SQLI

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3770610.4 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SQLI. Siren : 353861909. SQLI Sigle : SQLI Societé par actions simplifiée au capital de 3.748.031,20 Siège social : 2-10 Rue Thierry Le Luron 92300 LEVALLOIS-PERRET 353 861 909 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 13 avril 2026, par décision du président, Le capital social a été augmenté de 22.579,20 pour être porté à la somme de 3.770.610,40 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le président..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3748031.2 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SQLI. Siren : 353861909. SQLI Sigle : SQLI Societé par actions simplifiée au capital de 3.746.028 Siège social : 2-10 rue Thierry Le Luron 92300 LEVALLOIS-PERRET 353 861 909 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 26 septembre 2025, par décision du président, Le capital social a été augmenté de 2.003,20 pour être porté à la somme de 3.748.031,20 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3746028.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3744980.8 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SQLI. Siren : 353861909. SQLI Sigle : SQLI Societé par actions simplifiée au capital de 3.744.980,80 Siège social : 2-10 RUE THIERRY LE LURON 92300 LEVALLOIS-PERRET 353 861 909 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 13 juillet 2025, par décision du président, Le capital social a été augmenté de 1.047,20 pour être porté à la somme de 3.746.028 En conséquence, les articles 6 7 ET 8 des statuts ont été modifiés. Le président..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SQLI. Siren : 353861909. SQLI Societé par actions simplifiée au capital de 3.742.169,60 Siège social : 2-10 RUE THIERRY LE LURON 92300 LEVALLOIS-PERRET 353 861 909 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 11 juillet 2025, par décision du président, Le capital social a été augmenté de 2.811,20 pour être porté à la somme de 3.744.980,80 En conséquence, les articles 6 ET 7 des statuts ont été modifiés. Le président..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3742169.6 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SQLI. Siren : 353861909. SQLI Sigle : SQLI Societé par actions simplifiée au capital de 3.741.091,20 Siège social : 2-10 Rue Thierry Le Luron 92300 LEVALLOIS-PERRET 353 861 909 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 28 juin 2025, par décision du président, Le capital social a été augmenté de 1.078,40 pour être porté à la somme de 3.742.169,60 Mention sera portée au R.C.S. de Nanterre..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3741091.2 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SQLI. Siren : 353861909. SQLI Societé par actions simplifiée au capital de 3.736.880 Siège social : 2 Rue Thierry Le Luron 2-10 92300 LEVALLOIS-PERRET 353 861 909 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 13 mai 2025, le Président a constaté laugmentation du capital social de 4.211,20 pour être porté à la somme de 3.741.091,20 En conséquence, Les articles 6 ET 7 des statuts ont été modifiés. Le président..

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SQLI Sigle : SQLI Sociéte anonyme au capital de 3.736.880 Siège social : 2-10 Rue Thierry Le Luron 92300 LEVALLOIS-PERRET 353 861 909 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 27 janvier 2025, lassemblée générale extraordinaire a : décidé la transformation de la société en Société par actions simplifiée, Sans que cela nimplique la création dun être moral nouveau. Cette déclaration entraine la fin des mandats des dirigeants de la société sous son ancienne forme. Sous sa nouvelle forme la société aura pour dirigeants : Président : M. Philippe DONCHE-GAY, demeurant 131 avenue de Malakoff 75116 Paris Directeur général : M. Erwan LE DUFF, demeurant 55 Rue de Prony 75017 Paris constaté la fin des mandats des administrateurs : la société BRAND & RETAIL, Madame Arielle STEINMANN, la société SURIBLE TOPCO LIMITED STE DE DROIT ETRANGER, la société DBAY ADVISORS LIMITED, la société SYNSION BIDCO, la société SYNSION MIDCO, la société SWJH Conseil, constaté la fin du mandat du président du conseil dadministration et administrateur : M. Philippe DONCHE-GAY, Pour avis.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

SQLI Sigle : SQLI Sociéte anonyme au capital de 3.736.880 Siège social : 2-10 Rue Thierry Le Luron 92300 LEVALLOIS-PERRET 353 861 909 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 27 janvier 2025, lassemblée générale extraordinaire a : décidé la transformation de la société en Société par actions simplifiée, Sans que cela nimplique la création dun être moral nouveau. Cette déclaration entraine la fin des mandats des dirigeants de la société sous son ancienne forme. Sous sa nouvelle forme la société aura pour dirigeants : Président : M. Philippe DONCHE-GAY, demeurant 131 avenue de Malakoff 75116 Paris Directeur général : M. Erwan LE DUFF, demeurant 55 Rue de Prony 75017 Paris constaté la fin des mandats des administrateurs : la société BRAND & RETAIL, Madame Arielle STEINMANN, la société SURIBLE TOPCO LIMITED STE DE DROIT ETRANGER, la société DBAY ADVISORS LIMITED, la société SYNSION BIDCO, la société SYNSION MIDCO, la société SWJH Conseil, constaté la fin du mandat du président du conseil dadministration et administrateur : M. Philippe DONCHE-GAY, Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3736880.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SQLI. Siren : 353861909. SQLI Sigle : SQLI Societé anonyme au capital de 3.734.284,80 Siège social : 2-10 Rue Thierry Le Luron 92300 LEVALLOIS-PERRET 353 861 909 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 13 janvier 2025, par décision du conseil dadministration, Le capital social a été augmenté de 2.595,20 pour être porté à la somme de 3.736.880 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le directeur général..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SQLI. SQLI Sigle : SQLI Societé anonyme au capital de 3.734.284,80 Siège social : 2-10 rue Thierry Le Luron 92300 LEVALLOIS-PERRET 353 861 909 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 16 décembre 2024, le conseil dadministration a nommé en qualité de Directeur général : M. Erwan LE DUFF (anciennement DGD), Domicilié 55 Rue de Prony 75017 Paris, en remplacement de Mr Philippe DONCHE-GAY qui occupera les fonctions de Président du Conseil dadministration. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SQLI. SQLI Sigle : SQLI Societé anonyme au capital de 3.734.284,80 Siège social : 2-10 Rue Thierry Le Luron 92300 LEVALLOIS-PERRET 353 861 909 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 29 août 2024, le Conseil dadministration a nommé en qualité de Directeur général délégué, M Erwan LE DUFF demeurant 55, rue de Prony 75017 Paris à compter du 2 septembre 2024. Mention sera portée au RCS de Nanterre.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3734284.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SQLI. Siren : 353861909. SQLI SA au capital de 3 730 698,4 euros Siege social : 2-10 Rue Thierry Le Luron 92300 Levallois-Perret 353 861 909 RCS NANTERRE Par Décisions du PDG du 11/07/2024, il a été constaté laugmentation du capital de 3 586,40 pour le porter à 3 734 284,80 . Les statuts ont été modifiés en conséquence Dépôt légal au RCS de NANTERRE.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Siren : 353861909. SQLI Sociéte anonyme au capital de 3.725.610 Euros Siège social : 2-10, rue Thierry Le Luron 92300 Levallois-Perret RCS Nanterre 353 861 909 _________________________ AVIS DE CONVOCATION Contenant un avis rectificatif à lavis de réunion valant avis de convocation publié au BALO n°59 du 15 mai 2024 ___________________________ Mmes et MM. les actionnaires sont informés quils sont convoqués en assemblée générale mixte, Le mercredi 19 juin 2024 à 10 heures au siège social de la Société, situé au 2-10, rue Thierry Le Luron 92300 Levallois-Perret, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : I DE LA COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Résolution n°1 : Approbation des comptes sociaux annuels de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; Résolution n°2 : Quitus donné aux administrateurs pour leur gestion durant lexercice clos le 31 décembre 2023 ; Résolution n°3 : Affectation du résultat ; Résolution n°4 : Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; Résolution n°5 : Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; Résolution n°6 : Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées constat dabsence de convention nouvelle ; Résolution n°7 : Approbation des principes et critères de détermination, de répartition, et dattribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages, de toute nature, attribuables aux administrateurs non dirigeants ; Résolution n°8 : Approbation des principes et critères de détermination, de répartition, et dattribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages, de toute nature, attribuables aux mandataires sociaux ; Résolution n°9 : Examen et approbation des informations mentionnées à larticle L.22-10-9 I du Code de commerce ; Résolution n° 10 : Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Philippe Donche-Gay, au titre de son mandat de Directeur général ; Résolution n°11 : Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice écoulé à Monsieur Philippe Donche-Gay, Président du Conseil dadministration au titre de lexercice 2023 ; Résolution n°12 : Rémunération allouée aux membres du Conseil dadministration visée à larticle L.225-45 du Code de commerce ; Résolution n°13 : Autorisation à donner au Conseil dadministration pour opérer sur les actions propres de la Société ; Résolution n°14 : Renouvellement du mandat de la société Ernst & Young et autres, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société ; Résolution n°15 : Nomination de la société Ernst & Young et autres en qualité dauditeur des informations en matière de durabilité ; Résolution n°16 : Ratification du transfert de siège social ; II DE LA COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Résolution n°17 : Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ; III DE LA COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Résolution n°18 : Pouvoirs pour les formalités. Lavis de réunion, prévu par larticle R. 225-73 du Code de commerce, contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette Assemblée Générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 15 mai 2024, Bulletin n°59. Cet avis est disponible sur la page dédiée à lAssemblée Générale du site internet de la Société. Lattention des actionnaires est attirée sur le fait que le texte de la troisième résolution « Affectation du résultat » est modifié par rapport au texte des résolutions contenu dans lavis de réunion valant avis de convocation publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 15 mai 2024, bulletin n°59 et remplacé par le texte proposé ci-dessous. Le reste du projet de texte des résolutions demeure inchangé. RESOLUTION N°3 Affectation du résultat ; LAssemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil dadministration et des Commissaires aux Comptes, décide daffecter le résultat de lexercice clos le 31 décembre 2023, soit un bénéfice de 10.695.834 euros, de la manière suivante : Bénéfice de lexercice 2023 : 10.695.834 euros Report à nouveau antérieur : 15.863.415 euros Total à affecter : 26.559.249 euros Affectation du résultat : Réserve légale : 0 euro Distribution de dividendes : 2.984.558,72 euros Report à nouveau : 7.711.275,28 euros Solde du report à nouveau après affectation : 23.575.690,28 euros Le montant global du dividende de 2.984.558,72 euros a été déterminé sur la base des 4.663.373 actions composant le capital social au 24 mai 2024. En cas de variation du nombre dactions ouvrant droit à dividende, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende brut de 0,64 euro par action. Lorsquil est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis à limpôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8% calculé sur le dividende brut (article 200 A du Code général des impôts), ou, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à limpôt sur le revenu selon le barème progressif après application dun abattement de 40 % (article 13, 158 et 200A du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le dividende sera détaché le 24 juin 2024 et mis en paiement le 26 juin 2024. Il est précisé que dans le cas où, lors de la date de détachement du coupon, la Société détiendrait, dans le cadre des autorisations données, une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté au compte « report à nouveau ». LAssemblée Générale constate que la Société na pas distribué de dividendes au titre des exercices clos les 31 décembre 2020, 31 décembre 2021 et 31 décembre 2022. A. MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois modalités suivantes de participation : a) demander une carte dadmission pour assister personnellement à lAssemblée ; ou à défaut, b) voter préalablement par Internet ou par correspondance ; ou c) donner pouvoir (procuration par internet ou par correspondance) au Président de lAssemblée Générale ou à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de leur choix. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires dactions devront justifier de linscription en compte de leurs titres à leur nom (ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte sils résident à létranger) au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 17 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Uptevia, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 III du Code de commerce, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lAssemblée Générale, il ne peut pas choisir un autre mode de participation. 1. Justification du droit de participer à lAssemblée 1.1 Demande de carte dadmission par voie postale pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée Générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ou par courrier à Uptevia, Service Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Lintermédiaire financier se chargera de transmettre la demande à Uptevia. Demande de carte dadmission par internet pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site via son Espace Actionnaire à ladresse https://www.investor.uptevia.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés à zéro heure, précédant lAssemblée Générale, sont invités à : pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée Générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ; pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée. Lactionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : si linscription en compte constatant la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 17 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation, et lintermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, sil sagit de titres au porteur, notifier la cession au mandataire de la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; si linscription en compte constatant la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 17 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, elle na pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2. Vote par procuration ou par correspondance 2.1 Vote par procuration ou par correspondance Utilisation de la plateforme VOTACCESS Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, ou donner ou révoquer une procuration au Président de lAssemblée Générale ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix mandatée (pour voter par correspondance) par Internet, avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS dédiée à lAssemblée Générale dans les conditions décrites ci-après : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via son Espace Actionnaire à ladresse https://www.investor.uptevia.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Le site VOTACCESS sera ouvert du 31 mai au 18 juin 2024, veille de lAssemblée à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires disposant de leur identifiant et code daccès de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à lAssemblée. Il est recommandé aux actionnaires de privilégier le vote par internet, préalablement à lAssemblée Générale via le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-avant. 2.2 Vote par procuration ou par correspondance en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sous format papier (par voie postale) Actionnaires nominatifs : un formulaire unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif qui nauraient pas accepté le-convocation. Actionnaires au porteur : les titulaires dactions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer ledit formulaire et ses annexes auprès dUptevia, Service Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de lAssemblée, soit le 13 juin 2024. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte quà condition de parvenir trois jours au moins avant la date de lAssemblée à Uptevia, Service Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, soit au plus tard le 16 juin 2024. Les propriétaires dactions au porteur devront joindre au formulaire lattestation de participation. Les actionnaires pourront obtenir, sur demande, confirmation que leur vote a bien été enregistré et pris en compte par la Société, à moins que cette information ne soit déjà à leur disposition. Toute demande dun actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de lAssemblée (accompagnée des pièces justificatives de lidentité de lactionnaire). La Société y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de lAssemblée si la demande est formulée avant celle-ci. Il est précisé que le formulaire unique de « vote par correspondance / procuration » sera également mis à disposition de tous les actionnaires, en téléchargement, sur le site de la Société https://www.sqli.com 2.3 Notification de la désignation et de la révocation dun mandataire par voie électronique en vertu de la faculté prévue par larticle R. 22-10-24 du Code de commerce La notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail, à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail, à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.comen précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à Uptevia, Service Assemblées Générales Service Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée Générale soit au plus tard le 18 juin 2024 pourront être prises en compte. Aucun mandat ne pourra être pris en compte le jour de lAssemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. B. QUESTIONS ECRITES Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être adressées par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : AG2024@sqli.com, ou envoyée au siège de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au président du Conseil dadministration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 13 juin 2024. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Uptevia, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Compte tenu des délais postaux incertains, il est demandé aux actionnaires de privilégier le mode de communication électronique et denvoyer leurs questions écrites par e-mail. C. DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES Ladresse du site internet dédié aux obligations dinformations destinées aux actionnaires est : http://www.sqli.com/Accueil/investisseurs/Documents, rubrique Assemblée 2024. Le rapport du Conseil dAdministration sur le projet de résolutions figure en ligne sur ce site. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à lAssemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia, Service Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais et conditions de larticle R.225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par voie de télécommunication électronique en faisant la demande à ladresse suivante : AG2024@sqli.com. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à lAssemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par larticle R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles sur le site internet de la Société, http://www.sqli.com/Accueil/investisseurs/Documents, au plus tard le 30 mai 2024 (soit 21 jours avant lAssemblée Générale). Le Conseil dadministration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3730698.4 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SQLI. Siren : 353861909. SQLI Societé anonyme au capital de 3 725 610,40 Euros Siège social : 2-10 rue Thierry le Luron 92300 Levallois Perret RCS Nanterre 353 861 909 Par décision du Président Directeur Général du 14/5/24, il a été pris acte de laugmentation du capital social dun montant de 5 088 pour le porter à 3 730 698,40. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Nanterre..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : SQLI. SQLI Sigle : SQLI Societé anonyme au capital de 3.725.610,40 Siège social : 166 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS-PERRET 353 861 909 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 19 septembre 2023, le conseil dadministration a décidé de transférer le siège social, à compter du 1er novembre 2023 à ladresse suivante : 2-10, Rue Thierry Le Luron 92300 LEVALLOIS PERRET. En conséquence, larticle 4 des statuts a été modifié. Mention en sera faite au RCS de Nanterre. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3725610.4 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SQLI. Siren : 353861909. SQLI Societé anonyme au capital de 3 712 196,80 Euros Siège social : 166, rue Jules Guesde. 92300 Levallois Perret RCS Nanterre 353 861 909 Par décision du PDG du 11/10/23, Le capital social a été augmenté dun montant de 13 413,60 pour le porter à 3 725 610,40 et les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Nanterre..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3712196.8 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SQLI. Siren : 353861909. SQLI Societé anonyme au capital de 3.707 196 Euros Siège social : 166, rue Jules Guesde. 92300 Levallois Perret RCS Nanterre 353 861 909 Par décision du Président Directeur Général du 28/9/23, Le capital social a été augmenté dun montant de 5 000,80 pour être porté à 3 712 196,80 et les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Nanterre..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : SQLI. Siren : 353861909. SQLI Societé anonyme au capital de 3.691.180 Euros Siège social : 166, rue Jules Guesde 92300 Levallois Perret RCS Nanterre 353 861 909 _________________________ AVIS DE CONVOCATION ___________________________ Mmes et MM. les actionnaires sont informés quils sont convoqués en assemblée générale mixte, Le jeudi 28 juin 2023 à 10 heures au siège social de la Société, situé au 166, rue Jules Guesde 92300 Levallois Perret, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : I DE LA COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Résolution n°1 : Approbation des comptes sociaux annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; Résolution n°2 : Quitus donné aux administrateurs pour leur gestion durant lexercice clos le 31 décembre 2022 ; Résolution n°3 : Affectation du résultat ; Résolution n°4 : Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; Résolution n°5 : Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; Résolution n°6 : Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées constat dabsence de convention nouvelle ; Résolution n°7 : Examen et approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; Résolution n°8 : Examen et approbation des informations mentionnées à larticle L.22-10-9 I du Code de commerce ; Résolution n°9 : Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice écoulé à Monsieur Philippe Donche-Gay, Président du Conseil dadministration et Directeur Général ; Résolution n°10 : Rémunération allouée aux membres du Conseil dadministration visée à larticle L.225-45 du Code de commerce ; Résolution n°11 : Nomination de la société Synsion Midco SAS, en qualité dadministrateur de la Société ; Résolution n° 12 : Autorisation à donner au Conseil dadministration pour opérer sur les actions propres de la Société ; II DE LA COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Résolution n°13 : Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ; Résolution n°14 : Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre par une offre visée à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier, des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Résolution n°15 : Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Résolution n°16 : Autorisation consentie au Conseil dadministration, en cas démission dactions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer le prix démission selon les modalités fixées par lAssemblée Générale dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social ; Résolution n°17 : Délégation au Conseil dadministration des pouvoirs nécessaires à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Résolution n°18 : Délégation de compétence au Conseil dadministration pour réaliser une augmentation de capital dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; III DE LA COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Résolution n°19 : Pouvoirs pour les formalités. Lavis de réunion, prévu par larticle R. 225-73 du Code de commerce, contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette Assemblée Générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 22 mai 2023, Bulletin n° 61. Lavis est disponible sur la page dédiée à lAssemblée Générale du site internet de la Société (https://www.sqli.com). ___________ A. MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois modalités suivantes de participation : a) demander une carte dadmission pour assister personnellement à lAssemblée ; ou à défaut, b) voter préalablement par Internet ou par correspondance ; ou c) donner pouvoir (procuration par internet ou par correspondance) au Président de lAssemblée Générale ou à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de leur choix. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires dactions devront justifier de linscription en compte de leurs titres à leur nom (ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte sils résident à létranger) au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 26 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Uptevia, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 III du Code de commerce, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lAssemblée Générale, il ne peut pas choisir un autre mode de participation. 1. Justification du droit de participer à lAssemblée 1.1 Demande de carte dadmission par voie postale pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée Générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ou par courrier à Uptevia, Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Lintermédiaire financier se chargera de transmettre la demande à Uptevia. 1.2 Demande de carte dadmission par internet pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif (pur ou administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS à ladresse : https://www.investor.uptevia.com afin de faire sa demande de carte dadmission en ligne : les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site https://www.investor.uptevia.com à laide de lidentifiant rappelé sur le formulaire unique envoyé avec la brochure de convocation et le mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte ; les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site https://www.investor.uptevia.com à laide de lidentifiant rappelé sur le formulaire unique envoyé avec la brochure de convocation et suivre les instructions sur le site ; pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin de demander sa carte dadmission en ligne. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés à zéro heure, précédant lAssemblée Générale, sont invités à : pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée Générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ; pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée. Lactionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : si linscription en compte constatant la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 26 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation, et lintermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, sil sagit de titres au porteur, notifier la cession au mandataire de la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; si linscription en compte constatant la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 26 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, elle na pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2. Vote par procuration ou par correspondance 2.1 Vote par procuration ou par correspondance Utilisation de la plateforme VOTACCESS Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, ou donner ou révoquer une procuration au Président de lAssemblée Générale ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix mandatée (pour voter par correspondance) par Internet, avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS dédiée à lAssemblée Générale dans les conditions décrites ci-après : les actionnaires au nominatif (pur ou administré) qui souhaitent voter par Internet, ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant lAssemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS, se connecter via ladresse : https://www.investor.uptevia.com : les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site : https://www.investor.uptevia.com à laide de lidentifiant rappelé sur le formulaire unique envoyé avec la brochure de convocation et le mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte ; les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site https://www.investor.uptevia.com à laide de lidentifiant rappelé sur le formulaire unique envoyé avec la brochure de convocation et suivre les instructions à lécran ; une fois connectés, les actionnaires au nominatif pur ou administré devront suivre les instructions à lécran sur le site https://www.investor.uptevia.com afin daccéder au site VOTACCESS sur lequel ils pourront voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par internet, ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne, devront, avant lAssemblée, se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à lécran sur le portail Internet de son établissement teneur de compte afin daccéder au site VOTACCESS sur lequel il pourra voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site VOTACCESS sera ouvert du 7 juin au 27 juin 2023, veille de lAssemblée à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires disposant de leur identifiant et code daccès de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à lAssemblée. Il est recommandé aux actionnaires de privilégier le vote par internet, préalablement à lAssemblée Générale via le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-avant. 2.2 Vote par procuration ou par correspondance en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sous format papier (par voie postale) Actionnaires nominatifs : un formulaire unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif qui nauraient pas accepté le-convocation. Actionnaires au porteur : les titulaires dactions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer ledit formulaire et ses annexes auprès dUptevia, Service Assemblées Générales Centralisées, 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de lAssemblée, soit le 22 juin 2023. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte quà condition de parvenir trois jours au moins avant la date de lAssemblée à Uptevia, Service Assemblées Générales Centralisées, 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex, soit au plus tard le 24 juin 2023. Les propriétaires dactions au porteur devront joindre au formulaire lattestation de participation. Les actionnaires pourront obtenir, sur demande, confirmation que leur vote a bien été enregistré et pris en compte par la Société, à moins que cette information ne soit déjà à leur disposition. Toute demande dun actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de lAssemblée (accompagnée des pièces justificatives de lidentité de lactionnaire). La Société y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de lAssemblée si la demande est formulée avant celle-ci. Il est précisé que le formulaire unique de « vote par correspondance / procuration » sera également mis à disposition de tous les actionnaires, en téléchargement, sur le site de la Société https://www.sqli.com 2.3 Notification de la désignation et de la révocation dun mandataire par voie électronique en vertu de la faculté prévue par larticle R. 22-10-24 du Code de commerce La notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à Uptevia Service Assemblées Générales Centralisées, 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lAssemblée Générale soit au plus tard le 25 juin 2023 pourront être prises en compte. Aucun mandat ne pourra être pris en compte le jour de lAssemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. B. QUESTIONS ECRITES Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être adressées par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : AG2023@sqli.com, ou envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au président du Conseil dadministration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 22 juin 2023. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Uptevia, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Compte tenu des délais postaux incertains, il est demandé aux actionnaires de privilégier le mode de communication électronique et denvoyer leurs questions écrites par e-mail. C. DEMANDES DINSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RESOLUTIONS A LORDRE DU JOUR Conformément à larticle R.225-71 du Code de commerce, il est rappelé que lexamen par lAssemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires, remplissant les conditions prévues aux articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, est subordonné à la transmission, par les auteurs, dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. D. DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES Ladresse du site internet dédié aux obligations dinformations destinées aux actionnaires est : http://www.sqli.com/Accueil/investisseurs/Documents, rubrique Assemblée 2023. Le rapport du Conseil dAdministration sur le projet de résolutions figure en ligne sur ce site. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à lAssemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia, Service Assemblées Générales Centralisées, 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais et conditions de larticle R. 225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie de télécommunication électronique en faisant la demande à ladresse suivante : AG2023@sqli.com. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à lAssemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par larticle R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles sur le site internet de la Société, http://www.sqli.com/Accueil/Investisseurs/Documents/, au plus tard le 7 juin 2023 (soit 21 jours avant lAssemblée Générale). Le Conseil dadministration Title: Compare Result.docx Date & Time: June 2, 2023 5: 15 PM Original Document: SQLI Avis de convocation 01062023.docx Modified Document: SQLI Avis de convocation 02062023.docx Insertions: 0 Inserted Text Double Underline, Blue Deletions: 2 Deleted Text Strikethrough, Red Comments 0 Comments Blue Formatting: 0 Formatting Underline, Blue Moves 0 Moved From Strikethrough, Bright Green Moved To Double Underline, Bright Green Total 2 Inserted Cells Pink Deleted Cells Light Blue Merged Cells Light Yellow Split Cells Light Purple.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SQLI. SQLI Sigle : SQLI Societé anonyme au capital de 3.730.698,40 Siège social : 2-10 Rue Thierry Le Luron 92300 LEVALLOIS-PERRET 353 861 909 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 7 décembre 2022, le Conseil dAdministration prend acte de la démission de Mr Jérôme ABERGEL de son mandat dAdministrateur réprésentant du personnel à compter du 25 novembre 2022. Mention en sera faite au RCS de NANTERRE.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : SQLI. Siren : 353861909. SQLI Societé anonyme au capital de 3.691.180 Euros Siège social : 166, rue Jules Guesde 92300 Levallois Perret RCS Nanterre 353 861 909 AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, Le jeudi 23 juin 2022 à 10h00 au siège social de la Société, situé au 166, rue Jules Guesde 92300 Levallois Perret. Avertissement Covid-19 Dans le contexte persistant de la crise sanitaire liée à lépidémie du Covid-19, les modalités de tenue et de participation à lAssemblée Générale pourraient être amenées à évoluer afin de se conformer à toutes nouvelles règlementations relatives à la situation sanitaire qui entreraient en vigueur. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement les mises à jour de la rubrique dédiée à lAssemblée Générale du site internet de la Société : https://www.sqli.com. Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à lAssemblée Générale, il est rappelé que leur accueil sera conditionné au respect des mesures sanitaires en vigueur, le cas échéant. Par mesure de précaution, les actionnaires sont invités à voter par correspondance ou par Internet via le site VOTACCESS ou à donner pouvoir au Président. Les questions écrites devront être déposées au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 21 juin 2022, accompagnées dune attestation dinscription en compte, par courriel, à ladresse suivante : questionsAG2022@sqli.com. Il sera répondu à ces questions durant lAssemblée Générale dans la limite du temps imparti. LAssemblée Générale Mixte aura pour effet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR Lecture du rapport du Conseil dadministration à lAssemblée Générale Mixte du 23 juin 2022, comprenant le rapport de gestion et le rapport sur le groupe ; Lecture du rapport du Conseil dadministration sur les diverses résolutions proposées à lAssemblée Générale Mixte du 23 juin 2022, autres que celles présentées dans le rapport de gestion ; Lecture du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise, établi en application de larticle L.225-37 du Code de commerce ; Lecture du rapport spécial du Conseil dadministration sur les attributions gratuites dactions (L.225-197-4 du Code de commerce) ; Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et consolidés de lexercice clos au 31 décembre 2021 ; Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes. I DE LA COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Résolution n°1 : Approbation des comptes sociaux annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Résolution n°2 : Quitus donné aux administrateurs pour leur gestion durant lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Résolution n°3 : Affectation du résultat ; Résolution n°4 : Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; Résolution n°5 : Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Résolution n°6 : Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation du Tender Offer Agreement et de son avenant conclus avec DBAY Advisors Limited ; Résolution n°7 : Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation du Master Service Agreement conclu avec Synsion Bidco SAS ; Résolution n°8 : Examen et approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; Résolution n°9 : Examen et approbation des informations mentionnées à larticle L.22-10-9 I du Code de commerce ; Résolution n°10 : Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice écoulé à Monsieur Philippe Donche-Gay, Président du Conseil dadministration et Directeur Général ; Résolution n°11 : Rémunération allouée aux membres du Conseil dadministration visée à larticle L.225-45 du Code de commerce (anciennement désignée par lexpression « jetons de présence », avant modification réalisée par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises) ; Résolution n°12 : Ratification de la cooptation, par le Conseil dadministration, de la société Synsion Bidco SAS, en qualité dadministrateur de la Société ; Résolution n°13 : Ratification de la cooptation, par le Conseil dadministration, de la société Synsion Midco SAS, en qualité dadministrateur de la Société ; Résolution n°14 : Nomination de la société SWJH Conseil en qualité dadministrateur de la Société ; Résolution n° 15 : Autorisation à donner au Conseil dadministration pour opérer sur les actions propres de la Société; II DE LA COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Résolution n°16 : Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ; Résolution n°17 : Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Résolution n°18 : Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de demandes excédentaires ; Résolution n°19 : Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration de consentir des options de souscription dactions ; Résolution n°20 : Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration de consentir des options dachat dactions ; Résolution n°21 : Autorisation au Conseil dadministration de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre, emportant dans ce dernier cas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Résolution n°22 : Délégation de compétence au Conseil dadministration pour réaliser une augmentation de capital dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; Résolution n°23 : Modification de larticle 14 (Conseil dadministration) des statuts ; Résolution n°24 : Délégation à donner au Conseil dadministration en vue de mettre en harmonie les statuts de la Société avec les dispositions législatives et règlementaires. III DE LA COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Résolution n°25 : Pouvoirs pour les formalités. Lavis de réunion, prévu par larticle R.22-10-22 du Code de commerce, et contenant le texte intégral des résolutions qui seront soumises à lapprobation de cette Assemblée Générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 18 mai 2022, bulletin n°59. Lavis est disponible sur la page dédiée à lAssemblée Générale du site internet de la Société (https://www.sqli.com). A. Modalités de participation à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois modalités suivantes de participation : a) demander une carte dadmission pour assister personnellement à lAssemblée ; ou à défaut, b) voter préalablement par Internet ou par correspondance ; ou c) donner pouvoir (procuration par internet ou par correspondance) au Président de lAssemblée Générale ou à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de leur choix. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires dactions devront justifier de linscription en compte de leurs titres à leur nom (ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte sils résident à létranger) au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 21 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 III du Code de commerce, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lAssemblée Générale, il ne peut pas choisir un autre mode de participation. 1. Justification du droit de participer à lAssemblée 1.1 Demande de carte dadmission par voie postale pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée Générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à CACEIS Corporate Trust à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Lintermédiaire financier se chargera de transmettre la demande à CACEIS Corporate Trust. 1.2 Demande de carte dadmission par internet pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif (pur ou administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https://www.nomi.olisnet.com afin de faire sa demande de carte dadmission en ligne : les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ; les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin de demander sa carte dadmission en ligne. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés à zéro heure, précédant lAssemblée Générale, sont invités à : pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée Générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ; pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée. Lactionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : si linscription en compte constatant la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 21 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation, et lintermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, sil sagit de titres au porteur, notifier la cession au mandataire de la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; si linscription en compte constatant la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 21 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, elle na pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2. Vote par procuration ou par correspondance 2.1 Vote par procuration ou par correspondance Utilisation de la plateforme VOTACCESS Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, ou donner ou révoquer une procuration au Président de lAssemblée Générale ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix mandatée (pour voter par correspondance) par Internet, avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS dédiée à lAssemblée Générale dans les conditions décrites ci-après : pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif (pur ou administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https://www.nomi.olisnet.com : les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ; les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Le site VOTACCESS sera ouvert du 2 juin au 22 juin 2022, veille de lAssemblée à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires disposant de leur identifiant et code daccès de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à lAssemblée. Il est recommandé aux actionnaires de privilégier le vote par internet, préalablement à lAssemblée Générale via le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-avant. 2.2 Vote par procuration ou par correspondance en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sous format papier (par voie postale) Actionnaires nominatifs : un formulaire unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressés à tous les actionnaires inscrits au nominatif qui nauraient pas accepté le-convocation. Actionnaires au porteur : les titulaires dactions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer ledit formulaire et ses annexes auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, Immeuble Flores, 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de lAssemblée, soit le 17 juin 2022. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte quà condition de parvenir trois jours au moins avant la date de lAssemblée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, Immeuble Flores, 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex, soit le 20 juin 2022. Les propriétaires dactions au porteur devront joindre au formulaire lattestation de participation. Les actionnaires pourront obtenir, sur demande, confirmation que leur vote a bien été enregistré et pris en compte par la Société, à moins que cette information ne soit déjà à leur disposition. Toute demande dun actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de lAssemblée (accompagnée des pièces justificatives de lidentité de lactionnaire). La Société y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de lAssemblée si la demande est formulée avant celle-ci. Il est précisé que le formulaire unique de « vote par correspondance / procuration » sera également mis à disposition de tous les actionnaires, en téléchargement, sur le site de la Société https://www.sqli.com 2.3 Notification de la désignation et de la révocation dun mandataire par voie électronique en vertu de la faculté prévue par larticle R. 22-10-24 du Code de commerce La notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées Immeuble Flores, 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lAssemblée Générale soit le 20 juin 2022 pourront être prises en compte. Aucun mandat ne pourra être pris en compte le jour de lAssemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. B. Questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être adressées par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : AG2022@sqli.com, ou envoyée au siège de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dadministration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Compte tenu des délais postaux incertains, il est demandé aux actionnaires de privilégier le mode de communication électronique et denvoyer leurs questions écrites par e-mail. C. Demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour Conformément à larticle R.225-71 du Code de commerce, il est rappelé que lexamen par lAssemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires, remplissant les conditions prévues aux articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, est subordonné à la transmission, par les auteurs, dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. D. Droit de communication des actionnaires Ladresse du site internet dédié aux obligations dinformations destinées aux actionnaires est : http://www.sqli.com/Accueil/investisseurs/Documents, rubrique Assemblée 2022. Le rapport du Conseil dAdministration sur le projet de résolutions figure en ligne sur ce site. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à lAssemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées Immeuble Flores, 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à lAssemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par larticle R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles sur le site internet de la Société, http://www.sqli.com/Accueil/Investisseurs/Documents/, au plus tard le 2 juin 2022 (soit 21 jours avant lAssemblée Générale). Le Conseil dadministration .

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SQLI DIGITAL EXPERIENCE. Siren : 353861909. SQLI DIGITAL EXPERIENCE Societé anonyme au capital de 3.691.180 Siège social : 166 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS-PERRET 353 861 909 R.C.S. Nanterre Aux termes de lAGM en date du 23/06/22, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur la société SWJH Conseil, Société de droit français, située 10 rue dAssas 75006 Paris, 889 072 427 RCS Paris, représentée par M. Sven HAGEMANN demeurant 10 rue dAssas 75006 Paris. Dépôt légal au RCS de Nanterre..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SQLI. Siren : 353861909. SQLI Sigle : SQLI Societé anonyme au capital de 3.691.180 Siège social : 166 Rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS-PERRET 353 861 909 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 18 février 2022, le conseil dadministration a nommé en qualité dadministrateur : Nouveaux administrateurs : SYNSION MIDCO, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 40.890.124 , 95 Rue la Boétie 75008 Paris 8e Arrondissement 903 881 449 R.C.S. Paris, représentée par Mme WHITE Beverley 19 Green Lane, Cowes, Isle of Wight, PO31 8QG, United Kingdom en remplacement de Madame Veronique REILLE SOULT DE DALMATIE, démissionnaire. SYNSION BIDCO, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 40.890.124 , 95 Rue la Boétie 75008 Paris 8e Arrondissement 903 881 373 R.C.S. Paris, représentée par M. NASARD Alexis 19 Chemin des Voirons 1296 Coppet, Suisse en remplacement de Monsieur Hervé DAVID DE BEUBLAIN, démissionnaire. Pour avis..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : SQLI. Siren : 353861909. SQLI Societé anonyme au capital de 3.691.180 Euros Siège social : 166, rue Jules Guesde. 92300 Levallois Perret RCS Nanterre 353 861 909 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires sont informés que lassemblée générale mixte se tiendra, à huis clos, Le jeudi 24 juin 2021 à 10h30 au siège social, situé au 166, rue Jules Guesde 92300 Levallois Perret. AVERTISSEMENT : Epidémie de COVID 19 Tenue de lAssemblée générale à huis clos Compte tenu du prolongement de létat durgence sanitaire et au regard des mesures administratives prises dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le conseil dadministration a décidé que cette assemblée générale mixte se tiendra exceptionnellement à « huis-clos », hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy participer, conformément aux dispositions de larticle 4 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 telle que modifiée par lordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de la pandémie de Covid-19, complétée par le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé et modifié par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 précité. Dans ce cadre vous pourrez suivre lassemblée générale en direct sur le site internet de la société : www.SQLI.com. Dans ces conditions, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, avant lAssemblée générale mixte, au moyen du formulaire de vote ou par Internet via la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS ou à défaut, en donnant pouvoir au Président. Le formulaire de vote sera mis en ligne dans la rubrique dédiée à lassemblée générale 2021 sur le site internet de la Société (www.SQLI.com). LAssemblée générale se tenant à huis clos, il ne pourra être adressé aucune carte dadmission aux actionnaires et pendant lAssemblée générale, il ne sera pas possible de poser des questions orales ou de déposer des projets damendements ou de nouvelles résolutions. Vous pourrez transmettre vos questions écrites au plus tard le deuxième jour ouvré précédent lassemblée générale, soit le 22 juin 2021, accompagnées dune attestation dinscription en compte, par courriel, à ladresse suivante : questionsAG2021@sqli.com. Il sera répondu à ces questions durant lAssemblée Générale dans la limite du temps imparti. La Société tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle et, à cette fin, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site internet de la Société : https: //www.sqli.com Lassemblée générale mixte aura pour effet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR Lecture du rapport du Conseil dadministration à lAssemblée Générale Mixte du 24 juin 2021, comprenant le rapport de gestion et le rapport sur le groupe ; Lecture du rapport du Conseil dadministration sur les diverses résolutions proposées à lAssemblée Générale Mixte du 24 juin 2021, autres que celles présentées dans le rapport de gestion ; Lecture du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise, établi en application de larticle L.225-37 du Code de commerce ; Lecture du rapport spécial du Conseil dadministration sur les attributions gratuites dactions (L.225-197-4 du Code de commerce) ; Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et consolidés de lexercice clos au 31 décembre 2020 ; Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes. I DE LA COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Résolution n°1 : Approbation des comptes sociaux annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Résolution n°2 : Quitus donné aux administrateurs pour leur gestion durant lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Résolution n°3 : Affectation du résultat ; Résolution n°4 : Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; Résolution n°5 : Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Résolution n°6 : rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et constat de labsence de conventions nouvelles ; Résolution n°7 : Examen et approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; Résolution n°8 : Examen et approbation des informations mentionnées à larticle L.225-37-3 I du Code de commerce ; Résolution n°9 : Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice écoulé à Monsieur Philippe Donche-Gay, Président du Conseil dadministration et Président et Directeur Général, à compter du 22 septembre 2020 ; Résolution n°10 : Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice écoulé à Monsieur Didier Fauque, Directeur Général jusquau 22 septembre 2020 ; Résolution n°11 : Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice écoulé à Monsieur Thierry Chemla, Directeur Général Délégué ; Résolution n°12 : Rémunération allouée aux membres du Conseil dadministration visée à larticle L.225-45 du Code de commerce (anciennement désignée par lexpression « jetons de présence », avant modification réalisée par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises) ; Résolution n° 13 : Autorisation à donner au Conseil dadministration pour opérer sur les actions propres de la Société ; II DE LA COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Résolution n°14 : Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ; Résolution n°15 : Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Résolution n°16 : Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre par une offre visée à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier, des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Résolution n°17 : Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Résolution n°18 : Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de demandes excédentaires ; Résolution n°19 : Autorisation consentie au Conseil dadministration, en cas démission dactions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer le prix démission selon les modalités fixées par lAssemblée générale dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social ; Résolution n°20 : Délégation au Conseil dadministration des pouvoirs nécessaires à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Résolution n°21 : Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration de consentir des options de souscription dactions ; Résolution n°22 : Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration de consentir des options dachat dactions ; Résolution n°23 : Autorisation au Conseil dadministration de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre, emportant dans ce dernier cas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Résolution n°24 : Délégation de compétence au Conseil dadministration pour réaliser une augmentation de capital dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail. Résolution n°25 : Délégation à donner au Conseil dadministration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires. III DE LA COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Résolution n°26 : Pouvoirs pour les formalités. ________________________________________ Modalités de participation Les actionnaires sont invités à voter à distance par un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, y compris par internet. Les actionnaires peuvent prendre part au vote à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédent lassemblée, soit le 22 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. En raison de la tenue de lAssemblée Générale à huis clos, il ne sera pas délivré de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Compte-tenu de la tenue exceptionnelle de lAssemblée Générale à huis clos, les actionnaires ont la faculté de participer à cette Assemblée Générale peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration au Président de lAssemblée ou encore sans indication de mandataire, par voie postale, étant précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution ; 2) voter par correspondance ; ou 3) se faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions indiquées dans les deux paragraphes ci-après. Il est précisé en tant que de besoin que ledit mandataire ne pourra pas assister à lAssemblée Générale qui se tiendra à huis clos et devra donc adresser ses instructions de vote dans les conditions décrites ci-après. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par voie postale à ladresse CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou par message électronique à ladresse électronique indiquée ci-après : ct-mandataires-assemblees@caceis.com et selon les modalités précisées ci-après, pourront être prises en compte selon les délais légaux Le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par courrier électronique à ladresse : ct-mandataires-assemblees@caceis.com au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale (soit jusquau 20 juin 2021 au plus tard). Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire par voie électronique doit être effectuée selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LESMOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de tenue de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats ainsi que les instructions de vote par les mandataires pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification envoyée par voie électronique et portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. En application des dispositions de larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par message électronique à ladresse suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com sous la forme du formulaire mentionné à larticle L. 225-76 du Code de commerce au plus tard quatre jours avant la date de tenue de lAssemblée Générale. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédent lassemblée, soit le 22 juin 2021, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Il est précisé que le formulaire unique de « vote par correspondance / procuration » sera également mis à disposition de tous les actionnaires, en téléchargement, sur le site de la Société https: //www.sqli.com Pour les propriétaires dactions, les formulaires de procuration et de vote à distance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote à distance complété et signé devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les Moulineaux Cedex 9, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée, étant précisé que les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la société jusquà la veille de la réunion de lassemblée générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Conformément au décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou donné pouvoir, peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale sous réserve que sa nouvelle instruction parvienne à CACEIS Corporate Trust dans un délai raisonnable. Cette instruction doit être adressée en retournant le formulaire de procuration et de vote par correspondance dûment complété et signé, mentionnant le changement dinstructions : sagissant des actionnaires au nominatif (pur ou administré) : à CACEIS Corporate Trust par courrier sagissant des actionnaires au porteur : à leur établissement teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction accompagnée dune attestation de participation justifiant de leur qualité dactionnaire. Vote par procuration ou par correspondance par Internet En application des dispositions de larticle 5 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à lAssemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https: //www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard le quatrième jour avant la date de tenue de lAssemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le site Internet VOTACCESS pour lAssemblée Générale du 24 juin 2021 sera ouvert à compter du 3 juin 2021. La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée générale prendra fin la veille de lAG à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. Questions écrites et Demande dinscription de projets de résolutions ou de points à lordre du jour Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées par e-mail à ladresse suivante : questionsAG2021@sqli.com au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Les demandes motivées dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception, et être réceptionnée au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de lassemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par larticle R. 225-71 du Code de commerce. La liste des points ajoutés à lordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la société, http: //www.sqli.com conformément à larticle R. 225-73 du Code de commerce. La demande dinscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties dun bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que lexamen par lassemblée générale des points à lordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à lordre du jour notamment à la suite de demandes dinscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique. Mise à disposition de la documentation Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http: //www.sqli.com/Accueil/Investisseurs/Documents, rubrique Assemblée 2021/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Conformément aux dispositions de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, la communication dune information ou dun document sera valablement effectuée par message électronique, sous réserve que lactionnaire indique dans sa demande ladresse électronique à laquelle elle peut être faite. Chaque actionnaire est ainsi encouragé à communiquer son adresse électronique lors de toute demande. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES-MOULINEAUX Cedex 9. Le Conseil dadministration.

Annonce JAL - Evénement divers

521987 Gazette du Palais Aux termes dun acte ssp en date du 21 décembre 2020, il a éte pris acte que la location gérance du fonds de commerce de conseil, Réalisation et commercialisation doutils danalyse marketing sis et exploité 943 avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL, consentie le 28 décembre 2016 par la SAS WAX INTERACTIVE LILLE au capital de 30.000 EUR sise 166 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS PERRET (452 219 785 RCS NANTERRE) au profit de la SA SQLI au capital de 3.691.180 EUR sise 166 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS PERRET (353 861 909 RCS NANTERRE) sera désormais exploité 166 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS PERRET, et ce à compter du 1er janvier 2021. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

481218 Gazette du Palais SQLI Société anonyme au capital de 3.691.180 Siege social : 166 Rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS-PERRET 353 861 909 R.C.S. Nanterre Le conseil dadministration en date du 22 Septembre 2020 a décidé de nommer en qualité de Directeur général, Monsieur Philippe DONCHE-GAY demeurant 131 avenue de Malakoff 75116 PARIS, En remplacement de Monsieur Didier FAUQUE, révoqué desdites fonctions et démissionnaire de son mandat dadministrateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE. Pour avis

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

447120 Petites-Affiches SQLI Société anonyme au capital de 3.691.180 Euros Siege social : 166, rue Jules Guesde 92300 Levallois Perret RCS Nanterre 353 861 909 Avis de réunion valant avis de convocation Avertissement : Dans le contexte de pandémie de COVID-19, Conformément à larticle 4 de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et compte tenu des restrictions de circulation et des mesures de confinement prises par le Gouvernement, lAssemblée Générale de la société SQLI du 25 juin 2020 à 9h se tiendra exceptionnellement hors la présence physique de ses actionnaires, au siège social de la Société, au 166, rue Jules Guesde 92300 Levallois Perret. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à participer à lAssemblée Générale de préférence via un formulaire de vote par correspondance (à laide du formulaire de vote ou par internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACESS) ou à défaut, en donnant pouvoir au Président. Les modalités de participation à distance à lAssemblée Générale sont précisées à la fin du présent avis. LAssemblée Générale se tenant à huis clos, aucune question ne pourra être posée pendant lAssemblée Générale et aucune résolution nouvelle ne pourra être inscrite à lordre du jour. Les modalités de tenue de lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site de la Société et les communiqués de presse de la Société, également disponibles sur le Site de la Société https: //www.sqli.com Mmes et MM. les actionnaires sont informés que lassemblée générale mixte se tiendra, à huis clos, le jeudi 25 juin 2020 à 9h au siège social, situé au 166, rue Jules Guesde 92300 Levallois Perret, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR Lecture du rapport du Conseil dadministration à lAssemblée Générale Mixte du 25 juin 2020, comprenant le rapport de gestion et le rapport sur le groupe ; Lecture du rapport du Conseil dadministration sur les diverses résolutions proposées à lAssemblée Générale Mixte du 25 juin 2020, autres que celles présentées dans le rapport de gestion ; Lecture du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise, établi en application de larticle L.225-37 du Code de commerce ; Lecture du rapport spécial du Conseil dadministration sur les attributions gratuites dactions (L.225-197-4 du Code de commerce) ; Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et consolidés de lexercice clos au 31 décembre 2019 ; Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes. I De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Résolution n°1 : Approbation des comptes sociaux annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Résolution n°2 : Quitus donné aux administrateurs pour leur gestion durant lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Résolution n°3 : Affectation du résultat ; Résolution n°4 : Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; Résolution n°5 : Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Résolution n°6 : Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et constat de labsence de conventions nouvelles ; Résolution n°7 : Examen et approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; Résolution n°8 : Examen et approbation des informations mentionnées à larticle L.225-37-3 I du Code de commerce ; Résolution n°9 : Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice écoulé à Monsieur Philippe Donche-Gay, Président du Conseil dadministration à compter du 27 juin 2019 ; Résolution n°10 : Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice écoulé à Monsieur Didier Fauque, Directeur Général ; Résolution n°11 : Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice écoulé à Monsieur Nicolas Rebours, Directeur Général Délégué ; Résolution n°12 : Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice écoulé à Monsieur Thierry Chemla, Directeur Général Délégué ; Résolution n°13 : Rémunération allouée aux membres du Conseil dadministration visée à larticle L.225-45 du Code de commerce (anciennement désignée par lexpression « jetons de présence », avant modification réalisée par la loi n° 2019 486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises) ; Résolution n°14 : Ratification de la cooptation, par le Conseil dadministration, de la société Dbay Advisors, en qualité dadministrateur de la Société ; Résolution n°15 : Ratification de la cooptation, par le Conseil dadministration, de la société Surible Topco, en qualité dadministrateur de la Société ; Résolution°16 : Constatation de larrivée à expiration du mandat dadministrateur de la société Surible Topco (détentrice de la participation SQLI) représentée par Diederik Vos à lissue de lAssemblée Générale Mixte et renouvellement du mandat dadministrateur de la société Surible Topco (détentrice de la participation SQLI) représentée par Diederik Vos ; Résolution°17 : Constatation de larrivée à expiration du mandat dadministrateur de la société Dbay Advisors (holding détenant Surible Topco) représentée par Iltay Sensagir à lissue de lAssemblée Générale Mixte et renouvellement du mandat dadministrateur de la société Dbay Advisors (holding détenant Surible Topco) représentée par Iltay Sensagir ; Résolution°18 : Constatation de larrivée à expiration du mandat dadministrateur de Monsieur Didier Fauque à lissue de lAssemblée Générale Mixte et renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Didier Fauque ; Résolution°19 : Constatation de larrivée à expiration du mandat dadministratrice de Madame Véronique Reille-Soult de Dalmatie à lissue de lAssemblée Générale Mixte et renouvellement du mandat dadministratrice de Madame Véronique Reille-Soult de Dalmatie ; Résolution n° 20 : Autorisation à donner au Conseil dadministration pour opérer sur les actions propres de la Société ; II De la compétence de lassemblée Générale Extraordinaire Résolution n°21 : Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ; Résolution n°22 : Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Résolution n°23 : Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre par une offre au public autre que celles visées à larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Résolution n°24 : Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre par une offre visée à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier, des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Résolution n°25 : Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Résolution n°26 : Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration démettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de demandes excédentaires ; Résolution n°27 : Autorisation consentie au Conseil dadministration, en cas démission dactions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer le prix démission selon les modalités fixées par lAssemblée générale dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social ; Résolution n°28 : Délégation au Conseil dadministration des pouvoirs nécessaires à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Résolution n°29 : Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration de consentir des options de souscription dactions ; Résolution n°30 : Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration de consentir des options dachat dactions ; Résolution n°31 : Autorisation au Conseil dadministration de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre, emportant dans ce dernier cas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Résolution n°32 : Délégation de compétence au Conseil dadministration pour réaliser une augmentation de capital dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; III De la compétence de lassemblée Générale Ordinaire Résolution n°33 : Pouvoirs pour les formalités. Avertissement Dans le cadre de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, et avec le souci constant dassurer, dans la mesure du possible, la sécurité et la protection de toutes les parties prenantes (dont celles des investisseurs) à lAssemblée Générale, cette réunion se tiendra à huis clos, cest-à-dire hors la présence physique des actionnaires. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale du site internet de la Société ( https: //www.sqli.com ). Modalités de participation Les actionnaires sont invités à voter à distance par un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Les actionnaires peuvent prendre part au vote à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédent lassemblée, soit le 23 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. En raison de la tenue de lAssemblée Générale à huis clos, il ne sera pas délivré de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Compte-tenu de la tenue exceptionnelle de lAssemblée Générale à huis clos, les actionnaires ont la faculté de participer à cette Assemblée Générale peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration au Président de lAssemblée ou encore sans indication de mandataire, par voie postale, étant précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution ; 2) voter par correspondance ; ou 3) se faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions indiquées dans les deux paragraphes ci-après. Il est précisé en tant que de besoin que ledit mandataire ne pourra pas assister à lAssemblée Générale qui se tiendra à huis clos et devra donc adresser ses instructions de vote dans les conditions décrites ci-après. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par voie postale à ladresse CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou par message électronique à ladresse électronique indiquée ci-après : ct-mandataires-assemblees@caceis.com et selon les modalités précisées ci-après, pourront être prises en compte selon les délais légaux Le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par courrier électronique à ladresse : ct-mandataires-assemblees@caceis.com au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale (soit jusquau 21 juin 2020 au plus tard). Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire par voie électronique doit être effectuée selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LESMOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de tenue de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats ainsi que les instructions de vote par les mandataires pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification envoyée par voie électronique et portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. En application des dispositions de larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par message électronique à ladresse suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com sous la forme du formulaire mentionné à larticle L. 225-76 du Code de commerce. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédent lassemblée, soit le 23 juin 2020 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Il est précisé que le formulaire unique de « vote par correspondance / procuration » sera également mis à disposition de tous les actionnaires, en téléchargement, sur le site de la Société https: //www.sqli.com Pour les propriétaires dactions, les formulaires de procuration et de vote à distance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote à distance complété et signé devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les Moulineaux Cedex 9, pour les actionnaires inscrits en compte nominatif uniquement, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts. Vote par procuration ou par correspondance par Internet En application des dispositions de larticle 5 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à lAssemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https: //www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard J-1 15 heures (heure de Paris) avant la date de tenue de lAssemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le site Internet VOTACCESS pour lAssemblée Générale du 25 juin 2020 sera ouvert à compter du 9 juin 2020 . La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée générale prendra fin la veille de lAG à 15 heures , heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Les demandes motivées dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception, et être réceptionnée au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de lassemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par larticle L. 225-71 du Code de commerce. La liste des points ajoutés à lordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la société, http: //www.sqli.com conformément à larticle R. 225-73 du Code de commerce. La demande dinscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties dun bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que lexamen par lassemblée générale des points à lordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à lordre du jour à la suite de demandes dinscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires et/ou le comité dentreprise. Mise à disposition de la documentation Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http: //www.sqli.com/Accueil/Investisseurs/Documents , rubrique Assemblée 2020/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Conformément aux dispositions de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, la communication dune information ou dun document sera valablement effectuée par message électronique, sous réserve que lactionnaire indique dans sa demande ladresse électronique à laquelle elle peut être faite. Chaque actionnaire est ainsi encouragé à communiquer son adresse électronique lors de toute demande. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES-MOULINEAUX Cedex 9. Le Conseil dadministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

434757 Gazette du Palais SQLI Société anonyme au capital de 3.691.180 Siege social : 166 Rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS-PERRET 353 861 909 R.C.S. Nanterre Le conseil dadministration en date du 30 Janvier 2020 a : -Pris acte de la démission de Messieurs David AMAR et Philippe de LOUBENS de VERDALLE LE GROING de la ROMAGERE, administrateurs, Et de Messieurs Nicolas REBOURS et Thierry CHEMLA, Directeurs Généraux Délégués, -Nommé en qualité dadministrateurs : . SURIBLE TOPCO LIMITED, société régie par le droit de lIle de Man, ayant son siège social First Names House, Victoria Road, Douglas, IM2 4DF (Ile de Man) et pour représentant permanent Monsieur Diederik Ferdinand VOS demeurant 14 quai Antoine 1er, MC 98000 MONACO, . DBAY, société régie par le droit de lIle de Man, ayant son siège social 64 Athol Street, Douglas IM1 1JD (Ile de Man) et pour représentant permanent Monsieur Iltay SENSAGIR demeurant Flat 3, 103 Whitecross Street EC1Y8JD, LONDRES (Royaume Uni). Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE. Pour avis, Le réprésentant légal.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20191115_23075_AV02.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3691180.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

U0541068 AFFICHES PARISIENNES SQLI SA au capital de 3.541.277,60 Siege : 166, rue Jules-Guesde 92300 LEVALLOIS-PERRET 353 861 909 R.C.S. Nanterre Par décisions du 17/09/19, Le Directeur Général, agissant sur délégation conférée lors de lAssemblée Générale Mixte du 22 juin 2018, ont constaté lexercice, pendant la période allant du 1er janvier 2019 au 16 septembre 2019 de 182.808 BSA au prix unitaire de 19,90 , donnant droit à 182.808 actions nouvelles de 0,80 valeur nominale chacune, entièrement libérées, entraînant une augmentation du capital social de 146.246,40 , le capital social se trouvant porté à 3.691.180 , et modifié en conséquence larticle 6 des statuts. Mention sera faite au RCS de Nanterre.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [3541277.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [3540628.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [3446491.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.

Annonce BODACC - Modification du capital. [3167630.4 EUR]

Annonce JAL - Modifications diverses

LOCATION-GÉRANCE Aux termes dun acte ssp en date du 9 Décembre 2020 il a eté pris acte que la location gérance du fonds de commerce de conseil, réalisation et commercialisation doutils danalyse marketing sis et exploité 25 rue Corneille 59100 ROUBAIX, Consentie le 28 Décembre 2016 par la société WAX INTERACTIVE LILLE, SAS au capital de 30.000 EUR ayant son siège social 166 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS-PERRET (452 219 785 RCS NANTERRE) au profit de la société SQLI, SA au capital de 3.691.180 EUR ayant son siège social 166 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOISPERET (353 861 909 RCS NANTERE), sera désormais exploitée 943 avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL, et ce à compter rétroactivement du 1er Janvier 2018. Pour avis D20N029730

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification du capital.. [3085538.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [2954457.6 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification du capital.. [2948732.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [2913033.6 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [2903588.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [2886888.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [2877598.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 751552647 - CAPJAYA au prix de 100000 euro(s).

Annonce BODACC - Modification du capital. [2877137.6 EUR]

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 794088575 - TOOLINK

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 794088575 - TOOLINK

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 794088575 - TOOLINK

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 790703177 - ATOOL DEVELOPPEMENT au prix de 100000 euro(s).

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 510777006 - DILITRUST SAS au prix de 30000 euro(s).

Annonce BODACC - Modification du capital. [2866758.4 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [2922758.4 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [2916683.2 EUR]

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 788919231 - UBIGREEN au prix de 1 euro(s).

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [2916683.92 EUR]

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 493429419 - DIADEMYS au prix de 54000 euro(s).

Annonce BODACC - Modification du capital. [1822927.45 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports