DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Active
SIREN
223 100 017
SIRET DU SIEGE SOCIAL
223 100 017 00423
NUMÉRO DE TVA
FR63223100017
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
ADRESSE
1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE, 31000 TOULOUSE
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 21/09/2025 Shal : le 19/09/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Grande
  • Effectif Année 0
    5000 à 9999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone Année 2016
    91723.00 tCO2

Informations Légales

Noms commerciaux
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983
Forme juridique
Département

Secteur d'activité de DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

649 sociétés exercent la même activité que DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE dans le 31.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    7,90€
Appels d'offres gagnés par l'entreprise
    • Émis le 04 juillet 2025
    • CONSTRUCTION D'UN COLLEGE 600 A PLAISANCE-DU-TOUCH/ Lot n° 08 : SOLS DURS, FAIENCES - SOLS SOUPLES - PEINTURE - SIGNALETIQUE
    • Date limite pour réponse 04 mars 2027
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 17 mai 1999 (26 ans)

      DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE - 31000

      Siège social

      • SIRET 22310001700423
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE, 31000 TOULOUSE

    • Depuis le 01 mai 2014 (11 ans)

      MAISON DES SOLIDARITES DES MINIMES - 31200

      Établissement secondaire

      • SIRET 22310001700704
      • Activité Activité des médecins généralistes - 8621Z
      • Adresse 33 RUE JOSEPH JACQUARD, 31200 TOULOUSE

    • Depuis le 01 mai 2014 (11 ans)

      MAISON DES SOLIDARITES CAZERES - 31220

      Établissement secondaire

      • SIRET 22310001700712
      • Activité Activité des médecins généralistes - 8621Z
      • Adresse 11 AVENUE DE SALEICH, 31220 CAZERES
Établissements

Dirigeants de DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Entreprises dirigées

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Annonces (BODACC & JAL)

17 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7394885001 AA Département de la HAUTE-GARONNE Communauté de Communes Le Grand Ouest Toulousain Ville de Fontenilles 2e modification du PLU de Fontenilles : nouvel arrête dengagement de la procédure AVIS A la suite de la délibération n° DEL_ 2024_225 du Conseil Communautaire du Grand Ouest Toulousain du 19 décembre 2024, le président de la Communauté de Communes a décidé, Par arrêté communautaire n° 25_01_DAT _AR du 8 janvier 2025 et conformément aux articles L153-36 et suivants ; et R153-20 et …

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 27 NOVEMBRE 2024 POUR LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE DEVIATION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL DE BOUSSENS NORD A AURIGNAC ET LA DETERMINATION DES PARCELLES A FRAPPER DE SERVITUDES 1. Objet de lenquête : La canalisation de gaz naturel allant de Boussens Nord à Aurignac traverse notamment le cours deau Le Rivet, entre les communes de Boussens et Le Frechet, à proximité immédiate dun pont qui doit être rénové…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 27 NOVEMBRE 2024 POUR LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE DEVIATION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL DE BOUSSENS NORD A AURIGNAC ET LA DETERMINATION DES PARCELLES A FRAPPER DE SERVITUDES 1. Objet de lenquête : La canalisation de gaz naturel allant de Boussens Nord à Aurignac traverse notamment le cours deau Le Rivet, entre les communes de Boussens et Le Frechet, à proximité immédiate dun pont qui doit être rénové…

17 Annonces

Juridique

Marques déposées par l'entreprise DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Jazz sur son 31

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3541

FMARK0000000004839622

31 notes d'été

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3541

FMARK0000000004839623

HAUTE-GARONNE MAGAZINE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0216353841

FMARK0000000004837763

RESEAU ARC-EN-CIEL

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 3539

FMARK0000000004657214

LE JAZZ TOUJOURS HG HAUTE GARONNE CONSEIL GENERAL

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 15162533353841

FMARK0000000003626682

jazz sur son 31 JAZZ31.COM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 15162533353841

FMARK0000000003626680

TOULOUSE SUR SON 31

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 15162533353841

FMARK0000000003626684

31 notes d'été

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 15162533353841

FMARK0000000003626685

31 notes d'hiver

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 15162533353841

FMARK0000000003626686

31 notes d'automne

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 15162533353841

FMARK0000000003626687

THEOGONE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035364142

FMARK0000000003165437

ARC-EN-CIEL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00193537

Aucun visuel déposé pour cette marque

Afficher les 9 marques

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0 article ajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier