FRANCE BREVETS

Active

SIREN531 129 195
SIRET DU SIEGE SOCIAL531 129 195 00032
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR25531129195

DATE DE CREATION18 mars 2011
CODE NAF ou APE7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé unique
DIRIGEANTSOlivier APPERT + 12 autres dirigeants

ADRESSE18 RUE PASQUIER, 75008 PARIS France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
31/10/2023
Procédure collective
Aucune
Solvabilité
Voir l'analyse
Publication des comptes Année 2021
Oui
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxFRANCE BREVETS
Statut RCSInscriteDepuis le 18 mars 2011
Statut INSEEInscriteDepuis le 11 mars 2011
Statut RNEInscriteDepuis le 18 mars 2011
Observations RNE
20 janvier 2023
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 23-06-2022

Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro RCSParis B 531129195
Tribunal de commerceGreffe de Paris
Téléphone
Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Activité (Code NAF ou APE)Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B)
Activité principale déclaréeAcquisition, valorisation et cession de droits de propriété intellectuelle sur des brevets.
Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 8173 entreprises du secteur "Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses" à Paris (75)

Études du marché de l'entreprise

Mis à jour le : 19/11/2024
Le marché de la géothermie - France
La géothermie est l'utilisation de la chaleur naturelle des sols ou des nappes phréatiques comme moyen de chauffage ou de production d'énergie (électrique principalement). Des capteurs sont enterrés, reliés à une chaudière pour générer une chaleur constante permettant de chauffer un logement en hiver et le rafraîchir en été.
49,00€
Mis à jour le : 03/10/2023
Le marché de lhoméopathie - France
L'homéopathie est un concept créé en 1796 par un médecin allemand, Samuel Hahnemann. Il repose sur l'idée qu'une substance qui provoque un symptôme peut être utilisée pour traiter le même symptôme de la maladie.
49,00€

Études du marché de l'entreprise

Cartographie de FRANCE BREVETS

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Cité 6 fois entre 2015 et 2022
FBPI
- SIREN815375191
Dirigeants : DELOITTE & ASSOCIES , BEAS
Voir la fiche
Cité 6 fois entre 2015 et 2022
FRANCE BREVETS LICENSING
- SIREN815399415
Voir la fiche

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Fermés
- Du 07 juin 2021 au 21 octobre 2022
  FRANCE BREVETS - 75008
  Ancien établissement
  - SIRET53112919500032
  - ActivitéActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse18 RUE PASQUIER, 75008 PARIS France
- Du 07 juin 2021 au 20 octobre 2022
  FRANCE BREVETS - 75009
  Ancien établissement
  - SIRET53112919500040
  - ActivitéConseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
  - Adresse33 RUE LA FAYETTE, 75009 PARIS France
- Du 16 août 2016 au 07 juin 2021
  FRANCE BREVETS - 75009
  Ancien établissement
  - SIRET53112919500024
  - ActivitéActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse12 RUE D'ATHENES, 75009 PARIS France
- Du 11 mars 2011 au 16 août 2016
  FRANCE BREVETS - 75009
  Ancien établissement
  - SIRET53112919500016
  - ActivitéActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse47 RUE DE LA VICTOIRE, 75009 PARIS France

Établissements

Historique de FRANCE BREVETS

28 événements depuis 2011

vendredi 13 janvier 2018
- Bastien Beley, cèdent leurs place d'administrateur à Matthieu Landon et Sophie PATURLE.

lundi 28 novembre 2017
- Adrien Perret prend le relais de Guy Lalanne en tant qu'administrateur.
mercredi 26 janvier 2017

...

Historique

28 événements ont marqué le parcours de FRANCE BREVETS depuis 2011

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCE BREVETS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCE BREVETS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 14 dirigeants actuels, les 27 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCE BREVETS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 38 derniers évènements, l'analyse financière de 2021, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	02/052025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCE BREVETS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	12,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de FRANCE BREVETS

Étude de Solvabilité
	02/052025	Étude de solvabilité de FRANCE BREVETS (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	20/012023	Extrait de procès-verbal - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Augmentation du capital social - Reconstitution de l'actif net - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
	18/032011	Statuts constitutifs Document

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	27/102023	Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
	20/012023	Extrait de procès-verbal - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Augmentation du capital social - Reconstitution de l'actif net - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
	20/012023	Extrait de procès-verbal - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Augmentation du capital social - Reconstitution de l'actif net - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
Afficher les 37 actes
	15/112022	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
	22/062022	Extrait de procès-verbal Réduction du capital social
	16/092021	Procès-verbal - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Décision d'augmentation
	11/062021	Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
	13/112020	Document Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
	13/112020	Document Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
	11/012018	Acte Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
	24/112017	Décision(s) des associés Changement(s) d'administrateur(s)
	10/072017	Extrait de procès-verbal Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	24/012017	Décision(s) des associés - Extrait de procès-verbal Changement relatif à l'objet social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de président du conseil d'administration
	18/082016	Décision(s) du président - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	16/082016	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Transfert du siège social 47 rue de la Victoire 75009 PARIS - Modification(s) statutaire(s)
	27/062016	Procès-verbal du conseil d'administration Changement de directeur général
	23/032016	Procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	19/102015	Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de président (du Conseil d'administration)
	14/092015	Décision(s) des associés - Décision(s) du président - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
	17/032015	Acte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	21/112014	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	28/102014	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	17/042014	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de président du Conseil d'Administration
	20/032014	Procès-verbal du conseil d'administration Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
	03/122013	Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
	26/092013	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	02/072013	Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
	02/072013	Décision(s) du président - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	28/082012	PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
	21/082012	DECISION(S) DES ASSOCIES POURSUITE D'ACTIVITE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL - RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET
	16/042012	Document
	16/042012	DECISION(S) DES ASSOCIES MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - DECISION D'AUGMENTATION
	16/042012	Document
	16/042012	Document
	16/042012	Document
	13/032012	Document
	13/032012	EXTRAIT DE PROCES-VERBAL CHANGEMENT(S) DE MEMBRE(S) DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
	13/042011	EXTRAIT DE PROCES-VERBAL NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL
	18/032011	Statuts constitutifs Document
	18/032011	Document
	18/032011	Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	31/012023	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
	14/012023	Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres - Réduction de capital social Dénomination : France Brevets. Siren : 531129195. France Brevets SAS au capital de 14.231.560 euros Siege social : 18 rue Pasquier 75008 Paris 531 129 195 R.C.S. PARIS Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 23 juin 2022, il a été décidé, Conformément à larticle L 225-248 du Code de Commerce, quil ny avait pas lieu de dissoudre la société, bien que lactif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social. Aux termes des décisions de lAssocié unique en date du 30 novembre...
	06/012023	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Afficher les 34 annonces légales
	06/012023	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
	06/012023	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
	06/012023	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
	07/122022	Annonce BODACC - Cessation d'activité
	24/112022	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
	11/112022	Annonce JAL - Réduction de capital social Dénomination : FRANCE BREVETS. Siren : 531129195. France Brevets SAS au capital de 28.463.120 euros Siege social : 18 rue Pasquier 75008 PARIS 531 129 195 RCS PARIS Aux termes des décisions du Directeur Général en date du 21 octobre 2022, il a été constaté la réalisation de la réduction du capital social de la Société décidée par les Associés en date du 21 juin 2022, Dun montant de 14.231.560 euros, pour le ramener de 28.463.120 euros à 14.231.560 euros par voie de rachat puis dannulation de 14...
	26/092021	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'adresse du siège
	21/092021	Annonce JAL - Réduction de capital social FRANCE BREVETS SAS au capital de 100.000.000 euros Siège social : 12, rue dAthenes 75009 Paris 531 129 195 RCS Paris Aux termes des décisions unanimes des Associés en date du 20 mai 2020, Le capital social de la Société a été réduit dun montant de 76.536.880 euros pour être ramené de 100.000.000 deuros à 23.463.120 euros par voie dannulation dactions. Aux termes des décisions du Directeur Général en date du 18 juin 2020, il a été constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital dé...
	24/112020	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
	03/052019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
	21/012018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Beley, Bastien ; nomination de l'Administrateur : Landon, Matthieu ; nomination de l'Administrateur : Guesnerot, nom d'usage : Paturle, Sophie
	06/122017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Lalanne, Guy, nomination de l'Administrateur : Perret, Adrien
	20/072017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIÉS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
	03/022017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Président partant : Caila, Philippe, nomination du Président : Appert, Olivier, Président du conseil d'administration et Administrateur partant : Caila, Philippe, nomination du Président du conseil d'administration : Appert, Olivier, Administrateur partant : Nhong, nom d'usage : Lecomte, Dara, nomination de l'Administrateur : Didier, nom d'usage : Vichard, Cécile, nomination de l'Administrateur : Charron, Franck
	30/082016	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	26/082016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
	07/072016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Directeur général partant : Hourcade, Jean-Charles Pierre, nomination du Directeur général : Patry, Didier
	05/042016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Valadier, Ludovic, nomination de l'Administrateur : Welter, Géraldine
	02/112015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Président partant : Costrejean, Christian, Président du conseil d'administration et Administrateur partant : Costrejean, Christian, nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Caila, Philippe, Administrateur partant : Cosnes, nom d'usage : Faucheux, Marianne, nomination de l'Administrateur : Rossinot, Philippe
	30/092015	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	01/042015	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	07/122014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Mischler, Caroline, nomination de l'Administrateur : Beley, Bastien
	13/112014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Fery, Pierre, Geofroy, Julien, Administrateur partant : Durand, nom d'usage : de Chaisemartin, Delphine, nomination de l'Administrateur : Lalanne, Guy, nomination de l'Administrateur : Nhong, nom d'usage : Lecomte, Dara
	04/052014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Président partant : Braidy, Philippe, Laurent, Marcel, modification du Président Costrejean, Christian, nomination du Président du conseil d'administration : Costrejean, Christian, Administrateur partant : Braidy, Philippe, Laurent, Marcel, Administrateur partant : Pélissier, Régis, nomination de l'Administrateur : Valadier, Ludovic, nomination de l'Administrateur : Cosnes, nom d'usage : Faucheux, Marianne
	04/042014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Mouillet, Jean-Luc, Administrateur partant : Bonhoure, Loic, nomination de l'Administrateur : Costrejean, Christian, nomination de l'Administrateur : Durand, nom d'usage : de Chaisemartin, Delphine
	11/102013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification de l'Administrateur Fery, Pierre, Geofroy, Julien, modification de l'Administrateur Braidy, Philippe, Laurent, Marcel, modification de l'Administrateur Francais, Julien, René, Pierre, modification de l'Administrateur Mischler, Caroline, modification de l'Administrateur Pélissier, Régis, Administrateur partant : Autin, Pierre-Louis, nomination de l'Administrateur : Bonhoure, Loic, nomination de l'Administrateur : Jamet, François
	30/082013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
	17/072013	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	12/092012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Autin, Pierre-Louis, Membre du conseil d'administration partant : Stephan, Ronan, Alain, François
	27/082012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
	30/042012	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	28/032012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Membre du conseil d'administration partant : Delfau, Emma, Hélène, Sonia, nomination du Membre du conseil d'administration : Mischler, Caroline
	28/032012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Membre du conseil d'administration partant : Terroir, Patrick, Jacques, Franc, nomination du Membre du conseil d'administration : Pélissier, Régis
	29/042011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination du Directeur général : Hourcade, Jean-Charles Pierre
	03/042011	Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : Braidy, Philippe, Laurent, Marcel, Membre du conseil d'administration : Fery, Pierre, Geofroy, Julien, Membre du conseil d'administration : Braidy, Philippe, Laurent, Marcel, Membre du conseil d'administration : Delfau, Emma, Hélène, Sonia, Membre du conseil d'administration : Stephan, Ronan, Alain, François, Membre du conseil d'administration : Francais, Julien, René, Pierre, Membre du conseil d'administration : Terroir, Patrick, Jacques, Franc, Commissaire aux comptes titulaire : P...

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société FRANCE BREVETS en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
	31/122021	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122020	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122019	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

6 Bilans gratuits

Chiffres clés de FRANCE BREVETS

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat FRANCE BREVETS

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise FRANCE BREVETS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2021. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2021 de l'entreprise FRANCE BREVETS, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date	31-12-2021	31-12-2020	ΔVariation
Durée	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Chiffre d'affaires	22007000	913200	2309,88 %
dont export	0	0	0,00 %
Production *	22007000	913200	2309,88 %
Valeur ajoutée (VA)	6945000	-4289000	261,93 %
Charges de personnel	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)	4297000	-6818000	163,02 %
Résultat d'exploitation	1586200	-12941000	112,26 %
RCAI	1824500	-12738000	114,32 %
Impôts, participation salariale	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Résultat net	-4659000	-11732000	60,29 %
Effectif moyen	Non precise	16	-100,00 %

Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif FRANCE BREVETS

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société FRANCE BREVETS.

Date de clôture	31-12-2021	31-12-2020	ΔVariation
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Actif immobilisé net	68600	8048000	-99,15 %
immobilisations incorporelles	928	7897000	-99,99 %
immobilisations corporelles	21349	89000	-76,01 %
immobilisations financières	46300	62100	-25,44 %
(amortissements et provisions)	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Actif circulant net	16095000	9928000	62,12 %
stocks et en-cours	0	0	0,00 %
créances	4627000	6870000	-32,65 %
disponibilités : trésorerie	11468000	3043000	276,86 %
(Provisions)	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Total actif	16205000	18185000	-10,89 %

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Bilan Passif FRANCE BREVETS

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise FRANCE BREVETS doit en date 31-12-2021. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture	31-12-2021	31-12-2020	ΔVariation
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Capitaux propres	12072000	15731000	-23,26 %
écarts, réserves et autres fonds propres.	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Provisions	187600	174200	7,69 %
Dettes	3946000	2277600	73,25 %
dettes financières et emprunts	1500000	0	0,00 %
dettes fournisseurs	1550100	1419900	9,17 %
dettes fiscales et sociales	895400	857700	4,40 %
autres dettes ( comptes courants, ...)	0	0	0,00 %
Compte de régularisation passif	8	2835	-99,72 %
Total passif	16205000	18185000	-10,89 %

Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société FRANCE BREVETS

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan	2021	2020	2019
Capitalisation	74,50 %	86,51 %	89,33 %
Endettement	12,43 %	0,00 %	0,00 %
Fonds de roulement	13689000 EU	7860000 EU	10644000 EU
Performance
Evolution de l'activité	2409,88 %	14,00 %	50,92 %
Taux de VA	31,56 %	-469,67 %	-63,73 %
Rentabilité d'exploitation	19,53 %	-746,61 %	-101,24 %
Rentabilité nette finale	-21,17 %	-1284,71 %	-154,49 %
Capacité d'autofinancement	-9,99 %	-663,05 %	-90,17 %
Rentabilité financière	-38,59 %	-74,58 %	-42,94 %
Coûts de production
Coûts du travail	11,55 %	270,39 %	35,62 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement	N/C	N/C	N/C
Coût de la dette	0,09 %	N/C	N/C
Taux d'intérêt moyen apparent	0,25 %	N/C	N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global	36,83 jours	1930,60 jours	328,95 jours
Poids des stocks	0,00 jour	0,00 jour	0,00 jour
Délai clients	76,74 jours	2753,42 jours	465,14 jours
Délai Fournisseurs	25,71 jours	569,08 jours	95,45 jours
Liquidité
Liquidité immédiate	190,20 jours	1219,60 jours	266,88 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de FRANCE BREVETS et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 22006700 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

CA médian en France : 104200 €

51 ème

VS.2020

* Sur 3948 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

CA médian en Ile-de-France : 130800 €

40 ème

VS.2020

* Sur 1547 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

CA médian en France : 215200 €

17060 ème

* Sur un total de 435703 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 215700 €

5866 ème

* Sur un total de 128785 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 1586200 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

REX médian en France : 6800 €

60 ème

VS.2020

* Sur 3948 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

REX médian en Ile-de-France : 9300 €

47 ème

VS.2020

* Sur 1547 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

REX médian en France : 8600 €

13159 ème

* Sur un total de 435703 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 7400 €

5380 ème

* Sur un total de 128785 sociétés

Capital social : 7472128 €

Secteur d'activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (en France)

Inférieur à 1 € : 147955 sociétés

Inférieur à 1 €

76,86%

147955 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 27639 sociétés

Entre 1€ et 5K€

14,36%

27639 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 15485 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

8,04%

15485 sociétés

FRANCE BREVETS, avec un capital social de 7472128 €

FRANCE BREVETS et 1408sociétés

Supérieur à 150K€ : FRANCE BREVETS et 1408 sociétés

Supérieur à 150K€

0,73%

FRANCE BREVETS et 1408 sociétés

Ancienneté entreprise : 14 ans

Secteur d'activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (en France)

Inférieur à 1 an : 4907 sociétés

Inférieur à 1 an

2,55%

4907 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 74369 sociétés

Entre 1 et 5 ans

38,64%

74369 sociétés

FRANCE BREVETS, avec une ancienneté de 14 ans

FRANCE BREVETS et 77231sociétés

Entre 5 et 15 ans : FRANCE BREVETS et 77231 sociétés

Entre 5 et 15 ans

40,12%

FRANCE BREVETS et 77231 sociétés

Supérieur à 15 ans : 35980 sociétés

Supérieur à 15 ans

18,69%

35980 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez FRANCE BREVETS

73%

8 Hommes

27%

3 Femmes

Total dirigeants : 11

Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

69.4%30.6%

France

Vs.

66.4%33.6%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.

70.9%29.1%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Afficher les 4 marques

Le marché de la géothermie - France

Le marché de lhoméopathie - France

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Étude de solvabilité

Vérifier le score de FRANCE BREVETS

Documents Officiels numérisés

Annonces d'évènements parues

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Chiffres clés de FRANCE BREVETS

Compte de résultat FRANCE BREVETS

Bilan Actif FRANCE BREVETS

Bilan Passif FRANCE BREVETS

Les ratios financiers de la société FRANCE BREVETS

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Niveau de capitalisation

Niveau d'endettement financier

Capacité de remboursement

Charge de la dette

Evolution de l'activité

Rentabilité de l'exploitation

Rentabilité nette finale

Capacité d'autofinancement (CAF)

Chiffre d'affaires (CA) : 22006700 €202120112012201820192020

Classement (CA) sur son secteur d'activité

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

Résultat d'exploitation (REX) : 1586200 €202120112012201820192020

Classement (REX) sur son secteur d'activité

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

Capital social : 7472128 €

Secteur d'activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (en France)

FRANCE BREVETS, avec un capital social de 7472128 €

Ancienneté entreprise : 14 ans

Secteur d'activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (en France)

FRANCE BREVETS, avec une ancienneté de 14 ans

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez FRANCE BREVETS

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

Marques déposées par l'entreprise FRANCE BREVETS

Fabrique à Brevets

FAB LA FABRIQUE A BREVETS

FAB

FB FRANCE BREVETS

FB FRANCE BREVETS

FB

FB

CAPDEVIELLE

GAN FONCIER

CHARENTAISE DE MATERIAUX ENROBES

NEWCO BEZONS

REAGROUP PARIS

Chiffre d'affaires (CA) : 22006700 €

Résultat d'exploitation (REX) : 1586200 €