SINBIO

Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : ESSER Dirk

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 877737742 - SINBIO SCOP au prix de 70000 euro(s).

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 877737742 - SINBIO SCOP au prix de 70000 euro(s).

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 877737742 - SINBIO SCOP au prix de 78815 euro(s).

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 877737742 - SINBIO SCOP au prix de 70000 euro(s).

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 877737742 - SINBIO SCOP au prix de 70000 euro(s).

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 877737742 - SINBIO SCOP au prix de 70000 euro(s).

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

MLA CONSEIL Sociéte dAvocats inscrite au Barreau de STRASBOURG 26 Chemin du Doernelbruck F 67000 STRASBOURG TEL : + 33(0)3 88 45 61 70 E-mail : accueil@mla-conseil.com CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes dun acte sous seing privé en date à STRASBOURG du 3 octobre 2019, enregistré au Service Départemental de lEnregistrement de STRASBOURG le 10 octobre 2019 sous dossier 2019 00055911 Référence 6704P61 2019 A 08186, SINBIO Société à responsabilité limitée au capital de 37.800 , Ayant son siège 5 Rue des Tulipes à 67600 MUTTERSHOLTZ Dont le numéro unique didentification est le 389 704 388 RCS COLMAR A vendu à : SINBIO SCOP Société à responsabilité limitée coopérative ouvrière de production à capital variable, au capital de 60.000 , Ayant son siège 5 Rue des Tulipes à 67600 MUTTERSHOLTZ Dont le numéro unique didentification est le 877 737 742 RCS COLMAR le fonds de commerce dingénierie des milieux aquatiques quil exploite dans les locaux suivants : (i) En son siège et établissement principal sis 5 Rue des Tulipes à 67600 MUTTERSHOLTZ inscrit à lINSEE sous le numéro SIRET 389 704 388 00013, code APE 7112B ;(ii) En son établissement sis Centre Performance Alphasis Bâtiment B3 à 35760 SAINT GREGOIRE inscrit à lINSEE sous le numéro SIRET 389 704 388 00088, code APE 7112B ;(iii) En son établissement sis 12 Rue Kléber à 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE inscrit à lINSEE sous le numéro SIRET 389 704 388 00070, code APE 7112B ;(iv) En son établissement sis 81 Route de Bordeaux à 69670 VAUGNERAY inscrit à lINSEE sous le numéro SIRET 389 704 388 00054, code APE 7112B ;(v) En son établissement sis ZAC du Barrage Boulevard de Finlande à 54340 POMPEY inscrit à lINSEE sous le numéro SIRET 389 704 388 00021, code APE 7112B. et qui comprend : Lenseigne, le nom commercial SINBIO, le logo ; La clientèle, lachalandage y attachés ; Le fichier de la clientèle ; Le droit de se dire successeur du Vendeur et de faire référence aux marchés passés précédemment par ce dernier ; Le nom de domaine « www.sinbio.fr », les droits dauteur et droits dexploitation du site internet, lintégralité des éléments qui composent le site internet ; Lensemble des logiciels et progiciels, les licences dexploitation des progiciels et logiciels dexploitation ; Le matériel, les véhicules à lexclusion dun véhicule VOLKSWAGEN TOURAN, et loutillage, le mobilier commercial, les agencements et installations nécessaires à lexploitation du Fonds de commerce ; Le droit à lusage des lignes téléphoniques et dInternet, sous réserve de laccord définitif des prestataires ; Le bénéfice des marchés, traités et conventions passés auprès de la clientèle sous réserve de lacceptation des cocontractants ; Le bénéfice des contrats, marchés, traités et conventions passés avec les fournisseurs ; Le droit au bénéfice des autorisations administratives nécessaires à lexploitation du Fonds de commerce sous réserve de lagrément définitif des administrations compétentes ; Les marchandises et stock à la date des présentes ainsi que les encours ; Le droit au bail des Locaux dans lesquels le Fonds est exploité en vertu dun contrat de bail commercial ; Et plus généralement, tous les éléments corporels et incorporels composant le Fonds et nécessaires à son exploitation, ainsi, au surplus, que le Fonds existe, sétend, se poursuit et comporte, sans aucune exception ni réserve dans son état actuel. Lentrée en jouissance et le transfert de propriété ont été fixés au 30 septembre 2019. La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 70.000 sappliquant : Eléments incorporels : 40.000 Eléments corporels : 30.000 Une charge augmentative de prix estimée à 8.815,53 , correspondant à la reprise dun prêt y est également stipulée. Pour la réception des oppositions : (i) Pour létablissement sis 5A Rue des Tulipes à 67600 MUTTERSHOLTZ, domicile est élu chez au siège du fonds, 5A Rue des Tulipes à 67600 MUTTERSHOLTZ, pour la validité, et pour la correspondance à ladresse du Séquestre, la SELARL ORION Avocats & Conseils, 7 Quai Jacques-Sturm à 67000 STRASBOURG ;(ii) Pour létablissement sis Centre Performance Alphasis Bâtiment B3 à 35760 SAINT GREGOIRE domicile est élu chez au siège de létablissement, Centre Performance Alphasis Bâtiment B3 à 35760 SAINT GREGOIRE, pour la validité, et pour la correspondance à ladresse du Séquestre, la SELARL ORION Avocats & Conseils, 7 Quai Jacques-Sturm à 67000 STRASBOURG ;(iii) Pour létablissement sis 12 Rue Kléber à 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE domicile est élu chez au siège de létablissement, 12 Rue Kléber à 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, pour la validité, et pour la correspondance à ladresse du Séquestre, la SELARL ORION Avocats & Conseils, 7 Quai Jacques-Sturm à 67000 STRASBOURG ;(iv) Pour létablissement sis 81 Route de Bordeaux à 69670 VAUGNERAY domicile est élu chez au siège de létablissement, 81 Route de Bordeaux à 69670 VAUGNERAY, pour la validité, et pour la correspondance à ladresse du Séquestre, la SELARL ORION Avocats & Conseils, 7 Quai Jacques-Sturm à 67000 STRASBOURG ;(v) Pour létablissement sis ZAC du Barrage Boulevard de Finlande à 54340 POMPEY domicile est élu chez au siège de létablissement, ZAC du Barrage Boulevard de Finlande à 54340 POMPEY, pour la validité, et pour la correspondance à ladresse du Séquestre, la SELARL ORION Avocats & Conseils, 7 Quai Jacques-Sturm à 67000 STRASBOURG. Pour insertion 197J05808

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

MLA CONSEIL Sociéte dAvocats Inscrite au Barreau de STRASBOURG 26, chemin du Doernelbruck F 67000 Strasbourg Aux termes dun acte sous seing privé en date à STRASBOURG du 3 octobre 2019, Enregistré au Service Départemental de lEnregistrement de STRASBOURG le 10 octobre 2019 sous dossier 2019 00055911 Référence 6704P61 2019 A 08186, SINBIO Société à responsabilité limitée au capital de 37 800 , ayant son siège 5, rue des Tulipes à 67600 MUTTERSHOLTZ, dont le numéro unique didentification est le 389 704 388 RCS COLMAR, A vendu à : SINBIO SCOP Société à responsabilité limitée coopérative ouvrière de production à capital variable, au capital de 60 000 , ayant son siège 5, rue des Tulipes à 67600 MUTTERSHOLTZ, dont le numéro unique didentification est le 877 737 742 RCS COLMAR Le fonds de commerce dingénierie des milieux aquatiques quil exploite dans les locaux suivants : (I) En son siège et établissement principal sis 5, rue des Tulipes à 67600 MUTTERSHOLTZ inscrit à lINSEE sous le numéro SIRET 389 704 388 00013, code APE 7112B ; (II) En son établissement sis Centre Performance Alphasis, Bâtiment B3 à 35760 SAINT GREGOIRE inscrit à lINSEE sous le numéro SIRET 389 704 388 00088, code APE 7112B ; (III) En son établissement sis 12, rue Kléber à 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE inscrit à lINSEE sous le numéro SIRET 389 704 388 00070, code APE 7112B ; (IV) En son établissement sis 81, route de Bordeaux à 69670 VAUGNERAY inscrit à lINSEE sous le numéro SIRET 389 704 388 00054, code APE 7112B ; (V) En son établissement sis ZAC du Barrage, Boulevard de Finlande à 54340 POMPEY inscrit à lINSEE sous le numéro SIRET 389 704 388 00021, code APE 7112B. Et qui comprend : Lenseigne, le nom commercial SINBIO, le logo ; La clientèle, lachalandage y attachés ; Le fichier de la clientèle ; Le droit de se dire successeur du Vendeur et de faire référence aux marchés passés précédemment par ce dernier ; Le nom de domaine « www.sinbio.fr », les droits dauteur et droits dexploitation du site internet, lintégralité des éléments qui composent le site internet ; Lensemble des logiciels et progiciels, les licences dexploitation des progiciels et logiciels dexploitation ; Le matériel, les véhicules à lexclusion dun véhicule VOLKSWAGEN TOURAN, et loutillage, le mobilier commercial, les agencements et installations nécessaires à lexploitation du Fonds de commerce ; Le droit à lusage des lignes téléphoniques et dInternet, sous réserve de laccord définitif des prestataires ; Le bénéfice des marchés, traités et conventions passés auprès de la clientèle sous réserve de lacceptation des cocontractants ; Le bénéfice des contrats, marchés, traités et conventions passés avec les fournisseurs ; -,Le droit au bénéfice des autorisations administratives nécessaires à lexploitation du Fonds de commerce sous réserve de lagrément définitif des administrations compétentes ; Les marchandises et stock à la date des présentes ainsi que les encours ; Le droit au bail des Locaux dans lesquels le Fonds est exploité en vertu dun contrat de bail commercial ; Et plus généralement, tous les éléments corporels et incorporels composant le Fonds et nécessaires à son exploitation, ainsi, au surplus, que le Fonds existe, sétend, se poursuit et comporte, sans aucune exception ni réserve dans son état actuel. Lentrée en jouissance et le transfert de propriété ont été fixés au 30 septembre 2019. La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 70 000 sappliquant : Éléments incorporels : 40 000 . Éléments corporels : 30 000 . Une charge augmentative de prix estimée à 8 815,53 , correspondant à la reprise dun prêt y est également stipulée Pour la réception des oppositions : (I) Pour létablissement sis 5A, rue des Tulipes à 67600 MUTTERSHOLTZ, domicile est élu chez au siège du fonds, 5A, rue des Tulipes à 67600 MUTTERSHOLTZ, pour la validité, et pour la correspondance à ladresse du Séquestre, la SELARL ORION Avocats & Conseils, 7, Quai Jacques-Sturm à 67000 STRASBOURG ; (II) Pour létablissement sis Centre Performance Alphasis, Bâtiment B3 à 35760 SAINT GREGOIRE domicile est élu chez au siège de létablissement, Centre Performance Alphasis, Bâtiment B3 à 35760 SAINT GREGOIRE, pour la validité, et pour la correspondance à ladresse du Séquestre, la SELARL ORION Avocats & Conseils, 7, Quai Jacques-Sturm à 67000 STRASBOURG ; (III) Pour létablissement sis 12, rue Kléber à 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE domicile est élu chez au siège de létablissement, 12, rue Kléber à 93400 SAINTOUEN-SURSEINE, pour la validité, et pour la correspondance à ladresse du Séquestre, la SELARL ORION Avocats & Conseils, 7, Quai Jacques-Sturm à 67000 STRASBOURG ; (IV) Pour létablissement sis 81, route de Bordeaux à 69670 VAUGNERAY domicile est élu chez au siège de létablissement, 81, route de Bordeaux à 69670 VAUGNERAY, pour la validité, et pour la correspondance à ladresse du Séquestre, la SELARL ORION Avocats & Conseils, 7, Quai Jacques-Sturm à 67000 STRASBOURG ; (V) Pour létablissement sis ZAC du Barrage, Boulevard de Finlande à 54340 POMPEY domicile est élu chez au siège de létablissement, ZAC du Barrage, Boulevard de Finlande à 54340 POMPEY, pour la validité, et pour la correspondance à ladresse du Séquestre, la SELARL ORION Avocats & Conseils, 7, Quai Jacques-Sturm à 67000 STRASBOURG. Pour insertion. 90029500

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

TL230156 MLA CONSEIL Société dAvocats inscrite au Barreau de STRASBOURG 26 chemin du Doernelbruck F 67000 STRASBOURG Tél. : + 33(0)3 88 45 61 70 e-mail : accueil@mla-conseil.com Aux termes dun acte sous seing prive en date à Strasbourg du 3 octobre 2019, enregistré au Service Départemental de lEnregistrement de Strasbourg le 10 octobre 2019 sous dossier 2019 00055911 Référence 6704P61 2019 A 08186, SINBIO, SARL au capital de 37.800 , 5 rue des Tulipes 67600 MUTTERSHOLTZ 389 704 388 RCS COLMAR A vendu à : SINBIO SCOP, SARL coopérative ouvrière de production à capital variable, au capital de 60.000 , 5 rue des Tulipes à 67600 MUTTERSHOLTZ, 877 737 742 RCS COLMAR, le fonds de commerce dingénierie des milieux aquatiques quil exploite dans les locaux suivants : (i) En son siège et établissement principal sis 5 Rue des Tulipes à 67600 MUTTERSHOLTZ inscrit à lINSEE sous le numéro SIRET 389 704 388 00013, code APE 7112B ; (ii) En son établissement sis Centre Performance Alphasis Bâtiment B3 à 35760 SAINT GREGOIRE inscrit à lINSEE sous le numéro SIRET 389 704 388 00088, code APE 7112B ; (iii) En son établissement sis 12 Rue Kléber à 93400 SAINTOUEN SUR-SEINE inscrit à lINSEE sous le numéro SIRET 389 704 388 00070, code APE 7112B ; (iv) En son établissement sis 81 Route de Bordeaux à 69670 VAUGNERAY inscrit à lINSEE sous le numéro SIRET 389 704 388 00054, code APE 7112B ; (v) En son établissement sis ZAC du Barrage Boulevard de Finlande à 54340 POMPEY inscrit à lINSEE sous le numéro SIRET 389 704 388 00021, code APE 7112B et qui comprend : Lenseigne, le nom commercial SINBIO, le logo ; La clientèle, lachalandage y attachés ; Le fichier de la clientèle ; Le droit de se dire successeur du Vendeur et de faire référence aux marchés passés précédemment par ce dernier ; Le nom de domaine www.sinbio.fr, les droits dauteur et droits dexploitation du site internet, lintégralité des éléments qui composent le site internet ; Lensemble des logiciels et progiciels, les licences dexploitation des progiciels et logiciels dexploitation ; Le matériel, les véhicules à lexclusion dun véhicule VOLKSWAGEN TOURAN, et loutillage, le mobilier commercial, les agencements et installations nécessaires à lexploitation du Fonds de commerce ; Le droit à lusage des lignes téléphoniques et dInternet, sous réserve de laccord définitif des prestataires ; Le bénéfice des marchés, traités et conventions passés auprès de la clientèle sous réserve de lacceptation des cocontractants ; Le bénéfice des contrats, marchés, traités et conventions passés avec les fournisseurs ; Le droit au bénéfice des autorisations administratives nécessaires à lexploitation du Fonds de commerce sous réserve de lagrément définitif des administrations compétentes ; Les marchandises et stock à la date des présentes ainsi que les encours ; Le droit au bail des locaux dans lesquels le fonds est exploité en vertu dun contrat de bail commercial ; Et plus généralement, tous les éléments corporels et incorporels composant le Fonds et nécessaires à son exploitation, ainsi, au surplus, que le Fonds existe, sétend, se poursuit et comporte, sans aucune exception ni réserve dans son état actuel. Lentrée en jouissance et le transfert de propriété ont été fixés au 30 septembre 2019. La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 70.000 sappliquant : Eléments incorporels : 40.000 ; Eléments corporels : 30.000 . Une charge augmentative de prix estimée à 8.815,53 , correspondant à la reprise dun prêt y est également stipulée. Pour la réception des oppositions : (i) Pour létablissement sis 5A Rue des Tulipes à 67600 MUTTERSHOLTZ, domicile est élu chez au siège du fonds, 5A Rue des Tulipes à 67600 MUTTERSHOLTZ, pour la validité, et pour la correspondance à ladresse du Séquestre, la SELARL ORION Avocats & Conseils, 7 Quai Jacques-Sturm à 67000 STRASBOURG ; (ii) Pour létablissement sis Centre Performance Alphasis Bâtiment B3 à 35760 SAINT GREGOIRE domicile est élu chez au siège de létablissement, Centre Performance Alphasis Bâtiment B3 à 35760 SAINT GREGOIRE, pour la validité, et pour la correspondance à ladresse du Séquestre, la SELARL ORION Avocats & Conseils, 7 Quai Jacques-Sturm à 67000 STRASBOURG ; (iii) Pour létablissement sis 12 Rue Kléber à 93400 SAINT-OUENSUR SEINE domicile est élu chez au siège de létablissement, 12 Rue Kléber à 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, pour la validité, et pour la correspondance à ladresse du Séquestre, la SELARL ORION Avocats & Conseils, 7 Quai Jacques-Sturm à 67000 STRASBOURG ; (iv) Pour létablissement sis 81 Route de Bordeaux à 69670 VAUGNERAY domicile est élu chez au siège de létablissement, 81 Route de Bordeaux à 69670 VAUGNERAY, pour la validité, et pour la correspondance à ladresse du Séquestre, la SELARL ORION Avocats & Conseils, 7 Quai Jacques-Sturm à 67000 STRASBOURG ; (v) Pour létablissement sis ZAC du Barrage Boulevard de Finlande à 54340 POMPEY domicile est élu chez au siège de létablissement, ZAC du Barrage Boulevard de Finlande à 54340 POMPEY, pour la validité, et pour la correspondance à ladresse du Séquestre, la SELARL ORION Avocats & Conseils, 7 Quai Jacques-Sturm à 67000 STRASBOURG. Pour insertion

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital ancien de 11 000 euros. Date d'effet : 15/03/2007 [37800 EUR]