EUTELSAT S.A.

Annonce BODACC - AVIS DE PROJET DE FUSION EUTELSAT SA Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 658 555 373,45 EUR Siège social 32 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 422 551 176 RCS Nanterre, est société absorbante AntennaCo France SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 27 964 987,00 EUR Siège social 32 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 944 144 542 RCS Nanterre, est société absorbée Lévaluation de lactif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif apporté au 30/06/2026 : 58 900 733 Passif apporté au 30/06/2026 : 30 425 132 Actif net apporté au 30/06/2026 : 28 475 601 Les parties à la fusion sont convenues de fixer la date de réalisation juridique de la fusion au 30 novembre 2026 (à 23h59), sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue à lArticle IX du projet de traité de fusion

Annonce BODACC - AVIS DE PROJET DE FUSION EUTELSAT SA Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 658 555 373,45 EUR Siège social 32 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 422 551 176 RCS Nanterre, est société absorbante AntennaCo Holdings Société par actions simplifiée Au capital de : 27 964 997,00 EUR Siège social 32 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 937 737 005 RCS Nanterre, est société absorbée Lévaluation de lactif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif apporté au 30/06/2026 : 74 152 187 Passif apporté au 30/06/2026 : 46 258 321 Actif net apporté au 30/06/2026 : 27 893 866 Les parties à la fusion sont convenues de fixer la date de réalisation juridique de la fusion au 30 septembre 2026 (à 23h59), sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue à lArticle VIII du projet de traité de fusion

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [658555373.45 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : EUTELSAT. Siren : 422551176. EUTELSAT SA Societé anonyme au capital de 658.555.372,80 euros Siège social : 32 boulevard Gallieni, 92310 Issy-les-Moulineaux 422 551 176 RCS Nanterre Aux termes de l´Assemblée générale mixte des actionnaires en date du 15/10/2025, il a été décidé : de nommer M. Jean-Baptiste MASSIGNON en qualité d´administrateur sous conditions suspensives ; de nommer l´Etat français en qualité d´administrateur avec effet au 15/10/2025 ; de déléguer au Conseil d´administration la compétence de décider d´augmenter le capital social de 0,65 EUR par émission d´une action de préférence au bénéfice de l´Etat français, Et de lui donner tous pouvoirs pour constater la réalisation correspondante de l´augmentation de capital et modifier les statuts. Aux termes des délibérations du Conseil d´administration en date du 05/12/2025, il a été : décidé d´augmenter le capital social de 0,65 EUR conformément aux résolutions de l´assemblée générale mixte du 15/10/2025 ; décidé de procéder à une refonte globale des statuts, sous réserve de la réalisation de l´augmentation de capital ; pris acte de la démission de Mme Guillemette KREIS de ses fonctions d´administratrice avec effet au 21/11/2025 et de sa nomination en qualité de représentante de l´Etat français par arrêté ministériel en date du 21/11/2025 ; pris acte de la nomination de M. Jean-Baptiste MASSIGNON, demeurant 32 boulevard Gallieni, 92310 Issy-les-Moulineaux, en qualité d´administrateur avec effet au 21/11/2025. Aux termes des délibérations du Conseil d´administration en date du 22/12/2025, il a été constaté la réalisation de l´augmentation du capital d´un montant nominal de 0,65 EUR, portant le capital à 658.555.373,45 euros, et décidé de modifier les statuts en conséquence. Dépôt légal au RCS de Nanterre..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EUTELSAT. Siren : 422551176. EUTELSAT SA Societé anonyme au capital de 658.555.372,80 euros Siège social : 32 boulevard Gallieni, 92310 Issy-les-Moulineaux 422 551 176 RCS Nanterre Aux termes de l´Assemblée générale mixte des actionnaires en date du 15/10/2025, il a été décidé : de nommer M. Jean-Baptiste MASSIGNON en qualité d´administrateur sous conditions suspensives ; de nommer l´Etat français en qualité d´administrateur avec effet au 15/10/2025 ; de déléguer au Conseil d´administration la compétence de décider d´augmenter le capital social de 0,65 EUR par émission d´une action de préférence au bénéfice de l´Etat français, Et de lui donner tous pouvoirs pour constater la réalisation correspondante de l´augmentation de capital et modifier les statuts. Aux termes des délibérations du Conseil d´administration en date du 05/12/2025, il a été : décidé d´augmenter le capital social de 0,65 EUR conformément aux résolutions de l´assemblée générale mixte du 15/10/2025 ; décidé de procéder à une refonte globale des statuts, sous réserve de la réalisation de l´augmentation de capital ; pris acte de la démission de Mme Guillemette KREIS de ses fonctions d´administratrice avec effet au 21/11/2025 et de sa nomination en qualité de représentante de l´Etat français par arrêté ministériel en date du 21/11/2025 ; pris acte de la nomination de M. Jean-Baptiste MASSIGNON, demeurant 32 boulevard Gallieni, 92310 Issy-les-Moulineaux, en qualité d´administrateur avec effet au 21/11/2025. Aux termes des délibérations du Conseil d´administration en date du 22/12/2025, il a été constaté la réalisation de l´augmentation du capital d´un montant nominal de 0,65 EUR, portant le capital à 658.555.373,45 euros, et décidé de modifier les statuts en conséquence. Dépôt légal au RCS de Nanterre..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EUTELSAT SA. Siren : 422551176. EUTELSAT SA Societé anonyme au capital de 658.555.372,80 Siège social : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 422 551 176 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 4 août 2025, le conseil dadministration a pris acte de la démission en qualité dadministrateurs de la société Bpifrance participations au 01 juillet 2025, De M. Michel COMBES au 03 août 2025 et de M. Dominique DHINNIN et décide de nommer en qualité dadministrateurs : M. Eric LABAYE domicilié 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Mme Guillemette KREIS domiciliée 32 Boulevard Galliéni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. M. Jean-François FALLACHER domicilé 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Le conseil dadministration du 04 août 2025 nomme en qualité de Président du Conseil dAdministration, M. Eric LABAYE demeurant 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY -LES-MOULINEAUX en remplacement de M. Dominique DHINNIN. Pour avis..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Sanction DGCCRF pour retards de paiement

Dénomination : EUTELSAT S.A. Divers. EUTELSAT S.A.SA à conseil dadministration au capital de 658 555 372 eurosSiege social : 32 BOULEVARD GALLIENI 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 422 551 176 RCS Nanterre En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 V du code de commerce, une amende de 570 000 euros a été prononcée par la Direction régionale et interdépartementale de léconomie, De lemploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) de Île de France, à lencontre de la société EUTELSAT S.A. pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DRIEETS dans le cadre dune enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EUTELSAT SA. Siren : 422551176. EUTELSAT SA Societé anonyme au capital de 658.555.372,80 Siège social : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 422 551 176 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 15 mai 2025, le conseil dadministration : nomme en qualité de Directeur général, à compter du 1er juin 2025 M. Jean-François FALLACHER, Demeurant 66 Avenue de Suffren 75015 PARIS en remplacement de Mme Eva Bernecke démissionnaire au 31mai 2025. prend acte de la démission en qualité dadministratrice de Mme Eva Bernecke au 31mai 2025. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EUTELSAT SA. Siren : 422551176. EUTELSAT SA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 658.555.372,80 Siège social : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 422 551 176 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 13 février 2025, le conseil dadministration a coopté en qualité dadministrateur, à compter du 12 février 2025 : M. Michel COMBES, Demeurant 880 Harbor Drive, Key Biscayne 33149 Florida, Etats-Unis en remplacement de Mme Esther GAIDE. Pour avis..

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EUTELSAT SA. Siren : 422551176. EUTELSAT SA SA au capital de 658.555.372,80 Siege social : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 422 551 176 R.C.S. Nanterre Par extrait du PV des délibérations du conseil dadministration du 28 septembre 2023, le Conseil dadministration a pris acte de la démission de BPIFRANCE INVESTISSEMENT, 433 975 224 RCS CRETEIL. Mention sera faite au RCS de NANTERRE..

Annonce BODACC - Acte de vente au prix de 128000 euro(s).

Annonce BODACC - Acte de vente au prix de 164000 euro(s).

Annonce BODACC - Acte de vente au prix de 194000 euro(s).

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte sous seing prive du 15 juin 2023 à Paris, enregistré le 26 juin 2023 au SDE de NANTERRE 3, Dossier 2023/00049570, réf 9214P03 2023 A 03220, la société EUTELSAT, SA dont le siège social : 32 avenue Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculée au RCS NANTERRE sous le n°422 551 176, a cédé à la société BIGBLU BROADBAND IRELAND LIMITES, société de droit Irlandais, dont le siège social : A2, No 1 Charlotte Quay, Limerick, V94TWSE, IRELAND, immatriculée sous le numéro 563087, son fonds de commerce dactivité de fourniture de service dinternet par satellite aux particuliers et aux professionnels, exploité au 32 avenue Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX, moyennant un prix principal de CENT SOIXANTE QUATRE MILLE EUROS (164 000 ), sappliquant aux éléments incorporels de 78 000 et aux éléments corporels de 86 000 . Entrée en jouissance : le 1er juillet 2023. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales pour la validité et la correspondance au fonds vendu. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EUTELSAT SA. Siren : 422551176. EUTELSAT SA SA au capital de 658.555.372 Siege social : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 422 551 176 R.C.S. Nanterre Par extrait des décisions du 25 octobre 2022, le Conseil dadministration a décidé de nommer en qualité dadministrateur, Monsieur Michel AZIBERT demeurant 143 Boulevard Saint-Michel 75005 PARIS et a décidé de ne pas renouveler le mandat de AUDITEX, 377 652 938 RCS NANTERRE, commissaires aux comptes suppléant arrivant à expiration. Par extrait des décisions du 10 novembre 2022, le Conseil dadministration, a pris acte de la fin des mandats des fonctions de Directeur Général Délégué, Monsieur AZIBERT Michel Louis, et dadministrateur, Monsieur Denis PIVNYUK. Mention sera faite au RCS de NANTERRE..

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : EUTELSAT SA. Siren : 422551176. EUTELSAT SA SA au capital de 658.555.372 Siege social : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 422 551 176 R.C.S. Nanterre Par extrait des décisions du 25 octobre 2022, le Conseil dadministration a décidé de nommer en qualité dadministrateur, Monsieur Michel AZIBERT demeurant 143 Boulevard Saint-Michel 75005 PARIS et a décidé de ne pas renouveler le mandat de AUDITEX, 377 652 938 RCS NANTERRE, commissaires aux comptes suppléant arrivant à expiration. Par extrait des décisions du 10 novembre 2022, le Conseil dadministration, a pris acte de la fin des mandats des fonctions de Directeur Général Délégué, Monsieur AZIBERT Michel Louis, et dadministrateur, Monsieur Denis PIVNYUK. Mention sera faite au RCS de NANTERRE..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EUTELSAT SA. Siren : 422551176. EUTELSAT SA SA à conseil dadministration au capital de 658.555.372,80 Siege social : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 422 551 176 R.C.S. Nanterre Aux termes du procès-verbal du 23 juin 2022, le Conseil dadministration a pris acte de la nomination de Monsieur Samuel DALENS demeurant 6/8 BD Haussmann 75009 PARIS en qualité du représentant permanent de BPIFRANCE PARTICIPATIONS, Administrateur de la société à compter du 30 mai 2022, en remplacement de Madame Stéphanie FRACHET, en fin de mandat le 29 mai 2022. Mention au RCS de NANTERRE..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EUTELSAT SA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 658.555.372 EUR Siège : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX 422551176 RCS de NANTERRE EUTELSAT SA Société anonyme à conseil dadministration au capital de 658.555.372 EUR sise 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX 422551176 RCS de NANTERRE Par décision du conseil dadministration du 18/12/2021, il a été décidé à compter du 01/01/2022 de: nommer Directeur général Mme BERNEKE Eva amicisvej 16, 1852 FREDERIKSBURG C DANEMARK en remplacement de M. BELMER Rodolphe démissionnaire.Mention au RCS de NANTERRE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EUTELSAT SA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 658.555.372 EUR Siège : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX 422551176 RCS de NANTERRE EUTELSAT SA Société anonyme à conseil dadministration au capital de 658.555.372 EUR sise 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX 422551176 RCS de NANTERRE Par décision de lAGM du 07/10/2021, il a été décidé de: nommer Administrateur la société BPIFRANCE INVESTISSEMENT, SASU au capital de 20.000.000 EUR, sise 27 avenue du general leclerc 94710 MAISONS ALFORT CEDEX N°433975224 RCS de CRETEIL représentée par M. FOURNIER Paul-francois marie en remplacement de M. FOURNIER Paul-François Marie en fin de mandat.Mention au RCS de NANTERRE

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [658555372.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [658555372.8 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

477538 La Loi EUTELSAT SA Société anonyme au capital de 658.555.372,80 Siege social : 70, rue Balard 75015 PARIS 422 551 176 R.C.S. Paris Aux termes dune décision du 15 septembre 2020, Le directeur général a pris acte de la démission de M. Yohann LEROY de ses fonctions de directeur général délégué avec effet le 15 septembre 2020. Mention en sera portée au R.C.S. de PARIS.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

467092 La Loi EUTELSAT SA Société anonyme au capital de 658.555.372,80 Siege social : 70 Rue Balard 75015 PARIS 422 551 176 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du 30/7/2020, le Conseil dadministration a pris acte de lexpiration du mandat de M. Gilles RAINAUT en qualité de Commissaire aux comptes suppléant et décide de ne pas le renouveler. Mention sera portée au RCS de PARIS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [658555372.8 EUR]

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

477591 La Loi EUTELSAT SA Société anonyme au capital de 658.555.372,80 Siege social : 70, rue Balard 75015 PARIS 422 551 176 R.C.S. Paris Aux termes de lAGO du 19/03/2020, Les actionnaires ont ratifié la décision de transférer le siège social du 70, rue Balard 75015 PARIS au 32, boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX . Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Président du conseil dadministration : Dominique DHINNIN domicilié 32, boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX Directeur Général : M. Rodolphe BELMER domicilié 32, boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX Directeur Général Délégué : M. Michel AZIBERT domicilié 32, boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX Une inscription modificative sera portée au R.C.S. de NANTERRE où la société est déjà immatriculée à titre secondaire.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [658555372.8 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

U0547870 AFFICHES PARISIENNES EUTELSAT S A Societé anonyme Au capital de 658.555.372 Siège : 70, rue Balard 75015 PARIS 422 551 176 R.C.S. Paris Par décision du Conseil dAdministration du 7/10/2019, Il a été décidé de : prendre acte du départ de lAdministrateur DARTHUYS Jean en fin de mandat. Mention au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [658555372.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [658555372.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [658555372.8 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de vente

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [658555372.8 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [658555372.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [658555372.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [658555372.8 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [658555372.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [658555372.8 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [658555372.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [658555372.8 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [658555372.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [658555372.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [658555372.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [658555372.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [658555372.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [658539781.25 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [658539781.25 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [658413784.6 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [658413784.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration [658413784.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [657325913.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [657325913.4 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [648487302.45 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la date de début d'activité, transfert du siège social.