NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE

Active

SIREN: 690 800 024
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 690 800 024 00042
NUMÉRO DE TVA: FR31690800024
DATE DE CREATION: 03 janvier 1969
ACTIVITÉ (NAF / APE): Promotion immobilière de logements - 4110A
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 10 RUE DES ARTS, 31000 TOULOUSE
DIRIGEANTS: Christian HARCOUET + 12 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
13/11/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2023
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Micro
Effectif Année 2023
5 salariés
Score Extra-financier Année 2023
B
Bilan Carbone Année 2023
118.58 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE

Capital variable: 18500,00 €

Statut RCS: Inscrite le 03 janvier 1969 03/01/1969

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1969 01/01/1969

Statut RNE: Inscrite le 03 janvier 1969 03/01/1969

Observations RNE

07 octobre 2020
- Précision de la forme juridique exacte : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital vériable (SCIC HLM)
19 juillet 2017
- Modification relative aux dirigeants BOURREL Pierre nom d'usage : BOURREL Pierre n'est plus administrateur suivant lettre en date du 11.04.2017. à compter du 11/04/2017
18 octobre 2013
- Démission de Mr DAMBRINE Antoine Stéphane nom d'usage : DAMBRINE Stéphane en sa qualité d'administrateur suivant lettre en date du 22.04.2013

Forme juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration

Numéro RCS: Toulouse B 690800024

Tribunal de commerce: Greffe de Toulouse

Secteur d'activité de NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE

Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE): Promotion immobilière de logements (4110A)
Activité principale déclarée: Promotion immobilière de logements
Type d'activité: INDEPENDANTE
Convention collective déduite: Promotion construction (1512)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

1 219 sociétés exercent la même activité que NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE dans le 31.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" en Haute Garonne (31)

Rapport complet officiel

Voir un exemple

30/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

9,95€

Établissements

Ouvert
- Depuis le 21 décembre 2015 (9 ans)
  
  NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE - 31000
  
  Siège social
  - SIRET 69080002400042
  - Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
  - Adresse 10 RUE DES ARTS, 31000 TOULOUSE
Fermés
- Du 26 juin 2010 au 21 décembre 2015
  
  NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE - 31000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 69080002400034
  - Activité Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z
  - Adresse 30 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE
- Du 28 mars 1994 au 26 juin 2010
  
  NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE - 31300
  
  Ancien établissement
  - SIRET 69080002400026
  - Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
  - Adresse 29 BOULEVARD GABRIEL KOENIGS 2 PL AGAPITO NADAL, 31300 TOULOUSE
- Du 01 janvier 1900 au 28 mars 1994
  
  NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE - 31000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 69080002400018
  - Activité Promotion immobilière de logements - 701A
  - Adresse 38 RUE DES CHALETS, 31000 TOULOUSE

Établissements

Dirigeants de NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE

Dirigeants

Depuis le 20-07-2022

LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE
- SIREN 309123479
- FONCTION NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE est Administrateur
Voir la fiche
Depuis le 17-03-2022

LOGIE OCCITANIE
- SIREN 337767552
- FONCTION NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE est Membre
Voir la fiche
Depuis le 08-07-2022

EXPANSIEL
- SIREN 382506657
- FONCTION NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE est Membre
Voir la fiche
Depuis le 14-08-2024

S.C.I. RAMONVILLE METRO
- SIREN 509601738
- FONCTION NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE est Associé
Voir la fiche
Depuis le 12-03-2022

GARONNE DEVELOPPEMENT
- SIREN 538452707
- FONCTION NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE est Membre
Voir la fiche
Depuis le 19-11-2011

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
- SIREN 660802844
- FONCTION NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE est Administrateur
Voir la fiche
Depuis le 14-08-2024

SCI CUGNAUX AVENUE DE TOULOUSE
- SIREN 752314203
- FONCTION NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE est Associé
Voir la fiche
Depuis le 13-12-2024

SCI TOULOUSE GRAND SELVE
- SIREN 789909140
- FONCTION NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE est Associé
Voir la fiche

Entreprises dirigées

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

30/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

21 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

14885,00

214400,00

-93,06 %
Résultats net

-608100,00

-66500,00

-814,44 %
Marge brute

-209000,00

87000,00

-340,23 %
Résultats d'exploitation

-712200,00

-346100,00

-105,78 %
Ebitda

-720400,00

-462300,00

-55,83 %

Ratios financiers

2023

2022

2021

Équilibre bilan

Capitalisation

80,47 %

91,88 %

90,80 %
Endettement

0,23 %

0,05 %

0,49 %
Fonds de roulement

5155000 EU

5768000 EU

5956000 EU

Documents de NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE

70 derniers documents officiels

23/09/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/08/2024

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/2023

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société
02/05/2023

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
02/05/2023

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
21/01/2022

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
15/10/2020

Déclaration de conformité
15/10/2020

Déclaration de conformité
07/10/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification relative aux dirigeants d'une société
02/01/2020

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
19/07/2017

Statuts mis à jour - Lettre - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification des statuts - Modification relative aux dirigeants d'une société
19/07/2017

Lettre - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification des statuts
17/02/2016

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert siège social et établissement principal
19/01/2015

Attestation

Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2014

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Décision sur la modification du capital social
07/11/2014

Lettre

Modification relative aux dirigeants d'une société
18/10/2013

Lettre

Modification relative aux dirigeants d'une société
27/08/2013

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre

Modification relative aux dirigeants d'une société
23/11/2012

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
31/08/2012

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification des statuts
31/08/2012

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification des statuts
28/03/2012

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/03/2012

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
26/01/2012

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification des statuts
26/01/2012

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification des statuts
29/03/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
29/03/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
09/02/2011

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Modification relative aux dirigeants d'une société
09/02/2011

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Modification relative aux dirigeants d'une société
09/02/2011

Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
02/08/2010

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
02/08/2010

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
02/08/2010

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2010

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre - Acte

Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2009

Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2009

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2009

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société
21/07/2009

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification des statuts
21/07/2009

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification des statuts
21/07/2009

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification des statuts
08/07/2008

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification des statuts
17/01/2008

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Conversion du capital en euros
20/07/2007

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification des commissaires aux comptes
12/09/2006

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
25/08/2005

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification de la dénomination de la personne morale
07/02/2005

Divers

Divers
15/07/2004

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
03/09/2003

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Procès-verbal d'assemblée

Divers
03/09/2003

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Procès-verbal d'assemblée

Divers
09/05/2003

Procès-verbal du conseil d'administration
04/12/2001

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Divers
18/05/2001

Divers

Divers
09/10/2000

Divers

Divers
16/05/2000

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

Divers
22/03/1999

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Divers
22/03/1999

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Divers
27/01/1998

Procès-verbal du conseil d'administration
01/01/1998

Acte modificatif
16/07/1997

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Modification des commissaires aux comptes
27/01/1995

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification de la dénomination de la personne morale
27/01/1995

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification de la dénomination de la personne morale
27/05/1994

Procès-verbal du conseil d'administration

Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1993

Procès-verbal d'assemblée
27/01/1993

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Divers

Divers
27/01/1993

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Divers

Divers

70 Documents officiels

Cité 2 fois entre 2013 et 2014

VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM
- SIREN 572204014
Dirigeants : Béatrix SALVON , Christian HARCOUET , Alain DE QUERO , Jean-Claude ROUJEAN , Karim TAHABRIT et 16 autres
- 07/11/2014
  
  Lettre
  
  Modification relative aux dirigeants d'une société
- 27/08/2013
  
  Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre
  
  Modification relative aux dirigeants d'une société
Cité 1 fois en 2015

VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE
- SIREN 312549512
Dirigeants : Claire MICARD , Jacques DE WECK , Bernard DUCRUET , ACTION LOGEMENT IMMOBILIER , EXPANSIEL PROMOTION et 6 autres
- 19/01/2015
  
  Attestation
  
  Modification relative aux dirigeants d'une société
Cité 1 fois en 2000

LES COOP'HLM DEVELOPPEMENT
- SIREN 322961020
Dirigeants : Raymond SENTENAC , Vincent LOURIER , COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES , Jean-Louis DUMONT , COOPARTOIS COOPERATIVE H L M et 13 autres
- 16/05/2000
  
  Procès-verbal du conseil d'administration - Divers
  
  Divers
Cité 1 fois en 2020

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE
- SIREN 550800502
Dirigeants : Louis PALOSSE , Pierre MARCHAL , Jennifer GOBBO , Pierre FRONTON , Saïd BOUKERCHE et 6 autres
- 02/01/2020
  
  Procès-verbal du conseil d'administration
  
  Modification relative aux dirigeants d'une société
Cité 1 fois en 2010

EXPANSIEL PROMOTION
- SIREN 582056339
Dirigeant : Michèle PERRYER
- 29/06/2010
  
  Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre
  
  Modification relative aux dirigeants d'une société

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

63 annonces BODACC & JAL

19/11/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président du conseil d'administration Emeriau, Jean-Pierre Georges Augustin ; Administrateur partant : Emeriau, Jean-Pierre Georges Augustin ; nomination du Président du conseil d'administration Administrateur : Harcouet, Christian
06/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
26/06/2025

Annonce JAL - Modifications diverses

NOTRE MAISON Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif dHabitations à Loyer Modéré à capital variable 690 800 024 RCS TOULOUSE 10 rue des Arts 31000 TOULOUSE Aux termes dune Assemblée Générale Mixte en date du 16 juin 2025, il a été décidé de modifier le préambule des statuts de la société, Ainsi quil suit : Préambule La société a été constituée par acte du 12 septembre 1968, avec la dénomination sociale Notre Maison, sous le statut de société coopérative dHLM de location-attribution à cap…
27/05/2025

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination sociale : NOTRE MAISON Societé Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif dHabitations à Loyer Modéré à capital variable 690 800 024 RCS TOULOUSE 10 rue des Arts 31000 TOULOUSE Les actionnaires de Notre Maison, Société Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif dHLM à capital variable, Sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 16 juin 2025 à 17h00 au siège administratif, 9 route de Choisy 94048 Créteil Cedex, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : DELIBERATIONS RELEVANT DE…
18/08/2024

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE : PORSMOGUER Jean-Yves nom d'usage : PORSMOGUER n'est plus représentant permanent; MICARD Claire nom d'usage : MICARD devient représentant permanent
07/08/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
04/07/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination sociale : NOTRE MAISON Societé Coopérative dIntérêt Collectif dHabitations à Loyer Modéré, Société à capital variable 690 800 024 RCS TOULOUSE 10 rue des Arts 31000 TOULOUSE AVIS DE PUBLICITE Par courrier en date du 27 mars 2024, La SCIC HLM Valophis La Chaumière de lIle-de-France, a informé Monsieur Jean-Pierre EMERIAU, Président du Conseil dAdministration, du changement de son représentant permanent. A compter du 27 mars 2024 inclusivement, Madame Claire MICARD, demeurant 9 route…
02/07/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination sociale : NOTRE MAISON Societé Coopérative dIntérêt Collectif dHabitations à Loyer Modéré, Société à capital variable 690 800 024 RCS TOULOUSE 10 rue des Arts 31000 TOULOUSE AVIS DE PUBLICITE Par courrier en date du 27 mars 2024, La SCIC HLM Valophis La Chaumière de lIle-de-France, a informé Monsieur Jean-Pierre EMERIAU, Président du Conseil dAdministration, du changement de son représentant permanent. A compter du 27 mars 2024 inclusivement, Madame Claire MICARD, demeurant 9 route…
30/05/2024

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination sociale : NOTRE MAISON Societé Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif dHabitations à Loyer Modéré à capital variable 690 800 024 RCS TOULOUSE 10 rue des Arts 31000 TOULOUSE Les actionnaires de Notre Maison, Société Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif dHLM à capital variable, Sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, le 19 juin 2024 à 10h30 au siège administratif, 9 route de Choisy 94048 Créteil Cedex, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : * Approbatio…
12/09/2023

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BARDON Philippe nom d'usage : BARDON devient administrateur
27/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
07/07/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination sociale NOTRE MAISON Societé Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif HLM, Société à capital variable 690 800 024 RCS TOULOUSE 10 rue des Arts 31000 TOULOUSE Le 7 juin 2023, LAssemblée Générale Ordinaire annuelle a nommé Monsieur Philippe BARDON, demeurant 28 rue Pauline Borghèse 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, en qualité dAdministrateur de la société (collège « personnes qualifiées »), pour une durée de trois ans qui prendra fin à lissue de lAssemblée Générale annuelle appelée à statuer su…
23/05/2023

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

NOTRE MAISON Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif dHabitations à Loyer Modéré à capital variable 690 800 024 RCS TOULOUSE 10 rue des Arts 31000 TOULOUSE Les actionnaires de Notre Maison, Société Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif dHLM à capital variable, Sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, le 7 juin 2023 à 15h00 au siège administratif, 9 route de Choisy 94048 Créteil Cedex, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Approbation des rapports et des comp…
09/05/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination sociale NOTRE MAISON Societé Anonyme Coopérative Intérêt Collectif HLM, Société à capital variable 690 800 024 RCS TOULOUSE 10 rue des Arts 31000 TOULOUSE Par décision du Conseil dAdministration du 30 mai 2022, Monsieur Fabrice DEL TEDESCO demeurant 18 bis rue du Docteur Jean Arlaud 31500 Toulouse, a été nommé Directeur Général Délégué, à compter du 1er juillet 2022 et jusquau 31 décembre 2022. Mention en sera faite au RCS de Toulouse. Le Conseil dAdministration.
04/05/2023

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DEL TEDESCO Fabrice nom d'usage : DEL TEDESCO devient directeur général
04/05/2023

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BARDON Philippe nom d'usage : BARDON n'est plus directeur général. DEL TEDESCO Fabrice nom d'usage : DEL TEDESCO n'est plus directeur général délégué. DEL TEDESCO Fabrice nom d'usage : DEL TEDESCO devient directeur général. FRONTON Pierre nom d'usage : FRONTON n'est plus administrateur. PALOSSE Louis nom d'usage : PALOSSE devient administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur VALOPHIS SAREPA SA à conseil d'administration
01/02/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination sociale NOTRE MAISON Societé Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif HLM Société à capital variable 690 800 024 RCS TOULOUSE 10 rue des Arts 31000 TOULOUSE Par courrier en date du 25 juillet 2022, Monsieur Pierre FRONTON, Demeurant 295 Route de Villebrumier 31340 Villemur, a démissionné de sa fonction dAdministrateur de la SCIC HLM Notre Maison . Par décision du Conseil dAdministration du 8 décembre 2022, Monsieur Louis Palosse, demeurant En Blanc 31290 Mauremont, a été nommé Admini…
20/10/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
27/01/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE : BERGOUGNOUX Patrice nom d'usage : BERGOUGNOUX n'est plus représentant permanent; PORSMOGUER Jean-Yves nom d'usage : PORSMOGUER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE : FABRE Jean-Michel nom d'usage : FABRE n'est plus représentant permanent; KLOTZ Julien Arnaud Paul nom d'usage : KLOTZ devient repr…
21/09/2021

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CONVOCATION Dénomination sociale : NOTRE MAISON Societé Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif dHabitations à Loyer Modéré à capital variable 690 800 024 RCS TOULOUSE 10 rue des Arts 31000 TOULOUSE Les actionnaires de Notre Maison, Société Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif dHLM, Sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le 24 septembre 2020 à 15 heures, au siège administratif, 9 route de Choisy - 94048 Créteil Cedex, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Changement …
21/09/2021

Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification de la dénomination

Dénomination sociale : NOTRE MAISON Societé Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif HLM, Société à capital variable 690 800 024 RCS TOULOUSE 10 rue des Arts 31000 TOULOUSE Aux termes dune Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 septembre 2020, Il a été décidé de changer la dénomination de la société, ainsi quil suit : Notre Maison suivie ou précédée de la mention « Société Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif dHabitations à Loyer Modéré à capital variable « ou du sigle « SCIC HLM, SA à…
21/09/2021

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination sociale : NOTRE MAISON Societé Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif dHabitations à Loyer Modéré à capital variable 690 800 024 RCS TOULOUSE 10 rue des Arts 31000 TOULOUSE En raison des restrictions en vigueur dans le contexte de la pandémie de Covid 19, le Conseil dAdministration de Notre Maison, Société Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif dHLM à capital variable, a décidé, dans sa séance du 7 juin 2021, de tenir lAssemblée Générale Ordinaire annuelle de la société, le lundi 2…
16/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
18/10/2020

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Société à responsabilité limitée SERCO PARTNERS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée RSM PARIS devient commissaire aux comptes titulaire. FIDINTER devient commissaire aux comptes suppléant. LE BESNERAIS Bruno nom d'usage : LE BESNERAIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
11/10/2020

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Adjonction du sigle. Modification de l'administration.

S.A. coopérative à capital variable LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE devient administrateur représenté(e) par ABBES Christian nom d'usage : ABBES. DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE devient administrateur représenté(e) par FABRE Jean-Michel nom d'usage : FABRE
21/09/2020

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination sociale : NOTRE MAISON Societé Anonyme Coopérative de Production dHabitations à Loyer Modéré, Société à capital variable 690 800 024 RCS TOULOUSE 10 rue des Arts 31000 TOULOUSE Les actionnaires de Notre Maison, Société Anonyme Coopérative de Production dHLM, sont convoqués en Assemblée Générale extraordinaire, le 13 novembre 2019 à 14h30 au siège situé 10 rue des Arts à TOULOUSE (31000), à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Transformation de la SCP HLM en Société coop…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination sociale : NOTRE MAISON Societé Anonyme Coopérative de Production dHabitations à Loyer Modéré, Société à capital variable 690 800 024 RCS TOULOUSE 10 rue des Arts 31000 TOULOUSE Par courrier en date du 27 mai 2019, La Société Coopérative dIntérêt Collectif dHLM de la Haute-Garonne, identifiée au RCS de Toulouse sous le numéro 55 B 50 dont le siège social est situé 29 boulevard Koenigs CS 23148 31027 Toulouse Cedex 3, a informé Monsieur Jean-Pierre Emeriau, Président du Conseil dAdmi…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique

Dénomination sociale : NOTRE MAISON Societé Anonyme Coopérative de Production dHabitations à Loyer Modéré, Société à capital variable 690 800 024 RCS TOULOUSE 10 rue des Arts 31000 TOULOUSE Aux termes dune Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13 novembre 2019, Il a été décidé de transformer la SCP dHLM Notre Maison en SCIC HLM sous la forme anonyme à capital variable avec date deffet au plus tôt le 1er jour du 2ème mois suivant la réception de la notification de lagrément. La SCIC HLM a…
21/09/2020

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination sociale : NOTRE MAISON Societé Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif HLM, Société à capital variable 690 800 024 RCS TOULOUSE 10 rue des Arts 31000 TOULOUSE Dans le contexte de pandémie de coronavirus (Covid-19), Des restrictions de circulation et des mesures de confinement imposées par le Gouvernement, le Conseil dAdministration de Notre Maison du 16 juin 2020 a décidé de tenir lAssemblée Générale Ordinaire annuelle de Notre Maison, Société Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif …
21/09/2020

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Additif à lannonce parue dans le journal « LOpinion Independante « n° L2006411 le 26 juin 2020 concernant : NOTRE MAISON Société Anonyme Coopérative de Production dHabitations à Loyer Modéré, Société à capital variable 10 rue des Arts 31000 TOULOUSE 690 800 024 RCS TOULOUSE : Aux termes dune Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13 novembre 2019, Il a été décidé de changer la dénomination de la société, à compter du 1er mai 2020 pour : Notre Maison « Société Anonyme Coopérative dIntérêt …
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination sociale : NOTRE MAISON Societé Anonyme Coopérative de Production dHabitations à Loyer Modéré, Société à capital variable 690 800 024 RCS TOULOUSE 10 rue des Arts 31000 TOULOUSE Avis de changement de commissaire aux comptes LAssemblée Générale Ordinaire annuelle en date 9 juillet 2020 a décidé de nommer à compter du même jour en qualité de nouveau Commissaire aux comptes titulaire et suppléant respectivement : le Cabinet RSM, Dont le siège social est situé 26 rue Cambacérès 75008 Pa…
13/08/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
05/01/2020

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré de la Haute-Garonne Coopérative intérêt collectif à C.A. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré de la Haute-Garonne Coopérative intérêt collectif à C.A : COLTAT Jean-Paul nom d'usage : COLTAT n'est plus représentant permanent; MARCHAL Pierre nom d'usage :…
28/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
12/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
04/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
25/07/2017

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BOURREL Pierre nom d'usage : BOURREL n'est plus administrateur
13/09/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
25/02/2016

Annonce BODACC - Nouveau siège.
21/09/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
28/01/2015

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE : DUBOIS Henri nom d'usage : DUBOIS n'est plus représentant permanent; BERGOUGNOUX Patrice nom d'usage : BERGOUGNOUX devient représentant permanent.
19/11/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VALOPHIS SAREPA SA à directoire et à conseil de s : JAMES Philippe nom d'usage : JAMES n'est plus représentant permanent; BOUALI Farid nom d'usage : BOUALI devient représentant permanent.
03/09/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
30/10/2013

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DAMBRINE Antoine Stéphane nom d'usage : DAMBRINE n'est plus administrateur.
04/09/2013

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SA à directoire et à conseil de s VALOPHIS SAREPA devient administrateur représenté(e) par JAMES Philippe nom d'usage : JAMES.
28/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
05/12/2012

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

EMERIAU Jean-pierre Georges Augustin nom d'usage : EMERIAU devient président du conseil d'administration. DAMBRINE Antoine Stéphane nom d'usage : DAMBRINE n'est plus président du conseil d'administration. PERRYER Michele nom d'usage : PERRYER n'est plus directeur général. BARDON Philippe nom d'usage : BARDON n'est plus directeur général délégué. BARDON Philippe nom d'usage : BARDON devient directeur général.
17/09/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
26/04/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
06/04/2012

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE COOPERATIVE D'HLM DE PRODUCTION DE LA HAUTE-GARONNE : BOURRUS Bertrand nom d'usage : BOURRUS n'est plus représentant permanent; COLTAT Jean-Paul nom d'usage : COLTAT devient représentant permanent.
06/04/2012

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BOURREL Pierre nom d'usage : BOURREL n'est plus vice-président.
22/04/2011

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
06/04/2011

Annonce BODACC - Suppression du nom commercial.
18/02/2011

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DAMBRINE Antoine Stéphane nom d'usage : DAMBRINE devient administrateur.
18/02/2011

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DAMBRINE Antoine Stéphane nom d'usage : DAMBRINE devient président du conseil d'administration. EMERIAU Jean-pierre Georges Augustin nom d'usage : EMERIAU n'est plus président du conseil d'administration. EMERIAU Jean-pierre Georges Augustin nom d'usage : EMERIAU devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur EXPANSIEL PROMOTION : PERRYER Michèle nom d'usage : PERRYER n'est plus représentant permanent; HARCOUËT Christian nom d'usage : HARCOUËT devient …
08/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
12/08/2010

Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration.

BARDON Philippe nom d'usage : BARDON Philippe devient directeur général délégué.
08/07/2010

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SA coop de production à cap variabl STE COOP DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE n'est plus administrateur. EXPANSIEL PROMOTION devient administrateur représenté(e) par PERRYER Michèle nom d'usage : PERRYER.
08/07/2010

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

PERRYER Michèle nom d'usage : PERRYER Michèle n'est plus administrateur. BOURRUS Bertrand nom d'usage : BOURRUS Bertrand n'est plus administrateur. SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE devient administrateur représenté(e) par DUBOIS Henri nom d'usage : DUBOIS. SOCIETE COOPERATIVE D'HLM DE PRODUCTION DE LA HAUTE-GARONNE devient administrateur représenté(e) par BOURRUS Bertrand nom d'usage : BOURRUS.
27/11/2009

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

EMERIAU Jean-pierre Georges Augustin nom d'usage : EMERIAU Jean-pierre n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. EMERIAU Jean-pierre Georges Augustin nom d'usage : EMERIAU Jean-pierre devient président du conseil d'administration. PERRYER Michele nom d'usage : PERRYER Michele devient directeur général. BOURRUS Bertrand nom d'usage : BOURRUS Bertrand devient administrateur.
20/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
23/08/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
27/01/2008

Annonce BODACC - Modification du capital.

63 Annonces

Nos services pour les Société anonyme à conseil d'administration

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Calculer son impact carbone
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Juridique

Groupe Valophis NOTRE MAISON

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 septembre 2016
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2026
Expire dans 9 mois et 17 jours

Classes :
GROUPE VALOPHIS NOTRE MAISON

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 septembre 2016
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2026
Expire dans 9 mois et 17 jours

Classes :

Historique de NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE

72 événements depuis 2004

mercredi 13 novembre 2025
- Christian HARCOUET remplace Jean-Pierre EMERIAU en tant que président du conseil d'administration.
- Jean-Pierre EMERIAU laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Christian HARCOUET.
- Christian HARCOUET prend le relais de Jean-Pierre EMERIAU en tant qu'administrateur.
- Christian HARCOUET succède à Jean-Pierre EMERIAU en tant qu'administrateur.
mardi 02 juillet 2025
- Fabrice DEL TEDESCO prend le relais de Jean-Pierre EMERIAU en tant qu'administrateur.
- Fabrice DEL TEDESCO succède à Jean-Pierre EMERIAU en tant qu'administrateur.

...

Historique

72 événements ont marqué le parcours de NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE depuis 2004

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Déclaration de conformité

Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Lettre - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Lettre - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Attestation

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Lettre

Lettre

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre - Acte

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre