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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
RHONE CRUSSOL
- SIREN
- 200 041 366 200041366
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 041 366 00010 20004136600010
- NUMÉRO DE TVA
- FR48200041366 FR48200041366
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1278 RUE HENRI DUNANT, 07500 GUILHERAND-GRANGES 1278 RUE HENRI DUNANT, 07500 GUILHERAND-GRANGES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- RHONE CRUSSOL RHONE CRUSSOL
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2014 01/01/2014
Secteur d'activité de RHONE CRUSSOL
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 25 juillet 2025
- REVETEMENT CHEMIN DU RHONE A MONNERON A ST PERAY
- Date limite pour réponse 25 août 2025
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- Émis le 25 juillet 2025
- Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations > à 40 000 € HT
Marché subséquent n°2 : reprise du revêtement chemin du Rhône à Monneron commune de Saint-Péray - Date limite pour réponse 25 août 2025
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- Émis le 17 juillet 2025
- Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations > à 40 000 € HT
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 16 juillet 2025
- AMENAGEMENT PARVIS MAISON DU TERRITOIRE CCRC
- Date limite pour réponse 16 août 2025
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- Émis le 02 juillet 2025
- Travaux de réaménagement de la rue des Alpes commune de Saint-Péray
- Date limite pour réponse 02 septembre 2025
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- Émis le 03 juin 2025
- AC MS MULTI ATTRIBUTAIRES OP VOIRIE 2025 SUP 40000EUR
- Date limite pour réponse 03 juin 2029
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- Émis le 03 juin 2025
- Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations > à 40 000 € HT
- Date limite pour réponse 03 juin 2029
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- Émis le 01 avril 2025
- Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes Rhône Crussol
- Date limite pour réponse 01 avril 2026
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- Émis le 05 mars 2025
- Accord-cadre pour la fourniture de bornes aériennes en métal et de pièces détachées pour la collecte des déchets
- Date limite pour réponse 05 juin 2027
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- Émis le 05 mars 2025
- FOURNITURES DE BORNES AERIENNES EN METAL ET PIECES DETACHEES
- Date limite pour réponse 05 juin 2027
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- Émis le 06 février 2025
- Travaux de voirie et réseaux divers rue Henri Dunant commune de Guilherand-Granges
- Date limite pour réponse 06 septembre 2025
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- Émis le 05 février 2025
- MP Travaux de voirie et réseaux divers rue Henri Dunant Guilherand-Granges
- Date limite pour réponse 05 août 2026
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- Émis le 08 janvier 2025
- LOT 6- MAISON DES TERRITOIRES CARRELAGE FAIENCE SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
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- Émis le 08 janvier 2025
- LOT 1 - MAISON DES TERRITOIRES DEMOLITION GROS OEUVRE VRD
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
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- Émis le 08 janvier 2025
- LOT 4 - MAISON DES TERRITOIRES CLOISONS SECHES DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
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- Émis le 08 janvier 2025
- LOT 3 - MAISON DES TERRITOIRES MEUNUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
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- Émis le 08 janvier 2025
- LOT 5 - MAISON DES TERRITOIRES MENUISERIE INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
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- Émis le 08 janvier 2025
- LOT 9- MAISON DES TERRITOIRES ELECTRICITE RENOVATION ARCHITECTURALE ET ENERGETIQUE
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
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- Émis le 08 janvier 2025
- LOT 2 - MAISON DES TERRITOIRES CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
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- Émis le 08 janvier 2025
- Rénovation architecturale et énergétique du siège de la CCRC - Bâtiment « DECALOG » à Guilherand Granges (07)
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
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- Émis le 08 janvier 2025
- LOT 8- MAISON DES TERRITOIRES PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
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- Émis le 08 janvier 2025
- LOT 7- MAISON DES TERRITOIRES PEINTURES REVETEMENT DE FACADES
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
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- Émis le 10 décembre 2024
- Travaux de Réfection de Trottoirs Avenue SADI CARNOT Commune de GUILHERAND-GRANGES
- Date limite pour réponse 10 février 2025
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- Émis le 10 décembre 2024
- MP Travaux de réfection des trottoirs Avenue Sadi-Carnot Commune de GUILHERAND-GRANGES
- Date limite pour réponse 10 février 2025
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- Émis le 21 octobre 2024
- ACCORD CADRE TRAVAUX DE VOIRIE POUR LES OPERATIONS SUPÉRIEURES A 40 000 € HT-
Marché Subséquent N°14 -Travaux d'aménagement Route de Jaulan-Commune de SOYONS - Date limite pour réponse 21 janvier 2025
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- Émis le 21 octobre 2024
- TRVX AMENAGEMENT ROUTE DE JAULAN SOYONS - TRANCHE FERME MS14
- Date limite pour réponse 21 janvier 2025
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- Émis le 16 octobre 2024
- MS15 REVETEMENT CHEMIN DES COTES ROUTE DE TOULAUD
- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
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- Émis le 16 octobre 2024
- MS15 REVETEMENT CHEMIN DES COTES ROUTE DE TOULAUD-bis
- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
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- Émis le 06 octobre 2024
- ACCORD CADRE TRAVAUX DE VOIRIE POUR LES OPERATIONS SUPÉRIEURES A 40 000 € HT
Marché subséquent n°15 : reprise du revêtement chemin des côtes Commune de TOULAUD - Date limite pour réponse 06 novembre 2024
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- Émis le 04 septembre 2024
- ACCORD CADRE TRAVAUX DE VOIRIE POUR LES OPÉRATIONS SUPÉRIEURES A 40 000 € HT
Marché subséquent n°13 : Travaux de réfection de chaussée chemin du mas commune d'Alboussière - Date limite pour réponse 04 décembre 2024
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- Émis le 04 septembre 2024
- CHEMIN DU MAS ALBOUSSIERE MS13
- Date limite pour réponse 04 décembre 2024
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- Émis le 28 juin 2024
- TRAVAUX D'EXTENSION DU PARKING LA SAVINE GG MS12
- Date limite pour réponse 28 août 2024
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- Émis le 19 juin 2024
- Production des Orientations d'Aménagement et de Programmation dans le cadre du PLUiH
Marché subséquent N°11 Saint-Romain-de Lerps - Date limite pour réponse 19 octobre 2024
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- Émis le 13 juin 2024
- EXTENSION DU RESEAU D'EAUX USEES CHEMIN DE BEAUREGARD-CHEMIN DE GERES SPE
- Date limite pour réponse 13 octobre 2024
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- Émis le 02 mai 2024
- REAMENAGEMENT CHAPELLE DE LUQUET TOULAUD- MS10
- Date limite pour réponse 02 juillet 2024
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- Émis le 30 avril 2024
- ACCORD CADRE TRAVAUX DE VOIRIE POUR LES OPERATIONS SUPÉRIEURES A 40 000 € HT
Marché subséquent n°10 : Travaux de réaménagement de la rue Chapelle de Lucquet commune de TOULAUD - Date limite pour réponse 30 juin 2024
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- Émis le 01 mars 2024
- CREATION DE DESIGNS GLOBAUX ET SUIVI DE CHANTIER SITES A DOMINANTE VITICOLE
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
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- Émis le 01 mars 2024
- CREATION DE DESIGNS GLOBAUX ET SUIVI DE CHANTIER NON VITICOLES
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
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- Émis le 21 décembre 2023
- TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER
- Date limite pour réponse 21 décembre 2027
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- Émis le 01 décembre 2023
- MIISSION MO POUR LA MAISON DES TERRITOIRES DECALOG
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 30 novembre 2023
- PRESTATIONS D'ANIMATION ET DE SUIVI OPAH 2024-2028 (73985+67100)
- Date limite pour réponse 30 novembre 2028
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- Émis le 21 novembre 2023
- REMPLACEMENT D'UN RESEAU D'EAUX PLUVIALES RUE HENRI DUNANT MS9
- Date limite pour réponse 21 mai 2024
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- Émis le 26 septembre 2023
- AMENAGEMENT DE LA RUE DU CORDONNIER SAINT SYLVESTRE MS8 - BC230715
- Date limite pour réponse 26 novembre 2023
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- Émis le 25 septembre 2023
- REAMENAGEMENT DE LA PLACE SAINT EULALIE GG BC230706 - MS4
- Date limite pour réponse 25 novembre 2023
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- Émis le 22 septembre 2023
- TRAVAUX DE REPRISE DE L'ENROBE ROUGE SUR LA VOIE BLEUE A GG- MS7 -BC230709
- Date limite pour réponse 22 novembre 2023
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- Émis le 30 juin 2023
- SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT LOT1 GUILHERAND-GRANGES
- Date limite pour réponse 30 septembre 2024
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- Émis le 30 juin 2023
- SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT LOT1 GUILHERAND-GRANGES SAINT GEORGES LES BAINS
- Date limite pour réponse 30 septembre 2024
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- Émis le 29 juin 2023
- LOT 1 BAC ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS
- Date limite pour réponse 29 juin 2027
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- Émis le 29 juin 2023
- LOT 2 BORNES AERIENNE EN METAL
- Date limite pour réponse 29 juin 2027
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- Émis le 27 juin 2023
- MS5 PLAN VELO INTERCOMMUNAL GROSS UMSTADT
- Date limite pour réponse 27 août 2023
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- Émis le 23 juin 2023
- REFECTION CHAUSSE BOULEVARD CHARLES DE GAULLE MS6
- Date limite pour réponse 23 août 2023
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- Émis le 15 mai 2023
- ETUDE DE DANGER ENDIGUEMENT
- Date limite pour réponse 15 novembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2022
- LOT 1 FOURNITURE DE MATERIAUX BLANCS
- Date limite pour réponse 21 décembre 2026
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- Émis le 21 décembre 2022
- LOT 2 FOURNITURE D'ENROBES A FROIDS
- Date limite pour réponse 21 décembre 2026
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- Émis le 21 décembre 2022
- LOT 3 FOURNITURE D'ENROBES A CHAUDS
- Date limite pour réponse 21 décembre 2026
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- Émis le 15 décembre 2022
- ACCORD CADRE TRAVAUX DE VOIRIE POUR LES OPERATIONS SUPÉRIEURES A 40 000 € HT-MS n°2 Extension du chemin des Claux et du réseau d'eaux usées commune de Guilherand-Granges (opération GGGRE 2020-9)
- Date limite pour réponse 15 février 2023
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- Émis le 15 décembre 2022
- MS2 TRAVAUX CHEMIN DES CLAUX BC230090
- Date limite pour réponse 15 février 2023
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- Émis le 23 septembre 2022
- MS1 TRAVAUX DE FINITION RUE DE LA BONNETERIE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
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- Émis le 23 septembre 2022
- ACCORD CADRE TRAVAUX DE VOIRIE POUR LES OPERATIONS SUPÉRIEURES A 40 000 € HT
Marché subséquent n°1 - Travaux de finition de la rue de la Bonneterie et création de la voie de circulation entre la rue de la Bonneterie et la rue Cartier (opération n° GG - Date limite pour réponse 23 novembre 2022
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- Émis le 23 septembre 2022
- Evaluation environnementale et études connexes pour l'aménagement de la zone d'activités les croisières Nord à Guilherand-Granges.
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
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- Émis le 26 juillet 2022
- ACCORD CADRE TRAVAUX DE VOIRIE POUR LES OPERATIONS SUPÉRIEURES A 40 000 € HT
- Date limite pour réponse 26 juillet 2026
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- Émis le 27 juin 2022
- E26 AC VOIRIE A BC LOT2 AUTRES COMMUNES CCRC
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
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- Émis le 27 juin 2022
- COLAS AC VOIRIE A BC LOT1 GG SPE
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
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- Émis le 27 juin 2022
- ACCORD CADRE TRAVAUX DE VOIRIE POUR LES OPERATIONS INFÉRIEURES A 40 000€HT
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
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- Émis le 27 juin 2022
- AC MS MULTI-ATTRIBUTAIRES OP VOIRIE 2022
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
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- Émis le 27 juin 2022
- ACCORD CADRE TRAVAUX DE VOIRIE POUR LES OPERATIONS SUPÉRIEURES A 40 000 € HT
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
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- Émis le 27 juin 2022
- AC MS MULTI ATTRIBUTAIRES OP VOIRIE 2022 SUP 40000EUR bis
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
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- Émis le 03 juin 2022
- AC MP2022-03 PRODUCTION OAP DANS LE CADRE DU PLUIH
- Date limite pour réponse 03 juin 2026
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- Émis le 03 juin 2022
- Productions des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) dans le cadre du PLUiH
- Date limite pour réponse 03 juin 2024
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- Émis le 12 mai 2022
- 2022-04 MISE EN CONFORMITE DECHETTERIE TOULAUD
- Date limite pour réponse 12 octobre 2022
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- Émis le 12 mai 2022
- Mise en conformité de la déchetterie de Toulaud
- Date limite pour réponse 12 août 2022
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- Émis le 17 février 2022
- MS27 PARKING LE VIVIER COMMUNE DE SOYONS
- Date limite pour réponse 17 juin 2022
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- Émis le 15 février 2022
- MS26 LOTISSEMENT LE VERTEL CHARMES
- Date limite pour réponse 15 juin 2022
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- Émis le 15 février 2022
- Accord cadre travaux de voirie
marché subséquent n°26 : Réaménagement de la voirie lotissement le VERTEL Commune de Charmes sur Rhône - Date limite pour réponse 15 avril 2022
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- Émis le 22 décembre 2021
- Services d'assurance pour la Communauté de Communes Rhône Crussol
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
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- Émis le 16 décembre 2021
- Services d'assurance pour la Communauté de Communes Rhône Crussol
- Date limite pour réponse 16 décembre 2026
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- Émis le 16 décembre 2021
- LOT 5 PRESTATIONS STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 16 décembre 2026
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- Émis le 02 novembre 2021
- Accord cadre travaux de voirie
Marché subséquent n°25 - Aménagement chemin de Hongrie du chemin de Soulignasse jusqu'à l'aire de retournement Commune de Saint-Péray. - Date limite pour réponse 02 décembre 2021
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- Émis le 21 octobre 2021
- ETUDE ENVIRONNEMENTALE - ELABORATION DU PLUIH
- Date limite pour réponse 21 février 2024
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- Émis le 12 octobre 2021
- Accord cadre pour la fourniture de matériaux noirs
- Date limite pour réponse 12 décembre 2022
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- Émis le 23 septembre 2021
- Accord cadre travaux de voirie
Marché subséquent n°23 - Réaménagement de la rue Anatole France et de la rue Marc Bouvat sur la commune de Guilherand-Granges - Date limite pour réponse 23 mars 2022
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- Émis le 23 juin 2021
- Accord cadre travaux de voirie- MS n°22 Aménagement du chemin de Hongrie commune de Saint-Péray
- Date limite pour réponse 23 septembre 2021
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- Émis le 31 mai 2021
- Accord cadre travaux de marquage routier
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
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- Émis le 19 avril 2021
- Transformation de l'ancien hôtel badet en office de tourisme, maisons des vins, bureaux et salle de réception
- Date limite pour réponse 19 juillet 2021
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- Émis le 15 avril 2021
- Transformation de l'ancien hôtel badet en office de tourisme, maisons des vins, bureaux et salle de réception
- Date limite pour réponse 15 juillet 2021
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- Émis le 15 avril 2021
- LOT 14 - CUISINE
- Date limite pour réponse 15 juillet 2021
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- Émis le 13 avril 2021
- Transformation de l'ancien hôtel badet en office de tourisme, maisons des vins, bureaux et salle de réception
- Date limite pour réponse 13 juillet 2021
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- Émis le 12 avril 2021
- Transformation de l'ancien hôtel badet en office de tourisme, maisons des vins, bureaux et salle de réception
- Date limite pour réponse 12 juillet 2021
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- Émis le 09 avril 2021
- Transformation de l'ancien hôtel badet en office de tourisme, maisons des vins, bureaux et salle de réception
- Date limite pour réponse 09 juillet 2021
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- Émis le 25 janvier 2021
- Prestations d'animation et de suivi de l'OPAH 2021-2022
- Date limite pour réponse 25 janvier 2023
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- Émis le 25 janvier 2021
- PRESTATIONS D'ANIMATION ET DE SUIVI OPAH 2021-2022
- Date limite pour réponse 25 janvier 2023
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- Émis le 18 décembre 2020
- Conception et réalisation d'une application mobile pour parcours oenotouristique
- Date limite pour réponse 18 janvier 2022
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- Émis le 17 décembre 2020
- Fourniture et pose de la signalétique et du mobilier de plein air des sites touristiques de la Communauté
de Communes Rhône Crussol - Date limite pour réponse 17 décembre 2021
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- Émis le 10 novembre 2020
- Accord cadre travaux de voirie - MS n°20 - Alboussière carrefour RD219
- Date limite pour réponse 10 janvier 2021
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- Émis le 09 octobre 2020
- Création d'un réseau d'eaux usées route de Saint Marcel sur la commune de Saint Georges les Bains
- Date limite pour réponse 09 janvier 2021
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- Émis le 29 septembre 2020
- Accord cadre travaux de voirie - Marché subséquent n°18 - Aménagement de l'impasse de la Mûre à Cornas
- Date limite pour réponse 29 décembre 2020
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- Émis le 25 septembre 2020
- Accord cadre travaux de voirie - Marché subséquent n°19 - Réaménagement de la rue Général Leclerc à Saint-Péray
- Date limite pour réponse 25 novembre 2020
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- Émis le 12 mai 2020
- Accord cadre pour la fourniture de panneaux routiers
- Date limite pour réponse 12 mai 2024
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- Émis le 29 avril 2020
- Accord cadre travaux de voirie
Opération d'adaptation mineure ou d'entretien dont le montant est inférieur à 80 000 € HT commune d'Alboussière, Boffres, Champis, Charmes sur Rhône, Cornas,Saint Georges Les bains, Saint Romain de Lerps,Saint Sylvestre - Date limite pour réponse 29 avril 2021
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- Émis le 28 avril 2020
- Accord cadre travaux de voirie
Marché subséquent n°13 - Opération d'adaptation mineure ou d'entretien de voirie dont le montant est inférieur à 80 000 € HT communes de Guilherand-Granges et Saint-Péray - Date limite pour réponse 28 avril 2021
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- Émis le 13 mars 2020
- Réhabilitation du bassin de la piscine de Saint-Péray - relance suite à infructuosité
- Date limite pour réponse 13 juin 2020
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- Émis le 03 février 2020
- Accord cadre travaux de voirie
Marché subséquent n°12 - Création d'un réseau d'assainissement chemin d'Amourdedieu commune de Saint-Péray - Date limite pour réponse 03 mai 2020
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- Émis le 03 janvier 2020
- Renouvellement de la signalétique des sentiers de randonnée
- Date limite pour réponse 03 janvier 2024
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- Émis le 17 décembre 2019
- Fourniture de fondant routier pour le déneigement du territoire Rhône Crussol
- Date limite pour réponse 17 mai 2023
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- Émis le 14 octobre 2019
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE, D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET D'ETUDES COMPLEMENTAIRES POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE LE MISTRAL COMMUNE DE CHARMES SUR RHONE
- Date limite pour réponse 14 octobre 2020
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- Émis le 08 octobre 2019
- Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Rhône crussol
- Date limite pour réponse 08 octobre 2027
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- Émis le 30 septembre 2019
- Accord cadre travaux de voirie
Marché subséquent n°7 - ZA Les vergers II à charmes sur Rhône - Phase 1 - Date limite pour réponse 30 janvier 2020
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- Émis le 20 septembre 2019
- ZA Les Vergers II à charmes sur Rhône - Phase 1 : réseaux humides et espaces verts
- Date limite pour réponse 20 novembre 2019
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- Émis le 13 septembre 2019
- Travaux d'assainissement en eaux usées au lieu dit le Grand Garay sur la commune de Saint Georges Les Bains
- Date limite pour réponse 13 décembre 2019
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- Émis le 11 septembre 2019
- Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et du dossier de candidature au dispositif régional Territoire à Energie POsitive (TEPOS)
- Date limite pour réponse 11 avril 2021
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- Émis le 13 août 2019
- Marché d'exploitation des déchèteries de la Communauté de Communes Rhône Crussol
- Date limite pour réponse 13 août 2027
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- Émis le 11 juillet 2019
- Création d'une ludothèque - Centre Hermès à Guilherand-Granges
- Date limite pour réponse 11 décembre 2019
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- Émis le 31 décembre 2018
- Accord cadre pour la fourniture de matériaux noirs
- Date limite pour réponse 31 décembre 2019
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- Émis le 27 décembre 2018
- Accord cadre pour la fourniture de matériaux noirs
- Date limite pour réponse 27 décembre 2019
Établissements
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Ouverts
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RHONE CRUSSOL - 07500
Siège social depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 20004136600010 20004136600010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1278 RUE HENRI DUNANT, 07500 GUILHERAND-GRANGES
-
ZONE INDUSTRIELLE LE MISTRAL - 07500
Établissement secondaire depuis le 21 février 2019 (6 ans)
- SIRET 20004136600119 20004136600119
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1278 RUE HENRI DUNANT, 07500 GUILHERAND-GRANGES
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ZA LA MALADIERE - 07500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20004136600085 20004136600085
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1278 RUE HENRI DUNANT, 07500 GUILHERAND-GRANGES
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ZONE D ACTIVITE LES CROISIERES - 07500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20004136600093 20004136600093
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1278 RUE HENRI DUNANT, 07500 GUILHERAND-GRANGES
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ZONE ACTIVITE LES UFERNETS - 07500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20004136600101 20004136600101
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1278 RUE HENRI DUNANT, 07500 GUILHERAND-GRANGES
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ASSAINISSEMENT AFFERMAGE - 07500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 20004136600028 20004136600028
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 1278 RUE HENRI DUNANT, 07500 GUILHERAND-GRANGES
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SPANC - 07500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 20004136600036 20004136600036
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 1278 RUE HENRI DUNANT, 07500 GUILHERAND-GRANGES
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ASSAINISSEMENT STEP - 07500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 20004136600044 20004136600044
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1278 RUE HENRI DUNANT, 07500 GUILHERAND-GRANGES
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ZA LA CHALAYE - 07500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 20004136600051 20004136600051
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1278 RUE HENRI DUNANT, 07500 GUILHERAND-GRANGES
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ZA FRICHES INDUSTRIELLES - 07500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 20004136600069 20004136600069
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1278 RUE HENRI DUNANT, 07500 GUILHERAND-GRANGES
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ZA LA PLAINE - 07500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 20004136600077 20004136600077
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1278 RUE HENRI DUNANT, 07500 GUILHERAND-GRANGES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de RHONE CRUSSOL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
88 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : RHONE CRUSSOL COM DE COM LAPAIX Emilie. AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur le Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) de la Communaute de Communes Rhône Crussol Par arrêté n°2025-012 du 09 septembre 2025 la communauté de Communes Rhône Crussol a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH). Le PLUiH a été soumis à évaluation environnementale ayant fait …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DE LARDECHE Communauté de Communes Rhône-Crussol Approbation du Plan Local dUrbanisme portant sur le Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) de la Communaute de Communes Rhône Crussol Par arrêté n°2025-012 du 09 septembre 2025 la communauté de Communes Rhône Crussol a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH). Le PLUiH a été soumis à évaluation environn…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : RHONE CRUSSOL COM DE COM LAPAIX Emilie. AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur le Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) de la Communaute de Communes Rhône Crussol Par arrêté n°2025-012 du 09 septembre 2025 la communauté de Communes Rhône Crussol a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH). Le PLUiH a été soumis à évaluation environnementale ayant fait …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DE LARDECHE Communauté de Communes Rhône-Crussol Approbation du Plan Local dUrbanisme portant sur le Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) de la Communaute de Communes Rhône Crussol Par arrêté n°2025-012 du 09 septembre 2025 la communauté de Communes Rhône Crussol a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH). Le PLUiH a été soumis à évaluation environn…
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Annonce JAL - Avis administratif
Département de lArdeche Communauté de Communes Rhône Crussol Attribution de la mise a disposition snack de la piscine de SAINT-PERAY La mise à disposition du snack de la piscine intercommunale de Saint-Péray est attribuée à Madame Karine PINEL, pour la saison 2025 du lundi 2 juin 2025 au dimanche 31 août 2025.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Rhône-Crussol Commune de CHARMES SUR RHONE APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération n°2025-051 en date du 27 mars 2025, le Conseil Communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la Commune de CHARMES SUR RHONE. Le dossier du PLU approuvé est à la disposition du public, à la Mairie, Au siège de la Communauté de Communes Rhône Crussol et à la Préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Rhône-Crussol Commune de CHARMES SUR RHONE Par delibération en date du 27 mars 2025, le Conseil Communautaire a décidé, Vu les articles L211-1 et R211-1 et suivants du Code de lUrbanisme dappliquer le droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines (Zones U) et des zones durbanisation future (Zones AU) du Plan Local dUrbanisme de la commune de Charmes sur Rhône.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Rhône Crussol Commune de CHARMES SUR RHONE Par delibération en date du 27 mars 2025, le Conseil Communautaire a décidé, Vu les articles L211-1 et R211-1 et suivants du Code de lUrbanisme dappliquer le droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines (Zones U) et des zones durbanisation future (Zones AU) du Plan Local dUrbanisme de la commune de CHARMES SUR RHÔNE. 25162057
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : RHONE CRUSSOL COM DE COM LAPAIX Emilie. Commune de CHARMES SUR RHONE Par delibération en date du 27 mars 2025, le Conseil Communautaire a décidé, Vu les articles L211-1 et R211-1 et suivants du Code de lUrbanisme dappliquer le droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines (Zones U) et des zones durbanisation future (Zones AU) du Plan Local dUrbanisme de la commune de CHARMES SUR RHÔNE.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Rhône Crussol Commune de CHARMES SUR RHONE Par delibération en date du 02 octobre 2024, le Conseil Communautaire a décidé, Vu les articles L211-1 et R211-1 et suivants du Code de lUrbanisme dappliquer le droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines (Zones U) et des zones durbanisation future (Zones AU) du Plan Local dUrbanisme de la commune de Charmes-sur Rhône. 24148323
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DE LARDECHE COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE-CRUSSOL COMMUNE de CHARMES SUR RHONE Approbation du Plan Local dUrbanisme Par délibération n°2024-095 en date du 02 octobre 2024, le Conseil Communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la Commune de CHARMES SUR RHONE. Le dossier du PLU approuve est à la disposition du public, à la Mairie, Au siège de la Communauté de Communes Rhône Crussol et à la Préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Commune de CHARMES SUR RHONE Par délibération en date du 02 octobre 2024, le Conseil Communautaire a décide, Vu les articles L211-1 et R211-1 et suivants du Code de lUrbanisme dappliquer le droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines (Zones U) et des zones durbanisation future (Zones AU) du Plan Local dUrbanisme de la commune de Charmes sur Rhône.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Département de lArdeche Arrondissement de Tournon Sur Rhône Canton de Guilherand-Granges COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 20 JUIN 2024 DÉLIBÉRATION N 02024-066 : APPROBATION DU ZONAGE ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Le 20 juin deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente, Le conseil communautaire convoqué, Sest réuni en session ordinaire à GUILHERAND GRANGES, sous la présidence de Monsieur Jacques DUBAY, Président. Nombre de membre…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Conseil communautaire du Jeudi 20 juin 2024 Délibération n°2024-066 : approbation du zonage assainissement des eaux usees de la communaute de communes Le 20 juin deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, Le conseil communautaire convoqué, Sest reuni en session ordinaire à Guilherand-Granges, sous la présidence de Monsieur Jacques DUBAY, Président. Nombre de membres du bureau communautaires : -en exercice : 41 -quorum : 21 -présents : 26 -pouvoirs : …
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Attribution de la mise en location gérance buvette de la piscine de Saint-Péray La location de la gérance de la buvette de la piscine de Saint-Peray est attribuée à Madame Karine PINEL, pour la saison 2024 du samedi 1er juin 2024 au dimanche 1er septembre 2024.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Commune de CHATEAUBOURG Par délibération en date du 28 mars 2024, le Conseil Communautaire a décide, Vu les articles L211-1 et R211-1 et suivants du Code de lUrbanisme dappliquer le droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines (Zones U) et des zones durbanisation future (Zones AU) du Plan Local dUrbanisme de CHATEAUBOURG.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du reseau routier de la Communauté de Communes Rhône-Crussol Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier de la Communauté de Communes Rhône-Crussol relatif à la 4ème échéance européenne est porté à la consultation du public du 25 mars 2024 au 25 mai 2024. Modalités de consultation de la population : Mise à disposition dun dossier dans chaque commune et au siège de la Communauté de Communes Rhône-Crus…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier de la Communauté de Communes Rhône-Crussol Le projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier de la Communauté de Communes Rhône-Crussol relatif à la 4ème échéance européenne est porté à la consultation du public du 25 mars 2024 au 25 mai 2024. Modalités de consultation de la population : -Mise à disposition dun dossier dans chaque commune et au siège …
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du reseau routier de la Communauté de Communes Rhône-Crussol Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier de la Communauté de Communes Rhône-Crussol relatif à la 4ème échéance européenne est porté à la consultation du public du 25 mars 2024 au 25 mai 2024. Modalités de consultation de la population : Mise à disposition dun dossier dans chaque commune et au siège de la Communauté de Communes Rhône-Crus…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier de la Communauté de Communes Rhône-Crussol Le projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier de la Communauté de Communes Rhône-Crussol relatif à la 4ème échéance européenne est porté à la consultation du public du 25 mars 2024 au 25 mai 2024. Modalités de consultation de la population : -Mise à disposition dun dossier dans chaque commune et au siège …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE LARDECHE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHONE CRUSSOL AVIS DENQUÊTE Projet de mise à jour des zonages assainissement des 13 communes Par arrêté N° 2023-31 du 8 decembre 2023, le Président de la Communauté de Communes RHÔNE-CRUSSOL (CCRC) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise à jour des zonages assainissement des 13 communes du territoire. A cet effet, Monsieur EUVRARD Jean-François a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administra…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL AVIS DENQUÊTE Projet de mise à jour des zonages assainissement des 13 communes Par arrêté N° 2023-31 du 8 décembre 2023, le Président de la Communaute de Communes Rhône-Crussol (CCRC) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise à jour des zonages assainissement des 13 communes du territoire. A cet effet, Monsieur EUVRARD Jean-François a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Lenquête s…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
DÉPARTEMENT DE LARDECHE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHONE CRUSSOL AVIS DENQUÊTE Projet de mise à jour des zonages assainissement des 13 communes Par arrêté N° 2023-31 du 8 decembre 2023, le Président de la Communauté de Communes RHÔNE-CRUSSOL (CCRC) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise à jour des zonages assainissement des 13 communes du territoire. A cet effet, Monsieur EUVRARD Jean-François a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administra…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL AVIS DENQUÊTE Projet de mise à jour des zonages assainissement des 13 communes Par arrêté N° 2023-31 du 8 décembre 2023, le Président de la Communaute de Communes Rhône-Crussol (CCRC) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise à jour des zonages assainissement des 13 communes du territoire. A cet effet, Monsieur EUVRARD Jean-François a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Lenquête s…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de lARDECHE Commune de CHARMES-SUR-RHONE AVIS DENQUÊTE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête N° 2023-13 du 1er aout 2023, le Président de la Communauté de Communes Rhône-Crussol (CCRC) a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme de CHARMES-SUR-RHONE. A cet effet, Monsieur Hubert GOETZ a été désignée comme commissaireenquêteur par le Président du Tribunal Administratif de LYON. Lenquête se déroulera en mairie du vendredi 1er septembre 202…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Avis denquête Révision du Plan Local dUrbanisme Commune de Charmes sur Rhône Par arrêté N° 2023-13 du 1er aout 2023, le Président de la Communaute de Communes Rhône-Crussol (CCRC) a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme de CHARMES SUR RHONE. A cet effet, Monsieur Hubert GOETZ a été désignée comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Lenquête se déroulera en mairie du vendredi 1e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Avis denquête Révision du Plan Local dUrbanisme Commune de Charmes sur Rhône Par arrêté N° 2023-13 du 1er aout 2023, le Président de la Communaute de Communes Rhône-Crussol (CCRC) a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme de CHARMES SUR RHONE. A cet effet, Monsieur Hubert GOETZ a été désignée comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Lenquête se déroulera en mairie du vendredi 1e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de lARDECHE Commune de CHARMES-SUR-RHONE AVIS DENQUÊTE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête N° 2023-13 du 1er aout 2023, le Président de la Communauté de Communes Rhône-Crussol (CCRC) a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme de CHARMES-SUR-RHONE. A cet effet, Monsieur Hubert GOETZ a été désignée comme commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de LYON. Lenquête se déroulera en mairie du vendredi 1er septembre 20…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Le Plan Local de lHabitat (PLH) de Rhône Crussol adopté le 15 décembre 2016 a fait lobjet dun bilan triennal couvrant les années 2020 à 2022, conformement au Code de la Construction et de lHabitation. Ce bilan a été approuvé par le Conseil Communautaire en date du 22 juin 2023. La délibération est affichée pendant 1 mois au siège de Rhône Crussol. Le bilan du PLH est consultable au siège de Rhône Crussol ainsi que dans ses Communes membres.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Avis de prolongation denquête publique COMMUNE DE SOYONS MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté N° A10-2023 du 16 juin 2023, le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol a ordonne la prolongation de lenquête publique du projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de SOYONS. Monsieur CHAPPELET Jean est désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête publique, Ouverte du jeu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SOYONS MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête N° A10-2023 du 16 juin 2023, le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol a ordonné la prolongation de lenquête publique du projet de modifi cation du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de SOYONS. Monsieur CHAPPELET Jean est désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête publique, Ouverte du jeudi 1er juin 2023 au samedi 1er juille…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SOYONS MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête N° A07-2023 du 10 mai 2023, le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol a ordonné louverture de lenquête publique du projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de SOYONS. A cet effet, Monsieur CHAPPELET Jean a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en mairie du jeudi 1er juin 2023 au samedi 1er juillet 2…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SOYONS MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête N° A07-2023 du 10 mai 2023, le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol a ordonné louverture de lenquête publique du projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de SOYONS. A cet effet, Monsieur CHAPPELET Jean a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en mairie du jeudi 1er juin 2023 au samedi 1er juillet 2…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Avis denquête publique COMMUNE DE SOYONS MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté N° A07-2023 du 10 mai 2023, le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol a ordonne louverture de lenquête publique du projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de SOYONS. A cet effet, Monsieur CHAPPELET Jean a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en mairie du jeudi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme Commune de SAINT-ROMAIN-DE-LERPS Par délibération nº 2023-070 du 30 mars 2023, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme de SAINT-ROMAIN-DE-LERPS. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public, à la Mairie de SAINT-ROMAIN-DE-LERPS, à la Communauté de Communes Rhône Crussol aux jours et heures douverture et à la Préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Commune de SAINT-ROMAIN-DE-LERPS Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Par délibération n° 093-2021 en date du 01 avril 2021, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme de la Commune de SAINT-ROMAIN-DE-LERPS. Il fera lobjet dune modification simplifiée afin de procéder à quelques modifications du règlement écrit. A cet effet, Le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du pub…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
préfet de lardèche Avis denquête Projet damélioration et de securisation de laccès au site de Crussol à SAINT-PERAY Par arrêté préfectoral du 28 octobre 2022, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, Relatives au projet damélioration et de sécurisation de laccès au site de Crussol sur la commune de SAINT-PERAY sont organisées pendant 30 jours consécutifs : du jeudi 24 novembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022 inclus (clôture à 17h30), sur le territo…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
préfet de lardèche Avis denquête Projet damélioration et de securisation de laccès au site de Crussol à SAINT-PERAY Par arrêté préfectoral du 28 octobre 2022, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, Relatives au projet damélioration et de sécurisation de laccès au site de Crussol sur la commune de SAINT-PERAY sont organisées pendant 30 jours consécutifs : du jeudi 24 novembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022 inclus (clôture à 17h30), sur le territo…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE Projet damelioration et de sécurisation de laccès au site de Crussol à SAINT-PERAY Par arrêté préfectoral du 28 octobre 2022, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, Relatives au projet damélioration et de sécurisation de laccès au site de Crussol sur la commune de SAINT-PERAY sont organisées pendant 30 jours consécutifs : du jeudi 24 novembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022 inclus (clôture à 17h30), sur le territoire de la commune de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme Commune de SAINT-SYLVESTRE Par délibération nº 2022-118 du 29 septembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme de SAINT-SYLVESTRE. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public, à la Mairie de SAINT-SYLVESTRE, à la Communauté de Communes Rhône Crussol aux jours et heures douverture et à la Préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL Avis denquête Modification du Plan Local dUrbanisme COMMUNE DE SAINT-PERAY Par arrêté Nº A96-2020 du 14 septembre 2020, le President de la Communauté de Communes Rhône Crussol a ordonné louverture de lenquête publique du projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de SAINT-PERAY. A cet effet, Madame Régine CHARLEY a été désignée comme commissaire-enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-220643200 ST PERAY Modification PLU COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL Avis denquête Modification du Plan Local dUrbanisme COMMUNE DE SAINT-PERAY Par arrêté N° A96-2020 du 14 septembre 2020, le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol a ordonne louverture de lenquête publique du projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de SAINT-PERAY. A cet effet, Madame Régine CHARLEY a été désignée comme commissaire-enquêtrice par le Président du Trib…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL Avis denquête Modification du Plan Local dUrbanisme COMMUNE DE SAINT-PERAY Par arrêté Nº A96-2020 du 14 septembre 2020, le President de la Communauté de Communes Rhône Crussol a ordonné louverture de lenquête publique du projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de SAINT-PERAY. A cet effet, Madame Régine CHARLEY a été désignée comme commissaire-enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en mairie du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DE SAINT-PÉRAY Par arrête N° A96-2020 du 14 septembre 2020, le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol a ordonné louverture de lenquête publique du projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de SAINT-PÉRAY. A cet effet, Madame Régine CHARLEY a été désignée comme commissaire-enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en mairie du lundi 05 octobre 2020 au vendredi 06…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet damenagement routier de la déviation de Guilherand-Granges/Saint-Péray Section Nord du Mialan à la RD 86 sur les communes de Saint-Péray et Cornas Par arrêté préfectoral numéro 07-2021 01-19-004 du 19 janvier 2021 une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet susvisé et une enquête parcellaire en vue de lacquisition des terrains nécessaires à sa réalisation, sont prescrites conjointement du mardi 16 février 2021 8h00 au vendredi 19 mars 2021 inc…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet damenagement routier de la déviation de Guilherand-Granges/Saint-Péray Section nord du Mialan à la RD 86 sur les communes de Saint-Péray et Cornas Par arrêté préfectoral numéro 072021.01.29.003 du 29 janvier 2021 une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet susvisé et une enquête parcellaire en vue de lacquisition des terrains nécessaires à sa réalisation, sont prescrites conjointement du mardi 2 mars 2021 à 8h00 au vendredi 2 avril 2021 inclus…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE LARDECHE Avis denquête publique Projet daménagement routier de la deviation de Guilherand-Granges/Saint-Péray section nord du Mialan à la RD 86 sur les communes de Saint-Péray et Cornas Par arrêté préfectoral numéro 07-2021.01.29.003 du 29 janvier 2021 une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet susvisé et une enquête parcellaire en vue de lacquisition des terrains nécessaires à sa réalisation, sont prescrites conjointement du mardi 2 mars 2021 à 8 h au vendredi …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE LARDECHE Avis denquête publique Projet daménagement routier de la deviation de Guilherand-Granges/Saint-Péray section nord du Mialan à la RD 86 sur les communes de Saint-Péray et Cornas Par arrêté préfectoral numéro 07-2021.01.29.003 du 29 janvier 2021 une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet susvisé et une enquête parcellaire en vue de lacquisition des terrains nécessaires à sa réalisation, sont prescrites conjointement du mardi 2 mars 2021 à 8 h au vendredi …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL Prescription de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme COMMUNE DALBOUSSIERE Par delibération du 1er avril 2021, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) dALBOUSSIERE. Cette modification porte, Notamment, sur la modification du règlement permettant dadapter la règle relative à linstallation de panneaux solaires en toiture. La délibération est affichée et peut être consultée à la Communauté de C…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL Prescription de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme COMMUNE DE BOFFRES Par delibération du 1er avril 2021, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de BOFFRES. Cette modification porte, Notamment, sur la modification du règlement permettant dadapter la règle relative à linstallation de panneaux solaires en toiture. La délibération est affichée et peut être consultée à la Communauté de Commu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL Prescription de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme COMMUNE DE CHAMPIS Par delibération du 1er avril 2021, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de CHAMPIS. Cette modification porte, Notamment, sur la modification du règlement permettant dadapter la règle relative à linstallation de panneaux solaires en toiture. La délibération est affichée et peut être consultée à la Communauté de Commu…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL Prescription de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE Par delibération du 1er avril 2021, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de CHARMES-SUR-RHONE. Cette modification porte, Notamment, sur la modification du règlement permettant dadapter la règle relative à linstallation de panneaux solaires en toiture. La délibération est affichée et peut être consultée à la…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL Prescription de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme COMMUNE DE CHATEAUBOURG Par delibération du 1er avril 2021, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de CHATEAUBOURG. Cette modification porte, Notamment, sur la modification du règlement permettant dadapter la règle relative à linstallation de panneaux solaires en toiture. La délibération est affichée et peut être consultée à la Communaut…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL Prescription de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme COMMUNE DE CORNAS Par delibération du 1er avril 2021, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de CORNAS. Cette modification porte, Notamment, sur la modification du règlement permettant dadapter la règle relative à linstallation de panneaux solaires en toiture. La délibération est affichée et peut être consultée à la Communauté de Commune…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL Prescription de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme COMMUNE DE GUILHERAND-GRANGES Par delibération du 1er avril 2021, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de GUILHERAND-GRANGES. Cette modification porte, Notamment, sur la modification du règlement permettant dadapter la règle relative à linstallation de panneaux solaires en toiture. La délibération est affichée et peut être consultée à …
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COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL Prescription de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme COMMUNE DE SAINT-GEORGES-LES-BAINS Par delibération du 1er avril 2021, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SAINT-GEORGES-LES-BAINS. Cette modification porte, Notamment, sur la modification du règlement permettant dadapter la règle relative à linstallation de panneaux solaires en toiture. La délibération est affichée et peut être co…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL Prescription de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme COMMUNE DE SAINT-PERAY par delibération du 1er avril 2021, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SAINT-PERAY. Cette modification porte, Notamment, sur la modification du règlement permettant dadapter la règle relative à linstallation de panneaux solaires en toiture. La délibération est affichée et peut être consultée à la Communauté …
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COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL Prescription de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-DE-LERPS Par delibération du 1er avril 2021, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SAINT-ROMAIN-DE-LERPS. Cette modification porte, Notamment, sur la modification du règlement permettant dadapter la règle relative à linstallation de panneaux solaires en toiture. La délibération est affichée et peut être consul…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL Prescription de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme COMMUNE DE TOULAUD Par delibération du 1er avril 2021, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de TOULAUD. Cette modification porte, Notamment, sur la modification du règlement permettant dadapter la règle relative à linstallation de panneaux solaires en toiture. La délibération est affichée et peut être consultée à la Communauté de Commu…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL Prescription de la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme COMMUNE DE SAINT-SYLVESTRE Par déliberation du 1er avril 2021, le Conseil Communautaire a prescrit la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SAINT-SYLVESTRE. Cette modification porte, Notamment, sur la modification du règlement permettant dadapter la règle relative à linstallation de panneaux solaires en toiture, et autoriser les annexes et extensions en zone agr…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL Prescription de la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme COMMUNE DE SOYONS Par déliberation du 05 novembre 2010, le Conseil Communautaire a prescrit la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SOYONS. Cette modification porte, Notamment, sur la rectification des points du règlement (aspect architectural des constructions, clôtures, reculs ) et faire évoluer certains éléments du zonage. La délibération est affichée et peu…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme COMMUNE DALBOUSSIERE Par delibération n 084-2021 en date du 01 avril 2021, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune dALBOUSSIERE. Il fera lobjet dune modification simplifiée afin de procéder à quelques modifications du règlement écrit et graphique. A cet effet, Le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public en mairie…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme COMMUNE DE CHAMPIS Par delibération n 086-2021 en date du 01 avril 2021, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune de CHAMPIS. Il fera lobjet dune modification simplifiée afin de procéder à quelques modifications du règlement écrit. A cet effet, Le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public en mairie de CHAMPIS, aux …
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Commune de CHARMES SUR RHÔNE Par delibération n 087-2021 en date du 01 avril 2021, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune de CHARMES SUR RHÔNE. Il fera lobjet dune modification simplifiée afin de procéder à quelques modifications du règlement écrit. A cet effet, Le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public en mai…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Commune de GUILHERAND-GRANGES Par delibération n 090-2021 en date du 01 avril 2021, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune de GUILHERAND-GRANGES. Il fera lobjet dune modification simplifiée afin de procéder à quelques modifications du règlement écrit. A cet effet, Le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public en m…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme COMMUNE DE SAINT-GEORGES-LES-BAINS Par delibération n 091-2021 en date du 01 avril 2021, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune de SAINT-GEORGES-LES-BAINS. Il fera lobjet dune modification simplifiée afin de procéder à quelques modifications du règlement écrit. A cet effet, Le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme COMMUNE DE TOULAUD Par delibération n 094-2021 en date du 01 avril 2021, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune de TOULAUD. Il fera lobjet dune modification simplifiée afin de procéder à quelques modifications du règlement écrit. A cet effet, Le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public en mairie de TOULAUD, aux …
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL COMMUNE DE GUILHERAND-GRANGES Approbation de la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération nº 142-2019 du 3 octobre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de GUILHERAND-GRANGES. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie de GUILHERAND-GRANGES, à la Communauté de Communes Rhone Crussol aux jours et heures douverture et à la Préfecture. 172930200
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DÉPARTEMENT DE LARDÈCHE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL AVIS DENQUÊTE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DALBOUSSIÈRE Par arrêté N° A/63-2019 du 07 octobre 2019, le President de la Communauté de Communes Rhône-Crussol (CCRC) a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme dALBOUSSIÈRE. A cet effet, Monsieur Hubert GOETZ a été désignée comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Lenquête se déroulera en mairie du …
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL COMMUNE DALBOUSSIÈRE Avis denquête Révision du plan local durbanisme Par arrête nº A/63-2019 du 07 octobre 2019, le président de la Communauté de communes Rhône-Crussol (CCRC) a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du Plan local durbanisme dALBOUSSIERE. A cet effet, M. Hubert GOETZ a été désigné comme commissaire-enquêteur par le président du Tribunal administratif de Lyon. Lenquête se déroulera en mairie du 28 octobre 2019 au 29 novembre …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE LARDÈCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet daménagement du Chemin des Mulets depuis le giratoire « Pont Rail » jusquà la RD 533 sur les communes de GUILHERAND-GRANGES et SAINT-PÉRAY Par arrête préfectoral n° SIPPAT-BCEP 2019-288-001 du 15 octobre 2019, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet susvisé et une enquête parcellaire en vue de lacquisition des terrains nécessaires à sa réalisation, Sont prescrites conjointement du mardi 12 novembre 2019 au jeudi 12 déce…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL COMMUNE DALBOUSSIÈRE Avis denquête Révision du plan local durbanisme Par arrête nº A/63-2019 du 07 octobre 2019, le président de la Communauté de communes Rhône-Crussol (CCRC) a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du Plan local durbanisme dALBOUSSIERE. A cet effet, M. Hubert GOETZ a été désigné comme commissaire-enquêteur par le président du Tribunal administratif de Lyon. Lenquête se déroulera en mairie du 28 octobre 2019 au 29 novembre …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE LARDÈCHE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL AVIS DENQUÊTE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DALBOUSSIÈRE Par arrêté N° A/63-2019 du 07 octobre 2019, le President de la Communauté de Communes Rhône-Crussol (CCRC) a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme dALBOUSSIÈRE. A cet effet, Monsieur Hubert GOETZ a été désignée comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Lenquête se déroulera en mairie du …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Enquêtes publiques COMMUNES DE GUILHERAND GRANGES ET SAINT-PERAY Avis denquête publique Projet damenagement du chemin des Mulets depuis le giratoire Pont Rail jusquà la RD 533 sur les communes de Guilherand-Granges et Saint-Péray Par arrêté préfectoral nº SIPPAT-BCEP-2019-288-001 du 15 octobre 2019, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet susvisé et une enquête parcellaire en vue de lacquisition des terrains nécessaires à sa réalisation, Sont prescrites conjointemen…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Commune de TOULAUD Par déliberation en date du 14 novembre 2019, le Conseil Communautaire a décidé, Vu les articles L211-1 et R211-1 et suivants du Code de lUrbanisme dappliquer le droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines (Zones U) et des zones durbanisation future (Zones AU) du Plan Local dUrbanisme. 180740900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Commune de SAINT-ROMAIN-DE-LERPS Par déliberation en date du 14 novembre 2019, le Conseil Communautaire a décidé, Vu les articles L211-1 et R211-1 et suivants du Code de lUrbanisme dappliquer le droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines (Zones U) et des zones durbanisation future (Zones AU) du Plan Local dUrbanisme. 180741500
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Commune de TOULAUD Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation nº 169-2019 en date du 14 novembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la Commune de TOULAUD. Le dossier du PLU approuvé est à la disposition du public, à la Mairie, Au siège de la Communauté de Communes Rhône Crussol et à la Préfecture. 180742900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Commune de SAINT-ROMAIN-DE-LERPS Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation nº 172-2019 en date du 14 novembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la Commune de SAINT-ROMAIN-DE-LERPS. Le dossier du PLU approuvé est à la disposition du public, à la Mairie, Au siège de la Communauté de Communes Rhone Crussol et à la Préfecture. 180743800
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Commune de SAINT-PÉRAY Approbation de la modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation nº 167-2019 du 14 novembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé la modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme de SAINT-PÉRAY. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public, à la Communauté de Communes Rhône Crussol aux jours et heures douverture et à la Préfecture. 193206600
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Plan local de lHabitat le Plan Local de lHabitat (PLH) de la CCRC adopté le 15 decembre 2016 a fait lobjet dun second bilan, conformément au Code de la Construction et de lHabitation. Le bilan 2018 du PLH de la CCRC a été approuvé par le Conseil Communautaire en date du 30 janvier 2020. La délibération est affichée pendant 1 mois au siège de la CCCR ainsi que dans les Communes membres. Le bilan 2018 du PLH est consultable sur le site Internet www.rhonecrussol…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Commune de TOULAUD Modification simplifiée du Plan Local durbanisme Par delibération nº018-2020 en date du 30 janvier 2020, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune de TOULAUD. Il fera lobjet dune modification simplifiée nº1 afin de procéder à quelques modifications du règlement écrit (Zone Urd). A cet effet, Le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public en mairie…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Commune dALBOUSSIÈRE Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation nº80-2020 en date du 5 mars 2020, le Conseil Communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la Commune dALBOUSSIÈRE. Le dossier du PLU approuvé est à la disposition du public, à la Mairie, Au siège de la Communauté de Communes Rhône Crussol et à la Préfecture. 202288700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL COMMUNE dALBOUSSIÈRE par déliberation en date du 05 mars 2020, le Conseil Communautaire a décidé, Vu les articles L211-1 et R211-1 et suivants du Code de lUrbanisme dappliquer le droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines (Zones U) et des zones durbanisation future (Zones AU) du Plan Local dUrbanisme. 202506100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL COMMUNE DALBOUSSIERE Par déliberation en date du 05 mars 2020, le Conseil Communautaire a décidé, Vu les articles L.211-1 et R.211-1 et suivants du Code de lUrbanisme dappliquer le Droit de Préemption Urbain sur tout ou partie des zones urbaines (Zones U) et des zones durbanisation future (Zones AU) du Plan Local dUrbanisme. 2004763
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL COMMUNE dALBOUSSIÈRE par déliberation en date du 05 mars 2020, le Conseil Communautaire a décidé, Vu les articles L211-1 et R211-1 et suivants du Code de lUrbanisme dappliquer le droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines (Zones U) et des zones durbanisation future (Zones AU) du Plan Local dUrbanisme. 202928300
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RHÔNE CRUSSOL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Commune de TOULAUD Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Par delibération n018-2020 en date du 30 janvier 2020, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune de TOULAUD. Il fera lobjet dune modification simplifiée n1 afin de procéder à quelques modifications du règlement écrit (Zone Urd). A cet effet, Le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du publ…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Commune de TOULAUD Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Par delibération n018-2020 en date du 30 janvier 2020, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune de TOULAUD. Il fera lobjet dune modification simplifiée n1 afin de procéder à quelques modifications du règlement écrit (Zone Urd). A cet effet, Le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public en mairie d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Commune de TOULAUD Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Par delibération nº 130-2020 du 09 juillet 2020, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de TOULAUD. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public, à la Mairie de TOULAUD, à la Communauté de Communes Rhone Crussol aux jours et heures douverture et à la Préfecture. 215769500
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