COFIROUTE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : COFIROUTE. Siren : 552115891. COFIROUTE SA au capital de 158 282 124,00 Siege social : 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre 552 115 891 RCS NANTERRE Par extrait du PV de la réunion du conseil dadministration du 25 juillet 2025, le Conseil dadministration a pris acte de la désignation de Sabine Granger en tant que représentante de la société VINCI Autoroutes Services et dOlivier Mathieu, En tant que représentant de la société VINCI Concessions. Le Président informe également les Administrateurs de la fin des mandats dadministrateur de Patrick Priam et de la société VINCI Autoroutes Projets 11. Mention sera faite au RCS de NANTERRE..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : COFIROUTE. Siren : 552115891. COFIROUTE SA au capital de 158 282 124,00 Siege social : 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre 552 115 891 RCS NANTERRE Par lextrait du PV de la réunion du conseil dadministration du 25 juillet 2025, le Conseil dadministration accueille Monsieur Christian LABEYRIE demeurant 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre en tant que représentant permanent de la société VINCI AUTOROUTE PROJETS 4. Mention sera faite au RCS de NANTERRE..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Enquête Publique

PREFECTURE DINDRE ET LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet de création du demi-diffuseur de Coteaux-sur-Loire sur lautoroute A85 Une enquête publique unique se deroulera du lundi 12 mai 2025 à 10H au lundi 16 juin 2025 à 12H, dans les communes de Coteaux-sur-Loire et Restigné, En vue de la création dun demi-diffuseur de lautoroute A85 sur la commune de Coteaux-sur-Loire. Le projet se caractérise par la création dune bretelle dentrée et dune bretelle de sortie, au niveau de la route départementale n° 71, équipées dune gare de péage, et reliées entre elles par un pont enjambant lautoroute A85, ainsi que plusieurs aménagements liés à la création de cet accès, dont une aire de covoiturage. Lenquête portera sur la demande déclaration dutilité publique du projet, lautorisation environnementale, et une enquête parcellaire. Le dossier denquête sera consultable durant toute la période de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public, en mairie des communes de Coteaux-sur-Loire et Restigné. Il sera également consultable à tout moment sur le site https://www.registre-numerique.fr/ep-coteaux-sur-loire Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le projet : sur le registre dématérialisé par courriel à ladresse de messagerie dédiée : ep-coteaux-sur-loire@mail.registre-numerique.fr sur un registre établi sur feuillets non mobiles, déposé en mairie des communes précitées par courrier postal à lattention du commissaire enquêteur et envoyé à la mairie de Coteaux-sur-Loire, siège de lenquête (62, rue Dorothée de Dino 37 130 COTEAUX-SUR-LOIRE). Monsieur Roland LESSMEISTER est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour mener lenquête publique et monsieur Pierre AUBEL en qualité de suppléant. Il se tiendra à la disposition du public selon le calendrier suivant : Mairie de Coteaux-sur-Loire 62, rue Dorothée de Dino 37130 COTEAUX-SUR-LOIRE Lundi 12 mai, de 10H à 12H Mardi 20 mai, de 17H à 19H Lundi 16 juin, de 10H à 12H Mairie de Restigné Place de la Mairie 37140 RESTIGNÉ Mercredi 4 juin, de 9H à 12H Pendant toute la durée de lenquête publique, des informations peuvent être demandées sur ce projet aux représentants de la société COFIROUTE, par courrier postal (1, chemin des Touches, 37 170 CHAMBRAY-LÈS-TOURS) ou par courrier électronique (a85coteauxsurloire@vinci-autoroutes.com). Dans un délai de 30 jours à compter de la date de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet dIndre-et-Loire son rapport et ses conclusions motivées, dont la copie sera tenue à la disposition du public en préfecture dIndre-et-Loire et dans chaque mairie concernée, pendant un an. À lissue de la procédure, le préfet dIndre-et-Loire statuera sur la déclaration dutilité publique du projet, son autorisation environnementale, et la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation et susceptibles dêtre acquises par voie amiable ou par voie dexpropriation.

Annonce JAL - Voirie

PREFECTURE DINDRE ET LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet de création du demi-diffuseur de Coteaux-sur-Loire sur lautoroute A85 Une enquête publique unique se deroulera du lundi 12 mai 2025 à 10H au lundi 16 juin 2025 à 12H, dans les communes de Coteaux-sur-Loire et Restigné, En vue de la création dun demi-diffuseur de lautoroute A85 sur la commune de Coteaux-sur-Loire. Le projet se caractérise par la création dune bretelle dentrée et dune bretelle de sortie, au niveau de la route départementale n° 71, équipées dune gare de péage, et reliées entre elles par un pont enjambant lautoroute A85, ainsi que plusieurs aménagements liés à la création de cet accès, dont une aire de covoiturage. Lenquête portera sur la demande déclaration dutilité publique du projet, lautorisation environnementale, et une enquête parcellaire. Le dossier denquête sera consultable durant toute la période de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public, en mairie des communes de Coteaux-sur-Loire et Restigné. Il sera également consultable à tout moment sur le site https://www.registre-numerique.fr/ep-coteaux-sur-loire Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le projet : sur le registre dématérialisé par courriel à ladresse de messagerie dédiée : ep-coteaux-sur-loire@mail.registre-numerique.fr sur un registre établi sur feuillets non mobiles, déposé en mairie des communes précitées par courrier postal à lattention du commissaire enquêteur et envoyé à la mairie de Coteaux-sur-Loire, siège de lenquête (62, rue Dorothée de Dino 37 130 COTEAUX-SUR-LOIRE). Monsieur Roland LESSMEISTER est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour mener lenquête publique et monsieur Pierre AUBEL en qualité de suppléant. Il se tiendra à la disposition du public selon le calendrier suivant : Mairie de Coteaux-sur-Loire 62, rue Dorothée de Dino 37130 COTEAUX-SUR-LOIRE Lundi 12 mai, de 10H à 12H Mardi 20 mai, de 17H à 19H Lundi 16 juin, de 10H à 12H Mairie de Restigné Place de la Mairie 37140 RESTIGNÉ Mercredi 4 juin, de 9H à 12H Pendant toute la durée de lenquête publique, des informations peuvent être demandées sur ce projet aux représentants de la société COFIROUTE, par courrier postal (1, chemin des Touches, 37 170 CHAMBRAY-LÈS-TOURS) ou par courrier électronique (a85coteauxsurloire@vinci-autoroutes.com). Dans un délai de 30 jours à compter de la date de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet dIndre-et-Loire son rapport et ses conclusions motivées, dont la copie sera tenue à la disposition du public en préfecture dIndre-et-Loire et dans chaque mairie concernée, pendant un an. À lissue de la procédure, le préfet dIndre-et-Loire statuera sur la déclaration dutilité publique du projet, son autorisation environnementale, et la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation et susceptibles dêtre acquises par voie amiable ou par voie dexpropriation.

Annonce JAL - Voirie

PREFECTURE DINDRE ET LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet de création du demi-diffuseur de Coteaux-sur-Loire sur lautoroute A85 Une enquête publique unique se deroulera du lundi 12 mai 2025 à 10H au lundi 16 juin 2025 à 12H, dans les communes de Coteaux-sur-Loire et Restigné, En vue de la création dun demi-diffuseur de lautoroute A85 sur la commune de Coteaux-sur-Loire. Le projet se caractérise par la création dune bretelle dentrée et dune bretelle de sortie, au niveau de la route départementale n° 71, équipées dune gare de péage, et reliées entre elles par un pont enjambant lautoroute A85, ainsi que plusieurs aménagements liés à la création de cet accès, dont une aire de covoiturage. Lenquête portera sur la demande déclaration dutilité publique du projet, lautorisation environnementale, et une enquête parcellaire. Le dossier denquête sera consultable durant toute la période de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public, en mairie des communes de Coteaux-sur-Loire et Restigné. Il sera également consultable à tout moment sur le site https://www.registre-numerique.fr/ep-coteaux-sur-loire Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le projet : sur le registre dématérialisé par courriel à ladresse de messagerie dédiée : ep-coteaux-sur-loire@mail.registre-numerique.fr sur un registre établi sur feuillets non mobiles, déposé en mairie des communes précitées par courrier postal à lattention du commissaire enquêteur et envoyé à la mairie de Coteaux-sur-Loire, siège de lenquête (62, rue Dorothée de Dino 37 130 COTEAUX-SUR-LOIRE). Monsieur Roland LESSMEISTER est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour mener lenquête publique et monsieur Pierre AUBEL en qualité de suppléant. Il se tiendra à la disposition du public selon le calendrier suivant : Mairie de Coteaux-sur-Loire 62, rue Dorothée de Dino 37130 COTEAUX-SUR-LOIRE Lundi 12 mai, de 10H à 12H Mardi 20 mai, de 17H à 19H Lundi 16 juin, de 10H à 12H Mairie de Restigné Place de la Mairie 37140 RESTIGNÉ Mercredi 4 juin, de 9H à 12H Pendant toute la durée de lenquête publique, des informations peuvent être demandées sur ce projet aux représentants de la société COFIROUTE, par courrier postal (1, chemin des Touches, 37 170 CHAMBRAY-LÈS-TOURS) ou par courrier électronique (a85coteauxsurloire@vinci-autoroutes.com). Dans un délai de 30 jours à compter de la date de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet dIndre-et-Loire son rapport et ses conclusions motivées, dont la copie sera tenue à la disposition du public en préfecture dIndre-et-Loire et dans chaque mairie concernée, pendant un an. À lissue de la procédure, le préfet dIndre-et-Loire statuera sur la déclaration dutilité publique du projet, son autorisation environnementale, et la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation et susceptibles dêtre acquises par voie amiable ou par voie dexpropriation.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : COFIROUTE. Siren : 552115891. COFIROUTE Societé anonyme au capital de 158.282.124 Siège social : 1973 Boulevard de la Defense 92000 NANTERRE 552 115 891 R.C.S. Nanterre Par Procès-Verbal en date du 20 mars 2025, lAssemblée Générale Ordinaire nomme le cabinet ERNST & YOUNG AUDIT dont le siège est à Paris La Défense 1 1-2 place des Saisons 92400 Courbevoie, RCS Nanterre 344 366315, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité de la société. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : COFIROUTE. COFIROUTE Societé anonyme au capital de 158.282.124 Siège social : 1973 Boulevard de la Défense 92000 NANTERRE 552 115 891 R.C.S. Nanterre En date du 18 Novembre 2024, M. Pierre ANJOLRAS domicilié 1973 boulevard de la Défense 92000 Nanterre a été nommé en qualité de nouveau Représentant Permanent de la société VINCI AUTOROUTES PROJETS 10, Administrateur en remplacement de M. Bernard HUVELIN. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : COFIROUTE. COFIROUTE Societé anonyme au capital de 158.282.124 Siège social : 1973 boulevard de La Défense 92000 NANTERRE 552 115 891 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 7 novembre 2024, le conseil dadministration a nommé en qualité de Président du Conseil dadministration et Administrateur : M. Nicolas NOTEBAERT, Domicilié 1973 boulevard de La Défense 92000 NANTERRE en remplacement de M. Pierre COPPEY. Pour avis.

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES YVELINES AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES RELEVANT DE LÉTAT DANS LES YVELINES La directive européenne 2002/49/CE sur levaluation et la gestion du bruit dans lenvironnement et sa transposition en droit français dans le code de lenvironnement impose à lÉtat lélaboration dun plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) pour ses infrastructures de transports. Dans le département des Yvelines, ce plan concerne les infrastructures suivantes : infrastructures ferroviaires gérées par la SNCF et la RATP ; infrastructures routières non concédées, Gérées par la direction des routes dIle-de France (A12, A13 jusquà Orgeval, A86 hors Duplex et routes nationales 10, 12, 13, 118, 184, 186, 191) ; infrastructures routières concédées, aux sociétés SAPN et COFIROUTE (A13 depuis Orgeval, A14, A10 et A11). Ce projet est soumis à la consultation du public pour une période de 2 mois du 15/10/2024 au 14/12/2024 : au siège de la direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78), 35 rue de Noailles 78 011 Versailles Cedex, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ; sur le site internet des services de lÉtat dans les Yvelines à ladresse suivante : https://www.yvelines.gouv.fr/Actions-de-l Et at/Env i ronnement-et-prevent i o n d e s r i s q u e s / Lutte-contre-les-nuisances-sonores/Cartographie st rategique-du-bruit/ Les-Plans-de-prevention-du-bruit-danslenvironnement Toutes remarques et questions pourront être adressées par messagerie électronique à ladresse suivante : ddt-se-prn@yvelines.gouv.fr

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : COFIROUTE. Siren : 552115891. COFIROUTE Societé anonyme au capital de 158.282.124 Siège social : 1973 Boulevard de la Défense 92000 NANTERRE 552 115 891 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 24 juillet 2024, le conseil dadministration a nommé en qualité dadministrateur représentant les salariés, M. Yoann MAINTENAY domicilié 1973 boulevard de la Défense 92000 Nanterre, en remplacement de M. Sylvain LEFOL. Pour avis..

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : COFIROUTE. Siren : 552115891. COFIROUTE Societé anonyme au capital de 158.282.124 Siège social : 1973 Boulevard de la Défense 92000 NANTERRE 552 115 891 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 22 mars 2024, lassemblée générale ordinaire constate larrivée à échéance du mandat du Cabinet KPMG, En tant que Commissaire aux comptes titulaire et de larrivée à écheance de la société KPMG AUDIT ID en tant que Commissaire aux comptes suppléant. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Avis administratif

Par arrêté inter-préfectoral du 10 juillet 2023, le préfet dIndre-et-Loire et le prefet de la Vienne ontprescrit pour une durée de cinqans la prorogation des effets de la déclaration dutilité publique du 24 juillet 2018relative aux acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de laménagement à 2 × 3 voies de lautoroute A10 entre Poitiers sud (Vienne) et Veigné bifurcation A10/A85 (Indre-et-Loire), Par la société COFIROUTE et emportant approbation de la mise en compatibilité des documents durbanisme de Veigné, Montbazon, Monts, Sorigny, Villeperdue, Saint-Epain, Sainte-Maurede Touraine, Noyant-de-Touraine, Antran, Usseau, Châtellerault, Naintré, Beaumont, Jaunay-Marigny, et Grand Poitiers communauté urbaine. Une copie de larrêté sera affichée en mairies de Veigné, Montbazon, Monts, Sorigny, Villeperdue, Saint-Epain, Sainte-Maure-de-Touraine, Noyant-de-Touraine, Pouzay, Nouâtre, Maillé, Ports-sur-Vienne, Pussigny, Antogny-le-Tillac, Vellèches, Usseau, Antran, Châtellerault, Naintré, Beaumont-Saint-Cyr, Jaunay-Marigny, Chasseneuil-du-Poitou, Migné-Auxances, Poitiers, Biard et Vouneuil-sous-Biard, ainsi quau siège des communautés de communes Touraine Vallée de lIndre, communauté de communes Touraine Val de Vienne, communauté dagglomération de Grand Châtellerault, Grand Poitiers communauté urbaine pendant une période de deux mois. Cet arrêté peut être consulté auprès des préfectures dIndre-et-Loire et de la Vienne, des mairies des communes ci-dessus mentionnées et également auprèsdes communautés de communes Touraine Vallée de lIndre, communauté de communes Touraine Val de Vienne, communauté dagglomération de Grand Châtellerault, Grand Poitiers communauté urbaine.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Arrête INTER-préfectoral du 10 juillet 2023 prorogeant la déclaration dutilité publique de lautoroute A10 entre Poitiers sud (Vienne) et Veigné (Indre-et-Loire) Par arrêté inter-préfectoral du 10 juillet 2023, le préfet dIndre-et-Loire et le préfetde la Vienne ontprescrit pour une durée de cinqans la prorogation des effets de la déclaration dutilité publique du 24 juillet 2018relative aux acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de laménagement à 2 × 3 voies de lautoroute A10 entre Poitiers sud (Vienne) et Veigné bifurcation A10/A85 (Indre-et-Loire), Par la société COFIROUTE et emportant approbation de la mise en compatibilité des documents durbanisme de Veigné, Montbazon, Monts, Sorigny, Villeperdue, Saint-Epain, Sainte-Maurede Touraine, Noyant-de-Touraine, Antran, Usseau, Châtellerault, Naintré, Beaumont, Jaunay-Marigny, et Grand Poitiers communauté urbaine. Une copie de larrêté sera affichée en mairies de Veigné, Montbazon, Monts, Sorigny, Villeperdue, Saint-Epain, Sainte-Maure-de-Touraine, Noyant-de-Touraine, Pouzay, Nouâtre, Maillé, Ports-sur-Vienne, Pussigny, Antogny le-Tillac, Vellèches, Usseau, Antran, Châtellerault, Naintré, Beaumont-Saint-Cyr, Jaunay-Marigny, Chasseneuil-du-Poitou, Migné Auxances, Poitiers, Biard et Vouneuilsous Biard, ainsi quau siège des communautés de communes Touraine Vallée de lIndre, communauté de communes Touraine Val de Vienne, communauté dagglomération de Grand Châtellerault, Grand Poitiers communauté urbaine pendant une période de deux mois. Cet arrêté peut être consulté auprès des préfectures dIndre-et-Loire et de la Vienne, des mairies des communes ci-dessus mentionnées et également auprèsdes communautés de communes Touraine Vallée de lIndre, communauté de communes Touraine Val de Vienne, communauté dagglomération de Grand Châtellerault, Grand Poitiers communauté urbaine.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFETE DINDRE ET LOIRE PREFETE DE LA VIENNE AUTOROUTE A10 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet daménagement à 2x3 voies entre Veigne et Poitiers sud (Vienne) Il sera procédé sur les communes de Sainte-Maure-de-Touraine, Sorigny, Saint Epain, Villeperdue et Monts à une enquête publique portant sur le parcellaire complémentaire du projet daménagement à 2 × 3 voies de lautoroute A10. Le dossier denquête sera consultable par toutes personnes intéressées, du lundi 6 décembre 2021 à 08H00 au mercredi 22 décembre 2021 à 18H00, aux jours et heures douverture au public des mairies concernées. Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique en mairie aux jours et heures douverture au public. M. Pierre TONNELLE, directeur général des services de collectivité territoriale en retraite, est désigné commissaire enquêteur pour mener lenquête publique. Des informations relatives à lenquête seront également consultables sur le site internet des services de lÉtat dIndre-et-Loire : https://www.indre-et-loire.gouv.fr Pendant toute la durée de lenquête, un registre déposé en mairie dans les communes concernées sera tenu à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet. Celles-ci pourront également être adressées par écrit à ces mairies, à lattention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre denquête, et où elles seront tenues à la disposition du public. En labsence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à ladresse suivante : pref-ep-epc2-a10@indre-et-loire.gouv.fr Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat dIndreet Loire. Le commissaire enquêteur recevra le public aux jours et heures suivants : Mairie de Sainte-Maure-de-Touraine : le lundi 6 décembre de 14H00 à 17H00 ; Mairie de Sorigny : le mercredi 8 décembre de 09H00 à 12H00 ; Mairie de Villeperdue : le mardi 14 décembre de 13H30 à 16H30 ; Mairie de Saint-Epain : le vendredi 17 décembre de 15H00 à 18H00 ; Mairie de Monts : le mercredi 22 décembre de 15H00 à 18H00. Le dossier denquête publique comprend une notice explicative, un état parcellaire et un plan parcellaire. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du maître douvrage représenté par M. Émeric HENRY, chargé de mission foncier (réseau COFIROUTE direction de la maîtrise douvrage) à ladresse suivante : rue Jean Bertin « La Vente aux Moines » 45 770 SARAN. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture et dans les mairies concernées, pendant un an après la date de clôture de lenquête.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

COFIROUTE Sociéte anonyme au capital de 158.282.124 Siège social : 12-14 Rue Louis Blériot 92500 RUEIL-MALMAISON 552 115 891 R.C.S. Nanterre Aux termes des décisions du 23/07/2021, le Conseil dAdministration a décidé de transférer le siège social au 1973 boulevard de la Défense 92000 Nanterre, à compter du 04/10/2021. Modification des statuts en conséquence. Mention sera faite au RCS de Nanterre.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

COFIROUTE Sociéte anonyme au capital de 158.282.124 Siège social : 12-14 Rue Louis Blériot 92500 RUEIL-MALMAISON 552 115 891 R.C.S. Nanterre Aux termes des décisions du 19/03/2021, lAGO a décidé de nommer en qualité dadministrateur : - la Société VINCI Autoroutes Projets 10, SASU au capital de 10.000 , 12-14 rue Louis Blériot 92500 Rueil-Malmaison, 840 26 082 RCS NANTERRE, représenté par M. Bernard HUVELIN, 403 avenue de Tervueren 1150 Bruxelles (Belgique), en remplacement de COFIROUTE HOLDING, - Mme Hélène HOEPFFNER, 10 rue Dareau 75014 Paris. Mention sera faite au RCS de Nanterre.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Il est porte à la connaissance du public, quen application de larrêté préfectoral du 16 février 2021, Il sera procédé, pour une durée de 32 jours, du lundi 15 mars 2021 à 8 heures au vendredi 16 avril 2021 à 17 h 30 inclus, sur le territoire des communes de Gidy, Saran et Cercottes, dOrléans Métropole et de la Communauté de communes de la Beauce Loirétaine à une enquête publique unique relative à laménagement du diffuseur de Saran-Gidy sur lautoroute A 10 et portant sur : la déclaration dutilité publique (DUP) des travaux daménagement du diffuseur de Saran-Gidy sur lautoroute A 10 ; la mise en compatibilité des documents durbanisme des communes de Gidy et Saran avec le projet ; la détermination des immeubles à acquérir, la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés (parcellaire) ; lautorisation environnementale (Loi sur leau, défrichement et espèces protégées). Le périmètre de cette enquête concerne le territoire des communes de Gidy, Saran et Cercottes. Pendant toute la durée de lenquête, du lundi 15 mars 2021 à 8 heures au vendredi 16 avril 2021 à 17 h 30 inclus, les pièces des dossiers de lenquête unique seront déposées dans les lieux denquête concernés par le projet où toutes personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures douverture suivants, exceptés les dimanches et jours fériés soit : mairie de Gidy, place Lucien-Bourgon, 45520 Gidy : les lundis, mercredis, jeudis et vendredis, de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 15 ; les mardis, de 8 heures à 12 heures ; fermeture le samedi ; mairie de Saran, place de la Liberté, 45774 Saran cedex : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 heures à 16 h 30 ; le samedi, de 8 h 30 à 12 heures ; mairie de Cercottes, 46, route Nationale 20, 45520 Cercottes : les lundis, mardis, mercredis et vendredis, de 9 heures à 11 h 45 et de 14 h 15 à 17 h 30 ; le jeudi, de 14 h 15 à 17 h 30 ; le samedi, de 9 à 12 heures ; Orléans Métropole, 5, place du 6-Juin-1944, 45000 Orléans : du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ; le vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; fermeture le samedi. Communauté de communes de la Beauce Loirétaine, 1, rue Trianon, 45310 Patay : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 45 ; fermeture le samedi. Par décision du président du tribunal administratif dOrléans, M. Jean Baptiste GAILLIEGUE a été désigné commissaire enquêteur. Conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, un accès gratuit au dossier est également garanti pendant la durée de lenquête sur un poste informatique aux horaires douverture au public en mairies de Gidy, Saran et Cercottes et aux sièges dOrléans Métropole et de la Communauté de communes de la Beauce Loirétaine. Les personnes pourront, au cours de cette période, soit consigner leurs observations sur les registres denquête ouverts dans chaque lieu denquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Saran (siège de lenquête : place de la Liberté, 45774 Saran cedex), où elles seront annexées aux registres denquête. Les observations pourront également être formulées à ladresse électronique suivante : pref-enque tes-publiques@loiret.gouv.fr en précisant lobjet de lenquête : « aménagement du diffuseur de Saran-Gidy sur lautoroute A 10 ». Pour les personnes qui ne souhaiteraient pas se déplacer, un registre denquête dématérialisé est mis en place sur le site Internet suivant : www.diffuseur-sarangidy.enquetepublique.net Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recevoir les observations écrites et orales, au cours de permanences organisées aux lieux et dates indiqués ci-après : à la mairie de Gidy : le lundi 15 mars 2021, de 8 heures à 11 heures ; à la mairie de Saran : le samedi 27 mars 2021, de 9 heures à 12 heures ; à la mairie de Cercottes : le vendredi 2 avril 2021, de 14 h 30 à 17 h 30 ; à la mairie de Gidy : le mercredi 7 avril 2021, de 9 heures à 12 heures ; à la mairie de Saran : le vendredi 16 avril 2021, de 13 h 30 à 16 h 30. M. Jean-Baptiste GAILLIEGUE assurera également une ou plusieurs permanences téléphoniques. Afin de prendre rendez-vous, les personnes intéressées pourront se connecter au site Internet suivant : www.diffuseur-sarangidy.enquetepublique.net Lensemble des mesures liées à la crise sanitaire « COVID 19 », décrites en annexe de larrêté douverture denquête, devront être mises en oeuvre par les collectivités concernées et par le commissaire enquêteur afin dassurer le bon déroulement de lenquête publique. Les informations relatives au projet considéré peuvent être obtenues auprès de Réseau Cofiroute, direction de la maîtrise douvrage, direction opérationnelle Orléans, rue Jean-Bertin, La Vente-aux-Moines, 45770 Saran. Le présent avis, ainsi que les pièces du dossier seront publiés sur le site Internet des services de lEtat dans le Loiret: www.loiret.gouv.fr «rubrique publications -enquêtes publiques et avis de lautorité environnementale aménagement et urbanisme enquêtes publiques en cours », sur le site Internet de Cofiroute, ainsi que sur le site Internet des communes concernées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairies de Gidy, Saran et Cercottes, aux sièges dOrléans Métropole, de la Communauté de communes de la Beauce Loirétaine et à la préfecture du Loiret (Direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique) aux horaires habituels douverture au public et sur son site Internet www.loiret.gouv.fr. Conformément aux dispositions du Code de lurbanisme, le dossier de mise en compatibilité du PLU, éventuellement modifié, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint seront soumis aux conseils municipaux des communes de Gidy et Saran, qui disposeront dun délai de deux mois à compter de la réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pour approuver la mise en compatibilité du PLU de leur commune. A lissue de la procédure réglementaire, le préfet est lautorité compétente pour prendre : larrêté portant déclaration dutilité publique du projet daménagement du diffuseur de Saran-Gidy sur lautoroute A 10 emportant mise en compatibilité des documents durbanisme des communes de Gidy et Saran ; larrêté de cessibilité des parcelles à acquérir ; larrêté dautorisation environnementale (Loi sur leau, défrichement et espèces protégées). 901469

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

555378 COFIROUTE Société anonyme au capital de 158.282.124 EUR Siege social : 12-14 Rue Louis Blériot 92500 RUEIL-MALMAISON 552 115 891 R.C.S. Nanterre Aux termes des décisions du 02/02/2021, le Conseil dAdministration a pris acte de la démission de Mme Marianne LAIGNEAU de ses fonctions dAdministrateur. Mention sera faite au RCS de Nanterre

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ARRETE DU 11 SEPTEMBRE 2020 DECLARANT DINTERET GENERAL LA CREATION PAR LA SA COFIROUTE DUN DIFFUSEUR AUTOROUTIER DEPUIS LAIRE DE SERVICE « LES JARDINS DE VILLANDRY » DE LA85 POUR DESSERVIR LE RELAIS-VRAC A DRUYE ET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE DRUYE Par arrête préfectoral n°16-20 du 11 septembre 2020, accompagné de ses annexes, Est déclaré dintérêt général, au sens de larticle L126-1 du code de lenvironnement, la création par la SA COFIROUTE dun diffuseur autoroutier depuis laire de service « Les Jardins de Villandry » de lA85 pour desservir le relais-vrac à Druye. Cette déclaration dintérêt général emporte mise en compatibilité du plan local durbanisme de Druye relatif au projet de diffuseur autoroutier desservant le relaisvrac de Primagaz, tel que soumis à enquête publique et correspondant à la délimitation dun emplacement réservé supplémentaire n°14, conformément aux plans et documents annexés à cet arrêté.

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Projet daménagement de la Porte de Gesvres (liaison périphérique Est Nantais et autoroute A11) sur les communes de Nantes et La Chapelle-sur-Erdre (maître douvrage : société Cofiroute) 2e AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 est prescrite, du jeudi 20 août 2020 à 9 h 00 au mercredi 30 septembre 2020 à 17 h 00 inclus, Une enquête publique unique préalable à : lautorisation environnementale unique (AEU) au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement (loi sur leau avec dérogation espèces protégées), la déclaration dutilité publique (DUP) des travaux nécessaires à la réalisation du projet précité, la cessibilité des parcelles constituant lemprise de lopération envisagée (délimitation exacte des immeubles à acquérir par voie dexpropriation et identification, de façon précise, des propriétaires et autres titulaires de droits concernés par le projet). Cette enquête est ouverte : à Nantes : en mairie-annexe Nantes-Nord, 41, route de la Chapelle-sur-Erdre, à La Chapelle-sur-Erdre (siège de lenquête) : à la Direction du cadre de vie et des solidarités, 24, rue de lEurope. Une commission denquête a été désignée, composée de : M. Michel Monier, administrateur territorial retraité, M. Jean-Claude Verdon, retraité du secteur ingénierie (nucléaire, chimie, pétrochimie), M. Patrice Merlet, retraité-cadre supérieur Orange. Pendant la durée de lenquête, les dossiers denquête (AEU + DUP + parcellaire) sont déposés en format «papier», dans les mairies précitées, où le public peut en prendre connaissance sur place aux jours et heures douverture des services au public et, le cas échéant, selon les modalités pratiques mises en place par les mairies en raison de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid 19. Les modalités daccueil du public peuvent évoluer, les horaires douverture peuvent être restreints et la prise de rendez-vous rendue nécessaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître les modalités pratiques en vigueur (éventuellement prise de rdv, port du masque, se munir de son propre stylo, etc...). Les dossiers denquête peuvent être consultés sur un poste informatique dans ces mêmes mairies. Ils sont également mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique à ladresse suivante : http: //loire-atlantique.gouv.fr (rubriques : publications / publications légales / enquêtes publiques). Pendant le temps strict de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions : sur le registre «papier», déposé dans les mairies précitées, par voie postale au président de la commission denquête, en mairie de La Chapelle-sur-Erdre (rue Olivier-de-Sesmaisons, BP 4409, 44244 La Chapelle sur-Erdre cedex), sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante (accessible depuis le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique) : http: //porte-de-gesvres.enquetepublique.net/ par courrier électronique à ladresse suivante : porte-de-gesvres@enquetepublique.net (la taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo ; seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte). Toutes les observations et propositions sont mises à la disposition du public, dans les meilleurs délais, et accessibles depuis le registre dématérialisé. La commission denquête reçoit en personne les observations des intéressés, en mairies, aux jours et heures suivants et selon les modalités daccueil du public en vigueur : À Nantes : en mairie-annexe Nantes-Nord, 41, route de La Chapelle-sur-Erdre, 44000 Nantes : jeudi 27 août 2020 de 13 h 15 à 17 h 30, mercredi 9 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 25 septembre 2020 de 13 h 15 à 17 h 30. À La Chapelle-sur-Erdre : à la Direction du cadre de vie et des solidarités (siège de lenquête), 24, rue de lEurope, 44240 La Chapelle-sur-Erdre : jeudi 20 août 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 5 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 14 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 30 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête auprès du préfet de la Loire-Atlantique, dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, les rapports et conclusions de lenquête sont publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique (http: //www.loire-atlantique. gouv.fr) et mis à la disposition du public dans les mairies précitées, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la société Cofiroute, 12, rue Louis-Blériot, CS 30035, 92506 Rueil-Malmaison cedex. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : une autorisation environnementale unique délivrée par le préfet de la Loire Atlantique, assortie de prescriptions, au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement (loi sur leau avec dérogation espèces protégées), ou un refus motivé, une déclaration dutilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du projet envisagé, ou un refus motivé. La présente publication est faite notamment en vue de lapplication : des articles L.311-1 à L.311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, qui disposent : «en vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L.311-1 et L.311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité.», de larticle R.311-1 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, qui dispose : «la notification prévue à larticle L.311-1 est faite conformément aux dispositions du deuxième alinéa de larticle R.311-30. Elle précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes».

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Projet daménagement de la Porte de Gesvres (liaison périphérique Est Nantais et autoroute A11) sur les communes de Nantes et La Chapelle-sur-Erdre (maître douvrage : société Cofiroute) 2e AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 est prescrite, du jeudi 20 août 2020 à 9 h 00 au mercredi 30 septembre 2020 à 17 h 00 inclus, Une enquête publique unique préalable à : lautorisation environnementale unique (AEU) au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement (loi sur leau avec dérogation espèces protégées), la déclaration dutilité publique (DUP) des travaux nécessaires à la réalisation du projet précité, la cessibilité des parcelles constituant lemprise de lopération envisagée (délimitation exacte des immeubles à acquérir par voie dexpropriation et identification, de façon précise, des propriétaires et autres titulaires de droits concernés par le projet). Cette enquête est ouverte : à Nantes : en mairie-annexe Nantes-Nord, 41, route de la Chapelle-sur-Erdre, à La Chapelle-sur-Erdre (siège de lenquête) : à la Direction du cadre de vie et des solidarités, 24, rue de lEurope. Une commission denquête a été désignée, composée de : M. Michel Monier, administrateur territorial retraité, M. Jean-Claude Verdon, retraité du secteur ingénierie (nucléaire, chimie, pétrochimie), M. Patrice Merlet, retraité-cadre supérieur Orange. Pendant la durée de lenquête, les dossiers denquête (AEU + DUP + parcellaire) sont déposés en format «papier», dans les mairies précitées, où le public peut en prendre connaissance sur place aux jours et heures douverture des services au public et, le cas échéant, selon les modalités pratiques mises en place par les mairies en raison de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19. Les modalités daccueil du public peuvent évoluer, les horaires douverture peuvent être restreints et la prise de rendez-vous rendue nécessaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître les modalités pratiques en vigueur (éventuellement prise de rdv, port du masque, se munir de son propre stylo, etc...). Les dossiers denquête peuvent être consultés sur un poste informatique dans ces mêmes mairies. Ils sont également mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique à ladresse suivante : http: //loire-atlantique.gouv.fr (rubriques : publications / publications légales / enquêtes publiques). Pendant le temps strict de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions : sur le registre «papier», déposé dans les mairies précitées, par voie postale au président de la commission denquête, en mairie de La Chapellesur Erdre (rue Olivier-de-Sesmaisons, BP 4409, 44244 La Chapelle-sur-Erdre cedex), sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante (accessible depuis le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique) : http: //porte-de-gesvres.enquetepublique.net/ par courrier électronique à ladresse suivante : porte-de-gesvres@enquetepublique.net (la taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo ; seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte). Toutes les observations et propositions sont mises à la disposition du public, dans les meilleurs délais, et accessibles depuis le registre dématérialisé. La commission denquête reçoit en personne les observations des intéressés, en mairies, aux jours et heures suivants et selon les modalités daccueil du public en vigueur : À Nantes : en mairie-annexe Nantes-Nord, 41, route de La Chapelle-sur-Erdre, 44000 Nantes : jeudi 27 août 2020 de 13 h 15 à 17 h 30, mercredi 9 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 25 septembre 2020 de 13 h 15 à 17 h 30. À La Chapelle-sur-Erdre : à la Direction du cadre de vie et des solidarités (siège de lenquête), 24, rue de lEurope, 44240 La Chapelle-sur-Erdre : jeudi 20 août 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 5 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 14 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 30 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête auprès du préfet de la Loire-Atlantique, dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, les rapports et conclusions de lenquête sont publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique (http: //www.loire-atlantique.gouv.fr) et mis à la disposition du public dans les mairies précitées, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la société Cofiroute, 12, rue Louis-Blériot, CS 30035, 92506 Rueil-Malmaison cedex. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : une autorisation environnementale unique délivrée par le préfet de la Loire-Atlantique, assortie de prescriptions, au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement (loi sur leau avec dérogation espèces protégées), ou un refus motivé, une déclaration dutilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du projet envisagé, ou un refus motivé. La présente publication est faite notamment en vue de lapplication : des articles L.311-1 à L.311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, qui disposent : «en vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L.311-1 et L.311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité.», de larticle R.311-1 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, qui dispose : «la notification prévue à larticle L.311-1 est faite conformément aux dispositions du deuxième alinéa de larticle R.311-30. Elle précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes».

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Projet daménagement de la Porte de Gesvres (liaison périphérique Est nantais et autoroute A11) sur les communes de Nantes et La Chapelle-sur-Erdre (maître douvrage : société Cofiroute) AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 est prescrite, du jeudi 20 août 2020 à 9 h 00 au mercredi 30 septembre 2020 à 17 h 00 inclus, Une enquête publique unique préalable à : lautorisation environnementale unique (AEU) au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement (loi sur leau avec dérogation espèces protégées), la déclaration dutilité publique (DUP) des travaux nécessaires à la réalisation du projet précité, la cessibilité des parcelles constituant lemprise de lopération envisagée (délimitation exacte des immeubles à acquérir par voie dexpropriation et identification, de façon précise, des propriétaires et autres titulaires de droits concernés par le projet). Cette enquête est ouverte : à Nantes : en mairie-annexe Nantes-Nord, 41, route de la Chapelle-sur-Erdre, à La Chapelle-sur-Erdre (siège de lenquête) : à la Direction du cadre de vie et des solidarités, 24, rue de lEurope. Une commission denquêté a été désignée, composée de : M. Michel Monier, administrateur territorial retraité, M. Jean-Claude Verdon, retraité du secteur ingénierie (nucléaire, chimie, pétrochimie), M. Patrice Merlet, retraité cadre supérieur Orange. Pendant la durée de lenquête, les dossiers denquête (AEU + DUP + parcellaire) sont déposés en format «papier», dans les mairies précitées, où le public peut en prendre connaissance sur place aux jours et heures douverture des services au public et, le cas échéant, selon les modalités pratiques mises en place par les mairies en raison de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid 19. Les modalités daccueil du public peuvent évoluer, les horaires douverture peuvent être restreints et la prise de rendez-vous rendue nécessaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître les modalités pratiques en vigueur (éventuellement prise de rdv, port du masque, se munir de son propre stylo, etc...). Les dossiers denquête peuvent être consultés sur un poste informatique dans ces mêmes mairies. Ils sont également mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique à ladresse suivante : http: //loire-atlantique.gouv.fr (rubriques : publications / publications légales / enquêtes publiques). Pendant le temps strict de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions : sur le registre «papier», déposé dans les mairies précitées, par voie postale au président de la commission denquête, en mairie de La Chapelle-sur-Erdre (rue Olivier-de-Sesmaisons, BP 4409, 44244 La Chapelle sur-Erdre cedex), sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante (accessible depuis le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique) : http: //porte-de-gesvres.enquetepublique.net/ par courrier électronique à ladresse suivante : porte-de-gesvres@enquetepublique.net (la taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo ; seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte). Toutes les observations et propositions sont mises à la disposition du public, dans les meilleurs délais, et accessibles depuis le registre dématérialisé. La commission denquête reçoit en personne les observations des intéressés, en mairies, aux jours et heures suivants et selon les modalités daccueil du public en vigueur : À Nantes : en mairie-annexe Nantes-Nord, 41, route de La Chapelle-sur Erdre, 44000 Nantes : jeudi 27 août 2020 de 13 h 15 à 17 h 30, mercredi 9 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 25 septembre 2020 de 13 h 15 à 17 h 30. À La Chapelle-sur-Erdre : à la Direction du cadre de vie et des solidarités (siège de lenquête), 24, rue de lEurope, 44240 La Chapelle-sur-Erdre : jeudi 20 août 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 5 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 14 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 30 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête auprès du préfet de la Loire-Atlantique, dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, les rapport et conclusions de lenquête sont publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique (http: //www.loire-atlantique.gouv.fr) et mis à la disposition du public dans les mairies précitées, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la société Cofiroute, 12, rue Louis-Blériot, CS 30035, 92506 Rueil-Malmaison cedex. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : une autorisation environnementale unique délivrée par le préfet de la Loire Atlantique, assortie de prescriptions, au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement (loi sur leau avec dérogation espèces protégées), ou un refus motivé, une déclaration dutilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du projet envisagé, ou un refus motivé. La présente publication est faite notamment en vue de lapplication : des articles L.311-1 à L.311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, qui disposent : «en vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L.311 1 et L.311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité.», de larticle R.311-1 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, qui dispose : «la notification prévue à larticle L.311-1 est faite conformément aux dispositions du deuxième alinéa de larticle R.311-30. Elle précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes».

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Projet daménagement de la Porte de Gesvres (liaison périphérique Est Nantais et autoroute A11) sur les communes de Nantes et La Chapelle-sur-Erdre (maître douvrage : société Cofiroute) AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 est prescrite, du jeudi 20 août 2020 à 9 h 00 au mercredi 30 septembre 2020 à 17 h 00 inclus, Une enquête publique unique préalable à : lautorisation environnementale unique (AEU) au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement (loi sur leau avec dérogation espèces protégées), la déclaration dutilité publique (DUP) des travaux nécessaires à la réalisation du projet précité, la cessibilité des parcelles constituant lemprise de lopération envisagée (délimitation exacte des immeubles à acquérir par voie dexpropriation et identification, de façon précise, des propriétaires et autres titulaires de droits concernés par le projet). Cette enquête est ouverte : à Nantes : en mairie-annexe Nantes-Nord, 41, route de la Chapelle-sur-Erdre, à La Chapelle-sur-Erdre (siège de lenquête) : à la Direction du cadre de vie et des solidarités, 24, rue de lEurope. Une commission denquête a été désignée, composée de : M. Michel Monier, administrateur territorial retraité, M. Jean-Claude Verdon, retraité du secteur ingénierie (nucléaire, chimie, pétrochimie), M. Patrice Merlet, retraité-cadre supérieur Orange. Pendant la durée de lenquête, les dossiers denquête (AEU + DUP + parcellaire) sont déposés en format «papier», dans les mairies précitées, où le public peut en prendre connaissance sur place aux jours et heures douverture des services au public et, le cas échéant, selon les modalités pratiques mises en place par les mairies en raison de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19. Les modalités daccueil du public peuvent évoluer, les horaires douverture peuvent être restreints et la prise de rendez-vous rendue nécessaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître les modalités pratiques en vigueur (éventuellement prise de rdv, port du masque, se munir de son propre stylo, etc...). Les dossiers denquête peuvent être consultés sur un poste informatique dans ces mêmes mairies. Ils sont également mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique à ladresse suivante : http: //loire-atlantique.gouv.fr (rubriques : publications / publications légales / enquêtes publiques). Pendant le temps strict de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions : sur le registre «papier», déposé dans les mairies précitées, par voie postale au président de la commission denquête, en mairie de La Chapellesur Erdre (rue Olivier-de-Sesmaisons, BP 4409, 44244 La Chapelle-sur-Erdre cedex), sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante (accessible depuis le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique) : http: //porte-de-gesvres.enquetepublique.net/ par courrier électronique à ladresse suivante : porte-de-gesvres@enquetepublique.net (la taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo ; seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte). Toutes les observations et propositions sont mises à la disposition du public, dans les meilleurs délais, et accessibles depuis le registre dématérialisé. La commission denquête reçoit en personne les observations des intéressés, en mairies, aux jours et heures suivants et selon les modalités daccueil du public en vigueur : À Nantes : en mairie-annexe Nantes-Nord, 41, route de La Chapelle-sur-Erdre, 44000 Nantes : jeudi 27 août 2020 de 13 h 15 à 17 h 30, mercredi 9 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 25 septembre 2020 de 13 h 15 à 17 h 30. À La Chapelle-sur-Erdre : à la Direction du cadre de vie et des solidarités (siège de lenquête), 24, rue de lEurope, 44240 La Chapelle-sur-Erdre : jeudi 20 août 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 5 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 14 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 30 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête auprès du préfet de la Loire-Atlantique, dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, les rapports et conclusions de lenquête sont publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique (http: //www.loire-atlantique.gouv.fr) et mis à la disposition du public dans les mairies précitées, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la société Cofiroute, 12, rue Louis-Blériot, CS 30035, 92506 Rueil-Malmaison cedex. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : une autorisation environnementale unique délivrée par le préfet de la Loire-Atlantique, assortie de prescriptions, au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement (loi sur leau avec dérogation espèces protégées), ou un refus motivé, une déclaration dutilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du projet envisagé, ou un refus motivé. La présente publication est faite notamment en vue de lapplication : des articles L.311-1 à L.311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, qui disposent : «en vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L.311-1 et L.311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité.», de larticle R.311-1 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, qui dispose : «la notification prévue à larticle L.311-1 est faite conformément aux dispositions du deuxième alinéa de larticle R.311-30. Elle précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes».

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

475862 La Loi COFIROUTE Société anonyme au capital de 158.282.124 Siege social : 12-14 rue Louis Bleriot 92500 REUIL-MALMAISON 552 115 891 R.C.S. Nanterre Par décisions en date du 20/03/2020, lAGO a décide de nommer en qualité dadministrateur Mme VALLA Natacha, 11 rue Michelet 75006 PARIS, Et ce à compter du 01/07/2020. Et, M. PRIAM Patrick, 8 rue Récamier 75007 PARIS, et ce à compter du 15/07/2020. Mention en sera faite au RCS de NANTERRE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PREFECTURE DINDRE ET LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est ouverte du mardi 26 novembre 2019 à 9h au vendredi 27 décembre 2019 à 17h sur la commune de Druye relativement à : la demande dautorisation environnementale presentée par la S.A.S. COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ en vue de la création dun relais-vrac de gaz de pétrole liquéfié au lieu-dit « La Fosse Savonnières» à Druye ; la demande dautorisation environnementale présentée par la S.A. COFIROUTE en vue de laménagement dun diffuseur autoroutier sur lA85 depuis laire de service « Les Jardins de Villandry » pour desservir le relais-vrac à Druye ; la mise en compatibilité du document durbanisme de la commune de Druye dans le cadre de laménagement du diffuseur autoroutier. Les informations relatives à lenquête publique unique (avis denquête, dossiers de demande dautorisation comportant notamment une étude dimpact, Déclaration de projet, avis de lautorité environnementale et réponse des porteurs de projet à cet avis) et les observations et propositions émises par le public par voie électronique sont mises en ligne sur le site internet de la préfecture dIndre-et-Loire : www.indre-et-loire.gouv.fr. Le dossier est déposé en mairie de Druye où il est également consultable sur un poste informatique. Il est tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête aux horaires habituels, excepté toute fermeture exceptionnelle, les mardis, mercredis et jeudis, de 9h à 12h et de 14h à 18h (à lexception du mardi 24 décembre où la mairie fermera à 17h) ; les vendredis, de 9h à 12h et de 14h à 17h ; les samedis, de 9h à 12h. Un registre est ouvert en mairie de Druye pour que le public y présente ses observations et propositions qui peuvent également être formulées par courrier au président de la commission denquête adressé en mairie de Druyeou sur ladresse électronique pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant « enquête Primagaz». La commission denquête est composée de : Président : M. Pierre AUBEL, officier de larmée de lair en retraite, Membres titulaires : M. Michel IMBENOTTE, professeur des universités en toxicologie en retraite, et Mme Catherine GUENSER, expert et consultant en immobilier dentreprise. Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à a disposition du public le mardi 26 novembre 2019, de 9h à 12h ; le mardi 3 décembre 2019, de 14h à 17h ; le jeudi 12 décembre 2019, de 14h à 17h ; le samedi 21 décembre 2019, de 9 h à 12 h ;le vendredi 27 décembre 2019, de 14h à 17h. A lissue de la procédure, la préfète dIndre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral dautorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour chacune des demandes dautorisation environnementales présentées par les sociétés PRIMAGAZ et COFIROUTE et un arrêté déclarant dintérêt général le projet de création dun diffuseur autoroutier emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Druye. Toute personne pourra, après lenquête publique unique, prendre connaissance, dès réception, en préfecture dIndre-et-Loire, en mairie de Druye et sur le site internet des services de lEtat en Indre-et-Loire du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. Les personnes publiques responsables du dossier faisant lobjet de la présente enquête publique, et auprès desquelles des informations peuvent être demandées, sont : PRIMAGAZ : Tour Opus 12 77, esplanade du Général de Gaulle CS 20031 92914 PARIS LA DEFENSE CEDEX Responsable : M. Olivier THIOU, responsable sécurité environnement industriel othiou@primagaz.fr 02 47 32 31 64. COFIROUTE : 12, rue Louis Blériot CS 30035 92506 RUEIL-MALMAISON Responsable : M. Eric SAUNER, directeur opérationnel Tours www.cofiroute.fr 01 55 94 70 00. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES dIndre-et-Loire : service risques et sécurité 61, avenue de Grammont 37041 TOURS Cedex Responsable : M. Dany LECOMTE dany.lecomte@indre-et-loire.gouv.fr 02 47 70 80 90. Selon les dispositions de larticle R. 123-9 du code de lenvironnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique unique auprès de lautorité compétente.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DINDRE ET LOIRE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est ouverte du mardi 26 novembre 2019 à 9h au vendredi 27 décembre 2019 à 17h sur la commune de Druye relativement à : la demande dautorisation environnementale presentée par la SAS. COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ en vue de la création dun relais-vrac de gaz de pétrole liquéfié au lieu-dit «.La Fosse Savonnières» à Druye ; la demande dautorisation environnementale présentée par la S.A. COFIROUTE en vue de laménagement dun diffuseur autoroutier sur TA85 depuis laire de service « Les Jardins de Villandry » pour desservir le relais-vrac à Druye ; la mise en compatibilité du document durbanisme de la commune de Druye dans le cadre de laménagement du diffuseur autoroutier. Les informations relatives à lenquête publique unique (avis denquête, dossiers de demande dautorisation comportant notamment une étude dimpact, Déclaration de projet, avis de lautorité environnementale et réponse des porteurs de projet à cet avis) et les observations et propositions émises par le public par voie électronique sont mises en ligne sur le site internet de la préfecture dIndre-et-Loire : wwwJndre-et-loire.gouv.fr. Le dossier est déposé en mairie de Druye où il est également consultable sur un poste informatique. Il est tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête aux horaires habituels, excepté toute fermeture exceptionnelle, les mardis, mercredis et jeudis, de 9h à 12h et de 14h à 18h (à lexception du mardi 24 décembre où la mairie fermera à 17h) ; les vendredis, de 9h à 12h et de 14h à 17h ; les samedis, de 9h à 12h. Un registre est ouvert en mairie de Druye pour que le public y présente ses observations et propositions qui peuvent également être formulées par courrier au président de la commission denquête adressé en mairie de Druyeou sur ladresse électronique pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant « enquête Primagaz». La commission denquête est composée de : Président : M. Pierre AUBEL, officier de larmée de lair en retraite, Membres titulaires : M. Michel IMBENOTTE, professeur des universités en toxicologie en retraite, et Mme Catherine GUENSER, expert et consultant en immobilier dentreprise. Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à a disposition du public le mardi 26 novembre 2019, de 9h à 12h ; le mardi 3 décembre 2019, de 14h à 17h ; le jeudi 12 décembre 2019, de 14h à 17h ; le samedi 21 décembre 2019, de 9 h à 12 h ;le vendredi 27 décembre 2019, de 14h à 17h. A lissue de la procédure, la préfète dIndre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral dautorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour chacune des demandes dautorisation environnementales présentées par les sociétés PRIMAGAZ et COFIROUTE et un arrêté déclarant dintérêt général le projet de création dun diffuseur autoroutier emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Druye. Toute personne pourra, après lenquête publique unique, prendre connaissance, dès réception, en préfecture dIndre-et Loire, en mairie de Druye et sur le site internet des services de lEtat en Indre-et-Loire du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. Les personnes publiques responsables du dossier faisant lobjet de la présente enquête publique, et auprès desquelles des informations peuvent être demandées, sont : PRIMAGAZ : Tour Opus 12-77, esplanade du Général de Gaulle CS 20031 92914 PARIS LA DEFENSE CEDEX Responsable : M. Olivier THIOU, responsable sécurité environnement industriel othiou@primagaz.fr 02 47 32 31 64. COFIROUTE 12, rue Louis Blériot CS 30035 92^06 RUEIL-MALMAISON. Responsable : M. Eric SAUNER, directeur opérationnel Tours www.cofiroute.fr 01 55 94 70 00. D° DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES dIndre-et Loire : service risques et sécurité 61, avenue de Grammont 37041 TOURS Cedex Responsable : M. Dany LECOMTE, dany.lecomte@indre-et-loire.gouv.fr, 02 47 70 80 90. Selon les dispositions de larticle R. 123-9 du code de lenvironnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique unique auprès de lautorité compétente.

Annonce JAL - Enquête Publique

PREFECTURE DINDRE ET LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est ouverte du mardi 26 novembre 2019 à 9h au vendredi 27 décembre 2019 à 17h sur la commune de Druye relativement à : la demande dautorisation environnementale presentée par la S.A.S. COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ en vue de la création dun relais-vrac de gaz de pétrole liquéfié au lieu-dit « La Fosse Savonnières» à Druye ; la demande dautorisation environnementale présentée par la S.A. COFIROUTE en vue de laménagement dun diffuseur autoroutier sur lA85 depuis laire de service « Les Jardins de Villandry » pour desservir le relais-vrac à Druye ; la mise en compatibilité du document durbanisme de la commune de Druye dans le cadre de laménagement du diffuseur autoroutier. Les informations relatives à lenquête publique unique (avis denquête, dossiers de demande dautorisation comportant notamment une étude dimpact, Déclaration de projet, avis de lautorité environnementale et réponse des porteurs de projet à cet avis) et les observations et propositions émises par le public par voie électronique sont mises en ligne sur le site internet de la préfecture dIndre-et-Loire : www.indre-et-loire.gouv.fr. Le dossier est déposé en mairie de Druye où il est également consultable sur un poste informatique. Il est tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête aux horaires habituels, excepté toute fermeture exceptionnelle, les mardis, mercredis et jeudis, de 9h à 12h et de 14h à 18h (à lexception du mardi 24 décembre où la mairie fermera à 17h) ; les vendredis, de 9h à 12h et de 14h à 17h ; les samedis, de 9h à 12h. Un registre est ouvert en mairie de Druye pour que le public y présente ses observations et propositions qui peuvent également être formulées par courrier au président de la commission denquête adressé en mairie de Druyeou sur ladresse électronique pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant « enquête Primagaz». La commission denquête est composée de : président : M. Pierre AUBEL, officier de larmée de lair en retraite, Membres titulaires : M. Michel IMBENOTTE, professeur des universités en toxicologie en retraite, et Mme Catherine GUENSER, expert et consultant en immobilier dentreprise. Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à a disposition du public le mardi 26 novembre 2019, de 9h à 12h ; le mardi 3 décembre 2019, de 14h à 17h ; le jeudi 12 décembre 2019, de 14h à 17h ; le samedi 21 décembre 2019, de 9 h à 12 h ;le vendredi 27 décembre 2019, de 14h à 17h. A lissue de la procédure, la préfète dIndre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral dautorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour chacune des demandes dautorisation environnementales présentées par les sociétés PRIMAGAZ et COFIROUTE et un arrêté déclarant dintérêt général le projet de création dun diffuseur autoroutier emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Druye. Toute personne pourra, après lenquête publique unique, prendre connaissance, dès réception, en préfecture dIndre-et-Loire, en mairie de Druye et sur le site internet des services de lEtat en Indre-et-Loire du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. Les personnes publiques responsables du dossier faisant lobjet de la présente enquête publique, et auprès desquelles des informations peuvent être demandées, sont : PRIMAGAZ : Tour Opus 12 77, esplanade du Général de Gaulle CS 20031 92914 PARIS LA DEFENSE CEDEX Responsable : M. Olivier THIOU, responsable sécurité environnement industriel othiou@primagaz.fr 02 47 32 31 64. COFIROUTE : 12, rue Louis Blériot CS 30035 92506 RUEIL-MALMAISON Responsable : M. Eric SAUNER, directeur opérationnel Tours www.cofiroute.fr 01 55 94 70 00. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES dIndre-et-Loire : service risques et sécurité 61, avenue de Grammont 37041 TOURS Cedex Responsable : M. Dany LECOMTE dany.lecomte@indre-et-loire.gouv.fr 02 47 70 80 90. Selon les dispositions de larticle R. 123-9 du code de lenvironnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique unique auprès de lautorité compétente.

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PREFECTURE DINDRE ET LOIRE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est ouverte du mardi 26 novembre 2019 à 9h au vendredi 27 décembre 2019 à 17h sur la commune de Druye relativement à : la demande dautorisation environnementale presentée par la S.A.S. COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ en vue de la création dun relais-vrac de gaz de pétrole liquéfié au lieu-dit « La Fosse Savonnières» à Druye ; la demande dautorisation environnementale présentée par la S.A. COFIROUTE en vue de laménagement dun diffuseur autoroutier sur lA85 depuis laire de service « Les Jardins de Villandry » pour desservir le relais-vrac à Druye ; la mise en compatibilité du document durbanisme de la commune de Druye dans le cadre de laménagement du diffuseur autoroutier. Les informations relatives à lenquête publique unique (avis denquête, dossiers de demande dautorisation comportant notamment une étude dimpact, Déclaration de projet, avis de lautorité environnementale et réponse des porteurs de projet à cet avis) et les observations et propositions émises par le public par voie électronique sont mises en ligne sur le site internet de la préfecture dIndre-et-Loire : www.indre-et-loire.gouv.fr. Le dossier est déposé en mairie de Druye où il est également consultable sur un poste informatique. Il est tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête aux horaires habituels, excepté toute fermeture exceptionnelle, les mardis, mercredis et jeudis, de 9h à 12h et de 14h à 18h (à lexception du mardi 24 décembre où la mairie fermera à 17h) ; les vendredis, de 9h à 12h et de 14h à 17h ; les samedis, de 9h à 12h. Un registre est ouvert en mairie de Druye pour que le public y présente ses observations et propositions qui peuvent également être formulées par courrier au président de la commission denquête adressé en mairie de Druyeou sur ladresse électronique pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant « enquête Primagaz». La commission denquête est composée de : Président : M. Pierre AUBEL, officier de larmée de lair en retraite, Membres titulaires : M. Michel IMBENOTTE, professeur des universités en toxicologie en retraite, et Mme Catherine GUENSER, expert et consultant en immobilier dentreprise. Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à a disposition du public le mardi 26 novembre 2019, de 9h à 12h ; le mardi 3 décembre 2019, de 14h à 17h ; le jeudi 12 décembre 2019, de 14h à 17h ; le samedi 21 décembre 2019, de 9 h à 12 h ;le vendredi 27 décembre 2019, de 14h à 17h. A lissue de la procédure, la préfète dIndre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral dautorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour chacune des demandes dautorisation environnementales présentées par les sociétés PRIMAGAZ et COFIROUTE et un arrêté déclarant dintérêt général le projet de création dun diffuseur autoroutier emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Druye. Toute personne pourra, après lenquête publique unique, prendre connaissance, dès réception, en préfecture dIndre-et Loire, en mairie de Druye et sur le site internet des services de lEtat en Indre-et-Loire du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. Les personnes publiques responsables du dossier faisant lobjet de la présente enquête publique, et auprès desquelles des informations peuvent être demandées, sont : PRIMAGAZ : Tour Opus 12 77, esplanade du Général de Gaulle CS 20031 92914 PARIS LA DEFENSE CEDEX Responsable : M. Olivier THIOU, responsable sécurité environnement industriel othiou@primagaz.fr 02 47 32 31 64. COFIROUTE 12, rue Louis Blériot CS 30035 92506 RUEIL-MALMAISON. Responsable : M. Eric SAUNER, directeur opérationnel Tours www.cofiroute.fr 01 55 94 70 00. D° DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES dIndre-et Loire : service risques et sécurité 61, avenue de Grammont 37041 TOURS Cedex Responsable : M. Dany LECOMTE, dany.lecomte@indre-et-loire.gouv.fr, 02 47 70 80 90. Selon les dispositions de larticle R. 123-9 du code de lenvironnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique unique auprès de lautorité compétente.

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Annonce BODACC - Transfert du siège social.