RATP DEVELOPPEMENT

Active

SIREN: 389 795 006
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 389 795 006 00045
NUMÉRO DE TVA: FR75389795006
DATE DE CREATION: 13 janvier 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités des sièges sociaux - 7010Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 9 RUE BRAHMS, 75012 PARIS
DIRIGEANTS: Hiba FARES + 17 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
28/10/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2023
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif Année 2023
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
B
Bilan Carbone Année 2023
6582.60 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
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Informations Légales

Noms commerciaux: RATP DEVELOPPEMENT

Capital social: 53246742,00 €

Statut RCS: Inscrite le 13 janvier 1993 13/01/1993

Statut INSEE: Inscrite le 27 novembre 1992 27/11/1992

Statut RNE: Inscrite le 13 janvier 1993 13/01/1993

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Numéro RCS: Paris B 389795006

Tribunal de commerce: Greffe de Paris

Secteur d'activité de RATP DEVELOPPEMENT

Domaine d'activité: Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (Code NAF ou APE): Activités des sièges sociaux (7010Z)
Activité principale déclarée: L'exploitation directement ou indirectement, par ses propres moyens ou les moyens de tiers, de transports publics routiers de personnes et plus généralement de tous services de transport de voyageurs, de la réalisation ou la modernisation de réseaux ou systèmes, au moyen de concessions ou autres
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Métallurgie cadres (650)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

6 624 sociétés exercent la même activité que RATP DEVELOPPEMENT dans le 75.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des sièges sociaux" à Paris (75)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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21/01/2025

Le marché de la construction modulaire - France

Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco..

99,00€

Rapport complet officiel

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09/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

12,90€

- Gagné le 19 août 2019
- Marché Transports privés périscolaire et extrascolaire
- Montant160000 €
  
  Durée48 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES

Établissements

Ouverts
- Depuis le 28 juillet 2025
  
  RATP DEVELOPPEMENT - 75012
  
  Siège social
  - SIRET 38979500600045
  - Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
  - Adresse 9 RUE BRAHMS, 75012 PARIS
- Depuis le 17 février 2020 (5 ans)
  
  RATP DEVELOPPEMENT - 35650
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 38979500600037
  - Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
  - Adresse 11 RUE DES ORCHIDEES ZAC DES CORMIERS, 35650 LE RHEU
Fermés
- Du 01 juillet 1995 au 28 juillet 2025
  
  RATP DEVELOPPEMENT - 75012
  
  Ancien établissement
  - SIRET 38979500600029
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse 54 QUAI DE LA RAPEE LAC A318, 75012 PARIS
- Du 27 novembre 1992 au 25 décembre 1996
  
  RATP DEVELOPPEMENT - 75005
  
  Ancien établissement
  - SIRET 38979500600011
  - Activité Transports urbains de voyageurs - 602A
  - Adresse 69 BOULEVARD SAINT-MICHEL, 75005 PARIS

Établissements

Dirigeants de RATP DEVELOPPEMENT

Dirigeants

Depuis le 05-06-2024

SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU VAL D'OISE
- SIREN 301571147
- FONCTION est Membre du conseil de surveillance
Voir la fiche
Depuis le 26-12-2009

SOC FINANCIERE GROUPE PERRIER
- SIREN 350302147
- FONCTION est Administrateur
Voir la fiche
Depuis le 09-01-2010

ORLYVAL SERVICE
- SIREN 380041962
- FONCTION est Administrateur
Voir la fiche
Depuis le 16-07-2022

SOCIETE DES LIGNES TOURISTIQUES
- SIREN 418517215
- FONCTION est Associé
Voir la fiche
Depuis le 08-10-2024

STIVIMMO
- SIREN 513852368
- FONCTION est Associé
Voir la fiche
Depuis le 05-05-2022

SCI FONCIERE RD
- SIREN 533885158
- FONCTION est Associé
Voir la fiche
Depuis le 03-08-2019

RD SAINT MALO AGGLOMERATION
- SIREN 844634873
- FONCTION est Président
Voir la fiche
Depuis le 17-03-2020

RD QUIMPERLE COMMUNAUTE
- SIREN 882294226
- FONCTION est Président
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Entreprises dirigées

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de RATP DEVELOPPEMENT

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Finances de RATP DEVELOPPEMENT

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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09/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

15 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

78640000,00

78460000,00

0,23 %
Résultats net

-82390000,00

-82500000,00

0,13 %
Marge brute

14423000,00

23380000,00

-38,31 %
Résultats d'exploitation

-50660000,00

-28796000,00

-75,93 %
Ebitda

-44490000,00

-31010000,00

-43,47 %

Ratios financiers

2023

2022

2021

Équilibre bilan

Capitalisation

20,75 %

32,66 %

39,10 %
Endettement

323,72 %

168,92 %

134,35 %
Fonds de roulement

44240000 EU

38620000 EU

26578000 EU

Documents de RATP DEVELOPPEMENT

98 derniers documents officiels

08/10/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/07/2025

Statut mis a jour
21/07/2025

Statut mis a jour
18/07/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/01/2024

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
25/08/2023

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Décision de réduction - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
23/01/2023

Extrait de procès-verbal

Démission de membre
23/01/2023

Extrait de procès-verbal

Démission de membre
30/12/2022

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) - Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Changement de vice-président - Changement de président
30/12/2022

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) - Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Changement de vice-président - Changement de président
06/12/2022

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s)
24/11/2022

Extrait de procès-verbal

Changement de vice-président - Changement de président
08/11/2022

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Décision d'augmentation
13/07/2022

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
15/04/2022

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du directoire
08/02/2022

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Certificat

Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Divers
08/02/2022

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Certificat

Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Divers
06/01/2022

Extrait de procès-verbal

Changement de président du directoire - Changement(s) de membre(s) du directoire
03/12/2021

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
25/10/2021

Extrait de procès-verbal

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
14/10/2021

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
14/10/2021

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
24/02/2021

Extrait de procès-verbal
24/02/2021

Extrait de procès-verbal
26/04/2019

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
06/03/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
27/02/2019

Extrait de procès-verbal

Démission de membre
08/11/2018

Extrait de procès-verbal

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
10/07/2018

Extrait de procès-verbal

Changement de vice-président du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
15/09/2017

Procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal

Changement de président du conseil de surveillance - Changement de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/08/2017

Extrait de procès-verbal

Démission de membre (du conseil de surveillance)
17/07/2017

Extrait de procès-verbal

Changement de président du conseil de surveillance - Changement de vice-président du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/01/2017

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/01/2017

Extrait de procès-verbal

Changement de président du directoire - Démission de membre du directoire
22/11/2016

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de membre(s) du directoire
02/11/2016

Extrait de procès-verbal
03/06/2016

Extrait de procès-verbal

Démission de membre
30/05/2016

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
19/01/2016

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
03/12/2015

Extrait de procès-verbal

Démission de membre du conseil de surveillance
02/11/2015

Extrait de procès-verbal

Démission de membre du directoire
02/07/2015

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance
21/05/2015

Extrait de procès-verbal

Changement de président du conseil de surveillance - Changement de vice-président du conseil de surveillance
23/05/2014

Extrait de procès-verbal

Libération du capital social
30/01/2014

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
02/01/2013

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Certificat

Démission de président du directoire démission du président du directoire - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Attestation bancaire
03/10/2012

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du directoire
03/07/2012

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
12/12/2011

Extrait de procès-verbal

Démission de directeur général - Démission de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire
24/03/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Certificat - Acte - Statuts mis à jour

Apport en nature - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs
24/03/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Certificat - Acte - Statuts mis à jour

Apport en nature - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs
24/03/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Certificat - Acte - Statuts mis à jour

Apport en nature - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs
24/03/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Certificat - Acte - Statuts mis à jour

Apport en nature - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs
24/03/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Certificat - Acte - Statuts mis à jour

Apport en nature - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs
23/02/2011

Rapport du commissaire aux apports
20/12/2010

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement du système d'organisation - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Nomination de directeur général
20/12/2010

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement du système d'organisation - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Nomination de directeur général
20/12/2010

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement du système d'organisation - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Nomination de directeur général
16/08/2010

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
19/07/2010

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
07/07/2010

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
07/10/2009

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
17/06/2009

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Attestation bancaire
27/01/2009

Extrait de procès-verbal

Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
04/08/2008

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
04/08/2008

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Cooptation d'administrateurs - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
04/08/2008

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Changement(s) d'administrateur(s)
28/09/2007

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
29/08/2007

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Attestation bancaire
16/08/2007

Extrait de procès-verbal

Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
13/01/2005

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
25/11/2004

Lettre - Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration et directeur général
25/11/2004

Extrait de procès-verbal - Lettre

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Changement de président du conseil d'administration et directeur général
25/11/2004

Extrait de procès-verbal - Lettre

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Changement de président du conseil d'administration et directeur général
25/11/2004

Extrait de procès-verbal - Lettre

Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration et directeur général
25/11/2004

Extrait de procès-verbal - Lettre

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Changement de représentant permanent
18/03/2004

Lettre

Changement de représentant permanent
15/01/2004

Extrait de procès-verbal

Changement de directeur général DELEGUE
16/07/2003

Lettre - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Mise en harmonie des statuts DU 15/05/2001 - Divers - Démission de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
16/07/2003

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Lettre - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Mise en harmonie des statuts DU 15/05/2001 - Divers - Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Démission de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
13/01/2003

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale RATP FRANCE - Adjonction d'un nom commercial - Divers
11/07/2002

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers - Conversion du capital en euros
11/07/2002

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Certificat

Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social - Divers - Attestation bancaire
10/12/2001

Lettre - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de la dénomination sociale URBIEL - Changement relatif à l'objet social
10/12/2001

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Nomination de directeur général - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de la dénomination sociale URBIEL - Changement relatif à l'objet social - Changement de représentant permanent
10/12/2001

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre

Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Nomination de directeur général - Changement de la dénomination sociale URBIEL - Changement relatif à l'objet social - Changement de représentant permanent
10/12/2001

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre

Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de la dénomination sociale URBIEL - Changement relatif à l'objet social - Changement de représentant permanent
10/12/2001

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Changement de la dénomination sociale URBIEL - Changement relatif à l'objet social - Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
10/12/2001

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre

Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de la dénomination sociale URBIEL - Changement relatif à l'objet social - Changement de représentant permanent
10/12/2001

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre

Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de la dénomination sociale URBIEL - Changement relatif à l'objet social - Changement de représentant permanent
27/08/1996

Divers

Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général
04/03/1996

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes TITULAIRE - Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 54, QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS - Modification(s) statutaire(s)
04/03/1996

Divers

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes TITULAIRE - Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 54, QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS - Modification(s) statutaire(s) - MODIFICATION ADMINISTRATION
04/03/1996

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes TITULAIRE - Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 54, QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS - Modification(s) statutaire(s)
08/01/1996

Divers

Changement de représentant permanent
05/07/1995

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION - Changement de président directeur général
08/12/1994

Acte modificatif
07/01/1993

Statuts constitutifs

PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT.

98 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
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Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

81 annonces BODACC & JAL

07/09/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
07/09/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
15/08/2025

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

RATP DEVELOPPEMENT SA au capital de 273.113.907 Siège social : 54 quai de la Rapée 75012 Paris 389 795 006 RCS PARIS Suite à lAGE en date du 27 juin 2025, il a éte décidé de transférer le siège social au 9 rue Brahms - 75012 Paris et ce à compter du 28 juillet 2025. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention au RCS de PARIS.
05/08/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
30/07/2025

Annonce JAL - Réduction de capital social

RATP DEV SA au capital de 273.113.907 Siège social : 54 quai de la Rapée 75012 Paris 389 795 006 RCS PARIS Suite à lAGE en date du 27 juin 2025, il a éte constaté la réduction du capital social dun montant de 219.867.165 afin de le ramener à 53.246.742 par résorption à due concurrence des pertes. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de PARIS.
23/07/2025

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

RATP DEV SA au capital de 273.113.907 Siège social : 54 quai de la Rapée 75012 Paris 389 795 006 RCS PARIS Suite à lAGOE en date du 15 mai 2025, il a éte décidé de poursuivre lactivité sociale conformément à larticle L.225-248 du Code de Commerce. Mention au RCS de PARIS.
16/04/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
18/06/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Avis dattribution dune delégation de service public Par délibération n°CC240528-83 du 28 mai 2024, le Conseil Communautaire dArdenne Métropole a autorisé la signature de la convention de délégation de service public de transport de personnes avec la société RATP DEVELOPPEMENT sise 54 quai de la Râpée à PARIS (75012) pour une durée de sept ans, Cinq mois et quinze jours à compter du 17 juillet 2024, soit jusquau 31 décembre 2031. La délibération est affichée pendant une durée de deux mois au tab…
18/06/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Avis dattribution dune delégation de service public Par délibération n°CC240528-83 du 28 mai 2024, le Conseil Communautaire dArdenne Métropole a autorisé la signature de la convention de délégation de service public de transport de personnes avec la société RATP DEVELOPPEMENT sise 54 quai de la Râpée à PARIS (75012) pour une durée de sept ans, Cinq mois et quinze jours à compter du 17 juillet 2024, soit jusquau 31 décembre 2031. La délibération est affichée pendant une durée de deux mois au tab…
08/05/2024

Annonce JAL - Avis administratif

TITRE DE LA DÉLIBÉRATION : APPROBATION DU CHOIX DU DÉLÉGATAIRE DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LEXPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITÉ DE SAINTES GRANDES RIVES LAGGLO Conformément à larticle L. 1411-5 du CGCT, à la fin de la procedure de concession de service public, lautorité exécutive de Saintes Grandes Rives LAgglo saisit le Conseil Communautaire du choix du concessionnaire auquel elle a procédé. Au terme des négociations, Son choix sest porté sur lentreprise RATP Développement. Le co…
30/01/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Agusdin-Gutierrez, nom d'usage : Barbaroux, Catherine ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Troger, Laurent René Octave
03/01/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALP00885725 RATP DEVELOPPEMENT S.A au capital de 517.301.072,70 Siege social : 54 Quai de la Rapée 75012 Paris 389 795 006 RCS PARIS Suite à lAG Mixte du 30 mai 2023, il a été décidé de nommer Mr Laurent TROGER demeurant 6 Kingfisher Way, Sheepy Parva, CV9 3SW (Royaume-Uni), en qualité de membre du Conseil de Surveillance à compter du 18 novembre 2023 et ce en remplacement de Mme Catherine BARBAROUX, démissionnaire. Mention au RCS de Paris.
05/09/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
05/09/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
15/08/2023

Annonce JAL - Réduction de capital social

ALP00804666 RATP DEVELOPPEMENT S.A à directoire et conseil de surveillance au capital de 517.301.072,70 Siege social : 54 Quai de la Rapée 75012 Paris 389 795 006 RCS PARIS Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire du 30 mai 2023, il a été décidé de réduire la capital social dun montant de 244.187.165,70 euros, Par apurement des pertes telles quelles apparaissent dans les comptes annuels de lexercice 2022. Le capital social est ainsi ramené à 273.113.907. Les articles 6 et 7 des statuts …
01/02/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du directoire partant : Laclide-Drouin, Anne
17/01/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALP00584464 RATP DEVELOPPEMENT S.A au capital de 517.301.072,70 Siege social : 54 Quai de la Rapée 75012 Paris 389 795 006 RCS PARIS Suite au Conseil de Surveillance du 18 novembre 2022, il a été pris acte de la démission de Mme Anne LACLIDE-DROUIN de son mandat de Membre du Directoire. Mention au RCS de Paris.
10/01/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Président du conseil de surveillance : Castex, Jean ; modification du Vice-président du conseil de surveillance Leclercq, Jean-Yves ; modification du Membre du conseil de surveillance Duflos, nom d'usage : Dupuis, Marie-Claude ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Castex, Jean
28/12/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALP00573590 RATP DEVELOPPEMENT S.A au capital de 517.301.072,70 Siege social : 54 Quai de la Rapée 75012 Paris 389 795 006 RCS PARIS Suite à lAssemblée Générale Ordinaire du 15 décembre 2022, il a été décidé de nommer Mr Jean CASTEX demeurant 31 rue de Cronstadt 75015 Paris, En qualité de membre du Conseil de Surveillance et ce en remplacement de Mme Catherine GUILLOUARD, démissionnaire. Suite au Conseil de Surveillance du 16 décembre 2022, il a été décidé de: -nommer Mr Jean CASTEX en qualité …
15/12/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Martin, Philippe Georges Maurice ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Biscarrat, nom d'usage : Ogier, Agnès Virginie Marie-Claire
06/12/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALP00560424 RATP DEVELOPPEMENT S.A au capital de 488.301.057,56 Siege social : 54 Quai de la Rapée 75012 Paris 389 795 006 RCS PARIS Suite à lAG Mixte du 12 octobre 2022, il a été décidé de nommer Mme Agnès OGIER demeurant 25 bis rue Saint Georges - 94700 Maisons Alfort, En qualité de membre du Conseil de Surveillance et ce en remplacement de Mr Philippe MARTIN, démissionaire. Mention au RCS de Paris.
04/12/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil de surveillance partant : Guillouard, Catherine ; modification du Président du conseil de surveillance Leclercq, Jean-Yves ; modification du Vice-président du conseil de surveillance Duflos, nom d'usage : Dupuis, Marie-Claude
29/11/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALP00553023 RATP DEVELOPPEMENT SA à directoire au capital de 517.301.072,70 Siege social : 54 Quai de la Rapée 75012 Paris 389 795 006 RCS PARIS Suite au conseil de surveillance en date du 30 septembre 2022, il a été décidé de: nommer Mr Jean-Yves LECLERCQ, Actuel Vice-Président du conseil de surveillance, demeurant 48 rue de la Sablière 75014 Paris, en qualité de Président du conseil de surveillance et ce en remplacement de Mme Catherine GUILLOUARD, démissionnaire en qualité de membre et Prési…
17/11/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
12/11/2022

Annonce JAL - Modification du Capital social

ALP00545883 RATP DEVELOPPEMENT SA à directoire et Conseil de Surveillance au capital de 488.301.057,56 Siege social : 54 Quai de la Râpée 75012 Paris 389 795 006 RCS PARIS Suivant procés-verbal du Directoire en date du 24 octobre 2022, il a été constaté la réalisation définitive de laugmentation du capital social dun montant de 29.000.015,14 euros en numéraire, Décidé lors de lAG Mixte du 12 octobre 2022. Le capital social est ainsi porté à la somme de 517.301.072,70 euros. Les articles 6 et 7 …
07/08/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
26/04/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du directoire partant : Onnis, Jean-Louis
26/04/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Membre du directoire : Reynaud, Serge
17/02/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
16/01/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du directoire partant : Le Bourg, nom d'usage : Batlle, Laurence ; nomination du Président du directoire : Fares, Hiba Hélène ; nomination du Membre du directoire : Fares, Hiba Hélène ; nomination du Membre du directoire : Sinaceur, Mehdi
14/12/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Membre du conseil de surveillance : Chaffraix, Daniel ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Laclide-Drouin, Anne
02/11/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL
31/10/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
24/10/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
24/10/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALP00218268 RATP DEVELOPPEMENT SA à directoire et Conseil de Surveillance au capital de 369.300.834,43EUR Siege social : 54 Quai de la Râpée 75012 Paris 389 795 006 RCS PARIS Suite au conseil de surveillance en date du 13/11/2019, il a été pris acte de la démission de Mr François-Xavier PERIN de son mandat de membre du Conseil de Surveillance à compter du 14 juin 2019. Suite au conseil de surveillance en date du 24/03/2020, Il a été pris acte de la démission de Mr Luc LALLEMAND de son mandat de…
05/03/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Perin, François-Xavier
05/03/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Lallemand, Luc
24/11/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
16/02/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
24/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
15/03/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
08/03/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du directoire partant : Boursin, Géraud
18/11/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Jouau, Michel
19/07/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Le Duc, Alain ; nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Leclercq, Jean-Yves
27/09/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président du comité stratégique et financier Le Duc, Alain, nomination du Président du conseil de surveillance : Guillouard, Catherine, nomination du Membre du comité de contrôle : Guillouard, Catherine, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Le Duc, Alain, modification du Membre du conseil de surveillance Martin, Philippe Georges Maurice
22/08/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Borne, Elisabeth
11/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
27/07/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président du conseil de surveillance Le Duc, Alain, modification du Président du conseil de surveillance Le Duc, Alain, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Martin, Philippe Georges Maurice, modification du Membre du conseil de surveillance Borne, Elisabeth, Membre du conseil de surveillance partant : Leboucher, Nathalie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Duflos, nom d'usage : Dupuis, Marie-Claude
09/02/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Membre du conseil de surveillance : Bergevin, Christiane, nomination du Membre du conseil de surveillance : Perin, François-Xavier
12/01/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président du directoire Le Bourg, nom d'usage : Batlle, Laurence, Président du directoire partant : Perin, François-Xavier
02/12/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Membre du directoire : Onnis, Jean-Louis, nomination du Membre du directoire : Boursin, Géraud
15/11/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Mauvilly, Jean-Michel, Membre du conseil de surveillance partant : Blanc, Jean-Louis
07/11/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
15/06/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du directoire partant : Ansart, Emmanuel
02/02/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Membre du conseil de surveillance : Leboucher, Nathalie, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
17/12/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Pitron, Emmanuel
17/11/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du directoire partant : Carniel, Cyril
27/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
19/07/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Vice-président du conseil de surveillance Le Duc, Alain, nomination du Président du conseil de surveillance : Borne, Elisabeth, modification du Membre du conseil de surveillance Pitron, Emmanuel
05/06/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil de surveillance partant : Mongin, Pierre, modification du Président du conseil de surveillance Le Duc, Alain, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Pitron, Emmanuel
29/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
14/02/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
27/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
17/01/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Président du Directoire partant : Janaillac, Jean-Marc, modification du Président du Directoire Perin, François-Xavier, nomination du Membre du conseil de surveillance : Pitron, Emmanuel
18/10/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du Directoire partant : Theaud, nom d'usage : Le Blanc, Laurence, nomination du Membre du Directoire : Carniel, Cyril
15/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
18/07/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Membre du conseil de surveillance : Perin, François-Xavier
27/12/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Membre du Directoire : Le Bourg, nom d'usage : Batlle, Laurence, nomination du Membre du Directoire : Ansart, Emmanuel, nomination du Membre du Directoire : Theaud, nom d'usage : Le Blanc, Laurence, Directeur général et Membre du Directoire partant : Ossent, Thierry
07/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
08/04/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
05/01/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique et l'administration

modification du Président du Directoire Janaillac, Jean-Marc, modification du Directeur général et Membre du Directoire Ossent, Thierry, nomination du Président du conseil de surveillance : Mongin, Pierre, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Le Duc, Alain, modification du Membre du conseil de surveillance Martin, Philippe Georges Maurice, modification du Membre du conseil de surveillance Mauvilly, Jean-Michel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Agu…
01/09/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Morsy, Seymour
01/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
25/07/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Ngo Van, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Piffard, Luc
23/10/2009

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Charenton, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Scotto D'aniello, Francis
27/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
13/02/2009

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général délègué partant : Dassonville, Serge, nomination du Directeur général délègué : Ossent, Thierry.
26/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
28/08/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS-TRANSDEV (SA) représentée par PERIN, FRANCOIS-XAVIER, Adresse : Demeurant 13 Cleveland Avenue London W4 1SN Grande Bretagne, Administrateur partant : Lebreton, Joel, Administrateur partant : Auzannet, Pascal, Administrateur partant : De Caffarelli, Jean-François, nomination de l'Administrateur : Morsy, Seymour
28/08/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Mauvilly, Jean-Michel, Commissaire aux comptes titulaire partant : BEFEC-PRICE WATERHOUSE, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

81 Annonces

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Juridique

Opserve

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2025
- Date d'expiration
  
  27 mai 2035
Expire dans 9 années, 6 mois et 18 jours

Classes :
Citizen Tank

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 2024
- Date d'expiration
  
  27 février 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 20 jours

Classes :
ORA L15

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juillet 2023
- Date d'expiration
  
  25 juillet 2033
Expire dans 7 années, 8 mois et 16 jours

Classes :
TOOTTRAM

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 2023
- Date d'expiration
  
  13 juin 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 5 jours

Classes :
TOOTWAY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 2023
- Date d'expiration
  
  13 juin 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 5 jours

Classes :
TOOT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 2023
- Date d'expiration
  
  02 mai 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 24 jours

Classes :
TOOT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 2023
- Date d'expiration
  
  02 mai 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 24 jours

Classes :
MAYAGE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 2022
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
TOOTBOAT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 septembre 2022
- Date d'expiration
  
  22 septembre 2032
Expire dans 6 années, 10 mois et 14 jours

Classes :
W WIP

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mai 2022
- Date d'expiration
  
  04 mai 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 26 jours

Classes :
WALK IN PEACE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mai 2022
- Date d'expiration
  
  04 mai 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 26 jours

Classes :
MaintCare

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 octobre 2021
- Date d'expiration
  
  25 octobre 2031
Expire dans 5 années, 11 mois et 16 jours

Classes :
MAIN T'UP

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 2021
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2031
Expire dans 5 années, 8 mois et 20 jours

Classes :
MAINT'UP

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 2021
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2031
Expire dans 5 années, 8 mois et 20 jours

Classes :
Ora

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mai 2021
- Date d'expiration
  
  21 mai 2031
Expire dans 5 années, 6 mois et 12 jours

Classes :
TOOTBUS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 2020
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 18 jours

Classes :
MON CAR DANS MA POCHE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 2016
- Date d'expiration
  
  04 avril 2026
Expire dans 4 mois et 26 jours

Classes :
URBALINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 2011
- Date d'expiration
  
  07 février 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
FLEXCITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 2005
- Date d'expiration
  
  04 avril 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Flexité

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2003
- Date d'expiration
  
  11 février 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :