Signature électronique : quels sont les impératifs à maîtriser ?

Signature électronique : quels sont les impératifs à maîtriser ?

L'outil indispensable pour tout comprendre sur la réglementation, la certification, et l'utilisation de la signature électronique.

Publié par Demartini Ange

La signature électronique est un geste courant qui peut sembler même anodin alors qu'il représente un acte juridique fort.


L'économie numérique apporte incontestablement des améliorations dans la vie quotidienne et professionnelle dont il est aujourd'hui impossible de se passer. Le développement des échanges virtuels au sein des sphères privées et professionnelles et la dématérialisation des documents en sont les signes les plus emblématiques.


Ce livre blanc vous permettra de trouver une réponse aux questions que vous vous posez quand vous devez signer ou faire signer divers documents stratégiques :


- Concrètement, comment se déroule une signature électronique ?


- Peut-on faire signer un contrat à partir d'un site internet ou d'une tablette ?


- Que faire pour conserver la valeur probante de ce document au cours du temps ?


Plan détaillé :


I- Quelques définitions réglementaires


II- Fonctionnement de la signature et du certificat électronique


III- Les prestataires de services de certification électronique


IV- Les utilisations


V- Bases réglementaires


VI- Conclusion

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