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Dernière modification le29/06/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2024Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2024Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 20242 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2024B Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
SEM SUD DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 752 504 670 752504670
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 752 504 670 00015 75250467000015
- NUMÉRO DE TVA
- FR42752504670 FR42752504670
- DATE DE CREATION
- 11 juillet 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 8 PLACE RAYMOND FORNI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOI, 90100 DELLE 8 PLACE RAYMOND FORNI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOI, 90100 DELLE
- DIRIGEANTS
- Christian RAYOT + 6 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SEM SUD DEVELOPPEMENT SEM SUD DEVELOPPEMENT
- Capital social
- 14425000,00 € 14425000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 11 juillet 2012 11/07/2012
- Statut INSEE
- Inscrite le 22 mai 2012 22/05/2012
- Statut RNE
- Inscrite le 11 juillet 2012 11/07/2012
- Forme juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration SA d'économie mixte à conseil d'administration
- Numéro RCS
- Belfort B 752504670 Belfort B 752504670
- Tribunal de commerce
- Greffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
Secteur d'activité de SEM SUD DEVELOPPEMENT
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Construction et gestion de patrimoines immobiliers Construction et gestion de patrimoines immobiliers
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
- Mail de contact
4 485 sociétés exercent la même activité que SEM SUD DEVELOPPEMENT dans le 90.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
-
Depuis le 22 mai 2012 (13 ans)
SEM SUD DEVELOPPEMENT - 90100
Siège social
- SIRET 75250467000015 75250467000015
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 8 PLACE RAYMOND FORNI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOI, 90100 DELLE
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Dirigeants de SEM SUD DEVELOPPEMENT
-
Actuels
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Observation de conformité Christian RAYOT
Né en 1953 (72 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 13 juillet 2012 (13 ans)
-
Observation de conformité Christian RAYOT
Né en 1953 (72 ans)
Directeur général Depuis le 13 juillet 2012 (13 ans)
-
BUREAU D ETUDES JACQUET
Administrateur Depuis le 16 octobre 2021 (4 ans)
-
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Administrateur Depuis le 05 août 2020 (5 ans)
-
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Administrateur Depuis le 28 mars 2019 (6 ans)
-
Observation de conformité Jean-Pierre CNUDDE
Né en 1947 (78 ans)
Administrateur Depuis le 13 juillet 2012 (13 ans)
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FRANCE COMMISSARIATS REVISION CONSULTANT
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
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Emmanuel COLLON
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
-
-
Anciens
-
Michel ESTIENNE
Né en 1963 (61 ans)
Ancien Representant Du 26 novembre 2022 au 23 février 2023
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Claude JACQUET
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Administrateur Du 13 juillet 2012 au 16 octobre 2021
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Denis BANDELIER
Né en 1948 (76 ans)
Ancien Administrateur Du 13 juillet 2012 au 05 août 2021
-
Pierre OSER
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Administrateur Du 13 juillet 2012 au 05 août 2021
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Olivier BARDY
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Administrateur Du 13 juillet 2012 au 28 mars 2019
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Alain ALBIZATI
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Administrateur Du 13 juillet 2012 au 13 mars 2019
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Yves ACKERMANN
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Administrateur Du 13 juillet 2012 au 01 janvier 2016
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Anne-Marie FORCINAL
Née en 1946 (79 ans)
Ancien Administrateur Du 13 juillet 2012 au 01 janvier 2016
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Claude MARCONOT
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Administrateur Du 13 juillet 2012 au 01 janvier 2016
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Observation de conformité Cédric PERRIN
Né en 1974 (51 ans)
Ancien Administrateur Du 13 juillet 2012 au 01 janvier 2016
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SEM SUD DEVELOPPEMENT
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Finances de SEM SUD DEVELOPPEMENT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires4145000,004026000,002,96 %
-
Résultats net-553100,0065900,00-939,30 %
-
Marge brute3525000,003354000,005,10 %
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Résultats d'exploitation510000,00394100,0029,41 %
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Ebitda2872800,002730600,005,21 %
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Dettes + 1 an00-
-
BFR-778600,00-191500,00-306,58 %
-
Trésorerie119500,00421700,00-71,66 %
-
Endettement29521000,0031990000,00-7,72 %
-
Taux de profitabilité-0,130,02-915,21 %
-
Rentabilité-3.94 %0.45 %-973,82 %
Ratios financiers
Équilibre bilan
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Capitalisation32,25 %31,38 %30,19 %
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Endettement198,77 %205,93 %211,72 %
-
Fonds de roulement-659200 EU230200 EU-1302300 EU
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Evolution de l'activité102,96 %103,15 %104,19 %
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Taux de VA85,04 %83,31 %87,73 %
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Rentabilité d'exploitation69,31 %67,82 %72,51 %
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Rentabilité nette finale-13,34 %1,64 %-0,81 %
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Capacité d'autofinancement43,88 %41,30 %55,24 %
-
Rentabilité financière-3,94 %0,45 %-0,22 %
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Coûts du travail4,01 %4,13 %3,99 %
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Capacité de remboursement15,36 ans18,12 ans14,33 ans
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Coût de la dette37,12 %38,16 %23,78 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent3,82 %3,46 %2,18 %
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Poids du BFR global-68,75 jours-17,36 jours-176,64 jours
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Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
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Délai clients64,74 jours144,98 jours83,65 jours
-
Délai Fournisseurs125,69 jours153,96 jours153,87 jours
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Liquidité immédiate10,55 jours38,23 jours54,85 jours
Documents de SEM SUD DEVELOPPEMENT
20 derniers documents officiels
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
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Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement de représentant permanent - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement de représentant permanent - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
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Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
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Requête et Ordonnance - Acte modificatif - Prorogation de durée
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Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
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Acte notarié - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
et 18/06/2012 - Constitution - Nomination de directeur général - Nomination du Président
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Acte notarié - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
et 18/06/2012 - Constitution - Nomination de directeur général - Nomination du Président
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Acte notarié - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
et 18/06/2012 - Constitution - Nomination de directeur général - Nomination du Président
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Cité 1 fois en 2012
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
- SIREN 249000241 249000241
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Acte notarié - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
et 18/06/2012 - Constitution - Nomination de directeur général - Nomination du Président
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Cité 1 fois en 2012
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 352483341 352483341
Dirigeants : Jérôme BALLET , Nathalie KOENDERS , Catherine DUBAN , Gilles FALLET , Pascal OUDOT et 33 autres
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Acte notarié - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
et 18/06/2012 - Constitution - Nomination de directeur général - Nomination du Président
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Cité 1 fois en 2012
SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
- SIREN 535920060 535920060
Dirigeants : Florian BOUQUET , Sylvain CHENU , Philippe SONET , SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et 5 autres
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Acte notarié - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
et 18/06/2012 - Constitution - Nomination de directeur général - Nomination du Président
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
30 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : RAYOT Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DE BELFORTBOUQUET Florian ; Administrateur : BUREAU D'ETUDES JACQUETVAUTHERIN Baptiste Jean Paul ; Administrateur : CNUDDE Jean-Pierre ; Administrateur : CCI DU TERRITOIRE DE BELFORTVIELLARD Emmanuel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTELECONTE Frédéric ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIREVIATTE Bernard …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : RAYOT Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DE BELFORTBOUQUET Florian ; Administrateur : BUREAU D'ETUDES JACQUETVAUTHERIN Baptiste Jean Paul ; Administrateur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEMARTHEY Arnaud, Gilbert, Jean ; Administrateur : CNUDDE Jean-Pierre ; Administrateur : CCI DU TERRITOIRE DE BELFORTVIELLARD Emmanuel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTELECONTE Fréd…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : RAYOT Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DE BELFORTBOUQUET Florian ; Administrateur : BUREAU D'ETUDES JACQUETVAUTHERIN Baptiste Jean Paul ; Administrateur : CNUDDE Jean-Pierre ; Administrateur : CCI DU TERRITOIRE DE BELFORTVIELLARD Emmanuel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTELECONTE Frédéric ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIREVIATTE Bernard …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : RAYOT Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DE BELFORTROUSSE Frédéric ; Administrateur : BUREAU D'ETUDES JACQUETVAUTHERIN Baptiste Jean Paul ; Administrateur : CNUDDE Jean-Pierre ; Administrateur : CCI DU TERRITOIRE DE BELFORTVIELLARD Emmanuel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTELECONTE Frédéric ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIREVIATTE Bernard …
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : RAYOT Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DE BELFORTROUSSE Frédéric ; Administrateur : BUREAU D'ETUDES JACQUETVAUTHERIN Baptiste Jean Paul ; Administrateur : CNUDDE Jean-Pierre ; Administrateur : CCI DU TERRITOIRE DE BELFORTVIELLARD Emmanuel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTEGARNIER Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIREVIATTE Bernard ; Ad…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SEM SUD DEVELOPPEMENT Sociéte dEconomie Mixte Locale Au Capital de 8 965 000 Siège social : 8 Place Raymond Forni Communauté de Communes du Sud Territoire 90100 DELLE RCS BELFORT 752 504 670 A la suite des dernières élections municipales et communautaires, le Conseil dAdministration du 10 juillet 2020 a pris acte des changements de représentants permanents de la Communauté de Communes du Sud Territoire (CCST) aux Conseils dAdministration de la Sem Sud Développement Les éléments ci-après font ap…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SEM SUD DEVELOPPEMENT Sociéte dEconomie Mixte Locale Au Capital de 8 965 000 Siège social : 8 Place Raymond Forni Communauté de Communes du Sud Territoire 90100 DELLE RCS BELFORT 752 504 670 En date du 19 octobre 2020, la société BEJ, Administrateur de notre société, nous informe que Monsieur Baptiste VAUTHERIN est nommé comme représentant permanent de BEJ au Conseil dAdministration de la SEM SUD DEVELOPPEMENT en remplacement de Monsieur Claude JACQUET. Pour Avis, Christian RAYOT le Président …
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SEM SUD DEVELOPPEMENT Sociéte dEconomie Mixte Locale Au Capital de 8 965 000 EUR Siège social : 8 Place Raymond Forni Communauté de Communes du Sud Territoire 90100 DELLE RCS BELFORT 752 504 670 A la suite des dernières élections municipales et communautaires, le Conseil dAdministration du 10 juillet 2020 a pris acte des changements de représentants permanents de la Communauté de Communes du Sud Territoire (CCST) aux Conseils dAdministration de la Sem Sud Développement Les éléments ci-après font…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SEM SUD DEVELOPPEMENT Sociéte dEconomie Mixte Locale Au Capital de 8 965 000 EUR Siège social : Communauté de Communes du Sud Territoire 8 Place Raymond Forni 90100 DELLE RCS BELFORT 752 504 670 La Caisse dEpargne de Bourgogne Franche-Comté a nommé Monsieur Fréderic LECONTE en date du 15 février 2021 comme représentant permanent au Conseil dadministration de la société SEM SUD DEVELOPPEMENT en remplacement de Monsieur Eric GARNIER. Pour avis, le Président Directeur Général, Christian RAYOT.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : RAYOT Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DE BELFORTROUSSE Frédéric ; Administrateur : CNUDDE Jean-Pierre ; Administrateur : JACQUET Claude ; Administrateur : CCI DU TERRITOIRE DE BELFORTVIELLARD Emmanuel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTEGARNIER Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRETOURNIER Jean Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE DE CO…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Président du conseil d'administration : RAYOT Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DE BELFORTROUSSE Frédéric ; Administrateur : BANDELIER Denis ; Administrateur : OSER Pierre ; Administrateur : CNUDDE Jean-Pierre ; Administrateur : JACQUET Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRELIAIS Bernard ; Administrateur : CCI DU TERRITOIRE DE BELFORTVIELLARD Emmanuel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FR…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Président du conseil d'administration : RAYOT Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DE BELFORTROUSSE Frédéric ; Administrateur : BANDELIER Denis ; Administrateur : OSER Pierre ; Administrateur : CNUDDE Jean-Pierre ; Administrateur : JACQUET Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRELIAIS Bernard ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL TERRITOIRE DE BELFORTLHOMET Marie-Lise ; Administrateur : CCI DU TERRITOIRE DE BELFORTVIELLA…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Président du conseil d'administration : RAYOT Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DE BELFORTROUSSE Frédéric ; Administrateur : BANDELIER Denis ; Administrateur : OSER Pierre ; Administrateur : BARDY Olivier ; Administrateur : CNUDDE Jean-Pierre ; Administrateur : JACQUET Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRELIAIS Bernard ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL TERRITOIRE DE BELFORTLHOMET Marie-Lise ; Administrateur : C…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Directeur général, Président du conseil d'administration : RAYOT Christian Administrateur : BANDELIER Denis Administrateur : OSER Pierre Administrateur : ACKERMANN Yves Administrateur : FORCINAL Anne-Marie né(e) THIEBAUT Administrateur : ALBIZATI Alain Administrateur : BARDY Olivier Administrateur : CNUDDE Jean-Pierre Administrateur : JACQUET Claude Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE (AFJ) représenté par LIAIS Bernard Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE COMMISSARIAT…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président du conseil d administration et Directeur général : RAYOT Christian Administrateur : BANDELIER Denis Administrateur : OSER Pierre Administrateur : PERRIN Cédric Administrateur : ACKERMANN Yves Administrateur : FORCINAL Anne-Marie né(e) THIEBAUT Administrateur : ALBIZATTI Alain Administrateur : BARDY Olivier Administrateur : CNUDDE Jean-Pierre Administrateur : JACQUET Claude Administrateur : MARCONOT Claude Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE COMMISSARIATS REVISION CONSULTANTS (SA…
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Juridique
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Historique de SEM SUD DEVELOPPEMENT
17 événements depuis 2012
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mercredi 23 février 2023
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Michel ESTIENNE démissionne de son poste d'administrateur.
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SEM SUD DEVELOPPEMENT quitte ses fonctions d'administrateur de BFC PROMOTION HABITAT.
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vendredi 26 novembre 2022
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Michel ESTIENNE accède au poste d'administrateur.
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jeudi 14 octobre 2022
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SEM SUD DEVELOPPEMENT assume maintenant la fonction d'administrateur de BFC PROMOTION HABITAT.
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vendredi 16 octobre 2021
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BUREAU D ETUDES JACQUET prend le relais de Claude JACQUET en tant qu'administrateur.
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BUREAU D ETUDES JACQUET succède à Claude JACQUET en tant qu'administrateur.
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mercredi 05 août 2021
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Denis BANDELIER et Pierre OSER renoncent à leurs rôle d'administrateur.
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mardi 05 août 2020
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REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE et CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS assument maintenant la fonction d'administrateur.
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mercredi 28 mars 2019
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE succède à Olivier BARDY en tant qu'administrateur.
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Olivier BARDY cède sa place d'administrateur à CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.
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mardi 13 mars 2019
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CCI DU TERRITOIRE DE BELFORT prend le relais de Alain ALBIZATI en tant qu'administrateur.
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CCI DU TERRITOIRE DE BELFORT succède à Alain ALBIZATI en tant qu'administrateur.
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jeudi 01 janvier 2016
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DE BELFORT, succèdent à Anne-Marie FORCINAL, Cédric PERRIN, Claude MARCONOT et Yves ACKERMANN en tant qu'administrateur.
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Yves ACKERMANN, Anne-Marie FORCINAL, Claude MARCONOT et Cédric PERRIN cèdent leurs place d'administrateur à CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DE BELFORT et COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE.
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jeudi 13 juillet 2012
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Christian RAYOT assume maintenant la fonction de directeur général.
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Christian RAYOT assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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Claude JACQUET, Olivier BARDY, Jean CNUDDE, Claude MARCONOT, Alain ALBIZATI, Pierre OSER, Yves ACKERMANN, Denis BANDELIER, Anne-Marie FORCINAL et Cédric PERRIN accèdent au poste d'administrateur.
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17 événements ont marqué le parcours de SEM SUD DEVELOPPEMENT depuis 2012