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Identité de l'entreprise
Mentions BFC PROMOTION HABITAT pour contrat
BFC PROMOTION HABITAT, société anonyme coopérative à conseil d'administration, dont le siège social est situé au 45 AV DU DRAPEAU, 21000 DIJON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 015950017 représentée par M Christophe ROCARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société BFC PROMOTION HABITAT
BFC PROMOTION HABITAT, société anonyme coopérative à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 015950017, est active depuis 65 ans. Située à DIJON (21000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la construction d'autres bâtiments. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Sur l'année 2020 elle réalise un chiffre d'affaires de 5278300,00 EU. Le total du bilan a diminué de 27,20 % entre 2019 et 2020. Societe.com recense 4 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 81 mandataires depuis le début de son activité. Christophe ROCARD est président, Thomas MICHAUD est directeur général et l'entreprise ACTION LOGEMENT IMMOBILIER, représentée par Frederic CARRE, est administrateur de la société BFC PROMOTION HABITAT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1959 - il y a 65 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société coopérative de production HLM à conseil d'administration Historique Du 14-11-2014 à aujourd'hui 9 ans, 5 mois et 16 jours Société coopérative de production HLM à conseil d'administration Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 01-02-2006 à aujourd'hui 18 ans, 2 mois et 29 jours SA coopérative à conseil d'administration Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | BFC PROMOTION HABITAT | ||||
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| Adresse postale | 45 AV DU DRAPEAU 21000 DIJON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 015950017 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 01595001700069 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR60015950017 | ||||
| Numéro RCS | Dijon B 015 950 017 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Construction d'autres bâtiments (4120B) Historique Du 24-06-2008 à aujourd'hui 15 ans, 10 mois et 6 jours Construction d'autres bâtiments (4120B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 12-02-2008 à aujourd'hui 16 ans, 2 mois et 18 jours Construction d'autres bâtiments (4120B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Construction d'autres bâtiments | ||||
| Convention collective déduite: | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Dijon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-01-1959 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1959 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-1959 à aujourd'hui 65 ans, 3 mois et 29 jours 10 à 19 salariés | |||||
Les 6 dirigeants de la société BFC PROMOTION HABITAT
Dirigeants mandataires de BFC PROMOTION HABITAT :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 26-11-2022 | M Christophe ROCARD |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 06-07-2023 | M Thomas MICHAUD |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 14-10-2022 | ACTION LOGEMENT IMMOBILIER |
| Depuis le 17-11-2021 | CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE |
| Depuis le 23-02-2023 | Communaute de Communes Sud Territoire |
| Depuis le 09-01-2021 | DIJON METROPOLE |
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Entreprises liées à BFC PROMOTION HABITAT
Cité 9 fois entre 2018 et 2022
Dirigeants : Marcel ELIAS , Bernard SIMON , Philippe AUBINEAU , SCIC BFC PROMOTION HABITAT , Alain GAY et 28 autres
Cité 7 fois entre 2008 et 2023
Dirigeants : BFC Promotion HABITAT , BFC Promotion HABITAT
Cité 6 fois en 2017
Dirigeants : Marcel ELIAS , Bernard SIMON , DIJON HABITAT , LOGILIA , SDHC (SOCIETE ANONYME COOPERATIVE) et 44 autres
Cité 6 fois entre 2012 et 2019
Dirigeant : BOURGOGNE HABITAT
Cité 5 fois entre 2011 et 2023
Dirigeants : BFC Promotion HABITAT , BFC Promotion HABITAT
Cité 5 fois entre 2014 et 2023
Dirigeants : BFC PROMOTION HABITAT , BFC PROMOTION HABITAT
Cité 5 fois entre 2010 et 2023
Dirigeants : BFC Promotion HABITAT , BFC Promotion HABITAT
Cité 5 fois entre 2013 et 2023
Dirigeants : SCIC BFC PROMOTION HABITAT , SCIC BFC PROMOTION HABITAT
Cité 5 fois entre 2017 et 2022
Dirigeants : BFC COOP IMMO , SCIC BFC PROMOTION HABITAT , SCIC BFC PROMOTION HABITAT
Cité 4 fois entre 1996 et 2022
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Cité 4 fois entre 2010 et 2021
Dirigeants : Francois-Xavier DUGOURD , Joel ABBEY , Christophe BERION , Gilles ATTARD , Geraldine MEUZARD et 49 autres
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Cité 4 fois entre 1996 et 2021
Dirigeants : Jerome BALLET , NEOLIA , Martin BAUER , Madeleine ROUSSET-CHARPENET , Martine DAUX et 34 autres
Cité 3 fois en 2022
Dirigeants : Karen DAMPEYROUX , Olivier GALLEZOT , Christel SADOINE , Jeremy MEOT , Olivier PERROUD et 21 autres
Cité 3 fois entre 2011 et 2013
Dirigeants : Joel ABBEY , Vincent BRETIN , Hubert CUNAT , Sylvain DUVAL , Gerard PERNETTE et 14 autres
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Dirigeant : BOURGOGNE HABITAT
Cité 3 fois entre 2011 et 2020
Dirigeants : BFC Promotion HABITAT , COOP HABITAT BOURGOGNE
Cité 3 fois entre 2020 et 2023
Dirigeants : BFC PROMOTION HABITAT , BFC PROMOTION HABITAT
Cité 3 fois entre 2020 et 2023
Dirigeants : BFC PROMOTION HABITAT , BFC PROMOTION HABITAT
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
Cité 2 fois entre 2017 et 2019
SOC CIV COOP CONST BELLE DE MAI
Cité 2 fois entre 1994 et 2018
Cité 2 fois entre 1996 et 1998
Dirigeants : Francoise SAUGEOT , Jean-Pierre SAUGEOT
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Georges SARLIN , Olivier SARLIN , Nathalie SARLIN , Olivier SARLIN et 1 autre
Cité 1 fois en 1993
Cité 1 fois en 1992
Cité 1 fois en 2017
SOC CIV COOP CONST LES CYTISES
Cité 1 fois en 1996
SOC CIV COOP CONST UNIVERS 2000
Cité 1 fois en 1993
Cité 1 fois en 2017
Dirigeants : Hamid EL HASSOUNI , Jean-Francois MACAIGNE , Nuray AKPINAR-ISTIQUAM , Jacqueline TELLEZ , Sebastien AUJARD et 72 autres
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Endrix GRP , Matthias BALANCOURT et 3 autres
Cité 1 fois en 2018
Dirigeants : Andre LENTZ , Christiane MAZELIN , Anne-Lise LEBAUT
Cité 1 fois en 2019
Cité 1 fois en 2019
Cité 1 fois en 2017
Dirigeants : Antoine MAIRESSE , Julie MAIRESSE , Antoine MAIRESSE
Cité 1 fois en 2008
Dirigeants : SA COFIPARI VOISIN PROMOTION , VOISIN DEVELOPPEMENT
Cité 1 fois en 2020
Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : BFC Promotion HABITAT , OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : BFC Promotion HABITAT , OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : BFC Promotion HABITAT , OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - fusion absorption de la SCP HLM BFC COOP IMMO SA par la SCIC HLM BFC PROMOTION HABITAT SA - Rapport du commissaire aux apports - Acte sous seing privé - déclaration de régularité et de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - fusion absorption de la SCP HLM BFC COOP IMMO SA par la SCIC HLM BFC PROMOTION HABITAT SA - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Rapport du commissaire aux apports - Acte sous seing privé - déclaration de régularité et de conformité | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - fusion absorption de la SCP HLM BFC COOP IMMO SA par la SCIC HLM BFC PROMOTION HABITAT SA - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Rapport du commissaire aux apports - Acte sous seing privé - déclaration de régularité et de conformité | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet de traité de fusion - Fusion entre la Sci Hlm Bfc Promotion Habitat Sa (sté absorbante) et la SCP Hlm Bfc Coop Immo Rcs Dijon 304 557 440 (sté absorbée) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - société ORVITIS et CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - PV DIJON METROPOLE - Procès-verbal du conseil d'administration - changement de représentant de DIJON METROPOLE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du directoire - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du directoire - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination d'un représentant permanent d'un administrateur - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de dénomination sociale d'un administrateur - Lettre de démission - Lettre du commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination d'un représentant permanent d'un administrateur - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination - Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination - Nomination de représentant permanent - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination d'un représentant permanent d'un administrateur - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination d'un représentant permanent d'un administrateur - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de dénomination sociale d'un administrateur - Lettre de démission - Lettre du commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - ancienne dénomination : SCIC HLM BOURGOGNE HABITAT - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - approbation de la fusion absorption de la SCIC HLM LE TOIT BOURGUIGNON par la SCIC HLM BOURGOGNE HABITAT (devenue BFC Promotion HABITAT) - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Lettre de nomination - Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre de nomination - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - ancienne dénomination : SCIC HLM BOURGOGNE HABITAT - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - approbation de la fusion absorption de la SCIC HLM LE TOIT BOURGUIGNON par la SCIC HLM BOURGOGNE HABITAT (devenue BFC Promotion HABITAT) - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports - Rapport sur la valeur des apports - Rapport du commissaire aux apports - Rapport sur la rémunération des apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Projet de traité de fusion absorption de la SCIC LE TOIT BOURGUIGNON par la SCIC BOURGOGNE HABITAT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement d'administrateurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - 45 Avenue du Drapeau 21000 Dijon - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement d'Administrateurs - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Désignation de quatre représentants à Bourgogne Habitat - Procès-verbal d'assemblée - Nomination de Nathalie PETIOT en qualité d'administrateur - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Désignation de quatre représentants à Bourgogne Habitat - Procès-verbal d'assemblée - Nomination de Nathalie PETIOT en qualité d'administrateur - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Désignation de quatre représentants à Bourgogne Habitat - Procès-verbal d'assemblée - Nomination de Nathalie PETIOT en qualité d'administrateur - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Désignation de quatre représentants à Bourgogne Habitat - Procès-verbal d'assemblée - Nomination de Nathalie PETIOT en qualité d'administrateur - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - PANNETIER Lucien devient vice-président et administrateurdépart de MOYSE François en qualité de vice-président et administrateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - mise à jour des statuts : clauses types obligatoires dans SCIC d'HLM suite audécret n° 277-1840 du 24 décembre 2007 - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - mise à jour des statuts : clauses types obligatoires dans SCIC d'HLM suite audécret n° 277-1840 du 24 décembre 2007 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SCIC - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de BOURGOGNE HABITAT - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - modifications statutaires - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SCIC - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de BOURGOGNE HABITAT - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - DELIBERATION DU C.A. D'OPH 21 DU 3 JUIN 2004 POUR DESIGNER DES REPR. PERMANENTS Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - LETTRE DU CILCO DU 22.9.2004 POUR DESIGNER UN REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - DELIBERATION DU C.A. D'OPH 21 DU 3 JUIN 2004 POUR DESIGNER DES REPR. PERMANENTS Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - LETTRE DU CILCO DU 22.9.2004 POUR DESIGNER UN REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - COPIE D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'OPH 21, NOUVELADMINISTRATEUR, POUR DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATIONS STATUTAIRES DIVERSES - Statuts mis à jour - MODIFICATIONS STATUTAIRES DIVERSES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATIONS STATUTAIRES DIVERSES - Statuts mis à jour - MODIFICATIONS STATUTAIRES DIVERSES - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - COPIE D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'OPH 21, NOUVELADMINISTRATEUR, POUR DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA NRE DU 15.05.2001, MAINTIEN DUPRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION & DU DIRECTEUR GENERAL - Divers - REFONTE DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DEDIJON EN DATE DU 25 MARS 2001 - Divers - POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration CONVERSION EN EUROS DU MONTANT NOMINAL DES ACTIONS - Statuts mis à jour - Modification de la composition du conseil d'administration CONVERSION EN EUROS DU MONTANT NOMINAL DES ACTIONS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration CONVERSION EN EUROS DU MONTANT NOMINAL DES ACTIONS - Statuts mis à jour - Modification de la composition du conseil d'administration CONVERSION EN EUROS DU MONTANT NOMINAL DES ACTIONS - Divers - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DEDIJON EN DATE DU 25 MARS 2001 - Divers - POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège : 13 AVENUE ALBERT CAMUS 21000 DIJON - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège : 13 AVENUE ALBERT CAMUS 21000 DIJON - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - LETTRE DE LA SA COOP. CASTORS HABITAT BOURGOGNE EN DATE DU 18.6.1998 POURCHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DES STATUTS CONFORMEMENT AU DECRET NR 93.749 DU 27.3.1993 PORTANT APPLICATION DE LA LOI NR 92.643 DU 13.7.1992 - Statuts mis à jour - MODIFICATION DES STATUTS CONFORMEMENT AU DECRET NR 93.749 DU 27.3.1993 PORTANT APPLICATION DE LA LOI NR 92.643 DU 13.7.1992 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE EN DATE DU 29.1.1996 LETTRE DE LA MAIRIE DE DIJON EN DATE DU 24.7.1995 Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - LETTRE DE LA SOCIETE CASTORS DE BOURGOGNE EN DATE DU 12.6.1995LETTRE DE LA SOCIETE CASTORS DE BOURGOGNE EN DATE DU 4.10.1995 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - LETTRE DE LA SOCIETE CASTORS DE BOURGOGNE EN DATE DU 12.6.1995LETTRE DE LA SOCIETE CASTORS DE BOURGOGNE EN DATE DU 4.10.1995 - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE EN DATE DU 29.1.1996 LETTRE DE LA MAIRIE DE DIJON EN DATE DU 24.7.1995 Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE EN DATE DU 29.1.1996 LETTRE DE LA MAIRIE DE DIJON EN DATE DU 24.7.1995 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - LETTRE DE LA SOCIETE CASTORS DE BOURGOGNE EN DATE DU 12.6.1995LETTRE DE LA SOCIETE CASTORS DE BOURGOGNE EN DATE DU 4.10.1995 - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - DECISION D'ADOPTER LA NOUVELLE REDACTION DES STATUTS DE LA BOURGUIGNONN CONFOR ME AU DECRET NR 93.749 DU 27 MARS 1993 PORTANT APPLICATION DE LA LOI NR92.643 DU 13 JUILLET 1992 RELATIVE A LA MODERNISATION DES ENTREPRISES COOPERATIVES - Statuts mis à jour - DECISION D'ADOPTER LA NOUVELLE REDACTION DES STATUTS DE LA BOURGUIGNONN CONFOR ME AU DECRET NR 93.749 DU 27 MARS 1993 PORTANT APPLICATION DE LA LOI NR92.643 DU 13 JUILLET 1992 RELATIVE A LA MODERNISATION DES ENTREPRISES COOPERATIVES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU GICOL : MR OHET REMPLACE MR CHARMONT - Procès-verbal du conseil d'administration - CONSTATATION DECES DE MR BONNARD JOEL, ADMINISTRATEUR NON REMPLACE, LE 14.11.91 - Procès-verbal d'assemblée - ADOPTION NOM COMMERCIAL : BOURGOGNE HABITAT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Equilibre Bilan
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