Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ?

Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ?

Ce livre blanc répond aux interrogations liées à "l'année blanche".

Publié le 05-12-2018 à 17:27:14 par Demartini Ange

Envisagé dès 2007 le prélèvement à la source (PAS) est une réforme majeure de notre système de perception de l'impôt sur le revenu.  Sa mise en oeuvre suscite de nombreuses craintes et interrogations notamment en ce qui concerne la déclaration des revenus 2018 en 2019. 


Pour respecter le principe d'absence d'une double contribution aux charges publiques, le législateur a créé un mécanisme de non-imposition des revenus perçus en 2018. La neutralisation de l'imposition s'effectuera par le biais d'un crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) qui s'imputera sur le montant de l'impôt normalement dû en 2018.

 
Ainsi, l'année 2018, aussi appelée année blanche, sera théoriquement une année sans impôts. Cependant, les salariés du privé et de la fonction publique, les indépendants et les retraités vont-ils tous et dans la même mesure bénéficier de cette neutralisation de l'imposition des revenus 2018 ? Le CIMR concerne-t-il tous les revenus soumis à l'impôt sur le revenu ? Quels sont les points de vigilance à retenir ? Enfin quelles sont les opportunités à ne pas manquer ? 


Le plan détaillé : 


I- Présentation du CIMR

II- Le CIMR sur les salaires

III- Le CIMR sur les revenus des indépendants (BIC, BNC, BA)

IV- Le CIMR sur les rémunérations de dirigeants

V- Le CIMR sur les revenus fonciers

VI- Le CIMR sur les prélèvements sociaux

VII - Et si 2018 était l'année pour réaliser des revenus exceptionnels ? 

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