90€	Ajouté
23/092014	Document inconnu	7,90€	Ajouté
23/092014	Document inconnu	7,90€	Ajouté
23/092014	Document inconnu	7,90€	Ajouté
04/082014	Document inconnu	7,90€	Ajouté
16/052014	Document inconnu	7,90€	Ajouté
25/022014	Document inconnu	7,90€	Ajouté
21/012014	Document inconnu	7,90€	Ajouté
21/012014	Document inconnu	7,90€	Ajouté
21/012014	Document inconnu	7,90€	Ajouté
17/122013	Document inconnu	7,90€	Ajouté
15/072013	Document inconnu	7,90€	Ajouté
06/092012	Procès-verbal d'assemblée - Changement de représentant permanent	7,90€	Ajouté
31/052012	Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
16/012012	Statuts mis à jour - Acte - Projet de fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté
16/012012	Statuts mis à jour - Acte - Projet de fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté
16/012012	Statuts mis à jour - Acte - Projet de fusion - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté
12/122011	Rapport - du Commissaire à la fusion sur la valeur des apports	7,90€	Ajouté
15/112011	Procès-verbal du conseil d'administration - Projet de fusion - Projet de traité de fusion	7,90€	Ajouté
15/112011	Procès-verbal du conseil d'administration - Projet de fusion - Projet de traité de fusion	7,90€	Ajouté
04/102011	Ordonnance du président - Nomination de commissaire à la fusion	7,90€	Ajouté
15/092011	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
22/082011	Statuts mis à jour - Certificat - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté
22/082011	Statuts mis à jour - Certificat - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté
22/082011	Statuts mis à jour - Certificat - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté
23/022011	Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
23/022011	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) d'administrateur(s) - Lettre - Nomination de représentant permanent	7,90€	Ajouté
23/022011	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) d'administrateur(s) - Lettre - Nomination de représentant permanent	7,90€	Ajouté
06/092010	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Acte - Changement de représentant permanent - Acte - Démission(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
06/092010	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Acte - Changement de représentant permanent - Acte - Démission(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
05/032010	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Lettre - Acceptation des fonctions de représentant de la Société Caisse d'Epargne IDF	7,90€	Ajouté
05/032010	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Lettre - Acceptation des fonctions de représentant de la Société Caisse d'Epargne IDF	7,90€	Ajouté
17/072009	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Fusion définitive - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité	7,90€	Ajouté
17/072009	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Fusion définitive - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité	7,90€	Ajouté
17/072009	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Fusion définitive - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité	7,90€	Ajouté
17/072009	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Fusion définitive - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité	7,90€	Ajouté
03/072009	Statuts mis à jour - Acte - TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Déclaration de conformité	7,90€	Ajouté
03/072009	Statuts mis à jour - Acte - TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Déclaration de conformité	7,90€	Ajouté
03/072009	Statuts mis à jour - Acte - TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Déclaration de conformité	7,90€	Ajouté
03/072009	Statuts mis à jour - Acte - TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Déclaration de conformité	7,90€	Ajouté
03/072009	Statuts mis à jour - Acte - TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Déclaration de conformité	7,90€	Ajouté
03/072009	Statuts mis à jour - Acte - TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Déclaration de conformité	7,90€	Ajouté
05/052009	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
04/052009	Acte - SOGEMAC HABITAT ET LOGIKIA	7,90€	Ajouté
09/092008	Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Rapport du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte - TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE	7,90€	Ajouté
23/052008	Procès-verbal du conseil d'administration - DE LA COMMUNE DE RUEIL MALMAISON	7,90€	Ajouté
05/022008	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
17/012007	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal du conseil d'administration - D HONNEUR - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
23/082006	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Lettre - Nomination de représentant permanent	7,90€	Ajouté
07/082006	Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté
19/092005	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement de mandat de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement de mandat de directeur général	7,90€	Ajouté
18/072005	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Divers - Acte - TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - Rapport du conseil d'administration - A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - Déclaration de conformité	7,90€	Ajouté
11/102004	Procès-verbal du conseil d'administration - DE LA VILLE DE RAMBOUILLET ADMINISTRATEUR DE LA STE SOGEMAC HABITAT - Acte - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
27/022004	Rapport du commissaire aux comptes - SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION - Procès-verbal - Augmentation du capital social - Rapport du conseil d'administration - AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES - Acte - TEXTE DES RESOLUTIONS A SOUMETTRE AU VOTE DE L'AGE DU 15/01/2004FIXE LE PLAFOND MAXIMUM DE L'AUGMENTATION	7,90€	Ajouté
18/092003	Statuts mis à jour - Rapport du conseil d'administration - DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - DECIDE DE PORTER LA LIMITE D'AGE DU PCA DE 70 A 75 ANS - Procès-verbal - SUITE A LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 - Procès-verbal - MODIFICATION DE LA LIMITE D'AGE DU PCA	7,90€	Ajouté
02/092003	Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - 2EME	7,90€	Ajouté
25/082003	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - RAPPORT DE GESTION DU CARAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTESAPPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE 2002	7,90€	Ajouté
17/092002	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Lettre - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
03/102001	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant	7,90€	Ajouté
03/102001	Lettre - DU CONSEIL MUNICIPAL NOMINATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION - Lettre - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DESIGNANT LE REPRESENETANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'H L M SOGEMAC HABITAT - Acte - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal du conseil d'administration - CHANGEMENT DE MAIRE ADJOINT AUX FINANCES CHANGEMENT DE MAIRE ADJOINT AU LOGEMENT CHANGEMENT DE MAIRE ADJOINTE AU LOGEMENT	7,90€	Ajouté
02/102001	Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - ARTICLE 6 DES STATUTS	7,90€	Ajouté
01/102001	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
04/102000	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Lettre - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
31/081999	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Cooptation d'administrateurs - Lettre - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
15/021999	Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - ARTICLE 12 DES STATUTS	7,90€	Ajouté
28/081998	Procès-verbal du conseil d'administration - DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de vice-président	7,90€	Ajouté
10/091997	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - LA CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE OUEST AU LIEU ET PLACE DE LA COMMUNE DE GARCHES	7,90€	Ajouté
25/091996	Acte modificatif - RATIFICATION DE LA NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS ACTIONNAIRES, PERSONNES PHYSIQUES - Acte modificatif - ELECTION DE DEUX ADMINISTRATEURS, REPRESENTANT LES LOCATAIRES EN REMPLACEMENT DE DEUX ADMINISTRATEURS, TOUS DEUX ATTEINTS PAR LA LIMITE D'AGE REMPLACEMNT DU VICE-PRESIDENT D'HONNEUR - Acte modificatif - NOMINATION D'UN NOUVEAU VICE-PRESIDENT - Acte modificatif - CONFORMEMENT AU DECRET N 92-726 DU 28 JUILLET 1992, PRIS EN APPLICATION DES ARTICLES 37-38 ET 41 DE LA LOI D'ORIENTATION POUR LA VILLE N 91-662 DU 13 JUILLET 91 ET DU DECRET N 95-357 DU 4 AVRIL 95, ELECTION DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES EU LIEU 8 06 96	7,90€	Ajouté
16/091996	Acte modificatif - CHANGEMENT D ADMINISTRATEURS REPRESENTANTS DES COMMUNES	7,90€	Ajouté
01/121995	Acte modificatif - Modification(s) statutaire(s) - Acte modificatif - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE 78 VERSAILLES 11 RUE VAUBAN A 78000 VERSAILLES 6 ROND POINT DES CONDAMINES, MODIFICATION DES STATUTS	7,90€	Ajouté
30/081995	Acte modificatif - RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEUR, RATIFICATION DE LA NOMINATION D ADMINISTRATEUR	7,90€	Ajouté
01/011995	Document inconnu	7,90€	Ajouté
02/121994	Acte modificatif - DEMISSION ADMINISTRATEUR.	7,90€	Ajouté
13/011994	Acte modificatif - CHANGEMENT DE CONSEILLER MUNICIPAL POUR REPRESENTER LA COMMUNE.	7,90€	Ajouté
13/011994	Acte modificatif - CHANGEMENT DE CONSEILLER MUNICIPAL POUR REPRESENTER LA COMMUNE.	7,90€	Ajouté
03/081993	Acte modificatif - RENOUVELLEMENT MANDATS ADMINISTRATEURS.	7,90€	Ajouté
03/081993	Acte modificatif - NOMINATION ADMINISTRATEURS.	7,90€	Ajouté

Les derniers comptes annuels numérisés			Voir un exemple
	31/122016	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté

Date de publication de l'exercice	2023	2022	Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

	Date	Annonces légales (BODACC)	Prix	Achat
	21/092020	Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé	2,90€	Ajouté
	21/092020	Annonce JAL - Fusion réalisée	2,90€	Ajouté
Voir toutes les annonces légales
	31/122007	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)	2,90€	Ajouté

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