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COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN

Active
SIREN
219 711 272
SIRET DU SIEGE SOCIAL
219 711 272 00019
NUMÉRO DE TVA
FR10219711272
DATE DE CREATION
23 juin 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE DE LA MAIRIE-MARIGOT ST MARTIN, 97150 SAINT MARTIN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/12/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Collectivité et territoire d'Outre Mer
Noms commerciaux
COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Statut INSEE
Inscrite le 23 juin 1981 23/06/1981

Secteur d'activité de COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Départements d'Outre-Mer (97)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    9,95€
    • Émis le 13 juin 2025
    • Le marché vise à numériser les actes qui composent l'essentiel de la demande de 1870 à 1959 de façon à répondre plus rapidement aux demandes de communication Electronique de Données de l'Etat Civil
    • Date limite pour réponse 13 décembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

7 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN DELEGATION CADRE DE VIE ET TRANSITION ECOLOGIQUE DEPARTEMENT TRANSITION ECOLOGIQUE DIRECTION DE LENVIRONNEMENTSERVICE CYCLE DE LEAU Le Président de la Collectivite de Saint-Martin, Vu, Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-10 ; le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L.153-36, L.153-44 et R.153-10 ; le Code de lEnvironnement et notamment ses articles L.123-1 à L.123-18 et R.123-1 à R.123-27 ; la loi sur leau et les m…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    DELEGATION CADRE DE VIE ET TRANSITION ECOLOGIQUE DEPARTEMENT TRANSITION ECOLOGIQUE DIRECTION DE LENVIRONNEMENT SERVICE CYCLE DE LEAU ARRETE DU PRESIDENT N* 2025-DTE-002 PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN Le President de La Collectivite de Saint-Martin, Vu, Le Code Géneral des Collectivités Territoriales et notamment son Article L2224-10 : le Code de lUrbanisme et notammentses articles L.153-36, L. 153-44 et FM53-1…

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN DELEGATION CADRE DE VIE ET TRANSITION ECOLOGIQUE DEPARTEMENT TRANSITION ECOLOGIQUE DIRECTION PROPRETE URBAINE ET GESTION DES DECHETS ARRETE DU PRESIDENT N° 2025-DTE-001 PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN TERRITORIAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS DE SAINT MARTIN Le Président du conseil territorial de la Collectivite de Saint-Martin, Vu, La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République di…

7 Annonces

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