SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES

Fermée definitivement

SIREN: 376 120 085
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 376 120 085 00034
NUMÉRO DE TVA: FR07376120085
DATE DE CREATION: 28 avril 1961
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: PL DE LA REPUBLIQUE HOTEL DE VILLE, 13104 ARLES
DIRIGEANTS: Marc BROCHUT + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
06/02/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2022
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif Année 2022
23 salariés
Score Extra-financier Année 2022
A
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES

Capital social: 462132,50 €

Statut RCS: Radiée le 02 février 2024 02/02/2024

Statut INSEE: Fermée le 31 décembre 2023 31/12/2023

Statut RNE: Radiée le 02 février 2024 02/02/2024

Observations RNE

02 février 2024
- Radiation - Apport du patrimoine de la société à VILOGIA Société Anonyme d'HLM, Lille Métropole : 475680815 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/12/2023.
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Numéro RCS: Tarascon B 376120085

Tribunal de commerce: Greffe de Tarascon

Secteur d'activité de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée: Constructions aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou Individuels à usage d'habitation, opérations d'aménagement et de gestion sur tous terrains, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

41 382 sociétés exercent la même activité que SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES dans le 13.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans les Bouches-du-Rhône (13)

Rapport complet officiel

Voir un exemple

16/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

12,90€

Établissements

Fermés
- Du 06 août 1986 au 31 décembre 2023
  
  SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES - 13104
  
  Ancien établissement
  - SIRET 37612008500034
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse PL DE LA REPUBLIQUE HOTEL DE VILLE, 13104 ARLES
- Du 01 janvier 1961 au 31 décembre 2023
  
  SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES - 13104
  
  Ancien établissement
  - SIRET 37612008500042
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 2 RUE ROBERT SCHUMANN, 13104 ARLES
- Du 01 janvier 1961 au 12 juillet 2005
  
  SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES - 13104
  
  Ancien établissement
  - SIRET 37612008500018
  - Activité Promotion immobilière de logements - 701A
  - Adresse 5 RUE DOC SCHWEITZER, 13104 ARLES

Dirigeants de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

16/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

16 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

8235000,00

8178000,00

0,70 %
Résultats net

449900,00

670100,00

-32,86 %
Marge brute

6154000,00

5778000,00

6,51 %
Résultats d'exploitation

520000,00

419900,00

23,84 %
Ebitda

3480000,00

3195000,00

8,92 %

Ratios financiers

2022

2021

2020

Équilibre bilan

Capitalisation

27,59 %

26,65 %

25,48 %
Endettement

242,54 %

255,87 %

271,03 %
Fonds de roulement

12080000 EU

11717000 EU

13321000 EU

Documents de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES

63 derniers documents officiels

02/02/2024

DECLARATION DE CONFORMITE

APPORT DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE DANS LE CADRE D'UNE FUSION
20/09/2023

RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION

SUR LA VALEUR DES APPORTS
05/07/2023

PROJET DE TRAITE DE FUSION

PROJET DE FUSION
26/05/2023

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
26/05/2023

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation du capital social
07/04/2023

Extrait de délibération de conseil municipal - Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
08/02/2023

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général
30/06/2021

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de représentant permanent
23/03/2021

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de directeur général
22/12/2020

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
22/12/2020

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
16/04/2020

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation du capital social
06/03/2020

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
06/03/2020

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
24/02/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux apports

Augmentation du capital social
16/08/2019

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports
27/10/2017

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
27/10/2017

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
03/11/2016

Extrait de délibération de conseil municipal - Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
27/11/2015

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Extrait de délibération de conseil municipal - Divers

Convocation AGE et fixation ordre du jour - Augmentation du capital social - Constat de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait des délibérations de la communauté d'agglomération modifiant le représentant permanent
27/11/2015

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Extrait de délibération de conseil municipal - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Constat de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait des délibérations de la communauté d'agglomération modifiant le représentant permanent - Convocation AGE et fixation ordre du jour - Augmentation du capital social
27/11/2015

Extrait de délibération de conseil municipal - Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait des délibérations de la communauté d'agglomération modifiant le représentant permanent - Constat de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Convocation AGE et fixation ordre du jour - Augmentation du capital social
03/12/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Constat de la réalisation définitive de l'augmentation de capital
29/08/2014

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
29/08/2014

Acte sous seing privé

Ordre de mouvement : Transmission 78 actions André HERITIER / VAUCLUSE LOGEMENT-VOLOGIA
29/08/2014

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de délibération de conseil municipal

Modifications relatives au conseil d'administration - Désignation des délégués du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la SEMPA
20/02/2014

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
20/02/2014

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général
13/12/2013

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
13/12/2013

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
13/12/2013

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
19/09/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
19/09/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation du capital social
19/11/2010

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
19/11/2010

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
08/10/2010

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Constat de la réalisation définitive de l'augmentation du capital
08/10/2010

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Constat de la réalisation définitive de l'augmentation du capital
08/10/2010

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Constat de la réalisation définitive de l'augmentation du capital
22/12/2009

Procès-verbal du conseil d'administration

extrait des délibérations du Conseil Municipal du 26/05/2009 annexé - Modifications relatives au conseil d'administration
22/12/2009

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration - extrait des délibérations du Conseil Municipal du 26/05/2009 annexé
22/12/2009

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration - extrait des délibérations du Conseil Municipal du 26/05/2009 annexé
22/01/2009

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
27/03/2007

Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
25/01/2007

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
25/01/2007

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
25/01/2007

P.V. du Conseil d'Administration - Modification du Conseil d'Administration
25/01/2007

P.V. du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion
25/01/2007

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
02/01/2004

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
02/01/2004

P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
06/10/2003

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
07/10/2002

P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
07/10/2002

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
22/03/2002

P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
22/03/2002

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
22/03/2002

Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
01/09/1998

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
01/09/1998

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
19/08/1997

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
03/06/1997

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
28/09/1994

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
23/02/1994

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
24/05/1993

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

63 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

61 annonces BODACC & JAL

06/02/2024

Annonce BODACC - Radiation
01/02/2024

Annonce JAL - Fusion réalisée

M.S.B Formalités 95 avenue du Bord des Eaux 62110 HENIN BEAUMONT VILOGIA SOCIETE ANONYME DHLM SA à directoire Au capital de 178.355.980,00 Siège social: 74 rue Jean Jaures BP 10430 59491 VILLENEUVE DASCQ 475 680 815 RCS LILLE METROPOLE AVIS DE REALISATION DE FUSION Par AGE en date du 12/10/2023, les associés ont constate la validation de la fusion avec la société anonyme SOCIETE DECONOMIE MIXTE DU PAYS DARLES (SEMPA), Siren 376 120 085, immatriculée au RCS de TARASCON, réalisée définitivement …
20/08/2023

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

VILOGIA SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE Société anonyme dhabitations à loyer modéré au capital de 178.355.980 euros Siège social : 74, rue Jean Jaurès 59650 à Villeneuve d'Ascq RCS Lille Métropole 475 680 815 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES Société anonyme déconomie mixte au capital 462.132,50 euros Siège social : Hôtel de Ville 13200 Arles RCS Tarascon 376 120 085 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE DABSORPTION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES PAR LA SOCIETE ANO…
17/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
06/06/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
30/05/2023

Annonce JAL - Modification du Capital social

Le 10/03/2023, le Conseil dAdministration de la SOCIETE DECONOMIE MIXTE DU PAYS DARLES S.E.M.P.A., SA, capital 367 722 Euros siège Social : Hôtel de Ville 13200 ARLES 376 120 085 RCS Tarascon a constate la réalisation : 1/ de laugmentation de capital par apport en nature du 10/03/2020 2/ et de laugmentation du capital en numéraire du 25/03/2020. Le capital est porté à la somme de 462 132,50 . Mention RCS TARASCON (N23113113)
11/04/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : ASPORD Sophie ; Administrateur : ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE ACCMMISTRAL Hervé Robert François ; Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENTSORDELET Xavier ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLESRAINAUD Benjamin ; Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSEGAUTIER Vincent, Philippe ; Administrateur : JALABERT Jean-Michel, Nicolas ; Administrateur : BALGUERIE RAULET Catherine, France, Hel…
08/04/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Sociéte dEconomie Mixte du Pays dArles (S.E.M.P.A) Société Anonyme au capital de 367 729,75 euros Siège social : Hôtel de Ville 13632 Arles CEDEX RCS Tarascon B 376 120 085 Le conseil municipal de la Ville dArles dans sa séance du 26 janvier 2023 a désigné Mme Carole Fort-Guintoli domiciliée 1054, chemin du Mas dAgon, 13200 Arles comme représentante de la commune dArles aux Conseils dAdministration de la SEMPA en lieu et place de Mme Sonia Echaiti. Pour avis (N23102536)
10/02/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : ASPORD Sophie ; Administrateur : ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE ACCMMISTRAL Hervé Robert François ; Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENTSORDELET Xavier ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLESRAINAUD Benjamin ; Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSEGAUTIER Vincent, Philippe ; Administrateur : JALABERT Jean-Michel, Nicolas ; Administrateur : BALGUERIE RAULET Catherine, France, Hel…
30/01/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Sociéte dEconomie Mixte du Pays dArles (S.E.M.P.A) Société Anonyme au capital de 414 974 euros Siège social : Hotel de Ville 13632 ARLES CEDEX RCS TARASCON B 376 120 085 Le conseil dadministration du 19/12/2022 a révoqué le mandat social de Mme Stéphanie Coll en tant que Directrice Générale de la société. Ce même conseil dadministration a décidé de regrouper les fonctions de président du conseil dadministration et de Directeur Général à compter du 19/12/2022, et a nommé Mme Sophie Aspord, ès qua…
22/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIÉTÉ DECONOMIE MIXTE DU PAYS DARLES (S.E.M.P.A) Sociéte Anonyme au capital de 367.729,75 EUR Siège Social : Hôtel de Ville 13200 ARLES 376.120.085 RCS TARASCON Le conseil dadministration du 4.09.2020 a pris acte de la nomination de : Sophie ASPORD, née Aspord domiciliée 7 rue Jacquemin, 13200 Arles ; Jean-Michel JALABERT, Domicilié 64 rue du 4 Septembre, 13200 Arles ; Catherine BALGUERIE, née Balguerie-Raulet domiciliée 6B rue des Chanoines, 13200 Arles ; Sonia ECHAÏTI, née Bokari, domicili…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIÉTÉ DECONOMIE MIXTE DU PAYS DARLES (S.E.M.P.A) Sociéte Anonyme au capital de 367.729,75 EUR Siège Social : Hôtel de Ville 13200 ARLES 376.120.085 RCS TARASCON Le conseil dadministration du 29.01.2021 a décidé de dissocier les fonctions de président du conseil dadministration et de directeur général à compter de cette même date. La présidence du conseil dadministration reste assumée par Sophie ASPORD, en sa qualité de représentant de la Commune dArles, Pour la durée de son mandat dadministr…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SEMPA SAEM au capital de 414.974 EUR Siège social : Hotel de Ville 13200 ARLES B 376.120.085 R.C.S TARASCON Le groupe Caisse dEpargne CEPAC, administrateur de la societé, A informé la SEMPA par courrier du 12 février 2020 de la désignation de M. Vincent GAUTIER domicilié, 23 domaines des Puits 13720 Belcodène comme représentant permanent de la Caisses dEpargne aux Conseil d Administration de la Société dEconomie mixte du Pays dArles SEMPA en remplacement de M. Jean-Luc ROUSTAN. Pour avis.
02/07/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : ASPORD Sophie ; Directeur général : COLL Stéphanie ; Administrateur : ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE ACCMMISTRAL Hervé Robert François ; Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENTSORDELET Xavier ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLESRAINAUD Benjamin ; Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSEGAUTIER Vincent, Philippe ; Administrateur : JALABERT Jean-Michel, Nicolas ; Administrateur : BALGUERIE RAULET Cath…
18/06/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
26/03/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : ASPORD Sophie ; Directeur général : COLL Stéphanie ; Administrateur : ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE ACCMMISTRAL Hervé Robert François ; Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENTSORDELET Xavier ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLESRAINAUD Benjamin ; Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSEROUSTAN Jean-Luc ; Administrateur : JALABERT Jean-Michel, Nicolas ; Administrateur : BALGUERIE RAULET Catherine, Fr…
26/12/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : ASPORD Sophie ; Directeur général : SABADEL Thierry ; Administrateur : ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE ACCM Hervé Robert François ; Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENTSORDELET Xavier ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLESRAINAUD Benjamin ; Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSEROUSTAN Jean-Luc ; Administrateur : JALABERT Jean-Michel, Nicolas ; Administrateur : BALGUERIE RAULET Catherine, France, …
26/12/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : ASPORD Sophie ; Administrateur : ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE ACCM Hervé Robert François ; Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENTSORDELET Xavier ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLESRAINAUD Benjamin ; Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSEROUSTAN Jean-Luc ; Administrateur : JALABERT Jean-Michel, Nicolas ; Administrateur : BALGUERIE RAULET Catherine, France, Hellen ; Administra…
31/10/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du Capital social

20002027 Avis de modification du capital SOCIETE DECONOMIE MIXTE DU PAYS DARLES au capital de 317.897 euros, au siège social sis Hôtel de Ville 13632 Arles Cedex, RCS TARASCON 376 120 085, Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration du 6 mars 2020, enregistre aux impôts le 11 mars 2020, il a été constaté laugmentation du capital social à compter du 6 mars 2020. Ancienne mention : 317897 euros. Nouvelle mention: 367729,75 euros. Mention sera faite au RCS de TARASCON. Pour avis, Le Représent…
07/05/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
18/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
19/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
08/11/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : GRZYB David, André ; Directeur général : SABADEL Thierry ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES (AFJ) représenté par TALON Antoine ; Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE (AFJ) représenté par ROUSTAN Jean-Luc ; Administrateur : ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE ACCM (AFJ) représenté par LEXCELLENT Marie, Rose né(e) MITJAVILA ; Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par SORDELET Xavi…
08/11/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : GRZYB David, André ; Directeur général : SABADEL Thierry ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES (AFJ) représenté par TALON Antoine ; Administrateur : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (AFJ) représenté par ROBINET Alexandre, Jean, Marie ; Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE (AFJ) représenté par ROUSTAN Jean-Luc ; Administrateur : ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE ACCM (AFJ) représen…
23/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
15/11/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : GRZYB David, André ; Directeur général : SABADEL Thierry ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES (AFJ) représenté par TALON Antoine ; Administrateur : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (AFJ) représenté par ROBINET Alexandre, Jean, Marie ; Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE (AFJ) représenté par ROUSTAN Jean-Luc ; Administrateur : ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE ACCM (AFJ) représen…
09/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
09/12/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : GRZYB David, André Directeur général : SABADEL Thierry Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES (AFJ) représenté par TALON Antoine Administrateur : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (AFJ) représenté par BALOSSIER Jacques Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE (AFJ) représenté par ROUSTAN Jean-Luc Administrateur : ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE ACCM (AFJ) représenté par LEXCELLENT Marie…
09/12/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
27/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
18/12/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
18/09/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : GRZYB David, André Directeur général : SABADEL Thierry Administrateur : RICHARD Daniel, Marie, Alphonse Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES représenté par TALON Christian Administrateur : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (AFJ) représenté par BALOSSIER Jacques Administrateur : HERITIER André Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE (AFJ) représenté par ROUSTAN Jean-Luc Administrateur…
18/09/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : GRZYB David, André Directeur général : SABADEL Thierry Administrateur : RICHARD Daniel, Marie, Alphonse Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES (AFJ) représenté par TALON Antoine Administrateur : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (AFJ) représenté par BALOSSIER Jacques Administrateur : HERITIER André Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE (AFJ) représenté par ROUSTAN Jean-Luc Administra…
18/09/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : GRZYB David, André Directeur général : SABADEL Thierry Administrateur : RICHARD Daniel, Marie, Alphonse Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES (AFJ) représenté par TALON Antoine Administrateur : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (AFJ) représenté par BALOSSIER Jacques Administrateur : HERITIER André Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE (AFJ) représenté par ROUSTAN Jean-Luc Administra…
18/09/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : GRZYB David, André Directeur général : SABADEL Thierry Administrateur : RICHARD Daniel, Marie, Alphonse Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES (AFJ) représenté par TALON Antoine Administrateur : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (AFJ) représenté par BALOSSIER Jacques Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE (AFJ) représenté par ROUSTAN Jean-Luc Administrateur : VAN MUYSEN Stéphanie, Mon…
18/09/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : GRZYB David, André Directeur général : SABADEL Thierry Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES (AFJ) représenté par TALON Antoine Administrateur : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (AFJ) représenté par BALOSSIER Jacques Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE (AFJ) représenté par ROUSTAN Jean-Luc Administrateur : ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE ACCM (CTOEPL) Administrateur : VAUCLUSE LO…
18/09/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : GRZYB David, André Directeur général : SABADEL Thierry Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES (AFJ) représenté par TALON Antoine Administrateur : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (AFJ) représenté par BALOSSIER Jacques Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE (AFJ) représenté par ROUSTAN Jean-Luc Administrateur : ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE ACCM (CTOEPL) représenté par LIMOUSIN Luci…
21/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
05/03/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
05/03/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : GRZYB David, André Directeur général : SABADEL Thierry Administrateur : RICHARD Daniel, Marie, Alphonse Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES représenté par TALON Christian Administrateur : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (AFJ) représenté par BALOSSIER Jacques Administrateur : HERITIER André Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE (AFJ) représenté par ROUSTAN Jean-Luc Administrateur…
27/12/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : GRZYB David, André Directeur général : COMTE Dominique, Jean-Etienne Administrateur : RICHARD Daniel, Marie, Alphonse Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES représenté par TALON Christian Administrateur : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST représenté par GUSMAI Georges Administrateur : HERITIER André Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE représenté par DESMERGERS François, Philippe, C…
27/12/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : GRZYB David, André Directeur général : COMTE Dominique, Jean-Etienne Administrateur : RICHARD Daniel, Marie, Alphonse Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES représenté par TALON Christian Administrateur : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST représenté par GUSMAI Georges Administrateur : HERITIER André Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE (AFJ) représenté par ROUSTAN Jean-Luc Administr…
27/12/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : GRZYB David, André Directeur général : COMTE Dominique, Jean-Etienne Administrateur : RICHARD Daniel, Marie, Alphonse Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES représenté par TALON Christian Administrateur : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (AFJ) représenté par BALOSSIER Jacques Administrateur : HERITIER André Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE (AFJ) représenté par ROUSTAN Jean-Luc …
03/10/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
03/10/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
24/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
10/09/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
20/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
05/12/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : GRZYB David, André Directeur général : COMTE Dominique, Jean-Etienne Administrateur : RICHARD Daniel, Marie, Alphonse Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES représenté par TALON Christian Administrateur : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST représenté par PLANCHON Patrice, Jean-Pierre Administrateur : HERITIER André Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE représenté par DESMERGERS Franço…
05/12/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : GRZYB David, André Directeur général : COMTE Dominique, Jean-Etienne Administrateur : RICHARD Daniel, Marie, Alphonse Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES représenté par TALON Christian Administrateur : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST représenté par GUSMAI Georges Administrateur : HERITIER André Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE représenté par DESMERGERS François, Philippe, C…
21/10/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
10/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
10/01/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : GRZYB David André Directeur général : COMTE Dominique Jean-Etienne Administrateur : RICHARD Daniel Marie Alphonse Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES représenté par TALON Christian Administrateur : SA CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST représenté par GIRAUD Michel André Administrateur : HERITIER André Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE représenté par DESMERGERS François Philippe…
10/01/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : GRZYB David André Directeur général : COMTE Dominique Jean-Etienne Administrateur : RICHARD Daniel Marie Alphonse Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES représenté par TALON Christian Administrateur : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST représenté par PLANCHON Patrice Jean-Pierre Administrateur : HERITIER André Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE représenté par DESMERGERS François Ph…
10/01/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : GRZYB David André Directeur général : COMTE Dominique Jean-Etienne Administrateur : RICHARD Daniel Marie Alphonse Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES représenté par TALON Christian Administrateur : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST représenté par PLANCHON Patrice Jean-Pierre Administrateur : HERITIER André Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE représenté par DESMERGERS François Ph…
08/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
06/02/2009

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : GRZYB David André. Directeur général : COMTE Dominique Jean-Etienne. Administrateur : RICHARD Daniel Marie Alphonse. Administrateur : LEVRAUD Catherine. Administrateur : MASSON Jean-Luc, André, Fernand. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES représenté par TALON Christian. Administrateur : SA CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST représenté par GIRAUD Michel André. Administrateur : HERITIER André. Administrateur : CUIZ…
06/02/2009

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : GRZYB David André. Directeur général : COMTE Dominique Jean-Etienne. Administrateur : RICHARD Daniel Marie Alphonse. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES représenté par TALON Christian. Administrateur : SA CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST représenté par GIRAUD Michel André. Administrateur : HERITIER André. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE représenté par BONINO Christian Alb…
31/08/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

61 Annonces

Nos services pour les Société anonyme à conseil d'administration

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Calculer son impact carbone
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES

36 événements depuis 2004

mercredi 13 avril 2023
- Sonia ECHAITI cède sa place d'administrateur à Carole DESNOT.
- Carole DESNOT prend le relais de Sonia ECHAITI en tant qu'administrateur.
jeudi 10 février 2023
- Stéphanie COLL laisse sa fonction de directeur général à Sophie ASPORD.
- Sophie ASPORD devient le nouveau directeur général.

...

Historique

36 événements ont marqué le parcours de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES depuis 2004

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

DECLARATION DE CONFORMITE

RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION

PROJET DE TRAITE DE FUSION

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de délibération de conseil municipal - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux apports

Ordonnance du président

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de délibération de conseil municipal - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Extrait de délibération de conseil municipal - Divers

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Extrait de délibération de conseil municipal - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Extrait de délibération de conseil municipal - Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Acte sous seing privé

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de délibération de conseil municipal

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

P.V. du Conseil d'Administration - Modification du Conseil d'Administration

P.V. du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif