Les ZFE pourraient ressurgir, malgré leur suppression par les députés

ZFE Rouen

Un amendement actant la suppression des zones à faibles émissions a été voté à l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi sur la simplification. Un camouflet pour le gouvernement. Mais les dés ne sont pas encore jetés.

Publié le 31-05-2025 par Coline Vazquez

L'avenir des ZFE est plus que jamais menacé. Jeudi, la suppression de ces zones à faibles émissions a été adoptée à l'Assemblée nationale par 98 voix (de l'alliance RN-UDR, ajoutée celles de la droite, de LFI et de quelques macronistes) contre 51. Un camouflet pour l'exécutif, favorable à cette mesure emblématique de la loi climat et résilience du premier quinquennat d'Emmanuel Macron.

En vigueur depuis de 2019, les ZFE restreignent la circulation des véhicules au sein d'un périmètre donné, excluant ceux très anciens et polluants, identifiés par les vignettes Crit'Air 3 ou plus selon les villes. Ces zones sont, pour l'heure, obligatoires à Paris, Grenoble, Lyon, Strasbourg, Aix-Marseille-Provence et Montpellier. En Île-de-France, elle concerne 77 communes depuis le 1er janvier 2025.

Lire aussiLa suppression des ZFE pourrait coûter au moins 3 milliards à la France

Un amendement qui ne suspend pas la loi en vigueur

Destinées à réduire les émissions de polluants provenant du trafic routier, les ZFE sont loin de faire l'unanimité. Fin mars, deux amendements concernant leur suppression avaient déjà été adoptés dans le cadre de la commission spéciale de l'Assemblée nationale.

Le vote de ce jeudi met-il fin aux restrictions actuellement en vigueur ? « Non, car la loi n'est pas définitivement adoptée », indique Guillaume Tusseau, professeur de droit public à l'école de droit de Sciences-Po.

Le texte doit poursuivre son cheminement législatif et être adopté dans son intégralité par l

Lire la suite

Les dernières actualités

Votre panier

0articleajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier