SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Active Vérifiée 100 à 199 salariés

SIREN: 333 361 111
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 333 361 111 00029
NUMÉRO DE TVA: FR56333361111
DATE DE CREATION: 09 juillet 1985
ACTIVITÉ (NAF / APE): Ingénierie, études techniques - 7112B
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: IMM DU PORT MARIGOT IMMEUBLE DU PORT, 97150 SAINT MARTIN
DIRIGEANTS: Alain RICHARDSON + 7 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/09/2026: Insee RNE

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05/09/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée: Toutes activités visant au redéploiement des activités locales, soutien de l'économie locale

Convention collective déduite: Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)

Capital social: 76500000,00 €

Noms commerciaux: SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Statut RCS: Inscrite le 09 juillet 1985 09/07/1985

Statut INSEE: Inscrite le 01 juillet 1985 01/07/1985

Statut RNE: Inscrite le 09 juillet 1985 09/07/1985

Observations RNE

02 mars 2020
- Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
28 avril 2017
- Ouverture de l'établissement complémentaire situé Parc d'Activité de la Jaille - Chez Semsamar Bât 3 97122 Baie-Mahault à compter du 18/01/2017
14 décembre 2006
- Fermeture d'un établissementFermeture par suppression de l'ETS second. Route du Lagos 18 B C. Caraïbes 97190 Le GosierL'ETS Compl. de la Jaille 97122 Baie Mahault devient ETS secondaireDate d'effet : 01/10/2006
20 novembre 2006
- Ouverture d un établissementOuverture par création d'un nouvel ETS :Parc d'activités de la Jaille bâtiment 2 97122 baie MahaultToutes activités visant au redéploiement des activités locales soutien de l'économie localeDate d'effet : 01/02/2006

Contacter SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Ingénierie, études techniques dans les Départements d'Outre-Mer

Établissements

- SOC COMMUNALE DE ST MARTIN - 97100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2012 au 06 juillet 2026
  
  SIRET
  
  33336111100128
  
  Activité
  
  Ingénierie, études techniques - 7112B
  
  Adresse
  
  RUE MAURICE MARIE CLAIRE LOCAL NO 2 VILLAGE ARTISANAL PASSAGE DES MARCHES, 97100 BASSE-TERRE
- SOC COMMUNALE DE ST MARTIN - 97100
  
  Ancien établissement du 14 juillet 2020 au 06 juillet 2026
  
  SIRET
  
  33336111100136
  
  Activité
  
  Administration d'immeubles et autres biens immobiliers - 6832A
  
  Adresse
  
  RUE MAURICE MARIE CLAIRE PLACE DES MARCHES LOCAUX NO5 ET NO6, 97100 BASSE-TERRE
- SEMSAMAR - 97320
  
  Ancien établissement du 06 décembre 2016 au 30 juin 2026
  
  SIRET
  
  33336111100102
  
  Activité
  
  Ingénierie, études techniques - 7112B
  
  Adresse
  
  RES DU FLEUVE N 9 C-BAT A- IMPASSE LEOPOLD MAGUERITE, 97320 SAINT-LAURENT-DU-MARONI
- SEMSAMAR - 97232
  
  Ancien établissement du 21 janvier 2010 au 15 novembre 2022
  
  SIRET
  
  33336111100078
  
  Activité
  
  Ingénierie, études techniques - 7112B
  
  Adresse
  
  LA TROMPEUSE CALIFORNIE 2 IMM SYNERGIE, 97232 LE LAMENTIN
- SOC COMMUNALE DE ST MARTIN - 97100
  
  Ancien établissement du 14 juillet 2020 au 14 juillet 2020
  
  SIRET
  
  33336111100151
  
  Activité
  
  Administration d'immeubles et autres biens immobiliers - 6832A
  
  Adresse
  
  VILLAGE ARTISANAL PASSAGE DES MARCH LOCAL N 2, 97100 BASSE-TERRE
- SOC COMMUNALE DE ST MARTIN - 97351
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2009 au 30 novembre 2013
  
  SIRET
  
  33336111100086
  
  Activité
  
  Ingénierie, études techniques - 7112B
  
  Adresse
  
  ZONE INDUSTRIELLE IMMEUBLE BUT - TERCA, 97351 MATOURY
- SOC COMMUNALE DE ST MARTIN - 97100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2012 au 01 janvier 2012
  
  SIRET
  
  33336111100144
  
  Activité
  
  Promotion immobilière de logements - 4110A
  
  Adresse
  
  RUE MAURICE MARTIN PASSAGE DES MARCHES LOCAL N 2, 97100 BASSE-TERRE
- SOC COMMUNALE DE ST MARTIN - 97351
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2005 au 01 septembre 2009
  
  SIRET
  
  33336111100052
  
  Activité
  
  Ingénierie, études techniques - 7112B
  
  Adresse
  
  13 SAINT MICHEL RESIDENCE, 97351 MATOURY
- SEM BASSE TERRE - 97100
  
  Ancien établissement du 13 mars 1995 au 01 octobre 2006
  
  SIRET
  
  33336111100037
  
  Activité
  
  Location de logements - 702A
  
  Adresse
  
  BD MARITIME, 97100 BASSE-TERRE
- SOC COMMUNALE DE ST MARTIN - 97190
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1999 au 01 octobre 2006
  
  SIRET
  
  33336111100045
  
  Activité
  
  Ingénierie, études techniques - 742C
  
  Adresse
  
  RTE DU LAGOS 18 BIS C.CARAIBES, 97190 LE GOSIER
- SOC COMMUNALE DE ST MARTIN - 97150
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1985 au 31 décembre 1996
  
  SIRET
  
  33336111100011
  
  Activité
  
  Ingénierie, études techniques - 742C
  
  Adresse
  
  1 LD MARIGOT MAIRIE, 97150 SAINT MARTIN

Établissements

Dirigeants de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

- Observation de conformité
  Alain RICHARDSON
  
  Né en
  
  1963 (63 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Président du conseil d'administration du 24 mai 2022 au 21 mai 2026
  
  Voir la fiche
- FORVIS MAZARS DEVELOPPEMENT
  
  Mandat
  
  Ancien Commissaire aux comptes titulaire du au 21 mai 2026
  
  Voir la fiche
- SCE POUR CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
  
  Mandat
  
  Ancien Administrateur du 12 mai 2020 au 14 janvier 2025
  
  Voir la fiche
- FORVIS MAZARS DEVELOPPEMENT
  
  Mandat
  
  Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 12 mai 2020 au 21 juillet 2023
  
  Voir la fiche
- ACTIVE AUDIT
  
  Mandat
  
  Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 28 avril 2020 au 07 février 2023
  
  Voir la fiche
- Observation de conformité
  Yawo NYUIADZI
  
  Né en
  
  1955 (71 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Président du conseil d'administration du 30 mars 2019 au 24 mai 2022
  
  Voir la fiche
- Observation de conformité
  Yawo NYUIADZI
  
  Né en
  
  1955 (71 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Directeur général du 28 avril 2020 au 24 mai 2022
  
  Voir la fiche
- Laurent PINSEL
  
  Né en
  
  1974 (51 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Directeur général délégué du 28 juin 2019 au 24 mai 2022
  
  Voir la fiche
- Marie RAMPHORT
  
  Née en
  
  1956 (69 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Vice-président du 12 mai 2020 au 24 mai 2022
  
  Voir la fiche
- Observation de conformité
  Guy LOSBAR
  
  Né en
  
  1961 (65 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Vice-président du 12 mai 2020 au 16 avril 2022
  
  Voir la fiche
- Observation de conformité
  Valérie DAMASEAU
  
  Née en
  
  1983 (42 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Administrateur du 25 octobre 2017 au 12 mai 2020
  
  Voir la fiche
- Christophe LAURENT
  
  Né en
  
  1970 (56 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Administrateur du 28 avril 2020 au 12 mai 2020
  
  Voir la fiche
- Jean-Sébastien HAMLET
  
  Né en
  
  1984 (42 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Administrateur du 25 octobre 2017 au 12 mai 2020
  
  Voir la fiche
- Marie MICHAUX
  
  Née en
  
  1959 (67 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Administrateur du 28 avril 2020 au 12 mai 2020
  
  Voir la fiche
- Marie RAMPHORT
  
  Née en
  
  1956 (69 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Administrateur du 25 octobre 2017 au 12 mai 2020
  
  Voir la fiche
- Claire PHILIPS
  
  Née en
  
  1958 (67 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Administrateur du 25 octobre 2017 au 12 mai 2020
  
  Voir la fiche
- Steven PATRICK
  
  Né en
  
  1968 (58 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Administrateur du 25 octobre 2017 au 12 mai 2020
  
  Voir la fiche
- Sofia CODRINGTON
  
  Née en
  
  1975 (51 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Administrateur du 25 octobre 2017 au 12 mai 2020
  
  Voir la fiche
- SOCIETE FONCIERE DE L'ANSE MARCEL
  
  Mandat
  
  Ancien Administrateur du 03 juillet 2010 au 12 mai 2020
  
  Voir la fiche
- PRIMEXIS AUDIT
  
  Mandat
  
  Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 28 avril 2020 au 12 mai 2020
- Observation de conformité
  Louis MUSSINGTON
  
  Né en
  
  1961 (64 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Président du 15 octobre 2011 au 28 avril 2020
  
  Voir la fiche
- Aline HANSON
  
  Née en
  
  1949 (76 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Président du conseil d'administration du 16 avril 2015 au 28 avril 2020
  
  Voir la fiche
- Wendel COCKS
  
  Né en
  
  1968 (58 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Président du conseil d'administration du 16 avril 2015 au 28 avril 2020
  
  Voir la fiche
- Observation de conformité
  Marie BELENUS
  
  Née en
  
  1963 (63 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Directeur général du 03 juillet 2010 au 28 avril 2020
  
  Voir la fiche
- Raymond BRYAN
  
  Mandat
  
  Ancien Vice-président du 08 juin 2004 au 28 avril 2020
  
  Voir la fiche
- Romeo FLEMING
  
  Mandat
  
  Ancien Vice-président du 08 juin 2004 au 28 avril 2020
  
  Voir la fiche
- Jean DUPONT
  
  Né en
  
  1948 (78 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Vice-président du 28 décembre 2004 au 28 avril 2020
  
  Voir la fiche
- Observation de conformité
  Guy LOSBAR
  
  Né en
  
  1961 (65 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Vice-président du 23 août 2016 au 28 avril 2020
  
  Voir la fiche
- Aline HANSON
  
  Née en
  
  1949 (76 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Administrateur du 16 avril 2015 au 28 avril 2020
  
  Voir la fiche
- Marthe OGOUNDELE TESSI
  
  Née en
  
  1964 (61 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Administrateur du 29 avril 2008 au 28 avril 2020
  
  Voir la fiche
- Ernest MOUTOUSSAMY
  
  Né en
  
  1941 (84 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Administrateur du 28 décembre 2004 au 28 avril 2020
  
  Voir la fiche
- Daniel GUMBS
  
  Mandat
  
  Ancien Administrateur du 08 juin 2004 au 28 avril 2020
  
  Voir la fiche
- Observation de conformité
  Jocelyn SAPOTILLE
  
  Né en
  
  1962 (64 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Administrateur du 24 mars 2016 au 28 avril 2020
  
  Voir la fiche
- Paul NAPRIX
  
  Né en
  
  1957 (69 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Administrateur du 16 avril 2015 au 28 avril 2020
  
  Voir la fiche
- Observation de conformité
  Yawo NYUIADZI
  
  Né en
  
  1955 (71 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Administrateur du 25 octobre 2017 au 28 avril 2020
  
  Voir la fiche
- Wendel COCKS
  
  Né en
  
  1968 (58 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Administrateur du 16 avril 2015 au 28 avril 2020
  
  Voir la fiche
- Jean-Luc HAMLET
  
  Mandat
  
  Ancien Administrateur du 08 juin 2004 au 28 avril 2020
  
  Voir la fiche
- Victor GIBBS
  
  Né en
  
  1934 (91 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Administrateur du 08 juin 2004 au 28 avril 2020
  
  Voir la fiche
- Jose VILIER
  
  Né en
  
  1955 (70 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Administrateur du 16 avril 2015 au 25 octobre 2017
  
  Voir la fiche
- Josiane NETTLEFORD
  
  Née en
  
  1967 (59 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Administrateur du 24 mars 2016 au 25 octobre 2017
  
  Voir la fiche
- Daniel GIBBES
  
  Né en
  
  1968 (58 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Administrateur du 29 avril 2008 au 25 octobre 2017
  
  Voir la fiche
- Rosette LAKE
  
  Née en
  
  1955 (71 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Administrateur du 16 avril 2015 au 25 octobre 2017
  
  Voir la fiche
- Hary GROS DESORMEAUX
  
  Né en
  
  1968 (58 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Administrateur du 16 avril 2015 au 25 octobre 2017
  
  Voir la fiche
- Observation de conformité
  Jeanne VANTERPOOL
  
  Née en
  
  1967 (59 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Administrateur du 16 avril 2015 au 25 octobre 2017
  
  Voir la fiche
- Roberte MERI
  
  Née en
  
  1953 (73 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Vice-président du 24 mars 2016 au 23 août 2016
  
  Voir la fiche
- Louis FLEMING
  
  Né en
  
  1946 (79 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Administrateur du 08 juin 2004 au 23 août 2016
  
  Voir la fiche
- Claire GUION FIRMIN
  
  Née en
  
  1957 (68 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Administrateur du 29 avril 2008 au 16 avril 2015
  
  Voir la fiche
- Observation de conformité
  Catherine LAKE
  
  Née en
  
  1970 (56 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Administrateur du 15 octobre 2011 au 16 avril 2015
  
  Voir la fiche
- Claire PHILIPS
  
  Née en
  
  1958 (67 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Administrateur du 29 avril 2008 au 16 avril 2015
  
  Voir la fiche
- Pierre ALIOTTI
  
  Né en
  
  1955 (71 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Administrateur du 29 avril 2008 au 16 avril 2015
  
  Voir la fiche
- Observation de conformité
  Louis MUSSINGTON
  
  Né en
  
  1961 (64 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Administrateur du 29 avril 2008 au 16 avril 2015
  
  Voir la fiche
- Observation de conformité
  Jean-Paul FISCHER
  
  Né en
  
  1946 (80 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Directeur général du 08 juin 2004 au 03 juillet 2010
  
  Voir la fiche
- Favrot DAVRAIN
  
  Né en
  
  1943 (83 ans)
  
  Mandat
  
  Ancien Administrateur du 28 décembre 2004 au 11 janvier 2005
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Structure capitalistique

05/09/2026

Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

05/09/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

05/09/2026

Endettement, risques financiers...

Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

05/09/2026

Valorisation

Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

111550000,00

103530000,00

8 %
Résultats net

-13386000,00

-9538000,00

-40 %
Marge brute

67270000,00

64470000,00

5 %
Résultats d'exploitation

1833200,00

3166000,00

-42 %
Ebitda

36790000,00

38890000,00

-5 %

Comptes de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

31/12/2024
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

19 Documents officiels

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

29,72 %

29,83 %

29,79 %
Endettement

207,63 %

206,56 %

207,66 %
Fonds de roulement

179180000 EU

203350000 EU

169740000 EU

Documents de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

19/07/2023

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification des commissaires aux comptes
02/03/2023

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société
03/02/2023

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société
18/11/2022

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification des statuts
14/06/2022

Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
20/05/2022

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte

Modification relative aux dirigeants d'une société
13/04/2022

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2021

Ordonnance du président

Divers
16/06/2021

Ordonnance du président

Divers
15/06/2021

Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
08/07/2020

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2020

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2020

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
24/05/2019

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
23/01/2019

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
23/01/2019

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
23/01/2019

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
30/08/2017

P.V. d'Assemblée - Modification de l'objet social - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif
01/08/2017

P.V. du Conseil d'Administration - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
09/03/2017

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
09/03/2017

P.V. du Conseil d'Administration - Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
07/06/2016

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2016

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2016

P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
24/02/2015

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

Divers
24/02/2015

Divers - Procès-verbal du conseil d'administration

Divers
12/02/2015

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
12/02/2015

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
17/11/2014

Acte SSP - Acte modificatif
22/10/2013

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
03/12/2012

P.V. d'Assemblée - Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
23/08/2012

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Augmentation de Capital - Acte modificatif - Expédition acte notarié
23/08/2012

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Augmentation de capital
24/11/2011

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Acte SSP - P.V. d'Assemblée
24/11/2011

P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Acte SSP
16/11/2011

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte SSP - Acte modificatif
16/11/2011

Divers

Divers
25/10/2011

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Augmentation de capital
25/10/2011

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Augmentation de Capital - Acte modificatif - Acte SSP
29/08/2011

P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Acte SSP
29/08/2011

Procès-verbal d'assemblée
20/07/2011

P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Acte SSP - Acte modificatif
25/05/2011

P.V. d'Assemblée - Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
13/01/2011

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte SSP
13/01/2011

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
18/08/2010

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Augmentation de Capital - Expédition acte notarié - Acte modificatif
18/08/2010

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Augmentation de capital
05/05/2010

Dissolution - Acte SSP
05/05/2010

Dissolution - Acte SSP
26/03/2010

P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion - Acte SSP - Acte modificatif
26/03/2010

Procès-verbal d'assemblée
22/09/2009

Acte modificatif - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration
22/09/2009

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Augmentation de Capital - Acte SSP - Acte modificatif
22/09/2009

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de directeur général
22/09/2009

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Augmentation de capital
03/07/2009

P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Acte SSP
10/12/2008

Procès-verbal d'assemblée

Divers
26/08/2008

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Divers
16/07/2008

Divers

Divers
16/01/2008

Procès-verbal d'assemblée
30/08/2007

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
27/07/2006

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
05/09/2005

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
10/08/2005

Procès-verbal d'assemblée
28/02/2005

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
06/09/2004

Divers - Procès-verbal d'assemblée

Divers
06/09/2004

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
01/01/2003

Statuts mis à jour - Acte SSP
12/12/2002

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
30/11/2001

Divers - Statuts mis à jour

Divers Divers
12/12/2000

Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Divers
24/12/1999

Procès-verbal d'assemblée
08/10/1999

Statuts mis à jour - Divers

Divers Divers
17/09/1999

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
08/10/1997

Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée

Divers
08/04/1997

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

Divers
12/09/1996

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
09/01/1995

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
22/09/1992

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Augmentation de capital

79 Documents officiels

Annonces légales de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

02/06/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
02/06/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
31/12/2024

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
03/05/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Le 3 mai 2024, le conseil dadministration de la SOCIETE COMMUNALE DE SAINT MARTIN, SAEML au capital de 76.500.000 dont le siège social est Immeuble du Port MARIGOT -97150 SAINT MARTIN (RCS BASSE-TERRE B 333.361.111), a pris acte, avec effet du même jour, de la nomination en qualité de représentant permanent de la Caisse des Depôts et Consignations, administrateur de la société, de M. Loïc ROLLAND demeurant 1412, Le Marisol BAS du FORT -97190 LE GOSIER en remplacement de M. Christophe LAURENT ainsi que de la nomination en qualité de représentant permanent de la CEPAC, administrateur de la société, de M. Jean-Luc ROUSTAN, demeurant c/o CEPAC Parc dactivité de la Jaille Bât 5 et 6 BP 46 -97122 BAIE-MAHAULT en remplacement de Mme Peggy MINGER. Les formalités seront faites au RCS de Basse-Terre. PARUTION LE JEUDI 18 JUILLET 2024 SUPPORT DE PARUTION : LEPELICAN ONLINE
31/12/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
27/07/2023

Annonce BODACC - Modification de l'administration.
30/06/2023

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Le 30 juin 2023, lassemblée genérale ordinaire des actionnaires de la SAEML SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN au capital de 76.500.000 euros dont le siège social est Immeuble du Port Marigot -97150 Saint-Martin (RCS Basse-Terre B 333.361.111) a décidé de nommer au poste de co-commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices la SA MAZARS dont le siège est au 61, Rue Henri Regnault -92400 COURBEVOIE (RCS NANTERRE B 784.824153) en lieu et place de la SAS MAZARS IMMOBILIER dont le mandat na pas été renouvelé. Les formalités seront faites au RCS de Basse-Terre.
16/03/2023

Annonce BODACC - Modification de l'administration.
09/02/2023

Annonce BODACC - Modification de l'administration.
31/12/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2022

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
10/10/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Le 10 octobre 2022, le conseil dadministration de la SAEML SOCIETE COMMUNALE DE SAINT MARTIN au capital de 76.500.000 euros dont le siège social est Immeuble du Port MARIGOT -97150 SAINT MARTIN (RCS Basse-Terre B 333.361.111) a désigné en qualite de directeur général délégué M. Jean-Luc BENJAMIN demeurant 15, Rue de Vouillé -75015 PARIS. Les formalités seront faites au RCS de BASSE-TERRE.
27/05/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration.
21/04/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration.
13/04/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Annonce légale mise en ligne le 2022-05-09 21: 40: 07 Le 13 avril 2022, le conseil dadministration de la SOCIETE COMMUNALE DE SAINT MARTIN, SAEML au capital de 76.500.000 euros dont le siège social est Immeuble du Port MARIGOT -97150 SAINT MARTIN (RCS BASSE-TERRE B 333.361.111), a pris acte avec effet immédiat de la nomination en qualite de président directeur général de M. Alain RICHARDSON demeurant 12, impasse Silk Cotton, Allée des Hodge RAMBAUD -97150 SAINT-MARTIN en remplacement de M. Yawo NYUIADZI, démissionnaire. Les formalités seront faites au RCS de Basse-Terre. PARUTION LE LUNDI 9 MAI 2022 SUPPORT DE PARUTION : LE PELICAN ONLINE
28/03/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Annonce légale mise en ligne le 2022-05-11 14: 13: 30 Le 28 mars 2022, le mandat de directeur général delégué de M. Laurent PINSEL au sein de de la SOCIETE COMMUNALE DE SAINT MARTIN, SAEML au capital de 76.500.000 euros dont le siège social est Immeuble du Port MARIGOT -97150 SAINT MARTIN (RCS BASSE-TERRE B 333.361.111), a pris fin avec effet immédiat. Les formalités seront faites au RCS de BASSE-TERRE. PARUTION LE MERCREDI 11 MAI 2022 SUPPORT DE PARUTION : LE PELICAN ONLINE
18/02/2022

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Le 18 février 2022, lassemblee générale ordinaire des actionnaires de la SAEML SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN au capital de 76.500.000 euros dont le siège social est Immeuble du Port Marigot -97150 Saint-Martin (RCS Basse-Terre B 333.361.111) a décidé de nommer au poste de co-commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices la SAS ORCOM AUDIT dont le siège social est au 2, Avenue de Paris 45056 Orléans Cédex 1 (RCS Orléans B 323.479.741) en lieu et place de la SARL ACTIVE AUDIT dont le mandat na pas été renouvelé. Les formalités seront faites au RCS de Basse-Terre.
31/12/2021

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2020

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
18/09/2020

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Avis rectificatif de dissolution ISG IMMO SEM GUYANE Societé par actions simplifiées capital social : 1 000 000 siège social : Centre Commercial Family PLAZA ZA de TERCA 97351 MATOURY RCS CAYENNE 520 610 643 AVIS RECTIFICATIF DE dissolution Aux termes dune décision en date 16 Juillet 2020, la SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN, Société Anonyme dEconomie Mixte Locale (S.A.E.M.L.), ayant pour sigle SEMSAMAR, dont le siège social est Immeuble du Port, Marigot 97150 SAINT-MARTIN, au capital de 76.500.000,00 Euros, immatriculée au RCS de BASSE-TERRE sous le n° 333 361 111 a, en sa qualité dassocié unique de la Société IMMO SEM GUYANE, SAS au capital de 1.000 000.00 Euros, dont le siège social est Centre commercial Family Plaza, ZA de Terca 97351 MATOURY, immatriculée au RCS de Cayenne sous le N° 520 610 643, décidé la dissolution sans liquidation de ladite société. Conformément aux dispositions de larticle 1844-5, alinéa 3 du Code Civil et de larticle 8, alinéa 2 du décret n° 78-704 du 3 Juillet 1978, les créanciers de la Société IMMO SEM GUYANE pourront faire opposition à la dissolution susvisée dans un délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions devront être présentées devant le Tribunal de Commerce de Cayenne. Cette dissolution mettra fin aux fonctions du cabinet ACTIVEAUDIT , commissaire aux comptes titulaire, et du cabinet BCRH, commissaire aux comptes suppléant de la société dissoute. Pour avis. Le président
19/07/2020

Annonce BODACC - Modification de l'administration.
02/04/2020

Annonce BODACC - Modification de l'administration.
21/02/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Le 21 février 2020, le conseil dadministration de la SOCIETE COMMUNALE DE SAINT MARTIN, SAEML au capital de 76.500.000 euros dont le siege social est Immeuble du Port MARIGOT -97150 SAINT MARTIN (RCS BASSE-TERRE B 333.361.111), a pris acte avec effet du même jour de la nomination en qualité de représentant permanent de la CEPAC au conseil dadministration de la société, de Mme Peggy MINGER demeurant 10A rue Henri Sthele Tivoli 97234 FORT DE FRANCE en remplacement de M. François DESMERGERS. Les formalités seront faites au RCS de Basse-Terre
31/12/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
19/09/2019

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Le 19 septembre 2019, le conseil dadministration de la SAEML SOCIETE COMMUNALE DE SAINT MARTIN au capital de 76.500.000 euros dont le siège social est Immeuble du Port MARIGOT -97150 SAINT MARTIN (RCS Basse Terre B 333.361.111) a pris acte de la designation de M. Christophe LAURENT demeurant Résidence Terrasse de la Digue Bas du Fort -97190 GOSIER en qualité de représentant de la Caisse des Dépôts et Consignations, Administrateur, et ce en remplacement de M. Pascal HOFFMANN, démissionnaire. Les formalités seront faites au RCS de BASSE-TERRE
23/06/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18/04/2019 : Nouveau : PINSEL Laurent, Bertrand, Directeur général délégué
31/12/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
27/04/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
26/02/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
19/04/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
27/03/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
31/12/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
10/12/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
07/06/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [60900000 EUR]
14/02/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
31/12/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
25/12/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [76500000 EUR]
18/01/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
18/01/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
31/12/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
02/10/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
30/09/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
31/12/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
20/05/2009

Annonce BODACC - Modification sur l'administration ; date d'effet : 20/05/2009
31/12/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
02/12/2008

Annonce BODACC - Modification sur l'administration ; date d'effet : 02/12/2008
13/10/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration le 04/04/08 [33000000 EUR]
23/05/2008

Annonce BODACC - Augmentation du capital : ancien capital social 33 000 000 d'euros ; date d'effet : 23/05/2008
27/04/2008

Annonce BODACC - Modification sur l'administration le 28/09/07 [33000000 EUR]
25/01/2008

Annonce BODACC - Modification sur de capital (ancien capital : 22 800 000 euros), le 07/05/2007 [33000000.0 EUR]
31/12/2007

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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57 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2022

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Cartographie de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

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Entreprises liées

Entreprises dirigées

ENTREPRISE MAINTENANCE ENTRETIEN

Depuis le 03-01-2017
- SIREN 411976517
- FONCTION SOC COMMUNALE DE ST MARTIN est Président
Voir la fiche
SAMAGEST

Depuis le 06-08-2021
- SIREN 443177845
- FONCTION SOC COMMUNALE DE ST MARTIN est Président
Voir la fiche
ANTILLOPOLES

Depuis le 18-02-2025
- SIREN 489462663
- FONCTION SOC COMMUNALE DE ST MARTIN est Associé
Voir la fiche
ANTILLOPOLES

Depuis le
- SIREN 489462663
- FONCTION SOC COMMUNALE DE ST MARTIN est Gérant
Voir la fiche
SOCIETE GUYANE LYCEES

Depuis le 08-11-2024
- SIREN 497970244
- FONCTION SOC COMMUNALE DE ST MARTIN est Président
Voir la fiche
CENTRE D AFFAIRE DU PARKWAY

Depuis le 02-04-2025
- SIREN 513363945
- FONCTION SOC COMMUNALE DE ST MARTIN est Gérant
Voir la fiche
CENTRE D AFFAIRE DU PARKWAY

Depuis le 02-04-2025
- SIREN 513363945
- FONCTION SOC COMMUNALE DE ST MARTIN est Associé
Voir la fiche
UMAG

Depuis le 11-09-2021
- SIREN 513480889
- FONCTION SOC COMMUNALE DE ST MARTIN est Président
Voir la fiche
ISG IMMO SEM GUYANE

Depuis le 04-02-2021
- SIREN 520610643
- FONCTION SOC COMMUNALE DE ST MARTIN est Président
Voir la fiche
ISG IMMO SEM GUYANE

Depuis le 04-02-2021
- SIREN 520610643
- FONCTION SOC COMMUNALE DE ST MARTIN est Directeur général
Voir la fiche

Entreprises dirigées

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

- Émis le 29 novembre 2023
- lot 5-plomberie sanitaires - Marché de Travaux et de VRD en corps d'état séparés pour la construction de 21 classes situé secteur PAUL ISNARD-SAINT -LAURENT -DU -MARONI
- Date limite pour réponse 29 mars 2025
- Émis le 23 novembre 2023
- Marché de maîtrise d'½uvre pour la réhabilitation en site occupé des 164 logements sociaux des Résidences A POU NOU et TOUSSAINT à Cayenne (97300)
- Date limite pour réponse 23 janvier 2027
- Émis le 07 novembre 2023
- Nettoyage des parties communes et lélimination des rejets sur le territoire de Deshaies, Sainte-Rose et Lamentin - Marché de Nettoyage des Parties Communes et l'élimination des rejets des résidences locatives de la SEMSAMAR Guadeloupe
- Date limite pour réponse 07 novembre 2026
- Émis le 07 novembre 2023
- Nettoyage des parties communes et lélimination des rejets sur le territoire de Petit-Bourg - Marché de Nettoyage des Parties Communes et l'élimination des rejets des résidences locatives de la SEMSAMAR Guadeloupe
- Date limite pour réponse 07 novembre 2026
- Émis le 07 novembre 2023
- Nettoyage des parties communes et lélimination des rejets sur le territoire du Gosier - Marché de Nettoyage des Parties Communes et l'élimination des rejets des résidences locatives de la SEMSAMAR Guadeloupe
- Date limite pour réponse 07 novembre 2026
- Émis le 07 novembre 2023
- Nettoyage des parties communes et lélimination des rejets sur le territoire de Sainte-Anne, Saint-François - Marché de Nettoyage des Parties Communes et l'élimination des rejets des résidences locatives de la SEMSAMAR Guadeloupe
- Date limite pour réponse 07 novembre 2026
- Émis le 07 novembre 2023
- Nettoyage des parties communes et lélimination des rejets sur le territoire de Marie Galante - Marché de Nettoyage des Parties Communes et l'élimination des rejets des résidences locatives de la SEMSAMAR Guadeloupe
- Date limite pour réponse 07 novembre 2026
- Émis le 31 octobre 2023
- GROS OEUVRE - AOO - Travaux de bâtiment et de VRD en corps d'état séparés dans le cadre de la réalisation d'un groupe scolaire de 21 classes situé secteur Paul Isnard à Saint-Laurent du Maroni
- Date limite pour réponse 03 mars 2025
- Émis le 31 octobre 2023
- SERRURERIE - AOO - Travaux de bâtiment et de VRD en corps d'état séparés dans le cadre de la réalisation d'un groupe scolaire de 21 classes situé secteur Paul Isnard à Saint-Laurent du Maroni
- Date limite pour réponse 03 mars 2025
- Émis le 31 octobre 2023
- CHARPENTE COUVERTURE - AOO - Travaux de bâtiment et de VRD en corps d'état séparés dans le cadre de la réalisation d'un groupe scolaire de 21 classes situé secteur Paul Isnard à Saint-Laurent du Maroni
- Date limite pour réponse 03 mars 2025
- Émis le 31 octobre 2023
- ELECTRICITE - courants forts / courants faibles - AOO - Travaux de bâtiment et de VRD en corps d'état séparés dans le cadre de la réalisation d'un groupe scolaire de 21 classes situé secteur Paul Isnard à Saint-Laurent du Maroni
- Date limite pour réponse 03 mars 2025
- Émis le 02 octobre 2023
- Saint Martin - Marché de Services - Etablissement des diagnostics termites et parasitaires, DPEG (logements équipés de climatiseur) électricité (logements de plus de 15 ans), ERP et ERPS pour les logements des 3 x SCI : SEMAR SAINT-JEAN et SEMADOM sises
- Date limite pour réponse 02 octobre 2025
- Émis le 16 août 2023
- Accord Cadre BC Plomberie Sanitaires- Menues Reparations et Entretien Courant du Patrimoine de la SEMSAMAR Martinique (MAPA petit lot)
- Date limite pour réponse 16 août 2026
- Émis le 07 août 2023
- Marché de Travaux - Confection d'un caniveau béton - Résidence MOUNIAMAN - GOSIER
- Date limite pour réponse 07 octobre 2023
- Émis le 19 juillet 2023
- Marché dentretien du parc dassainissement de la SEMSAMAR Secteur Basse Terre - Marché d'Entretien du parc d'Assainissement de la SEMSAMAR
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
- Émis le 19 juillet 2023
- Marché dentretien du parc dassainissement de la SEMSAMAR Secteur Grande Terre - Marché d'Entretien du parc d'Assainissement de la SEMSAMAR
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
- Émis le 19 juillet 2023
- Marché de Services - Réalisation d'une enquête globale et de satisfaction auprès de locataires de la SEMSAMAR
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
- Émis le 18 juillet 2023
- Accord Cadre - Marché du 1er Commissaire aux comptes de la SEMSAMAR (Mission légale de contrôle des comptes et toutes missions connexes, particulières ou complémentaires éventuelles portant sur les exercices 2023 à 2028.
- Date limite pour réponse 18 juillet 2029
- Émis le 27 juin 2023
- Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) dans le cadre de la construction de la Médiathèque /Pôle services de Soula à Macouria
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
- Émis le 27 juin 2023
- Terrassement Voirie - Marché de travaux de VRD secondaire - Lot 08 terrassement Voirie
- Date limite pour réponse 27 juin 2025
- Émis le 20 juin 2023
- 7A-MOBILIERS URBAINS CLOTURES ET JEUX - Marché de travaux d'aménagement de VRD Secondaires secteur Balaté Nord. Lots 07A et 07B
- Date limite pour réponse 20 juin 2025
- Émis le 07 juin 2023
- reseaux souples - Travaux de VRD primaires de la deuxième liaison CD11/Balate Nord ( environ 700ml): terrassement , voirie, réseaux EU, EP, électricité , AEP
- Date limite pour réponse 07 avril 2024
- Émis le 27 mars 2023
- Marche de maîtrise d'oeuvre pour la construction 40 logements sociaux du secteur ADIMO sur la commune de SAINT-GEORGES de l'OYAPOCK. Construction de maisons de ville de type T4/T5.
- Date limite pour réponse 27 juillet 2026
- Émis le 21 mars 2023
- Nettoyage et préparation du terrain - Lot n°01 Nettoyage et préparation du terrain pour la construction de 148 logements de type LLS et LLTS à Mangatalle à Saint -Laurent-du-Maroni
- Date limite pour réponse 21 juillet 2023
- Émis le 26 janvier 2023
- Marché de travaux de fourniture et de pose de 12 portails coulissants sur rail pour les 12 logements individuels jumelés de la Résidences LES SAVANES située à la ZAC DE CONCORDE à Matoury
- Date limite pour réponse 26 avril 2023
- Émis le 20 décembre 2022
- Mission de maitrise d'oeuvre VRD en vue de l'aménagement, la viabilisation et l'équipement du secteur ADIMO à Saint-Georges de l'Oyapock.
- Date limite pour réponse 20 juin 2027
- Émis le 09 novembre 2022
- Marché de Remplacement des climatiseurs et brasseurs d'air des Gendarmeries - Patrimoine SEMSAMAR
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
- Émis le 07 novembre 2022
- PORTES INTERIEURS /GARDE DE CORPS BOIS - Les travaux portent essentiellement sur des travaux de menuiserie bois
- Date limite pour réponse 07 mars 2023
- Émis le 07 novembre 2022
- MAINS COURANTES/ESCALIERS BOIS - Les travaux portent essentiellement sur des travaux de menuiserie bois
- Date limite pour réponse 07 mars 2023
- Émis le 31 octobre 2022
- LOT 2- Nettoyage des locaux et des vitres antenne de Saint-Laurent-du-Maroni - Marché de nettoyage des locaux et des vitres de la SEMSAMAR, agence de Guyane
- Date limite pour réponse 31 octobre 2025
- Émis le 31 octobre 2022
- LOT 1-Nettoyage des locaux et des vitres du pôle opérationnel de Matoury, - Marché de nettoyage des locaux et des vitres de la SEMSAMAR, agence de Guyane
- Date limite pour réponse 31 octobre 2025
- Émis le 08 septembre 2022
- BATIMENT TCE - Marché de travaux pour la réhabilitation en site occupé des 92 logements sociaux situés Résidence Les Florilèges
- Date limite pour réponse 08 avril 2023
- Émis le 05 septembre 2022
- Lot n° 2 - Assainissement EP-EU et Réseaux souples - Marché de travaux pour l'extension du groupe scolaire RAYMOND RIBAL -Les Rives de Soula-ZAC de SOULA à Macouria
- Date limite pour réponse 05 juillet 2023
- Émis le 02 septembre 2022
- Lot n°4 -Gros-¼uvre - Marché de travaux pour l'extension du groupe scolaire RAYMOND RIBAL -Les Rives de Soula-ZAC de SOULA à Macouria
- Date limite pour réponse 02 juillet 2023
- Émis le 02 septembre 2022
- Lot n°10 - Revêtements de sols et murs-Peinture - Marché de travaux pour l'extension du groupe scolaire RAYMOND RIBAL -Les Rives de Soula-ZAC de SOULA à Macouria
- Date limite pour réponse 02 juillet 2023
- Émis le 02 septembre 2022
- lot n°5 - Charpente - couverture - Marché de travaux pour l'extension du groupe scolaire RAYMOND RIBAL -Les Rives de Soula-ZAC de SOULA à Macouria
- Date limite pour réponse 02 juillet 2023
- Émis le 02 septembre 2022
- Lot n°6 - Menuiserie-bois - Marché de travaux pour l'extension du groupe scolaire RAYMOND RIBAL -Les Rives de Soula-ZAC de SOULA à Macouria
- Date limite pour réponse 02 juillet 2023
- Émis le 02 septembre 2022
- Lot n°9 - Electricité -courants forts/courants faibles - Marché de travaux pour l'extension du groupe scolaire RAYMOND RIBAL -Les Rives de Soula-ZAC de SOULA à Macouria
- Date limite pour réponse 02 juillet 2023
- Émis le 02 septembre 2022
- Lot n°3 - Clôtures - aménagements paysagers - Marché de travaux pour l'extension du groupe scolaire RAYMOND RIBAL -Les Rives de Soula-ZAC de SOULA à Macouria
- Date limite pour réponse 02 juillet 2023
- Émis le 02 septembre 2022
- PORTES PALLIERES/VENTELLES - Marché de travaux pour la construction de 39 logements les Lys de CayennenLOT 9B-PORTES PALIERES /VENTELLES
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
- Émis le 01 septembre 2022
- Lot n°11 : Terrassements - Voirie : le décapage, le débroussaillage, le nettoyage du terrain. La réalisation des structures de chaussées, parkings, trottoirs, accès parcellaires, aires de jeux pour enfants, plateau sportif (GNT, CDF, géotextiles) ; La po
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
- Émis le 01 septembre 2022
- Lot n°12 : Réseaux profonds : la réalisation du réseau dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Le réseau deaux pluviales sera dirigé vers le réseau EP existant dans le cadre du projet BALATÉ NORD. Le réseau sera constitué de canalisations
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
- Émis le 01 septembre 2022
- Lot n°12 : Réseaux profonds : la réalisation du réseau d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Le réseau d'eaux pluviales sera dirigé vers le réseau EP existant dans le cadre du projet BALATÉ NORD. Le réseau sera constitué de canalisations
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
- Émis le 01 septembre 2022
- Lot n°7 - Menuiserie ALuminium - Marché de travaux pour l'extension du groupe scolaire RAYMOND RIBAL -Les Rives de Soula-ZAC de SOULA à Macouria
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
- Émis le 31 août 2022
- Lot n°8 - Plomberie sanitaires - Marché de travaux pour l'extension du groupe scolaire RAYMOND RIBAL -Les Rives de Soula-ZAC de SOULA à Macouria
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
- Émis le 25 août 2022
- Accord Cadre à Bon de Commande - Prestations de reprise de prestations SAGE 1000
- Date limite pour réponse 25 août 2025
- Émis le 09 août 2022
- Maitrise d'½uvre infrastructure VRD - Reprise et poursuite des études de maitrise d'oeuvre VRD, mission PRO, ACT, DET, AOR, OPC pour la réalisation de l'aménagement des 7ha du site Mangatalle pour accueillir la réalisation de 148 logements sociaux.
- Date limite pour réponse 09 août 2025
- Émis le 28 juillet 2022
- Marché de Services - Entretien et Réparations des Climatiseurs Tri Postal Saint Joseph - SAS LOCAPOSTE Remplacement du groupe froid Contrat d'entretien
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
- Émis le 25 juillet 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 52 logements sociaux sur les parcelles AFL située à COPAYA sur la commune de MATOURY
- Date limite pour réponse 25 juillet 2026
- Émis le 11 juillet 2022
- Accord Cadre - Prestations de Services - de Chargé d'enquête sociale (CQS)
- Date limite pour réponse 11 juillet 2024
- Émis le 08 juillet 2022
- Marché de Services - Mission de Veille des médias locaux de Saint-Martin, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
- Date limite pour réponse 08 juillet 2024
- Émis le 26 mai 2022
- Concours de maîtrise d'½uvre pour la construction d'un groupe scolaire de 21 classes situé dans le secteur de Paul Isnard sur la Commune de Saint-Laurent du Maroni - Concours de maîtrise d'½uvre pour la construction d'un groupe scolaire de 21 classes situé
- Date limite pour réponse 26 mai 2024
- Émis le 20 mai 2022
- Marché de Travaux - Réalisation des travaux de réhabilitation des escaliers extérieurs de la Résidence Copacabana
- Date limite pour réponse 20 août 2022
- Émis le 09 mai 2022
- Lot 15 - Description des prestations : Prestations d'entretien, nettoyage et maintenance des espaces extérieurs et des parties communes - Résidence les Plaines Orleans - Prestations d'entretien des espaces verts et de nettoyage des parties communes des r
- Date limite pour réponse 09 mai 2025
- Émis le 09 mai 2022
- lot 13 Prestations d'entretien, nettoyage et maintenance des espaces extérieurs et des parties communes - Résidence les Salines Orléans - Prestations d'entretien des espaces verts et de nettoyage des parties communes des résidences SEMSAMAR à Saint-Marti
- Date limite pour réponse 09 mai 2025
- Émis le 09 mai 2022
- Lot 18 -Description des prestations : Prestations d'entretien, nettoyage et maintenance des espaces extérieurs et des parties communes - Résidence Palmeraies - Orleans - Prestations d'entretien des espaces verts et de nettoyage des parties communes des rés
- Date limite pour réponse 09 mai 2025
- Émis le 09 mai 2022
- Lot 14 - Prestations d'entretien, nettoyage et maintenance des espaces extérieurs et des parties communes - Résidence Hirondelles Orleans - Prestations d'entretien des espaces verts et de nettoyage des parties communes des résidences SEMSAMAR à Saint-Mar
- Date limite pour réponse 09 mai 2025
- Émis le 11 avril 2022
- Marché de Fourniture et mise en place d'une solution dématérialisée de Commission d'Attributions des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements
- Date limite pour réponse 11 avril 2024
- Émis le 31 mars 2022
- MENUISERIE BOIS - Marché de travaux de bâtiment et de VRD pour la construction de 75 Logements Locatifs Sociaux (LLS) sur les ilots L04b/L04c/L04d (parcelle cadastrale AR568) de la ZAC Ecoquartier Georges OTHILY à Remire Montjoly
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
- Émis le 31 mars 2022
- GROS-¼UVRE/FONDATIONS - Marché de travaux de bâtiment et de VRD pour la construction de 75 Logements Locatifs Sociaux (LLS) sur les ilots L04b/L04c/L04d (parcelle cadastrale AR568) de la ZAC Ecoquartier Georges OTHILY à Remire Montjoly
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
- Émis le 31 mars 2022
- CLOTURES - ESPACES VERTS - Marché de travaux de bâtiment et de VRD pour la construction de 75 Logements Locatifs Sociaux (LLS) sur les ilots L04b/L04c/L04d (parcelle cadastrale AR568) de la ZAC Ecoquartier Georges OTHILY à Remire Montjoly
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
- Émis le 31 mars 2022
- REVETEMENTS SOLS ET MURS - Marché de travaux de bâtiment et de VRD pour la construction de 75 Logements Locatifs Sociaux (LLS) sur les ilots L04b/L04c/L04d (parcelle cadastrale AR568) de la ZAC Ecoquartier Georges OTHILY à Remire Montjoly
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
- Émis le 31 mars 2022
- Voirie et Réseaux divers - Marché de travaux de bâtiment et de VRD pour la construction de 75 Logements Locatifs Sociaux (LLS) sur les ilots L04b/L04c/L04d (parcelle cadastrale AR568) de la ZAC Ecoquartier Georges OTHILY à Remire Montjoly
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
- Émis le 31 mars 2022
- EAU CHAUDE SOLAIRE - Marché de travaux de batiment et de VRD pour la construction de 75 logements LLS COURBARY à Remire Montjoly
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
- Émis le 31 mars 2022
- ELECTRICITE -TELEDISTRIBUTION - Marché de travaux de batiment et de VRD pour la construction de 75 logements LLS COURBARY à Remire Montjoly
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
- Émis le 31 mars 2022
- PLOMBERIE SANITAIRE - Marché de travaux de batiment et de VRD pour la construction de 75 logements LLS COURBARY à Remire Montjoly
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
- Émis le 25 mars 2022
- Elagage darbres et de palmiers sur le patrimoine immobilier de la SEMSAMAR - Secteur Centre - Accord Cadre à Bon de Commande - Elagage d'arbres et de palmiers sur le patrimoine immobilier de la SEMSAMAR
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
- Émis le 25 mars 2022
- Elagage darbres et de palmiers sur le patrimoine immobilier de la SEMSAMAR - Secteur Basse-Terre - Accord Cadre à Bon de Commande - Elagage d'arbres et de palmiers sur le patrimoine immobilier de la SEMSAMAR
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
- Émis le 25 mars 2022
- Elagage darbres et de palmiers sur le patrimoine immobilier de la SEMSAMAR - Secteur Grande-Terre - Accord Cadre à Bon de Commande - Elagage d'arbres et de palmiers sur le patrimoine immobilier de la SEMSAMAR
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
- Émis le 07 février 2022
- Mission d'Assistance à Maitrise d'ouvrage au plan stratégique du patrimoine (PSP) - Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage au développement, à la construction de logements d'immobiliers d'entreprises et au plans stratégique du patrimoine
- Date limite pour réponse 07 février 2025
- Émis le 07 février 2022
- Mission d'Assistance au développement et d'accompagnement technique sur les territoires ou la société est implantée ou sur lesquels elle envisagerait de se développer - Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage au développement, à la construction de logeme
- Date limite pour réponse 07 février 2025
- Émis le 07 février 2022
- Mission dAssistance au développement et daccompagnement technique sur les territoires ou la société est implantée ou sur lesquels elle envisagerait de se développer - Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage au développement, à la construction de logeme
- Date limite pour réponse 07 février 2025
- Émis le 07 février 2022
- Mission dassistance à maitrise douvrage pour la construction de logements, de bureaux de commerces ou dautres ouvrages - Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage au développement, à la construction de logements d'immobiliers d'entreprises et au plans s
- Date limite pour réponse 07 février 2025
- Émis le 07 février 2022
- Mission dAssistance à Maitrise douvrage au plan stratégique du patrimoine (PSP) - Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage au développement, à la construction de logements d'immobiliers d'entreprises et au plans stratégique du patrimoine
- Date limite pour réponse 07 février 2025
- Émis le 07 février 2022
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction de logements, de bureaux de commerces ou d'autres ouvrages - Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage au développement, à la construction de logements d'immobiliers d'entreprises et au plans s
- Date limite pour réponse 07 février 2025
- Émis le 07 février 2022
- Nettoyage des locaux de la SEMSAMAR Basse Terre - Marché de Services - Nettoyage des locaux de la SEMSAMAR Guadeloupe
- Date limite pour réponse 07 février 2024
- Émis le 07 février 2022
- Nettoyage des locaux de la SEMSAMAR - La Jaille - Marché de Services - Nettoyage des locaux de la SEMSAMAR Guadeloupe
- Date limite pour réponse 07 février 2024
- Émis le 14 octobre 2021
- LOT 7-PLOMBERIE /EAU CHAUDE SOLAIRE - Marché de travaux pour la construction de 39 logements les Lys de Cayenne
- Date limite pour réponse 14 septembre 2022
- Émis le 23 septembre 2021
- AUDIT DU PARC DE LOGEMENTS LOCATIFS DE LA SEMSAMAR GUYANE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2021
- Émis le 08 septembre 2021
- Electricité - Marché de travaux pour la construction de 06 maisons de ville LLS - ZAC Cogneau Lamirande à MATOURY
- Date limite pour réponse 08 septembre 2022
- Émis le 02 septembre 2021
- Terrassement /VRD Terrassement, Eaux pluviales - canalization PVC CR8 DN 160 et 315 : 162 ml Eaux usées canalization PVC CR8 DN 200 et 160 : 60 ml Eau potable conduite PVC ou PEHD PN 10 DN 32 : 140 ml Electricité BT Câble BT HN33S33 / 108 ml - Marché
- Date limite pour réponse 02 septembre 2022
- Émis le 30 août 2021
- Marché de travaux pour la construction de 75 logements -LE COURBARY-ZAC ECOQUARTIER G.OTHILYnLot 12 terrassement
- Date limite pour réponse 30 janvier 2022
- Émis le 20 août 2021
- Revêtements de sols et murs - Marché de travaux pour la construction de 06 maisons de ville LLS - ZAC Cogneau Lamirande à MATOURY
- Date limite pour réponse 20 août 2022
- Émis le 20 août 2021
- Peintures - Marché de travaux pour la construction de 06 maisons de ville LLS - ZAC Cogneau Lamirande à MATOURY
- Date limite pour réponse 20 août 2022
- Émis le 13 août 2021
- Gros Oeuvre - Marché de travaux pour la construction de 06 maisons de ville LLS - ZAC Cogneau Lamirande à MATOURY
- Date limite pour réponse 13 août 2022
- Émis le 11 août 2021
- Menuiserie bois - Marché de travaux pour la construction de 06 maisons de ville LLS - ZAC Cogneau Lamirande à MATOURY
- Date limite pour réponse 11 août 2022
- Émis le 06 août 2021
- Charpente/ Couverture/ Faux plafond - Marché de travaux pour la construction de 06 maisons de ville LLS - ZAC Cogneau Lamirande à MATOURY
- Date limite pour réponse 06 août 2022
- Émis le 03 août 2021
- Menuiserie aluminium/serrurerie Fourniture et pose de menuiseries en aluminium. - Châssis JA1 Jal. 40*204 (chambre T3 et T4) : 75 u -Châssis JA6 Jal. 80*30 (chambre T5) : 45 u - Châssis JA4 Jal. 150*60 (cuisine T3 et T4) : 25 u Châssis JA3 Jal. 120*120 (c
- Date limite pour réponse 03 août 2022
- Émis le 16 juillet 2021
- Marché de réhabilitation des voiries et réseaux divers des 446 logements locatifs sociaux de la Résidence Concorde -97351 Matoury
- Date limite pour réponse 16 novembre 2023
- Émis le 12 juillet 2021
- Plomberie sanitaire/eau chaude solaire -Fourreau TPC 50 mm² (pour AEP) : 33.6 ml - Évacuation E.U 40/50 PVC vidange des équipements et appareils sanitaires : 29 ml - Equipement sanitaires (lavabo, receveur de douche, ensemble siphon, wc, évier, robinet d
- Date limite pour réponse 12 juillet 2022
- Émis le 30 juin 2021
- Fourniture, transport et mise en ½uvre d'étanchéité liquide de l'ensemble des débords de couverture en béton armé
- Date limite pour réponse 30 août 2022
- Émis le 29 juin 2021
- MARCHE DE FOURNITURE,MONTAGE ET POSE DE MOBILIERS SCOLAIRES ET D'EQUIPEMENTS DE RESTAURATION POUR UN GROUPE SCOLAIRE DE 16 CLASSES - AVENUE PRIPRI - ZAC SOULA - MACOURIA
- Date limite pour réponse 29 septembre 2021
- Émis le 14 juin 2021
- Marché de contrôleur technique pour la construction de 148 logements sociaux de types LLS et LLTS
- Date limite pour réponse 14 juin 2024
- Émis le 06 mai 2021
- GRILLE DE FERMETURE DES TERRASSES - Marché de travaux pour la construction de 87 logements de type LLS et de 4 commerces LES SAVANES Grilles de sécurité et panneaux décoratifs
- Date limite pour réponse 06 novembre 2022
- Émis le 06 mai 2021
- PANNEAUX DECORATIFS - Marché de travaux pour la construction de 87 logements de type LLS et de 4 commerces LES SAVANES Grilles de sécurité et panneaux décoratifs
- Date limite pour réponse 06 novembre 2022
- Émis le 29 mars 2021
- Marché d'assurance pour la construction de 100 logements les FLORALES -Phase 3.1 ZAC DE CONCORDE
- Date limite pour réponse 29 juillet 2029
- Émis le 04 mars 2021
- Marché d'assurance pour la construction de 39 logements les Lys de Cayenne
- Date limite pour réponse 04 mars 2022
- Émis le 19 octobre 2020
- Complémentaire Santé - Marché de Services - Complémentaire Santé et Prévoyance
- Date limite pour réponse 19 octobre 2022
- Émis le 28 juin 2019
- LOT 3 ETANCHEITE - CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE DE 16 CLASSES - TRAVAUX DE BATIMENT ET DE VRD EN CORPS D'ETATS SEPARES - ZAC DE SAINT MAURICE - ZONE 7 à Saint-Laurent du Maroni
- Date limite pour réponse 28 août 2020
- Émis le 27 juin 2019
- LOT 11 TERRASSEMENTS/VOIRIE - CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE DE 16 CLASSES - TRAVAUX DE BATIMENT ET DE VRD EN CORPS D'ETATS SEPARES - ZAC DE SAINT MAURICE - ZONE 7 à Saint-Laurent du Maroni
- Date limite pour réponse 27 août 2020
- Émis le 24 juin 2019
- LOT 12 ASSAINISSEMENT - CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE DE 16 CLASSES - TRAVAUX DE BATIMENT ET DE VRD EN CORPS D'ETATS SEPARES - ZAC DE SAINT MAURICE - ZONE 7 à Saint-Laurent du Maroni
- Date limite pour réponse 24 août 2020
- Émis le 24 juin 2019
- LOT 1 FONDATIONS/GROS OEUVRE - CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE DE 16 CLASSES - TRAVAUX DE BATIMENT ET DE VRD EN CORPS D'ETATS SEPARES - ZAC DE SAINT MAURICE - ZONE 7 à Saint-Laurent du Maroni
- Date limite pour réponse 24 août 2020

Appels d'offres émis par l'entreprise

Procédures collectives

1 procédure collective terminée

Clôturée
- Du 05 mai 2010 au 04 mai 2013
  
  Dissolution

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Historique de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

119 événements depuis 2004

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Historique

119 événements ont marqué le parcours de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN depuis 2004

Études de marché du secteur de l'entreprise

21/01/2025

Le marché de la rénovation énergétique - France

Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la rénovation énergétique en France : importance du secteur dans la lutte contre le changement climatique, doublement de la croissance entre 2006 et 2019, impact des incitations gouvernementales comme la PrimeRenov', obstacles financiers, hausse des coûts des matières premières et de l'énergie, nouvelles offres des grandes enseignes de bricolage.. Voir un exemple
18/12/2023

Le marché du démantèlement nucléaire - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine.. Voir un exemple
05/07/2022

Le marché des chaudières - France

Cette étude détaille le marché de la chaudière en France, un segment du génie climatique lié aux énergies renouvelables. Le rapport analyse l'impact des préoccupations écologiques, la hausse des prix de l'énergie, et l'influence des politiques publiques sur le secteur. Voir un exemple

3 Études de marché

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Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Ordonnance du président

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Ordonnance du président

Ordonnance du président

Ordonnance du président

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration