Expatriation & recrutement de salariés à l'étranger : quelles obligations pour l'employeur ?

Expatriation & recrutement de salariés à l'étranger : quelles obligations pour lemployeur ?

Téléchargez le livre blanc expatriation et recrutement à l'international et maîtrisez les formalités contractuelles, sociales et fiscales à mettre en place dans le cadre de la mobilité de salariés.

Publié le 18-06-2015 à 15:49:59 par Demartini Ange

Aujourd'hui, de plus en plus de Français travaillent ou envisagent d'émigrer à l'étranger.

Un communiqué publié par le Ministère des Affaires étrangères a fait état de 1 611 054 d'inscrits au Registre mondial des Français établis hors de France au 31 décembre 2012.


Dans cette optique, la France a mis en place des instruments comme les Volontariat International en Entreprise (VIE), les programmes européens d'échanges afin d'encourager les jeunes diplômés ainsi que les salariés à travailler à l'étranger.


A travers des exemples concrets, les experts SVP vous exposent à travers de nombreux cas concrets, les formalités à remplir en France mais aussi dans le pays d'accueil, les mesures de droit du travail local à appliquer une fois le départ effectué ainsi que les aspects relatifs à la fiscalité et à la sécurité sociale du salarié.


Suite aux milliers de questions posées chaque année par ses clients, les experts SVP ont  regroupé dans ce livre blanc les réponses clés au management de personnels sur le plan international.


Téléchargez le livre blanc expatriation et recrutement à l'international et maîtrisez à travers des cas pratiques et des exemples concrets les formalités contractuelles, sociales et fiscales à mettre en place par l'employeur dans le cadre de la mobilité de salariés.


1) Formalités à accomplir en France avant le départ du salarié.


a) Avenant au contrat.


b) Affiliation à la CFE.


c) Obtention du visa de travail.


2) Embauche du salarié en local.


a) La procédure d'embauche d'un salarié.


b) Les freins à l'embauche d'un salarié étranger.


c) Déclarations à réaliser par la société d'accueil.


d) Visite médicale.


3) Droit du travail local.


a) Mentions à faire figurer dans le contrat de travail.


b) Existence et durée d'une période d'essai.


c) Durée du travail.


d) Heures supplémentaires.


e) Congés payés et jours fériés.


f)  Salaire minimum.


g) Application d'une convention collective.


h) Représentation du personnel.



4) Affiliation à la sécurité sociale locale.


a) Couverture sociale.


b) Retraite.



5) L'imposition du salarié.


a) La notion de domicile fiscal.


b) Imposition sur le revenu à l'étranger.


c) Imposition sur le revenu en France.


6) Etude de cas.

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