SNCF VOYAGEURS

Active

SIREN519 037 584
SIRET DU SIEGE SOCIAL519 037 584 14786
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR88519037584

DATE DE CREATION21 décembre 2009
CODE NAF ou APE4910Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
FORME JURIDIQUESA à conseil d'administration
DIRIGEANTSChristophe FANICHET + 11 autres dirigeants

ADRESSE1 RUE CAMILLE MOKE, 93210 SAINT-DENIS France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
23/04/2025
Procédure collective
Aucune
Solvabilité
Voir l'analyse
Publication des comptes Année 2021
Oui
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande
Effectif Année 2022
10 000 salariés et plus
Score Extra-financier Année 2021
C
Score Carbone Année 2021
2488695.00 tCO2

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxSNCF VOYAGEURS
Statut RCSInscriteDepuis le 21 décembre 2009
Statut INSEEInscriteDepuis le 15 décembre 2009
Statut RNEInscriteDepuis le 31 décembre 2013
Observations RNE
30 juin 2022
Transfert du siège social du "9, rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS" au "4, rue André Campra 93200 SAINT-DENIS", à compter du 01/07/2022.
02 décembre 2021
Immatriculation secondaire d'une société commerciale : Etablissement secondaire : 1 Boulevard Sergent Triaire 30000 NIMES à compter du 01/12/2021
Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 1 Boulevard Sergent Triaire 30000 NIMES à compter du 01/12/2021
01 décembre 2021
Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 142 Rue Pouilly Loche 71000 MACON à compter du 01/01/2022
Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Place de la Gare Gare de Digoin 71160 DIGOIN à compter du 01/01/2022
Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Place de la Gare 71600 PARAY-LE-MONIAL à compter du 01/01/2022
Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Place de la Gare, Gare de Tournus 71700 TOURNUS à compter du 01/01/2022
31 décembre 2013
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet: 11/12/2013
NC
Société immatriculée au tribunal de commerce de BOBIGNY sous le numéro 2013B9211.

Forme juridiqueSA à conseil d'administration
Numéro RCSBobigny B 519037584
Tribunal de commerceGreffe de Bobigny
Téléphone
Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Activité (Code NAF ou APE)Transport ferroviaire interurbain de voyageurs (4910Z)
Activité principale déclaréeTransport ferroviaire interurbain de voyageurs

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 7 entreprises du secteur "Transport ferroviaire interurbain de voyageurs" en Seine-Saint-Denis (93)

Étude du marché de l'entreprise

Mis à jour le : 05/10/2021
Le marché du transport ferroviaire - France
L’industrie du ferroviaire fait référence à l’ensemble des activités économiques relatives à la production, la vente et la maintenance des véhicules de transport sur voies ferrées, que ce soit du transport de voyageurs ou le transport de marchandises, parfois désigné par le terme « fret ». Le marché mondial du ferroviaire est en croissance et devrait le rester dans les prochaines années.
49,00€

Cartographie de SNCF VOYAGEURS

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Depuis le 16-09-2020
ORLYVAL SERVICE
- SIREN380041962
Administrateur
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Depuis le 18-04-2024
EURAILTEST
- SIREN421526468
Membre
Voir la fiche
Depuis le 03-09-2022
COMUTITRES
- SIREN433136066
Membre
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Depuis le 07-07-2023
SNCF OPTIM'SERVICES
- SIREN954076824
Membre
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Entreprises dirigées

Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de SNCF VOYAGEURS

28 événements depuis 2010

lundi 30 juillet 2024
- Dominique GABILLET et Samantha MARTINEZ-MEDINA prennent le relais de Jean-Philippe PETITOT et Xavier-Marie LEMAIRE en tant qu'administrateur.
jeudi 03 mai 2024
- Cyrille KOUTSEFF cède sa place d'administrateur à Yohanna FRANCOIS.
mercredi 18 avril 2024
- SNCF VOYAGEURS est promue au statut de membre de EURAILTEST.
mardi 07 février 2024
- Isabelle DELOBEL cède sa place d'administrateur à Cyrille KOUTSEFF.

...

Historique

28 événements ont marqué le parcours de SNCF VOYAGEURS depuis 2010

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SNCF VOYAGEURS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SNCF VOYAGEURS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 13 dirigeants actuels, les 22 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SNCF VOYAGEURS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 86 derniers évènements, l'analyse financière de 2021, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	02/052025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SNCF VOYAGEURS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	12,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SNCF VOYAGEURS

Étude de Solvabilité
	02/052025	Étude de solvabilité de SNCF VOYAGEURS (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	29/062022		Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	25/032024	Document
	05/022024	Document
	12/102023	Document
Afficher les 32 actes
	16/122022	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
	08/072022	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
	29/062022	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
	08/112021	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
	13/082021	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Divers - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes titulaire
	28/062021	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
	08/092020	Déclaration de conformité Document
	27/032020	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale Changement(s) d'administrateur(s)
	17/022020	Document
	31/012020	Acte Décret du 30 décembre 2019 désignant les représentants des salariés aux premiers conseils dadministration des sociétés SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions.
	28/012020	Document
	28/012020	Document
	13/012020	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Changement(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de directeur général - Changement de président du conseil d'administration
	10/012020	Statuts mis à jour du Décret n°- Décembre approuvant les statuts de la société SNCF Voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Voyageurs
	09/012020	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Document relatif au bénéficiaire effectif - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social
	09/012020	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration
	19/122019	Rapport du commissaire aux apports Document
	06/122019	Rapport du commissaire aux apports - Rapport du commissaire aux comptes Document
	12/112019	Projet d'apport partiel d'actif Société apporteuse : SNCF Participations (RCS BOBIGNY 572 150 977)Société bénéficiaire : SNCF-C10 (RCS BOBIGNY 519 037 584)
	28/082019	Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Changement de forme juridique - Reconstitution des capitaux propres - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
	20/052019	Décision(s) de l'associé unique Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
	19/122018	Document relatif au bénéficiaire effectif - Décision(s) Changement de président
	05/072018	Extrait de procès-verbal Changement de président
	15/052017	Décision(s) Changement de président - Nomination de directeur général
	16/082016	Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	24/092015	Extrait de décision(s) de l'associé unique Changement de commissaire aux comptes suppléant
	11/052015	Décision(s) de l'associé unique Changement de président
	08/082011	Document
	08/082011	EXTRAIT DE PROCES-VERBAL POURSUITE D'ACTIVITE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
	08/082011	Document
	21/122009	Document
	21/122009	Document
	21/122009	Document Statuts - Acte modificatif - Certificat de dépôt des fonds

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	03/092024	Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Dénomination : SNCF VOYAGEURS. Siren : 519037584. SNCF VOYAGEURSSocieté anonyme au capital de 157.789.960 Siège Social : 4 rue André Campra 93200 Saint-Denis519 037 584 RCS BOBIGNY Aux termes de lExtrait du PV du Conseil dAdministration, séance ordinaire du 25/07/2024, Il a été décidé de transférer le siège social au 1 rue Camille Moke, 93200 Saint-Denis. Modification de larticle 4 des statuts en conséquence Mention au RCS de Bobigny.
	31/082024	Annonce BODACC - transfert du siège social.
	30/072024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : WARNIER stéphanie ; Administrateur : MASSIN Philippe ; Administrateur : DAMAS Jacques ; Administrateur : PATAY Magali ; Administrateur : FRANCOIS Yohanna ; Administrateur : GABILLET Dominique ; Administrateur : MARTINEZ-MEDINA Samantha, Aurélie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERN...
Afficher les 82 annonces légales
	05/072024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : SNCF VOYAGEURS. Siren : 519037584. SNCF Voyageurs SA au capital de : 157 789 960,00 Euros Siege social : 4 Rue André Campra, 93200 Saint-Denis 519 037 584 R.C.S BOBIGNY Aux termes du PV de lélection des représentants des salariés aux Conseils dadministration en date du 4/04/2024, il a été décidé de nommer à compter du 14.05.2024, En qualité dadministrateurs représentants des salariés au sein du Conseils dadministration : Dominique Gabillet demeurant 68 rue René Boylesve 37160 DES...
	12/062024	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
	27/032024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : LEMAIRE Xavier-Marie ; Administrateur : WARNIER stéphanie ; Administrateur : PETITOT Jean-Philippe ; Administrateur : MASSIN Philippe ; Administrateur : DAMAS Jacques ; Administrateur : PATAY Magali ; Administrateur : FRANCOIS Yohanna ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG...
	15/032024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : SNCF VOYAGEURS. SNCF VOYAGEURS Societé anonyme au capital de 157.789.960 Siège Social: 4 rue André Campra-93200 Saint-Denis 519 037 584 RCS BOBIGNY Aux termes de lextrait du Conseil dAdministration en date du 27/02/2024, Madame Yohanna François demeurant 3, Rue Rémont 78 000 Versailles a été nommée en qualité dadministratrice en remplacement de Madame Cyrille Koutseff, démissionnaire. Le dépôt légal sera effectué au RCS de BOBIGNY.
	01/032024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFECTURE DE LA MOSELLE AVIS de CONSULTATION du PUBLIC Demande denregistrement présentee par la société SNCF voyageurs direction régionale TER grand est pour lexploitation et la construction dun site de maintenance et de remisage de trains régionaux électriques sur le territoire de la commune de Montigny les Metz Larrêté préfectoral DCAT/BEPE/N°2024-31 du 20 février 2024 prescrit louverture dune consultation du public, en mairie de Montigny les Metz, Du dossier de demande denregistrement au ti...
	29/022024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFET DE LA MOSELLE Avis de consultation du public Demande denregistrement présentee par la société SNCF voyageurs direction régionale TER grand est pour lexploitation et la construction dun site de maintenance et de remisage de trains régionaux électriques sur le territoire de la commune de Montigny les Metz Larrêté préfectoral DCAT/BEPE/N°2024-31 du 20 février 2024 prescrit louverture dune consultation du public, en mairie de Montigny les Metz, Du dossier de demande denregistrement au titre ...
	07/022024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : LEMAIRE Xavier-Marie ; Administrateur : WARNIER stéphanie ; Administrateur : PETITOT Jean-Philippe ; Administrateur : MASSIN Philippe ; Administrateur : DAMAS Jacques ; Administrateur : PATAY Magali ; Administrateur : KOUTSEFF Cyrille ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG...
	27/012024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : SNCF VOYAGEURS. SNCF VOYAGEURS SA au capital de 157.789.960 Siege Social : 2, Place aux étoiles 93200 Saint-Denis 519 037 584 RCS BOBIGNY Aux termes de lextrait de lassemblée générale ordinaire du 20/12/2023, Madame Cyrille Koutseff demeurant 11 Rue Condorcet 75009 PARIS a été nommée en qualité dadministratrice de la Société, en remplacement de Madame Isabelle Delobel, démissionnaire.Le dépôt légal sera effectué au RCS de BOBIGNY.
	22/012024	Annonce JAL - Avis administratif Articles L.121-15-1 à L.121-21 et R.121-19 à R.121-24 du Code de lenvironnement Projet de technicentre Loire Ocean Blottereau La concertation préalable porte sur le projet de technicentre Loire Océan Blottereau, nouveau site de maintenance et de remisage des trains régionaux à Nantes AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE La création de ce technicentre est réalisée dans le cadre de la stratégie des mobilités de la Région Pays de La Loire autorité organisatrice qui vise à développer loffre de transport. ...
	17/012024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Articles L.121-15-1 à L.121-21 et R.121-19 à R.121-24 du Code de lenvironnement Projet de technicentre Loire Ocean Blottereau La concertation préalable porte sur le projet de technicentre Loire Océan Blottereau, nouveau site de maintenance et de remisage des trains régionaux à Nantes AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE La création de ce technicentre est réalisée dans le cadre de la stratégie des mobilités de la Région Pays de La Loire autorité organisatrice qui vise à développer loffre de transport. ...
	25/112023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture de la Loire DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que la demande dautorisation environnementale présentee par la société SNCF VOYAGEURS TER AUVERGNE-RHONE-ALPES en vue dobtenir lautorisation de construire un atelier de maintenance SNCF sur le site de Châteaucreux à SAINT-ETIENNE (42) 2 rue Puits Thibaud, fait lobjet dune enquête publique dans les formes prescrites pa...
	04/112023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture de la Loire DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT ENQUÊTE PUBLIQUE La demande dautorisation environnementale presentée par la société SNCF VOYAGEURS TER AUVERGNE-RHONE-ALPES en vue dobtenir lautorisation de construire un atelier de maintenance SNCF sur le site de Châteaucreux à SAINT-ETIENNE (42) 2 rue Puits Thibaud, fera lobjet dune enquête publique dans les formes prescrites par le code de lEnvironnement...
	17/102023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : SNCF VOYAGEURS. SNCF voyageurs SA au capital de 157 789 960 Euros Siege social : 4 rue André Campra 93200 saint-denis 519 037 584 RCS Bobigny Aux termes de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 31/08/2023, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur : Mme Magali PATAY, Demeurant 142 rue de Courcelles, 75017 Paris, en remplacement de Mme muriel SIGNOURET. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.
	15/102023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : LEMAIRE Xavier-Marie ; Administrateur : WARNIER stéphanie ; Administrateur : DELOBEL Isabelle ; Administrateur : PETITOT Jean-Philippe ; Administrateur : MASSIN Philippe ; Administrateur : DAMAS Jacques ; Administrateur : PATAY Magali ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG...
	09/092023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 9630065 .1 *. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT PROCÉDURE DENREGISTREMENT C AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Commune de CLERMONT-FERRAND Demande présentée par la societé SNCF VOYAGEURS TER AURA concernant la construction (extension) dun nouvel atelier de maintenance des trains TER, 187 avenue Jean Mermoz La société SNCF VOYAGEURS TER AURA a présenté une demande denregistrement concernant la construction dun nouvel atelier de maintenance des trains TER implanté sur le site...
	25/072023	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
	20/072023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE POLICE DIRECTION DES USAGERS ET DES POLICES ADMINISTRATIVES SOUS-DIRECTION DES POLICES SANITAIRES ENVIRONNEMENTALES ET DE SECURITE Bureau des polices de lenvironnement et des opérations funéraires Pôle installations classées Application du code de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement en vue dexploiter des installations classées pour la protection de lenvironnement SNCF VOYAGEURS 320 rue de Charenton PA...
	20/072023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE POLICE DIRECTION DES USAGERS ET DES POLICES ADMINISTRATIVES SOUS-DIRECTION DES POLICES SANITAIRES ENVIRONNEMENTALES ET DE SECURITE Bureau des polices de lenvironnement et des opérations funéraires Pôle installations classées Application du code de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement en vue dexploiter des installations classées pour la protection de lenvironnement SNCF VOYAGEURS 320 rue de Charenton PA...
	29/122022	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants SNCF VOYAGEURS SA au capital de 157 789 960 Euros Siège social : 93200 ST DENIS 4, rue Andre Campra 519 037 584 R.C.S. BOBIGNY Aux termes dun CA en date du 19/10/2022, Il a été décidé de coopter en qualité de administrateur M. Jacques DAMAS demeurant 4B, rue MERTENS 92270 BOIS COLOMBES, en remplacement de M. François NOGUE. Le dépôt légal sera effectué au RCS de BOBIGNY. 219934
	20/122022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : LEMAIRE Xavier-Marie ; Administrateur : WARNIER stéphanie ; Administrateur : SIGNOURET Muriel ; Administrateur : DELOBEL Isabelle ; Administrateur : PETITOT Jean-Philippe ; Administrateur : MASSIN Philippe ; Administrateur : DAMAS Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & Y...
	07/122022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
	04/112022	Annonce JAL - Avis administratif AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14...
	04/112022	Annonce JAL - Avis administratif AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14...
	02/112022	Annonce JAL - Avis administratif AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14...
	29/102022	Annonce JAL - Avis administratif AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14...
	28/102022	Annonce JAL - Avis administratif AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14...
	28/102022	Annonce JAL - Avis administratif AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14...
	28/102022	Annonce JAL - Avis administratif AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14...
	27/102022	Annonce JAL - Avis administratif AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14...
	27/102022	Annonce JAL - Avis administratif AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14...
	26/102022	Annonce JAL - Avis administratif AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14...
	26/102022	Annonce JAL - Avis administratif AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14...
	25/102022	Annonce JAL - Avis administratif AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14...
	22/102022	Annonce JAL - Avis administratif AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14...
	22/102022	Annonce JAL - Avis administratif AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14...
	22/102022	Annonce JAL - Avis administratif AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14...
	22/102022	Annonce JAL - Avis administratif AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14...
	21/102022	Annonce JAL - Avis administratif AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14...
	12/072022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : LEMAIRE Xavier-Marie ; Administrateur : WARNIER stéphanie ; Administrateur : NOGUE François ; Administrateur : SIGNOURET Muriel ; Administrateur : DELOBEL Isabelle ; Administrateur : PETITOT Jean-Philippe ; Administrateur : MASSIN Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & ...
	01/072022	Annonce BODACC - transfert du siège social.
	12/112021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : LEMAIRE Xavier-Marie ; Administrateur : SITRUK David ; Administrateur : WARNIER stéphanie ; Administrateur : NOGUE François ; Administrateur : SIGNOURET Muriel ; Administrateur : DELOBEL Isabelle ; Administrateur : PETITOT Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOU...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS Installations classées pour la protection de lenvironnement Par arrêté préfectoral en date du 04/03/2021, A été décidée la mise à disposition du public de la demande denregistrement présentée par la SA SNCF Voyageurs, sise au 9 rue Jean-Philippe Rameau, 93200 SAINT-DENIS, en vue dexploiter une installation dentreposage et dépollution de matériel ferroviaire hors dusage au 450 chemin de lEscat, Le Vorgey,...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Bureau de lamenagement, de lurbanisme et des installations classées Avis Par arrêté préfectoral en date du 4 mars 2021, A été décidée la mise à disposition du public de la demande denregistrement présentée par la SA SNCF Voyageurs, dont le siège social est situé à SAINT-DENIS (93200) 9 rue Jean-Philippe Rameau, en vue dexploiter une installation dentreposage et dépollution de matériel ferroviaire hors dusage à AMBRONAY 450 chemin de lE...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants SNCF VOYAGEURS SA au capital de 157 789 960 Euros Siège social : 93200 ST DENIS 9, rue Jean Philippe RAMEAU 519 037 584 R.C.S. BOBIGNY Aux termes des delibérations du CA en date du 25/06/2020, Il a été décidé de coopter en qualité de administrateur Mme Isabelle DELOBEL demeurant 61B, rue DU GENERAL GALLIENI 78220 VIROFLAY, en remplacement de Mme Sophie CHAMBON. Le dépôt légal sera effectué au RCS de BOBIGNY. 110162
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Mouvement des Dirigeants SNCF VOYAGEURS SA au capital de 157 789 690 EUR Siège social : 93200 ST DENIS 9, rue Jean Philippe RAMEAU 519 037 584 R.C.S. BOBIGNY Aux termes de lAGO du 19/03/2021, Il a eté : décidé de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société ERNST & YOUNG AUDIT, SASCV sis Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons 92400 COURBEVOIE immatriculée 344 366 315 RCS NANTERRE. décidé de nommer en qualité dadministrateur Mme Isabelle DELOBEL demeurant 61 bis rue du Général Gallieni, 78220 VIRO...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DU VAL-DOISE Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau de la coordination administrative Section des installations classées AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête préfectoral N IC-21-072 du 23 juillet 2021, pris sur le fondement du Code de lEnvironnement, Une consultation du public dune durée de quatre semaines est ouverte en mairie dARGENTEUIL, du lundi 27 septembre au lundi 25 octobre 2021 inclus, sur la demande denregistrement présentée par la société SNCF VOYAGE...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DU VAL-DOISE Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau de la coordination administrative Section des installations classées AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête préfectoral N IC-21-072 du 23 juillet 2021, pris sur le fondement du Code de lEnvironnement, Une consultation du public dune durée de quatre semaines est ouverte en mairie dARGENTEUIL, du lundi 27 septembre au lundi 25 octobre 2021 inclus, sur la demande denregistrement présentée par la société SNCF VOYAGE...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Dénomination : PREFECTURE DU VAL DOISE . Liberte Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité. . PRÉFET DU VAL-DOISE. DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE LAPPUI TERRITORIAL. . Bureau de la coordination administrative. Section des installations classées. . AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC. . Par arrêté préfectoral N° IC-21-072 du 23 juillet 2021, pris sur le fondement du Code de lEnvironnement, Une consultation du public dune durée de quatre semaines est ouverte en mairie ...
	17/082021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : SANTINELLI Eric ; Administrateur : LEMAIRE Xavier-Marie ; Administrateur : SITRUK David ; Administrateur : WARNIER stéphanie ; Administrateur : NOGUE François ; Administrateur : SIGNOURET Muriel ; Administrateur : DELOBEL Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUD...
	17/082021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : SANTINELLI Eric ; Administrateur : LEMAIRE Xavier-Marie ; Administrateur : SITRUK David ; Administrateur : WARNIER stéphanie ; Administrateur : NOGUE François ; Administrateur : SIGNOURET Muriel ; Administrateur : DELOBEL Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUD...
	30/062021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : SANTINELLI Eric ; Administrateur : LEMAIRE Xavier-Marie ; Administrateur : SITRUK David ; Administrateur : WARNIER stéphanie ; Administrateur : NOGUE François ; Administrateur : SIGNOURET Muriel ; Administrateur : DELOBEL Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Ch...
	20/062021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 409346 Petites-Affiches SNCF-C10 Société anonyme au capital de 37.000 Siege social : 2 Place Aux Etoiles 93200 SAINT-DENIS 519 037 584 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Ordinaire du 4/11/2019 il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur Madame Anne GUENIOT demeurant 124 rue Antoine CHARIAL 69003 LYON en remplacement de Madame Edwige CENDRES. Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration du 12/11/2019 il a été décidé de nommer en qualité de Président du Conse...
	21/092020	Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social SNCF-C10 SA au capital de 37 000 Euros Siège social : 93200 ST DENIS 2, Place aux Etoiles 519 037 584 R.C.S. BOBIGNY Aux termes de lAssemblee Générale Extraordinaire en date du 19/12/2019, Il a été décidé de : modifier la dénomination de la société qui devient: SNCF Voyageurs transférer le siège social au 9 rue Jean Philippe Rameau 93210 SAINT DENIS. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Bobigny. 924777
	21/092020	Annonce JAL - Modification du Capital social 421235 Petites-Affiches SNCF-C10 Société anonyme au capital de 37.000 Siege social : 2 Place Aux Etoiles 93200 SAINT-DENIS 519 037 584 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire du 29/11/2019 il a été constaté laugmentation de capital dun montant de 10 , le portant ainsi de 37 000 à 37 010 . Larticle 7 des statuts a été modifié. Dépôt au RCS de Bobigny Le représentant légal
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social SNCF VOYAGEURS SA au capital de 37 000 Euros Siège social : 93210 LA PLAINE ST DENIS 9, rue Jean-Philippe Rameau 519 037 584 R.C.S. BOBIGNY Aux termes de lAssemblee Générale Mixte en date du 27/12/2019, Il a été décidé de: nommer en qualité dadministrateur M. Christophe Fanichet, demeurant 60, rue Fondary 75015 PARIS, en remplacement de Mme GUENIOT Anne; nommer en qualité dadministrateur Mme Céline Sibert épouse DUBOIS, demeurant 21, rue du Dragon 75006 PARIS; nommer en qualité dadministrateur ...
	13/082020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
	31/032020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : SANTINELLI Eric ; Administrateur : LEMAIRE Xavier-Marie ; Administrateur : SITRUK David ; Administrateur : CHAMBON Sophie ; Administrateur : WARNIER stéphanie ; Administrateur : NOGUE François ; Administrateur : SIGNOURET Muriel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Chri...
	04/022020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : DUBOIS Céline ; Administrateur : Poli Raphaël ; Administrateur : Boesch Nathalie ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : SANTINELLI Eric ; Administrateur : LEMAIRE Xavier-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
	16/012020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité. Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : DUBOIS Céline ; Administrateur : Poli Raphaël ; Administrateur : Boesch Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
	14/012020	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
	12/012020	Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
	12/012020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Directeur général, Administrateur : MUGNIER Gilles ; Président du conseil d'administration, Administrateur : SITRUK David ; Administrateur : GUENIOT Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
	14/112019	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE SCISSION SNCF-C10 Forme juridique Société anonyme Au capital de 37000 EUR Siège social 2 Pl Aux Etoiles 93200 ST DENIS N° RCS 519037584 RCS BOBIGNY, est société bénéficiaire.SNCF PARTICIPATIONS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 384611850 EUR Siège social 9 RUE Jean-Philippe Rameau 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX N° RCS 572150977 RCS BOBIGNY, est société apporteuse.Actif : 288097296,66 euros Passif : 0 euros Actif net apporté : 288097296,66 euros Rappor...
	30/092019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
	30/082019	Annonce BODACC - Modification de la forme juridique.Modification du capital.Modification de représentant. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 31 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 24 Septembre 2015 ; Directeur général Administrateur : MUGNIER Gilles modification le 28 Août 2019 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CENDRES Edwige modification le 28 Août 2019 ; Administrateur : SITRUK David en fonction le 28 Août 2019
	21/122018	Annonce BODACC - Modification de représentant. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 31 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 24 Septembre 2015 ; Directeur général : MUGNIER Gilles en fonction le 15 Mai 2017 ; Président : CENDRES Edwige en fonction le 19 Décembre 2018
	08/072018	Annonce BODACC - Modification de représentant. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 31 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 24 Septembre 2015 ; Directeur général : MUGNIER Gilles en fonction le 15 Mai 2017 ; Président : SEBAHOUN Virgile en fonction le 05 Juillet 2018
	03/072018	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
	30/062017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
	18/052017	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 31 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 24 Septembre 2015 ; Président : CENDRES Edwige en fonction le 15 Mai 2017 ; Directeur général : MUGNIER Gilles en fonction le 15 Mai 2017
	17/082016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
	04/102015	Annonce BODACC - Modification de représentant. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 31 Décembre 2013 Président : SITRUK David, Victor, Haï en fonction le 11 Mai 2015 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 24 Septembre 2015
	20/082015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
	20/052015	Annonce BODACC - Modification de représentant. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 31 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 31 Décembre 2013 Président : SITRUK David, Victor, Haï en fonction le 11 Mai 2015
	02/082014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	09/012014	Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Président : ZINDO-IMBAULT David Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
	16/092013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
	15/092012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
	15/102011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
	23/082011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
	27/092010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
	08/012010	Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : Zindo, David, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves.

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société SNCF VOYAGEURS en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
	31/122022	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122021	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122020	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Afficher les 3 comptes PDF
	31/122019	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122016	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
	31/122022	Comptes annuels - version complète
	31/122021	Comptes annuels - version complète
	31/122020	Comptes annuels - version complète
Afficher les 3 comptes XLS
	31/122019	Comptes annuels - version complète
	31/122018	Comptes annuels - version complète
	31/122017	Comptes annuels - version complète
	31/122016	Comptes annuels - version complète

13 Bilans gratuits

Chiffres clés de SNCF VOYAGEURS

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Compte de résultat SNCF VOYAGEURS

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SNCF VOYAGEURS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2021. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2021 de l'entreprise SNCF VOYAGEURS, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date	31-12-2021	31-12-2020	ΔVariation
Durée	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Chiffre d'affaires	14300000000	12566000000	13,80 %
dont export	0	0	0,00 %
Production *	15418000000	13479000000	14,39 %
Valeur ajoutée (VA)	5543000000	4517000000	22,71 %
Charges de personnel	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)	446000000	-354000000	225,99 %
Résultat d'exploitation	-255000000	-1150000000	77,83 %
RCAI	-217000000	-1191000000	81,78 %
Impôts, participation salariale	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Résultat net	-371000000	-1371000000	72,94 %
Effectif moyen	Non precise	66766	-100,00 %

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Bilan Actif SNCF VOYAGEURS

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SNCF VOYAGEURS.

Date de clôture	31-12-2021	31-12-2020	ΔVariation
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Actif immobilisé net	24078000000	22918000000	5,06 %
immobilisations incorporelles	426000000	406000000	4,93 %
immobilisations corporelles	22453000000	21570000000	4,09 %
immobilisations financières	1199000000	941000000	27,42 %
(amortissements et provisions)	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Actif circulant net	3519000000	3699000000	-4,87 %
stocks et en-cours	623000000	594000000	4,88 %
créances	2839000000	3017000000	-5,90 %
disponibilités : trésorerie	57000000	89000000	-35,96 %
(Provisions)	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Total actif	28035000000	27053000000	3,63 %

Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif SNCF VOYAGEURS

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SNCF VOYAGEURS doit en date 31-12-2021. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture	31-12-2021	31-12-2020	ΔVariation
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Capitaux propres	18559000000	17179000000	8,03 %
écarts, réserves et autres fonds propres.	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Provisions	1599000000	1765000000	-9,41 %
Dettes	7053000000	7433000000	-5,11 %
dettes financières et emprunts	2747000000	2770000000	-0,83 %
dettes fournisseurs	0	16080000	-100,00 %
dettes fiscales et sociales	1090000000	0	0,00 %
autres dettes ( comptes courants, ...)	3215000000	3055000000	5,24 %
Compte de régularisation passif	823000000	674000000	22,11 %
Total passif	28034000000	27053000000	3,63 %

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Ratios financiers

Les ratios financiers de la société SNCF VOYAGEURS

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan	2021	2020	2019
Capitalisation	66,20 %	63,50 %	99,92 %
Endettement	14,80 %	16,12 %	0,02 %
Fonds de roulement	-1173000000 EU	-1204000000 EU	2783800 EU
Performance
Evolution de l'activité	113,80 %	3276662,32 %	N/C
Taux de VA	38,76 %	35,95 %	-1,07 %
Rentabilité d'exploitation	3,12 %	-2,82 %	-1,07 %
Rentabilité nette finale	-2,59 %	-10,91 %	-1,07 %
Capacité d'autofinancement	3,76 %	-1,81 %	-1,07 %
Rentabilité financière	-2,00 %	-7,98 %	-0,15 %
Coûts de production
Coûts du travail	31,28 %	33,46 %	0,00 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement	5,11 ans	N/C	N/C
Coût de la dette	23,32 %	N/C	N/C
Taux d'intérêt moyen apparent	3,79 %	0,00 %	1,32 %
Gestion BFR
Poids du BFR global	-31,29 jours	-37,60 jours	2649,51 jours
Poids des stocks	15,90 jours	17,30 jours	0,00 jour
Délai clients	72,46 jours	87,87 jours	2651,22 jours
Délai Fournisseurs	0,00 jour	0,47 jour	1,73 jours
Liquidité
Liquidité immédiate	1,45 jours	2,59 jours	0,00 jour

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SNCF VOYAGEURS et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 14300000000 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

CA médian en France : 222600 €

1 er

VS.2020

* Sur 10717 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

CA médian en Ile-de-France : 47700 €

1 er

VS.2020

* Sur 4433 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

CA médian en France : 215200 €

15 ème

* Sur un total de 435703 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 215700 €

12 ème

* Sur un total de 128785 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -255000000 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

REX médian en France : 11100 €

10717 ème

VS.2020

* Sur 10717 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

REX médian en Ile-de-France : 7300 €

4433 ème

VS.2020

* Sur 4433 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

REX médian en France : 8600 €

435690 ème

* Sur un total de 435703 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 7400 €

128774 ème

* Sur un total de 128785 sociétés

Capital social : 157789960 €

Secteur d'activité : Transports terrestres et transport par conduites (en France)

Inférieur à 1 € : 60651 sociétés

Inférieur à 1 €

39,71%

60651 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 46836 sociétés

Entre 1€ et 5K€

30,66%

46836 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 40855 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

26,75%

40855 sociétés

SNCF VOYAGEURS, avec un capital social de 157789960 €

SNCF VOYAGEURS et 4403sociétés

Supérieur à 150K€ : SNCF VOYAGEURS et 4403 sociétés

Supérieur à 150K€

2,88%

SNCF VOYAGEURS et 4403 sociétés

Ancienneté entreprise : 15 ans

Secteur d'activité : Transports terrestres et transport par conduites (en France)

Inférieur à 1 an : 9429 sociétés

Inférieur à 1 an

6,17%

9429 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 46877 sociétés

Entre 1 et 5 ans

30,69%

46877 sociétés

SNCF VOYAGEURS, avec une ancienneté de 15 ans

SNCF VOYAGEURS et 60026sociétés

Entre 5 et 15 ans : SNCF VOYAGEURS et 60026 sociétés

Entre 5 et 15 ans

39,30%

SNCF VOYAGEURS et 60026 sociétés

Supérieur à 15 ans : 36413 sociétés

Supérieur à 15 ans

23,84%

36413 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez SNCF VOYAGEURS

56%

5 Hommes

44%

4 Femmes

Total dirigeants : 9

Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Transports terrestres et transport par conduites

86.5%13.5%

France

Vs.

89.8%10.2%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.

70.9%29.1%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2021

_tCO2e

Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
_tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
_tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
_tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise SNCF VOYAGEURS

OUIGO

Date de dépôts: 13 novembre 2024

Date d'expiration: 13 novembre 2034Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0607091216182835363839414243

OUIGO

Date de dépôts: 13 novembre 2024

Date d'expiration: 13 novembre 2034Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0607091216182835363839414243

OUIGO

Date de dépôts: 13 novembre 2024

Date d'expiration: 13 novembre 2034Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0607091216182835363839414243

Locomo

Date de dépôts: 20 décembre 2023

Date d'expiration: 20 décembre 2033Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35373942

JustGo

Date de dépôts: 15 juin 2023

Date d'expiration: 15 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3539

QUAI 11, le Lab des mobilités TER

Date de dépôts: 12 avril 2023

Date d'expiration: 12 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3539

SNCF VOYAGEURS

Date de dépôts: 12 octobre 2022

Date d'expiration: 12 octobre 2032Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

SNCF VOYAGEURS

Date de dépôts: 12 octobre 2022

Date d'expiration: 12 octobre 2032Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

SNCF ETOILE D'AMIENS

Date de dépôts: 03 août 2022

Date d'expiration: 03 août 2032Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 12353943

SNCF LOIRE OCEAN

Date de dépôts: 25 juillet 2022

Date d'expiration: 25 juillet 2032Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 12353943

ALVIVO

Date de dépôts: 08 juin 2022

Date d'expiration: 08 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912353738394243

ALVIVO MOBILITES

Date de dépôts: 08 juin 2022

Date d'expiration: 08 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912353738394243

#Cpasloinentrain

Date de dépôts: 26 janvier 2022

Date d'expiration: 26 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16353639414344

sncf connect

Date de dépôts: 17 novembre 2021

Date d'expiration: 17 novembre 2031Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

sncf connect

Date de dépôts: 17 novembre 2021

Date d'expiration: 17 novembre 2031Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

Marque Figurative

Date de dépôts: 17 novembre 2021

Date d'expiration: 17 novembre 2031Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

Marque Figurative

Date de dépôts: 17 novembre 2021

Date d'expiration: 17 novembre 2031Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

Nos Territoires Gourmands

Date de dépôts: 02 août 2021

Date d'expiration: 02 août 2031Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 2 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 09162930353943

AvantagiO

Date de dépôts: 28 mai 2021

Date d'expiration: 28 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09121635363839

SNCF CONNECT

Date de dépôts: 04 mai 2021

Date d'expiration: 04 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

SNCF SUD AZUR

Date de dépôts: 04 février 2021

Date d'expiration: 04 février 2031Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 12353943

SNCF SUD INTERMETROPOLES

Date de dépôts: 04 février 2021

Date d'expiration: 04 février 2031Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 12353943

Domicile + Train

Date de dépôts: 22 décembre 2020

Date d'expiration: 22 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1216353639

Ouifi

Date de dépôts: 23 septembre 2020

Date d'expiration: 23 septembre 2030Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3839

PREDIWAG

Date de dépôts: 11 septembre 2020

Date d'expiration: 11 septembre 2030Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0607091237383942

masteris

Date de dépôts: 23 mars 2020

Date d'expiration: 23 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 12373942

S.DOT

Date de dépôts: 05 mars 2020

Date d'expiration: 05 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912353839414245

MAINTLOC

Date de dépôts: 24 février 2020

Date d'expiration: 24 février 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 06070912373942

MOBITRAIN

Date de dépôts: 24 février 2020

Date d'expiration: 24 février 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 06070912373942

MOBILOC

Date de dépôts: 24 février 2020

Date d'expiration: 24 février 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 06070912373942

DENFERT

Date de dépôts: 17 février 2020

Date d'expiration: 17 février 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912353942

D DENFERT

Date de dépôts: 17 février 2020

Date d'expiration: 17 février 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912353942

BONALY

Date de dépôts: 12 février 2020

Date d'expiration: 12 février 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3942

E.VOYAGEURS SNCF

Date de dépôts: 19 novembre 2019

Date d'expiration: 19 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09162535363839414243

TERIO SNCF

Date de dépôts: 19 novembre 2019

Date d'expiration: 19 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09121635363839414243

TERIO

Date de dépôts: 14 novembre 2019

Date d'expiration: 14 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09121635363839414243

TERIO SNCF

Date de dépôts: 14 novembre 2019

Date d'expiration: 14 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09121635363839414243

Transilien

Date de dépôts: 13 novembre 2019

Date d'expiration: 13 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

Transiliern SNCF

Date de dépôts: 13 novembre 2019

Date d'expiration: 13 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

T SNCF

Date de dépôts: 13 novembre 2019

Date d'expiration: 13 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

T

Date de dépôts: 13 novembre 2019

Date d'expiration: 13 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

CONFORT200

Date de dépôts: 23 octobre 2019

Date d'expiration: 23 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1239

OUIGO

Date de dépôts: 17 juin 2019

Date d'expiration: 17 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

OUIGO

Date de dépôts: 17 juin 2019

Date d'expiration: 17 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

Parenthèse Gourmande intercités

Date de dépôts: 28 mai 2019

Date d'expiration: 28 mai 2029Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353943

Try et Cert WE OPTIMIZE YOUR PROJECT

Date de dépôts: 13 mai 2019

Date d'expiration: 13 mai 2029Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 07080912353738394142

PROTOTIQUE SAINTES

Date de dépôts: 08 février 2019

Date d'expiration: 08 février 2029Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 06070911121637394042

SMARTILIEN

Date de dépôts: 01 février 2019

Date d'expiration: 01 février 2029Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123942

TRY & CERT

Date de dépôts: 29 janvier 2019

Date d'expiration: 29 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 07080912353738394142

Marque Figurative

Date de dépôts: 15 janvier 2019

Date d'expiration: 15 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912161821252835363839414243

Mes Bagages TGV inOui

Date de dépôts: 15 janvier 2019

Date d'expiration: 15 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912161821252835363839414243

Marque Figurative

Date de dépôts: 15 janvier 2019

Date d'expiration: 15 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912161821252835363839414243

Marque Figurative

Date de dépôts: 15 janvier 2019

Date d'expiration: 15 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912161821252835363839414243

Le Bar TGV inOui

Date de dépôts: 15 janvier 2019

Date d'expiration: 15 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09121618212528293031323335363839414243

Marque Figurative

Date de dépôts: 15 janvier 2019

Date d'expiration: 15 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09121618212528293031323335363839414243

M

Date de dépôts: 15 janvier 2019

Date d'expiration: 15 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912383942

M

Date de dépôts: 15 janvier 2019

Date d'expiration: 15 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912383942

REGIOSCAN

Date de dépôts: 22 novembre 2018

Date d'expiration: 22 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093942

MAINTWAG

Date de dépôts: 19 novembre 2018

Date d'expiration: 19 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 06070912373942

MOBIWAG

Date de dépôts: 19 novembre 2018

Date d'expiration: 19 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 06070912373942

Mon Chauffeur TGV INOUI

Date de dépôts: 17 octobre 2018

Date d'expiration: 17 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912161821252835363839414243

Marque Figurative

Date de dépôts: 17 octobre 2018

Date d'expiration: 17 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912161821252835363839414243

TGV AIR

Date de dépôts: 10 octobre 2018

Date d'expiration: 10 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163839

LES JEUDIS OUI! LE BAR TGV in OUI HAPPY-HOURS EVENT

Date de dépôts: 23 juillet 2018

Date d'expiration: 23 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 12353943

OUITalk

Date de dépôts: 19 juillet 2018

Date d'expiration: 19 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09383942

OUi link

Date de dépôts: 18 juillet 2018

Date d'expiration: 18 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353941

MASS TRANSIT ACADEMY

Date de dépôts: 23 mai 2018

Date d'expiration: 23 mai 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916394142

MASS TRANSIT ACADEMY SNCF

Date de dépôts: 23 mai 2018

Date d'expiration: 23 mai 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916394142

MASS TRANSIT ACADEMY

Date de dépôts: 23 mai 2018

Date d'expiration: 23 mai 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916394142

evasiO'

Date de dépôts: 30 avril 2018

Date d'expiration: 30 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09121635363839

ter'ritOire

Date de dépôts: 30 avril 2018

Date d'expiration: 30 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09121635363839

FréquenciO'

Date de dépôts: 30 avril 2018

Date d'expiration: 30 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09121635363839

SolidariO'

Date de dépôts: 30 avril 2018

Date d'expiration: 30 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09121635363839

LibertiO'

Date de dépôts: 30 avril 2018

Date d'expiration: 30 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09121635363839

TER KHRONO

Date de dépôts: 29 mars 2018

Date d'expiration: 29 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 121635363839

TER KRONO

Date de dépôts: 22 mars 2018

Date d'expiration: 22 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 121635363839

TER CITI

Date de dépôts: 10 octobre 2017

Date d'expiration: 10 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1216353839

OUIPRO

Date de dépôts: 09 octobre 2017

Date d'expiration: 09 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

Marque Figurative

Date de dépôts: 05 septembre 2017

Date d'expiration: 05 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

OUI TECHNOLOGIES

Date de dépôts: 11 juillet 2017

Date d'expiration: 11 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935383942

TGV INOUI

Date de dépôts: 10 juillet 2017

Date d'expiration: 10 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

TGV INOUI

Date de dépôts: 10 juillet 2017

Date d'expiration: 10 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

OUI.SNCF

Date de dépôts: 19 mai 2017

Date d'expiration: 19 mai 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

INOUI

Date de dépôts: 19 mai 2017

Date d'expiration: 19 mai 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121828353638394243

INOUI

Date de dépôts: 19 mai 2017

Date d'expiration: 19 mai 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121828353638394243

ANDILIEN

Date de dépôts: 17 mai 2017

Date d'expiration: 17 mai 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093538394244

TER BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Date de dépôts: 14 mars 2017

Date d'expiration: 14 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091216353639414243

TER NORMANDIE

Date de dépôts: 14 mars 2017

Date d'expiration: 14 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091216353639414243

TER GRAND EST

Date de dépôts: 14 mars 2017

Date d'expiration: 14 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091216353639414243

TER HAUTS-DE-FRANCE

Date de dépôts: 14 mars 2017

Date d'expiration: 14 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091216353639414243

TER AUVERGNE-RHONE-ALPES

Date de dépôts: 13 mars 2017

Date d'expiration: 13 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091216353639414243

TER OCCITANIE

Date de dépôts: 13 mars 2017

Date d'expiration: 13 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091216353639414243

TER NOUVELLE-AQUITAINE

Date de dépôts: 13 mars 2017

Date d'expiration: 13 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091216353639414243

G 30

Date de dépôts: 01 décembre 2016

Date d'expiration: 01 décembre 2026Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3539

POP & VROOM

Date de dépôts: 04 novembre 2016

Date d'expiration: 04 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123537383942

TGV CONNECT

Date de dépôts: 27 octobre 2016

Date d'expiration: 27 octobre 2026Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 383941

TGV CONNECT

Date de dépôts: 27 octobre 2016

Date d'expiration: 27 octobre 2026Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 383941

MONT-BLANC EXPRESS

Date de dépôts: 12 septembre 2016

Date d'expiration: 12 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0809111214161820252835383943

TER FLEXI

Date de dépôts: 07 août 2016

Date d'expiration: 07 août 2026Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 121635363839

TGVMAX

Date de dépôts: 05 juillet 2016

Date d'expiration: 05 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912163538394143

IDTRAIN

Date de dépôts: 22 juin 2016

Date d'expiration: 22 juin 2026Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912161821252835363839414243

CARTE VERMEIL

Date de dépôts: 02 mars 2016

Date d'expiration: 02 mars 2026Expire dans 9 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163539

TER Chrono

Date de dépôts: 08 février 2016

Date d'expiration: 08 février 2026Expire dans 9 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 121635363839

TER Proxi

Date de dépôts: 08 février 2016

Date d'expiration: 08 février 2026Expire dans 9 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 121635363839

TER City

Date de dépôts: 08 février 2016

Date d'expiration: 08 février 2026Expire dans 9 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 121635363839

TER Express

Date de dépôts: 08 février 2016

Date d'expiration: 08 février 2026Expire dans 9 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 121635363839

TGV 2020

Date de dépôts: 26 janvier 2016

Date d'expiration: 26 janvier 2026Expire dans 8 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 12163538394143

EMMENEZ-MOI À PAR TGV

Date de dépôts: 29 juillet 2015

Date d'expiration: 29 juillet 2025Expire dans 2 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635383941

OUITRAIN

Date de dépôts: 10 juillet 2015

Date d'expiration: 10 juillet 2025Expire dans 2 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 12163539

TER CENTRE-VAL DE LOIRE

Date de dépôts: 12 mai 2015

Date d'expiration: 12 mai 2025Expire dans 0 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 121635363839414243

LE TRAIN DE L IMPRESSIONNISME

Date de dépôts: 02 mars 2015

Date d'expiration: 02 mars 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916353839

MOBI DATA INVENTONS LES NOUVELLES MOBILITES DE DEMAIN

Date de dépôts: 30 octobre 2014

Date d'expiration: 30 octobre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 3839

Marque Figurative

Date de dépôts: 22 septembre 2014

Date d'expiration: 22 septembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0938

Communauté Train

Date de dépôts: 22 septembre 2014

Date d'expiration: 22 septembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0938

NFC

Date de dépôts: 14 mars 2014

Date d'expiration: 14 mars 2034Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 39

NEXTEO

Date de dépôts: 14 mars 2014

Date d'expiration: 14 mars 2034Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093839

INTERSCOPIE

Date de dépôts: 25 février 2014

Date d'expiration: 25 février 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163538394142

LAB SYNCHRO

Date de dépôts: 25 février 2014

Date d'expiration: 25 février 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163538394142

Marque Figurative

Date de dépôts: 12 février 2014

Date d'expiration: 12 février 2034Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163135

NExTEO

Date de dépôts: 27 novembre 2013

Date d'expiration: 27 novembre 2033Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093839

ter Bretagne

Date de dépôts: 27 mai 2013

Date d'expiration: 27 mai 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 121635363839414243

ter Pays de la Loire

Date de dépôts: 27 mai 2013

Date d'expiration: 27 mai 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 121635363839414243

ter Provence-Alpes-Côte d'Azur

Date de dépôts: 27 mai 2013

Date d'expiration: 27 mai 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 121635363839414243

ter Alsace

Date de dépôts: 27 mai 2013

Date d'expiration: 27 mai 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121635363839414243

ter Aquitaine

Date de dépôts: 27 mai 2013

Date d'expiration: 27 mai 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121635363839414243

ter Auvergne

Date de dépôts: 27 mai 2013

Date d'expiration: 27 mai 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121635363839414243

ter Basse-Normandie

Date de dépôts: 27 mai 2013

Date d'expiration: 27 mai 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121635363839414243

ter Bourgogne

Date de dépôts: 27 mai 2013

Date d'expiration: 27 mai 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121635363839414243

ter Centre

Date de dépôts: 27 mai 2013

Date d'expiration: 27 mai 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121635363839414243

ter Champagne-Ardenne

Date de dépôts: 27 mai 2013

Date d'expiration: 27 mai 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121635363839414243

ter Franche-Comté

Date de dépôts: 27 mai 2013

Date d'expiration: 27 mai 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121635363839414243

ter Haute-Normandie

Date de dépôts: 27 mai 2013

Date d'expiration: 27 mai 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121635363839414243

ter Languedoc-Roussillon

Date de dépôts: 27 mai 2013

Date d'expiration: 27 mai 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121635363839414243

ter Limousin

Date de dépôts: 27 mai 2013

Date d'expiration: 27 mai 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121635363839414243

ter Lorraine

Date de dépôts: 27 mai 2013

Date d'expiration: 27 mai 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121635363839414243

ter Midi-Pyrénées

Date de dépôts: 27 mai 2013

Date d'expiration: 27 mai 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121635363839414243

ter Nord-Pas-de-Calais

Date de dépôts: 27 mai 2013

Date d'expiration: 27 mai 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121635363839414243

ter Picardie

Date de dépôts: 27 mai 2013

Date d'expiration: 27 mai 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121635363839414243

ter Poitou-Charentes

Date de dépôts: 27 mai 2013

Date d'expiration: 27 mai 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121635363839414243

ter Rhône-Alpes

Date de dépôts: 27 mai 2013

Date d'expiration: 27 mai 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121635363839414243

SIMUTER

Date de dépôts: 18 avril 2013

Date d'expiration: 18 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363942

TER'Etudes

Date de dépôts: 02 avril 2013

Date d'expiration: 02 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163539

Mobili'TER

Date de dépôts: 01 mars 2013

Date d'expiration: 01 mars 2033Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353945

SKIRAIL

Date de dépôts: 27 février 2013

Date d'expiration: 27 février 2033Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 12383942

TRANQUILIEN

Date de dépôts: 21 février 2013

Date d'expiration: 21 février 2033Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0939

Flash Trafic RER

Date de dépôts: 25 janvier 2013

Date d'expiration: 25 janvier 2033Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 39

Radio RER

Date de dépôts: 25 janvier 2013

Date d'expiration: 25 janvier 2033Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 39

OUIGO

Date de dépôts: 29 octobre 2012

Date d'expiration: 29 octobre 2032Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 12163539

V.

Date de dépôts: 13 août 2012

Date d'expiration: 13 août 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353839414243

TER Market

Date de dépôts: 13 août 2012

Date d'expiration: 13 août 2032Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0316293031323339

El Tren Groc

Date de dépôts: 01 août 2012

Date d'expiration: 01 août 2032Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 081216182124252835394143

Marque Figurative

Date de dépôts: 01 août 2012

Date d'expiration: 01 août 2032Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 081216182124252835394143

LA GARANTIE VOYAGE

Date de dépôts: 24 juillet 2012

Date d'expiration: 24 juillet 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

TER Spot Info

Date de dépôts: 25 mai 2012

Date d'expiration: 25 mai 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353839

TER Clic Letter

Date de dépôts: 25 mai 2012

Date d'expiration: 25 mai 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353839

TER Push Info

Date de dépôts: 25 mai 2012

Date d'expiration: 25 mai 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353839

TER Clic Info

Date de dépôts: 25 mai 2012

Date d'expiration: 25 mai 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353839

VSC

Date de dépôts: 24 mai 2012

Date d'expiration: 24 mai 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353839414243

INTERCITÉS

Date de dépôts: 06 janvier 2012

Date d'expiration: 06 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 12163539

SIMCO2

Date de dépôts: 23 décembre 2011

Date d'expiration: 23 décembre 2031Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093942

SOMOBIL

Date de dépôts: 20 décembre 2011

Date d'expiration: 20 décembre 2031Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3942

DECLIQ

Date de dépôts: 29 novembre 2011

Date d'expiration: 29 novembre 2031Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3539

DEFI

Date de dépôts: 29 novembre 2011

Date d'expiration: 29 novembre 2031Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3942

Inter'Jonxion

Date de dépôts: 29 novembre 2011

Date d'expiration: 29 novembre 2031Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0942

Eco2Mod

Date de dépôts: 29 novembre 2011

Date d'expiration: 29 novembre 2031Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093942

Junior & Cie

Date de dépôts: 23 juin 2011

Date d'expiration: 23 juin 2031Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1639

Grand''TER

Date de dépôts: 02 juin 2011

Date d'expiration: 02 juin 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09121639

TER

Date de dépôts: 10 mai 2011

Date d'expiration: 10 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0912162835363839

T

Date de dépôts: 16 novembre 2010

Date d'expiration: 16 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0912162835363839

Masteris

Date de dépôts: 17 mars 2010

Date d'expiration: 17 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 12373942

REGIOLIS

Date de dépôts: 26 octobre 2009

Date d'expiration: 26 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 12353839

TGV Family

Date de dépôts: 20 avril 2009

Date d'expiration: 20 avril 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 123941

VOYAGES

Date de dépôts: 03 avril 2009

Date d'expiration: 03 avril 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1635383942

Pour vous, nous n'irons jamais assez loin

Date de dépôts: 27 mars 2009

Date d'expiration: 27 mars 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163539

C ommunauter

Date de dépôts: 12 décembre 2008

Date d'expiration: 12 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3538

VSC Technologies

Date de dépôts: 08 décembre 2008

Date d'expiration: 08 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35383942

France Rail

Date de dépôts: 27 octobre 2008

Date d'expiration: 27 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091643

ACCES TER

Date de dépôts: 16 octobre 2008

Date d'expiration: 16 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 38394244

TGV lyria

Date de dépôts: 24 septembre 2008

Date d'expiration: 24 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16353943

Premiu-M

Date de dépôts: 12 septembre 2008

Date d'expiration: 12 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 37383942

Combi-M

Date de dépôts: 12 septembre 2008

Date d'expiration: 12 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 37383942

Chrono-M

Date de dépôts: 12 septembre 2008

Date d'expiration: 12 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 37383942

Rail France

Date de dépôts: 23 juillet 2008

Date d'expiration: 23 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1216353943

ECOPARCOURS

Date de dépôts: 18 juillet 2008

Date d'expiration: 18 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35383942

TGVAIR

Date de dépôts: 09 juillet 2008

Date d'expiration: 09 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 39

Solidari'TER

Date de dépôts: 30 juin 2008

Date d'expiration: 30 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163539

Fideli'TER

Date de dépôts: 30 juin 2008

Date d'expiration: 30 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163539

RITMx

Date de dépôts: 02 juin 2008

Date d'expiration: 02 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163538394243

OPTIFORFAIT

Date de dépôts: 05 mai 2008

Date d'expiration: 05 mai 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353839

FRANCE RAIL PASS

Date de dépôts: 30 avril 2008

Date d'expiration: 30 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163839

CORAIL INTERCITES JACQUES COEUR

Date de dépôts: 25 avril 2008

Date d'expiration: 25 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 123539

e-services TER

Date de dépôts: 25 avril 2008

Date d'expiration: 25 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35383942

SYNCHRO

Date de dépôts: 09 avril 2008

Date d'expiration: 09 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353941

TECHNICAMPUS SNCF

Date de dépôts: 28 mars 2008

Date d'expiration: 28 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163538414243

OPTI FORFAIT

Date de dépôts: 25 mars 2008

Date d'expiration: 25 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353839

TGV

Date de dépôts: 19 mars 2008

Date d'expiration: 19 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163543

INGENIERIE MAINTENANCE TRAIN SOLUTIONS (IMTS)

Date de dépôts: 29 février 2008

Date d'expiration: 29 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 061237394142

MOOVITER

Date de dépôts: 18 décembre 2007

Date d'expiration: 18 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 123839

TGV Prems

Date de dépôts: 06 juillet 2007

Date d'expiration: 06 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163539

TGV Prems

Date de dépôts: 06 juillet 2007

Date d'expiration: 06 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163539

TGV PRO

Date de dépôts: 06 juillet 2007

Date d'expiration: 06 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163539

ALLEO

Date de dépôts: 23 mai 2007

Date d'expiration: 23 mai 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1235383943

e-forfait

Date de dépôts: 22 mars 2007

Date d'expiration: 22 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093539

TER Flash trafic

Date de dépôts: 19 mars 2007

Date d'expiration: 19 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3839

VOYAGES-SNCF.COM

Date de dépôts: 19 janvier 2007

Date d'expiration: 19 janvier 2027Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 070916353839414243

TIKEFONE

Date de dépôts: 16 juin 2006

Date d'expiration: 16 juin 2026Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 39

CORAIL INTERCITES

Date de dépôts: 20 avril 2006

Date d'expiration: 20 avril 2026Expire dans 11 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00121639

TGV ESTEUROPEEN

Date de dépôts: 25 janvier 2006

Date d'expiration: 25 janvier 2026Expire dans 8 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001216353943

TGV-LYRIA

Date de dépôts: 09 décembre 2005

Date d'expiration: 09 décembre 2025Expire dans 7 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0012353739

3635

Date de dépôts: 07 mars 2005

Date d'expiration: 07 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3839

LIGNE DES HIRONDELLES

Date de dépôts: 10 mai 2004

Date d'expiration: 10 mai 2034Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 121618252839

GENTIANE BLEUE

Date de dépôts: 21 octobre 2003

Date d'expiration: 21 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00121618252839

LIGNE DES HIRONDELLES

Date de dépôts: 21 octobre 2003

Date d'expiration: 21 octobre 2033Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00121618252839

LE MAGAZINE DE CLIENT

Date de dépôts: 10 juin 2003

Date d'expiration: 10 juin 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916

BALADES TER

Date de dépôts: 09 mai 2003

Date d'expiration: 09 mai 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163839

PASS évasion

Date de dépôts: 04 avril 2003

Date d'expiration: 04 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001639

INterESSANT

Date de dépôts: 24 mars 2003

Date d'expiration: 24 mars 2033Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163841

AVAN'GO

Date de dépôts: 08 janvier 2003

Date d'expiration: 08 janvier 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 39

PREM'S

Date de dépôts: 08 janvier 2003

Date d'expiration: 08 janvier 2033Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 39

ESCAPADES

Date de dépôts: 11 décembre 2002

Date d'expiration: 11 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1639

corail

Date de dépôts: 24 septembre 2002

Date d'expiration: 24 septembre 2032Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0012163943

TER. Pour être bien, bougez mieux

Date de dépôts: 14 août 2002

Date d'expiration: 14 août 2032Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0912163839

Le Kiosque Interne SNCF - KIS

Date de dépôts: 19 juillet 2002

Date d'expiration: 19 juillet 2032Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 39

Visiter

Date de dépôts: 27 juin 2002

Date d'expiration: 27 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163942

CITELIEN

Date de dépôts: 23 janvier 2002

Date d'expiration: 23 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 39

TER

Date de dépôts: 08 août 2001

Date d'expiration: 08 août 2031Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 121639

TEOZ

Date de dépôts: 02 août 2001

Date d'expiration: 02 août 2031Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00121639

Aucun visuel déposé pour cette marque

TRAIN DES MERVEILLES

Date de dépôts: 04 juillet 2001

Date d'expiration: 04 juillet 2031Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091214161825283941

VOYAGES-SNCF

Date de dépôts: 11 juin 2001

Date d'expiration: 11 juin 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093538394041424345

VOYAGES-SNCF.COM

Date de dépôts: 11 juin 2001

Date d'expiration: 11 juin 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093538394041424345

BUSDENUIT TRANSILIEN SNCF

Date de dépôts: 28 mai 2001

Date d'expiration: 28 mai 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009123839

FORFAITER

Date de dépôts: 03 mai 2001

Date d'expiration: 03 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091639

Aucun visuel déposé pour cette marque

RAILPRO

Date de dépôts: 11 décembre 2000

Date d'expiration: 11 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 39

Aucun visuel déposé pour cette marque

TGV PRENEZ LE TEMPS D ALLER VITE

Date de dépôts: 19 octobre 2000

Date d'expiration: 19 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001239

TGV

Date de dépôts: 06 septembre 2000

Date d'expiration: 06 septembre 2030Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001239

TGV MEDITERRANEE

Date de dépôts: 11 mai 2000

Date d'expiration: 11 mai 2030Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001239

Aucun visuel déposé pour cette marque

Cité Mobile

Date de dépôts: 27 avril 2000

Date d'expiration: 27 avril 2030Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 41424345

La Tarentaise

Date de dépôts: 14 mars 2000

Date d'expiration: 14 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1239

Aucun visuel déposé pour cette marque

La Vallée Blanche

Date de dépôts: 14 mars 2000

Date d'expiration: 14 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1239

Aucun visuel déposé pour cette marque

Le Train Jaune

Date de dépôts: 28 janvier 2000

Date d'expiration: 28 janvier 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 081216182124252835394143

transilien

Date de dépôts: 13 décembre 1999

Date d'expiration: 13 décembre 2029Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009123839

TRAMTRAIN

Date de dépôts: 28 octobre 1999

Date d'expiration: 28 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001239

Aucun visuel déposé pour cette marque

TRANCILIEN

Date de dépôts: 29 avril 1999

Date d'expiration: 29 avril 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009123839

Aucun visuel déposé pour cette marque

TRANSILIEN

Date de dépôts: 29 avril 1999

Date d'expiration: 29 avril 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009123839

Aucun visuel déposé pour cette marque

LE TRANSILIEN

Date de dépôts: 02 avril 1999

Date d'expiration: 02 avril 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001239

Aucun visuel déposé pour cette marque

RESARAIL

Date de dépôts: 12 juin 1998

Date d'expiration: 12 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091639

Abonnement Fréquence

Date de dépôts: 21 novembre 1997

Date d'expiration: 21 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003539

Abonnement Forfait

Date de dépôts: 21 novembre 1997

Date d'expiration: 21 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003539

GRAND VOYAGEUR SNCF

Date de dépôts: 24 septembre 1997

Date d'expiration: 24 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 39

Aucun visuel déposé pour cette marque

LES BONS PLANS

Date de dépôts: 21 mai 1996

Date d'expiration: 21 mai 2026Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001216353839

Aucun visuel déposé pour cette marque

TGV

Date de dépôts: 11 février 1994

Date d'expiration: 11 février 2034Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 07091428

Aucun visuel déposé pour cette marque

TER

Date de dépôts: 24 novembre 1992

Date d'expiration: 24 novembre 2032Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 121635363839404243

RER

Date de dépôts: 24 décembre 1991

Date d'expiration: 24 décembre 2031Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0912162428353941

TGV

Date de dépôts: 30 septembre 1991

Date d'expiration: 30 septembre 2031Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0012353942434445

E EURAFFAIRES

Date de dépôts: 23 octobre 1990

Date d'expiration: 23 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09121625283536383940414243

CARRISSIMO

Date de dépôts: 05 octobre 1990

Date d'expiration: 05 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916283539414243

Aucun visuel déposé pour cette marque

CLUB QUATRE

Date de dépôts: 29 décembre 1989

Date d'expiration: 29 décembre 2029Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00121635394142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

CLUB DUO

Date de dépôts: 29 décembre 1989

Date d'expiration: 29 décembre 2029Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00121635394142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

CARRE

Date de dépôts: 29 décembre 1989

Date d'expiration: 29 décembre 2029Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00121635394142434445

TGV ATLANTIQUE

Date de dépôts: 29 décembre 1989

Date d'expiration: 29 décembre 2029Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00121635394142434445

TER

Date de dépôts: 04 juillet 1989

Date d'expiration: 04 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOCRATE

Date de dépôts: 22 mars 1989

Date d'expiration: 22 mars 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00394143

Aucun visuel déposé pour cette marque

TGV

Date de dépôts: 17 août 1988

Date d'expiration: 17 août 2028Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00030408111216182124252835394142

Aucun visuel déposé pour cette marque

CORAIL

Date de dépôts: 23 juin 1988

Date d'expiration: 23 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 42

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ESPACE-PREMIERE

Date de dépôts: 16 octobre 1987

Date d'expiration: 16 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0012353839404142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

KIWI SNCF

Date de dépôts: 29 juillet 1987

Date d'expiration: 29 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 39

TGV

Date de dépôts: 22 juillet 1987

Date d'expiration: 22 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001216283538394142

EUROCITY

Date de dépôts: 14 novembre 1986

Date d'expiration: 14 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00394042434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

TRAIN + AUTO

Date de dépôts: 27 novembre 1985

Date d'expiration: 27 novembre 2025Expire dans 6 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001216283539

Aucun visuel déposé pour cette marque

CORAIL

Date de dépôts: 29 août 1985

Date d'expiration: 29 août 2025Expire dans 3 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000607121639

Aucun visuel déposé pour cette marque

T.E.E.

Date de dépôts: 27 juin 1985

Date d'expiration: 27 juin 2025Expire dans 1 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003942

Aucun visuel déposé pour cette marque

TEN TRANS EURO NIGHT TEN TRANS EURO NUIT TEN TRANS EURO NACHT TEN TRANS EURO NOTTE

Date de dépôts: 29 août 1984

Date d'expiration: 29 août 2034Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 081216212425353739414243

CARTE INTEGRALE

Date de dépôts: 17 février 1984

Date d'expiration: 21 février 2034Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1639

Aucun visuel déposé pour cette marque

INTERCITE

Date de dépôts: 10 juin 1982

Date d'expiration: 10 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1216283539

Aucun visuel déposé pour cette marque

INTERCITY

Date de dépôts: 10 juin 1982

Date d'expiration: 10 juin 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001216283539

Aucun visuel déposé pour cette marque

INTERCITTA

Date de dépôts: 10 juin 1982

Date d'expiration: 10 juin 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001216283539

Aucun visuel déposé pour cette marque

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