VINCI CONCESSIONS

Active

SIREN: 410 001 952
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 410 001 952 00044
NUMÉRO DE TVA: FR84410001952
DATE DE CREATION: 28 novembre 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités des sièges sociaux - 7010Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 1973 BOULEVARD DE LA DEFENSE, 92000 NANTERRE
DIRIGEANTS: Nicolas NOTEBAERT + 9 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
28/10/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Grande
Effectif Année 2024
190 salariés
Score Extra-financier Année 2024
B
Bilan Carbone Année 2023
8396.82 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: VINCI CONCESSIONS

Statut INSEE: Inscrite le 01 novembre 1996 01/11/1996

Statut RNE: Inscrite le 28 novembre 1996 28/11/1996

Observations RNE

02 novembre 2023
- Opération de fusion à compter du 18/08/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : CONCESSOC 16, Société par actions simplifiée à associé unique, 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre (RCS Nanterre 493 334 254)
- Opération de fusion à compter du 18/08/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : SOC 40, Société par actions simplifiée à associé unique, 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre (RCS Nanterre 514 009 307)
08 mars 2022
- Opération de fusion à compter du 27/12/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : CONCESSOC 15, SASU, 1973 boulevard de la Défense 92000 NANTERRE (RCS NANTERRE 537 934 952)
02 décembre 2021
- Opération de fusion à compter du 15/11/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : SOC 36, SAS, 1 cours Ferdinand de Lesseps 92500 RUEIL-MALMAISON (RCS NANTERRE 513 766 196)
21 octobre 2020
- Fusion-absorption de la société de valorisation des déchets en Guadeloupe -svdg (rcs 753 278 142) à compter du : 14-02-2020
14 octobre 2019
- Opération de fusion à compter du 14/10/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : VINCI CONCESSIONS VIA INFRASTRUCTURES RUSSIE, Société par actions simplifiée à associé unique, 1 Cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison (RCS Nanterre 512 376 609); CONCESSOC 5, Société par actions simplifiée à associé unique, 12-14 Rue Louis Blériot 92500 Rueil-Malmaison (RCS Nanterre 535 166 649); GE 2 016, Société par actions simplifiée, 12-14 Rue Louis Blériot 92500 Rueil-Malmaison (RCS Nanterre 424 716 058); SOC 39, Société par actions simplifiée à associé unique, 12-14 Rue Louis Blériot 92500 Rueil-Malmaison (RCS Nanterre 514 120 302)
06 février 2019
- FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE SOC 44 (rcs Nanterre 514 937 853) - à compter du : 24 Decembre 2018
10 septembre 2018
- Fusion absorption des sociétés suivantes: SOC 38 SAS - 12-14 rue Louis Blériot 92500 Rueil Malmaison - 514 000 181 Rcs Nanterre; SOC 49 SAS - 12-14 rue Louis Blériot 92500 Rueil Malmaison - 519 817 381 Rcs Nanterre; SOC 50 SAS - 12-14 rue Louis Blériot 92500 Rueil Malmaison - 519 818 694 Rcs Nanterre; STADE 06 SAS - 12-14 rue Louis Blériot 92500 Rueil Malmaison - 513 745 992 Rcs Nanterre; VINCI CONCESSIONS MANAGEMENT SAS - 12-14 rue Louis Blériot 92500 Rueil Malmaison - 518 112 487 Rcs Nanterre et VINCI HIGHWAY MANAGEMENT - 12-14 rue Louis Blériot 92500 Rueil Malmaison - 514 179 589 Rcs Nanterre le 29/06/2018
30 juin 2016
- Fusion absorption des sociétés suivantes le 31/122015: SOC 11 SA - 492 938 840 Rcs Nanterre - 1 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil Malmaison ; SOC 16 SA - 501 024 061 Rcs Nanterre - 1 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil Malmaison; SOC 17 SA - 504 393 380 Rcs Nanterre - 1 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil Malmaison; SOC 27 SAS - 512 055 971 Rcs Nanterre - 1 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil Malmaison; SOC 45 SAS - 518 112 958 Rcs Nanterre - 1 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil Malmaison; SOC 53 SAS - 535 150 486 Rcs Nanterre - 1 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil Malmaison; EOS COURSEULLES SUR MER SAS - 510 576 366 Rcs Nanterre - 1 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil Malmaison; EOS SAINT-BRIEUC SAS - 512 394 685 Rcs Nanterre - 1 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil Malmaison; VIASTRAL SAS - 749 841 102 Rcs Nanterre - 9 place de l'Europe 92500 Rueil Malmaison.

Secteur d'activité de VINCI CONCESSIONS

Domaine d'activité: Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (Code NAF ou APE): Activités des sièges sociaux (7010Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Métallurgie cadres (650)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

3 508 sociétés exercent la même activité que VINCI CONCESSIONS dans le 92.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des sièges sociaux" dans les Hauts-de-Seine (92)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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21/01/2025

Le marché de la construction modulaire - France

Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco..

Rapport complet officiel

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07/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Ouvert
- VINCI CONCESSIONS - 92000
  
  Siège social depuis le 18 octobre 2021 (4 ans)
  - SIRET 41000195200044
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse 1973 BOULEVARD DE LA DEFENSE, 92000 NANTERRE
Fermés
- VINCI CONCESSIONS - 92500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 18 octobre 2021
  - SIRET 41000195200036
  - Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
  - Adresse 12 RUE LOUIS BLERIOT 12-14, 92500 RUEIL-MALMAISON
- VINCI CONCESSIONS - 92500
  
  Ancien établissement du 21 mars 2011 au 01 janvier 2015
  - SIRET 41000195200028
  - Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
  - Adresse 9 PLACE DE LEUROPE, 92500 RUEIL-MALMAISON
- VINCI CONCESSIONS - 92500
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1996 au 21 mars 2011
  - SIRET 41000195200010
  - Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
  - Adresse 1 COURS FERDINAND DE LESSEPS, 92500 RUEIL-MALMAISON

Établissements

Dirigeants de VINCI CONCESSIONS

Dirigeants

Depuis le 02-10-2009

SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE
- SIREN 334173879
- FONCTION VINCI CONCESSIONS est Administrateur
Voir la fiche
Depuis le 02-04-2011

CONSORTIUM STADE DE FRANCE
- SIREN 399452564
- FONCTION VINCI CONCESSIONS est Administrateur
Voir la fiche
Depuis le 06-02-2015

COFIROUTE
- SIREN 552115891
- FONCTION VINCI CONCESSIONS est Administrateur
Voir la fiche
Depuis le 22-05-2010

AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP
- SIREN 562041525
- FONCTION VINCI CONCESSIONS est Administrateur
Voir la fiche
Depuis le 26-04-2010

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
- SIREN 572139996
- FONCTION VINCI CONCESSIONS est Administrateur
Voir la fiche

Entreprises dirigées

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de VINCI CONCESSIONS

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Finances de VINCI CONCESSIONS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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07/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

19 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

137000000,00

118000000,00

16,10 %
Résultats net

1144000000,00

1202000000,00

-4,83 %
Marge brute

100000000,00

86000000,00

16,28 %
Résultats d'exploitation

-10000000,00

-5000000,00

-100,00 %
Ebitda

57000000,00

40000000,00

42,50 %

Ratios financiers

2024

2023

2021

Équilibre bilan

Capitalisation

84,96 %

83,00 %

76,87 %
Endettement

16,86 %

19,81 %

28,98 %
Fonds de roulement

321000000 EU

1154000000 EU

1452000000 EU

Documents de VINCI CONCESSIONS

75 derniers documents officiels

29/11/2024

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/11/2025

Projet d'apport partiel d'actif
21/10/2025

Nomination(s) de gerant(s)
05/07/2024

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
13/07/2023

Projet de Fusion
13/07/2023

Projet de Fusion
26/05/2023

Attestation de dépôt des fonds - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
26/05/2023

Attestation de dépôt des fonds - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Augmentation du capital social
02/05/2022

Procès-verbal d'assemblée générale

Renouvellement de mandat
02/05/2022

Procès-verbal d'assemblée générale

Renouvellement de mandat
02/05/2022

Procès-verbal d'assemblée générale

Renouvellement de mandat
25/11/2021

Projet de traité de fusion

de la société CONCESSOC 15 -
25/10/2021

Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Transfert du siège social
13/10/2021

Projet de traité de fusion

avec SOC 36 -
02/10/2020

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
01/10/2020

Décision(s) de l'associé unique

Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
28/11/2019

Projet de traité de fusion

avec la société de Valorisation des Déchets en Guadeloupe - SVDG -
13/09/2019

Projet de traité de fusion

avec VINCI CONCESSIONS VIA INFRASTRUCTURES RUSSIE SAS - avec CONCESSOC 5 SAS - avec GE 2016 - avec SOC 39 SAS
13/09/2019

Projet de traité de fusion

avec CONCESSOC 5 SAS - avec VINCI CONCESSIONS VIA INFRASTRUCTURES RUSSIE SAS - avec GE 2016 - avec SOC 39 SAS
13/09/2019

Projet de traité de fusion

avec GE 2016 - avec VINCI CONCESSIONS VIA INFRASTRUCTURES RUSSIE SAS - avec CONCESSOC 5 SAS - avec SOC 39 SAS
13/09/2019

Projet de traité de fusion

avec SOC 39 SAS - avec VINCI CONCESSIONS VIA INFRASTRUCTURES RUSSIE SAS - avec CONCESSOC 5 SAS - avec GE 2016
06/06/2019

Décision(s) de l'associé unique

Nomination de commissaire aux comptes titulaire
23/11/2018

Projet de traité de fusion

avec SOC 44 SAS
29/05/2018

Traité

avec VINCI HIGHWAY MANAGEMENT SAS - avec SOC 49 SAS - avec VINCI CONCESSIONS MANAGEMENT SAS - avec SOC 38 SAS - avec SOC 50 SAS - avec STADE 06 SAS
29/05/2018

Traité

avec SOC 38 SAS - avec SOC 49 SAS - avec VINCI CONCESSIONS MANAGEMENT SAS - avec VINCI HIGHWAY MANAGEMENT SAS - avec SOC 50 SAS - avec STADE 06 SAS
29/05/2018

Traité

avec VINCI CONCESSIONS MANAGEMENT SAS - avec SOC 49 SAS - avec VINCI HIGHWAY MANAGEMENT SAS - avec SOC 38 SAS - avec SOC 50 SAS - avec STADE 06 SAS
29/05/2018

Traité

avec STADE 06 SAS - avec SOC 49 SAS - avec VINCI CONCESSIONS MANAGEMENT SAS - avec VINCI HIGHWAY MANAGEMENT SAS - avec SOC 38 SAS - avec SOC 50 SAS
29/05/2018

Traité

avec SOC 50 SAS - avec SOC 49 SAS - avec VINCI CONCESSIONS MANAGEMENT SAS - avec VINCI HIGHWAY MANAGEMENT SAS - avec SOC 38 SAS - avec STADE 06 SAS
29/05/2018

Traité

avec SOC 49 SAS - avec VINCI CONCESSIONS MANAGEMENT SAS - avec VINCI HIGHWAY MANAGEMENT SAS - avec SOC 38 SAS - avec SOC 50 SAS - avec STADE 06 SAS
30/06/2016

Déclaration de conformité

Fusion absorption
23/06/2016

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Changement de président - Nomination de directeur général
30/11/2015

Traité

avec la société SOC 11 SA - avec la société SOC 53 SAS. - avec la société SOC 45 SAS. - avec la société VIASTRAL SAS. - avec la société EOS COURSEULLES SUR MER SAS. - avec la société SOC 17 SA. - avec la société SOC 16 SA. - avec la société SOC 27 SAS - avec la société EOS SAINT BRIEUX SAS
30/11/2015

Traité

avec la société SOC 53 SAS. - avec la société SOC 45 SAS. - avec la société VIASTRAL SAS. - avec la société EOS COURSEULLES SUR MER SAS. - avec la société SOC 11 SA - avec la société SOC 17 SA. - avec la société SOC 16 SA. - avec la société SOC 27 SAS - avec la société EOS SAINT BRIEUX SAS
30/11/2015

Traité

avec la société SOC 17 SA. - avec la société SOC 53 SAS. - avec la société SOC 45 SAS. - avec la société VIASTRAL SAS. - avec la société EOS COURSEULLES SUR MER SAS. - avec la société SOC 11 SA - avec la société SOC 16 SA. - avec la société SOC 27 SAS - avec la société EOS SAINT BRIEUX SAS
30/11/2015

Traité

avec la société VIASTRAL SAS. - avec la société SOC 53 SAS. - avec la société SOC 45 SAS. - avec la société EOS COURSEULLES SUR MER SAS. - avec la société SOC 11 SA - avec la société SOC 17 SA. - avec la société SOC 16 SA. - avec la société SOC 27 SAS - avec la société EOS SAINT BRIEUX SAS
30/11/2015

Traité

avec la société SOC 27 SAS - avec la société SOC 53 SAS. - avec la société SOC 45 SAS. - avec la société VIASTRAL SAS. - avec la société EOS COURSEULLES SUR MER SAS. - avec la société SOC 11 SA - avec la société SOC 17 SA. - avec la société SOC 16 SA. - avec la société EOS SAINT BRIEUX SAS
30/11/2015

Traité

avec la société SOC 16 SA. - avec la société SOC 53 SAS. - avec la société SOC 45 SAS. - avec la société VIASTRAL SAS. - avec la société EOS COURSEULLES SUR MER SAS. - avec la société SOC 11 SA - avec la société SOC 17 SA. - avec la société SOC 27 SAS - avec la société EOS SAINT BRIEUX SAS
30/11/2015

Traité

avec la société EOS SAINT BRIEUX SAS - avec la société SOC 53 SAS. - avec la société SOC 45 SAS. - avec la société VIASTRAL SAS. - avec la société EOS COURSEULLES SUR MER SAS. - avec la société SOC 11 SA - avec la société SOC 17 SA. - avec la société SOC 16 SA. - avec la société SOC 27 SAS
30/11/2015

Traité

avec la société EOS COURSEULLES SUR MER SAS. - avec la société SOC 53 SAS. - avec la société SOC 45 SAS. - avec la société VIASTRAL SAS. - avec la société SOC 11 SA - avec la société SOC 17 SA. - avec la société SOC 16 SA. - avec la société SOC 27 SAS - avec la société EOS SAINT BRIEUX SAS
30/11/2015

Traité

avec la société SOC 45 SAS. - avec la société SOC 53 SAS. - avec la société VIASTRAL SAS. - avec la société EOS COURSEULLES SUR MER SAS. - avec la société SOC 11 SA - avec la société SOC 17 SA. - avec la société SOC 16 SA. - avec la société SOC 27 SAS - avec la société EOS SAINT BRIEUX SAS
14/01/2015

Décision(s) de l'associé unique

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
09/01/2015

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Transfert du siège social
28/04/2014

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
09/11/2011

Décision(s) de l'associé unique - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
09/11/2011

Décision(s) de l'associé unique - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
09/11/2011

Décision(s) de l'associé unique - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
31/03/2011

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
31/03/2011

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
18/10/2010

Ordonnance du président

2010 O 1820
21/07/2009

Acte

DEPART DG
21/07/2009

Acte

DEPART DG
22/04/2009

Décision de l'associé unique - Statuts mis à jour
22/10/2008

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes

Changement de forme juridique - Nomination de président - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - SAS
10/09/2008

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
25/07/2008

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
10/06/2008

Extrait de procès-verbal

Changement de directeur général - NOMINATION DE DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES
07/11/2007

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président - Démission de directeur général - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de directeur général
26/09/2006

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) d'administrateur(s)
18/09/2006

Procès-verbal du conseil d'administration
26/04/2006

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration et directeur général
11/08/2005

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SOCIETE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
15/07/2004

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de commissaire aux comptes suppléant
21/06/2004

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

SA
17/10/2003

Procès-verbal du conseil de surveillance

Démission de commissaire aux comptes suppléant
26/08/2003

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique
26/03/2003

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
19/02/2003

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
05/02/2003

Rapport du commissaire aux apports - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

APPORT DE TITRES COFIROUTE - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de la dénomination sociale - APPORT DE TITRES VINCI AIRPORTS - APPORT DE TITRES VINCI INFRASTRUCTURES - APPORT DE TITRES VINCI PARK
05/02/2003

Rapport du commissaire aux apports - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

APPORT DE TITRES VINCI INFRASTRUCTURES - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de la dénomination sociale - APPORT DE TITRES COFIROUTE - APPORT DE TITRES VINCI AIRPORTS - APPORT DE TITRES VINCI PARK
05/02/2003

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux apports

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de la dénomination sociale - APPORT DE TITRES COFIROUTE - APPORT DE TITRES VINCI AIRPORTS - APPORT DE TITRES VINCI INFRASTRUCTURES - APPORT DE TITRES VINCI PARK
05/02/2003

Rapport du commissaire aux apports - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

APPORT DE TITRES VINCI AIRPORTS - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de la dénomination sociale - APPORT DE TITRES COFIROUTE - APPORT DE TITRES VINCI INFRASTRUCTURES - APPORT DE TITRES VINCI PARK
05/02/2003

Rapport du commissaire aux apports - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

APPORT DE TITRES VINCI PARK - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de la dénomination sociale - APPORT DE TITRES COFIROUTE - APPORT DE TITRES VINCI AIRPORTS - APPORT DE TITRES VINCI INFRASTRUCTURES
16/11/2002

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Mise en harmonie des statuts
26/07/2000

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Conversion du capital en euros - Divers
28/11/1996

Statuts constitutifs

Divers

75 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

49 annonces BODACC & JAL

31/10/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : NOTEBAERT Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
24/09/2025

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Démission du Commissaire aux Comptes
12/08/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
02/12/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : NOTEBAERT Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
27/11/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : VINCI Concessions. VINCI CONCESSIONS Societé par actions simplifiée au capital de 7.406.925.736 Siège social : 1973 Boulevard de la Défense 92000 NANTERRE 410 001 952 R.C.S. Nanterre Par décisions en date du 7 novembre 2024, lAssocié unique a pris acte de la démission de Monsieur Xavier HUILLARD en qualité de Président de la Société et a nommé en remplacement Monsieur Nicolas NOTEBAERT. LAssocié unique a également constaté en conséquence la fin du mandat de Monsieur Nicolas NOTEB…
30/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
10/07/2024

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : VINCI Concessions. VINCI CONCESSIONS Societé par actions simplifiée au capital de 5.906.925.606 Siège social : 1973 Boulevard de la Défense 92000 NANTERRE 410 001 952 R.C.S. Nanterre Par décisions en date du 3 juin 2024, lAssocié unique a décidé daugmenter le capital social de la société en numéraire de 1.500.000.040 Euros pour le porter de 5.906.925.696 Euros à 7.406.925.736 Euros par émission de 133.928.575 actions nouvelles dune valeur nominale de 11,20 Euros chacune. Cette au…
09/07/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
21/06/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
30/05/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
25/05/2023

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : VINCI Concessions. VINCI CONCESSIONS Societé par actions simplifiée au capital de 4.306.925.672 Siège social : 1973 Boulevard de la Défense 92000 NANTERRE 410 001 952 R.C.S. Nanterre Par décisions en date du 17 avril 2023, lAssocié unique a décidé daugmenter le capital social de la société en numéraire de 1.600.000.024 Euros pour le porter de 4.306.925.672 Euros à 5.906.925 696 Euros par émission de 142.857.145 actions nouvelles dune valeur nominale de 11,20 Euros chacune. Cette …
12/04/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
15/03/2022

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
15/03/2022

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
28/10/2021

Annonce BODACC - transfert du siège social.
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

472424 Le Quotidien Juridique VINCI Concessions Société par actions simplifiee au capital de 4.306.925.672 Siège social : 12-14, rue Louis Blériot 92500 RUEIL-MALMAISON 410 001 952 R.C.S. Nanterre Aux termes du procès-verbal des décisions de lAssocié Unique en date du 8 avril 2020, LAssocié unique a : constaté larrivée du terme du mandat de KPMG Audit IS, Commissaire aux comptes titulaire, et du mandat de KPMG Audit ID, Commissaire aux comptes suppléant, et a décidé de ne pas renouveler leurs …
09/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
06/10/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : HUILLARD Xavier ; Directeur général : NOTEBAERT Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
21/09/2020

Annonce JAL - Fusion réalisée

403275 Le Quotidien Juridique VINCI CONCESSIONS Société par actions simplifiee au capital de 4 306 925 672 Euros Siège social : 12-14, rue Louis Blériot 92500 Rueil-Malmaison 410 001 952 RCS Nanterre Avis de fusions Quatre traités de fusion en date du 12 septembre 2019, établis entre VINCI Concessions SAS, Société absorbante, et chacune des sociétés absorbées suivantes : VINCI Concessions VIA Infrastructures Russie SAS , Société par actions simplifiée au capital de 37.000 Euros, dont le siège s…
13/05/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
18/06/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
18/06/2019

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
09/06/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Février 2003 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 11 Août 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 14 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 19 Janvier 2015 ; Directeur général : NOTEBAERT Nicolas en fonction le 23 Juin 2016 ; Président : HUILLARD Xavier en fonction le 23 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERH…
29/05/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
29/05/2018

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
01/06/2017

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
01/06/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
02/09/2016

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
02/09/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
29/06/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Février 2003 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 11 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 14 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 19 Janvier 2015 Directeur général : NOTEBAERT Nicolas en fonction le 23 Juin 2016 Président : HUILLARD Xavier en fonction le 23 Juin 2016
12/06/2015

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
12/06/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
22/01/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.

Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Février 2003 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 11 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 25 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 25 Juillet 2008 Président : COPPEY Pierre en fonction le 28 Avril 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 14 Janvier 2015
18/01/2015

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
07/06/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
08/05/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Février 2003 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 11 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 25 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 25 Juillet 2008 Président : COPPEY Pierre en fonction le 28 Avril 2014
10/06/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
13/01/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Février 2003 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 11 Août 2005 Président : BURGARD Louis-Roch modification le 04 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 25 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 25 Juillet 2008
29/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
18/11/2011

Annonce BODACC - Modification du capital.
17/10/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
08/04/2011

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
28/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
02/09/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
31/10/2008

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Février 2003. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 11 Août 2005. Président : HUILLARD Xavier modification le 22 Octobre 2008. Directeur général délégué : BURGARD Louis-Roch en fonction le 10 Juin 2008. Directeur général délégué : STOUFF Henri en fonction le 10 Juin 2008. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 25 Juillet 2008. Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE Franço…
07/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
05/08/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Février 2003Administrateur : HUVELIN Bernard modification le 21 Juin 2004. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES modification le 11 Août 2005. Administrateur : LABEYRIE Christian modification le 21 Juin 2004. Administrateur : VAL Bernard modification le 07 Novembre 2007. Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : HUILLARD Xavier modification le 10 Juin 2008. Administrateur : POMMIER …
20/06/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALUSTRO-REYDELCommissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Février 2003. Administrateur : HUVELIN Bernard modification le 21 Juin 2004. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 11 Août 2005. Administrateur : LABEYRIE Christian modification le 21 Juin 2004. Commissaire aux comptes suppléant : LUNEAU Hubert en fonction le 15 Juillet 2004. Administrateur : VAL Bernard modification le 07 Novembre 2007. Prés…
17/02/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

directeur général et administrateur : AZEMA DAVID modifié le 14 Novembre 2007. administrateur : VAL BERNARD modifié le 07 Novembre 2007. directeur général et administrateur : TAVERNIER JACQUES radié le 07 Novembre 2007. président du conseil d'administration et administrateur : HUILLARD XAVIER modifié le 07 Novembre 2007. administrateur : POMMIER Jean-luc modifié le 13 Novembre 2007.

49 Annonces

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Juridique

Blue Vinca

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 décembre 2023
- Date d'expiration
  
  06 décembre 2033
Expire dans 7 années, 10 mois et 30 jours

Classes :
INNOVATE by VINCI CONCESSIONS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 2020
- Date d'expiration
  
  05 mars 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 27 jours

Classes :
VIA SERENA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 2018
- Date d'expiration
  
  27 février 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 20 jours

Classes :
ARCOS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 2016
- Date d'expiration
  
  10 mars 2026
Expire dans 2 mois et 3 jours

Classes :
ARCOS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 2016
- Date d'expiration
  
  10 mars 2026
Expire dans 2 mois et 3 jours

Classes :
ARCOS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 2015
- Date d'expiration
  
  12 mai 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 5 jours

Classes :
"La grande vitesse sud-europe atlantique"

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 janvier 2015
- Date d'expiration
  
  13 janvier 2035
Expire dans 9 années et 6 jours

Classes :
ALYSE Autoroute Lyon Saint-Etienne

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 2014
- Date d'expiration
  
  30 avril 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
BAMEO

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 2013
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOCIETE DUNKERQUE ARENA - SDA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 septembre 2013
- Date d'expiration
  
  03 septembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
CARAÏBUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juillet 2013
- Date d'expiration
  
  02 juillet 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 26 jours

Classes :
CARAÏBUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juin 2013
- Date d'expiration
  
  26 juin 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 20 jours

Classes :
NEXTRAM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 2013
- Date d'expiration
  
  10 juin 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 4 jours

Classes :
SOFTRAM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mai 2013
- Date d'expiration
  
  06 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
OPTITRAM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 2013
- Date d'expiration
  
  25 mars 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
NEXTRAM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 2013
- Date d'expiration
  
  25 mars 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 19 jours

Classes :
LE PALAIS DE L'OUEST MUSICAL P.O.M.

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 octobre 2012
- Date d'expiration
  
  08 octobre 2032
Expire dans 6 années, 9 mois et 2 jours

Classes :
CIT'i-tram

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 août 2012
- Date d'expiration
  
  10 août 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
G ILLUMINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mai 2012
- Date d'expiration
  
  23 mai 2032
Expire dans 6 années, 4 mois et 17 jours

Classes :
VIASTRAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 avril 2012
- Date d'expiration
  
  03 avril 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
CINERGY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 février 2012
- Date d'expiration
  
  09 février 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
C'INERGY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 février 2012
- Date d'expiration
  
  09 février 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Citizen Care

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 2011
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
ALLIANE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  12 juillet 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
ALLIANE LE LIEN QUI DONNE DU SENS A LA VILLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  12 juillet 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
ALLIANE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  12 juillet 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
CONSORTIUM ARENA PARIS

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 2011
- Date d'expiration
Classes :
CONSORTIUM ARENA PARIS

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 2011
- Date d'expiration
Classes :
QUARTIER MAJOR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  30 novembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
STADE BORDEAUX ATLANTIQUE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  24 novembre 2030
Expire dans 4 années, 10 mois et 17 jours

Classes :
BORDEAUX MARITIME STADIUM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  24 novembre 2030
Expire dans 4 années, 10 mois et 17 jours

Classes :
STADE BORDEAUX ATLANTIQUE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  24 novembre 2030
Expire dans 4 années, 10 mois et 17 jours

Classes :
ONE OLYMPIC NICE ECOSTADIUM

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 2010
- Date d'expiration
Classes :
Quartier Major

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  23 novembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
OLYMPIC NICE ECOSTADIUM

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 octobre 2010
- Date d'expiration
Classes :
ADLANDES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juin 2010
- Date d'expiration
  
  02 juin 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 26 jours

Classes :
NICE ECO STADIUM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 avril 2010
- Date d'expiration
  
  16 avril 2030
Expire dans 4 années, 3 mois et 9 jours

Classes :
NEMO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 avril 2010
- Date d'expiration
  
  08 avril 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
ADESLANDES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 avril 2010
- Date d'expiration
  
  08 avril 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
ADLANDES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 avril 2010
- Date d'expiration
  
  08 avril 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
MVS MARSEILLE VELODROME STADIUM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 2010
- Date d'expiration
  
  08 janvier 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
MARSEILLE VÉLODROME STADIUM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 2010
- Date d'expiration
  
  08 janvier 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
VIVONS LA VILLE ENSEMBLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 décembre 2009
- Date d'expiration
  
  03 décembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
I-TRAM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 décembre 2009
- Date d'expiration
  
  03 décembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
VEL'ARENA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 décembre 2009
- Date d'expiration
  
  03 décembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE MANS STADIUM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  02 octobre 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 26 jours

Classes :
FLUO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 2006
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :