SANEF

Active 1000 à 1999 salariés

SIREN: 632 050 019
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 632 050 019 00447
NUMÉRO DE TVA: FR83632050019
DATE DE CREATION: 16 mai 2008
ACTIVITÉ (NAF / APE): Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 30 BOULEVARD GALLIENI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
DIRIGEANTS: Anne-Marie IDRAC + 14 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/03/2026: Insee RNE Shal

Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé

Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté

Conformité
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
- Document personnalisé

Rapport complet officiel

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16/03/2026

Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique: Société anonyme (SA) à conseil d'administration (SAI)

Capital social: 53090461,67 €

Noms commerciaux: SANEF

Statut RCS: Inscrite le 16 mai 2008 16/05/2008

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1963 01/01/1963

Statut RNE: Inscrite le 16 mai 2008 16/05/2008

Observations RNE

16 mai 2008
- Société régie par la loi du 24.07.1966 et le décret du 23.03.1967 sur les sociétés commerciales SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 19 JUIN 1968
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
NC
- - Date de début d'activité : 09/04/1963.

Secteur d'activité de SANEF

Activité (Code NAF ou APE): Services auxiliaires des transports terrestres (5221Z)
Activité principale déclarée: CONSTRUCTION ET GESTION D'INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT EN FRANCE ET A L'ETRANGER AINSI QUE LE DEVELOPPEMENT DE TOUTES ACTIVITES CONNEXES A CETTE ACTIVITE PRINCIPALE, NOTAMMENT DANS LES DOMAINES DES SERVICES D'AIDE A LA MOBILITE, DES PLATES FORMES LOGISTIQUES MULTIMODALES, DES PARCS DE STATIONNEMENT ET DES INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATION.
Type d'activité: ARTISANALE
Convention collective déduite: Sociétés concessionnaires exploitantes d'autoroutes (2583)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

360 sociétés exercent la même activité que SANEF dans le 92.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Services auxiliaires des transports terrestres" dans les Hauts-de-Seine (92)

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

- Gagné le 06 février 2025
- Marché DTT SIGNALISATION D ANIMATION CULTURELLE ET TOURISTIQUE SUR AUTOROUTE A26 ET A2
- Montant96000 €
  
  Durée48 mois
- Acheteur DEPARTEMENT DU NORD
- Gagné le 02 février 2024
- Marché CONVENTION SIGNALISATION ANIMATION CULTURELLE ET TOURISTIQUE A4
- Montant163800 €
  
  Durée95 mois
- Acheteur DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

- Émis le 03 avril 2019
- Plan de Relance Autoroutier - Travaux d'amnagements des aires 2019 - LOTS 4 et 5
- Date limite pour réponse 03 décembre 2019
- Émis le 03 avril 2019
- Plan de Relance Autoroutier - Travaux d'amnagements des aires 2019 - Lots 4 et 5
- Date limite pour réponse 03 septembre 2019
- Émis le 29 mars 2019
- Accord-cadre bons de commandes de fourniture et de pose, d'entretien et de maintenance, d'ensemble de signaltique image de marque SANEF / SAPN, sur les aires de services, de repos et autres sites.
- Date limite pour réponse 29 mars 2020
- Émis le 28 mars 2019
- Accord-cadre bons de commandes de fourniture et de pose, d'entretien et de maintenance, d'ensemble de signaltique image de marque SANEF / SAPN, sur les aires de services, de repos et autres sites.
- Date limite pour réponse 28 mars 2020
- Émis le 25 mars 2019
- A4 - Travaux de renforcement de 5 buses metalliques
- Date limite pour réponse 25 octobre 2019
- Émis le 25 février 2019
- MISE EN SECURITE DE PAU / PAU TACES 1 - Lot 1 : MES PAU A1 Arras et A2 Cambrai / PAU TACES 2 - Lot 2 : MES PAU A2 Roye / PAU TACES 3 - Lot 3 : MES PAU A1 Senlis
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
- Émis le 13 février 2019
- Travaux de fabrication et d'installation de portiques de signalisation en gares de page
- Date limite pour réponse 13 février 2023
- Émis le 04 février 2019
- Autoroute A1 - Ecopont d'Ermenonville - matrise d'oeuvre et assistance matrise d'ouvrage
- Date limite pour réponse 04 février 2025
- Émis le 30 janvier 2019
- A4 - Travaux de rfection des ouvrages PRAD APEL
- Date limite pour réponse 30 novembre 2020
- Émis le 30 janvier 2019
- March PAU TACES 4 : Mise en scurit des PAU sur autoroute A26 - District de Saint Quentin et de Reims PK170 263 - Lot N4
- Date limite pour réponse 30 décembre 2019
- Émis le 21 janvier 2019
- A4-Travaux de rfection du viaduc de l'Aisne A4 PI 215
- Date limite pour réponse 21 octobre 2019

Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

Dirigeants de SANEF

Dirigeants

Depuis le 12-04-2013

CENTAURE GRAND EST
- SIREN 383328358
- FONCTION SANEF est Administrateur
Voir la fiche
Depuis le 11-04-2012

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.
- SIREN 632054029
- FONCTION SANEF est Administrateur
Voir la fiche
Depuis le 22-10-2021

COMPAGNIE SAINT POL
- SIREN 746720283
- FONCTION SANEF est Administrateur
Voir la fiche
Depuis le 03-04-2012

BIP & GO
- SIREN 750535288
- FONCTION SANEF est Président
Voir la fiche
Depuis le 12-04-2016

LEONORD EXPLOITATION
- SIREN 807856117
- FONCTION SANEF est Président
Voir la fiche

Entreprises dirigées

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de SANEF

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Entreprises liées

Documents de SANEF

15/05/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
15/05/2025

Statut mis a jour
22/02/2024

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
22/02/2024

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
13/07/2023

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

RENOUVELLEMENT(S) DE MANDAT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
17/05/2021

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire
22/12/2020

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s)
08/12/2020

Décision(s)

Changement Administrateur représentant les salariés
09/10/2020

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
09/07/2020

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/11/2019

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
24/07/2019

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s)
14/05/2019

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
18/04/2019

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s)
17/04/2019

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s)
04/02/2019

Décision(s)

REPRESENTANT LES SALARIES
16/01/2019

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) statutaire(s)
15/06/2018

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
19/03/2018

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
12/03/2018

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général
17/11/2017

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
05/07/2017

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
05/07/2017

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
16/09/2016

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission de directeur général
19/02/2015

Procès-verbal du conseil d'administration

délégué
22/01/2015

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
22/01/2015

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
19/11/2014

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général - Démission(s) d'administrateur(s)
17/06/2014

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s)
14/11/2013

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
19/06/2012

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur
19/06/2012

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur
19/06/2012

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur
16/02/2012

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
16/02/2012

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
03/10/2011

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
21/02/2011

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
10/11/2010

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
08/11/2010

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Démission(s) de commissaire(s) aux comptes - Modification(s) statutaire(s)
08/11/2010

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Démission(s) de commissaire(s) aux comptes - Modification(s) statutaire(s)
15/06/2010

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
15/06/2010

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
15/06/2010

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
03/11/2009

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
14/04/2009

Traité

AVEC LA SOCIETE SANEF CONCESSION
16/05/2008

Liste des sièges sociaux antérieurs - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Transfert du siège social d'un greffe extérieur
25/04/2008

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
12/11/2007

PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
12/11/2007

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR(S)
06/12/2006

Modification de l'objet social - Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
28/09/2006

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
22/09/2006

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
16/08/2006

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
30/06/2006

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée
01/06/2006

Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
21/03/2006

PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
21/03/2006

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration
19/09/2005

Extrait de procès-verbal
08/06/2005

Augmentation de Capital - Certificat de dépôt des fonds - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
15/04/2005

Augmentation de Capital - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Procuration
05/04/2005

Statuts mis à jour
19/01/2005

Statuts mis à jour
03/01/2005

Modification du Conseil d'Administration
05/10/2004

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
30/07/2004

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
14/06/2004

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
15/12/2003

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
11/12/2003

Changement de Président (PDG, PCA)
05/02/2003

Modification du Conseil d'Administration
22/01/2003

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
01/01/2003

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
10/12/2002

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
12/09/2002

Nomination/démission des organes de gestion
12/09/2002

Nomination/démission des organes de gestion
12/09/2002

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
12/09/2002

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
31/07/2001

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
09/04/2001

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration
29/12/2000

Nomination/démission des organes de gestion
29/12/2000

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
10/10/1997

Modification du Conseil d'Administration
09/10/1997

Nomination/démission des organes de gestion
02/05/1996

Acte modificatif
02/05/1996

Acte modificatif
25/04/1995

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
25/04/1995

Acte modificatif
25/04/1995

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
25/04/1995

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
25/04/1995

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
25/04/1995

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
25/04/1995

Acte modificatif
27/12/1994

Acte modificatif
20/07/1993

Acte modificatif

93 Documents officiels

Score de solvabilité

Voir un exemple

16/03/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

1514000000,00

1240100000,00

23 %
Résultats net

758700000,00

665800000,00

14 %
Marge brute

1358800000,00

1103500000,00

24 %
Résultats d'exploitation

797000000,00

631100000,00

27 %
Ebitda

1031700000,00

873400000,00

19 %

Comptes de SANEF

31/12/2024
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

26 Documents officiels

2024

2021

2019

Équilibre bilan

Capitalisation

49,48 %

46,85 %

38,63 %
Endettement

84,46 %

97,14 %

139,71 %
Fonds de roulement

250480000 EU

359100000 EU

86470000 EU

Études de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

23/01/2024

Le marché des autoroutes - France

Cette étude propose une exploration détaillée du marché des concessionnaires autoroutiers en France : impacts du budget 2024, fin des concessions dans les années 2030, domination des acteurs privés, rôles de Vinci, Eiffage et Abertis, défis environnementaux et technologiques..
12/02/2025

Le marché des parkings privés - France

Cette étude décrypte le marché en pleine croissance des parkings privés en France et à l'international : émergence et structure de l'industrie, impact de la densification urbaine, avancées technologiques, acteurs clés comme Indigo, investissements de nouveaux acteurs, influence des politiques environnementales et innovations pour une mobilité urbaine durable. Un rapport pour comprendre l'évolution et les enjeux d'une activité au cur des villes modernes.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

66/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces légales de SANEF

15/10/2025

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE VOLONTAIRE RELATIVE AU RÉAMÉNAGEMENT DE LA BRETELLE DENTRÉE VERS PARIS DU DEMI-DIFFUSEUR N°8 LES MUREAUX 1. Objet de la concertation volontaire Sanef, maître douvrage, Engage une concertation prealable volontaire sur le projet de réaménagement de la bretelle dentrée vers Paris du demi-diffuseur n°8 Les Mureaux sur lautoroute A13. 2. Durée de la concertation volontaire La concertation volontaire se déroulera du 27 octobre au 28 novembre 2025 inclus. 3. Modalités de…
22/05/2025

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2024)
22/05/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
15/11/2024

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DU VAL-DOISE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES GRANDES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LÉTAT POUR LE VAL-DOISE Un projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) concernant les infrastructures de transports routiers et ferroviaires de lÉtat sur le te…
02/10/2024

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES GRANDES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LÉTAT POUR LA SEINE-ET-MARNE Un projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) concernant les infrastructures de transports routiers et ferroviaires de lÉtat sur le territoire de Seine-et-Marne (77) a été établi au titre de léchéance 4 de la Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lév…
23/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
23/07/2024

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
06/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ZAC DE LA RUCHERIE ET DIFFUSEUR SYCOMORE AFFICHAGE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DES PLU DE BUSSY-SAINT-GEORGES ET JOSSIGNY, AINSI QUE PPEANP DE MARNE ET GONDOIRE Par arrêté prefectoral n° 2024/13/DCSE/ BPE/EXP du 19 mars 2024, Ont été déclarés dutilité publique au profit de lEpaMArne et de la SANEF, les travaux et les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) « La Rucherie » sur le territoire de…
29/02/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Siren : 632050019. SANEF SA à conseil dadministration au capital de 53.090.461,67 Siège social : 30 BD GALLIENI 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 632 050 019 RCS NANTERRE Le 12 decembre 2023, le Conseil dadministration a nommé Président du Conseil dadministration Mme Anne-Marie IDRAC demeurant 9 place Vauban 75007 Paris en remplacement de M. MINC Alain, Président du Conseil dadministration partant. .
28/02/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Siren : 632050019. SANEF SA à conseil dadministration au capital de 53.090.461,67 Siège social : 30 BD GALLIENI 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 632 050 019 RCS NANTERRE Le 7 novembre 2023, le Conseil dadministration a pris acte du depart de M. ROGOWSKI André, Administrateur partant, à compter du 15 octobre 2023. A nommé administrateur M. DUVA SALGUEIRO Martín demeurant Calle General Martinez Campos 39 28010 Madrid, Espagne, à compter du 15 octobre 2023. .
25/02/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : MINC Alain ; Directeur général : QUEMARD Arnaud ; Administrateur : CHARLES Sylvie ; Administrateur : CARBONELL MASCARO Marti ; Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco ; Administrateur : LAHOUD Anne Gabrielle ; Administrateur : IDRAC Anne Marie ; Administrateur : MIDA Christophe Emile ; Administrateur : BLASI Laura ; Administrateur : D'UVA SALGUEIRO Martín, Eduardo ; Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE MOURARET AUDIT , EXPERTISE E…
25/02/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : IDRAC Anne Marie ; Directeur général : QUEMARD Arnaud ; Administrateur : CHARLES Sylvie ; Administrateur : CARBONELL MASCARO Marti ; Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco ; Administrateur : LAHOUD Anne Gabrielle ; Administrateur : MIDA Christophe Emile ; Administrateur : BLASI Laura ; Administrateur : D'UVA SALGUEIRO Martín, Eduardo ; Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE MOURARET AUDIT , EXPERTISE ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire …
27/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PREFET DE SEINE ET MARNE ZAC DE LA RUCHERIE DIFFUSEUR DIT «SYCOMORE» 2ÉME AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2023-01/DCSE/ BPE/EPU du 18 juillet 2023 est prescrite, en mairies de Bussy-Saint-Georges, Ferrièresen Brie et Jossigny une enquête publique unique relative au projet de création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de « La Rucherie » et de l aménagement du diffuseur dit « Sycomore » porté par lÉtablissement public daménagement de la Marne (Epa Marne) et la Soc…
27/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7335856101 AA Création ZAC de la Rucherie Diffuseur dit Symocore 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2023-01/DCSE/BPE/EPU du 18 juillet 2023 est prescrite, en mairies de Bussy Saint-Georges, Ferrières-en-Brie et Jossigny une enquête publique unique relative au projet de création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de «La Rucherie» et de laménagement du diffuseur dit «Sycomore» porté par létablissement public daménagement de la Marne (EpaMarne) et la société des autoroutes du …
02/09/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFET DE SEINE ET MARNE ZAC DE LA RUCHERIE DIFFUSEUR DIT «SYCOMORE» 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2023-01/DCSE/ BPE/EPU du 18 juillet 2023 est prescrite, en mairies de Bussy-Saint-Georges, Ferrières-en Brie et Jossigny une enquête publique unique relative au projet de création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de « La Rucherie » et de l aménagement du diffuseur dit « Sycomore » porté par lÉtablissement public daménagement de la Marne (Epa Marne) et la Soc…
02/09/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7335828201 AA Création ZAC de la Rucherie Diffuseur dit Symocore 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2023-01/DCSE/BPE/EPU du 18 juillet 2023 est prescrite, en mairies de Bussy Saint-Georges, Ferrières-en-Brie et Jossigny une enquête publique unique relative au projet de création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de «La Rucherie» et de laménagement du diffuseur dit «Sycomore» porté par létablissement public daménagement de la Marne (EpaMarne) et la société des autoroutes du…
19/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
19/07/2023

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
20/05/2022

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
12/05/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

474136 La Loi SANEF Société anonyme au capital de 53.090.461,67 Siege social : 30 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 632 050 019 R.C.S. Nanterre Aux termes du procès-verbal du 16/09/2020, lAssemblée générale mixte a pris acte des démissions de Madame Gemma MAGRE ROS de son mandat dadministratrice à compter du 16/09/2020 et de Monsieur Guy DE PANAFIEU de son mandat dadministrateur à compter du 17/09/2020. Mention sera portée au RCS de NANTERRE
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

489701 La Loi SANEF Société anonyme au capital de 53.090.461,67 EUR Siege social : 30, boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 632 050 019 R.C.S. Nanterre Aux termes des décisions du Directeur Général en date du 18/11/2020, M. Christophe MIDA domicilié 436, rue de Compiègne 60710 CHEVRIERES, a été nommé administrateur représentant les salariés en lieu et place de Mme Sophie MARTY-LE RIDANT dont le mandat est arrivé à expiration. Mention en sera portée au R.C.S.de NANTERRE.
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

493255 La Loi SANEF Société anonyme au capital de 53.090.461,67 EUR Siege social : 30 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 632 050 019 R.C.S. Nanterre Aux termes du procès-verbal du 15/12/2020, le Conseil dadministration a coopté en qualité dadministratrice, Madame Laura GRAU BLASI domiciliée 207, avenida Vallcarca 08023 BARCELONE (Espagne) en remplacement de Madame Montserrat TOMAS GIL, démissionnaire à compter du 14/12/2020. Mention sera portée au RCS de NANTERRE
21/09/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE LA MOSELLE Enquête Publique 1er Avis Enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquerir par voie dexpropriation pour la réalisation du projet délargissement à 2x3 voies de lautoroute A4 Contournement Nord-Est de Metz sur le territoire des communes d Argancy, Charly-Oradour, Failly et Vany au profit de la Société des Autoroutes du Nord et de lEst de la France (SANEF) Par arrêté préfectoral du DCAT/ BEPE/ Nº2020 211 du 24 décembre 2020, une enquête parcellai…
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

53270 2e AVIS enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir par voie dexpropriation pour la réalisation du projet delargissement à 2x3 voies de lautoroute A4 Contournement Nord-Est de Metz sur le territoire des communes d Argancy, Charly-Oradour, Failly et Vany au profit de la Société des Autoroutes du Nord et de lEst de la France (SANEF) Par arrêté préfectoral du DCAT/ BEPE/ N°2020 211 du 24 décembre 2020, une enquête parcellaire est ouverte pour une durée de 30 …
21/09/2021

Annonce JAL - Voirie

PREFECTURE DE LA MOSELLE Enquête Publique 2ème Avis Enquête parcellaire en vue de delimiter exactement les immeubles à acquérir par voie dexpropriation pour la réalisation du projet délargissement à 2x3 voies de lautoroute A4 Contournement Nord-Est de Metz sur le territoire des communes d Argancy, Charly-Oradour, Failly et Vany au profit de la Société des Autoroutes du Nord et de lEst de la France (SANEF) Par arrêté préfectoral du DCAT/ BEPE/ Nº2020 211 du 24 décembre 2020, une enquête parcella…
21/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

EPAMARNE EPAFRANCE CONCERTATION Reunion Publique Dans le cadre de la concertation préalable à la création de la ZAC de la Rucherie, organisée et menée conjointement avec la concertation préalable à la réalisation du diffuseur autoroutier dit «du Sycomore» qui en assure la desserte, EpaMarne et SANEF, maîtres douvrage des opérations convient le public à une réunion dinformation jeudi 25 mars à 19 heures. Dans le respect des contraintes sanitaires liées à la COVID-19, cette réunion sera proposée …
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Démission du Commissaire aux Comptes

525879 La Loi SANEF Société anonyme au capital de 53.090.461,67 EUR Siege social : 30 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 632 050 019 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal du 13/4/2021, lassemblée générale prend acte des démissions des Commissaires aux comptes DELOITTE & ASSOCIES, Titulaire et BEAS Suppléant et décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, la société KPMG SA, situé Tour Eqho - 2 avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée 775 726 417 …
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

EPA MARNE Concertation Reunion publique Dans le cadre de la concertation préalable à la mise en compatibilité des PLU de Bussy Saint-Georges et de Jossigny relatifs à la ZAC de la Rucherie et au diffuseur autoroutier dit « du Sycomore », qui en assurera la desserte, EpaMarne et SANEF, maîtres douvrage des opérations, convient le public à une réunion dinformation mercredi 2 juin 2021 à 18 heures. Dans le respect des contraintes sanitaires liées à la COVID-19, cette réunion sera proposée en visio…
19/05/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : MINC Alain ; Directeur général : QUEMARD Arnaud ; Administrateur : CHARLES Sylvie ; Administrateur : CARBONELL MASCARO Marti ; Administrateur : ROGOWSKI André ; Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco ; Administrateur : LAHOUD Anne Gabrielle ; Administrateur : IDRAC Anne Marie ; Administrateur : MIDA Christophe Emile ; Administrateur : BLASI Laura ; Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE MOURARET AUDIT , EXPERTISE ET CONSEIL ; Commi…
29/04/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
29/04/2021

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
26/12/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : MINC Alain ; Directeur général : QUEMARD Arnaud ; Administrateur : CHARLES Sylvie ; Administrateur : CARBONELL MASCARO Marti ; Administrateur : ROGOWSKI André ; Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco ; Administrateur : LAHOUD Anne Gabrielle ; Administrateur : IDRAC Anne Marie ; Administrateur : MIDA Christophe Emile ; Administrateur : BLASI Laura ; Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE MOURARET AUDIT , EXPERTISE ET CONSEIL ; Commi…
11/12/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : MINC Alain ; Directeur général : QUEMARD Arnaud ; Administrateur : TOMAS GIL Montserrat ; Administrateur : CHARLES Sylvie ; Administrateur : CARBONELL MASCARO Marti ; Administrateur : ROGOWSKI André ; Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco ; Administrateur : LAHOUD Anne Gabrielle ; Administrateur : IDRAC Anne Marie ; Administrateur : MIDA Christophe Emile ; Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE MOURARET AUDIT , EXPERTISE ET CONSEI…
13/10/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : MINC Alain ; Directeur général : QUEMARD Arnaud ; Administrateur : TOMAS GIL Montserrat ; Administrateur : CHARLES Sylvie ; Administrateur : CARBONELL MASCARO Marti ; Administrateur : ROGOWSKI André ; Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco ; Administrateur : LAHOUD Anne Gabrielle ; Administrateur : IDRAC Anne Marie ; Administrateur représentant les salariés : MARTY-LE RIDANT Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE MOURARET …
11/10/2020

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
11/10/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

408467 La Loi SANEF Société anonyme au capital de 53.090.461,67 Siege social : 30 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 632 050 019 R.C.S. Nanterre Aux termes du procès-verbal du 31/10/2019, le Conseil dadministration a pris acte de la démission : De Monsieur Giovanni CASTELLUCI de son mandat dadministrateur à compter du 17/09/2019 De Madame Marta CASAS de son mandat dadministrateur à compter du 30/09/2019 De Monsieur Florentino PEREZ RODRIGUEZ de son mandat dadministrateur à compter du …
27/11/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général : QUEMARD Arnaud ; Président du conseil d'administration, Administrateur : MINC Alain ; Administrateur : TOMAS GIL Montserrat ; Administrateur : MAGRE ROS Gemma ; Administrateur : CHARLES Sylvie ; Administrateur : DE PANAFIEU Guy ; Administrateur : CARBONNELL Marti ; Administrateur : ROGOWSKI André ; Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco José ; Administrateur : LAHOUD Anne Gabrielle ; Administrateur : IDRAC Anne Marie ; Administrateur représentant les salariés : MARTY-LE RI…
26/07/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 ; Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MINC Alain en fonction le 16 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 04 Février 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 04 Février 2019 ; Administrateur : CARBONNELL Marti en fonction le 30 Novembre 2012 ; Commissaire aux comptes …
21/05/2019

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
21/05/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
17/05/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 ; Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MINC Alain en fonction le 16 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 04 Février 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 04 Février 2019 ; Administrateur : CARBONNELL Marti en fonction le 30 Novembre 2012 ; Commissaire aux comptes …
21/04/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 ; Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MINC Alain en fonction le 16 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 04 Février 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 04 Février 2019 ; Administrateur : CARBONNELL Marti en fonction le 30 Novembre 2012 ; Commissaire aux comptes …
19/04/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 ; Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MINC Alain en fonction le 16 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 04 Février 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 04 Février 2019 ; Administrateur : CARBONNELL Marti en fonction le 30 Novembre 2012 ; Commissaire aux comptes …
06/02/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.Modification de l'adresse du siège.

Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 ; Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MINC Alain en fonction le 16 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 04 Février 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 04 Février 2019 ; Administrateur : CARBONNELL Marti en fonction le 30 Novembre 2012 ; Commissaire aux comptes …
03/07/2018

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
26/06/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
21/03/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 ; Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MINC Alain en fonction le 16 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 06 Août 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 19 Juin 2012 ; Administrateur : CARBONNELL Marti en fonction le 30 Novembre 2012 ; Commissaire aux comptes titulai…
14/03/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 ; Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 ; Administrateur : REYNES Francisco en fonction le 21 Février 2011 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MINC Alain en fonction le 16 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 06 Août 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 19 Juin 2012 ; Administrateur : CARBONNELL Mart…
22/11/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 ; Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 ; Administrateur : REYNES Francisco en fonction le 21 Février 2011 ; Directeur général : DEULOFEU FUGUET Luis modification le 19 Novembre 2014 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MINC Alain en fonction le 16 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 06 Août 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOIT…
10/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
10/08/2017

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
09/07/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 ; Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 ; Administrateur : REYNES Francisco en fonction le 21 Février 2011 ; Directeur général : DEULOFEU FUGUET Luis modification le 19 Novembre 2014 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MINC Alain en fonction le 16 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 06 Août 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOIT…
09/07/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 ; Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 ; Administrateur : AXA REPUBLIQUE en fonction le 16 Mai 2008 ; Administrateur : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE en fonction le 16 Mai 2008 ; Administrateur : REYNES Francisco en fonction le 21 Février 2011 ; Directeur général : DEULOFEU FUGUET Luis modification le 19 Novembre 2014 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MI…
21/09/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : AXA REPUBLIQUE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : CDC INFRASTRUCTURE représenté par DELPLACE Marie-Laure modification le 17 Juin 2014 Administrateur : REYNES Francisco en fonction le 21 Février 2011 Directeur général : DEULOFEU FUGUET Luis m…
16/06/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
16/06/2016

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
06/08/2015

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
06/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
28/02/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : AXA REPUBLIQUE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : CDC INFRASTRUCTURE représenté par DELPLACE Marie-Laure modification le 17 Juin 2014 Administrateur : REYNES Francisco en fonction le 21 Février 2011 Directeur général : DEULOFEU FUGUET Luis m…
30/01/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : AXA REPUBLIQUE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : CDC INFRASTRUCTURE représenté par DELPLACE Marie-Laure modification le 17 Juin 2014 Administrateur : REYNES Francisco en fonction le 21 Février 2011 Directeur général : DEULOFEU FUGUET Luis m…
27/11/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : AXA REPUBLIQUE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : CDC INFRASTRUCTURE représenté par DELPLACE Marie-Laure modification le 17 Juin 2014 Administrateur : REYNES Francisco en fonction le 21 Février 2011 Directeur général : DEULOFEU FUGUET Luis m…
05/07/2014

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
05/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
25/06/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Directeur général : GAUTHEY François en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : AXA REPUBLIQUE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : CDC INFRASTRUCTURE représenté par DELPLACE Marie-Laure modification le 17 Juin 2014 Administrateur : REYNES Francisco en foncti…
22/11/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Directeur général : GAUTHEY François en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : AXA REPUBLIQUE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PEUGEOT Robert en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : CDC INFRASTRUCTURE représenté par BENSAID Jean modification le 15 Ju…
14/08/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Directeur général : GAUTHEY François en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : AXA REPUBLIQUE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PEUGEOT Robert en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : CDC INFRASTRUCTURE représenté par BENSAID Jean modification le 15 Ju…
25/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
09/12/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Directeur général (non administrateur) : GAUTHEY François en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : AXA REPUBLIQUE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PEUGEOT Robert en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : GIL ALUJA Jaime modification le 06 Novembre 200…
20/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
27/06/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Directeur général (non administrateur) : GAUTHEY François en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : AXA REPUBLIQUE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PEUGEOT Robert en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : LATIMIER Pascal en fonction le 16 Mai 2008 Admi…
26/02/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Directeur général (non administrateur) : GAUTHEY François en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : AXA REPUBLIQUE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PEUGEOT Robert en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : DIAZ ALMAZAN David Antonio modification le 06 N…
11/10/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : CHASSIGNEUX Pierre modification le 06 Novembre 2009 Directeur général (non administrateur) : GAUTHEY François en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : AXA REPUBLIQUE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : RODRIGUEZ DE LA RUBIA LOPEZ Juan en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE …
12/07/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
28/02/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : CHASSIGNEUX Pierre modification le 06 Novembre 2009 Directeur général (non administrateur) : GAUTHEY François en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : AXA REPUBLIQUE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : RODRIGUEZ DE LA RUBIA LOPEZ Juan en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE …
21/11/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : CHASSIGNEUX Pierre modification le 06 Novembre 2009 Directeur général (non administrateur) : GAUTHEY François en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : AXA REPUBLIQUE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : RODRIGUEZ DE LA RUBIA LOPEZ Juan en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE …
09/07/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
09/07/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
24/06/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : CHASSIGNEUX Pierre modification le 06 Novembre 2009 Directeur général (non administrateur) : GAUTHEY François en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : AXA REPUBLIQUE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : RODRIGUEZ DE LA RUBIA LOPEZ Juan en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE …
13/11/2009

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : CHASSIGNEUX Pierre en fonction le 16 Mai 2008 Directeur général (non administrateur) : GAUTHEY François en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : AXA REPUBLIQUE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : RODRIGUEZ DE LA RUBIA LOPEZ Juan en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AG…
09/07/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général non Administrateur partant : Jannet, Henri, nomination du Directeur général non Administrateur : Gauthey, François
13/06/2008

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
05/06/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
05/06/2008

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
02/04/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Basanez Villaluenga, Josep Manuel, Administrateur partant : Graells Ferrandez, Jorge, nomination de l'Administrateur : Faine Casas, Isidro, nomination de l'Administrateur : Perez Rodriguez, Florentino. .

86 Annonces

Marques déposées

AIRE BON PLAN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 décembre 2024
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2034
Expire dans 8 années, 9 mois et 3 jours

Classes :
AIRE BON PLAN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 décembre 2024
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2034
Expire dans 8 années, 9 mois et 3 jours

Classes :
AIRE BON PLAN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 décembre 2024
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2034
Expire dans 8 années, 9 mois et 3 jours

Classes :
sanefpass

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 avril 2021
- Date d'expiration
  
  12 avril 2031
Expire dans 5 années et 27 jours

Classes :
SANEF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 décembre 2020
- Date d'expiration
  
  14 décembre 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 30 jours

Classes :
paipor

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juin 2020
- Date d'expiration
  
  26 juin 2030
Expire dans 4 années, 3 mois et 12 jours

Classes :
#PAUSE PARTENAIRE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 2020
- Date d'expiration
  
  14 avril 2030
Expire dans 4 années et 30 jours

Classes :
SANEF 107.7 Paris

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 décembre 2019
- Date d'expiration
  
  18 décembre 2029
Expire dans 3 années, 9 mois et 5 jours

Classes :
SANEF 107.7 Ile-de-France

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 décembre 2019
- Date d'expiration
  
  18 décembre 2029
Expire dans 3 années, 9 mois et 5 jours

Classes :
BATTLE COSMIQUE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juin 2019
- Date d'expiration
  
  21 juin 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 8 jours

Classes :
sapn pay

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 2018
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 16 jours

Classes :
Sanef & Vous

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 octobre 2018
- Date d'expiration
  
  30 octobre 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 17 jours

Classes :
e.sapn

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 octobre 2018
- Date d'expiration
  
  30 octobre 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 17 jours

Classes :
sanef solidaire

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juillet 2018
- Date d'expiration
  
  03 juillet 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 20 jours

Classes :
FREEFLOW

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mars 2018
- Date d'expiration
  
  02 mars 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 18 jours

Classes :
SE bpnl

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 février 2017
- Date d'expiration
  
  13 février 2027
Expire dans 10 mois et 30 jours

Classes :
SANEF UNE SOCIETE D ABERTIS

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 2017
- Date d'expiration
Classes :
SANEF A16 ILE DE FRANCE + FLUIDE + SUR + VERT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 2017
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2027
Expire dans 10 mois et 12 jours

Classes :
RADIO SANEF 107.7

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 2017
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2027
Expire dans 10 mois et 12 jours

Classes :
SANEF AQUITAINE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 2017
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2027
Expire dans 10 mois et 12 jours

Classes :
SANEF TELECOMS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 2017
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2027
Expire dans 10 mois et 12 jours

Classes :
SE BPNL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 2015
- Date d'expiration
  
  13 février 2027
Expire dans 10 mois et 30 jours

Classes :
SE BPNL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 2014
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
sanef 107.7

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mai 2013
- Date d'expiration
  
  17 mai 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 4 jours

Classes :
LES PANIERS WEEKEND

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mai 2013
- Date d'expiration
  
  17 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
BIP&GO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mars 2012
- Date d'expiration
  
  21 mars 2032
Expire dans 6 années et 6 jours

Classes :
Bip&Go

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2012
- Date d'expiration
  
  08 février 2032
Expire dans 5 années, 10 mois et 25 jours

Classes :
Circulez malin

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2011
- Date d'expiration
  
  27 mai 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 13 jours

Classes :
passions week-ends

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 avril 2010
- Date d'expiration
  
  07 avril 2030
Expire dans 4 années et 23 jours

Classes :
syrob

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
sanef Puis-je vous aider ?

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 septembre 2009
- Date d'expiration
  
  07 septembre 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 25 jours

Classes :
K-ssiopée

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  28 octobre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Vous informer, vous guider, vous divertir : 107.7 FM, la route avec vous

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 avril 2008
- Date d'expiration
  
  17 avril 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 2 jours

Classes :
Toll Solutions International

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 2008
- Date d'expiration
  
  26 mars 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
SCANE Société Concessionnaire des Autoroutes du Nord et de l'Est

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mai 2006
- Date d'expiration
  
  04 mai 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
TOTEM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 novembre 2004
- Date d'expiration
  
  10 novembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
SANEF Direct

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juillet 2004
- Date d'expiration
  
  20 juillet 2024
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Classes :
SANEF IDEES EN ROUTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mai 2004
- Date d'expiration
  
  18 mai 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
TOTEM

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mai 2004
- Date d'expiration
Classes :
Sécuri-t

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 avril 2004
- Date d'expiration
  
  05 avril 2014
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Classes :
Sereni-t

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 avril 2004
- Date d'expiration
  
  05 avril 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
Facili-t

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 avril 2004
- Date d'expiration
  
  05 avril 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
Tranquili-t

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 avril 2004
- Date d'expiration
  
  05 avril 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
SANEF Télématique

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 2004
- Date d'expiration
  
  17 février 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
SANEF Village Commercial

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 2004
- Date d'expiration
  
  17 février 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
SANEF Services

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 2004
- Date d'expiration
  
  17 février 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
SANEF Développement

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 janvier 2004
- Date d'expiration
  
  15 janvier 2034
Expire dans 7 années, 10 mois et 2 jours

Classes :
SANEF Télécoms

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2033
Expire dans 7 années, 8 mois et 15 jours

Classes :
AUTOROUTES OPTIQUES DE L'OISE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 août 2003
- Date d'expiration
  
  25 août 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
"DEPARTS POUR LA NEIGE"

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  30 décembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
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SANEF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 1993
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 15 jours

Classes :
VOIE RAPIDE

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 1992
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque