CAISSE D'EPARGNE CEPAC

Active
  • SIREN775 559 404
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL775 559 404 00014
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR43775559404

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    03/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Grande
  • Effectif Année 2022
    2000 à 4999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone Année 2018
    23262.00 tCO2

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxCAISSE D'EPARGNE CEPAC
  • Statut RCSInscriteDepuis le 29 octobre 1985
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 30 octobre 1984
  • Statut RNEInscriteDepuis le 29 octobre 1985
    Observations RNE

    • 30 mars 2022

      • Mention venant rectifier celle du 09/05/2016 : Opération de fusion à compter du 01/05/2016 avec effet rétroactif d'un point de vue fiscal et comptable au 01/01/2016. Société(s) ayant participé à l'opération : La Banque de Saint-Pierre et Miquelon, SA à conseil d'administration, 24 rue du 11 Novembre - BP 4223 -97500 SAINT-PIERRE ET MIQUELON (RCS SAINT-PIERRE ET MIQUELON 378 627 764)
      • Mention venant rectifier celle du 09/05/2016 : Opération de fusion à compter du 01/05/2016 avec effet rétroactif d'un point de vue fiscal et comptable au 01/01/2016. Sociétés ayant participé à l'opération : La Banque des Antilles Françaises, SA à conseil d'administration, Parc d'activités de la Jaille - BAT 5 et 6 - 97122 BAIE-MAHAULT (RCS POINTE-A-PITRE 672 041 399)
      • Mention venant rectifier celle du 09/05/2016 : Opération de fusion à compter du 01/05/2016 avec effet rétroactif d'un point de vue fiscal et comptable au 01/01/2016. Société(s) ayant participé à l'opération : La Banque de la Réunion, SA à conseil d'administration, 27 rue Jean Châtel 97711 SAINT DENIS LA REUNION (RCS SAINT-DENIS DE LA REUNION 310 895 255)

    • 02 mars 2020

      • Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.

    • 03 juillet 2019

      • Fermeture de l'établissement complémentaire situé rue Sadi Carnot 97133 Saint-Barthélemy à compter du 21/03/2019Modification des principales activités de l'entreprise à compter du 21/03/2019 :Nouveau : Toute opérations de banque, de service et d'invstissement, et d'activité intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilierOuverture de l'établissement secondaire situé Immeuble Les Sables Blancs - Saint-Jean Aeroport Local 1 et 2 97133 Saint-Barthélemy à compter du 21/03/2019

    • 06 mai 2019

      • - Carte professionnelle permettant l'exercice de l'activité de Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° : CPI-1310 2016 000 009 983. Valable jusqu'au 23/10/2022.

    • 08 juin 2016

      • Modification du sigle : Ancien sigle : CEP PAC Nouveau sigle : CEPAC à compter du 09/05/2016
      • Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Nouvelle mention : CAISSE D'EPARGNE CEPAC à compter du 09/05/2016

    • 09 mai 2016

      • Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination La Banque de Saint-Pierre et Miquelon, société anonyme RCS 378 627 764, 24 rue du 11 novembre 97500 SAINT-PIERRE ET MIQUELON, la Banque des Antilles Françaises, société anonyme RCS B 672 041 399, Parc d'activités de la Jaille bâtiment 5/6 97122 BAIE MAHAU et la Banque de la Réunion RCS 310 895 255, société anonyme RCS 310 895 255? 24 Rue du 11 Novembre 97500 SAINT-PIERRE ET MIQUELON

    • 10 décembre 2012

      • Transfert de l'établissement secondaire à compter du 19/08/2007 : Ancienne adresse : Rue des Cités Unies 97110 Pointe à Pitre (anciennement fusion) Nouvelle adresse : Bld de Chanzy - Galeries Plazza 97110 Pointe à Pitre (création) Changement de l'enseigne : Agence Centre des Arts - par : Agence de Chanzy
      • Ouverture de l'établissement complémentaire situé Angle Felix Eboué et Général de Gaulle 97190 Le Gosier à compter du 25/04/2012
      • Ouverture de l'établissement complémentaire situé Avenue des Cités Unies 97115 Sainte-Rose à compter du 09/09/2008
      • Ouverture de l'établissement complémentaire situé Rue de La République - Le Bourg - 97118 Saint-François à compter du 01/05/2007
      • Transfert d'un établissement complémentaire à compter du 26/04/2010 : Ancienne adresse : 52 rue Saint Jean 97160 Le Moule Nouvelle adresse : Angle de la Rue Sainte-Anne et Bld Rougé 97160 Le Moule

    • 16 février 2010

      • Fermeture de l'établissement complémentaire situé Avignon Matheron - 24 rue Portail Matheron 84000 Avignon à compter du 16/12/2009

    • 01 janvier 2009

      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

    • 14 mars 2008

      • Précision sur les fonctions de M. Paul MUSCATO: Membre du COS représentant les salariés sociétaires.

    • 20 septembre 2007

      • Nomination de Madame Colette BEAUTRI dans le cadre de la représentation de la SLE MARTINIQUE au COS de la CEPAC suite à fusion CEP de MARTINIQUE.

    • 25 juin 2007

      • Fusion absorption en date d'effet juridique du 07/06/2007 de la Caisse d'Epargne de la Martinique

    • 02 avril 2007

      • Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07006180

    • 05 décembre 2005

      • Ouverture d un établissementAGENCE VICTOIRE - 21 PLACE DE LA VICTOIRE 97110 POINTE A PITREACTIVITE : CAISSES D'EPARGNEDate d'effet : 30/09/2005
      • Ouverture d un établissementAGENCE LE MOULE - 52 RUE SAINT JEAN 97160 LE MOULEACTIVITE : CAISSES D'EPARGNEDate d'effet : 30/09/2005
      • Ouverture d un établissementAGENCE JARRY - BLD MARQUISAT DE HOUELBOURG GALERIE HOUELBOURG JARRY 97122 BAIE MAHAULT // ACTIVITE : CAISSES D'EPARGNEDate d'effet : 30/09/2005
      • Ouverture d un établissementAGENCE ROCADE - 20 LOT PLAZZA GRAND CAMP 97142 LES ABYMESACTIVITE : CAISSES D'EPARGNEDate d'effet : 30/09/2005

    • 20 octobre 2005

      • fusion avec la caisse d'épargne de la guadeloupe à compter du 30/09/2005

    • 09 octobre 2000

      • Cette société déjà constituée sous la forme Banque coopérative Se transforme en Sa à directoire et conseil d'orientation et de surveillance A compter du 11 07 2000 Radiation du 09 10 2000

    • NC

      • La CEPAC est propriétaire des locaux de l'agence de Saint--Leu, 80 Rue Général Lambert Transfert établissement complémentaire AGENCE SAINT JOSEPH à compter du 20/11/2012, l'établissement est à l'angle de deux rues, adresse : 241 Rue Raphaël Babet 97480 St-Joseph et l'entrée du public se fait au 1 A rue Henry Payet 97480 St-Joseph notifintergreffe du TC de Marseille en date du 11/05/2016 : changement de dénomination sociale et de sigle
  • Forme juridiqueSA à directoire
  • Numéro RCSMarseille B 775559404
  • Tribunal de commerceGreffe de Marseille
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z)
  • Activité principale déclaréeAutres intermédiations monétaires
  • Convention collective déduiteBanques (2120)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 164 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" dans les Bouches-du-Rhône (13)

Études du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché de la finance et de l'épargne islamique - France

    La finance islamique renvoie à un segment de la finance spécialisé dans l'offre de produits financiers en accord avec les lois coraniques. La charia interdit en effet le risque démesuré, la notion d'intérêt (riba), le financement d'activités jugées illicites telles que le marché de l'alcool, de la pornographie, de la viande de porc et de ses dérivés, etc.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché des néobanques - France

    Une néobanque désigne l'émergence des nouveaux types de banques dans le monde, principalement des banques en ligne accessibles via internet, sur ordinateurs et smartphones. Elles permettent d'accéder simplement aux comptes, de simplifier les transactions et les interactions avec les clients.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie de CAISSE D'EPARGNE CEPAC

Réseau de l'entreprise

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Entreprises dirigées
Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Établissements

Historique de CAISSE D'EPARGNE CEPAC

212 événements depuis 2003

...
Historique

212 événements ont marqué le parcours de CAISSE D'EPARGNE CEPAC depuis 2003

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE D'EPARGNE CEPAC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE D'EPARGNE CEPAC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 25 dirigeants actuels, les 29 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE D'EPARGNE CEPAC, la liste des 173 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE D'EPARGNE CEPAC
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de CAISSE D'EPARGNE CEPAC

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CAISSE D'EPARGNE CEPAC
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Document

Document

Afficher les 150 actes
Document

Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Cooptation d'un nouveau membre

Procès-verbal d'assemblée

Nomination de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Fin de mandat des membres du directoire - Démission d'office d'un membre du COS atteint par la limite d'âge - Cooptation des membres au COS en remplacement des membres démissionnaires - Fin de mandat du président du directoire - Ratification de la cooptation d'un membre du COS

Procès-verbal d'assemblée

Nomination de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Fin de mandat des membres du directoire - Démission d'office d'un membre du COS atteint par la limite d'âge - Cooptation des membres au COS en remplacement des membres démissionnaires - Fin de mandat du président du directoire - Ratification de la cooptation d'un membre du COS

Procès-verbal d'assemblée

Nomination de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Fin de mandat des membres du directoire - Démission d'office d'un membre du COS atteint par la limite d'âge - Cooptation des membres au COS en remplacement des membres démissionnaires - Fin de mandat du président du directoire - Ratification de la cooptation d'un membre du COS

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Démission de membre

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - PV de Constat nommant les membres du Conseil d'Orientation et de Surveillance, représentant des salariés. - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de vice-président du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - PV de Constat nommant les membres du Conseil d'Orientation et de Surveillance, représentant des salariés. - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de vice-président du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

President du conseil d'orientation et de surveillance - President du conseil d'orientation et de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de membre du conseil d'orientation et de surveillance

Acte

Nomination(s) de membre(s) du directoire - Changement(s) de membre(s) du directoire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Refonte des statuts - Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance - Changement de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance - Démission de membres du conseil d'orientation et de surveillance

Document

Projet de Fusion - Expédition acte notarié

Document

Document

Fusion - Acte SSP - Acte modificatif

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Divers - Au sein du Conseil d'Orientation et de Surveillance - Démission de Monsieur Alain FABRE en qualité de membre du Directoire. - Nomination de Mme Marie-Jeanne PASTOR en qualité de Vice-Présidente du COS.

Document

Fusion - Projet de Fusion

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du directoire - Acte - Statuts mis à jour

Modification de la zone d'activité - Modification(s) statutaire(s) - Divers - Fusion définitive - nomintion d'un membre du COS - Changement de la dénomination sociale - Adjonction d'un sigle - Augmentation du capital social - Déclaration de régularité et de conformité entre la CEPAC et la Banque de Saint-Pierre et Miquelon - Déclaration de régularité et de conformité entre la CEPAC et la Banque de la Réunion. - Déclaration de régularité et de conformité entre la CEPAC et la Banque des Antilles Françaises

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du directoire - Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Divers - Fusion définitive - nomintion d'un membre du COS - Changement de la dénomination sociale - Adjonction d'un sigle - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Déclaration de régularité et de conformité entre la CEPAC et la Banque de Saint-Pierre et Miquelon - Déclaration de régularité et de conformité entre la CEPAC et la Banque de la Réunion. - Déclaration de régularité et de conformité entre la CEPAC et la Banque des Antilles Françaises - Modification de la zone d'activité

Projet de traité de fusion

Entre la Société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse, société Absorbante et la Société La Banque des Antilles Françaises, société Absorbée. - Entre la société La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence-Alpes-Corse, société Absorbante, et la société La Banque de la Réunion, société Absorbée.

Projet de traité de fusion

Entre la société La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence-Alpes-Corse, société Absorbante, et la société La Banque de la Réunion, société Absorbée. - Entre la Société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse, société Absorbante et la Société La Banque des Antilles Françaises, société Absorbée.

Projet de traité de fusion

Entre la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence-Alpes-Corse, la société Absorbante, et la Banque de Saint-Pierre et Miquelon, la société absorbée RCS Saint-Pierre et Miquelon 378 627 764.

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

conseil de surveillance et conseil d'orientation - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

nouveau : Etienne BORIS - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de décision(s) - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de décision(s) - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de décision(s) - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Fin de mandat de directeur général - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de directeur général

Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

de l'article 21 (3ème paragraphe) des statuts

Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

de l'article 21 (3ème paragraphe) des statuts

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement(s) de membre(s) - Nomination de vice-président

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte

Changement(s) de membre(s) - Nomination de vice-président

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Rapport special des commissaires aux comptes sur l'exactitude des arrêtés de compte - Certificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Rapport special des commissaires aux comptes sur l'exactitude des arrêtés de compte - Certificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement(s) de membre(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

De l'article 51 des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

De l'article 51 des statuts

Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Nomination(s) de membre(s) du directoire

Procès-verbal

Démission(s) de membre(s) du directoire

Lettre

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Lettre - Certificat - Rapport - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

CONSTATTION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RFELATIF A L EXACTITUDE DES ARRTETES DE COMPTE - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - DELEGATION DE COMPETENCE AU DIRECTOIRE A L EFFET D AUGMENTER LE CAPITAL

Lettre - Certificat - Rapport - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

CONSTATTION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RFELATIF A L EXACTITUDE DES ARRTETES DE COMPTE - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - DELEGATION DE COMPETENCE AU DIRECTOIRE A L EFFET D AUGMENTER LE CAPITAL

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour - Lettre - Certificat - Rapport

Nomination de commissaire aux comptes suppléant - DELEGATION DE COMPETENCE AU DIRECTOIRE A L EFFET D AUGMENTER LE CAPITAL - CONSTATTION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RFELATIF A L EXACTITUDE DES ARRTETES DE COMPTE

Lettre - Certificat - Rapport - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

CONSTATTION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RFELATIF A L EXACTITUDE DES ARRTETES DE COMPTE - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - DELEGATION DE COMPETENCE AU DIRECTOIRE A L EFFET D AUGMENTER LE CAPITAL

Lettre - Certificat - Rapport - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

CONSTATTION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RFELATIF A L EXACTITUDE DES ARRTETES DE COMPTE - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - DELEGATION DE COMPETENCE AU DIRECTOIRE A L EFFET D AUGMENTER LE CAPITAL

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de membre(s) du directoire

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

HARMONISATION AVEC LES STATUTS DE BPCE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

HARMONISATION AVEC LES STATUTS DE BPCE

Procès-verbal d'assemblée

NOMINATION NOMINATION DU MEMBRE DU COS REPRESENTANT UNIVERSEL DES SALARIES

Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal

Démission(s) de membre(s) du directoire - Nomination(s) de membre(s) - Augmentation du capital social

Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal

Démission(s) de membre(s) du directoire - Nomination(s) de membre(s) - Augmentation du capital social

Procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Démission(s) de membre(s) du directoire - Augmentation du capital social - Nomination(s) de membre(s)

Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal

Augmentation du capital social - Démission(s) de membre(s) du directoire - Nomination(s) de membre(s)

Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal

Augmentation du capital social - Démission(s) de membre(s) du directoire - Nomination(s) de membre(s)

Lettre

SUITE AU JUGEMENT RENDU LE 24/09/2009 PAR LE TRIBUNAL D INSTANCE DE MARSEILLE LE DIRECTOIRE PREND ACTE DE L ANNULATION DU SECOND TOUT DE L ELECTION DU REPRESENTANT UNIVERSEL DES DALARIES DU COS

Acte - Statuts mis à jour - Lettre

CONSTATTION DE LA REALISATION D EL AUGMENTATION DU CAPITAL - Augmentation du capital social

Acte - Statuts mis à jour - Lettre

CONSTATTION DE LA REALISATION D EL AUGMENTATION DU CAPITAL - Augmentation du capital social

Lettre - Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - CONSTATTION DE LA REALISATION D EL AUGMENTATION DU CAPITAL

Acte - Statuts mis à jour - Lettre

CONSTATTION DE LA REALISATION D EL AUGMENTATION DU CAPITAL - Augmentation du capital social

Lettre - Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - CONSTATTION DE LA REALISATION D EL AUGMENTATION DU CAPITAL

Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU COS DU 20/05/2009 - CONSTATATION DE LA DEMISSION ET DE LA NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE - Changement de président du directoire

Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU COS DU 20/05/2009 - CONSTATATION DE LA DEMISSION ET DE LA NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE - Changement de président du directoire

Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Changement de président du directoire - APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU COS DU 20/05/2009 - CONSTATATION DE LA DEMISSION ET DE LA NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE

Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Changement de président du directoire - APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU COS DU 20/05/2009 - CONSTATATION DE LA DEMISSION ET DE LA NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

DES ARTICLES 2 - 18 - 20 - 21 - 23 - 25 - 26 - 28 ET 32 - Changement(s) de membre(s) - Changement de président - APPROBA DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27/04/2009

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Statuts mis à jour

Changement(s) de membre(s) - Changement de président - DES ARTICLES 2 - 18 - 20 - 21 - 23 - 25 - 26 - 28 ET 32 - APPROBA DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27/04/2009

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Statuts mis à jour

Changement(s) de membre(s) - Changement de président - DES ARTICLES 2 - 18 - 20 - 21 - 23 - 25 - 26 - 28 ET 32 - APPROBA DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27/04/2009

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Statuts mis à jour

Changement(s) de membre(s) - Changement de président - DES ARTICLES 2 - 18 - 20 - 21 - 23 - 25 - 26 - 28 ET 32 - APPROBA DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27/04/2009

Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

APPROBA DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27/04/2009 - DES ARTICLES 2 - 18 - 20 - 21 - 23 - 25 - 26 - 28 ET 32 - Changement(s) de membre(s) - Changement de président

Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

APPROBA DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27/04/2009 - DES ARTICLES 2 - 18 - 20 - 21 - 23 - 25 - 26 - 28 ET 32 - Changement(s) de membre(s) - Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

DES ARTICLES 2 - 18 - 20 - 21 - 23 - 25 - 26 - 28 ET 32 - Changement(s) de membre(s) - Changement de président - APPROBA DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27/04/2009

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

DES ARTICLES 2 - 18 - 20 - 21 - 23 - 25 - 26 - 28 ET 32 - Changement(s) de membre(s) - Changement de président - APPROBA DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27/04/2009

Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - CONSTATATION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

CONSTATATION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL - Augmentation du capital social - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - Augmentation du capital social - CONSTATATION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL

Acte

Nomination(s) de membre(s) du directoire - Démission(s) de membre(s) du directoire

Acte

Démission(s) de membre(s) du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Lettre de nomination

COOPTATION D'UN MEMBRE DU COS - DEMISSION D'UN MEMBRE DU COS -

Acte

NOTIFICATION DE DECISION D AUGMENTATION DU CAPITAL - CONSTATATION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL STATUTS MIS A JOUR

Acte

CONSTATATION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL STATUTS MIS A JOUR - NOTIFICATION DE DECISION D AUGMENTATION DU CAPITAL

Acte

DEMISSION D UN MEMBRE DU CONSEIL D ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal

STATUTS MIS A JOUR

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

FUSION AVEC LA CAISSE D EPARGNE DE LA MARTINIQUE - DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE STATUTS MIS A JOUR

Rapport du commissaire aux apports

Divers

Traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

ENTRE LA CAISSE D EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA CAISSE D EPARGNE DE LA MARTINIQUE (SOCIETE ABSORBEE) - DES ARTICLES 1 - 2 2D ALINEA - 16 POINT 5- 21 - 28 - 45 ALINEA 2 - 46 ALINEA 3 - 48 ALINEA 4 - STATUTS MIS A JOUR

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Traité de fusion

DES ARTICLES 1 - 2 2D ALINEA - 16 POINT 5- 21 - 28 - 45 ALINEA 2 - 46 ALINEA 3 - 48 ALINEA 4 - STATUTS MIS A JOUR - ENTRE LA CAISSE D EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA CAISSE D EPARGNE DE LA MARTINIQUE (SOCIETE ABSORBEE)

Procès-verbal du directoire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

STATUTS MIS AJOUR - MODIFICATION DE L ART 2 ET 30 DES STATUTS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du directoire

MODIFICATION DE L ART 2 ET 30 DES STATUTS - STATUTS MIS AJOUR

Ordonnance du président

Nomination de commissaire à la fusion

Procès-verbal

NOMINATION D UN MEMBRE DU CONSEIL D ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

FUSION AVEC LA CAISSE D EPARGNE DE LA GUADELOUPEDECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE STATUTS MIS A JOUR

Rapport du commissaire à la fusion

SUR LA VALEUR DES APPORTS ET LES AVANTAGES PARTICULIERS SUR LA FUSION ABSORPTION DE LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LA GUADELOUPE PAR LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES COTE D AZUR

Acte sous seing privé

projet de fusion entre la CAISSE D EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE ET LA CAISSE D EPARGNE DE LA GUADELOUPE

Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL ET MEMBRE DU DIRECTOIRE

Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Démission(s) de membre(s) du directoire

Lettre - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Démission(s) de membre(s) du directoire

Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Lettre

Démission(s) de membre(s) du directoire

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du directoire

Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social - STATUTS MIS A JOUR - REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL

Procès-verbal du directoire - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

STATUTS MIS A JOUR - REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL - Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte - Procès-verbal du directoire

Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration - STATUTS MIS A JOUR - REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

STATUTS MIS A JOUR

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

ET DE DIRECTOIRE - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - ET DE DIRECTOIRE

Document

Document

Ordonnance

Nomination d'un Commissaire aux Avantages Particuliers

Acte

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Ordonnance

Nomination de commissaire à la fusion

Lettre

Démission(s) de membre(s) du directoire

Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Démission(s) de membre(s) du directoire

Lettre

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE GIMA

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de président du directoire - ET D ORIENTATION

Procès-verbal du conseil d'administration

ET D ORIENTATION - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de président du directoire

Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Nomination(s) de membre(s) du directoire

Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Nomination(s) de membre(s) du directoire

Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Démission(s) de membre(s) du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire

Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Nomination(s) de membre(s) du directoire - Démission(s) de membre(s) du directoire

Document

Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

Document

Document

Acte modificatif

Document

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Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

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Modification de l'objet social - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

Document

Document

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Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

Document

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Acte modificatif

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Acte modificatif

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Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative regie par les articles L512-85 et suivants Code Monétaire et Financier, S.A. à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance (COS)au capital de 1 100 000 000 euros Siège social : Place Estrangin Pastré, 13 006 MARSEILLE 775 559 404 RCS Marseille Avis de modification CONCERNANT LE DIRECTOIRE Le COS de la CEPAC, Réuni le 17 décembre 2024, a : 1) Pris acte : De la fin du mandat de Membre du Directoire et Présidente du Directoire de la CEPAC, avec pr...

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
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Dénomination : Caisse dEpargne CEPAC. Siren : 775559404. Caisse dEpargne CEPAC (la CEPAC) Banque cooperative régie par les art. L512.85 et suivants Code Monétaire et Financier, S.A à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance, Au capital de 1 100 000 000 euros. Siège social : Place Estrangin Pastré. 13006 MARSEILLE 775 559 404 RCS Marseille AVIS DE MODIFICATION CONCERNANT LE CONSEIL DORIENTATION ET DE SURVEILLANCE LAssemblée Générale Mixte de la Caisse dEpargne CEPAC, réunie le 23 av...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : FABRESSE Christine Rosine ; Président du conseil de surveillance : FILIPPINI Jean-Charles ; Membre du conseil de surveillance : GHALEM Stéphanie Sabrina ; Membre du conseil de surveillance : PILIPPINI Jean-Charles ; Membre du conseil de surveillance : CHAUVIN Christine ; Membre du conseil de surveillance : AUVITY-ROCHET Marie-José ; Membre du conseil de surveillance : ARNAUD Jean ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CHAUVI...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : FABRESSE Christine Rosine ; Président du conseil de surveillance : FILIPPINI Jean-Charles ; Membre du conseil de surveillance : GHALEM Stéphanie Sabrina ; Membre du conseil de surveillance : PILIPPINI Jean-Charles ; Membre du conseil de surveillance : CHAUVIN Christine ; Membre du conseil de surveillance : AUVITY-ROCHET Marie-José ; Membre du conseil de surveillance : ARNAUD Jean ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CHAUVI...

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Dénomination : Caisse dEpargne CEPAC. Caisse dEpargne CEPAC (la CEPAC) Banque cooperative régie par les art. L512.85 et suivants Code Monétaire et Financier, S.A à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance Au capital de 1 100 000 000 uros Siège social : Place Estrangin Pastré. 13006 MARSEILLE 775 559 404 RCS Marseille AVIS DE MODIFICATION CONCERNANT LE CONSEIL DORIENTATION ET DE SURVEILLANCE Le Conseil dOrientation et de Surveillance (COS) de la CEPAC, Ayant eu lieu le 20 juin 2023 ...

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301421 SOCIETE LOCALE DEPARGNE : LACYDON Société Cooperative à capital variable Affiliéeàla Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Aucapitalsocialde 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré -13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires de la Société Locale dEpargne Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Lacyd...

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Dénomination : SOCIETE LOCALE DEPARGNE : HAUTES-ALPES. SOCIETE LOCALE DEPARGNE : HAUTES-ALPES Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires de la Société Locale dEpargne Mesdames et Messi...

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SOCIETE LOCALE DEPARGNE : MICHELET-MAZARGUES Société Coopérative à capital variable Affiliee à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires de la Société Locale dEpargne Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale dEparg...

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AVIS DE CONVOCATION SOCIETE LOCALE DEPARGNE : MARTINIQUE Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires de la Société Locale dEpargne Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Lo...

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AL0523-192060 DIVERS SOCIETE LOCALE DEPARGNE : GUADELOUPE Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société Anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance au capital social de 1.100.000.000 Siège social : Place Estrangin Pastré 13006 MARSEILLE 775 559 404 RCS MARSEILLE Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires de la Société Locale dEpargne Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale d...

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SOCIETE LOCALE DEPARGNE : ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Société Coopérative à capital variable Affiliee à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires de la Société Locale dEpargne Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale d...

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SOCIETE LOCALE DEPARGNE : PROVENCE OUEST Société Coopérative à capital variable Affiliee à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires de la Société Locale dEpargne Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale dEpargne (...

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SOCIETE LOCALE DEPARGNE: LA REUNION Sociéte Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires de la Société Locale dEpargne Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) ...

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Dénomination : Caisse dEpargne CEPAC. Caisse dEpargne CEPAC (la CEPAC) Banque cooperative régie par les art. L512.85 et suivants Code Monétaire et Financier, S.A à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance, Au capital de 1 100 000 000 uros. Siège social : Place Estrangin Pastré 13006 MARSEILLE 775 559 404 RCS Marseille AVIS DE MODIFICATION CONCERNANT LE CONSEIL DORIENTATION ET DE SURVEILLANCE LAssemblée Générale (AG) Ordinaire annuelle de la CEPAC, ayant eu lieu le 21 avril 2023 : 1...

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SOCIETE LOCALE DEPARGNE : LA REUNION Sociéte Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires de la Société Locale dEpargne Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) ...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : FABRESSE Christine Rosine ; Président du conseil de surveillance : FILIPPINI Jean-Charles ; Membre du conseil de surveillance : GHALEM Stéphanie Sabrina ; Membre du conseil de surveillance : GERARD Jacky Bernard ; Membre du conseil de surveillance : PILIPPINI Jean-Charles ; Membre du conseil de surveillance : CHAUVIN Christine ; Membre du conseil de surveillance : AUVITY-ROCHET Marie-José ; Membre du conseil de surveillance : ARNAUD Jean ; Vice-pré...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : FABRESSE Christine Rosine ; Président du conseil de surveillance : FILIPPINI Jean-Charles ; Membre du conseil de surveillance : GHALEM Stéphanie Sabrina ; Membre du conseil de surveillance : GERARD Jacky Bernard ; Membre du conseil de surveillance : PILIPPINI Jean-Charles ; Membre du conseil de surveillance : CHAUVIN Christine ; Membre du conseil de surveillance : AUVITY-ROCHET Marie-José ; Membre du conseil de surveillance : ARNAUD Jean ; Vice-pré...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : FABRESSE Christine Rosine ; Président du conseil de surveillance : FILIPPINI Jean-Charles ; Membre du conseil de surveillance : GHALEM Stéphanie Sabrina ; Membre du conseil de surveillance : GERARD Jacky Bernard ; Membre du conseil de surveillance : PILIPPINI Jean-Charles ; Membre du conseil de surveillance : CHAUVIN Christine ; Membre du conseil de surveillance : AUVITY-ROCHET Marie-José ; Membre du conseil de surveillance : ARNAUD Jean ; Vice-pré...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire : CHASSARD Joël ; Président du conseil de surveillance : FILIPPINI Jean-Charles ; Membre du conseil de surveillance : GHALEM Stéphanie Sabrina ; Membre du conseil de surveillance : GERARD Jacky Bernard ; Membre du conseil de surveillance : PILIPPINI Jean-Charles ; Membre du conseil de surveillance : CHAUVIN Christine ; Membre du conseil de surveillance : FALEME Alban ; Membre du conseil de surveillance : AUVITY-ROCHET Marie-José ; Membre du conseil de surveillance : ARNAU...

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Annonce JAL - Evénement divers

Sociéte Locale dEpargne : La Réunion Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille INFORMATION SUR LE RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS SLE LA RÉUNION Dans le cadre du processus de renouvellement de lensemble des conseils dadministration des Sociétés Loca...

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Sociéte Locale dEpargne : Corse Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative. Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangm Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Assemblée Générale Mixte de la Société Locale dEpargne Corse AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale dEpargne, Sont a...

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Sociéte Locale dEpargne : Vaucluse Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Assemblée Générale Mixte de la Société Locale dEpargne Vaucluse AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale dEpargne,...

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Sociéte Locale dEpargne : La Réunion Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Assemblée Générale Mixte de la Société Locale dEpargne La Réunion AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale dEpar...

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Sociéte Locale dEpargne : Hautes Alpes Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Assemblée Générale Mixte de la Société Locale dEpargne Hautes Alpes AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale dEparg...

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N° dannonce: LDL-230053600 20201118-00245769 SOCIÉTÉ LOCALE DEPA Société Locale dEpargne : Hautes Alpes Sociéte Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Assemblée Générale Mixte de la Société Locale dEpargne Hautes Alpes AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION...

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Sociéte Locale dEpargne : LEtoile Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Assemblée Générale Mixte de la Société Locale dEpargne LEtoile AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale dEpargne, s...

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Sociéte Locale dEpargne : Préfecture Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Assemblée Générale Mixte de la Société Locale dEpargne Préfecture AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale dEpar...

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Sociéte Locale dEpargne : Provence Ouest Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Assemblée Générale Mixte de la Société Locale dEpargne Provence Ouest AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Loca...

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Sociéte Locale dEpargne : Aix Pertuis Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Assemblée Générale Mixte de la Société Locale dEpargne Aix Pertuis AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale dEp...

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Sociéte Locale dEpargne : Garlaban les Calanques Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Assemblée Générale Mixte de la Société Locale dEpargne Garlaban Les Calanques AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les sociétaires de...

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Sociéte Locale dEpargne : Blancarde Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Assemblée Générale Mixte de la Société Locale dEpargne Blancarde AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale dEpargn...

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Sociéte Locale dEpargne : Grand Centre Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Assemblée Générale Mixte de la Société Locale dEpargne Grand Centre AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale d...

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Sociéte Locale dEpargne : Salon Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Assemblée Générale Mixte de la Société Locale dEpargne Salon AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale dEpargne, sont ...

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Sociéte Locale dEpargne : La Réunion Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Assemblée Générale Mixte de la Société Locale dEpargne La Réunion AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale dEpar...

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Sociéte Locale dEpargne : Guadeloupe Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Assemblée Générale Mixte de la Société Locale dEpargne Guadeloupe AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale dEpar...

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Sociéte Locale dEpargne : Guadeloupe Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Assemblée Générale Mixte de la Société Locale dEpargne Guadeloupe AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale dEpar...

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FC06018 Sociéte Locale dEpargne: Guadeloupe Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Assemblée Générale Mixte de la Société Lqcale dEpargne Guadeloupe AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Local...

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Fl26800 Sociéte Locale dEpargne: Martinique Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros Siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Assemblée Générale Mixte de la Société Lqcale dEpargne Martinique AVIS DE REUNION VALANTAVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale...

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EGA02775 Societé Locale dEpargne: Martinique Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros Siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Assemblée Générale Mixte de la Société Locale dEpargne Martinique AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Loca...

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Sociéte Locale dEpargne : Alpes-de-Haute-Provence Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Assemblée Générale Mixte de la Société Locale dEpargne Alpes-de-Haute-Provence AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les sociétaires ...

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212734 Société Locale dEpargne : Aix-Pertuis Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000euros siège social : Place Estrangin Pastré-13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Locale dEpargne Aix-Pertuis AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE 1ère et 2ème CONVOCATION Mesdames et Messieurs les sociétaires de...

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212735 Société Locale dEpargne : Salon Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Locale dEpargne Salon AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE 1ère et 2ème CONVOCATION Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Sociét...

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EGA03700 Societé Locale dEpargne: Martinique Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Martinique sont avisés ...

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FI28258 Sociéte Locale dEpargne: Martinique Société Coopérative a capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme a directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13000 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Martinique sont avisés quune Ass...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

FI28258 Sociéte Locale dEpargne: Martinique Société Coopérative a capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme a directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13000 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Martinique sont avisés quune Ass...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CAISSE DÉPARGNE CEPAC (la CEPAC) Banque coopérative regie par les art. L 512.85 et suivants Code Monétaire et Financier S.A à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance Au capital de 1.100.000.000 EUR Siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille AVIS DE MODIFICATION CONCERNANT LE CONSEIL DORIENTATION ET DE SURVEILLANCE Le mandat des membres du Conseil dOrientation et de Surveillance (COS) de la CEPAC ayant pris fin à lissue de lassemblée générale ord...

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SOCIETE LOCALE DEPARGNE : HAUTES-ALPES Sociéte coopérative à capital variable Affiliée à la CAISSE DEPARGNE CEPAC Banque coopérative Société anonyme à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance Au capital social de 1.100.000.000 euros Siège social : place Estrangin-Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille AVIS DE CONVOCATION DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES SOCIETAIRES Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la SOCIETE LOCALE DEPARGNE (SLE) HAUTES-ALPES sont avisés quune ...

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224372 Société Locale dEpargne : Pays dAix-Salon Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré-13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Pays dAix-Salon sont av...

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224379 Société Locale dEpargne : Prefecture Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Préfecture sont avisés quune...

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Sociéte Locale dEpargne : Lacydon Société Coopérative à capital variable Affiliéeà la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré -13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Lacydon sont avisés quune Assemblée Gé...

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224557 Société Locale dEpargne : Garlaban -Les Calanques Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré -13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Garlaban-Les C...

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Dénomination : Societé Locale dEpargne : Corse. Siren : 100000000. Société Locale dEpargne : Corse Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille ________________ Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les...

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Sociéte Locale dEpargne : Guadeloupe Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille AVIS DE CONVOCATION DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES SOCIÉTAIRES Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Guadeloupe sont avisés quune A...

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FC06324 Sociéte Locale dEpargne : Guadeloupe Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative. Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, au capital social de 1100000000euros siège social : Place Estrangh Pastré 13006 Marcelle 775 559 404 RCS Marcelle Avis de convocation de Assemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Guadeloupe sont avisés quune As...

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224379 Société Locale dEpargne : Prefecture Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Préfecture sont avisés quune...

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225339 Société Locale dEpargne : Alpes-de-Haute-Provence Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Alpes-de-H...

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Siren : 100000000. Sociéte Locale dEpargne : Provence Ouest Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Provenc...

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225343 Société Locale dEpargne : Michelet-Mazargues Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Michelet-Mazarg...

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Sociéte Locale dEpargne : La Réunion Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) La Réunion sont avisés quune A...

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Siren : 100000000. Sociéte Locale dEpargne : Hautes-Alpes Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros Siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Hautes-Al...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CAISSE DEPARGNE CEPAC (la CEPAC) Banque coopérative regie par les articles L 512.85 et suivants Code monétaire et financier S.A à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance Au capital de 1.100.000.000 euros Siège social : place Estrangin-Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille AVIS DE MODIFICATION CONCERNANT LE CONSEIL DORIENTATION ET DE SURVEILLANCE Le Conseil dOrientation et de Surveillance (COS) de la CEPAC, réuni le 25 juin 2021, En audioconférence, a pris acte de la dém...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire : CHASSARD Joël ; Président du conseil de surveillance : FILIPPINI Jean-Charles ; Membre du conseil de surveillance : GHALEM Stéphanie Sabrina ; Membre du conseil de surveillance : GERARD Jacky Bernard ; Membre du conseil de surveillance : PILIPPINI Jean-Charles ; Membre du conseil de surveillance : CHAUVIN Christine ; Membre du conseil de surveillance : FALEME Alban ; Membre du conseil de surveillance : AUVITY-ROCHET Marie-José ; Membre du conseil de surveillance : ARNAU...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire : CHASSARD Joël ; Président du conseil de surveillance : FILIPPINI Jean-Charles ; Membre du conseil de surveillance : GHALEM Stéphanie Sabrina ; Membre du conseil de surveillance : GERARD Jacky Bernard ; Membre du conseil de surveillance : PILIPPINI Jean-Charles ; Membre du conseil de surveillance : CHAUVIN Christine ; Membre du conseil de surveillance : FALEME Alban ; Membre du conseil de surveillance : AUVITY-ROCHET Marie-José ; Membre du conseil de surveillance : ARNAU...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIÉTÉ LOCALE DEPARGNE : GUADELOUPE Sociéte Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Guadeloupe sont avisés quune A...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Sociéte Locale dEpargne : Guadeloupe Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille AVIS DE CONVOCATION de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Guadeloupe sont avisés quune A...

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990708 Société Locale dEpargne : LÉtoile Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré-13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) LÉtoile sont avisés quune Assemb...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

990709 Société Locale dEpargne : Michelet Mazargues Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré-13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Michelet Mazargues so...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

990696 Société Locale dEpargne : Aix Pertuis Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré-13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Aix Pertuis sont avisés quun...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

990702 Société Locale dEpargne : Garlaban les Calanques Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré-13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Garlaban les Cala...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

990698 Société Locale dEpargne : Blancarde Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré-13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Blancarde sont avisés quune As...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

990707 Société Locale dEpargne : Grand Centre Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré-13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Grand Centre sont avisés qu...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

990714 Société Locale dEpargne : Salon Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré-13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Salon sont avisés quune Assemblée ...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

990713 Société Locale dEpargne : Prefecture Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré-13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Préfecture sont avisés quune ...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

990710 Société Locale dEpargne : Provence Ouest Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré-13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Provence Ouest sont avisé...

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990697 Société Locale dEpargne : Alpes de Haute Provence Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré -13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Alpes de Haute ...

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990715 Société Locale dEpargne : Vaucluse Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000euros siège social : Place Estrangin Pastré -13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Vaucluse sont avisés quune Asse...

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990708 Société Locale dEpargne : LÉtoile Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré-13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) LÉtoile sont avisés quune Assemb...

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990709 Société Locale dEpargne : Michelet Mazargues Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré-13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Michelet Mazargues so...

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990696 Société Locale dEpargne : Aix Pertuis Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré-13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Aix Pertuis sont avisés quun...

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990702 Société Locale dEpargne : Garlaban les Calanques Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré-13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Garlaban les Cala...

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990698 Société Locale dEpargne : Blancarde Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré-13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Blancarde sont avisés quune As...

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990707 Société Locale dEpargne : Grand Centre Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré-13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Grand Centre sont avisés qu...

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990714 Société Locale dEpargne : Salon Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré-13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Salon sont avisés quune Assemblée ...

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990713 Société Locale dEpargne : Prefecture Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré-13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Préfecture sont avisés quune ...

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990710 Société Locale dEpargne : Provence Ouest Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré-13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Provence Ouest sont avisé...

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990708 Société Locale dEpargne : LÉtoile Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré-13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) LÉtoile sont avisés quune Assemb...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

990709 Société Locale dEpargne : Michelet Mazargues Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré-13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Michelet Mazargues so...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

990696 Société Locale dEpargne : Aix Pertuis Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré-13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Aix Pertuis sont avisés quun...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

990702 Société Locale dEpargne : Garlaban les Calanques Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré-13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Garlaban les Cala...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

990698 Société Locale dEpargne : Blancarde Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré-13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Blancarde sont avisés quune As...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

990707 Société Locale dEpargne : Grand Centre Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré-13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Grand Centre sont avisés qu...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

990714 Société Locale dEpargne : Salon Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré-13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Salon sont avisés quune Assemblée ...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

990713 Société Locale dEpargne : Prefecture Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré-13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Préfecture sont avisés quune ...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

990710 Société Locale dEpargne : Provence Ouest Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré-13006 Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Provence Ouest sont avisé...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

990697 Société Locale dEpargne : Alpes de Haute Provence Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré -13006 Marseille 775559404RCSMarseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Alpes de Haute P...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

990715 Société Locale dEpargne : Vaucluse Societé Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1100000000 euros siège social : Place Estrangin Pastré -13006Marseille 775559404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Vaucluse sont avisés quune Asse...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Sociéte Locale dEpargne : Hautes Alpes Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000.000 siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille _____________ Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Hautes Alpes sont av...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Sociéte Locale dEpargne : La Réunion Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) La Réunion sont avisés quune A...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIETE LOCALE DEPARGNE : LA REUNION Sociéte Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 Siège social : Place Estrangin Pastré 13006 MARSEILLE 775 559 404 RCS MARSEILLE AVIS DE CONVOCATION de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) La Réunion sont avisés quune Assemb...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

FC05426 Sociéte Locale dEpargne: Guadeloupe Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille AVIS DE CONVOCATION de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Guadeloupe sont avisés ...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

== Ajl 00845.1919 == Société Locale dEpargne : Martinique Sociéte Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille AVIS DE CONVOCATION de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Martiniqu...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Caisse dEpargne CEPAC (la CEPAC) Banque coopérative regie par les articles L512.85 suivants Code Monetaire et Financier S.A à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 1 100 000 000 uros Siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille AVIS DE MODIFICATION CONCERNANT LE CONSEIL DORIENTATION ET DE SURVEILLANCE Lassemblée générale (AG) mixte annuelle de la CEPAC, dans sa partie ordinaire, Ayant eu le 30 avril 2020 en audioconférence : A pri...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Sociéte Locale dEpargne : Corse Société Coopérative à capital variable Affiliées à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative, Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré -13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Corse sont avisés quune Assemblée...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

EGA01660 Societé Locale dEpargne: Martinique Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse dEpargne CEPAC Banque coopérative,Société anonyme à directoire et conseil dorientation et de surveillance, Au capital social de 1 100 000 000 euros siège social : Place Estrangin Pastré 13006 Marseille 775 559 404 RCS Marseille Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociétaires Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Société Locale dEpargne (SLE) Martinique sont avisés q...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire : CHASSARD Joël ; Président du conseil de surveillance : FILIPPINI Jean-Charles ; Membre du conseil de surveillance : NIGLIO Bernard ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : PASTOR Marie-Jeanne ; Membre du directoire : PIETRERA Jean-Charles ; Membre du directoire : D'HARCOURT Hervé ; Membre du directoire : MOATE Didier ; Membre du directoire : RIPERT Alain ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AUVITY-ROCHET Marie-Josée ; Membre du co...

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte Authentique en date du 16/07/2020. Adresse de l'ancien propriétaire : 102 Avenue Commandant Dumont 05400 VEYNES. Adresse du nouveau propriétaire : Place Estrangin Pastre BP 108 13006 MARSEILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février 2008 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky modification le 14 Février 2008 ; Président du conseil d'orientation et de surveillance Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NIGLIO Bernard modification le 06 Juin 2014 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban modi...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février 2008 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky modification le 14 Février 2008 ; Président du conseil d'orientation et de surveillance Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NIGLIO Bernard modification le 06 Juin 2014 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban modi...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février 2008 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky modification le 14 Février 2008 ; Président du conseil d'orientation et de surveillance Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NIGLIO Bernard modification le 06 Juin 2014 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban modi...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février 2008 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky modification le 14 Février 2008 ; Président du conseil d'orientation et de surveillance Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NIGLIO Bernard modification le 06 Juin 2014 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban modi...

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification de représentant..

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février 2008 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky modification le 14 Février 2008 ; Président du conseil d'orientation et de surveillance Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NIGLIO Bernard modification le 06...

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky modification le 14 Février 2008 Président du conseil d'orientation et de surveillance Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NIGLIO Bernard modification le 06 Juin 20...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification du sigle. Modification de la dénomination. Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination La Banque de Saint-Pierre et Miquelon RCS 378 627 764, la Banque des Antilles Françaises RC B 672 041 399 et la Banque de la Réunion RCS 310 895 255 Forme juridique SA Siège social 24 Rue du 11 Novembre BP 4223 97500 Saint Pierre et Miquelon..
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Evaluation actif-passif au 31 décembre 2015 ; la valeur d'apport totale des éléments d'actif composant le patrimoine de la Société Absorbée s'élève à 1 322 751 milliers d'euros ; la valeur totale du passif pris en charge par la Société Absorbée transmis à la Société Absorbante s'élève à 1 257 141 milliers d'euros ; l'actif net apporté s'établit à 65 610 milliers d'euros ; l'opération fait ressortir un boni de fusion d'un montant de 25 610 milliers d'euros ; rapport d'échange : en raison de la dé...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

AVIS DE PROJET DE FUSION LA BANQUE DE LA REUNION Forme juridique Société anonyme à conseil d'administration Au capital de 69 906 708 EUR Siège social 27 RUE Jean Châtel 97711 ST DENIS CEDEX 9 N° RCS 310 895 255 RCS SAINT DENIS DE LA REUNION (TGI), est société absorbée. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 759 452 800 EUR Siège social PL Estrangin Pastré BP 108 13254 MARSEILLE CEDEX 06 N° RCS ...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

AVIS DE PROJET DE FUSION BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES Forme juridique Société anonyme à conseil d'administration Au capital de 38 016 014,63 EUR Siège social Parc d'Activite de la Jaille Bâtiment 5 97122 BAIE MAHAULT N° RCS 672 041 399 RCS POINTE-A-PITRE (TGI), est société absorbée. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 759 452 800 EUR Siège social PL Estrangin Pastré BP 108 13254 MARSEILLE ...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

AVIS DE PROJET DE FUSION BANQUE DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON Forme juridique Société anonyme à conseil d'administration Au capital de 16 288 935 EUR Siège social 24 RUE du 11 novembre BP 4223 97500 ST PIERRE ET MIQUELON N° RCS 378 627 764 RCS SAINT PIERRE (TI), est société absorbée. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 759 452 800 EUR Siège social PL Estrangin Pastré BP 108 13254 MARSEILLE CED...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : ELBAZ Jack modification le 23 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky modification le 14 Février 2008 Président du conseil d'orientation et de surveil...

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : ELBAZ Jack modification le 23 Mai 2012 Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD J...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : ELBAZ Jack modification le 23 Mai 2012 Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD J...

Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008 Président du conseil d'orientation et de surveillance : ELBAZ Jack modification le 15 Mai 2012 Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 1...

Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : ELBAZ Jack modification le 14 Février 2008 Vice président du conseil de surveillance : OLIVIER Guy modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : ELBAZ Jack modification le 14 Février 2008 Vice président du conseil de surveillance : OLIVIER Guy modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : ELBAZ Jack modification le 14 Février 2008 Vice président du conseil de surveillance : OLIVIER Guy modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : ELBAZ Jack modification le 14 Février 2008 Vice président du conseil de surveillance : OLIVIER Guy modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février...

Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : ELBAZ Jack modification le 14 Février 2008 Vice président du conseil de surveillance : OLIVIER Guy modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : ELBAZ Jack modification le 14 Février 2008 Vice président du conseil de surveillance : OLIVIER Guy modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : ELBAZ Jack modification le 14 Février 2008 Vice président du conseil de surveillance : OLIVIER Guy modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Guy modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 Commissaire a...

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : ELBAZ Jack modification le 14 Février 2008 Vice président du conseil de surveillance : OLIVIER Guy modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Guy modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 Commissaire a...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : ELBAZ Jack modification le 14 Février 2008 Vice président du conseil de surveillance : OLIVIER Guy modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Guy modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 Commissaire a...

Annonce BODACC - Modification de l'activité.
Annonce BODACC - Modification de l'activité.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : ELBAZ Jack modification le 14 Février 2008. Vice président du conseil de surveillance : OLIVIER Guy modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : CETTE Jean Claude modification le 14 Février 2008. Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Guy modification le 14 Février 200...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : ELBAZ Jack modification le 14 Février 2008. Vice président du conseil de surveillance : OLIVIER Guy modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel modification le 14 Février 2008. Président du directoire : LEMAIRE Alain modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : CETTE Jean Claude modification le 14 Février 2008. Com...

Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008Membre du conseil de surveillance : ELBAZ Jack modification le 14 Février 2008. Vice président du conseil de surveillance : OLIVIER Guy modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : PONTET Pierre modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : BIZAILLON Alexandre modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel modification le 14 Février...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : ELBAZ Jack modification le 14 Février 2008. Vice président du conseil de surveillance : OLIVIER Guy modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : PONTET Pierre modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : BIZAILLON Alexandre modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel modification le 14 Févri...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : ELBAZ Jack modification le 14 Février 2008. Vice président du conseil de surveillance : OLIVIER Guy modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : PONTET Pierre modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : BIZAILLON Alexandre modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel modification le 14 Févri...

Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 04 Août 2003. Membre du conseil de surveillance : ELBAZ Jack. Vice président du conseil de surveillance : OLIVIER Guy modification le 04 Août 2003. Membre du conseil de surveillance : PONTET Pierre. Membre du conseil de surveillance : BIZAILLON Alexandre Paul Leon. Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel Gerard Leon. Président du conseil de surveillance : TOUHTARIAN MARIE LOUISE modification le 04 Août 2003. Membre du ...

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société CAISSE D'EPARGNE CEPAC en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Afficher les 9 comptes PDF

Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version banque
Comptes annuels - version consolidée
Comptes annuels - version consolidée
Afficher les 10 comptes XLS
Comptes annuels - version banque
Comptes annuels - version banque
Comptes annuels - version consolidée
Comptes annuels - version consolidée
Comptes annuels - version banque
Comptes annuels - version consolidée
Comptes annuels - version consolidée
Comptes annuels - version banque
Comptes annuels - version consolidée
Comptes annuels - version consolidée
Comptes annuels - version banque

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de CAISSE D'EPARGNE CEPAC

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise CAISSE D'EPARGNE CEPAC

TOP LINE

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004738576

CAISSE D'EPARGNE CEPAC BANQUE DE L'ORME SAUVEGARDE ET RETOURNEMENT DES ENTREPRISES

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004625190

BANQUE DE L'ORME CEPAC

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004625195

CEPAC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363841

FMARK0000000004187877

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363841

FMARK0000000004187895

CEPAC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35363841

FMARK0000000004099052

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35363841

FMARK0000000004099057

CEPAC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35363841

FMARK0000000004098904

ESQUIROL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003591343

ESQUIROU

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003591344

@RelevEcureuil Plus

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003839

FMARK0000000003524171

@RelevEcureuil

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003839

FMARK0000000003524173

ECUREUIL ACTIV'PLUS JEUNES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003516881

SWIM ECUREUIL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003477693

EVASION ECUREUIL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003477694

CHORUS IMMO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003638

FMARK0000000003158780

TRIO SOFT

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003638

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TRIO EPARGNE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003638

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TRIO COOL

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003638

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TRIO TOP

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003638

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GUIDOPHONE

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Classes : 001635

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PYRAMIDE EVOLUTION

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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CREDIT PRESTIGE

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Classes : 36

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CLIPAC

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093542

FMARK0000000093479506

PEL Liberté

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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TELECONTACT INFO

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001635363841

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TELECONTACT ECUREUIL

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001635363841

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TELECONTACT PRIVILEGE

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Classes : 001635363841

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