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100% Gratuit
France
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FONCIERE ROY RENE
Active
10 à 19 salariés
- SIREN
- 438 692 089 438692089
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 438 692 089 00131 43869208900131
- NUMÉRO DE TVA
- FR67438692089 FR67438692089
- DATE DE CREATION
- 24 février 2021
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités des sièges sociaux - 7010Z 7010Z - Activités des sièges sociaux
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 45 ALLEE DES ORMES E'SPACE PARK A, 06250 MOUGINS 45 ALLEE DES ORMES E'SPACE PARK A, 06250 MOUGINS
- DIRIGEANTS
- FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Activités des sociétés holding Activités des sociétés holding
- Convention collective déduite
- Métallurgie cadres (650) Métallurgie cadres (650)
- Capital social
- 20486888,00 € 20486888,00
- Noms commerciaux
- FONCIERE ROY RENE FONCIERE ROY RENE
- Statut RCS
- Inscrite le 24 février 2021 24/02/2021
- Statut INSEE
- Inscrite le 24 juillet 2001 24/07/2001
- Statut RNE
- Inscrite le 24 février 2021 24/02/2021
-
25 février 2021
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Cannes par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 22/02/2021 du 18 Route d'Angers 49080 Bouchemaine au 45 Allée des Ormes E'Space Park B 06254 Mougins Cedex
-
2 septembre 2020
- Opération de fusion à compter du 22/06/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : EMERA, Société par actions simplifiée, E'space Park B 06254 Mougins Cedex (RCS Cannes 399 751 452)
- Opération de fusion à compter du 22/06/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : EMERA, Société par actions simplifiée, E'space Park B 06254 Mougins Cedex (RCS Cannes 399 751 452)
-
24 juin 2003
- Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE) AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN CAPITAL : 19 294 217 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 21 186 453 EUROS CHOIX DU MODE DE DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE MR CHETON (CLAUDE) EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL Date d'effet : 21/05/2003
- Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE)AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIALANCIEN CAPITAL : 19 294 217 EUROSNOUVEAU CAPITAL : 21 186 453 EUROSCHOIX DU MODE DE DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETEMR CHETON (CLAUDE) EST NOMMEPRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERALDate d'effet : 21/05/2003
-
22 avril 2002
- Précision sur l'origine du fonds : Apport partiel d'actif de la société Emera Rcs 399 751 452
-
18 mars 2002
- - APPORT DE PARTICIPATIONS DE LA SOCIETE DE PARTICIPATION DES ASSOCIES REUNIS EMERA - SPARE, A LA SOCIETE GROUPE EMERA, MOYENNANT L'ATTRIBUTION A LA SOCIETE SPARE D'ACTIONS A EMETTRE A TITRE D'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE GROUPE EMERA. - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE EMERA A LA SOCIETE GROUPE EMERA REMUNERATION DE CET APPORT IL SERA EFFECTUE UNE AUGMENTATION DU CAPITAL. - AUGMENTATION DU CAPITAL : ANCIEN CAPITAL : 40.000 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 19.294.217 EUROS - MODIFICATION DU CONSEIL / NOMINATION DE MME LUCETTE CHETON, NOMINATION DE LA SOCIETE DE PARTICIPATION DES ASSOCIES REUNIS EMERA SPARE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BOUCHEMAINE 18 RTE D'ANGERS REPRESENTEE PAR MR PIERRE VACQUET DEMEURANT 49 AV DAUPHINE A ORLEANS/45. EN QUALITE DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS. - MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE AU 18 RTE D'ANGERS 49080 BOUCHEMAINE (SIETE ET PRINCIPAL) SUITE A L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE EMERA , GTC ORLEANS 399751452-95B57, SIS AU 9 RUE DE BEL AIR 45750 ST PRYVE ST MESMIN. OBJET SOCIAL ET ACTIVITE : ACQUISITION, CESSION, GESTION DE PARTS OU D'ACTIONS OU D'OBLIGATIONS DE TOUTES SOCIETE FRANCAISES OU ETRANGERES A OBJET INDUSTRIEL, COMMERCIAL, PROFESSIONNEL, CIVIL OU AUTRES. PRISES DE PARTICIATION DANS TOUTES SOCIETES, GESTION DES DITES PARTICIPATIONS. TOUTES PRESTATIONS DE SERVICE AUX ENTREPRISES EN MATIERE DE MANAGEMENT DIRECTION, STRATEGIE, ETUDES ET CONSEILS, AUDITS? FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT DE TOUTES OPERATIONS EN MATIERE COMMERCIALE, INDUSTRIELLE ORGANISATION FINANCIERE, ADMINISTRATIVE. L'ACHAT ET LA REVENTE LA LOCATION LE DEPOT DE TOUS OBJETS MOBILIERS, MATERIELS ET FOURNITURES AUX ENTREPRISES. Date d'effet : 28/12/2001
- - APPORT DE PARTICIPATIONS DE LA SOCIETE DE PARTICIPATION DES ASSOCIES REUNIS EMERA - SPARE, A LA SOCIETE GROUPE EMERA, MOYENNANT L'ATTRIBUTION A LA SOCIETE SPARE D'ACTIONS A EMETTRE A TITRE D'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE GROUPE EMERA. - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE EMERA A LA SOCIETE GROUPE EMERA REMUNERATION DE CET APPORT IL SERA EFFECTUE UNE AUGMENTATION DU CAPITAL. - AUGMENTATION DU CAPITAL : ANCIEN CAPITAL : 40.000 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 19.294.217 EUROS - MODIFICATION DU CONSEIL / NOMINATION DE MME LUCETTE CHETON, NOMINATION DE LA SOCIETE DE PARTICIPATION DES ASSOCIES REUNIS EMERA SPARE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BOUCHEMAINE 18 RTE D'ANGERS REPRESENTEE PAR MR PIERRE VACQUET DEMEURANT 49 AV DAUPHINE A ORLEANS/45. EN QUALITE DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS. - MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE AU 18 RTE D'ANGERS 49080 BOUCHEMAINE (SIETE ET PRINCIPAL) SUITE A L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE EMERA , GTC ORLEANS 399751452-95B57, SIS AU 9 RUE DE BEL AIR 45750 ST PRYVE ST MESMIN. OBJET SOCIAL ET ACTIVITE : ACQUISITION, CESSION, GESTION DE PARTS OU D'ACTIONS OU D'OBLIGATIONS DE TOUTES SOCIETE FRANCAISES OU ETRANGERES A OBJET INDUSTRIEL, COMMERCIAL, PROFESSIONNEL, CIVIL OU AUTRES. PRISES DE PARTICIATION DANS TOUTES SOCIETES, GESTION DES DITES PARTICIPATIONS. TOUTES PRESTATIONS DE SERVICE AUX ENTREPRISES EN MATIERE DE MANAGEMENT DIRECTION, STRATEGIE, ETUDES ET CONSEILS, AUDITS? FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT DE TOUTES OPERATIONS EN MATIERE COMMERCIALE, INDUSTRIELLE ORGANISATION FINANCIERE, ADMINISTRATIVE. L'ACHAT ET LA REVENTE LA LOCATION LE DEPOT DE TOUS OBJETS MOBILIERS, MATERIELS ET FOURNITURES AUX ENTREPRISES.Date d'effet : 28/12/2001
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- Téléphone
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Prospecter Activités des sièges sociaux dans les Alpes Maritimes
Établissements
-
-
FONCIERE ROY RENE - 06250
Siège social depuis le 5 juin 2024 (2 ans)
- SIRET
- 43869208900131 43869208900131
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
-
FONCIERE ROY RENE - 06130
Établissement secondaire depuis le 28 décembre 2001 (24 ans)
- SIRET
- 43869208900024 43869208900024
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
-
-
-
FONCIERE ROY RENE - 06250
Ancien établissement du 22 février 2021 au 30 novembre 2025
- SIRET
- 43869208900123 43869208900123
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- 45 ALLEE DES ORMES E SPACE PARK B, 06250 MOUGINS
-
FONCIERE ROY RENE - 49080
Ancien établissement du 24 juillet 2001 au 22 février 2021
- SIRET
- 43869208900016 43869208900016
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- 18 ROUTE D'ANGERS, 49080 BOUCHEMAINE
-
FONCIERE ROY RENE - 92320
Ancien établissement du 18 février 2005 au 1 septembre 2007
- SIRET
- 43869208900115 43869208900115
- Activité
- Administration d'entreprises - 741J
- Adresse
- 121 AVENUE DE VERDUN ZAC DES SABLONS, 92320 CHATILLON
-
DOUCEUR DE FRANCE - 33170
Ancien établissement du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 43869208900032 43869208900032
- Activité
- Administration d'immeubles résidentiels - 703C
- Adresse
- CARTHON FERRIERE, 33170 GRADIGNAN
-
RESIDENCE RETRAITE SOPHIE - 06130
Ancien établissement du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 43869208900040 43869208900040
- Activité
- Accueil des personnes âgées - 853D
- Adresse
- 83 CHEMIN DES POISSONNIERS, 06130 GRASSE
-
RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC - 06740
Ancien établissement du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 43869208900057 43869208900057
- Activité
- Accueil des personnes âgées - 853D
- Adresse
- VILLA LE THOURONET, 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE
-
RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON - 64140
Ancien établissement du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 43869208900065 43869208900065
- Activité
- Accueil des personnes âgées - 853D
- Adresse
- 15 RUE ANTOINE DE BOURBON, 64140 BILLERE
-
AGELIA GESTION CHAMBERY 1 - 73000
Ancien établissement du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 43869208900073 43869208900073
- Activité
- Accueil des personnes âgées - 853D
- Adresse
- 22 AVENUE JEAN JAURES, 73000 CHAMBERY
-
LA PERGOLA - 01000
Ancien établissement du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 43869208900081 43869208900081
- Activité
- Accueil des personnes âgées - 853D
- Adresse
- 6 AVENUE AMEDEE MERCIER, 01000 BOURG-EN-BRESSE
-
RESIDENCE RETRAITE OCEANE - 44100
Ancien établissement du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 43869208900099 43869208900099
- Activité
- Accueil des personnes âgées - 853D
- Adresse
- 3 RUE DE LA BRASSERIE, 44100 NANTES
-
RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT - 45750
Ancien établissement du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2004
- SIRET
- 43869208900107 43869208900107
- Activité
- Administration d'entreprises - 741J
- Adresse
- 9 RUE DU BEL AIR, 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
-
Dirigeants de FONCIERE ROY RENE
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-
FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 14 septembre 2016 (10 ans)
-
-
-
Observation de conformité C C
- Mandat
- Ancien Président du 4 septembre 2020 au 31 décembre 2024
-
FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du au 31 décembre 2024
-
ADM AUDIT
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du au 31 décembre 2024
-
L C
- Mandat
- Ancien Directeur général du 14 mars 2020 au 19 janvier 2024
-
EMERA
- Mandat
- Ancien Président du 14 février 2014 au 4 septembre 2020
-
L C
- Mandat
- Ancien Administrateur du 28 avril 2020 au 4 septembre 2020
-
H M
- Mandat
- Ancien Administrateur du 7 septembre 2012 au 4 septembre 2020
-
B C
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 mars 2004 au 4 septembre 2020
-
Observation de conformité C C
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 février 2014 au 4 septembre 2020
-
J C
- Mandat
- Ancien Administrateur du 28 avril 2020 au 4 septembre 2020
-
A C
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 septembre 2016 au 4 septembre 2020
-
P B
- Mandat
- Ancien Administrateur du 18 septembre 2007 au 4 septembre 2020
-
P P
- Mandat
- Ancien Administrateur du 28 avril 2020 au 4 septembre 2020
-
P M
- Mandat
- Ancien Administrateur du 18 octobre 2017 au 4 septembre 2020
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SAGESSE RETRAITE SANTE
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 février 2017 au 4 septembre 2020
-
Observation de conformité C B
- Mandat
- Ancien Directeur général du 13 décembre 2014 au 14 mars 2020
-
Observation de conformité E B
- Mandat
- Ancien Directeur général du 13 décembre 2014 au 14 mars 2020
-
Observation de conformité C B
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 février 2014 au 14 mars 2020
-
Observation de conformité E B
- Mandat
- Ancien Administrateur du 24 août 2013 au 14 mars 2020
-
M D
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 mars 2004 au 2 août 2019
-
R A
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 20 août 2015 au 2 août 2019
-
ADM AUDIT
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 2 août 2019 au 2 août 2019
-
F S
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 20 août 2015 au 2 août 2019
-
ADM AUDIT
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 6 août 2016 au 2 août 2019
-
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 6 août 2016 au 14 septembre 2016
-
FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 20 août 2015 au 6 août 2016
-
H S
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 20 août 2015 au 6 août 2016
-
Observation de conformité C B
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 11 mai 2004 au 13 décembre 2014
-
Observation de conformité E B
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 5 juin 2010 au 13 décembre 2014
-
Observation de conformité C C
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 23 mars 2004 au 14 février 2014
-
Observation de conformité C C
- Mandat
- Ancien Directeur général du 5 février 2011 au 14 février 2014
-
A S
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 mars 2004 au 24 août 2013
-
Observation de conformité C C
- Mandat
- Ancien Président-directeur général du 5 juin 2010 au 5 février 2011
-
Observation de conformité C C
- Mandat
- Ancien Directeur général du 23 mars 2004 au 5 juin 2010
-
Observation de conformité C B
- Mandat
- Ancien Administrateur du 2 novembre 2005 au 9 octobre 2007
-
P B
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 mars 2004 au 25 octobre 2005
-
J M
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 11 mai 2004 au 8 juin 2004
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Variations
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires015595000,00-100 %
-
Résultats net5328000,00-58920000,00110 %
-
Marge brute-6560000,0010444000,00-162 %
-
Résultats d'exploitation5012000,003885000,0030 %
-
Ebitda-8479000,009316000,00-191 %
-
Dettes + 1 an065560000,00-100 %
-
BFR13202000,0025161000,00-47 %
-
Trésorerie067830000,00-100 %
-
Endettement29843000,0073460000,00-59 %
-
Taux de profitabilitéNC-3,78-
-
Rentabilité3.46 %-34.56 %111 %
Comptes de FONCIERE ROY RENE
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
2025
2024
2023
Équilibre bilan
-
CapitalisationN/C69,84 %78,17 %
-
Endettement9,15 %40,53 %25,10 %
-
Fonds de roulement54970000 EU92990000 EU76170000 EU
-
Evolution de l'activité0 %111,19 %100,26 %
-
Taux de VAN/C66,97 %63,60 %
-
Rentabilité d'exploitationN/C59,74 %55,72 %
-
Rentabilité nette finaleN/C-377,81 %14,15 %
-
Capacité d'autofinancementN/C54,66 %50,40 %
-
Rentabilité financière3,46 %-34,56 %0,84 %
-
Coûts du travailN/C6,74 %7,28 %
-
Capacité de remboursement1,46 ans8,11 ans8,39 ans
-
Coût de la detteN/C48,42 %41,73 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent9,67 %6,53 %5,50 %
-
Poids du BFR globalN/C590,51 jours720,50 jours
-
Poids des stocksN/C93,10 jours121,94 jours
-
Délai clientsN/C583,16 jours752,74 jours
-
Délai FournisseursN/C54,07 jours75,78 jours
-
Liquidité immédiateN/C1591,91 jours1261,86 jours
Documents de FONCIERE ROY RENE
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
-
Projet de statuts mis à jour
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Document
-
Document
-
Document
-
Document
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Transfert du siège social et de l'établissement principal
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Refonte des statuts - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Démission de président - Nomination de président - Approbation du projet de traité de fusion de la société EMERA par la société FONCIERE ROY RENE - Augmentation du capital social
-
Extrait de décision(s) des associés
sous condition suspensive
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Réduction du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
-
Projet de traité de fusion
fusion absorption de la société Emera par la société Foncière Roy René
-
Projet de Fusion
-
Projet de Fusion
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers
-
Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée
-
Réduction de Capital - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
-
Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée
-
Réduction de Capital - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission des Directeurs généraux - Démission(s) d'administrateur(s) - Démission de Censeur au Conseil d'administration - Nomination de directeur général
-
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
-
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
Réduction du capital social - non motivée par des pertes
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Démission de commissaire aux comptes titulaire - Démission de commissaire aux comptes suppléant
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
modification de l'article 16-3 des statuts de la Société afin d'intégrer la présence de censeurs au conseil d'administration - désignation de BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT en qualité de censeur au conseil d'administration de la Société -
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification statutaires - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modifications relatives au conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément d'une cession d'actions
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social - ajout d'un paragraphe 6.2 intitulé évolution du capital - modification de l'article 7 intitulé capital social - Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Refonte des statuts - Modifications relatives au conseil d'administration - Modification du nombre maximum de membres du conseil d'administration modification article 16
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Modification du nombre maximum de membres du conseil d'administration modification article 16 - Refonte des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Rapport du commissaire aux apports
sur la valeur des apports en nature devant être effectué par la société EMERA au profit de la société FONCIERE ROY RENE
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Procès-verbal du conseil d'administration
Maintien des mandats des directeurs généraux de la société sous sa nouvelle forme
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
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Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
en SAS - Changement de président - Modifications relatives au conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Nomination du président de la société sous sa nouvelle forme Nomination des admnistrateurs de la société sous sa nouvelle forme
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de FONCIERE ROY RENE
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de FONCIERE ROY RENE
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Le Conseil d'administration constate la disparition de la société SPARE, administrateur, et décide de ne pas pourvoir à son remplacement
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Divers - Ordonnance du président
Requête en nomination d'un commissaire à la fusion à la date du 06.08.2009 - Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
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Divers - Ordonnance du président
Requête en nomination d'un commissaire à la fusion à la date du 06.08.2009 - Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
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Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée - Divers
Modifications relatives au conseil d'administration - PV DE LA STE SPARE DU 21.06.05 POUR NOMINATION D UN NOUVEAU REPRESENTANTPERMANENT CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LA STE SPARE (ADMINISTRATEUR)
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité
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Divers
STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA - SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
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Divers
STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004
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Divers
STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA - SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
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Divers
STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004 - LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
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Divers
STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA - SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
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Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA - STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004
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Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004
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Divers
STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA - SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004
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Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004
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Divers
ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004
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Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
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Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L.
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Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
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Divers
ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX
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Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
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Divers
PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004
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Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04
-
Divers
ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
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Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
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Divers
2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE DU 22.03.2004 - Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - CHANGEMENT DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Statuts mis à jour
SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE - 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 05.05.2003 SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE - 2 EXEMPLAIRES DES CONTRATS D APPORT SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
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Divers
REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS - ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS RENDUE LE 04.02.03
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Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration - LETTRE DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT DANS LA SPARE, SOCIETEADMINISTRATICE. - MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE.
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Divers
2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS ENNAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SOCIETE EMERA ET LA SOCIETE SPARE - A LA SOCIETE GROUPE EMERA - DU 20 NOVEMBRE 2001
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Divers
2 EXEMPLAIRES DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DU 12 NOVEMBRE 2001DE LA SOCIETE EMERA A LA SOCIETE GROUPE EMERA
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Divers
REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS - ORDONNANCE RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 03.10.01
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Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
Annonces légales de FONCIERE ROY RENE
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : Fonciere Roy René . Foncière Roy René SAS au capital social de 20.486.888 Siège social: 45, Allée des Ormes, ESpace Park B CS 12100 06254 MOUGINS CEDEX RCS CANNES 438 692 089 Aux termes dun PV dAG en date du 05/06/2024, le siège social a été transféré au 45 allée des Ormes ESpace Park A CS 12100 06254 MOUGINS CEDEX et ce à compter du 05/06/2024. Les statuts ont été mis à jour dans larticle 4. Formalité au RCS de CANNES.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : FONCIERE ROY RENE. Fonciere Roy René SAS au capital social de 20.486.888 Siège social: 45 Allée des Ormes ESpace Park B CS 12100 06254 MOUGINS CEDEX R.C.S. CANNES 438 692 089 Aux termes dun ASSP constatant les décisions unanimes des associés du 29/12/2023 M. Laurent CHETON a démissionné de ses fonctions de directeur général à compter du 31/12/2023 à 00h00, il na pas été procédé à son remplacement. Formalité au RCS de CANNES
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
dénomination : SCCV GRAND PIN. Erratum annonce n°1188N291W parue sur tribuca.net le 03/03/2023 il convenait de lire à compter du 23/02/2023
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [20486888.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Foncière Roy Rene SAS au capital social de 15.791.528 euros Siège social : 45, Allée des Ormes, ESpace Park B CS 12100 06254 MOUGINS CEDEX RCS CANNES 438 692 089 Selon PV DAU en date du 15/12/2021 il a été décidé daugmenter le capital social de 4695360 EUR. En date du 28/12/2021, Le Président a constaté la réalisation de laugmentation, le portant de 15791528 EUR à 20486888EUR .Les statuts refondus ont été mis à jours corrélativement. Formalités au RCS de CANNES 1131/N724
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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
FONCIERE ROY RENE SAS, au capital de 15791528 EUR Siège : 18 ROUTE DANGERS 49080 MOUGINS CEDEX. RCS : Angers 438692089 Aux termes dune decision de lassocié unique en date du 22/02/2021, Le siège social a été transféré au 45 allee des ormes, ESpace Park B, CS 12100 06254 MOUGINS CEDEX et ce à compter du 22/02/2021. Président(e) : CHETON Claude demeurant : 11 avenue Henri Dunant Le Grand Pin 06130 GRASSE Formalités au RCS de Cannes. 1087/N720
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
FONCIERE ROY RENE SAS au capital de 15.791.528 Siège : 18 ROUTE DANGERS 49080 MOUGINS CEDEX 438692089 RCS Angers Aux termes dune decision de lassocié unique en date du 22/02/2021, le siège social a été transféré au 45 allee des ormes, ESpace Park B, CS 12100 06254 MOUGINS CEDEX et ce à compter du 22/02/2021.Formalités au RCS de Cannes.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [15791528.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [19049000.0 EUR]
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Annonce JAL - Réduction de capital social
FONCIERE ROY RENE SAS au capital de 19.049.000 euros. 18, route dAngers 49080 BOUCHEMAINE. 438 692 089 RCS ANGERS. Le 30/07/2020 le président a constate la réalisation définitive du rachat dactions et de la réduction de capital décidés par décisions unanimes des associés du 29 juin 2020, Dune somme de 3.257.472 euros pour le ramener à 15.791.528 euros. Mention RCS ANGERS.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce JAL - Réduction de capital social
FONCIERE ROY RENE SAS au capital de 20.569.972 euros. 18, route dAngers 49080 BOUCHEMAINE. 438 692 089 RCS ANGERS. Il résulte des proces-verbaux de lAGE du 31/03/2020 et du PV des décisions du président du 22/06/2020, Que le capital social a été réduit dune somme de 1.229.016 euros pour être ramené à 19.340.956 euros. Par PV des décisions du 22/06/2020, lassocié unique a : pris acte de la démission de la société SAGESSE RETRAITE SANTE de son mandat dadministrateur, pris acte de la fin du mandat des administrateurs de M. Pierre BREUIL, M. Hervé MARGHIERI, M. Claude CHETON, Mme Anne-Sophie CHETON, M. Philippe MEYSSELLE, M. Jean-Philippe CHETON, M. Laurent CHETON, M. Philippe PELE-CLAMOUR et Mme Béatrice BERGUE épouse CHETON ; approuvé le traité de fusion du 06/04/2020, prévoyant la fusion absorption de la société par la société Emera, SAS dont le siège social est situé 45, allée des Ormes ESpace Park B CS 12100 à Mougins CEDEX (06254) 399 751 452 R.C.S. Cannes ; et constaté la réalisation définitive de la fusion au 22/06/2020 ; nommé en qualité de président M. Claude CHETON, demeurant 11 avenue Henri Dunant «Le Grand Pin» 06130 GRASSE, en remplacement de la société EMERA, a augmenté dun montant de 19.049.000 euros puis réduit dun montant de 19.340.956 euros pour être ramené à 19.049.000 euros. Mention sera faite au RCS dANGERS.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
FONCIERE ROY RENE SAS au capital de 20.569.972 euros. 18, route dAngers 49080 BOUCHEMAINE. 438 692 089 RCS ANGERS. Il résulte des proces-verbaux de lAGE du 31/03/2020 et du PV des décisions du président du 22/06/2020, Que le capital social a été réduit dune somme de 1.229.016 euros pour être ramené à 19.340.956 euros. Par PV des décisions du 22/06/2020, lassocié unique a : pris acte de la démission de la société SAGESSE RETRAITE SANTE de son mandat dadministrateur, pris acte de la fin du mandat des administrateurs de M. Pierre BREUIL, M. Hervé MARGHIERI, M. Claude CHETON, Mme Anne-Sophie CHETON, M. Philippe MEYSSELLE, M. Jean-Philippe CHETON, M. Laurent CHETON, M. Philippe PELE-CLAMOUR et Mme Béatrice BERGUE épouse CHETON ; approuvé le traité de fusion du 06/04/2020, prévoyant la fusion absorption de la société par la société Emera, SAS dont le siège social est situé 45, allée des Ormes ESpace Park B CS 12100 à Mougins CEDEX (06254) 399 751 452 R.C.S. Cannes ; et constaté la réalisation définitive de la fusion au 22/06/2020 ; nommé en qualité de président M. Claude CHETON, demeurant 11 avenue Henri Dunant «Le Grand Pin» 06130 GRASSE, en remplacement de la société EMERA, a augmenté dun montant de 19.049.000 euros puis réduit dun montant de 19.340.956 euros pour être ramené à 19.049.000 euros. Mention sera faite au RCS dANGERS.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [20569972.0 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AVIS DE MODIFICATION DES DIRIGEANTS Par delibérations du Conseil dadministration du 10/02/2020 de la SAS FONCIERE ROY RENE au capital de 20.569.972 , siège : 18 route dAngers 49080 Bouchemaine, RCS Angers 438 692 089, il a été pris acte de la démission : 1/ de M. Eric BAUGAS et Christophe BERGUE de leur mandat de Directeur général et dadministrateur à compter du 18/12/2019, 2/ de la société CM-CIC INVESTISSEMENT de son mandat dadministrateur à compter du 18/12/2019, 3/ de la société BNP PAS DEVELOPPEMENT de son mandat de Censeur à compter du 18/12/2019. Il a été décidé de nommer M. Laurent CHETON demeurant 327 chemin des Brusquets Domaine Martelly 06600 Antibes aux fonctions de Directeur général de la société à compter du 01/01/2020. Formalités RCS Angers.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
FONCIERE ROY RENE SAS au capital de 20.569.972 euros 18 Route dAngers 49080 BOUCHEMAINE. 38 692 089 RCS ANGERS. Le 31/03/2020 lassemblée genérale extraordinaire a nommé en qualité dadministrateurs, à effet du 01/01/2020 : Laurent CHETON, 327 Chemin des Brusquets Domaine Martelly, 06600 ANTIBES, Jean-Philippe CHETON, Parc du Grand Pin, 11 avenue Henri Dunant, 06130 GRASSE, Philippe PELE-CLAMOUR, 3 Boulevard de Saussaye, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Mention au RCS dANGERS.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AVIS DE MODIFICATION DES DIRIGEANTS Par delibérations du Conseil dadministration du 10/02/2020 de la SAS FONCIÈRE ROY RENÉ au capital de 20 569 972 , siège : 18 route dAngers 49080 Bouchemaine, RCS Angers 438 692 089, il a été pris acte de la démission : 1/ de M. Éric BAUGAS et Christophe BERGUE de leur mandat de Directeur général et dadministrateur à compter du 18/12/2019, 2/ de la société CM-CIC INVESTISSEMENT de son mandat dadministrateur à compter du 18/12/2019, 3/ de la société BNP PAS DÉVELOPPEMENT de son mandat de Censeur à compter du 18/12/2019. Il a été décidé de nommer M. Laurent CHETON demeurant 327 chemin des Brusquets Domaine Martelly 06600 Antibes aux fonctions de Directeur général de la société à compter du 01/01/2020. Formalités RCS Angers.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Réduction de capital social
FONCIERE ROY RENE Sociéte par actions simplifiée au capital de 23.396.458 euros. 18, route dAngers 49080 BOUCHEMAINE. 438 692 089 RCS ANGERS. Aux termes des décisions du président en date du 18 décembre 2019, Prises sur autorisation donnée par décisions unanimes des associés de la société en date du 31 octobre 2019, le capital social a été réduit dune somme 2.826.486 euros pour être fixé à la somme 20.569.972 euros. Mention en sera faite au RCS dANGERS.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [23396458 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [21501982 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [21398318 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 408660595 - LES CONCIERGERIES DOMUSVI
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Transfert du siège social.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2023
Score simulé
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements98/100
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--/100
Dépendance commerciale98/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de FONCIERE ROY RENE
La cartographie fait peau neuve !
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Entreprises liées
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EMERA
Cité 21 fois entre 2001 et 2020
- SIREN 399751452 399751452
- Dirigeants ADM AUDIT , FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Projet de Fusion
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Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Démission de président - Nomination de président - Approbation du projet de traité de fusion de la société EMERA par la société FONCIERE ROY RENE - Augmentation du capital social
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Projet de traité de fusion
fusion absorption de la société Emera par la société Foncière Roy René
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
modification de l'article 16-3 des statuts de la Société afin d'intégrer la présence de censeurs au conseil d'administration - désignation de BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT en qualité de censeur au conseil d'administration de la Société -
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément d'une cession d'actions
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modifications relatives au conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification statutaires - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
en SAS - Changement de président - Modifications relatives au conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Nomination du président de la société sous sa nouvelle forme Nomination des admnistrateurs de la société sous sa nouvelle forme
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Rapport du commissaire aux apports
sur la valeur des apports en nature devant être effectué par la société EMERA au profit de la société FONCIERE ROY RENE
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Divers - Ordonnance du président
Requête en nomination d'un commissaire à la fusion à la date du 06.08.2009 - Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
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Divers - Ordonnance du président
Requête en nomination d'un commissaire à la fusion à la date du 06.08.2009 - Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Statuts mis à jour
SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE - 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 05.05.2003 SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE - 2 EXEMPLAIRES DES CONTRATS D APPORT SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration - LETTRE DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT DANS LA SPARE, SOCIETEADMINISTRATICE. - MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE.
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Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS - ORDONNANCE RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 03.10.01
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Divers
2 EXEMPLAIRES DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DU 12 NOVEMBRE 2001DE LA SOCIETE EMERA A LA SOCIETE GROUPE EMERA
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2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS ENNAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SOCIETE EMERA ET LA SOCIETE SPARE - A LA SOCIETE GROUPE EMERA - DU 20 NOVEMBRE 2001
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SOFILO
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Document
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Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Refonte des statuts - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social
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Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Transfert du siège social et de l'établissement principal
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Projet de Fusion
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Projet de traité de fusion
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SA RESIDENCE RETRAITE DU LAC ST PRYVE
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité
-
Divers
ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Statuts mis à jour
SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE - 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 05.05.2003 SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE - 2 EXEMPLAIRES DES CONTRATS D APPORT SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration - LETTRE DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT DANS LA SPARE, SOCIETEADMINISTRATICE. - MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE.
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Divers
2 EXEMPLAIRES DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DU 12 NOVEMBRE 2001DE LA SOCIETE EMERA A LA SOCIETE GROUPE EMERA
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SAGESSE RETRAITE SANTE
Cité 5 fois entre 2017 et 2018
- SIREN 395358666 395358666
- Dirigeants S A , KPMG AUDIT IS
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
modification de l'article 16-3 des statuts de la Société afin d'intégrer la présence de censeurs au conseil d'administration - désignation de BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT en qualité de censeur au conseil d'administration de la Société -
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément d'une cession d'actions
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modifications relatives au conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification statutaires - Modification(s) statutaire(s)
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SOC PARTICIPATION ASSOCIES REUNIS EMERA-
Cité 5 fois entre 2001 et 2005
- SIREN 438838005 438838005
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Procès-verbal d'assemblée - Divers
Modifications relatives au conseil d'administration - PV DE LA STE SPARE DU 21.06.05 POUR NOMINATION D UN NOUVEAU REPRESENTANTPERMANENT CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LA STE SPARE (ADMINISTRATEUR)
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Statuts mis à jour
SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE - 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 05.05.2003 SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE - 2 EXEMPLAIRES DES CONTRATS D APPORT SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration - LETTRE DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT DANS LA SPARE, SOCIETEADMINISTRATICE. - MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE.
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Divers
REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS - ORDONNANCE RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 03.10.01
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Divers
2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS ENNAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SOCIETE EMERA ET LA SOCIETE SPARE - A LA SOCIETE GROUPE EMERA - DU 20 NOVEMBRE 2001
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SCI SEYNOD LE PRE FORNET
Cité 5 fois entre 2014 et 2024
- SIREN 479946832 479946832
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Document
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Document
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Document
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Rapport du commissaire aux apports
sur la valeur des apports en nature devant être effectué par la société EMERA au profit de la société FONCIERE ROY RENE
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SCI VILLEURBANNE CHARPENNES
Cité 5 fois entre 2014 et 2024
- SIREN 484416656 484416656
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Document
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Document
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Document
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Rapport du commissaire aux apports
sur la valeur des apports en nature devant être effectué par la société EMERA au profit de la société FONCIERE ROY RENE
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CREDIT MUTUEL EQUITY SCR
Cité 4 fois entre 2017 et 2018
- SIREN 317586220 317586220
- Dirigeants CREDIT MUTUEL EQUITY , E L , C T , A J , ERNST & YOUNG AUDIT et 1 autre
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
modification de l'article 16-3 des statuts de la Société afin d'intégrer la présence de censeurs au conseil d'administration - désignation de BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT en qualité de censeur au conseil d'administration de la Société -
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modifications relatives au conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification statutaires - Modification(s) statutaire(s)
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RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE
Cité 4 fois entre 2001 et 2005
- SIREN 351538764 351538764
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité
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Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Statuts mis à jour
SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE - 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 05.05.2003 SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE - 2 EXEMPLAIRES DES CONTRATS D APPORT SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
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Divers
2 EXEMPLAIRES DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DU 12 NOVEMBRE 2001DE LA SOCIETE EMERA A LA SOCIETE GROUPE EMERA
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RES RETRAITE SOPHIE
Cité 4 fois entre 2001 et 2005
- SIREN 398637827 398637827
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité
-
Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Statuts mis à jour
SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE - 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 05.05.2003 SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE - 2 EXEMPLAIRES DES CONTRATS D APPORT SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
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Divers
2 EXEMPLAIRES DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DU 12 NOVEMBRE 2001DE LA SOCIETE EMERA A LA SOCIETE GROUPE EMERA
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SCI LES GARDES
Cité 4 fois entre 2023 et 2024
- SIREN 501001002 501001002
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Document
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Document
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Document
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TOPCO HESTIA
Cité 4 fois en 2020
- SIREN 878118173 878118173
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Réduction de Capital - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
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Projet de Fusion
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Projet de traité de fusion
fusion absorption de la société Emera par la société Foncière Roy René
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Réduction du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
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COMMUNE D'AIX EN OTHE
Cité 3 fois en 2023
- SIREN 211000021 211000021
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Document
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Document
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Document
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SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION
Cité 3 fois entre 2001 et 2005
- SIREN 339466773 339466773
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité
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Divers
ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX
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Divers
2 EXEMPLAIRES DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DU 12 NOVEMBRE 2001DE LA SOCIETE EMERA A LA SOCIETE GROUPE EMERA
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RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON SA
Cité 3 fois entre 2001 et 2005
- SIREN 349539668 349539668
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration - LETTRE DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT DANS LA SPARE, SOCIETEADMINISTRATICE. - MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE.
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Divers
2 EXEMPLAIRES DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DU 12 NOVEMBRE 2001DE LA SOCIETE EMERA A LA SOCIETE GROUPE EMERA
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AGELIA GESTION CHAMBERY 1
Cité 3 fois entre 2003 et 2005
- SIREN 399981448 399981448
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité
-
Divers
PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Statuts mis à jour
SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE - 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 05.05.2003 SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE - 2 EXEMPLAIRES DES CONTRATS D APPORT SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
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RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC
Cité 3 fois entre 2001 et 2005
- SIREN 415750637 415750637
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité
-
Divers
ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004
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Divers
2 EXEMPLAIRES DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DU 12 NOVEMBRE 2001DE LA SOCIETE EMERA A LA SOCIETE GROUPE EMERA
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RESIDENCE RETRAITE OCEANE
Cité 3 fois entre 2003 et 2005
- SIREN 421069196 421069196
-
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité
-
Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Statuts mis à jour
SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE - 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 05.05.2003 SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE - 2 EXEMPLAIRES DES CONTRATS D APPORT SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
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FONCIERE DE TASSIGNY
Cité 3 fois entre 2014 et 2015
- SIREN 479075129 479075129
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social
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Rapport du commissaire aux apports
sur la valeur des apports en nature devant être effectué par la société EMERA au profit de la société FONCIERE ROY RENE
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962807574
Cité 3 fois entre 2019 et 2020
- SIREN 962807574 962807574
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Réduction de Capital - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Réduction du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Démission de commissaire aux comptes titulaire - Démission de commissaire aux comptes suppléant
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MONSIEUR NATHAN DUPUY
Cité 2 fois entre 2001 et 2002
- SIREN 108106816 108106816
- Dirigeant N D
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Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration - LETTRE DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT DANS LA SPARE, SOCIETEADMINISTRATICE. - MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE.
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Divers
2 EXEMPLAIRES DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DU 12 NOVEMBRE 2001DE LA SOCIETE EMERA A LA SOCIETE GROUPE EMERA
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198912958
Cité 2 fois en 2004
- SIREN 198912958 198912958
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Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
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Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04
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199012519
Cité 2 fois en 2004
- SIREN 199012519 199012519
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Divers
ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004
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Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04
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199416769
Cité 2 fois en 2004
- SIREN 199416769 199416769
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Divers
ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004
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Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04
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199525916
Cité 2 fois en 2004
- SIREN 199525916 199525916
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Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
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Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04
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199715244
Cité 2 fois en 2004
- SIREN 199715244 199715244
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Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
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Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04
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199742685
Cité 2 fois en 2004
- SIREN 199742685 199742685
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Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
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Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04
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199810623
Cité 2 fois en 2004
- SIREN 199810623 199810623
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Divers
PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004
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Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04
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199811738
Cité 2 fois en 2004
- SIREN 199811738 199811738
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Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
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Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04
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199952656
Cité 2 fois en 2004
- SIREN 199952656 199952656
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Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04
-
Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
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200111268
Cité 2 fois en 2004
- SIREN 200111268 200111268
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Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
-
Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04
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200216950
Cité 2 fois en 2004
- SIREN 200216950 200216950
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Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
-
Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04
-
TIERS TEMPS PARIS
Cité 2 fois en 2020
- SIREN 328769807 328769807
- Dirigeant DOMUSVI
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Projet de Fusion
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Projet de traité de fusion
fusion absorption de la société Emera par la société Foncière Roy René
-
BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT
Cité 2 fois en 2018
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
modification de l'article 16-3 des statuts de la Société afin d'intégrer la présence de censeurs au conseil d'administration - désignation de BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT en qualité de censeur au conseil d'administration de la Société -
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
-
M B C L
Cité 2 fois entre 2004 et 2005
- SIREN 348877820 348877820
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité
-
Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L.
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EMERA EXPLOITATIONS
Cité 2 fois entre 2004 et 2005
- SIREN 451354005 451354005
- Dirigeant BIDCO EMERA
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité
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Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04
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SOFIDEM & ASSOCIES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 2 fois en 2020
- SIREN 453442659 453442659
- Dirigeants C B , CABINET DUPORT , EXPERTISE CAPITAL DEVELOPPEMENT , BAKER TILLY STREGO , BAKER TILLY SOFIDEEC
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport du commissaire aux apports
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ROSE PATRIMOINE
Cité 2 fois en 2020
- SIREN 499554061 499554061
- Dirigeants A B , C B , ROSE CAPITAL , ELYSIUM CAPITAL , PANGEA INVESTMENTS et 1 autre
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Projet de Fusion
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Projet de traité de fusion
fusion absorption de la société Emera par la société Foncière Roy René
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PHILOANNE
Cité 2 fois entre 2022 et 2024
- SIREN 907897532 907897532
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Document
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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018800367
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 018800367 018800367
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Divers
ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX
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ORATIO AVOCATS
Cité 1 fois en 2003
- SIREN 070201728 070201728
- Dirigeants S V , V G , ALTONEO AUDIT , ALTONEO DEVELOPPEMENT
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Divers
REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS - ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS RENDUE LE 04.02.03
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COMITE DES FETES DE VAUX SUR LUNAIN
Cité 1 fois en 2023
- SIREN 106794449 106794449
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Document
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129862629
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 129862629 129862629
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Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04
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131742678
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 131742678 131742678
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Divers
2 EXEMPLAIRES DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DU 12 NOVEMBRE 2001DE LA SOCIETE EMERA A LA SOCIETE GROUPE EMERA
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139823611
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 139823611 139823611
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Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04
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158814939
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 158814939 158814939
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Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04
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159594001
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 159594001 159594001
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Divers
ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX
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159910462
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 159910462 159910462
-
Divers
ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX
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159930205
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 159930205 159930205
-
Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
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198731804
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 198731804 198731804
-
Divers
ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX
-
199311614
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 199311614 199311614
-
Divers
ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
-
199827312
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 199827312 199827312
-
Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04
-
199911579
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 199911579 199911579
-
Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04
-
200220176
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 200220176 200220176
-
Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04
-
200237550
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 200237550 200237550
-
Divers
ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX
-
200246692
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 200246692 200246692
-
Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04
-
200338374
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 200338374 200338374
-
Divers
ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
-
200339414
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 200339414 200339414
-
Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04
-
211864533
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 211864533 211864533
-
Procès-verbal d'assemblée - Divers
Modifications relatives au conseil d'administration - PV DE LA STE SPARE DU 21.06.05 POUR NOMINATION D UN NOUVEAU REPRESENTANTPERMANENT CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LA STE SPARE (ADMINISTRATEUR)
-
SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE
Cité 1 fois en 2019
- SIREN 317782605 317782605
- Dirigeant R P
-
Acte sous seing privé
Réduction du capital social - non motivée par des pertes
-
355031550
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 355031550 355031550
-
Divers
ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX
-
372423939
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 372423939 372423939
-
Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04
-
RRP
Cité 1 fois en 2003
- SIREN 419318076 419318076
-
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Statuts mis à jour
SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE - 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 05.05.2003 SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE - 2 EXEMPLAIRES DES CONTRATS D APPORT SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
-
RESIDENCE RETRAITE LE PRE FORNET
Cité 1 fois en 2023
- SIREN 444085492 444085492
-
Document
-
EMERA VILLEURBANNE
Cité 1 fois en 2023
- SIREN 451305205 451305205
-
Document
-
EMERA AIX EN PROVENCE
Cité 1 fois en 2023
- SIREN 453725533 453725533
-
Document
-
456382944
Cité 1 fois en 2023
- SIREN 456382944 456382944
-
Document
-
SARL ADHOC
Cité 1 fois en 2025
- SIREN 501561542 501561542
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
BNP PARIBAS
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2001
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
-
-
URBAN FOOD EVENTS
Cité 1 fois en 2023
- SIREN 792327843 792327843
-
Document
-
MADAME ANNA PAOLA MALABOEUF
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 801700808 801700808
- Dirigeant A M
-
Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04
Entreprises dirigées
-
GRANDJEAN
Depuis le 19-05-2026
- SIREN 105047930 105047930
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Président
-
SCI 121 AVENUE DE VERDUN
Depuis le 14-07-2022
- SIREN 513527085 513527085
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Associé
-
SCI RABIAC ESTAGNOL BUREAUX
Depuis le 04-10-2016
- SIREN 539572966 539572966
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Gérant
-
SCI RABIAC ESTAGNOL BUREAUX
Depuis le 09-08-2022
- SIREN 539572966 539572966
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Associé
-
SCCV RABIAC ESTAGNOL
Depuis le 18-12-2012
- SIREN 789911088 789911088
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Gérant
-
SCCV RABIAC ESTAGNOL
Depuis le 11-08-2022
- SIREN 789911088 789911088
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Associé
-
SCCV RABIAC ESTAGNOL
Depuis le
- SIREN 789911088 789911088
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Associé-gérant
-
SCI BERANGERE
Depuis le 16-03-2013
- SIREN 791746845 791746845
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Gérant
-
SCI BERANGERE
Depuis le 11-08-2022
- SIREN 791746845 791746845
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Associé
-
SCI BERANGERE
Depuis le
- SIREN 791746845 791746845
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Associé-gérant
-
BULLES DE VIE
Depuis le 26-09-2020
- SIREN 793145350 793145350
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Président
-
BULLES DE VIE
Depuis le 26-09-2020
- SIREN 793145350 793145350
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Administrateur
-
SCI RABIAC SSR
Depuis le 09-10-2013
- SIREN 797644853 797644853
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Gérant
-
SCI RABIAC SSR
Depuis le 09-08-2022
- SIREN 797644853 797644853
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Associé
-
SAS CHETOURNEL
Depuis le 24-01-2023
- SIREN 798424271 798424271
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Président
-
SCCV SOLEIL DU LEVANT
Depuis le 14-07-2022
- SIREN 813992757 813992757
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Associé
-
SCCV PLACE DE CRETE
Depuis le 17-11-2015
- SIREN 814633350 814633350
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Gérant
-
SCCV PLACE DE CRETE
Depuis le 27-08-2022
- SIREN 814633350 814633350
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Associé
-
SCCV PLACE DE CRETE
Depuis le
- SIREN 814633350 814633350
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Associé-gérant
-
SCCV VILLETERTRE
Depuis le 13-08-2025
- SIREN 823888557 823888557
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Gérant
-
SCCV VILLETERTRE
Depuis le 13-08-2025
- SIREN 823888557 823888557
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Associé
-
SCCV VILLETERTRE
Depuis le
- SIREN 823888557 823888557
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Associé-gérant
-
SCCV VIC SUR AISNE
Depuis le 08-08-2025
- SIREN 824361729 824361729
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Gérant
-
SCCV VIC SUR AISNE
Depuis le 08-08-2025
- SIREN 824361729 824361729
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Associé
-
SCCV VIC SUR AISNE
Depuis le
- SIREN 824361729 824361729
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Associé-gérant
-
SCCV SAINT GERVAIS LES TROIS CLOCHERS
Depuis le 01-08-2025
- SIREN 837737634 837737634
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Gérant
-
SCCV SAINT GERVAIS LES TROIS CLOCHERS
Depuis le 01-08-2025
- SIREN 837737634 837737634
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Associé
-
SCCV SAINT GERVAIS LES TROIS CLOCHERS
Depuis le
- SIREN 837737634 837737634
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Associé-gérant
-
RESIDENCE SENIORS DES POETES
Depuis le 30-07-2020
- SIREN 838209005 838209005
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Président
-
EMERA CIGAL
Depuis le 30-07-2020
- SIREN 849528948 849528948
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Président
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IMMO ZELIA
Depuis le 31-07-2020
- SIREN 850075250 850075250
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Président
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FILO
Depuis le 08-05-2026
- SIREN 881263057 881263057
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Associé
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SYLCO
Depuis le 02-08-2022
- SIREN 881610810 881610810
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Associé
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NEW FRR INVEST
Depuis le 08-10-2021
- SIREN 903764793 903764793
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Président
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SCI CEYRAT
Depuis le 21-07-2022
- SIREN 917592412 917592412
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Gérant
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SCI CEYRAT
Depuis le 21-07-2022
- SIREN 917592412 917592412
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Associé
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SCI CEYRAT
Depuis le
- SIREN 917592412 917592412
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Associé-gérant
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SCI CABOURG
Depuis le 03-08-2022
- SIREN 917892135 917892135
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Gérant
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SCI CABOURG
Depuis le 03-08-2022
- SIREN 917892135 917892135
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Associé
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SCI CABOURG
Depuis le
- SIREN 917892135 917892135
- FONCTION FONCIERE ROY RENE est Associé-gérant
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Historique de FONCIERE ROY RENE
105 événements depuis 2004
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mardi 13 août 2025
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FONCIERE ROY RENE assume maintenant le rôle d'associé de SCCV VILLETERTRE.
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FONCIERE ROY RENE est promue gérant de l'entreprise de SCCV VILLETERTRE.
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jeudi 8 août 2025
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FONCIERE ROY RENE est promue gérant de l'entreprise de SCCV VIC SUR AISNE.
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FONCIERE ROY RENE accède au statut d'associé de SCCV VIC SUR AISNE.
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jeudi 1 août 2025
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FONCIERE ROY RENE accède au statut d'associé de SCCV SAINT GERVAIS LES TROIS CLOCHERS.
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FONCIERE ROY RENE assume maintenant la fonction de gérant de SCCV SAINT GERVAIS LES TROIS CLOCHERS.
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mercredi 20 février 2025
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FONCIERE ROY RENE renonce à son poste de vice-président du conseil de surveillance de NEWCO EMERA.
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jeudi 19 janvier 2024
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Laurent CHETON démissionne de la fonction de directeur général.
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mercredi 12 octobre 2023
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FONCIERE ROY RENE assume maintenant le rôle d'associé de SCI VILLEURBANNE CHARPENNES.
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jeudi 22 septembre 2023
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FONCIERE ROY RENE assume maintenant le rôle d'associé de SCI SEYNOD LE PRE FORNET.
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jeudi 16 juin 2023
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FONCIERE ROY RENE accède au statut d'associé de SCI LES GARDES.
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FONCIERE ROY RENE assume maintenant la fonction de gérant de SCI LES GARDES.
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mardi 15 février 2023
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FONCIERE ROY RENE démissionne de son poste de gérant de SCI BACON.
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lundi 24 janvier 2023
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FONCIERE ROY RENE a été désignée en tant que président de SAS CHETOURNEL.
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lundi 8 novembre 2022
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FONCIERE ROY RENE devient membre de OPTIMISATION DEPLAC ENTR REGIONALES.
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lundi 30 août 2022
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Claude CHETON quitte ses fonctions de gérant.
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FONCIERE ROY RENE est promue au statut d'associé de GRAND PIN.
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vendredi 27 août 2022
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FONCIERE ROY RENE est promue au statut d'associé de SCCV PLACE DE CRETE.
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jeudi 26 août 2022
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Claude CHETON quitte ses fonctions d'associé.
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mercredi 11 août 2022
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Claude CHETON quitte ses fonctions de gérant.
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FONCIERE ROY RENE sont promus au statut d'associé de SCCV RABIAC ESTAGNOL et SCI BERANGERE.
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lundi 9 août 2022
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FONCIERE ROY RENE sont promus au statut d'associé de SCI RABIAC SSR et SCI RABIAC ESTAGNOL BUREAUX.
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mercredi 4 août 2022
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Claude CHETON assume maintenant le rôle d'associé.
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FONCIERE ROY RENE est promue au statut d'associé de MARTIGUES VALLON.
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mardi 3 août 2022
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FONCIERE ROY RENE accède au statut d'associé de SCI CABOURG.
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FONCIERE ROY RENE assume maintenant la fonction de gérant de SCI CABOURG.
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lundi 2 août 2022
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FONCIERE ROY RENE assume maintenant le rôle d'associé de SYLCO.
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mercredi 21 juillet 2022
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FONCIERE ROY RENE accède au statut d'associé de SCI CEYRAT.
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FONCIERE ROY RENE assume maintenant la fonction de gérant de SCI CEYRAT.
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mercredi 14 juillet 2022
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FONCIERE ROY RENE sont promus au statut d'associé de SCCV SOLEIL DU LEVANT et SCI 121 AVENUE DE VERDUN.
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mardi 13 juillet 2022
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FONCIERE ROY RENE quitte ses fonctions de gérant de SCCV AGELIA.
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FONCIERE ROY RENE sont promus au statut d'associé de SCCV AGELIA et S.C.I. LES PLESSES.
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Claude CHETON accède au statut d'associé.
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Claude CHETON se retire de son rôle de président.
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lundi 21 juin 2022
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FONCIERE ROY RENE est promue au poste de vice-président du conseil de surveillance de NEWCO EMERA.
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jeudi 15 avril 2022
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FONCIERE ROY RENE accède au statut d'associé de SCCV DE L'HOURS.
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mardi 26 janvier 2022
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FONCIERE ROY RENE accède au poste de gérant de SCI BACON.
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jeudi 8 octobre 2021
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FONCIERE ROY RENE accède au poste de président de NEW FRR INVEST.
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vendredi 26 septembre 2020
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FONCIERE ROY RENE est promue administrateur de BULLES DE VIE.
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FONCIERE ROY RENE a été désignée en tant que président de BULLES DE VIE.
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jeudi 4 septembre 2020
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SAGESSE RETRAITE SANTE, Laurent CHETON, Philippe PELE-CLAMOUR, Philippe MEYSSELLE, Claude CHETON, Anne-Sophie CHETON, Herve MARGHIERI, Pierre BREUIL, Beatrice CHETON et Jean-Philippe CHETON démissionnent de leurs poste d'administrateur.
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Claude CHETON prend le relais de EMERA en tant que président.
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Claude CHETON succède à EMERA en tant que président.
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jeudi 31 juillet 2020
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FONCIERE ROY RENE est promue président de IMMO ZELIA.
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mercredi 30 juillet 2020
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FONCIERE ROY RENE accèdent au poste de président de RESIDENCE SENIORS DES POETES, EMERA CIGAL et EMERYS.
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lundi 28 avril 2020
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Philippe PELE-CLAMOUR, Jean-Philippe CHETON et Laurent CHETON sont promus administrateur.
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vendredi 14 mars 2020
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Eric BAUGAS laisse sa fonction de directeur général à Laurent CHETON.
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Eric BAUGAS, Christophe BERGUE et CM-CIC Investissement quittent leurs fonctions d'administrateur.
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Laurent CHETON, remplacent Eric BAUGAS et Christophe BERGUE en tant que directeur général.
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jeudi 2 août 2019
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Mohammed DIAB quitte ses fonctions d'administrateur.
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mardi 24 avril 2019
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FONCIERE ROY RENE accède au poste de gérant de SCCV AGELIA.
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jeudi 3 août 2018
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Claude CHETON renonce à son rôle de gérant.
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mardi 18 octobre 2017
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Philippe MEYSSELLE est promue administrateur.
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lundi 27 juin 2017
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FONCIERE ROY RENE est promue président de LE MUY MDB.
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mercredi 30 mars 2017
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Claude CHETON est promue gérant de l'entreprise.
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FONCIERE ROY RENE accède au poste de gérant de S.C.I. LES PLESSES.
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mardi 22 février 2017
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SAGESSE RETRAITE SANTE et CM-CIC Investissement sont promus administrateur.
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lundi 4 octobre 2016
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Claude CHETON démissionne de son poste de co-gérant.
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FONCIERE ROY RENE assume maintenant la fonction de gérant de SCI RABIAC ESTAGNOL BUREAUX.
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Claude CHETON est promue gérant de l'entreprise.
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FONCIERE ROY RENE démissionne de son poste de co-gérant de SCI RABIAC ESTAGNOL BUREAUX.
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mardi 14 septembre 2016
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Anne-Sophie CHETON est promue administrateur.
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lundi 17 novembre 2015
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FONCIERE ROY RENE est promue gérant de l'entreprise de SCCV PLACE DE CRETE.
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vendredi 15 août 2015
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FONCIERE ROY RENE a été désignée en tant que président de J.P.C. PATRIMOINE.
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Claude CHETON accède au poste de président.
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FONCIERE ROY RENE renonce à son rôle de président du conseil d'administration de J.P.C. PATRIMOINE.
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Claude CHETON démissionne de son poste de président du conseil d'administration.
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vendredi 13 décembre 2014
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Christophe BERGUE et Eric BAUGAS assument maintenant la fonction de directeur général.
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Eric BAUGAS et Christophe BERGUE renoncent à leurs rôle de directeur général délégué.
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jeudi 14 février 2014
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EMERA accède au poste de président.
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Claude CHETON se retire de son rôle de directeur général.
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Claude CHETON démissionne de son poste de président du conseil d'administration.
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Claude CHETON et Christophe BERGUE assument maintenant la fonction d'administrateur.
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mardi 9 octobre 2013
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FONCIERE ROY RENE est promue gérant de l'entreprise de SCI RABIAC SSR.
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vendredi 24 août 2013
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Eric BAUGAS prend le relais de Alain SAINT DIZIER en tant qu'administrateur.
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Eric BAUGAS succède à Alain SAINT DIZIER en tant qu'administrateur.
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vendredi 16 mars 2013
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FONCIERE ROY RENE accède au poste de gérant de SCI BERANGERE.
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lundi 18 décembre 2012
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FONCIERE ROY RENE est promue gérant de l'entreprise de SCCV RABIAC ESTAGNOL.
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FONCIERE ROY RENE assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration de J.P.C. PATRIMOINE.
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Claude CHETON assume maintenant la fonction de gérant.
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Claude CHETON assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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jeudi 7 septembre 2012
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Herve MARGHIERI accède au poste d'administrateur.
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lundi 7 février 2012
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FONCIERE ROY RENE accède au poste de co-gérant de SCI RABIAC ESTAGNOL BUREAUX.
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Claude CHETON assume maintenant la fonction de co-gérant.
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vendredi 29 octobre 2011
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FONCIERE ROY RENE accède au poste de gérant de GRAND PIN.
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Claude CHETON assume maintenant la fonction de gérant.
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vendredi 5 février 2011
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Claude CHETON accède au poste de directeur général.
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Claude CHETON quitte son poste de Président directeur général.
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vendredi 5 juin 2010
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SOCIETE DE PARTICIPATION DES ASSOCIES REUNIS EMERA SPARE renonce à son rôle d'administrateur.
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Eric BAUGAS accède au poste de directeur général délégué.
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Claude CHETON assume maintenant la fonction de Président directeur général.
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Claude CHETON se retire de son rôle de directeur général.
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lundi 29 juillet 2008
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Bernard BOLTEAU démarre son activité d'indépendant.
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lundi 9 octobre 2007
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SOC PARTICIPATION ASSOCIES REUNIS EMERA- et Christophe BERGUE cèdent leurs place d'administrateur à SOCIETE DE PARTICIPATION DES ASSOCIES REUNIS EMERA SPARE, .
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SOCIETE DE PARTICIPATION DES ASSOCIES REUNIS EMERA SPARE prend le relais de SOC PARTICIPATION ASSOCIES REUNIS EMERA- en tant qu'administrateur.
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lundi 18 septembre 2007
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Pierre BREUIL est promue administrateur.
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mardi 2 novembre 2005
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STE DE PARTICIPATION DES ASSOCIES REUNIS EMERA SPARE cède sa place d'administrateur à Christophe BERGUE.
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Christophe BERGUE et SOC PARTICIPATION ASSOCIES REUNIS EMERA- prennent le relais de STE DE PARTICIPATION DES ASSOCIES REUNIS EMERA SPARE, en tant qu'administrateur.
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lundi 25 octobre 2005
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Paul BERGUE démissionne de son poste d'administrateur.
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lundi 9 novembre 2004
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Miloud KHALDI démarre son activité d'indépendant.
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lundi 8 juin 2004
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Jean MAZAUD démissionne de la fonction de directeur général délégué.
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lundi 11 mai 2004
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Christophe BERGUE et Jean MAZAUD assument maintenant la fonction de directeur général délégué.
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lundi 23 mars 2004
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Claude CHETON assume maintenant la fonction de directeur général.
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Claude CHETON assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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Alain SAINT DIZIER, STE DE PARTICIPATION DES ASSOCIES REUNIS EMERA SPARE, Mohammed DIAB, Beatrice CHETON et Paul BERGUE accèdent au poste d'administrateur.
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105 événements ont marqué le parcours de FONCIERE ROY RENE depuis 2004
Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la construction modulaire - France
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco.. Voir un exemple
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