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France
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RHONE CRUSSOL
Active
Vérifiée
100 à 199 salariés
- SIREN
- 200 041 366 200041366
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 041 366 00010 20004136600010
- NUMÉRO DE TVA
- FR48200041366 FR48200041366
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1278 RUE HENRI DUNANT, 07500 GUILHERAND-GRANGES 1278 RUE HENRI DUNANT, 07500 GUILHERAND-GRANGES
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- RHONE CRUSSOL RHONE CRUSSOL
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 2014 01/01/2014
Contacter RHONE CRUSSOL
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans l'Ardèche
Établissements
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RHONE CRUSSOL - 07500
Siège social depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004136600010 20004136600010
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
ZONE INDUSTRIELLE LE MISTRAL - 07500
Établissement secondaire depuis le 21 février 2019 (7 ans)
- SIRET
- 20004136600119 20004136600119
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
ZA LA MALADIERE - 07500
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20004136600085 20004136600085
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
ZONE D ACTIVITE LES CROISIERES - 07500
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20004136600093 20004136600093
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
ZONE ACTIVITE LES UFERNETS - 07500
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20004136600101 20004136600101
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
ASSAINISSEMENT AFFERMAGE - 07500
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004136600028 20004136600028
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
-
SPANC - 07500
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004136600036 20004136600036
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
-
ASSAINISSEMENT STEP - 07500
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004136600044 20004136600044
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
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ZA LA CHALAYE - 07500
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004136600051 20004136600051
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
ZA FRICHES INDUSTRIELLES - 07500
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004136600069 20004136600069
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
ZA LA PLAINE - 07500
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004136600077 20004136600077
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : RHONE CRUSSOL COM DE COM LAPAIX Emilie. AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur le Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) de la Communaute de Communes Rhône Crussol Par arrêté n°2025-012 du 09 septembre 2025 la communauté de Communes Rhône Crussol a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH). Le PLUiH a été soumis à évaluation environnementale ayant fait lobjet dun mémoire non technique et dun avis de lAutorité Environnementale, consultables dans le dossier denquête publique. La Présidente du Tribunal Administratif de Lyon a désigné une commission denquête composée dun Président, M. Bernard Giazzi, de deux membres titulaires, Mme Françoise Batifol et M. Jean-Pierre Revol, et dune membre suppléante, Isabelle Carlu. Lenquête publique se déroulera du 13 octobre 2025 à 9h00 au 14 novembre 2025 à 17h00. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête est consultable : sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6546 sur un poste informatique installé au siège de la Communauté de Communes Rhône Crussol et dans chaque commune aux heures douvertures habituelles sur support papier au siège de Rhône-Crussol Les documents suivants seront consultables sur support papier en mairie : Dossier comprenant les pièces administratives (délibérations, bilan de la concertation, Arrêté et Avis denquête publique), Résumé non technique, PADD (Projet dAménagement et de Développement Durable), POA (Programme dOrientations et dActions), OAP (Orientations dAménagement et de Programmation), Règlement écrit, Règlement graphique (13 plans) Les commissaires enquêteurs recevront le public au siège de la Communauté de Communes Rhône Crussol ou dans les mairies aux lieux, dates et horaires suivants : CCRC 17 octobre / 14h -17h 14 novembre / 14h-17h Alboussière 17 octobre / 9h 12h 08 novembre / 9h-12h Boffres 17 octobre / 14h 17h Champis 30 octobre / 9h 12h Charmes/Rhône 14 octobre / 9h 12h 10 novembre / 15h-17h30 Chateaubourg 22 octobre / 13h30-16h30 Cornas 16 octobre / 14h 17h 08 novembre / 9h 12h Guilherand-Granges 17 octobre / 9h 12h 14 novembre / 9h-12h Saint-Georges-Les-Bains 14 octobre / 14h 17h 10 novembre / 9h-12h Saint-Péray 16 octobre / 8h30 11h30 05 novembre / 8h30-12h00 Saint-Romain-De-Lerps 22 octobre / 9h -12h 10 novembre / 9h-12h Saint-Sylvestre 10 novembre / 14h-17h Soyons 21 octobre / 9h -12h 04 novembre / 9h00-12h00 Toulaud 21 octobre / 13h30 -16h30 04 novembre / 13h30-16h30 Pendant la durée de lenquête, les observations ou propositions du public pourront être consignées : Sur les registres denquête papiers déposés au siège de la CCRC et dans les mairies aux horaires douverture habituels sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels Sur les registres dématérialisés disponibles à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6546 Par mail à ladresse électronique suivante : enquete-publique-6546@registre-dematerialise.fr Par écrit à : le président de la commission denquête publique, Projet de PLUiH de Rhône-Crussol, CCRC, 1278 rue Henri Dunant, CS 20249, 07502 Guilherand-Granges Cedex Suite à la rencontre en permanence dun commissaire-enquêteur ; la contribution sera alors versée au registre denquête dématérialisé ou Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6546 Toute information relative à cette enquête pourra être demandée auprès de la CCRC par téléphone au 04 75 41 99 19 ou par mail à ladresse pluih@rhone-crussol.fr Le rapport et les conclusions de la commission denquête pourront être consultés au siège de la CCRC, sur le site internet de la Communauté de Communes Rhône-Crussol : https://www.rhone-crussol.fr/ sur le site du registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6546 , ainsi que dans les 13 communes membres pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : RHONE CRUSSOL COM DE COM LAPAIX Emilie. AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur le Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) de la Communaute de Communes Rhône Crussol Par arrêté n°2025-012 du 09 septembre 2025 la communauté de Communes Rhône Crussol a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH). Le PLUiH a été soumis à évaluation environnementale ayant fait lobjet dun mémoire non technique et dun avis de lAutorité Environnementale, consultables dans le dossier denquête publique. La Présidente du Tribunal Administratif de Lyon a désigné une commission denquête composée dun Président, M. Bernard Giazzi, de deux membres titulaires, Mme Françoise Batifol et M. Jean-Pierre Revol, et dune membre suppléante, Isabelle Carlu. Lenquête publique se déroulera du 13 octobre 2025 à 9h00 au 14 novembre 2025 à 17h00. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête est consultable : sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6546 sur un poste informatique installé au siège de la Communauté de Communes Rhône Crussol et dans chaque commune aux heures douvertures habituelles sur support papier au siège de Rhône-Crussol Les documents suivants seront consultables sur support papier en mairie : Dossier comprenant les pièces administratives (délibérations, bilan de la concertation, Arrêté et Avis denquête publique), Résumé non technique, PADD (Projet dAménagement et de Développement Durable), POA (Programme dOrientations et dActions), OAP (Orientations dAménagement et de Programmation), Règlement écrit, Règlement graphique (13 plans) Les commissaires enquêteurs recevront le public au siège de la Communauté de Communes Rhône Crussol ou dans les mairies aux lieux, dates et horaires suivants : CCRC 17 octobre / 14h -17h 14 novembre / 14h-17h Alboussière 17 octobre / 9h 12h 08 novembre / 9h-12h Boffres 17 octobre / 14h 17h Champis 30 octobre / 9h 12h Charmes/Rhône 14 octobre / 9h 12h 10 novembre / 15h-17h30 Chateaubourg 22 octobre / 13h30-16h30 Cornas 16 octobre / 14h 17h 08 novembre / 9h 12h Guilherand-Granges 17 octobre / 9h 12h 14 novembre / 9h-12h Saint-Georges-Les-Bains 14 octobre / 14h 17h 10 novembre / 9h-12h Saint-Péray 16 octobre / 8h30 11h30 05 novembre / 8h30-12h00 Saint-Romain-De-Lerps 22 octobre / 9h -12h 10 novembre / 9h-12h Saint-Sylvestre 10 novembre / 14h-17h Soyons 21 octobre / 9h -12h 04 novembre / 9h00-12h00 Toulaud 21 octobre / 13h30 -16h30 04 novembre / 13h30-16h30 Pendant la durée de lenquête, les observations ou propositions du public pourront être consignées : Sur les registres denquête papiers déposés au siège de la CCRC et dans les mairies aux horaires douverture habituels sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels Sur les registres dématérialisés disponibles à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6546 Par mail à ladresse électronique suivante : enquete-publique-6546@registre-dematerialise.fr Par écrit à : le président de la commission denquête publique, Projet de PLUiH de Rhône-Crussol, CCRC, 1278 rue Henri Dunant, CS 20249, 07502 Guilherand-Granges Cedex Suite à la rencontre en permanence dun commissaire-enquêteur ; la contribution sera alors versée au registre denquête dématérialisé ou Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6546 Toute information relative à cette enquête pourra être demandée auprès de la CCRC par téléphone au 04 75 41 99 19 ou par mail à ladresse pluih@rhone-crussol.fr Le rapport et les conclusions de la commission denquête pourront être consultés au siège de la CCRC, sur le site internet de la Communauté de Communes Rhône-Crussol : https://www.rhone-crussol.fr/ sur le site du registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6546 , ainsi que dans les 13 communes membres pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DE LARDECHE Communauté de Communes Rhône-Crussol Approbation du Plan Local dUrbanisme portant sur le Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) de la Communaute de Communes Rhône Crussol Par arrêté n°2025-012 du 09 septembre 2025 la communauté de Communes Rhône Crussol a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH). Le PLUiH a été soumis à évaluation environnementale ayant fait lobjet dun mémoire non technique et dun avis de lAutorité Environnementale, consultables dans le dossier denquête publique. La Présidente du Tribunal Administratif de Lyon a désigné une commission denquête composée dun Président, M. Bernard Giazzi, de deux membres titulaires, Mme Françoise Batifol et M. Jean-Pierre Revol, et dune membre suppléante, Isabelle Carlu. Lenquête publique se déroulera du 13 octobre 2025 à 9h00 au 14 novembre 2025 à 17h00. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête est consultable : sur le site internet du registre dématérialisé: https://www.registre-dematerialise.fr/6546 sur un poste informatique installé au siège de la Communauté de Communes Rhône Crussol et dans chaque commune aux heures douvertures habituelles sur support papier au siège de Rhône-Crussol Les documents suivants seront consultables sur support papier en mairie : Dossier comprenant les pièces administratives (délibérations, bilan de la concertation, Arrêté et Avis denquête publique), Résumé non technique, PADD (Projet dAménagement et de Développement Durable), POA (Programme dOrientations et dActions), OAP (Orientations dAménagement et de Programmation), Règlement écrit, Règlement graphique (13 plans) Les commissaires enquêteurs recevront le public au siège de la Communauté de Communes Rhône Crussol ou dans les mairies aux lieux, dates et horaires suivants : CCRC : 17 octobre / 14h -17h et 14 novembre / 14h-17h Alboussière : 17 octobre / 9h 12h et 08 novembre / 9h-12h Boffres : 17 octobre / 14h 17h Champis : 30 octobre / 9h 12h Charmes/Rhône : 14 octobre / 9h 12h et 10 novembre / 15h-17h30 Chateaubourg : 22 octobre / 13h30-16h30 Cornas : 16 octobre / 14h 17h et 08 novembre / 9h 12h Guilherand-Granges : 17 octobre / 9h 12h et 14 novembre / 9h-12h Saint-Georges-Les-Bains 14 octobre / 14h 17h et 10 novembre / 9h-12h Saint-Péray : 16 octobre / 8h30 11h30 et 05 novembre / 8h30-12h00 Saint-Romain-De-Lerps : 22 octobre / 9h -12h et 10 novembre / 9h-12h Saint-Sylvestre : 10 novembre / 14h-17h Soyons : 21 octobre / 9h -12h et 04 novembre / 9h00-12h00 Toulaud : 21 octobre / 13h30 -16h30 et 04 novembre / 13h30-16h30 Pendant la durée de lenquête, les observations ou propositions du public pourront être consignées : Sur les registres denquête papiers déposés au siège de la CCRC et dans les mairies aux horaires douverture habituels sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels Sur les registres dématérialisés disponibles à ladresse internet suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6546 Par mail à ladresse électronique suivante: enquete-publique-6546@registre-dematerialise.fr Par écrit à : M. le président de la commission denquête publique, Projet de PLUiH de Rhône-Crussol, CCRC, 1278 rue Henri Dunant, CS 20249, 07502 Guilherand-Granges Cedex Suite à la rencontre en permanence dun commissaire-enquêteur la contribution sera alors versée au registre denquête dématérialisé ou papier. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6546 Toute information relative à cette enquête pourra être demandée auprès de la CCRC par téléphone au 04 75 41 99 19 ou par mail à ladresse pluih@rhone-crussol.fr Le rapport et les conclusions de la commission denquête pourront être consultés au siège de la CCRC, sur le site internet de la Communauté de Communes Rhône-Crussol : https://www.rhone-crussol.fr/ sur le site du registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6546 , ainsi que dans les 13 communes membres pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Avis administratif
Département de lArdeche Communauté de Communes Rhône Crussol Attribution de la mise a disposition snack de la piscine de SAINT-PERAY La mise à disposition du snack de la piscine intercommunale de Saint-Péray est attribuée à Madame Karine PINEL, pour la saison 2025 du lundi 2 juin 2025 au dimanche 31 août 2025.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Rhône Crussol Commune de CHARMES SUR RHONE Par delibération en date du 27 mars 2025, le Conseil Communautaire a décidé, Vu les articles L211-1 et R211-1 et suivants du Code de lUrbanisme dappliquer le droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines (Zones U) et des zones durbanisation future (Zones AU) du Plan Local dUrbanisme de la commune de CHARMES SUR RHÔNE. 25162057
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Rhône-Crussol Commune de CHARMES SUR RHONE APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération n°2025-051 en date du 27 mars 2025, le Conseil Communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la Commune de CHARMES SUR RHONE. Le dossier du PLU approuvé est à la disposition du public, à la Mairie, Au siège de la Communauté de Communes Rhône Crussol et à la Préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : RHONE CRUSSOL COM DE COM LAPAIX Emilie. Commune de CHARMES SUR RHONE Par delibération en date du 27 mars 2025, le Conseil Communautaire a décidé, Vu les articles L211-1 et R211-1 et suivants du Code de lUrbanisme dappliquer le droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines (Zones U) et des zones durbanisation future (Zones AU) du Plan Local dUrbanisme de la commune de CHARMES SUR RHÔNE.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DE LARDECHE COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE-CRUSSOL COMMUNE de CHARMES SUR RHONE Approbation du Plan Local dUrbanisme Par délibération n°2024-095 en date du 02 octobre 2024, le Conseil Communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la Commune de CHARMES SUR RHONE. Le dossier du PLU approuve est à la disposition du public, à la Mairie, Au siège de la Communauté de Communes Rhône Crussol et à la Préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Rhône Crussol Commune de CHARMES SUR RHONE Par delibération en date du 02 octobre 2024, le Conseil Communautaire a décidé, Vu les articles L211-1 et R211-1 et suivants du Code de lUrbanisme dappliquer le droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines (Zones U) et des zones durbanisation future (Zones AU) du Plan Local dUrbanisme de la commune de Charmes-sur Rhône. 24148323
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Conseil communautaire du Jeudi 20 juin 2024 Délibération n°2024-066 : approbation du zonage assainissement des eaux usees de la communaute de communes Le 20 juin deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, Le conseil communautaire convoqué, Sest reuni en session ordinaire à Guilherand-Granges, sous la présidence de Monsieur Jacques DUBAY, Président. Nombre de membres du bureau communautaires : -en exercice : 41 -quorum : 21 -présents : 26 -pouvoirs : 11 -qui ont pris part au vote : 37 Date de convocation au conseil communautaire : Vendredi 14 juin 2024 Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric GERLAND Etaient présents : Mme GAUCHER, Mme CHEBBI, M. CLOUE, Mme MALLET, M. PONSICH, M. RANC, Mme RENAUD, Mme RIFFARD, M. DUBAY, Mme FORT-BRISQUET, M. GERLAND, M. GUIGAL, M. LE GALL, Mme QUENTIN-NODIN, Mme VOSSEY-MATHON, M. AVOUAC, M. LAFAGE, Mme PEYRARD, M. COULMONT, M. POMMARET, M. MIZZI, M. DIETRICH, M. RIAILLON, M. DUPIN, Mme GOUMAT, Mme PERRET (suppléante). Etaient absents excusés : M. COQUELET, Mme COSTEROUSSE, M. DARNAUD, M. GOUNON, Mme SALLIER, M. CHAUVEAU, Mme METTRA, Mme SICOIT, M. PONTAL, Mme ROSSI, M. MONTIEL, Mme SORBE, Mme LEJUEZ, Mme MORFIN, Mme SIMON, M. DEVOCHELLE. Monsieur Claude DEVOCHELLE, membre titulaire étant absent excusé, Madame Christine PERRET, membre suppléante a pris place autour de la table afin de prendre part aux votes. Monsieur André COQUELET, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Josette MALLET. Madame Brigitte COSTEROUSSE, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Kévin RANC. Monsieur Mathieu DARNAUD, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Sylvie GAUCHER. Monsieur Bernard GOUNON, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Isabelle RENAUD. Madame Brigitte SALLIER, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Régis PONSICH. Madame Mireille METTRA, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Jacques DUBAY. Madame Julie SICOIT, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Jean RIAILLON. Madame Bénédicte ROSSI, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Stéphane LAFAGE. Madame Virginie SORBE, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Hervé COULMONT. Madame Gaëlle LEJUEZ, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Patrice POMMARET. Madame Anne SIMON, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur David DIETRICH. Monsieur Gérard CHAUVEAU, Monsieur Alain PONTAL, Monsieur Olivier MONTIEL et Madame Magali MORFIN, membres titulaires absents excusés nont pas été remplacés. Madame PEYRARD Geneviève, Vice-Présidente déléguée à lAssainissement expose. Vu les statuts de la Communauté de Communes. Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L 1331-1 à L1331-12. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2224-8 à L2224-10. Vu la loi 2006-1772 sur leau et les milieux aquatiques. Vu la nécessité de procéder à la mise à jour des zonages assainissement des 13 communes jusqualors établis pour chaque commune à léchelle du territoire de la communauté de communes Rhône Crussol et lobligation de déterminer un projet de zonage dassainissement des eaux usées à léchelle du territoire intercommunal. Vu la décision n° 2023-ARA-KKPP-2866 du 27 juin 2023 rendu par la Mission Régionale dAutorité Environnementale de la région Auvergne Rhône-Alpes, dexamen au cas par cas relative à la mise à jour des zonages assainissement des eaux usées, dispensant le projet dune évaluation environnementale. Vu la délibération du conseil communautaire du 07 décembre 2023 validant le plan de zonage proposé. VU larrêté du 08 décembre 2023 prescrivant lenquête publique relative au projet de zonage dassainissement du territoire de la communauté de communes Rhône Crussol. VU lavis douverture denquête publique paru dans le Dauphiné Libéré et lHebdo de lArdèche. VU lavis douverture denquête publique affiché au sein de chaque mairie, ainsi quau siège de la communauté de communes 15 jours avant louverture de lenquête et pendant toute sa durée. Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, datés du 11 mars 2024 présentant un avis favorable. Vu lavis du Bureau Communautaire réuni le 11 juin 2024. Vu lavis de la commission Administration Générale réunie le 13 juin 2024. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 37 voix pour, soit à lunanimité : -Approuve le zonage de lassainissement des eaux usées tel quil est annexé à la présente. -Dit que le dossier de zonage dassainissement eaux usées communautaire à léchelle de la communauté de communes Rhône Crussol une fois approuvé, sera mis à disposition du public sur le site internet de la communauté de communes et en version papier au service assainissement de la communauté de communes Rhône Crussol. -Précise que lentrée en vigueur des prescriptions réglementaires associées aux zonages dassainissement interviendra le 1er septembre 2024. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Extrait certifié conforme. Le Secrétaire de séance, Frédéric GERLAND, Le Président, Jacques DUBAY
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Département de lArdeche Arrondissement de Tournon Sur Rhône Canton de Guilherand-Granges COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 20 JUIN 2024 DÉLIBÉRATION N 02024-066 : APPROBATION DU ZONAGE ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Le 20 juin deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente, Le conseil communautaire convoqué, Sest réuni en session ordinaire à GUILHERAND GRANGES, sous la présidence de Monsieur Jacques DUBAY, Président. Nombre de membres du bureau communautaires : en exercice : 41 quorum : 21 présents : 26 pouvoirs : 11 qui ont pris part au vote : 37 Date de convocation au conseil communautaire : Vendredi 14 juin 2024 Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric GERLAND Etaient présents : Mme GAUCHER, Mme CHEBBI, M. CLOUE, Mme MALLET, M. PONSICH, M. RANC, Mme RENAUD, Mme RIFFARD, M. DUBAY, Mme FORT-BRISQUET, M. GERLAND, M. GUIGAL, M. LE GALL, Mme QUENTIN-NODIN, Mme VOSSEY-MATHON, M. AVOUAC, M. LAFAGE, Mme PEYRARD, M. COULMONT, M. POMMARET, M. MIZZI, M. DIETRICH, M. RIAILLON, M. DUPIN, Mme GOUMAT, Mme PERRET (suppléante). Etaient absents excusés : M. COQUELET, Mme COSTEROUSSE, M. DARNAUD, M. GOUNON, Mme SALLIER, M. CHAUVEAU, Mme METTRA, Mme SICOT, M. PONTAL, Mme ROSSI, M. MONTIEL, Mme SORBE, Mme LEJUEZ, Mme MORAN, Mme SIMON, M. DEVOCHELLE. Monsieur Claude DEVOCHELLE, membre titulaire étant absent excusé, Madame Christine PERRET, membre suppléante a pris place autour de la table afin de prendre part aux votes. Monsieur André COQUELET, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Josette MALLET. Madame Brigitte COSTEROUSSE, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Kévin RANC. Monsieur Mathieu DARNAUD, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Sylvie GAUCHER. Monsieur Bernard GOUNON, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Isabelle RENAUD. Madame Brigitte SALLIER, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Régis PONSICH. Madame Mireille METTRA, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Jacques DUBAY. Madame Julie SICOIT, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Jean RIAILLON. Madame Bénédicte ROSSI, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Stéphane LAFAGE. Madame Virginie SORBE, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Hervé COULMONT. Madame Gaëlle LEJUEZ, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Patrice POMMARET. Madame Anne SIMON, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur David DIETRICH. Monsieur Gérard CHAUVEAU, Monsieur Alain PONTAL, Monsieur Olivier MONTIEL et Madame Magali MORFIN, membres titulaires absents excusés nont pas été remplacés. Madame PEYRARD Geneviève, Vice-Présidente déléguée à lAssainissement expose. Vu les statuts de la Communauté de Communes. Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L 1331-1 à 1.1331-12. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles 0224-8 à 1.222410. Vu la loi 2006-1772 sur leau et les milieux aquatiques. Vu la nécessité de procéder à la mise à jour des zonages assainissement des 13 communes jusqualors établis pour chaque commune à léchelle du territoire de la communauté de communes Rhône Crussol et lobligation de déterminer un projet de zonage dassainissement des eaux usées à léchelle du territoire intercommunal. Vu la décision n o 2023-ARA-KKPP-2866 du 27 juin 2023 rendu par la Mission Régionale dAutorité Environnementale de la région Auvergne Rhône-Alpes, dexamen au cas par cas relative à la mise à jour des zonages assainissement des eaux usées, dispensant le projet dune évaluation environnementale. Vu la délibération du conseil communautaire du 07 décembre 2023 validant le plan de zonage proposé. VU larrêté du 08 décembre 2023 prescrivant lenquête publique relative au projet de zonage dassainissement du territoire de la communauté de communes Rhône Crussol. VU lavis douverture denquête publique paru dans le Dauphiné Libéré et lHebdo de lArdèche. VU lavis douverture denquête publique affiché au sein de chaque mairie, ainsi quau siège de la communauté de communes 15 jours avant louverture de lenquête et pendant toute sa durée. Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, datés du 11 mars 2024 présentant un avis favorable. Vu lavis du Bureau Communautaire réuni le 11 juin 2024. Vu lavis de la commission Administration Générate réunie le 13 juin 2024. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 37 voix pour, soit à lunanimité : Approuve le zonage de lassainissement des eaux usées tel quil est annexé à la présente. Dit que le dossier de zonage dassainissement eaux usées communautaire à léchelle de la communauté de communes Rhône Crussol une fois approuvé, sera mis à disposition du public sur te site internet de la communauté de communes et en version papier au service assainissement de la communauté de communes Rhône Crussol. Précise que lentrée en vigueur des prescriptions réglementaires associées aux zonages dassainissement interviendra le 1 er septembre 2024. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Extrait certifié conforme. Le secrétaire de séance, Frédéric GERLAND Le président, Jacques DUBAY 24141766
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Attribution de la mise en location gérance buvette de la piscine de Saint-Péray La location de la gérance de la buvette de la piscine de Saint-Peray est attribuée à Madame Karine PINEL, pour la saison 2024 du samedi 1er juin 2024 au dimanche 1er septembre 2024.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Commune de CHATEAUBOURG Par délibération en date du 28 mars 2024, le Conseil Communautaire a décide, Vu les articles L211-1 et R211-1 et suivants du Code de lUrbanisme dappliquer le droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines (Zones U) et des zones durbanisation future (Zones AU) du Plan Local dUrbanisme de CHATEAUBOURG.
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier de la Communauté de Communes Rhône-Crussol Le projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier de la Communauté de Communes Rhône-Crussol relatif à la 4ème échéance européenne est porté à la consultation du public du 25 mars 2024 au 25 mai 2024. Modalités de consultation de la population : -Mise à disposition dun dossier dans chaque commune et au siège de la Communauté de Communes Rhône-Crussol avec un registre -Publication sur le site internet de Rhône-Crussol -Possibilité de transmettre des remarques sur la boite mail : enquete.publique@rhone-crussol.fr ou à ladresse suivante : 1278 rue Henri Dunant BP 249 07502 GUILHERAND-GRANGES Cedex
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du reseau routier de la Communauté de Communes Rhône-Crussol Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier de la Communauté de Communes Rhône-Crussol relatif à la 4ème échéance européenne est porté à la consultation du public du 25 mars 2024 au 25 mai 2024. Modalités de consultation de la population : Mise à disposition dun dossier dans chaque commune et au siège de la Communauté de Communes Rhône-Crussol avec un registre Publication sur le site internet de Rhône Crussol Possibilité de transmettre des remarques sur la boite mail : enquete.publique@rhone-crussol.fr ou à ladresse suivante : 1278 rue Henri Dunant BP 249 07502 GUILHERAND GRANGES Cedex 24134137
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier de la Communauté de Communes Rhône-Crussol Le projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier de la Communauté de Communes Rhône-Crussol relatif à la 4ème échéance européenne est porté à la consultation du public du 25 mars 2024 au 25 mai 2024. Modalités de consultation de la population : -Mise à disposition dun dossier dans chaque commune et au siège de la Communauté de Communes Rhône-Crussol avec un registre -Publication sur le site internet de Rhône-Crussol -Possibilité de transmettre des remarques sur la boite mail : enquete.publique@rhone-crussol.fr ou à ladresse suivante : 1278 rue Henri Dunant BP 249 07502 GUILHERAND-GRANGES Cedex
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du reseau routier de la Communauté de Communes Rhône-Crussol Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier de la Communauté de Communes Rhône-Crussol relatif à la 4ème échéance européenne est porté à la consultation du public du 25 mars 2024 au 25 mai 2024. Modalités de consultation de la population : Mise à disposition dun dossier dans chaque commune et au siège de la Communauté de Communes Rhône-Crussol avec un registre Publication sur le site internet de Rhône Crussol Possibilité de transmettre des remarques sur la boite mail : enquete.publique@rhone-crussol.fr ou à ladresse suivante : 1278 rue Henri Dunant BP 249 07502 GUILHERAND GRANGES Cedex 24134139
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
DÉPARTEMENT DE LARDECHE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHONE CRUSSOL AVIS DENQUÊTE Projet de mise à jour des zonages assainissement des 13 communes Par arrêté N° 2023-31 du 8 decembre 2023, le Président de la Communauté de Communes RHÔNE-CRUSSOL (CCRC) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise à jour des zonages assainissement des 13 communes du territoire. A cet effet, Monsieur EUVRARD Jean-François a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Lenquête se déroulera du mardi 16 janvier 2024 à 9 heures au vendredi 16 février 2024 à 17 heures, aux jours et heures habituels douverture des mairies du territoire et du siège de la CCRC Le commissaire-enquêteur recevra les observations selon le planning suivant : Mardi 16 janvier 2024 de 9h à 12h en Communauté de Communes RHÔNE CRUSSOL Vendredi 26 janvier 2024 de 9h à 12h en mairie dALBOUSSIÈRE Jeudi 1er février 2024 de 9h à 12h en mairie de SOYONS Mardi 6 février 2024 de 9h à 12h en mairie de SAINT-GEORGES-LES-BAINS Vendredi 9 février 2024 de 14h à 17h en mairie dALBOUSSIÈRE Vendredi 16 février 2024 de 14h à 17h en Communauté de Communes RHÔNE CRUSSOL Le dossier denquête sera à disposition du public en format papier dans chaque mairie du territoire et au siège de la Communauté de communes Rhône Crussol et en format dématérialisé sur le site Internet de la Communauté de Communes RHÔNE CRUSSOL : http://www.rhone-crussol.fr. Pendant la durée de lenquête les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur au siège de la Communauté de Communes à ladresse suivante Communauté de Communes RHÔNE CRUSSOL, 1278 Rue Henri Dunant BP 249 07502 GUILHERAND GRANGES cedex, ou par mail à ladresse enquete.publique@rhone-crussol.fr A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public. 23129412
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL AVIS DENQUÊTE Projet de mise à jour des zonages assainissement des 13 communes Par arrêté N° 2023-31 du 8 décembre 2023, le Président de la Communaute de Communes Rhône-Crussol (CCRC) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise à jour des zonages assainissement des 13 communes du territoire. A cet effet, Monsieur EUVRARD Jean-François a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Lenquête se déroulera du mardi 16 janvier 2024 à 9 heures au vendredi 16 février 2024 à 17 heures, aux jours et heures habituels douverture des mairies du territoire et du siège de la CCRC Le commissaire-enquêteur recevra les observations selon le planning suivant : -Mardi 16 janvier 2024 de 9h à 12h en Communauté de Communes Rhône Crussol -Vendredi 26 janvier 2024 de 9h à 12h en mairie dAlboussière -Jeudi 1er février 2024 de 9h à 12h en mairie de Soyons-Mardi 6 février 2024 de 9h à 12h en mairie de Saint-Georges-Les-Bains -Vendredi 9 février 2024 de 14h à 17h en mairie dAlboussière -Vendredi 16 février 2024 de 14h à 17h en Communauté de Communes Rhône Crussol Le dossier denquête sera à disposition du public en format papier dans chaque mairie du territoire et au siège de la Communauté de communes Rhône Crussol et en format dématérialisé sur le site Internet de la Communauté de Communes Rhône Crussol : http://www.rhone-crussol.fr. Pendant la durée de lenquête les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur au siège de la Communauté de Communes à ladresse suivante Communauté de Communes Rhône Crussol, 1278 Rue Henri Dunant BP 249 07502 Guilherand-Granges cedex, ou par mail à ladresse enquete.publique@rhone-crussol.fr A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL AVIS DENQUÊTE Projet de mise à jour des zonages assainissement des 13 communes Par arrêté N° 2023-31 du 8 décembre 2023, le Président de la Communaute de Communes Rhône-Crussol (CCRC) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise à jour des zonages assainissement des 13 communes du territoire. A cet effet, Monsieur EUVRARD Jean-François a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Lenquête se déroulera du mardi 16 janvier 2024 à 9 heures au vendredi 16 février 2024 à 17 heures, aux jours et heures habituels douverture des mairies du territoire et du siège de la CCRC Le commissaire-enquêteur recevra les observations selon le planning suivant : -Mardi 16 janvier 2024 de 9h à 12h en Communauté de Communes Rhône Crussol -Vendredi 26 janvier 2024 de 9h à 12h en mairie dAlboussière -Jeudi 1er février 2024 de 9h à 12h en mairie de Soyons-Mardi 6 février 2024 de 9h à 12h en mairie de Saint-Georges-Les-Bains -Vendredi 9 février 2024 de 14h à 17h en mairie dAlboussière -Vendredi 16 février 2024 de 14h à 17h en Communauté de Communes Rhône Crussol Le dossier denquête sera à disposition du public en format papier dans chaque mairie du territoire et au siège de la Communauté de communes Rhône Crussol et en format dématérialisé sur le site Internet de la Communauté de Communes Rhône Crussol : http://www.rhone-crussol.fr. Pendant la durée de lenquête les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur au siège de la Communauté de Communes à ladresse suivante Communauté de Communes Rhône Crussol, 1278 Rue Henri Dunant BP 249 07502 Guilherand-Granges cedex, ou par mail à ladresse enquete.publique@rhone-crussol.fr A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE LARDECHE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHONE CRUSSOL AVIS DENQUÊTE Projet de mise à jour des zonages assainissement des 13 communes Par arrêté N° 2023-31 du 8 decembre 2023, le Président de la Communauté de Communes RHÔNE-CRUSSOL (CCRC) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise à jour des zonages assainissement des 13 communes du territoire. A cet effet, Monsieur EUVRARD Jean-François a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Lenquête se déroulera du mardi 16 janvier 2024 à 9 heures au vendredi 16 février 2024 à 17 heures, aux jours et heures habituels douverture des mairies du territoire et du siège de la CCRC Le commissaire-enquêteur recevra les observations selon le planning suivant : Mardi 16 janvier 2024 de 9h à 12h en Communauté de Communes RHÔNE CRUSSOL Vendredi 26 janvier 2024 de 9h à 12h en mairie dALBOUSSIÈRE Jeudi 1er février 2024 de 9h à 12h en mairie de SOYONS Mardi 6 février 2024 de 9h à 12h en mairie de SAINT-GEORGES-LES-BAINS Vendredi 9 février 2024 de 14h à 17h en mairie dALBOUSSIÈRE Vendredi 16 février 2024 de 14h à 17h en Communauté de Communes RHÔNE CRUSSOL Le dossier denquête sera à disposition du public en format papier dans chaque mairie du territoire et au siège de la Communauté de communes Rhône Crussol et en format dématérialisé sur le site Internet de la Communauté de Communes RHÔNE CRUSSOL : http://www.rhone-crussol.fr. Pendant la durée de lenquête les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur au siège de la Communauté de Communes à ladresse suivante Communauté de Communes RHÔNE CRUSSOL, 1278 Rue Henri Dunant BP 249 07502 GUILHERAND GRANGES cedex, ou par mail à ladresse enquete.publique@rhone-crussol.fr A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public. 2400062
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Avis denquête Révision du Plan Local dUrbanisme Commune de Charmes sur Rhône Par arrêté N° 2023-13 du 1er aout 2023, le Président de la Communaute de Communes Rhône-Crussol (CCRC) a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme de CHARMES SUR RHONE. A cet effet, Monsieur Hubert GOETZ a été désignée comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Lenquête se déroulera en mairie du vendredi 1er septembre 2023 au lundi 02 octobre 2023, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi et le mercredi de 08h30 à 12h00, et de 15h00 à 17h30 le mardi et le jeudi de 08h30à 12h00, et de 15h00 à 19h00 le vendredi de 08h30 à 12h00, et de 15h00 à 17h00 Le commissaire-enquêteur recevra les observations en mairie de CHARMES-SUR-RHONE les : Jeudi 07 septembre 2023 de 15h00 à 19h00 Mardi 19 septembre 2023 de 8h30 à 12h00 Mercredi 27 septembre 2023 de 15h00 à 17h30 Le dossier denquête peut être consulté sur le site internet www.rhonecrussol.fr ainsi quen Mairie de CHARMES SUR RHONE. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie de CHARMES SUR RHONE. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie, et par voie électronique : enquete.publique@rhone-crussol.fr. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de lARDECHE Commune de CHARMES-SUR-RHONE AVIS DENQUÊTE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête N° 2023-13 du 1er aout 2023, le Président de la Communauté de Communes Rhône-Crussol (CCRC) a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme de CHARMES-SUR-RHONE. A cet effet, Monsieur Hubert GOETZ a été désignée comme commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de LYON. Lenquête se déroulera en mairie du vendredi 1er septembre 2023 au lundi 02 octobre 2023, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi et le mercredi de 08h30 à 12h, et de 15h à 17h30 le mardi et le jeudi de 08h30à 12h, et de 15h à 19h le vendredi de 08h30 à 12h, et de 15h à 17h Le commissaire-enquêteur recevra les observations en mairie de CHARMESSUR RHONE les : Jeudi 07 septembre 2023 de 15h à 19h Mardi 19 septembre 2023 de 8h30 à 12h Mercredi 27 septembre 2023 de 15h à 17h30 Le dossier denquête peut être consulté sur le site internet www.rhonecrussol.frainsi quen Mairie de CHARMES-SURRHONE. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie de CHARMES-SUR-RHONE. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie, et par voie électronique : enquete.publique@rhone-crussol.fr. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public. 23121132
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Avis denquête Révision du Plan Local dUrbanisme Commune de Charmes sur Rhône Par arrêté N° 2023-13 du 1er aout 2023, le Président de la Communaute de Communes Rhône-Crussol (CCRC) a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme de CHARMES SUR RHONE. A cet effet, Monsieur Hubert GOETZ a été désignée comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Lenquête se déroulera en mairie du vendredi 1er septembre 2023 au lundi 02 octobre 2023, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi et le mercredi de 08h30 à 12h00, et de 15h00 à 17h30 le mardi et le jeudi de 08h30à 12h00, et de 15h00 à 19h00 le vendredi de 08h30 à 12h00, et de 15h00 à 17h00 Le commissaire-enquêteur recevra les observations en mairie de CHARMES-SUR-RHONE les : Jeudi 07 septembre 2023 de 15h00 à 19h00 Mardi 19 septembre 2023 de 8h30 à 12h00 Mercredi 27 septembre 2023 de 15h00 à 17h30 Le dossier denquête peut être consulté sur le site internet www.rhonecrussol.fr ainsi quen Mairie de CHARMES SUR RHONE. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie de CHARMES SUR RHONE. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie, et par voie électronique : enquete.publique@rhone-crussol.fr. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de lARDECHE Commune de CHARMES-SUR-RHONE AVIS DENQUÊTE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête N° 2023-13 du 1er aout 2023, le Président de la Communauté de Communes Rhône-Crussol (CCRC) a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme de CHARMES-SUR-RHONE. A cet effet, Monsieur Hubert GOETZ a été désignée comme commissaireenquêteur par le Président du Tribunal Administratif de LYON. Lenquête se déroulera en mairie du vendredi 1er septembre 2023 au lundi 02 octobre 2023, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi et le mercredi de 08h30 à 12h, et de 15h à 17h30 le mardi et le jeudi de 08h30à 12h, et de 15h à 19h le vendredi de 08h30 à 12h, et de 15h à 17h Le commissaire-enquêteur recevra les observations en mairie de CHARMESSUR RHONE les : Jeudi 07 septembre 2023 de 15h à 19h Mardi 19 septembre 2023 de 8h30 à 12h Mercredi 27 septembre 2023 de 15h à 17h30 Le dossier denquête peut être consulté sur le site internet www.rhonecrussol.frainsi quen Mairie de CHARMES-SURRHONE. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie de CHARMES-SUR-RHONE. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie, et par voie électronique : enquete.publique@rhone-crussol.fr. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public. 23121143
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Le Plan Local de lHabitat (PLH) de Rhône Crussol adopté le 15 décembre 2016 a fait lobjet dun bilan triennal couvrant les années 2020 à 2022, conformement au Code de la Construction et de lHabitation. Ce bilan a été approuvé par le Conseil Communautaire en date du 22 juin 2023. La délibération est affichée pendant 1 mois au siège de Rhône Crussol. Le bilan du PLH est consultable au siège de Rhône Crussol ainsi que dans ses Communes membres.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SOYONS MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête N° A07-2023 du 10 mai 2023, le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol a ordonné louverture de lenquête publique du projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de SOYONS. A cet effet, Monsieur CHAPPELET Jean a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en mairie du jeudi 1er juin 2023 au samedi 1er juillet 2023 inclus. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de SOYONS les : Vendredi 9 juin 2023 de 15h00 à 18h00 Mercredi 28 juin 2023 de 9h00 à 12h00 Pendant la durée de lenquête les observations peuvent être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie de SOYONS à ladresse suivante : Mairie, 75 rue Vincent dIndy 07130 SOYONS, ou par mail à enquete.publique@rhone-crussol.fr. Celui ci les visera et les annexera aux registres denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus, dès quils seront transmis, à la disposition du public en mairie et à la CCRC. 23115615
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SOYONS MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête N° A10-2023 du 16 juin 2023, le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol a ordonné la prolongation de lenquête publique du projet de modifi cation du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de SOYONS. Monsieur CHAPPELET Jean est désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête publique, Ouverte du jeudi 1er juin 2023 au samedi 1er juillet 2023 inclus, est prolongée jusquau samedi 15 juillet inclus. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de SOYONS le : Mercredi 28 juin 2023 de 9h00 à 12h00 Pendant la durée de lenquête les observations peuvent être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie de SOYONS à ladresse suivante : Mairie, 75 rue Vincent dIndy 07130 SOYONS, ou par mail à enquete.publique@rhone-crussol.fr. Celui-ci les visera et les annexera aux registres denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus, dès quils seront transmis, à la disposition du public en mairie et à la CCRC. 23117880
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Avis de prolongation denquête publique COMMUNE DE SOYONS MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté N° A10-2023 du 16 juin 2023, le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol a ordonne la prolongation de lenquête publique du projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de SOYONS. Monsieur CHAPPELET Jean est désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête publique, Ouverte du jeudi 1er juin 2023 au samedi 1er juillet 2023 inclus, est prolongée jusquau samedi 15 juillet inclus. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de SOYONS le : Mercredi 28 juin 2023 de 9h00 à 12h00 Pendant la durée de lenquête les observations peuvent être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie de SOYONS à ladresse suivante : Mairie, 75 rue Vincent dIndy 07130 SOYONS, ou par mail à enquete.publique@rhone-crussol.fr. Celui-ci les visera et les annexera aux registres denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus, dès quils seront transmis, à la disposition du public en mairie et à la CCRC.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SOYONS MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête N° A07-2023 du 10 mai 2023, le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol a ordonné louverture de lenquête publique du projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de SOYONS. A cet effet, Monsieur CHAPPELET Jean a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en mairie du jeudi 1er juin 2023 au samedi 1er juillet 2023 inclus. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de SOYONS les : Vendredi 9 juin 2023 de 15h00 à 18h00 Mercredi 28 juin 2023 de 9h00 à 12h00 Pendant la durée de lenquête les observations peuvent être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie de SOYONS à ladresse suivante : Mairie, 75 rue Vincent dIndy 07130 SOYONS, ou par mail à enquete.publique@rhone-crussol.fr. Celui ci les visera et les annexera aux registres denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus, dès quils seront transmis, à la disposition du public en mairie et à la CCRC. 23115613
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme Commune de SAINT-ROMAIN-DE-LERPS Par délibération nº 2023-070 du 30 mars 2023, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme de SAINT-ROMAIN-DE-LERPS. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public, à la Mairie de SAINT-ROMAIN-DE-LERPS, à la Communauté de Communes Rhône Crussol aux jours et heures douverture et à la Préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Commune de SAINT-ROMAIN-DE-LERPS Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Par délibération n° 093-2021 en date du 01 avril 2021, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme de la Commune de SAINT-ROMAIN-DE-LERPS. Il fera lobjet dune modification simplifiée afin de procéder à quelques modifications du règlement écrit. A cet effet, Le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public en mairie de SAINT-ROMAIN-DE-LERPS, aux jours et heures habituels douverture du lundi 09 janvier 2023 au 10 février 2023 inclus. Le dossier est également consultable sur le site internet de Rhône-Crussol : www.rhonecrussol.fr Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie de SAINT-ROMAIN-DE-LERPS. Les remarques peuvent également être adressées par mail à ladresse suivante : enquete.publique@rhone-crussol.fr
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE Projet damelioration et de sécurisation de laccès au site de Crussol à SAINT-PERAY Par arrêté préfectoral du 28 octobre 2022, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, Relatives au projet damélioration et de sécurisation de laccès au site de Crussol sur la commune de SAINT-PERAY sont organisées pendant 30 jours consécutifs : du jeudi 24 novembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022 inclus (clôture à 17h30), sur le territoire de la commune de SAINT-PERAY. Au terme de lenquête, le préfet de lArdèche est lautorité compétente pour déclarer cessibles, par arrêté, la propriété ou parties de propriétés dont la cession est nécessaire. Mme Laurence LEMAITRE désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ces enquêtes, assurera des permanences à la mairie de SAINT-PERAY aux jours et horaires suivants : le jeudi 24 novembre 2022 de 15h30 à 17h30 le mercredi 07 décembre 2022 de 10h à 12h le vendredi 23 décembre 2022 de 15h30 à 17h30. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers pourront être consultés à la mairie de SAINT-PERAY, aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. La mairie est fermée le samedi. Pendant toute la durée de lenquête, les observations des intéressés sur les limites des biens à exproprier seront : consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet, et établi sur des feuillets non mobiles cotés et paraphés par le maire, en mairie de SAINT-PERAY aux jours et heures habituels douverture au public indiquées ci-dessus adressées par courrier au commissaire enquêteur, ou au maire de SAINT-PERAY. Toute correspondance devra parvenir avant la clôture de lenquête à ladresse de la Mairie de SAINT-PERAY : Mairie de SAINT-PÉRAY, Place de lHôtel de Ville 07130 SAINT-PERAY adressées par la voie électronique au commissaire enquêteur qui les annexera au registre au siège de lenquête, à ladresse : enquetepublique.ddt07-ll@i-carre.net.À lissue de lenquête, la commissaire enquêteur donnera, dans un délai dun mois, son avis sur lemprise des travaux projetés et dressera le procès-verbal de lopération après avoir entendu toutes les personnes susceptibles de léclairer. En vue de la fixation des indemnités et la détermination des ayants droit, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à la Communauté de Communes Rhône Crussol, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits et tenus de se faire connaître à la Communauté de Communes Rhône Crussol dans un délai dun mois, à défaut de quoi ils seront, en vertu des dispositions de larticle L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchus de tous droits à indemnité. Le présent avis sera publié en mairie de SAINT-PERAY par voie daffiches et tous autres procédés en usage, sur le site internet des services de lÉtat en Ardèche à ladresse www.ardeche.gouv.fr et dans deux journaux locaux diffusés dans le département quinze jours au moins avant le début des enquêtes et dans les huit premiers jours de celles-ci. 22101611
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
préfet de lardèche Avis denquête Projet damélioration et de securisation de laccès au site de Crussol à SAINT-PERAY Par arrêté préfectoral du 28 octobre 2022, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, Relatives au projet damélioration et de sécurisation de laccès au site de Crussol sur la commune de SAINT-PERAY sont organisées pendant 30 jours consécutifs : du jeudi 24 novembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022 inclus (clôture à 17h30), sur le territoire de la commune de SAINT-PERAY. Au terme de lenquête, le préfet de lArdèche est lautorité compétente pour déclarer cessibles, par arrêté, la propriété ou parties de propriétés dont la cession est nécessaire. Mme Laurence LEMAITRE désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ces enquêtes, assurera des permanences à la mairie de SAINT-PERAY aux jours et horaires suivants : le jeudi 24 novembre 2022 de 15h30 à 17h30 ; le mercredi 07 décembre 2022 de 10h à 12h ; le vendredi 23 décembre 2022 de 15h30 à 17h30. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers pourront être consultés à la mairie de SAINT-PERAY, aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. La mairie est fermée le samedi. Pendant toute la durée de lenquête, les observations des intéressés sur les limites des biens à exproprier seront : consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet, et établi sur des feuillets non mobiles cotés et paraphés par le maire, en mairie de SAINT-PERAY aux jours et heures habituels douverture au public indiquées ci-dessus ; adressées par courrier au commissaire enquêteur, ou au maire de SAINT-PERAY. Toute correspondance devra parvenir avant la clôture de lenquête à ladresse de la Mairie de SAINT-PERAY : Mairie de Saint-Péray, Place de lHôtel de Ville 07130 SAINT-PERAY adressées par la voie électronique au commissaire enquêteur qui les annexera au registre au siège de lenquête, à ladresse : enquetepublique.ddt07-ll@i-carre.net. À lissue de lenquête, la commissaire enquêteur donnera, dans un délai dun mois, son avis sur lemprise des travaux projetés et dressera le procès-verbal de lopération après avoir entendu toutes les personnes susceptibles de léclairer. En vue de la fixation des indemnités et la détermination des ayants droit, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à la Communauté de Communes Rhône Crussol, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits et tenus de se faire connaître à la Communauté de Communes Rhône Crussol dans un délai dun mois, à défaut de quoi ils seront, en vertu des dispositions de larticle L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchus de tous droits à indemnité. Le présent avis sera publié en mairie de SAINT-PERAY par voie daffiches et tous autres procédés en usage, sur le site internet des services de lÉtat en Ardèche à ladresse www.ardeche.gouv.fr et dans deux journaux locaux diffusés dans le département quinze jours au moins avant le début des enquêtes et dans les huit premiers jours de celles-ci.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme Commune de SAINT-SYLVESTRE Par délibération nº 2022-118 du 29 septembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme de SAINT-SYLVESTRE. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public, à la Mairie de SAINT-SYLVESTRE, à la Communauté de Communes Rhône Crussol aux jours et heures douverture et à la Préfecture.
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Le Plan Local de lHabitat (PLH) de la CCRC adopté le 15 décembre 2016 a fait lobjet dun bilan couvrant les années 2020 et 2021, conformement au Code de la Construction et de lHabitation. Ce bilan a été approuvé par le Conseil Communautaire en date du 23 juin 2022. La délibération est affichée pendant 1 mois au siège de la CCCR. Le bilan du PLH est consultable au siège de la CCCR ainsi que dans ses Communes membres.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE LARDÈCHE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL AVIS DENQUÊTE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté N° A66-2022 du 20 mai 2022, le President de la Communauté de Communes Rhône Crussol a ordonné louverture de lenquête publique du projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de SAINT-SYLVESTRE. A cet effet, M. CHAPPELLET Jean a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en mairie du vendredi 17 juin 2022 au lundi 18 juillet 2022. Le dossier est consultable en mairie et sur le site internet de la CCRC (http://rhonecrussol.fr) Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de SAINT-SYLVESTRE les : Vendredi 17 juin de 15h00 à 17h00 Samedi 2 juillet de 9h00 à 11h00 Pendant la durée de lenquête les observations peuvent être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Sylvestre à ladresse suivante : Mairie, 10 place de la Mairie, 07440 SAINT-SYLVESTRE, ou par mail à enquete.publique@rhone-crussol.fr. Celui ci les visera et les annexera aux registres denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus, dès quils seront transmis, à la disposition du public en mairie et à la CCRC. 2290471
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE LARDÈCHE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL AVIS DENQUÊTE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté N° A66-2022 du 20 mai 2022, le President de la Communauté de Communes Rhône Crussol a ordonné louverture de lenquête publique du projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de SAINT-SYLVESTRE. A cet effet, M. CHAPPELLET Jean a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en mairie du vendredi 17 juin 2022 au lundi 18 juillet 2022. Le dossier est consultable en mairie et sur le site internet de la CCRC (http://rhonecrussol.fr) Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de SAINT-SYLVESTRE les : Vendredi 17 juin de 15h00 à 17h00 Samedi 2 juillet de 9h00 à 11h00 Pendant la durée de lenquête les observations peuvent être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Sylvestre à ladresse suivante : Mairie, 10 place de la Mairie, 07440 SAINT-SYLVESTRE, ou par mail à enquete.publique@rhone-crussol.fr. Celui ci les visera et les annexera aux registres denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus, dès quils seront transmis, à la disposition du public en mairie et à la CCRC. 2290472
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL COMMUNE DE SAINT-SYLVESTRE Avis denquête Modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté N° A66-2022 du 20 mai 2022, le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol a ordonne louverture de lenquête publique du projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de SAINT-SYLVESTRE. A cet effet, Monsieur Chappellet Jean a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en mairie du vendredi 17 juin 2022 au lundi 18 juillet 2022. Le dossier est consultable en mairie et sur le site internet de la CCRC (http://rhonecrussol.fr) Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Saint-sylvestre les : Vendredi 17 juin de 15h00 à 17h00 Samedi 2 juillet de 9h00 à 11h00 Pendant la durée de lenquête les observations peuvent être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Sylvestre à ladresse suivante : Mairie, 10 place de la Mairie, 07 440 Saint-Sylvestre, ou par mail à enquete.publique@rhone-crussol.fr. Celui-ci les visera et les annexera aux registres denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus, dès quils seront transmis, à la disposition du public en mairie et à la CCRC.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL COMMUNE DE SAINT-SYLVESTRE Avis denquête Modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté N° A66-2022 du 20 mai 2022, le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol a ordonne louverture de lenquête publique du projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de SAINT-SYLVESTRE. A cet effet, Monsieur Chappellet Jean a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en mairie du vendredi 17 juin 2022 au lundi 18 juillet 2022. Le dossier est consultable en mairie et sur le site internet de la CCRC (http://rhonecrussol.fr) Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Saint-sylvestre les : Vendredi 17 juin de 15h00 à 17h00 Samedi 2 juillet de 9h00 à 11h00 Pendant la durée de lenquête les observations peuvent être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Sylvestre à ladresse suivante : Mairie, 10 place de la Mairie, 07 440 Saint-Sylvestre, ou par mail à enquete.publique@rhone-crussol.fr. Celui-ci les visera et les annexera aux registres denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus, dès quils seront transmis, à la disposition du public en mairie et à la CCRC.
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL (07) Attribution de la mise en location gérance buvette de la piscine de Saint-Péray La location de la gérance de la buvette de la piscine de Saint-Peray est attribuée à Monsieur Francis ROUGIER, pour la saison 2022 du mercredi 1er juin 2022 au dimanche 04 septembre 2022.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme Commune de Saint-Péray Par délibération n° 2022-014 du 03 fevrier 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de SAINT-PERAY. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public, à la Mairie de SAINT-PERAY, à la Communauté de Communes Rhône Crussol aux jours et heures douverture et à la Préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Commune de SAINT-PERAY Par delibération n 0 92-2021 en date du 01 avril 2021, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune de SAINT-PERAY. Il fera lobjet dune modification simplifiée afin de procéder à quelques modifications du règlement écrit et graphique. A cet effet, Le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public en mairie de SAINT-PERAY, aux jours et heures habituels douverture du 27 décembre 2021 au 27 janvier 2022 inclus. Le dossier est également consultable sur le site internet de la CCRC : www.rhonecrussol.fr Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie de SAINT-PERAY. Les remarques peuvent également être adressées par mail à ladresse suivante : enquete.publique@rhone-crussol.fr 285265600
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Approbation du programme local de lhabitat Par délibération en date du 09 décembre 2021, le conseil communautaire a approuve la modification du Programme Local de lHabitat. Le dossier de PLH approuvé est à la disposition du public, à la Communauté de Communes Rhône Crussol, Aux jours et heures douverture, à la Préfecture, et dans les communes membres.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme COMMUNE DE CHAMPIS Par delibération nº 155-2021 du 30 septembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de CHAMPIS. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public, à la Mairie de CHAMPIS, à la Communauté de Communes Rhône Crussol aux jours et heures douverture et à la Préfecture. 277740700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme COMMUNE DE SAINT-GEORGES-LES-BAINS Par delibération n 091-2021 en date du 01 avril 2021, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune de SAINT-GEORGES-LES-BAINS. Il fera lobjet dune modification simplifiée afin de procéder à quelques modifications du règlement écrit. A cet effet, Le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public en mairie de SAINT-GEORGES-LES-BAINS, aux jours et heures habituels douverture du 16 aout 2021 au 16 septembre 2021 inclus. Le dossier est également consultable sur le site internet de la CCRC : www.rhonecrussol.fr Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie de SAINT-GEORGES-LES-BAINS. Les remarques peuvent également être adressées par mail à ladresse suivante : enquete.publique@rhone-crussol.fr 266165300
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL Prescription de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme COMMUNE DE SAINT-GEORGES-LES-BAINS Par delibération du 1er avril 2021, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SAINT-GEORGES-LES-BAINS. Cette modification porte, Notamment, sur la modification du règlement permettant dadapter la règle relative à linstallation de panneaux solaires en toiture. La délibération est affichée et peut être consultée à la Communauté de Communes Rhône-Crussol pendant un mois à compter du 07 mai 2021. 254084700
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE LARDECHE Avis denquête publique Projet daménagement routier de la deviation de Guilherand-Granges/Saint-Péray section nord du Mialan à la RD 86 sur les communes de Saint-Péray et Cornas Par arrêté préfectoral numéro 07-2021.01.29.003 du 29 janvier 2021 une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet susvisé et une enquête parcellaire en vue de lacquisition des terrains nécessaires à sa réalisation, sont prescrites conjointement du mardi 2 mars 2021 à 8 h au vendredi 2 avril 2021 inclus (clôture à 17h30, Soit pendant 32 jours consécutifs. A lissue des enquêtes, le préfet de lArdèche est lautorité compétente pour se prononcer sur lutilité publique du projet et la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à sa réalisation, au profit de la communauté de communes Rhône Crussol, responsable du projet. Le commissaire enquêteur est Monsieur Jean-françois EUVRARD . Le siège des enquêtes est fixé à la mairie de Saint-Péray où seront mis à la disposition du public, sur support papier et sur support dématérialisé du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 pendant toute la durée des enquêtes conjointes : un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique, comportant notamment une étude dimpact et lavis tacite de lAutorité environnementale ; un dossier denquête parcellaire ; un registre denquête préalable à la déclaration dutilité publique ; un registre denquête parcellaire. un registre numérique dématérialisé disponible à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/deviation-rd86-ardeche Le dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique, dont létude dimpact et lavis tacite de lAutorité environnementale pourra également être consulté pendant toute la durée des enquêtes conjointes, en accès gratuit sur un poste informatique à la mairie de Saint-Péray aux jours et heures précisés ci-dessus sur le registre numérique dématérialisé et sur le site internet des services de IEtat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr), Pour toute information complémentaire sur le projet, le public pourra sadresser à la communauté de communes Rhône Crussol, responsable du projet, en prenant contact avec Monsieur Eric LENOIR tél. : 04.75.41 99. 19 et par mail : enquete-publique-rhone-crussol@registredemat.fr Le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations et propositions écrites et orales du public à loccasion de permanences en mairie de Saint-péray aux jours et horaires suivants : le mardi 2 mars 2021 de 9 h00 à 12h 00 ; le vendredi 19 mars 2021 de 13h30 à 17h30 ; le vendredi 26 mars 2021 de 9 h à 12 h et de 13h30 à 17h30 le vendredi 2 avril 2021 de 9 h à 12 h et de 13h30 à 17h30 Pendant toute la durée des enquêtes conjointes ouvertes du mardi 2 mars 2021 à 8 h au vendredi 2 avril 2021 à 17 h 30 , les observations et propositions du public sur lutilité publique pourront également être : consignées directement sur le registre denquête préalable à la déclaration dutilité publique ouvert à cet effet en mairie de Saint-Péray; adressées par voie postale, avant la clôture des enquêtes conjointes, à Lattention du commissaire enquêteur, mairie de Saint-Péray, 18 place de la mairie 07130 Saint-Péray adressées par courrier électronique au commissaire enquêteur à Ladresse suivante : registre numérique dématérialisé https: //www.registredemat.fr/deviation-rd86-ardeche et par mail : enquete-publique-rhone-crussol@registredemat.fr Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture des enquêtes conjointes, le commissaire enquêteur rendra son avis sur lutilité publique du projet et lemprise de ce dernier. Son rapport et ses conclusions sur Lutilité publique seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Saint-Péray et à la préfecture de lArdèche sur le site internet des services de lEtat en Ardèche(www.ardeche.gouv.fr) . En vue de la fixation des indemnités et la détermination des ayants droit, les propriétaire et usufruitiers sont tenus dappeler et de faire connaître à la communauté de communes Rhône Crussol, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés sont mis en demeure e faire valoir leurs droits et tenus de se faire connaître à la communauté de communes Rhône Crussol dans un délai dun mois, à défaut de quoi ils seront, en vertu des dispositions de larticle L 311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchus de tous droits à indemnité. 242722600
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet damenagement routier de la déviation de Guilherand-Granges/Saint-Péray Section nord du Mialan à la RD 86 sur les communes de Saint-Péray et Cornas Par arrêté préfectoral numéro 072021.01.29.003 du 29 janvier 2021 une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet susvisé et une enquête parcellaire en vue de lacquisition des terrains nécessaires à sa réalisation, sont prescrites conjointement du mardi 2 mars 2021 à 8h00 au vendredi 2 avril 2021 inclus (clôture à 17h30), Soit pendant 32 jours consécutifs. A lissue des enquêtes, le préfet de lArdèche est lautorité compétente pour se prononcer sur lutilité publique du projet et la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à sa réalisation, au profit de la communauté de communes Rhône Crussol, responsable du projet. Le commissaire-enquêteur est Monsieur Jean-François EUVRARD. Le siège des enquêtes est fixé à la mairie de Saint-Péray où seront mis à la disposition du public, sur support papier et sur support dématérialisé du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 pendant toute la durée des enquêtes conjointes : Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique, comportant notamment une étude dimpact et lavis tacite de lAutorité environnementale ; Un dossier denquête parcellaire ; Un registre denquête préalable à la déclaration dutilité publique ; Un registre denquête parcellaire. Un registre numérique dématérialisé disponible à ladresse suivante : deviation-rd86-ardeche https: //www.registredemat.fr/ Le dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique, dont létude dimpact et lavis tacite de lAutorité environnementale pourra également être consulté pendant toute la durée des enquêtes conjointes, en accès gratuit sur un poste informatique à la mairie de Saint-Péray aux jours et heures précisés ci-dessus sur le registre numérique dématérialisé et sur le site internet des services de lEtat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr). Pour toute information complémentaire sur le projet, le public pourra sadresser à la communauté de communes Rhône Crussol, responsable du projet, en prenant contact avec Monsieur Eric LENOIR Tél. 04 75 41 99 19 et par mail : enquete-publique-rhonecrussol@registredemat.fr Le commissaire-enquêteur recevra personnellement les observations et propositions écrites et orales du public à loccasion de permanences en mairie de Saint-péray aux jours et horaires suivants : Le mardi 2 mars 2021 de 9h00 à 12h00, Le vendredi 19 mars 2021 de 13h30 à 17h30, Le vendredi 26 mars 2021 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, Le vendredi 2 avril 2021 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Pendant toute la durée des enquêtes conjointes ouvertes du mardi 2 mars 2021 à 8h00 au vendredi 2 avril 2021 à 17h30, les observations et propositions du public sur lutilité publique pourront également être : Consignées directement sur le registre denquête préalable à la déclaration dutilité publique ouvert à cet effet en mairie de Saint-Péray. Adressées par voie postale, avant la clôture des enquêtes conjointes, à lattention du commissaire-enquêteur Mairie de Saint-Péray 18 place de la Mairie 07130 SAINT-PÉRAY. Adressées par courrier électronique au commissaire-enquêteur à ladresse suivante registre numérique dématérialisé : deviation-rd86-ardeche https: //www.registredemat.fr/ et Par mail : enquete-publique-rhonecrussol@registredemat.fr Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture des enquêtes conjointes, le commissaire-enquêteur rendra son avis sur lutilité publique du projet et lemprise de ce dernier. Son rapport et ses conclusions sur lutilité publique seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Saint-Péray et à la préfecture de lArdèche sur le site internet des services de lEtat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr). En vue de la fixation des indemnités et la détermination des ayants droit, les propriétaire et usufruitiers sont tenus dappeler et de faire connaître à la communauté de communes Rhône Crussol, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés sont mis en demeure e faire valoir leurs droits et tenus de se faire connaître à la communauté de communes Rhône Crussol dans un délai dun mois, à défaut de quoi ils seront, en vertu des dispositions de larticle L.311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchus de tous droits à indemnité. 2101680
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE LARDECHE Avis denquête publique Projet daménagement routier de la deviation de Guilherand-Granges/Saint-Péray section nord du Mialan à la RD 86 sur les communes de Saint-Péray et Cornas Par arrêté préfectoral numéro 07-2021.01.29.003 du 29 janvier 2021 une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet susvisé et une enquête parcellaire en vue de lacquisition des terrains nécessaires à sa réalisation, sont prescrites conjointement du mardi 2 mars 2021 à 8 h au vendredi 2 avril 2021 inclus (clôture à 17h30, Soit pendant 32 jours consécutifs. A lissue des enquêtes, le préfet de lArdèche est lautorité compétente pour se prononcer sur lutilité publique du projet et la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à sa réalisation, au profit de la communauté de communes Rhône Crussol, responsable du projet. Le commissaire enquêteur est Monsieur Jean-françois EUVRARD . Le siège des enquêtes est fixé à la mairie de Saint-Péray où seront mis à la disposition du public, sur support papier et sur support dématerialiisé du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 pendant toute la durée des enquêtes conjointes : un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique, comportant notamment une étude dimpact et lavis tacite de lAutorité environnementale ; un dossier denquête parcellaire ; un registre denquête préalable à la déclaration dutilité publique ; un registre denquête parcellaire. un registre numérique dématérialisé disponible à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/deviation-rd86-ardeche Le dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique, dont l étude d impact et l avis taci te de l Autor i té environnementale pourra également être consulté pendant toute la durée des enquêtes conjointes, en accès gratuit sur un poste informatique à la mairie de Saint-Péray aux jours et heures précisés ci-dessus sur le registre numérique dématérialisé et sur le si te internet des services de I Etat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr), Pour toute information complémentaire sur le projet, le public pourra sadresser à la communauté de communes Rhône Crussol, responsable du projet, en prenant contact avec Monsieur Eric LENOIR tél. : 04.75.41 99. 19 et par mail : enquete-publique-rhone-crussol@registredemat.fr Le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations et propositions écrites et orales du public à loccasion de permanences en mairie de Saint-péray aux jours et horaires suivants : le mardi 2 mars 2021 de 9 hOO à 12h 00 ; le vendredi 19 mars 2021 de 13h30 à 17h30 ; le vendredi 26 mars 2021 de 9 h à 12 h et de 13h30 à 17h30 le vendredi 2 avril 2021 de 9 h à 12 h et de 13h30 à 17h30 Pendant toute la durée des enquêtes conjointes ouvertes du mardi 2 mars 2021 à 8 h au vendredi 2 avril 2021 à 17 h 30 , les observations et propositions du public sur lutilité publique pourront également être : consignées directement sur le registre denquête préalable à la déclaration dutilité publique ouvert à cet effet en mairie de Saint-Péray; adressées par voie postale, avant la clôture des enquêtes conjointes, à Iattention du commissaire enquêteur, mairie de Saint-Péray, 18 place de la mairie 07130 Saint-Péray adressées par courrier électronique au commissaire enquêteur à Iadresse suivante : registre numérique dématérialisé https: //www.registredemat.fr/deviation-rd86-ardeche et par mail : enquete-publique-rhone-crussol@registredemat.fr Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture des enquêtes conjointes, le commissaire enquêteur rendra son avis sur lutilité publique du projet et lemprise de ce dernier. Son rapport et ses conclusions sur Iutilité publique seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Saint-Péray et à la préfecture de lArdèche sur le site internet des services de IEtat en Ardèche(www.ardeche.gouv.fr) . En vue de la fixation des indemnités et la détermination des ayants droit, les propriétaire et usufruitiers sont tenus dappeler et de faire connaître à la communauté de communes Rhône Crussol, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés sont mis en demeure e faire valoir leurs droits et tenus de se faire connaître à la communauté de communes Rhône Crussol dans un délai dun mois, à défaut de quoi ils seront, en vertu des dispositions de larticle L 311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchus de tous droits à indemnité. 242722600
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet damenagement routier de la déviation de Guilherand-Granges/Saint-Péray Section Nord du Mialan à la RD 86 sur les communes de Saint-Péray et Cornas Par arrêté préfectoral numéro 07-2021 01-19-004 du 19 janvier 2021 une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet susvisé et une enquête parcellaire en vue de lacquisition des terrains nécessaires à sa réalisation, sont prescrites conjointement du mardi 16 février 2021 8h00 au vendredi 19 mars 2021 inclus (clôture à 17h00), Soit pendant 32 jours consécutifs. A lissue des enquêtes, le préfet de lArdèche est lautorité compétente pour se prononcer sur lutilité publique du projet et la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à sa réalisation, au profit de la communauté de communes Rhône Crussol, responsable du projet. Le commissaire-enquêteur est Monsieur Jean-françois EUVRARD. Le siège des enquêtes est fixé à la mairie de Saint-Péray où seront mis à la disposition du public, sur support papier et sur support dématérialisé du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 pendant toute la durée des enquêtes conjointes : Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique, comportant notamment une étude dimpact et lavis tacite de lAutorité environnementale ; Un dossier denquête parcellaire ; Un registre denquête préalable à la déclaration dutilité publique ; Un registre denquête parcellaire. Un registre numérique dématérialisé disponible à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/deviation rd86-ardeche Le dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique, dont létude dimpact et lavis tacite de lAutorité environnementale pourra également être consulté pendant toute la durée des enquêtes conjointes, en accès gratuit sur un poste informatique à la mairie de Saint-Péray aux jours et heures précisés ci-dessus sur le registre numérique dématérialisé et sur le site internet des services de IEtat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr, rubrique publications, enquêtes et consultations publiques hors ICPE, enquêtes et consultations en cours). Pour toute information complémentaire sur le projet, le public pourra sadresser à la communauté de communes Rhône Crussol, responsable du projet, en prenant contact avec Monsieur Eric LENOIR Tél. 04 75 41 99 19 et par mail : elenoir@.rhone-crussol.fr. Le commissaire-enquêteur recevra personnellement les observations et propositions écrites et orales du public à loccasion de permanences en mairie de Saint-péray aux jours et horaires suivants : Le mardi 16 février 2021 de 9h00 à 12h00 ; Le vendredi 5 mars 2021 de 13h30 à 17h30 ; Le vendredi 12 mars 2021 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; Le vendredi 19 mars 2020 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Pendant toute la durée des enquêtes conjointes, les observations et propositions du public sur lutilité publique pourront également être : Consignées directement sur le registre denquête préalable à la déclaration dutilité publique ouvert à cet effet en mairie de Saint-Péray ; Adressées par voie postale, avant la clôture des enquêtes conjointes, à lattention du commissaire-enquêteur, mairie de Saint-Péray Adressées par courrier électronique au commissaire-enquêteur à ladresse suivante registre numérique dématérialisé https: //www.registredemat.fr/ deviation-rd86-ardeche et Par mail : enquete-publique-rhonecrussol@registredemat.fr Ouverts du mardi 16 février 2021 8h00 au vendredi 19 mars 2021 à 17h30. Sagissant des observations sur les limites des biens à exproprier, celles-ci seront obligatoirement : Consignées par écrit par les intéressés sur le registre denquête parcellaire ouvert à cet effet en mairie de Saint-Péray ; Adressées par voie postale, avant la clôture des enquêtes conjointes, à lattention du commissaire-enquêteur ou du maire de Saint-Péray qui les annexeront au registre au siège de lenquête, à ladresse de la mairie de Saint-Péray Adressées par courrier électronique au commissaire-enquêteur par le registre numérique dématérialisé https: // www.registredemat.fr/deviation-rd86 ardeche et Par mail : enquête-publique-rhonecrussol@registredemat.fr Ouverts du mardi 16 février 2021 8h00 au vendredi 19 mars 2021 à 17h30. Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture des enquêtes conjointes, le commissaire-enquêteur rendra son avis sur lutilité publique du projet et lemprise de ce dernier. Son rapport et ses conclusions sur lutilité publique seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Saint-Péray et à la préfecture de lArdèche sur le site internet des services de lEtat en Ardèche (www.ardeche.souv.fr, rubrique publications, enquêtes et consultations publiques hors ICPE, enquêtes et consultations terminées). En vue de la fixation des indemnités et la détermination des ayants droit, les propriétaire et usufruitiers sont tenus dappeler et de faire connaître à la communauté de communes Rhône Crussol, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés sont mis en demeure e faire valoir leurs droits et tenus de se faire connaître à la communauté de communes Rhône Crussol dans un délai dun mois, à défaut de quoi ils seront, en vertu des dispositions de larticle L.311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchus de tous droits à indemnité. 2101658
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-220643200 ST PERAY Modification PLU COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL Avis denquête Modification du Plan Local dUrbanisme COMMUNE DE SAINT-PERAY Par arrêté N° A96-2020 du 14 septembre 2020, le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol a ordonne louverture de lenquête publique du projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de SAINT-PERAY. A cet effet, Madame Régine CHARLEY a été désignée comme commissaire-enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en mairie du lundi 05 octobre 2020 au vendredi 06 novembre 2020; du Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi : de 8h00 à 12h00 puis de 13h30 à 17h30. La commissaire-enquêtrice recevra en mairie de SAINT-PERAY les : Lundi 05 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Mercredi 21 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Vendredi 6 novembre 2020 de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de lenquête les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Péray à ladresse suivante : Mairie, Place de lhôtel de ville, B.P. 108, 07131 Saint-Péray Cedex, ou par mail à enquete.publique@rhone-crussol.fr. Celle-ci les visera et les annexera aux registres denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public, dès quils seront transmis en mairie et à la CCRC.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DE SAINT-PÉRAY Par arrête N° A96-2020 du 14 septembre 2020, le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol a ordonné louverture de lenquête publique du projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de SAINT-PÉRAY. A cet effet, Madame Régine CHARLEY a été désignée comme commissaire-enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en mairie du lundi 05 octobre 2020 au vendredi 06 novembre 2020 ; du Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi : de 8h00 à 12h00 puis de 13h30 à 17h30. La commissaire-enquêtrice recevra en mairie de SAINT-PÉRAY les : Lundi 05 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Mercredi 21 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Vendredi 6 novembre 2020 de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de lenquête les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Péray à ladresse suivante : Mairie, Place de lhôtel de ville, B.P. 108, 07131 SAINT-PÉRAY Cedex, ou par mail à enquete.publique@rhone-crussol.fr Celle-ci les visera et les annexera aux registres denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public, dès quils seront transmis en mairie et à la CCRC. 2012844
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL Avis denquête Modification du Plan Local dUrbanisme COMMUNE DE SAINT-PERAY Par arrêté Nº A96-2020 du 14 septembre 2020, le President de la Communauté de Communes Rhône Crussol a ordonné louverture de lenquête publique du projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de SAINT-PERAY. A cet effet, Madame Régine CHARLEY a été désignée comme commissaire-enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en mairie du lundi 05 octobre 2020 au vendredi 06 novembre 2020; du Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi : de 8h00 à 12h00 puis de 13h30 à 17h30. La commissaire-enquêtrice recevra en mairie de SAINT-PERAY les : Lundi 05 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Mercredi 21 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Vendredi 6 novembre 2020 de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de lenquête les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Péray à ladresse suivante : Mairie, Place de lhôtel de ville, B.P. 108, 07131 Saint Péray Cedex , ou par mail à enquete.publique@rhone-crussol.fr. Celle-ci les visera et les annexera aux registres denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public, dès quils seront transmis en mairie et à la CCRC. 220643200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Commune de TOULAUD Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Par delibération nº 130-2020 du 09 juillet 2020, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de TOULAUD. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public, à la Mairie de TOULAUD, à la Communauté de Communes Rhone Crussol aux jours et heures douverture et à la Préfecture. 215769500
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RHÔNE CRUSSOL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Commune de TOULAUD Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Par delibération n018-2020 en date du 30 janvier 2020, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune de TOULAUD. Il fera lobjet dune modification simplifiée n1 afin de procéder à quelques modifications du règlement écrit (Zone Urd). A cet effet, Le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public en mairie de TOULAUD, aux jours et heures habituels douverture du 29 mai 2020 au 29 mai 2020 inclus. Le dossier est également consultable sur le site internet de la CCRC : www.rhonecrussol.fr Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie de TOULAUD. Les remarques peuvent également être adressées par mail à ladresse suivante : enquete.publique@rhone-crussol.fr 206565500
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Commune de TOULAUD Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Par delibération n018-2020 en date du 30 janvier 2020, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune de TOULAUD. Il fera lobjet dune modification simplifiée n1 afin de procéder à quelques modifications du règlement écrit (Zone Urd). A cet effet, Le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public en mairie de TOULAUD, aux jours et heures habituels douverture du 29 mai 2020 au 29 juin 2020 inclus. Le dossier est également consultable sur le site internet de la CCRC : www.rhonecrussol.fr Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie de TOULAUD. Les remarques peuvent également être adressées par mail à ladresse suivante : enquete.publique@rhone-crussol.fr 207755000
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Commune de TOULAUD Modification simplifiée du Plan Local durbanisme Par delibération nº018-2020 en date du 30 janvier 2020, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune de TOULAUD. Il fera lobjet dune modification simplifiée nº1 afin de procéder à quelques modifications du règlement écrit (Zone Urd). A cet effet, Le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public en mairie de TOULAUD, aux jours et heures habituels douverture du 16 mars 2020 au 16 avril 2020 inclus. Le dossier est également consultable sur le site internet de la CCRC : www.rhonecrussol.fr Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie de TOULAUD. Les remarques peuvent également être adressées par mail à ladresse suivante : enquete.publique@rhone-crussol.fr 201092900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL COMMUNE dALBOUSSIÈRE par déliberation en date du 05 mars 2020, le Conseil Communautaire a décidé, Vu les articles L211-1 et R211-1 et suivants du Code de lUrbanisme dappliquer le droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines (Zones U) et des zones durbanisation future (Zones AU) du Plan Local dUrbanisme. 202506100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL COMMUNE dALBOUSSIÈRE par déliberation en date du 05 mars 2020, le Conseil Communautaire a décidé, Vu les articles L211-1 et R211-1 et suivants du Code de lUrbanisme dappliquer le droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines (Zones U) et des zones durbanisation future (Zones AU) du Plan Local dUrbanisme. 202928300
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL COMMUNE DALBOUSSIERE Par déliberation en date du 05 mars 2020, le Conseil Communautaire a décidé, Vu les articles L.211-1 et R.211-1 et suivants du Code de lUrbanisme dappliquer le Droit de Préemption Urbain sur tout ou partie des zones urbaines (Zones U) et des zones durbanisation future (Zones AU) du Plan Local dUrbanisme. 2004763
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Plan local de lHabitat le Plan Local de lHabitat (PLH) de la CCRC adopté le 15 decembre 2016 a fait lobjet dun second bilan, conformément au Code de la Construction et de lHabitation. Le bilan 2018 du PLH de la CCRC a été approuvé par le Conseil Communautaire en date du 30 janvier 2020. La délibération est affichée pendant 1 mois au siège de la CCCR ainsi que dans les Communes membres. Le bilan 2018 du PLH est consultable sur le site Internet www.rhonecrussol.fr, à la CCCR ainsi que dans les Communes membres. 200218300
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Commune de TOULAUD Par déliberation en date du 14 novembre 2019, le Conseil Communautaire a décidé, Vu les articles L211-1 et R211-1 et suivants du Code de lUrbanisme dappliquer le droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines (Zones U) et des zones durbanisation future (Zones AU) du Plan Local dUrbanisme. 180740900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Commune de SAINT-PÉRAY Approbation de la modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation nº 167-2019 du 14 novembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé la modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme de SAINT-PÉRAY. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public, à la Communauté de Communes Rhône Crussol aux jours et heures douverture et à la Préfecture. 193206600
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Commune de SAINT-ROMAIN-DE-LERPS Par déliberation en date du 14 novembre 2019, le Conseil Communautaire a décidé, Vu les articles L211-1 et R211-1 et suivants du Code de lUrbanisme dappliquer le droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines (Zones U) et des zones durbanisation future (Zones AU) du Plan Local dUrbanisme. 180741500
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE LARDÈCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet daménagement du Chemin des Mulets depuis le giratoire « Pont Rail » jusquà la RD 533 sur les communes de GUILHERAND-GRANGES et SAINT-PÉRAY Par arrête préfectoral n° SIPPAT-BCEP 2019-288-001 du 15 octobre 2019, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet susvisé et une enquête parcellaire en vue de lacquisition des terrains nécessaires à sa réalisation, Sont prescrites conjointement du mardi 12 novembre 2019 au jeudi 12 décembre 2019 inclus (clôture à 17h00), soit pendant 31 jours consécutifs. Ce projet vise à optimiser les caractéristiques du Chemin des Mulets et à améliorer les conditions de son raccordement à la RD 533, notamment par la construction de carrefours giratoires, la suppression de débouchés et la création de voies daccès. A lissue, le préfet de lArdèche est lautorité compétente pour se prononcer sur lutilité publique du projet et la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à sa réalisation, au profit de la communauté de communes Rhône Crussol, responsable du projet. La commissaire-enquêtrice est Madame Régine CHARLEY, retraitée de la fonction publique. Le siège des enquêtes est fixé à la mairie de Guilherand-Granges, où seront mis à la disposition du public, sur support papier, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 pendant toute la durée des enquêtes conjointes : Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique, comportant notamment une étude dimpact et lavis tacite de lAutorité environnementale ; Un dossier denquête parcellaire ; Un registre denquête préalable à la déclaration dutilité publique ; Un registre denquête parcellaire. Le dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique, dont létude dimpact et lavis tacite de lAutorité environnementale, pourra également être consulté pendant toute la durée des enquêtes conjointes, en accès gratuit sur un poste informatique à la mairie de Guilherand-Granges aux jours et heures précisés ci-dessus, et sur le site internet des services de lEtat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr rubrique publications, enquêtes et consultations publiques hors ICPE, enquêtes et consultations en cours). Pour toute information complémentaire sur le projet, le public pourra sadresser à la communauté de communes Rhône Crussol, responsable du projet, en prenant contact avec Madame Emilie LAPAIX Tél. 04 75 41 99 18 mail : elapaix@rhone-crussol.fr La commissaire-enquêtrice recevra personnellement les observations et propositions écrites et orales du public, à loccasion de permanences en mairie de Guilherand-Granges aux jours et horaires suivants : Le mardi 12 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 ; Le vendredi 22 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 ; Le lundi 2 décembre 2019 de 14h00 à 17h00 ; Le jeudi 12 décembre 2019 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée des enquêtes conjointes, les observations et propositions du public sur lutilité publique pourront également être : Consignées directement sur le registre denquête préalable à la déclaration dutilité publique ouvert à cet effet en mairie ; Adressées par voie postale, avant la clôture des enquêtes conjointes, à lattention de la Commissaire-enquêtrice Mairie de Guilherand-Granges 1, Place des Cinq-Continents BP 218 07502 GUILHERAND-GRANGES Cedex ; Adressées par courrier électronique à la commissaire-enquêtrice, à ladresse pref-consultation-enquete-publique@ ardeche.gouv.fr ouverte du mardi 12 novembre 2019 au jeudi 12 décembre 2019 à 17h00 Sagissant des observations sur les limites des biens à exproprier, celles-ci seront obligatoirement : Consignées par écrit par les intéressés sur le registre denquête parcellaire ouvert à cet effet en mairie ; Adressées par voie postale, avant la clôture des enquêtes conjointes, à lattention de la commissaire-enquêtrice ou du maire de Guilherand-Granges qui les annexeront au registre au siège de lenquête, à ladresse de la mairie ci-dessus. Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture des enquêtes conjointes, la commissaire-enquêtrice rendra son avis sur lutilité publique du projet et lemprise de ce dernier. Son rapport et ses conclusions sur lutilité publique seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Guilherand-Granges, à la préfecture de lArdèche et sur le site internet des services de lEtat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr rubrique publications, enquêtes et consultations publiques hors ICPE, enquêtes et consultations terminées). En vue de la fixation des indemnités et la détermination des ayants droit, les propriétaire et usufruitiers sont tenus dappeler et de faire connaître à la communauté de communes Rhône Crussol, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits et tenus de se faire connaître à la communauté de communes Rhône Crussol dans un délai dun mois, à défaut de quoi ils seront, en vertu des dispositions de larticle L.311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchus de tous droits à indemnité. 1918000
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Enquêtes publiques COMMUNES DE GUILHERAND GRANGES ET SAINT-PERAY Avis denquête publique Projet damenagement du chemin des Mulets depuis le giratoire Pont Rail jusquà la RD 533 sur les communes de Guilherand-Granges et Saint-Péray Par arrêté préfectoral nº SIPPAT-BCEP-2019-288-001 du 15 octobre 2019, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet susvisé et une enquête parcellaire en vue de lacquisition des terrains nécessaires à sa réalisation, Sont prescrites conjointement du mardi 12 novembre 2019 au jeudi 12 décembre 2019 inclus (clôture à 17h00), soit pendant 31 jours consécutifs. Ce projet vise à optimiser les caractéristiques du chemin des Mulets et à améliorer les conditions de son raccordement à la RD 533, notamment par la construction de carrefours giratoires, la suppression de débouchés et la création de voies daccès. A lissue, le préfet de lArdèche est lautorité compétente pour se prononcer sur lutilité publique du projet et la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à sa réalisation, au profit de la communauté de communes Rhône Crussol, responsable du projet. La commissaire enquêtrice est Mme Régine CHARLEY, retraitée de la fonction publique. Le siège des enquêtes est fixé à la mairie de Guilherand-Granges, où seront mis à la disposition du public, sur support papier, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 pendant toute la durée des enquêtes conjointes : un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique, comportant notamment une étude dimpact et lavis tacite de lAutorité environnementale ; un dossier denquête parcellaire ; un registre denquête préalable à la déclaration dutilité publique ; un registre denquête parcellaire. Le dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique, dont l étude dimpact et lavis tacite de lAutorité environnementale, pourra également être consulté pendant toute la durée des enquêtes conjointes, en accès gratuit sur un poste informatique à la mairie de Guilherand-Granges aux jours et heures précisés ci-dessus, et sur le site internet des services de lEtat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr, rubrique publications, enquêtes et consultations publiques hors ICPE, enquêtes et consultations en cours). Pour toute information complémentaire sur le projet, le public pourra sadresser à la communauté de communes Rhône Crussol, responsable du projet, en prenant contact avec Mme Emilie LAPAIX Tél. 04 75 41 99 18 mail : elapaix@rhone-crussol.fr. La commissaire enquêtrice recevra personnellement les observations et propositions écrites et orales du public, à loccasion de permanences en mairie de Guilherand-Granges aux jours et horaires suivants : le mardi 12 novembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 ; le vendredi 22 novembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 ; le lundi 2 décembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 ; le jeudi 12 décembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant toute la durée des enquêtes conjointes, les observations et propositions du public sur lutilité publique pourront également être : consignées directement sur le registre denquête préalable à la déclaration dutilité publique ouvert à cet effet en mairie ; adressées par voie postale, avant la clôture des enquêtes conjointes, à lattention de la commissaire enquêtrice, mairie de Guilherand-Granges, 1 place des Cinq-Continents, BP 218, 07502 Guilherand-Granges cedex ; Adressées par courrier électronique à la commissaire enquêtrice , à ladresse pref-consultation-enquete-publique@ardeche.gouv.fr ouverte du mardi 12 novembre 2019 au jeudi 12 décembre 2019 à 17h. Sagissant des observations sur les limites des biens à exproprier, celles-ci seront obligatoirement : consignées par écrit par les intéressés sur le registre denquête parcellaire ouvert à cet effet en mairie ; adressées par voie postale, avant la clôture des enquêtes conjointes, à lattention de la commissaire enquêtrice ou du maire de Guilherand-Granges qui les annexeront au registre au siège de lenquête, à ladresse de la mairie ci-dessus. Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture des enquêtes conjointes, la commissaire enquêtrice rendra son avis sur lutilité publique du projet et lemprise de ce dernier. Son rapport et ses conclusions sur lutilité publique seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Guilherand-Granges, à la préfecture de lArdèche et sur le site internet des services de lEtat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr, rubrique publications, enquêtes et consultations publiques hors ICPE, enquêtes et consultations terminées). En vue de la fixation des indemnités et la détermination des ayants droit, les propriétaire et usufruitiers sont tenus dappeler et de faire connaître à la communauté de communes Rhône Crussol, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits et tenus de se faire connaître à la communauté de communes Rhône Crussol dans un délai dun mois, à défaut de quoi ils seront, en vertu des dispositions de larticle L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchus de tous droits à indemnité. 175504400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE LARDÈCHE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL AVIS DENQUÊTE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DALBOUSSIÈRE Par arrêté N° A/63-2019 du 07 octobre 2019, le President de la Communauté de Communes Rhône-Crussol (CCRC) a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme dALBOUSSIÈRE. A cet effet, Monsieur Hubert GOETZ a été désignée comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Lenquête se déroulera en mairie du 28 octobre 2019 au 29 novembre 2019, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Lundi et Mardi de 9h à 12h et de 16h à 17h ; Mercredi de 9h à 12h ; Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; Samedi de 9h à 12h. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie dALBOUSSIÈRE les : Mercredi 30 octobre 2019 de 9h à 12h Jeudi 07 novembre 2019 de 17h à 20h Samedi 16 novembre 2019 de 9h à 12h Le dossier denquête peut être consulté sur le site internet www.rhonecrussol.fr ainsi quen Mairie dALBOUSSIÈRE. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie dALBOUSSIÈRE. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie, et par voie électronique : enquete.publique@ rhone-crussol.fr. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public. 1917098
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL COMMUNE DALBOUSSIÈRE Avis denquête Révision du plan local durbanisme Par arrête nº A/63-2019 du 07 octobre 2019, le président de la Communauté de communes Rhône-Crussol (CCRC) a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du Plan local durbanisme dALBOUSSIERE. A cet effet, M. Hubert GOETZ a été désigné comme commissaire-enquêteur par le président du Tribunal administratif de Lyon. Lenquête se déroulera en mairie du 28 octobre 2019 au 29 novembre 2019, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Lundi et mardi de 9 h à 12 h et de 16 h à 17 h Mercredi de 9 h à 12 h Vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h Samedi de 9 h à 12 h. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie dALBOUSSIERE les : Mercredi 30 octobre 2019 de 9 h à 12 h Jeudi 07 novembre 2019 de 17 h à 20 h Samedi 16 novembre 2019 de 9 h à 12 h Le dossier denquête peut être consulté sur le site internet www.rhonecrussol.fr ainsi quen mairie dALBOUSSIERE. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de Plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie dALBOUSSIERE. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie, et par voie électronique : enquete.publique@rhone-crussol.fr. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public. 173164700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL COMMUNE DALBOUSSIÈRE Avis denquête Révision du plan local durbanisme Par arrête nº A/63-2019 du 07 octobre 2019, le président de la Communauté de communes Rhône-Crussol (CCRC) a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du Plan local durbanisme dALBOUSSIERE. A cet effet, M. Hubert GOETZ a été désigné comme commissaire-enquêteur par le président du Tribunal administratif de Lyon. Lenquête se déroulera en mairie du 28 octobre 2019 au 29 novembre 2019, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Lundi et mardi de 9 h à 12 h et de 16 h à 17 h Mercredi de 9 h à 12 h Vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h Samedi de 9 h à 12 h. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie dALBOUSSIERE les : Mercredi 30 octobre 2019 de 9 h à 12 h Jeudi 07 novembre 2019 de 17 h à 20 h Samedi 16 novembre 2019 de 9 h à 12 h Le dossier denquête peut être consulté sur le site internet www.rhonecrussol.fr ainsi quen mairie dALBOUSSIERE. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de Plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie dALBOUSSIERE. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie, et par voie électronique : enquete.publique@rhone-crussol.fr. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public. 173164700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL COMMUNE DE GUILHERAND-GRANGES Approbation de la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération nº 142-2019 du 3 octobre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de GUILHERAND-GRANGES. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie de GUILHERAND-GRANGES, à la Communauté de Communes Rhone Crussol aux jours et heures douverture et à la Préfecture. 172930200
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 25 juillet 2025
- REVETEMENT CHEMIN DU RHONE A MONNERON A ST PERAY
- Date limite pour réponse 25 août 2025
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- Émis le 25 juillet 2025
- Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations > à 40 000 € HT
Marché subséquent n°2 : reprise du revêtement chemin du Rhône à Monneron commune de Saint-Péray - Date limite pour réponse 25 août 2025
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- Émis le 17 juillet 2025
- Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations > à 40 000 € HT
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 16 juillet 2025
- AMENAGEMENT PARVIS MAISON DU TERRITOIRE CCRC
- Date limite pour réponse 16 août 2025
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- Émis le 2 juillet 2025
- Travaux de réaménagement de la rue des Alpes commune de Saint-Péray
- Date limite pour réponse 2 septembre 2025
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- Émis le 3 juin 2025
- Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations > à 40 000 € HT
- Date limite pour réponse 3 juin 2029
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- Émis le 3 juin 2025
- AC MS MULTI ATTRIBUTAIRES OP VOIRIE 2025 SUP 40000EUR
- Date limite pour réponse 3 juin 2029
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- Émis le 1 avril 2025
- Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes Rhône Crussol
- Date limite pour réponse 1 avril 2026
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- Émis le 5 mars 2025
- Accord-cadre pour la fourniture de bornes aériennes en métal et de pièces détachées pour la collecte des déchets
- Date limite pour réponse 5 juin 2027
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- Émis le 5 mars 2025
- FOURNITURES DE BORNES AERIENNES EN METAL ET PIECES DETACHEES
- Date limite pour réponse 5 juin 2027
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- Émis le 6 février 2025
- Travaux de voirie et réseaux divers rue Henri Dunant commune de Guilherand-Granges
- Date limite pour réponse 6 septembre 2025
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- Émis le 5 février 2025
- MP Travaux de voirie et réseaux divers rue Henri Dunant Guilherand-Granges
- Date limite pour réponse 5 août 2026
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- Émis le 8 janvier 2025
- LOT 6- MAISON DES TERRITOIRES CARRELAGE FAIENCE SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 8 juillet 2025
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- Émis le 8 janvier 2025
- LOT 1 - MAISON DES TERRITOIRES DEMOLITION GROS OEUVRE VRD
- Date limite pour réponse 8 juillet 2025
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- Émis le 8 janvier 2025
- LOT 4 - MAISON DES TERRITOIRES CLOISONS SECHES DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 8 juillet 2025
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- Émis le 8 janvier 2025
- LOT 3 - MAISON DES TERRITOIRES MEUNUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 8 juillet 2025
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- Émis le 8 janvier 2025
- LOT 5 - MAISON DES TERRITOIRES MENUISERIE INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 8 juillet 2025
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- Émis le 8 janvier 2025
- LOT 9- MAISON DES TERRITOIRES ELECTRICITE RENOVATION ARCHITECTURALE ET ENERGETIQUE
- Date limite pour réponse 8 juillet 2025
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- Émis le 8 janvier 2025
- LOT 2 - MAISON DES TERRITOIRES CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE
- Date limite pour réponse 8 juillet 2025
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- Émis le 8 janvier 2025
- LOT 8- MAISON DES TERRITOIRES PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 8 juillet 2025
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- Émis le 8 janvier 2025
- Rénovation architecturale et énergétique du siège de la CCRC - Bâtiment « DECALOG » à Guilherand Granges (07)
- Date limite pour réponse 8 juillet 2025
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- Émis le 8 janvier 2025
- LOT 7- MAISON DES TERRITOIRES PEINTURES REVETEMENT DE FACADES
- Date limite pour réponse 8 juillet 2025
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- Émis le 10 décembre 2024
- Travaux de Réfection de Trottoirs Avenue SADI CARNOT Commune de GUILHERAND-GRANGES
- Date limite pour réponse 10 février 2025
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- Émis le 10 décembre 2024
- MP Travaux de réfection des trottoirs Avenue Sadi-Carnot Commune de GUILHERAND-GRANGES
- Date limite pour réponse 10 février 2025
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- Émis le 21 octobre 2024
- ACCORD CADRE TRAVAUX DE VOIRIE POUR LES OPERATIONS SUPÉRIEURES A 40 000 € HT-
Marché Subséquent N°14 -Travaux d'aménagement Route de Jaulan-Commune de SOYONS - Date limite pour réponse 21 janvier 2025
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- Émis le 21 octobre 2024
- TRVX AMENAGEMENT ROUTE DE JAULAN SOYONS - TRANCHE FERME MS14
- Date limite pour réponse 21 janvier 2025
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- Émis le 16 octobre 2024
- MS15 REVETEMENT CHEMIN DES COTES ROUTE DE TOULAUD
- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
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- Émis le 16 octobre 2024
- MS15 REVETEMENT CHEMIN DES COTES ROUTE DE TOULAUD-bis
- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
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- Émis le 6 octobre 2024
- ACCORD CADRE TRAVAUX DE VOIRIE POUR LES OPERATIONS SUPÉRIEURES A 40 000 € HT
Marché subséquent n°15 : reprise du revêtement chemin des côtes Commune de TOULAUD - Date limite pour réponse 6 novembre 2024
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- Émis le 4 septembre 2024
- ACCORD CADRE TRAVAUX DE VOIRIE POUR LES OPÉRATIONS SUPÉRIEURES A 40 000 € HT
Marché subséquent n°13 : Travaux de réfection de chaussée chemin du mas commune d'Alboussière - Date limite pour réponse 4 décembre 2024
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- Émis le 4 septembre 2024
- CHEMIN DU MAS ALBOUSSIERE MS13
- Date limite pour réponse 4 décembre 2024
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- Émis le 28 juin 2024
- TRAVAUX D'EXTENSION DU PARKING LA SAVINE GG MS12
- Date limite pour réponse 28 août 2024
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- Émis le 19 juin 2024
- Production des Orientations d'Aménagement et de Programmation dans le cadre du PLUiH
Marché subséquent N°11 Saint-Romain-de Lerps - Date limite pour réponse 19 octobre 2024
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- Émis le 13 juin 2024
- EXTENSION DU RESEAU D'EAUX USEES CHEMIN DE BEAUREGARD-CHEMIN DE GERES SPE
- Date limite pour réponse 13 octobre 2024
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- Émis le 2 mai 2024
- REAMENAGEMENT CHAPELLE DE LUQUET TOULAUD- MS10
- Date limite pour réponse 2 juillet 2024
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- Émis le 30 avril 2024
- ACCORD CADRE TRAVAUX DE VOIRIE POUR LES OPERATIONS SUPÉRIEURES A 40 000 € HT
Marché subséquent n°10 : Travaux de réaménagement de la rue Chapelle de Lucquet commune de TOULAUD - Date limite pour réponse 30 juin 2024
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- Émis le 1 mars 2024
- CREATION DE DESIGNS GLOBAUX ET SUIVI DE CHANTIER SITES A DOMINANTE VITICOLE
- Date limite pour réponse 1 mars 2026
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- Émis le 1 mars 2024
- CREATION DE DESIGNS GLOBAUX ET SUIVI DE CHANTIER NON VITICOLES
- Date limite pour réponse 1 mars 2026
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- Émis le 21 décembre 2023
- TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER
- Date limite pour réponse 21 décembre 2027
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- Émis le 1 décembre 2023
- MIISSION MO POUR LA MAISON DES TERRITOIRES DECALOG
- Date limite pour réponse 1 décembre 2024
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- Émis le 30 novembre 2023
- PRESTATIONS D'ANIMATION ET DE SUIVI OPAH 2024-2028 (73985+67100)
- Date limite pour réponse 30 novembre 2028
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- Émis le 21 novembre 2023
- REMPLACEMENT D'UN RESEAU D'EAUX PLUVIALES RUE HENRI DUNANT MS9
- Date limite pour réponse 21 mai 2024
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- Émis le 26 septembre 2023
- AMENAGEMENT DE LA RUE DU CORDONNIER SAINT SYLVESTRE MS8 - BC230715
- Date limite pour réponse 26 novembre 2023
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- Émis le 25 septembre 2023
- REAMENAGEMENT DE LA PLACE SAINT EULALIE GG BC230706 - MS4
- Date limite pour réponse 25 novembre 2023
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- Émis le 22 septembre 2023
- TRAVAUX DE REPRISE DE L'ENROBE ROUGE SUR LA VOIE BLEUE A GG- MS7 -BC230709
- Date limite pour réponse 22 novembre 2023
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- Émis le 30 juin 2023
- SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT LOT1 GUILHERAND-GRANGES
- Date limite pour réponse 30 septembre 2024
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- Émis le 30 juin 2023
- SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT LOT1 GUILHERAND-GRANGES SAINT GEORGES LES BAINS
- Date limite pour réponse 30 septembre 2024
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- Émis le 29 juin 2023
- LOT 1 BAC ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS
- Date limite pour réponse 29 juin 2027
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- Émis le 29 juin 2023
- LOT 2 BORNES AERIENNE EN METAL
- Date limite pour réponse 29 juin 2027
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- Émis le 27 juin 2023
- MS5 PLAN VELO INTERCOMMUNAL GROSS UMSTADT
- Date limite pour réponse 27 août 2023
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- Émis le 23 juin 2023
- REFECTION CHAUSSE BOULEVARD CHARLES DE GAULLE MS6
- Date limite pour réponse 23 août 2023
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- Émis le 15 mai 2023
- ETUDE DE DANGER ENDIGUEMENT
- Date limite pour réponse 15 novembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2022
- LOT 1 FOURNITURE DE MATERIAUX BLANCS
- Date limite pour réponse 21 décembre 2026
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- Émis le 21 décembre 2022
- LOT 2 FOURNITURE D'ENROBES A FROIDS
- Date limite pour réponse 21 décembre 2026
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- Émis le 21 décembre 2022
- LOT 3 FOURNITURE D'ENROBES A CHAUDS
- Date limite pour réponse 21 décembre 2026
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- Émis le 15 décembre 2022
- ACCORD CADRE TRAVAUX DE VOIRIE POUR LES OPERATIONS SUPÉRIEURES A 40 000 € HT-MS n°2 Extension du chemin des Claux et du réseau d'eaux usées commune de Guilherand-Granges (opération GGGRE 2020-9)
- Date limite pour réponse 15 février 2023
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- Émis le 15 décembre 2022
- MS2 TRAVAUX CHEMIN DES CLAUX BC230090
- Date limite pour réponse 15 février 2023
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- Émis le 23 septembre 2022
- MS1 TRAVAUX DE FINITION RUE DE LA BONNETERIE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
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- Émis le 23 septembre 2022
- ACCORD CADRE TRAVAUX DE VOIRIE POUR LES OPERATIONS SUPÉRIEURES A 40 000 € HT
Marché subséquent n°1 - Travaux de finition de la rue de la Bonneterie et création de la voie de circulation entre la rue de la Bonneterie et la rue Cartier (opération n° GG - Date limite pour réponse 23 novembre 2022
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- Émis le 23 septembre 2022
- Evaluation environnementale et études connexes pour l'aménagement de la zone d'activités les croisières Nord à Guilherand-Granges.
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
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- Émis le 26 juillet 2022
- ACCORD CADRE TRAVAUX DE VOIRIE POUR LES OPERATIONS SUPÉRIEURES A 40 000 € HT
- Date limite pour réponse 26 juillet 2026
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- Émis le 27 juin 2022
- E26 AC VOIRIE A BC LOT2 AUTRES COMMUNES CCRC
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
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- Émis le 27 juin 2022
- ACCORD CADRE TRAVAUX DE VOIRIE POUR LES OPERATIONS INFÉRIEURES A 40 000€HT
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
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- Émis le 27 juin 2022
- ACCORD CADRE TRAVAUX DE VOIRIE POUR LES OPERATIONS SUPÉRIEURES A 40 000 € HT
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
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- Émis le 27 juin 2022
- COLAS AC VOIRIE A BC LOT1 GG SPE
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
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- Émis le 27 juin 2022
- AC MS MULTI-ATTRIBUTAIRES OP VOIRIE 2022
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
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- Émis le 27 juin 2022
- AC MS MULTI ATTRIBUTAIRES OP VOIRIE 2022 SUP 40000EUR bis
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
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- Émis le 3 juin 2022
- AC MP2022-03 PRODUCTION OAP DANS LE CADRE DU PLUIH
- Date limite pour réponse 3 juin 2026
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- Émis le 3 juin 2022
- Productions des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) dans le cadre du PLUiH
- Date limite pour réponse 3 juin 2024
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- Émis le 12 mai 2022
- 2022-04 MISE EN CONFORMITE DECHETTERIE TOULAUD
- Date limite pour réponse 12 octobre 2022
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- Émis le 12 mai 2022
- Mise en conformité de la déchetterie de Toulaud
- Date limite pour réponse 12 août 2022
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- Émis le 17 février 2022
- MS27 PARKING LE VIVIER COMMUNE DE SOYONS
- Date limite pour réponse 17 juin 2022
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- Émis le 15 février 2022
- MS26 LOTISSEMENT LE VERTEL CHARMES
- Date limite pour réponse 15 juin 2022
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- Émis le 15 février 2022
- Accord cadre travaux de voirie
marché subséquent n°26 : Réaménagement de la voirie lotissement le VERTEL Commune de Charmes sur Rhône - Date limite pour réponse 15 avril 2022
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- Émis le 22 décembre 2021
- Services d'assurance pour la Communauté de Communes Rhône Crussol
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
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- Émis le 16 décembre 2021
- Services d'assurance pour la Communauté de Communes Rhône Crussol
- Date limite pour réponse 16 décembre 2026
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- Émis le 16 décembre 2021
- LOT 5 PRESTATIONS STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 16 décembre 2026
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- Émis le 2 novembre 2021
- Accord cadre travaux de voirie
Marché subséquent n°25 - Aménagement chemin de Hongrie du chemin de Soulignasse jusqu'à l'aire de retournement Commune de Saint-Péray. - Date limite pour réponse 2 décembre 2021
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- Émis le 21 octobre 2021
- ETUDE ENVIRONNEMENTALE - ELABORATION DU PLUIH
- Date limite pour réponse 21 février 2024
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- Émis le 12 octobre 2021
- Accord cadre pour la fourniture de matériaux noirs
- Date limite pour réponse 12 décembre 2022
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- Émis le 23 septembre 2021
- Accord cadre travaux de voirie
Marché subséquent n°23 - Réaménagement de la rue Anatole France et de la rue Marc Bouvat sur la commune de Guilherand-Granges - Date limite pour réponse 23 mars 2022
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- Émis le 23 juin 2021
- Accord cadre travaux de voirie- MS n°22 Aménagement du chemin de Hongrie commune de Saint-Péray
- Date limite pour réponse 23 septembre 2021
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- Émis le 31 mai 2021
- Accord cadre travaux de marquage routier
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
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- Émis le 19 avril 2021
- Transformation de l'ancien hôtel badet en office de tourisme, maisons des vins, bureaux et salle de réception
- Date limite pour réponse 19 juillet 2021
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- Émis le 15 avril 2021
- LOT 14 - CUISINE
- Date limite pour réponse 15 juillet 2021
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- Émis le 15 avril 2021
- Transformation de l'ancien hôtel badet en office de tourisme, maisons des vins, bureaux et salle de réception
- Date limite pour réponse 15 juillet 2021
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- Émis le 13 avril 2021
- Transformation de l'ancien hôtel badet en office de tourisme, maisons des vins, bureaux et salle de réception
- Date limite pour réponse 13 juillet 2021
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- Émis le 12 avril 2021
- Transformation de l'ancien hôtel badet en office de tourisme, maisons des vins, bureaux et salle de réception
- Date limite pour réponse 12 juillet 2021
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- Émis le 9 avril 2021
- Transformation de l'ancien hôtel badet en office de tourisme, maisons des vins, bureaux et salle de réception
- Date limite pour réponse 9 juillet 2021
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- Émis le 25 janvier 2021
- Prestations d'animation et de suivi de l'OPAH 2021-2022
- Date limite pour réponse 25 janvier 2023
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- Émis le 25 janvier 2021
- PRESTATIONS D'ANIMATION ET DE SUIVI OPAH 2021-2022
- Date limite pour réponse 25 janvier 2023
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- Émis le 18 décembre 2020
- Conception et réalisation d'une application mobile pour parcours oenotouristique
- Date limite pour réponse 18 janvier 2022
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- Émis le 17 décembre 2020
- Fourniture et pose de la signalétique et du mobilier de plein air des sites touristiques de la Communauté
de Communes Rhône Crussol - Date limite pour réponse 17 décembre 2021
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- Émis le 10 novembre 2020
- Accord cadre travaux de voirie - MS n°20 - Alboussière carrefour RD219
- Date limite pour réponse 10 janvier 2021
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- Émis le 9 octobre 2020
- Création d'un réseau d'eaux usées route de Saint Marcel sur la commune de Saint Georges les Bains
- Date limite pour réponse 9 janvier 2021
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- Émis le 29 septembre 2020
- Accord cadre travaux de voirie - Marché subséquent n°18 - Aménagement de l'impasse de la Mûre à Cornas
- Date limite pour réponse 29 décembre 2020
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- Émis le 25 septembre 2020
- Accord cadre travaux de voirie - Marché subséquent n°19 - Réaménagement de la rue Général Leclerc à Saint-Péray
- Date limite pour réponse 25 novembre 2020
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- Émis le 12 mai 2020
- Accord cadre pour la fourniture de panneaux routiers
- Date limite pour réponse 12 mai 2024
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- Émis le 29 avril 2020
- Accord cadre travaux de voirie
Opération d'adaptation mineure ou d'entretien dont le montant est inférieur à 80 000 € HT commune d'Alboussière, Boffres, Champis, Charmes sur Rhône, Cornas,Saint Georges Les bains, Saint Romain de Lerps,Saint Sylvestre - Date limite pour réponse 29 avril 2021
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- Émis le 28 avril 2020
- Accord cadre travaux de voirie
Marché subséquent n°13 - Opération d'adaptation mineure ou d'entretien de voirie dont le montant est inférieur à 80 000 € HT communes de Guilherand-Granges et Saint-Péray - Date limite pour réponse 28 avril 2021
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- Émis le 13 mars 2020
- Réhabilitation du bassin de la piscine de Saint-Péray - relance suite à infructuosité
- Date limite pour réponse 13 juin 2020
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- Émis le 3 février 2020
- Accord cadre travaux de voirie
Marché subséquent n°12 - Création d'un réseau d'assainissement chemin d'Amourdedieu commune de Saint-Péray - Date limite pour réponse 3 mai 2020
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- Émis le 3 janvier 2020
- Renouvellement de la signalétique des sentiers de randonnée
- Date limite pour réponse 3 janvier 2024
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- Émis le 17 décembre 2019
- Fourniture de fondant routier pour le déneigement du territoire Rhône Crussol
- Date limite pour réponse 17 mai 2023
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- Émis le 14 octobre 2019
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE, D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET D'ETUDES COMPLEMENTAIRES POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE LE MISTRAL COMMUNE DE CHARMES SUR RHONE
- Date limite pour réponse 14 octobre 2020
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- Émis le 8 octobre 2019
- Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Rhône crussol
- Date limite pour réponse 8 octobre 2027
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- Émis le 30 septembre 2019
- Accord cadre travaux de voirie
Marché subséquent n°7 - ZA Les vergers II à charmes sur Rhône - Phase 1 - Date limite pour réponse 30 janvier 2020
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- Émis le 20 septembre 2019
- ZA Les Vergers II à charmes sur Rhône - Phase 1 : réseaux humides et espaces verts
- Date limite pour réponse 20 novembre 2019
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- Émis le 13 septembre 2019
- Travaux d'assainissement en eaux usées au lieu dit le Grand Garay sur la commune de Saint Georges Les Bains
- Date limite pour réponse 13 décembre 2019
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- Émis le 11 septembre 2019
- Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et du dossier de candidature au dispositif régional Territoire à Energie POsitive (TEPOS)
- Date limite pour réponse 11 avril 2021
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- Émis le 13 août 2019
- Marché d'exploitation des déchèteries de la Communauté de Communes Rhône Crussol
- Date limite pour réponse 13 août 2027
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- Émis le 11 juillet 2019
- Création d'une ludothèque - Centre Hermès à Guilherand-Granges
- Date limite pour réponse 11 décembre 2019
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- Émis le 31 décembre 2018
- Accord cadre pour la fourniture de matériaux noirs
- Date limite pour réponse 31 décembre 2019
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- Émis le 27 décembre 2018
- Accord cadre pour la fourniture de matériaux noirs
- Date limite pour réponse 27 décembre 2019
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