EUTELSAT COMMUNICATIONS

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : EUTELSAT COMMUNICATIONS. Rectificatif à l´annonce n° 786391 parue le 18 mars 2026 dans Lefigaro.Fr relatif à la societé EUTELSAT COMMUNICATIONS. Mention rectificative : Il y a lieu de lire : le conseil d´administration a pris en compte la désignation et non a désigné.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1178308106.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : EUTELSAT COMMUNICATIONS. Siren : 481043040. EUTELSAT COMMUNICATIONS Societé anonyme au capital de 682.178.378 EUR Siège social : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 481 043 040 R.C.S. Nanterre Suivant Décision du Directeur Général en date du 21 novembre et de la Décision en date du 16 décembre 2025, le capital social a été augmenté de 496.129.728 EUR pour être porté à la somme de 1.178.308.106 EUR En conséquence, L´article 7 des statuts a été modifié. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EUTELSAT COMMUNICATIONS. Siren : 481043040. EUTELSAT COMMUNICATIONS Societé anonyme au capital de 1.178.308.106 EUR Siège social : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 481 043 040 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 5 décembre 2025, le conseil d´administration a désigné en qualité d´administrateur, à compter du 21 novembre 2025 : Nouveaux administrateurs : - M. Jean-Baptiste MASSIGNON, Demeurant 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX . - M. Jérémie GUE, demeurant 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX . Pour avis..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2025/11/L0135405-1.pdf

Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : EUTELSAT COMMUNICATIONS Avis aux actionnaires. EUTELSAT COMMUNICATIONS Societé anonyme à conseil d´administration au capital de 682 178 378 euros Siège Social : 32, boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux 481 043 040 RCS Nanterre Conformément aux dispositions de l´article L.233-8 du Code de Commerce, Il est précisé que lors de l´assemblée générale mixte de la Société ci-dessus désignée, réunie le 20 novembre 2025, le nombre total de droits de vote existants était de 475 178 378.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2025/09/L0119734-1.pdf

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EUTELSAT COMMUNICATIONS. Siren : 481043040. EUTELSAT COMMUNICATIONS Societé anonyme au capital de 475.178.378 EUR Siège social : 32 Boulevard Galliéni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 481 043 040 R.C.S. Nanterre En date du 08 septembre 2025, M. Ramon FERNANDEZ domicilié professionnellement au Boulevard Jacques Saadé, 4, Quai d´Arenc 13235 Marseille Cedex 02 a été nommée en qualité de représentant permanent de la société CMA CGM, RCS 562 024 422, Boulevard Jacques Saadé, 4, Quai d´Arenc, 13235 Marseille Cedex 02, Administrateur, en remplacement de M. Philippe LEMONNIER. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EUTELSAT COMMUNICATIONS. Siren : 481043040. EUTELSAT COMMUNICATIONS Societé anonyme au capital de 475.178.378 Siège social : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 481 043 040 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 4 mai 2025, le conseil dadministration a nommé en qualité de Directeur général, à compter du 1er juin 2025 : M. Jean-François FALLACHER, Demeurant 66 Avenue de Suffren 75015 PARIS en remplacement de Mme Eva BERNEKE démissionnaire au 31 mai 2025. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EUTELSAT COMMUNICATIONS. Siren : 481043040. EUTELSAT COMMUNICATIONS Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 475.178.378 Siège social : 32 Boulevard Galliéni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 481 043 040 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 30 avril 2025, le conseil dadministration prend acte de la démission de la société HANWHA SYSTEMS UK Ltd, à compter du 2 avril 2025 Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EUTELSAT COMMUNICATIONS. Siren : 481043040. EUTELSAT COMMUNICATIONS Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 475.175.378 Siège social : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 481 043 040 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 13 février 2025, le conseil dadministration a nommé en qualité dadministrateur, M. Michel COMBES, demeurant 880 Harbor Drive, Key Biscane 33149 Florida Etats-unis. Le conseil dadministration prend acte de la demission en qualité dadministrateur de Madame Esther Gaide, Madame Cynthia Gordon, Madame Mia Brunell Livfors et Madame Fleur Pellerin, à compter du 12 février 2025 Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : EUTELSAT COMMUNICATIONS Avis aux actionnaires. EUTELSAT COMMUNICATIONS Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 475 178 378 euros Siège Social : 32, boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux 481 043 040 RCS Nanterre Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de Commerce, Il est précisé que lors de lassemblée générale mixte de la Société ci-dessus désignée, réunie le 21 novembre 2024, le nombre total de droits de vote existants était de 475 178 378.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2024/11/L0034399-1.pdf

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EUTELSAT COMMUNICATIONS. EUTELSAT COMMUNICATIONS Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 475.178.378 Siège social : 32 Bd Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 481 043 040 R.C.S. Nanterre Avis est donné du changement de représentant permanent de la société CMA CGM, administrateur qui a désigné à compter du 22 octobre 2024, M. Philippe LEMONNIER, domicilié Boulevard Jacques Saadé, 4, quai dArenc, 13235 Marseille cedex 02 en remplacement de M.Hadi ZABLIT. Mention sera portée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EUTELSAT COMMUNICATIONS. EUTELSAT COMMUNICATIONS Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 475.478.378 Siège social : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 481 043 040 R.C.S. Nanterre Avis est donné du changement de représentant permanent de la société BHARTI SPACE LIMITED, administrateur qui a désigné, à compter du 23 mai 2024 M. Akhil GUPTA, Demeurant 2nd Floor 53/54 Grosvernor Street London UNITED KINGDOM W1K 3HU, , ROYAUME UNI. en remplacement de MITTAL Shravin. Mention sera portée au Registre du Commerce et des sociétes de Nanterre. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EUTELSAT COMMUNICATIONS. EUTELSAT COMMUNICATIONS Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 478.178.378 Siège social : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 481 043 040 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 29 février 2024, le conseil dadministration a nommé en qualité dadministrateur : Nouvel administrateur : HANWHA SYSTEMS UK LTD, Société de Droit Etranger, Suite A 6 Honduras Street London ECY OTH ROYAUME UNI, immatriculée à Cardiff sous le numéro 13665238 représentée par Madame Joo-Yong CHUNG demeurant Suite A, 6 Honduras Street London ECY OTH ROYAUME-UNI en remplacement de M. Dong Wan YOO. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EUTELSAT COMMUNICATIONS. EUTELSAT COMMUNICATIONS SA au capital de 475.178.378 Siege social : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 481 043 040 R.C.S. Nanterre Par extraits du procès-verbal des délibérations du conseil dadministration du 28 septembre 2023, le conseil dadministration a pris acte de la démission de BPI Investissement, Représentée par Paul-François FOURNIER, de ses fonctions dadministrateur de la société, à compter de ce jour. Par extraits du procès-verbal des délibérations du conseil dadministration du 23 novembre 2023, le conseil dadministration a pris acte du changement de représentant permanent de ladministrateur, CMA-CGM, soit, Monsieur Hadi Zablit remplace en lieu et place Monsieur Michel Sirat, démissionnaire, à compter du 2 décembre 2023. Mention sera faite au RCS de NANTERRE.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/11/705350-1.pdf

Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : EUTELSAT COMMUNICATIONS. EUTELSAT COMMUNICATIONS Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 475.178.378 Siège social : 32, boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 481 043 040 R.C.S. Nanterre Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de Commerce, Il est précisé que lors de lassemblée générale mixte de la Société ci-dessus désignée, réunie le 23 novembre 2023, le nombre total de droits de vote existants était de 475 178 378.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [475178378.0 EUR]

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : EUTELSAT COMMUNICATIONS. Rectificatif à lannonce n° 699642 parue le 5 octobre 2023 dans Actu-Juridique.Fr relatif à la societé EUTELSAT COMMUNICATIONS. Mention rectificative : Il y a lieu de lire, Maria Christina BRUNELL LIVFORS, Au lieu de lire: Mia BRUNELL LIVFORS..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EUTELSAT COMMUNICATIONS. EUTELSAT COMMUNICATIONS SA au capital de 248.926.325 Siege social : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 481 043 040 R.C.S. Nanterre Par extraits du procès-verbal des délibérations de lAGM du 28 septembre 2023, les actionnaires ont décidé de nommer en qualité dadministrateurs : Monsieur Sunil Bharti Mittal demeurant professionnellement à 32 Boulevard Galliéni 92130 ISSY LES MOULINEAUX ; -Bharti Space Limited, Private limited company de droit anglais, dont le siège social est sis 53/54 Grosvenor Street, 2nd Floor, London, United Kingdom, W1K 3HU, immatriculée sous le numéro 13228343, représentée par Monsieur Shravin Bharti Mittal demeurant professionnellement 53/54 Grosvenor Street, 2nd Floor, London, United Kingdom, W1K 3HU Secrétaire dEtat à la Science à lInnovation et à la Technologie du Royaume-Uni dont le siège social sis 100 Parliament Street, London SW1A 2BQ, représentée par Madame Elena Ciallie demeurant professionnellement 100 Parliament Street, London SW1A 2BQ Monsieur Dong Wan Yoo demeurant professionnellement à 32 Boulevard Galliéni 92130 ISSY LES MOULINEAUX ; -Monsieur Padraig Mc Carthy professionnellement à 32 Boulevard Galliéni 92130 ISSY LES MOULINEAUX ; -Madame Mia Brunell Livfors professionnellement à 32 Boulevard Galliéni 92130 ISSY LES MOULINEAUX Mention sera faite au RCS de NANTERRE.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/09/694302-1.pdf

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : EUTELSAT COMMUNICATIONS. EUTELSAT COMMUNICATIONS SA au capital de 248.926.325 Siege social : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 481 043 040 R.C.S. Nanterre Par extrait du procès-verbal des délibérations de lAGM du 28 septembre 2023, les actionnaires ont décidé daugmenter le capital social en rémunération de lapport des apporteurs principaux, Dun montant nominal total de 212.287.000 , par lémission de 217.287.000 actions ordinaires nouvelles de la société, dune valeur nominale dun euro chacune et de lapport des apporteurs minoritaires, dun montant nominal total de 8.965.053 par lémission de 8.965.053 actions ordinaires nouvelles de la société, dune valeur nominale dun euro chacune. Laugmentation de capital sélevant donc à un montant total de 226.252.053 euros portant ainsi le capital de la société dun montant de 248.926.325 à 475.178.378 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de NANTERRE.

Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : EUTELSAT COMMUNICATIONS. EUTELSAT COMMUNICATIONS Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 475.178.378 Siège social : 32, boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 481 043 040 R.C.S. Nanterre Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de Commerce, Il est précisé que lors de lassemblée générale mixte de la Société ci-dessus désignée, réunie le 28 septembre 2023, le nombre total de droits de vote existants était de 474 747 460.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EUTELSAT COMMUNICATIONS. EUTELSAT COMMUNICATIONS Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 248.926.325 Siège social : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 481 043 040 R.C.S. Nanterre Aux termes des décisions du 27/07/2023, le Conseil dadministration a décidé de coopter Mme Florence PARLY, 19 rue dEdimbourg 75008 Paris en qualité dAdministrateur. Mention en sera faite au RCS de Nanterre.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EUTELSAT COMMUNICATIONS. EUTELSAT COMMUNICATIONS SA au capital de 248.926.325 Siege social : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 481 043 040 R.C.S. Nanterre Par extrait du PV du Conseil dAdministration du 22 juin 2023, le Président a pris acte de la démission de Monsieur Didier LEROY, De sa qualité dAdministrateur à effet du 16 juin 2023. Mention sera faite au RCS de NANTERRE.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [248926325.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : EUTELSAT COMMUNICATIONS. Siren : 481043040. EUTELSAT COMMUNICATIONS Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 230.544.995 Siège social : 32, boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 481 043 040 R.C.S. Nanterre Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de Commerce, Il est précisé que lors de lassemblée générale mixte de la Société ci-dessus désignée, réunie le 10 novembre 2022, le nombre total de droits de vote existants était de 230 544 995..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2022/10/636484-1.pdf

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EUTELSAT COMMUNICATIONS. Siren : 481043040. EUTELSAT COMMUNICATIONS SA au capital de 230.544.995 Siege social : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 481 043 040 R.C.S. Nanterre Par extraits des décisions du 10 novembre 2022, le Conseil dadministration décide de nommer en qualité dadministrateurs : Madame Fleur PELLERIN demeurant 10 Impasse Bon Secours 75011 PARIS et la société CMA CGM, SA dont le siège social est à Boulevard Jacques Saade 4 Quai dArenc 13235 MARSEILLE 2e arrondissement, 562 024 422 RCS MARSEILLE représentée par son représentant permanent, Monsieur Michel SIRAT. Par extraits des décisions du 10 novembre 2022, le Conseil dadministration, a pris acte de la fin des mandats des fonctions de Directeur Général Délégué-administrateur, Monsieur AZIBERT Michel Louis, et dadministrateur, Madame MC INNES Rose. Mention sera faite au RCS de NANTERRE..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : EUTELSAT COMMUNICATIONS. Siren : 481043040. EUTELSAT COMMUNICATIONS SA à conseil dadministration au capital de 230.544.995 Siege social : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 481 043 040 R.C.S. Nanterre Par décisions de la Directrice Générale en date du 13 décembre 2022 agissant sur délégation du Conseil dadministration agissant lui-même sur délégation de lassemblée générale ordinaire en date du 10 novembre 2022, la Directrice générale a décidé et constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 18 381 330 pour le porter de 230 544 995 à 248 926 325 , Par émission de 18 381 330 actions nouvelles dune valeur nominale dun euro chacune. Les statuts ont été modifiés. Mention sera faite au RCS de NANTERRE..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EUTELSAT COMMUNICATIONS. Siren : 481043040. EUTELSAT COMMUNICATIONS Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 230.544.995 Siège social : 32 Boulevard Galliéni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 481 043 040 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 24 juillet 2022, le conseil dadministration a pris acte de la démission de Mme ANA GARCIA FAU, En sa qualité dadministrateur. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EUTELSAT COMMUNICATIONS Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 230.544.995 EUR Siège : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX 481043040 RCS de NANTERRE EUTELSAT COMMUNICATIONS Société anonyme à conseil dadministration au capital de 230.544.995 EUR sise 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX 481043040 RCS de NANTERRE Par décision du conseil dadministration du 18/12/2021, il a été décidé à compter du 01/01/2022 de: nommer Directeur général Mme BERNEKE Eva amicisvej 16, 1852 FREDERIKSBURG C DANEMARK en remplacement de M. BELMER Rodolphe démissionnaire.Mention au RCS de NANTERRE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

EUTELSAT COMMUNICATIONS Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 230.544.995 EUR Siège : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX 481043040 RCS de NANTERRE EUTELSAT COMMUNICATIONS Société anonyme à conseil dadministration au capital de 230.544.995 EUR sise 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX 481043040 RCS de NANTERRE Par décision de lAGM du 04/11/2021, il a été décidé de: prendre acte du départ du Commissaire aux comptes suppléant la société AUDITEX représentée par M. SCHOLER Christian en fin de mandat.Mention au RCS de NANTERRE

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EUTELSAT COMMUNICATIONS Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 230.544.995 EUR Siège : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX 481043040 RCS de NANTERRE EUTELSAT COMMUNICATIONS Société anonyme à conseil dadministration au capital de 230.544.995 EUR sise 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX 481043040 RCS de NANTERRE Par décision de lAGM du 04/11/2021, il a été décidé de: nommer Administrateur la société BPIFRANCE INVESTISSEMENT, SASU au capital de 20.000.000 EUR, sise 27 avenue du general leclerc 94710 MAISONS ALFORT CEDEX N°433975224 RCS de CRETEIL représentée par M. FOURNIER Paul-françois en remplacement de M. FOURNIER Paul-François en fin de mandat.Mention au RCS de NANTERRE

Annonce JAL - Evénement divers

EUTELSAT COMMUNICATIONS Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 230.544.995 Siège social : 32, boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 481 043 040 R.C.S. Nanterre Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de Commerce, Il est précisé que lors de lassemblée générale mixte de la Société ci-dessus désignée, réunie le 4 novembre 2021, le nombre total de droits de vote existants était de 230 270 370.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

476655 La Loi EUTELSAT COMMUNICATIONS Société anonyme au capital de 230 544 995 euros Siege Social : 70, rue Balard, 75015 Paris 481 043 040 RCS Paris AVERTISSEMENT LAssemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra au 70, Rue Balard, 75015 Paris. En fonction de la situation sanitaire, cette Assemblée Générale Mixte pourra se tenir dans un tout autre lieu ou hors présence physique des actionnaires. Aucun café daccueil et/ou de cocktail à lissue de lAssemblée Générale Mixte nest prévu. Les actionnaires sont vivement encouragés à voter soit sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, soit par correspondance via le formulaire de vote papier, ou de donner pouvoir au Président de lassemblée. La Société invite fortement ses actionnaires à consulter régulièrement son site internet (https: //www.eutelsat.com) pour connaitre les modalités définitives de tenue de lAssemblée Générale Mixte. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 5 novembre 2020 à 14h30 , au 70, rue Balard, 75015 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolution suivants : A°/ A titre ordinaire - Approbation des rapports et comptes annuels de lexercice clos le 30 juin 2020 (1 ère résolution) - Approbation des rapports et comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2020 (2 ème résolution) - Affectation du résultat de lexercice clos le 30 juin 2020 (3 ème résolution) - Affectation de la fraction de la réserve légale disponible sur le compte « Autres réserves » (4 ème résolution) - Approbation des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce (5 ème résolution) - Renouvellement du mandat de Monsieur Rodolphe Belmer en qualité dadministrateur (6 ème résolution) - Renouvellement du mandat du Fonds Stratégique de Participations en qualité dadministrateur (7 ème résolution) - Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice clos le 30 juin 2020 mentionnées au I de larticle L. 225-37-3 du Code du commerce (8 ème résolution) - Approbation des éléments fixes composant la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 30 juin 2020 à Monsieur Dominique DHinnin, Président du Conseil dadministration (9 ème résolution) - Approbation des éléments fixes, variables, exceptionnels et avantages en nature composant la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 30 juin 2020 à Monsieur Rodolphe Belmer, Directeur général (10 ème résolution) - Approbation des éléments fixes, variables, exceptionnels et avantages en nature composant la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 30 juin 2020 à Monsieur Michel Azibert, Directeur général délégué (11 ème résolution) - Approbation des éléments fixes, variables, exceptionnels et avantages en nature composant la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 30 juin 2020 à Monsieur Yohann Leroy, Directeur général délégué (12 ème résolution) - Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration (13 ème résolution) - Approbation de la politique de rémunération du Directeur général (14 ème résolution) - Approbation de la politique de rémunération des Directeurs généraux délégués (15 ème résolution) - Approbation de la politique de rémunération des administrateurs (16 ème résolution) - Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions (17 ème résolution) B°/ A titre extraordinaire - Autorisation au Conseil dadministration de réduire le capital social par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de son programme de rachat dactions (18 ème résolution) - Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, sadressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint dinvestisseurs (19 ème résolution) - Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents à un plan dépargne dentreprise de la Société ou de son Groupe (20 ème résolution) - Modification de larticle 15.1 des statuts (21 ème résolution) C°/ A titre ordinaire - Ratification de la décision du conseil dadministration de transférer le siège social de la Société et modification corrélative de larticle 4 des statuts de la Société (22 ème résolution) - Pouvoirs pour formalités (23 ème résolution) A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée générale LAssemblée générale réunit tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée générale par linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce), au 2 ème jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à larticle R.225-85 du Code de commerce, en annexe : - du formulaire de vote à distance ou de procuration, et - de la demande de carte dadmission, établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au 2 ème jour précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé que lattestation de participation est un moyen exceptionnel de participation dun actionnaire, qui ne doit pas être confondu avec lune des possibilités de participer à une Assemblée. Ce document est limité aux seuls cas de perte ou de non-réception de la carte dadmission. Lactionnaire nest pas exempté de lobligation de retourner le formulaire de participation dûment complété. Ainsi, seules les attestations de participation établies dans les règles définies par le Code du commerce, émises le 2 ème jour précédant la réunion de lAssemblée soit le mardi 3 novembre 2020 , seront acceptées le jour de lAssemblée. B) Mode de participation à lAssemblée générale 1. Participation à lAssemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : 1.1 Demande de carte dadmission par voie postale Si vous détenez des actions nominatives : il vous suffit de transmettre à Société Générale Securities Services, la demande de carte, en linsérant dans lenveloppe pré-affranchie jointe à la convocation, ou de vous présenter directement le jour de lAssemblée au guichet spécialement prévu à cet effet, muni dune pièce didentité. Si vous détenez des actions au porteur : votre demande de carte est à effectuer auprès de votre établissement teneur de compte, en même temps que la demande dattestation de participation. Elle devra être établie au plus tard au mardi 3 novembre 2020 (2 ème jour ouvré avant lAssemblée), à zéro heure, heure de Paris. 1.2 Demande de carte dadmission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à lAssemblée peuvent également demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : Si vous détenez des actions nominatives : il convient de faire votre demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Sharinbox de Société Générale Securities Services à ladresse : www.sharinbox.societegenerale. com. Les titulaires dactions au nominatif pur devront se connecter avec leurs codes daccès habituels, et les titulaires dactions au nominatif administré en utilisant les identifiants qui leurs seront envoyés quelques jours précédant louverture du vote. Après vous être connecté, vous devrez suivre les indications à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. Si vous détenez des actions au porteur : vous devez vous renseigner afin de savoir si votre établissement teneur de compte est connecté au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si votre établissement teneur de compte est connecté au site VOTACCESS, vous devrez vous identifier sur le portail internet de votre établissement avec vos codes daccès habituels. Vous devrez ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions Eutelsat Communications et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à un mandataire, pourront voter par correspondance ou voter par procuration. 2.1 Vote par correspondance ou par procuration communiqué par voie postale Vote par correspondance par voie postale Si vous détenez des actions nominatives : le Formulaire vous sera adressé avec la convocation. Il vous suffit de le compléter en noircissant la case précédant « Je vote par correspondance », dater et signer, puis renvoyer le Formulaire, en linsérant dans lenveloppe pré-affranchie jointe à la convocation. Si vous détenez des actions au porteur : vous devez demander ce Formulaire auprès de lintermédiaire qui gère vos titres à compter de la date de convocation de lAssemblée. Il vous suffit ensuite de le compléter en noircissant la case précédant « Je vote par correspondance », dater et signer, puis renvoyer à votre établissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Société Générale Securities Services, Service Assemblées Générales, 32, rue du champ de tir, 44 300 Nantes. À compter de la délivrance de cette attestation, vous ne pourrez choisir un autre mode de participation à lAssemblée (article R. 225-85 du Code de commerce). Dans tous les cas : - Si vous voulez voter « pour » les résolutions présentées à lAssemblée par le Conseil dadministration, vous devez dater et signer le Formulaire dans le cadre prévu en bas à cet effet, - Si vous voulez voter « non » sur une ou plusieurs résolutions, vous devez noircir les cases correspondantes puis dater et signer dans le cadre prévu en bas à cet effet, - Si vous voulez vous « abstenir » sur une ou plusieurs résolutions, vous devez noircir les cases correspondantes puis dater et signer dans le cadre prévu en bas à cet effet, - Si vous voulez voter sur les projets éventuels de résolutions non agréés par le Conseil dadministration, vous devez, en outre, noircir les cases correspondant à votre choix, - Par ailleurs et dans lhypothèse où des amendements ou résolutions nouvelles seraient présentés en séance, vous devez indiquer votre choix en noircissant la case correspondante. Procuration communiquée par voie postale Si vous détenez des actions nominatives : le Formulaire vous sera adressé avec la convocation. Il vous suffit de le compléter en noircissant, selon le cas, la case précédant « J e donne pouvoir au Président de lAssemblée générale », ou la case précédant « Je donne pouvoir à » en indiquant les nom et prénom du mandataire (la personne de votre choix), dater et signer, puis renvoyer le Formulaire en linsérant dans lenveloppe pré-affranchie jointe à la convocation. Si vous détenez des actions au porteur : vous devez demander ce Formulaire auprès de lintermédiaire qui gère vos titres à compter de la date de convocation de lAssemblée. Il vous suffit ensuite de le compléter en noircissant, selon le cas, la case précédant « Je donne pouvoir au Président de lAssemblée générale », ou la case précédant « Je donne pouvoir à » en indiquant les nom et prénom, et ladresse complète du mandataire (la personne de votre choix), dater et signer, puis renvoyer à votre établissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Société Générale Securities Services, Service Assemblées Générales, 32 rue du champ de tir, 44 300 Nantes. Dans tous les cas et pour être pris en compte, les Formulaires devront être reçus par le Service Assemblées Générales de Société Générale Securities Services, au plus tard 3 jours avant la réunion de lAssemblée générale, soit le lundi 2 novembre 2020 . 2.2 Vote par correspondance ou par procuration communiqué par voie électronique Vote par correspondance par voie électronique Si vous détenez des actions nominatives : vous pourrez voter en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Sharinbox à ladresse : www.sharinbox.societegenerale.com. Les titulaires dactions au nominatif pur devront se connecter avec leurs codes daccès habituels, et les titulaires dactions au nominatif administré en utilisant les identifiants qui leurs seront envoyés quelques jours précédant louverture du vote. Après vous être connecté, vous devrez suivre les indications à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter. Si vous détenez des actions au porteur : vous devez vous renseigner afin de savoir si votre établissement teneur de compte est connecté au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si votre établissement teneur de compte est connecté au site VOTACCESS, vous devrez vous identifier sur le portail internet de votre établissement avec vos codes daccès habituels. Vous devrez ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions Eutelsat Communications et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 16 octobre 2020 . La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée prendra fin la veille de la réunion, soit le mercredi 4 novembre 2020 à 15 heures , heure de Paris . Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour voter. Procuration communiquée par voie électronique Si vous détenez des actions nominatives : vous pourrez procéder à la désignation ou révocation dun mandataire en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Sharinbox à ladresse : www.sharinbox.societegenerale. com. Les titulaires dactions au nominatif pur devront se connecter avec leurs codes daccès habituels, et les titulaires dactions au nominatif administré en utilisant les identifiants qui leurs seront envoyés quelques jours précédant louverture du vote. Après vous être connecté, vous devrez suivre les indications à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et donner pouvoir au Président ou désigner ou révoquer un mandataire. Si vous détenez des actions au porteur : vous devez vous renseigner afin de savoir si votre établissement teneur de compte est connecté au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si votre établissement teneur de compte est connecté au site VOTACCESS, vous devrez vous identifier sur le portail internet de votre établissement avec vos codes daccès habituels. Vous devrez ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions Eutelsat Communications et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et donner pouvoir au Président ou désigner ou révoquer un mandataire. Si votre établissement teneur de compte nest pas connecté au site VOTACCESS, la notification de pouvoir au Président, de désignation ou révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : - vous devrez envoyer un email revêtu dune signature électronique obtenue par vos soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse shareholderelations@eutelsat.com, avec les informations suivantes : le nom de la Société concernée, soit Eutelsat Communications, la date de lAssemblée, vos nom, prénom, adresse, références bancaires ainsi que la mention de pouvoir au Président ou les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, - vous devrez demander à votre établissement teneur de compte denvoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de Société Générale Securities Services, Service Assemblées Générales, 32, rue du champ de tir, 44300 Nantes, laquelle devra être réceptionnée au plus tard le mercredi 4 novembr e 2020 (veille de lAssemblée), à 15 heures , heure de Paris. C) Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté dadresser au Président du Conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique à ladresse suivante shareholderelations@eutelsat.com au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : http: //www. eutelsat.com à compter du 21 ème jour précédant lAssemblée.

Annonce JAL - Evénement divers

483694 La Loi EUTELSAT COMMUNICATIONS Société anonyme à conseil dadministration au capital de 230.544.995 Siege social : 32, boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 481 043 040 R.C.S. Nanterre Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de Commerce, Il est précisé que lors de lassemblée générale mixte de la Société ci-dessus désignée, réunie le 5 novembre 2020, le nombre total de droits de vote existants était de 230 172 172.

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [230544995 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [230544995 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

467307 La Loi EUTELSAT COMMUNICATIONS Société anonyme au capital de 232.774.635 Siege social : 70 Rue Balard 75015 PARIS 481 043 040 R.C.S. Paris Par acte du 2/09/2020, le Directeur général a constaté la réduction de capital dune somme de 2 229 640 par voie de rachat et dannulation de 2 229 640 actions auto-détenues et dune valeur nominale de 1 E. Le capital social est ainsi ramené à 230 544 995 euros. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de PARIS

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Réduction de capital social

EUTELSAT COMMUNICATIONS Societé anonyme au capital de 232.774.635 sise 70 rue Balard 75015 PARIS 481043040 RCS de PARIS, Par décision du conseil dadministration du 18/06/2020, Il a été décidé de réduire le capital social 2.229.640 , le portant ainsi à 230.544.995 . Mention au RCS de PARIS

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [232774635 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [232774635 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

400216 La Loi EUTELSAT COMMUNICATIONS Société anonyme au capital de 232 774 635 euros Siege Social : 70, rue Balard 75015 Paris 481 043 040 RCS Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le 7 novembre 2019 à 14h30 , Au siège social de la Société, 70 rue Balard, 75015 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolution suivants : ORDRE DU JOUR A°/ A titre ordinaire Approbation des rapports et comptes annuels de lexercice clos le 30 juin 2019 (1 ère résolution) Approbation des rapports et comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2019 (2 ème résolution) Approbation des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce (3 ème résolution) Affectation du résultat de lexercice clos le 30 juin 2019 (4 ème résolution) Nomination de Madame Cynthia Gordon en qualité dadministrateur (5 ème résolution) Renouvellement de Madame Ana Garcia Fau en qualité dadministrateur (6 ème résolution) Approbation des éléments fixes composant la rémunération totale versée au titre de lexercice clos le 30 juin 2019 à Monsieur Dominique DHinnin, Président du Conseil dadministration (7 ème résolution) Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels de la rémunération totale versés ou attribués au titre de lexercice clos le 30 juin 2019 à Monsieur Rodolphe Belmer, Directeur général (8 ème résolution) Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels de la rémunération totale versés ou attribués au titre de lexercice clos le 30 juin 2019 à Monsieur Michel Azibert, Directeur général délégué (9 ème résolution) Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels de la rémunération totale versés ou attribués au titre de lexercice clos le 30 juin 2019 à Monsieur Yohann Leroy, Directeur général délégué (10 ème résolution) Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes composant la rémunération totale du Président du Conseil dadministration (11 ème résolution) Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général (12 ème résolution) Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux Directeurs généraux délégués (13 ème résolution) Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions (14 ème résolution) B°/ A titre extraordinaire Autorisation au Conseil dadministration de réduire le capital social par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de son programme de rachat dactions (15 ème résolution) Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise (16 ème résolution) Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (17 ème résolution) Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public (18 ème résolution) Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre par placement privé visée au II de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier (19 ème résolution) Autorisation au Conseil dadministration en cas démission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires à émettre de la Société, sans droit préférentiel de souscription, pour fixer le prix démission selon les modalités fixées par lAssemblée générale, dans la limite de 10% du capital par an (20 ème résolution) Autorisation au Conseil dadministration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation du capital de la Société, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, décidée en application des 17 ème à 19 ème résolutions (21 ème résolution) Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en cas doffre publique déchange initiée par la Société (22 ème résolution) Délégation de pouvoirs au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en rémunération dapports en nature dans la limite de 10% du capital social de la Société hors le cas dune offre publique déchange initiée par la Société (23 ème résolution) Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en conséquence de lémission par les filiales de la Société de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société (24 ème résolution) Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents à un plan dépargne dentreprise de la Société ou de son Groupe (25 ème résolution) C°/ A titre ordinaire Pouvoirs pour formalités (26 ème résolution) A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée générale LAssemblée générale réunit tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée générale par linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à larticle R.225-85 du Code de commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ou de procuration, et de la demande de carte dadmission, établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lAssemblée générale 1. Participation à lAssemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : 1.1 Demande de carte dadmission par voie postale Si vous détenez des actions nominatives : il vous suffit de transmettre à Société Générale Securities Services, la demande de carte, en linsérant dans lenveloppe pré-affranchie jointe à la convocation, ou de vous présenter directement le jour de lAssemblée au guichet spécialement prévu à cet effet, muni dune pièce didentité. Si vous détenez des actions au porteur : votre demande de carte est à effectuer auprès de votre établissement teneur de compte, en même temps que la demande dattestation de participation. Elle devra être établie au plus tard au mardi 5 novembre 2019 (deuxième jour ouvré avant lAssemblée), à zéro heure, heure de Paris. 1.2 Demande de carte dadmission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à lAssemblée peuvent également demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : Si vous détenez des actions nominatives : il convient de faire votre demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Sharinbox de Société Générale Securities Services à ladresse : www.sharinbox.societegenerale.com . Les titulaires dactions au nominatif pur devront se connecter avec leurs codes daccès habituels, et les titulaires dactions au nominatif administré en utilisant les identifiants qui leurs seront envoyés quelques jours précédant louverture du vote. Après vous être connecté, vous devrez suivre les indications à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. Si vous détenez des actions au porteur : vous devez vous renseigner afin de savoir si votre établissement teneur de compte est connecté au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si votre établissement teneur de compte est connecté au site VOTACCESS, vous devrez vous identifier sur le portail internet de votre établissement avec vos codes daccès habituels. Vous devrez ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions Eutelsat Communications et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à un mandataire, pourront voter par correspondance ou voter par procuration. 2.1 Vote par correspondance ou par procuration communiqué par voie postale Vote par correspondance par voie postale Si vous détenez des actions nominatives : le Formulaire vous sera adressé avec la convocation. Il vous suffit de le compléter en noircissant la case précédant « Je vote par correspondance », dater et signer, puis renvoyer le Formulaire, en linsérant dans lenveloppe pré-affranchie jointe à la convocation. Si vous détenez des actions au porteur : vous devez demander ce Formulaire auprès de lintermédiaire qui gère vos titres à compter de la date de convocation de lAssemblée. Il vous suffit ensuite de le compléter en noircissant la case précédant « Je vote par correspondance », dater et signer, puis renvoyer à votre établissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Société Générale Securities Services, Service Assemblées Générales, 32, rue du champ de tir, 44300 Nantes. À compter de la délivrance de cette attestation, vous ne pourrez choisir un autre mode de participation à lAssemblée (article R. 225-85 du Code de commerce). Dans tous les cas : Si vous voulez voter « pour » les résolutions présentées à lAssemblée par le Conseil dadministration, vous devez dater et signer le Formulaire dans le cadre prévu en bas à cet effet, Si vous voulez voter « non » ou vous « abstenir » sur une ou plusieurs résolutions, vous devez noircir les cases correspondantes puis dater et signer dans le cadre prévu en bas à cet effet, Si vous voulez voter sur les projets éventuels de résolutions non agréés par le Conseil dadministration, vous devez, en outre, noircir les cases correspondant à votre choix, Par ailleurs et dans lhypothèse où des amendements ou résolutions nouvelles seraient présentés en séance, vous devez indiquer votre choix en noircissant la case correspondante. Procuration communiquée par voie postale Si vous détenez des actions nominatives : le Formulaire vous sera adressé avec la convocation. Il vous suffit de le compléter en noircissant, selon le cas, la case précédant « Je donne pouvoir au Président de lAssemblée générale », ou la case précédant « Je donne pouvoir à » en indiquant les nom et prénom du mandataire (la personne de votre choix), dater et signer, puis renvoyer le Formulaire en linsérant dans lenveloppe pré-affranchie jointe à la convocation. Si vous détenez des actions au porteur : vous devez demander ce Formulaire auprès de lintermédiaire qui gère vos titres à compter de la date de convocation de lAssemblée. Il vous suffit ensuite de le compléter en noircissant, selon le cas, la case précédant « Je donne pouvoir au Président de lAssemblée générale », ou la case précédant « Je donne pouvoir à » en indiquant les nom et prénom, et ladresse complète du mandataire (la personne de votre choix), dater et signer, puis renvoyer à votre établissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Société Générale Securities Services, Service Assemblées Générales, 32 rue du champ de tir, 44300 Nantes. Dans tous les cas et pour être pris en compte, les Formulaires devront être reçus par le Service Assemblées Générales de Société Générale Securities Services, au plus tard trois jours avant la réunion de lAssemblée générale, soit le 4 novembre 2019 . 2.2 Vote par correspondance ou par procuration communiqué par voie électronique Vote par correspondance par voie électronique Si vous détenez des actions nominatives : vous pourrez voter en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Sharinbox à ladresse : www.sharinbox.societegenerale.com. Les titulaires dactions au nominatif pur devront se connecter avec leurs codes daccès habituels, et les titulaires dactions au nominatif administré en utilisant les identifiants qui leurs seront envoyés quelques jours précédant louverture du vote. Après vous être connecté, vous devrez suivre les indications à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter. Si vous détenez des actions au porteur : vous devez vous renseigner afin de savoir si votre établissement teneur de compte est connecté au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si votre établissement teneur de compte est connecté au site VOTACCESS, vous devrez vous identifier sur le portail internet de votre établissement avec vos codes daccès habituels. Vous devrez ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions Eutelsat Communications et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 18 octobre 2019. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée prendra fin la veille de la réunion, soit le 6 novembre 2019 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour voter. Procuration communiquée par voie électronique Si vous détenez des actions nominatives : vous pourrez procéder à la désignation ou révocation dun mandataire en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Sharinbox à ladresse : www.sharinbox.societegenerale.com . Les titulaires dactions au nominatif pur devront se connecter avec leurs codes daccès habituels, et les titulaires dactions au nominatif administré en utilisant les identifiants qui leurs seront envoyés quelques jours précédant louverture du vote. Après vous être connecté, vous devrez suivre les indications à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et donner pouvoir au Président ou désigner ou révoquer un mandataire. Si vous détenez des actions au porteur : vous devez vous renseigner afin de savoir si votre établissement teneur de compte est connecté au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si votre établissement teneur de compte est connecté au site VOTACCESS, vous devrez vous identifier sur le portail internet de votre établissement avec vos codes daccès habituels. Vous devrez ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions Eutelsat Communications et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et donner pouvoir au Président ou désigner ou révoquer un mandataire. Si votre établissement teneur de compte nest pas connecté au site VOTACCESS, la notification de pouvoir au Président, de désignation ou révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : vous devrez envoyer un email revêtu dune signature électronique obtenue par vos soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse shareholderelations@eutelsat.com , avec les informations suivantes : le nom de la Société concernée, soit Eutelsat Communications, la date de lAssemblée, vos nom, prénom, adresse, références bancaires ainsi que la mention de pouvoir au Président ou les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, vous devrez demander à votre établissement teneur de compte denvoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de Société Générale Securities Services, Service Assemblées Générales, 32, rue du champ de tir, 44300 Nantes, laquelle devra être réceptionnée au plus tard le 6 novembre 2019 (veille de lAssemblée), à 15 heures , heure de Paris. C) Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté dadresser au Président du Conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique à ladresse suivante shareholderelations@eutelsat.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : http: //www. eutelsat.com à compter du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée.

Annonce JAL - Evénement divers

407830 La Loi EUTELSAT COMMUNICATIONS Société anonyme à conseil dadministration au capital de 232.774.635 Siege social : 70, rue Balard 75015 PARIS 481 043 040 R.C.S. Paris Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de Commerce, Il est précisé que lors de lassemblée générale mixte de la Société ci-dessus désignée, réunie le 7 novembre 2019, le nombre total de droits de vote existants était de 232.476.419.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

U0570465 AFFICHES PARISIENNES EUTELSAT COMMUNICATIONS Societé anonyme Au capital de 232.774.635 Siège : 70, rue Balard 75015 PARIS 481 043 040 R.C.S. Paris Par décision de lAGO du 7/11/2019, Il a été décidé de : nommer Administrateur Mme GORDON Cynthia Alison Boveney Court Farmhouse, Boveney Road Dorney SL4 6QG Berkshire. Mention au RCS de Paris.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

U0565928 AFFICHES PARISIENNES EUTELSAT COMMUNICATIONS Societé anonyme Au capital de 232.774.635 Siège : 70, rue Balard 75015 PARIS 481 043 040 R.C.S. Paris Par décision du Conseil dAdministration du 7/11/2019, Il a été décidé de : prendre acte du départ de lAdministrateur LORD BIRT John en fin de mandat. prendre acte du départ de lAdministrateur DARTHUYS Jean en fin de mandat. prendre acte du départ de lAdministrateur PIWNICA Carole, démissionnaire. Mention au RCS de Paris

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

478255 La Loi EUTELSAT COMMUNICATIONS Société anonyme au capital de 230.544.995 Siege social : 70, rue Balard 75015 PARIS 481 043 040 R.C.S. Paris Aux termes dune délibération du 30 juillet 2019, Le conseil dadministration a approuvé le transfert du siège social du 70, rue Balard 75015 PARIS au 32, boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX . Cette décision sera ratifiée par lassemblée générale des actionnaires. Président du conseil dadministration : M. Dominique DHINNIN domicilié 32, boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX Directeur général : M. Rodolphe BELMER domicilié 32, boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX Directeur général délégué : M. Michel AZIBERT domicilié 32, boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX La société sera désormais immatriculée au RCS de NANTERRE.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [226972338 EUR]

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