SECURITE ET SIGNALISATION

30 octobre 2018

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de TOURS rendue le 28/09/2018 nommant la Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien VILLA, avec effet au 01/10/2018 liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

29 octobre 2018

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de TOURS rendue le 28/09/2018 nommant la SELARL VILLA, en la personne de Me Julien VILLA, liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

26 octobre 2018

• Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de TOURS en date du 28/09/2018 avec effet au 01/10/2018, la Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien VILLA, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.

08 septembre 2011

• Par jugement en date du 30/06/2011, le Tibunal de commerce de Tours a prononcé la liquidation judiciaire de SAS SECURITE ET SIGNALISATION - SES et a nommé en qualité de liquidateur la SELARL Francis VILLA mission conduite par Me Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours
• Par jugement en date du 30/06/2011, le Tribunal de commerce de Tours a arrêté le plan de cession en redressement judiciaire de SAS SECURITE ET SIGNALISATION - SES et a mis fin à la mission de : Administrateur de la procédure la SELARL MMICHEL MIROITE GORINS DESHAYES mission conduite par Me Franck MICHEL 6 bis, rue de la Barre 37000 Tours

24 août 2011

• Par jugement du 30/06/2011, le Tribunal de Commerce de TOURS a arrêté le plan de cession au profit de la SAS RNEWCO 2.
• Par jugement du 30/06/2011, le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé la Liuqidation Judiciaire et nommé la SELARL FRANCIS VILLA, avec mission à Me Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches, BP 31348 37000 TOURS.

03 août 2011

• JUGEMENT EN DATE DU 30.06.2011 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (INDRE ET LOIRE) PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS SECURITE ET SIGNALISATION - S.E.S.- ET A DESIGNE COMME LIQUIDATEUR : ME FRANCIS VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES - BP 31348 - 37000 TOURS
• JUGEMENT EN DATE DU 30.06.2011 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (INDRE ET LOIRE) ARRETANT LE PLAN DE CESSION EN RJ - FIN DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : LA SELARL MICHEL MIROITE GORINS DESHAYES - MISSION CONDUITE PAR ME FRANCK MICHEL 6B RUE DE LA BARRE 37000 TOURS POUR PASSER LES ACTES NECESSAIRES A LA CESSION

02 août 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Tours en date du 30/06/2011 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître VILLA Francis 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS
• Jugement Tribunal Commerce Tours en date du 30 juin 2011. Prononce la liquidation judiciaire. Nomme en qualite de liquidateur la Selarl François Villa 18 rue Néricault Destouches à Tours, mission conduite par Maître Francis Villa.
• Par jugement en date du 30 juin 2011 le Tribunal de Commerce de Tours a arrêté le plan de cession et mis fin à la mission de la Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes, mission conduite par Maître Franck Michel 6 bis rue de la Barre 37000 Tours. Lui impartit de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 30/06/2011 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl Francis Villa, mission conduite par Me Francis VILLA 18 rue Néricault Destouches, bp 31348, 37000 TOURS
• Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 30/06/2011 arrêtant le plan de cession en RJ et a mis fin à la mission de: administrateur de la procédure Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes mission conduite par Me Franck Michel 6 bis rue de la Barre 37000 TOURS, lui impartit de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession.

29 juillet 2011

• Par jugement en date du 30/06/2011, le Tribunal de Commerce de Tours a arrêté le plan de cession en RJ de la SAS SECURITE ET SIGNALISATION - et a mis fin à la mission d'administrateur de la procédure de la SARL Michel Miroite Gorins Deshayes, mission conduite par Me Franck Michel, 6 bis rue de la barre 37000 Tours.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Tours en date du 30/06/2011 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL Francis VILLA, prise en la personne de Me Francis VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS
• Jugement du Tribunal de Commerce de Tours en date du 30/06/2011 arrêtant un plan de cession et met fin à la mission de l'administrateur de la procédure : SELARL Michel MIROITE GORINS DESHAYES - 6 bis rue de la Barre - 37000 TOURS et lui impartit de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession
• Jugement du 30/06/2011 du Tribunal de Commerce de TOURS prononçant la Liquidation Judiciaire. Liquid ateur : Selarl Francis VILLA, mission conduite par Maître Francis VILLA 18 rue Néricault Detouches B P 31348 - 37000 TOURS.
• Par jugement du 30/06/2011, le Tribunal de Commerce de Tours a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SECURITE ET SIGNALISATION, et a nommé liquidateur la SELARL Francis Villa, mission conduite par Me Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches BP 31438 - 37000 Tours -

28 juillet 2011

• Jugement du 30/06/2011 du Tribunal de Commerce de TOURS arrête le Plan de cession en Redressement Ju diciaire. Met fin à la mission de la Serlarl MICHE L MIROITE GORINS DESHAYES mission conduite par Maî tre Franck MICHEL 6 bis rue de la Barre 37000 TOUR S, administrateur, lui impartit de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession.
• Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 30/06/2011 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA BP 31348 37000 TOURS
• Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 30/06/2011 arrête le plan de cession au profit de : RNEWCO 2 SAS ,dans le cadre de la liquidation judiciaire et a mis fin à la mission de l'administrateur judiciaire

01 juillet 2011

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 30/06/2011 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, SOUS LE NUMERO 2011J00182 DESIGNE LIQUIDATEUR SELARL F. VILLA MISSION CONDUITE PAR MAITRE VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES BP 31348 37013 TOURS , JUGE COMMISSAIRE M. GADIOU DIDIER , JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. LEMARCHAND JEAN-FRANCOIS , MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR SELARL MICHEL, MIROITE, GORINS, DESHAYES 6 BIS RUE DE LA BARRE 37000 TOURS
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 30/06/2011 ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE : RNEWCO 2 SAS

18 mai 2011

• Jugement du tribunal de commerce de TOURS , prononce en date du 03/05/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15/04/2011 désigne Mandataire judiciaire SELARL Francis VILLA mission conduite par Maître Francis VILLA 18 rue Néricault Destouches BP 31348 37000 TOURS , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

10 mai 2011

• Jugement du 03/05/2011 du Tribunal de Commerce de TOURS ouvrant une procédure de Redressement Judici aire. Cessation des paiements en date du 03/05/201 1. Mandataire Judiciaire : SELARL Francis VILLA, m ission conduite par Maître Francis VILLA 18 rue Né ricault Detouches BP 31348 - 37000 TOURS. Administ rateur : SELARL MICHAL MIROITE GORINS DESHAYES, mi ssion conduite par Maître Franck MICHEL 6 bis rue de la Barre 37100 TOURS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi d'a ssister le débiteur dans tous ses actes de gestion
• Jugement du Tribunal de Commerce de Tours en date du 03/05/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL Francis VILLA, prise en la personne de Me Francis VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS, Administrateur judiciaire : SELARL MICHEL MIROITE GORINS DESHAYES prise en la personne de Me Franck MICHEL 6 BIS RUE DE LA BARRE 37000 TOURS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 03/05/2011 ouvrant une procédure de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 15/04/2011. Juge Commissaire : M. GADIOU Juge commissaire suppléant : M. LEMARCHAND Mandataire Judiciaire : SELARL Francis Villa en la personne de Me Francis Villa à TOURS (37000) 18 rue Néricault Destouches BP 31348 Administrateur : SELARL Michel Miroite Gorins Deshayes en la personne de Me Franck Michel à TOURS (37000), 6 bis rue de la barre dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Tours en date du 03/05/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL FRANCIS VILLA, représentée par Maître VILLA Francis 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS, Administrateur judiciaire : SELARL MICHEL MIROITE GORINS DESHAYES, représentée par Maître FRANCK Michel 6 BIS RUE DE LA BARRE 37000 TOURS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

09 mai 2011

• Par jugement en date du 03/05/2011, le Tribunal de commerce de Tours a prononcé le redressement judiciaire de SECURITE ET SIGNALISATION - S.E.S. (SAS) et a nommé: Mandataire judiciaire: SELARL FRANCIS VILLA, mission conduite par Me Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours Administrateur: SELARL MICHEL MIROUTE GORINS DESHAYES, mission conduite par Me Franck MICHEL - 6bis, rue de la Barre 37000 Tours, avec pour mission d'assister la société dans tous les actes de gestions Date d'effet: 03/05/2011
• Jugement Tribunal Commerce Tours en date du 3 mai 2011. Prononce le redressement judiciaire. Nomme en qualité de mandataire judiciaire la Selarl Francis Vila 18 rue Néricault Destouches 37000 Tours et en qualité d'administrateur judiciaire la Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes 6bis rue de la Barre 37000 Tours avec la mission d'asister le débiteur dans tous les actes de gestion.
• Jugement du tribunal de commerce de TOURS , prononce en date du 03/05/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15/04/2011 désigne Administrateur la SELARL MICHEL MIROITE GORINS DESHAYES, en la personne de Me Franck MICHEL, 6 bis rue de la Barre 37000 TOURS avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire la SELARL FRANCIS VILLA, en la personne de Me Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouche, BP 31348 37000 TOURS , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 05/05/2011 PRONONCE le Redressement judiciaire - MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL FRANCIS VILLA mission conduite par ME FRANCIS VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES BP 31348 - 37000 TOURS - ADMINISTRATEUR : selarl MICHEL MIROITE GORINS DESHAYES mission conduite par ME FRANCK MICHEL 6 BIS RUE DE LA BARRE 37000 TOURS
• Par jugement en date du 3 mai 2011, le Tribunal de Commerce de Tours a prononcé le redressement judiciaire de la SAS SECURITE ET SIGNALISATION - S.E.S. et a nommé mandataire judiciaire la SELARL Francis Villa, mission conduite par Me Francis Villa, 18 rue Néricault Destouches BP 31348 - 37000 Tours - Administrateur de la procédure : Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes, mission conduite par Me Franck Michel, 6 bis rue de la barre 37000 Tours, avec la mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la société dans tous les actes de gestion.

04 mai 2011

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 03/05/2011 OUVRANT UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 03/11/2011. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 15/04/2011. MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL FRANCIS VILLA, MISSION CONDUITE PAR MAITRE FRANCIS VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS ADMINISTRATEUR : SELARL MICHEL MIROITE GORINS DESHAYES MISSION CONDUITE PAR MAITRE FRANCK MICHEL 6 BIS RUE DE LA BARRE 37000 TOURS DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION. , PRONONCE EN DATE DU , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE DESIGNE , MANDATAIRE JUDICIAIRE LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC

13 août 2003

• Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de TOURS sous le n°1966B00036.

18 février 2002

• Notification intergreffe MO Changement formé juridique : Ancienne : Société par actions simplifiée nouvelle : Société en nom collectif à compter du 01.01.2002

03 août 2001

• Transfert de l'établissement secondaire de 13 av. du Bataillon Carmagnolle Liberté 69120 VAULX EN VELIN à 31 avenue Lefèvre 69120 VAULX EN VELIN à compter du 01/05/2001

17 juillet 2000

• Notification intergreffe MO Changement formé juridique : Ancienne : S.A. Nouvelle forme juridique : Société par actions simplifiée à compter du 27.04.2000

01 juillet 1997

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION : APPORT-FUSION DE LA STE ETS POTEY ET CIE AU 01/01/1997. FORME JURIDIQUE SIEGE SOCIAL

10 juin 1997

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION : FUSION-ABSORPTION DE LA STE CIVILE S.E.S. GESTION AU 31/12/1996. FORME JURIDIQUE SIEGE SOCIAL

23 août 1994

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION : FUSION-RENONCIATION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE FRANCILIENNE DE SIGNALISATION SA AU 29/04/1994. FORME JURIDIQUE SIEGE SOCIAL

19 mars 1993

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION : FUSION-RENONCIATION PAR VOIE D'ABSOPTION DE LA S.E.S. SERVICE SA AU 29/12/1992 FORME JURIDIQUE SIEGE SOCIAL

29 août 1984

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30.12.1981 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30/12/1981, DU 03/01/1983 ET DU 30/08/1983

01 septembre 1961

• PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 01/09/1961.

NC

• DM du 20/09/1989 - Transfert de l'ets secondaire de BRON (Rhone), 240 avenue F. Roosevelt à SAINT PRIEST (Rhone), 47 rue de Collières à compter du 01/07/1989 DM du 29/04/93 : Transfert de l'établissement secondaire du 47 rue de Collières 69800 SAINT PRIEST au 13 avenue du Bataillon Carmagnolle Liberté 69120 VAULX EN VELIN à compter du 01/06/1992

NC

• PRECISION SUR L'ORIGINE DU FONDS : OBSERVATIONS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SITUE 35 A 39 AV DU DANEMARK 37100 TOURS : OBSERVATION DEPUIS LE 11/03/1966 : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 15/11/1973