MICROPOLE

Annonce BODACC - Radiation au RCS [1454393.45 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : MICROPOLE. Siren : 341765295. MICROPOLE Societé par actions simplifiée au capital de 1.454.393,45 Siège social : 91-95 Rue Carnot 92300 LEVALLOIS-PERRET 341 765 295 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 5 mai 2025, lAssocié Unique a décidé de désigner en qualité de Directeurs Généraux : - M. Anis BEN MUSTAPHA, Demeurant 10 Boulevard de la Tour Maubourg - 75007 PARIS - M. Philippe CASSOULAT, demeurant 5 Avenue Emile Deschanel - 75007 PARIS. Mentions seront portées au RCS de Nanterre. Le président..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : MICROPOLE. Siren : 341765295. MICROPOLE Societé anonyme au capital de 1.454.393,45 Siège social : 91-95 Rue Carnot 92300 LEVALLOIS-PERRET 341 765 295 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 31 janvier 2025, lassemblée générale extraordinaire a décidé la transformation de la société en Société par actions simplifiée, Sans que cela nimplique la création dun être moral nouveau. Cette déclaration entraine la fin des mandats des dirigeants de la société sous son ancienne forme. Sous sa nouvelle forme la société aura pour dirigeants : Président : la société Talan Holding SAS, 14-20 Rue Pergolèse 75116 PARIS , 887 633 733 R.C.S. Paris Directeur général : la société CAZERAN SAS, 4 Rue du Calvaire, 9 Parc du Béarn 92210 SAINT CLOUD , 939 691 150 R.C.S. Nanterre Les fonctions des sociétés ACA Nexia et Grant Thornton, co-commissaires aux comptes titulaires, sont confirmées. Conditions dadmission aux assemblées générales : Conformément à la Loi et aux dispositions statutaires. Conditions dexercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions : Les actions sont librement cessibles et transmissibles. Mentions seront portées au RCS de Nanterre. Le président..

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Dénomination : MICROPOLE. Siren : 341765295. MICROPOLE Societé anonyme au capital de 1.454.393,45 Siège social : 91-95 Rue Carnot 92300 LEVALLOIS-PERRET 341 765 295 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 31 janvier 2025, lassemblée générale extraordinaire a décidé la transformation de la société en Société par actions simplifiée, Sans que cela nimplique la création dun être moral nouveau. Cette déclaration entraine la fin des mandats des dirigeants de la société sous son ancienne forme. Sous sa nouvelle forme la société aura pour dirigeants : Président : la société Talan Holding SAS, 14-20 Rue Pergolèse 75116 PARIS , 887 633 733 R.C.S. Paris Directeur général : la société CAZERAN SAS, 4 Rue du Calvaire, 9 Parc du Béarn 92210 SAINT CLOUD , 939 691 150 R.C.S. Nanterre Les fonctions des sociétés ACA Nexia et Grant Thornton, co-commissaires aux comptes titulaires, sont confirmées. Conditions dadmission aux assemblées générales : Conformément à la Loi et aux dispositions statutaires. Conditions dexercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions : Les actions sont librement cessibles et transmissibles. Mentions seront portées au RCS de Nanterre. Le président..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : MICROPOLE. Siren : 341765295. MICROPOLE Societé anonyme au capital de 1.454.393,45 Siège social : 91-95 Rue Carnot 92300 LEVALLOIS-PERRET 341 765 295 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 24 octobre 2024, le Conseil dAdministration a : Pris acte de la démission de M. Antoine ANTOUN de ses fonctions dadministrateur ; Décidé de nommer par cooptation M. Mehdi HOUAS, Demeurant 13 avenue de la Bourdonnais à 75007 Paris, en qualité de Membre du Conseil dAdministration ; Décidé la dissociation des fonctions de Président du Conseil dAdministration et de Directeur Général ; Pris acte de la démission de M. Christian POYAU de ses fonctions de Président du Conseil dAdministration ; Décidé de nommer M. Christian POYAU en qualité de Directeur Général ; Pris acte de la nomination de M. Mehdi HOUAS en qualité de Président du Conseil dAdministration ; Décidé de nommer par cooptation M. Laurent GERIN, demeurant 9 Boulevard du Château 92200 Neuilly sur Seine, en qualité dAdministrateur, en remplacement de M. Thierry LETOFFE ; Décidé de nommer par cooptation M. Nicolas RECAPET, demeurant 24 avenue des Chateaupieds 92500 Rueil Malmaison, en qualité dAdministrateur, en remplacement de Mme Christine LEONARD ; Décidé de nommer par cooptation Mme Sandra COMBET, demeurant 44 Avenue Pierre Brossolette 94400 Vitry sur Seine, en qualité dAdministrateur, en remplacement de Mme Sophie LE TANNEUR ; Décidé de nommer par cooptation Mme Véronique DAMON, demeurant 1 rue Joseph Granier 75007 Paris, en qualité dAdministrateur, en remplacement de Mme Sophie LETOFFE. Mentions seront portées au RCS de Nanterre. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

MICROPOLE SA au capital de 1.454.393,45 euros Siège social: 91/95 rue Carnot 92300 Levallois-Perret RCS Nanterre : 341 765 295 Par AGM du 28 juin 2024, il a eté décidé de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la Société Pimpaneau & Associés. Mention en sera faite au RCS de Nanterre.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

MICROPOLE Sociéte Anonyme au capital de 1 454 393,45 euros Siège social : 91/95 rue Carnot 92 300 Levallois-Perret 341 765 295 R.C.S. Nanterre (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 23 JUIN 2023 Mesdames, Messieurs, Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 23 juin 2023 à 9h00, au siège social de la Société 91/95 rue Carnot 92300 Levallois Perret à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Présentation du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement dentreprise ; Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour lexercice 2022 ; Autorisation à donner au Conseil dadministration de procéder au rachat dactions de la Société dans les conditions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce. Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale extraordinaire Rapport du Conseil dadministration et rapports des commissaires aux comptes concernant les résolutions à caractère extraordinaire ; Autorisation à donner au Conseil dadministration de réduire le capital par annulation des actions rachetées ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue de décider une ou plusieurs augmentations de capital soit par émission dactions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre au public ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dun placement privé ; Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de procéder à laugmentation du capital social par émission dactions réservées aux adhérents dun plan dépargne entreprise établi en application des articles L. 225-129-6 alinéa 1, du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale ordinaire Désignation de Monsieur Guillaume Naigeon en qualité dadministrateur pour une durée de six exercices ; (résolution proposée par certains actionnaires) Désignation de Monsieur Grégoire Cabri-Wiltzer en qualité dadministrateur pour une durée de six exercices ; (résolution proposée par certains actionnaires) Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale extraordinaire Suppression des droits de vote double Modification corrélative de larticle 23 des statuts de la Société Pouvoir pour formalités ; (résolution proposée par certains actionnaires) Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale ordinaire Pouvoir en vue des formalités. Participation à lAssemblée Générale Mixte A) Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Mixte LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L.225-106 du Code de commerce). Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.22-10-39 du Code de commerce). Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédent lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à larticle R.22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi de larticle R.225-61 du même code), en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. B) Mode de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : Pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à Uptevia Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales Centralisées dUptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à Uptevia Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant le Nom de la Société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de Uptevia ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant le Nom de la Société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à Uptevia Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Les désignations ou révocations de mandats exprimées devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lAssemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée C) Questions écrites et demande dinscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R. 225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : MICROPOLE, 91/95 rue Carnot 92300 Levallois-Perret, ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : ag@micropole.com dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de lAssemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lexamen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante MICROPOLE, 91/95 rue Carnot 92300 Levallois Perret ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : ag@micropole.com. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires Certains documents et informations peuvent être consultés sur le site de la Société : www.micropole.com. Le Conseil dadministration

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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

MICROPOLE Sociéte Anonyme au capital de 1 454 393,45 euros Siège social : 91/95 rue Carnot 92 300 Levallois-Perret 341 765 295 R.C.S. Nanterre (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 24 JUIN 2022 Mesdames, Messieurs, Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 24 juin 2022 à 9h00, salle Epicure dans les Salons Anatole-France de la mairie de Levallois 3 place du Général Leclerc 92300 Levallois Perret à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Avertissement : LAssemblée Générale Mixte se tiendra en dehors du siège social en raison de travaux de réaménagement des locaux ne permettant pas la tenue de réunions. Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce ; Approbation desdites conventions ; Présentation des conditions de préparation et dorganisation des travaux du Conseil dadministration, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques et approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 du Code de commerce ; Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2021 au Président Directeur Général (vote ex post) ; Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2021 au Directeur Général Délégué (vote ex post) ; Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général pour lexercice 2022 (vote ex ante) ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour lexercice 2022 (vote ex ante) ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants pour lexercice 2022 ; Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour lexercice 2022 ; Approbation du projet de transfert de la cotation des titres de la Société dEuronext Paris vers Euronext Growth et pouvoirs à donner au Conseil dadministration ; Autorisation à donner au Conseil dadministration de procéder au rachat dactions de la Société dans les conditions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce. Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale extraordinaire Rapport du Conseil dadministration et rapports des commissaires aux comptes concernant les résolutions à caractère extraordinaire ; Autorisation à donner au Conseil dadministration de réduire le capital par annulation des actions rachetées ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue de décider une ou plusieurs augmentations de capital soit par émission dactions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre au public ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dun placement privé ; Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de procéder à laugmentation du capital social par émission dactions réservées aux adhérents dun plan dépargne entreprise établi en application des articles L. 225-129-6 alinéa 1, du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; Délégations de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ou de certains dentre eux ; Modification de larticle 17 des statuts sur les pouvoirs du Conseil dAdministration ; Pouvoir en vue des formalités. Participation à lAssemblée Générale Mixte A) Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Mixte LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L.225-106 du Code de commerce). Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.22-10-39 du Code de commerce). Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédent lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à larticle R.22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi de larticle R.225-61 du même code), en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. B) Mode de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : Pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à Caceis Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Caceis Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : Caceis Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales Centralisées de Caceis Corporate Trust, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à Caceis Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant le Nom de la Société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de Caceis Corporate Trust ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant le Nom de la Société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à Caceis Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lAssemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée C) Questions écrites et demande dinscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R. 225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : MICROPOLE, 91/95 rue Carnot 92300 Levallois-Perret, ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : ag@micropole.com dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de lAssemblée Générale, conformément à larticle R 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lexamen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante MICROPOLE, 91/95 rue Carnot 92300 Levallois Perret ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : ag@micropole.com. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.micropole.com, à compter du vingt et unième jour précédent lAssemblée. Le Conseil dadministration

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

MICROPOLE Sociéte Anonyme au capital de 1 454 393,45 euros Siège social : 91/95 rue Carnot 92 300 Levallois-Perret 341 765 295 R.C.S. Nanterre (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 JUIN 2021 Mesdames, Messieurs, Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 25 juin 2021 à 9h00 au siège social de la Société, 91/95 rue Carnot 92300 Levallois Perret à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants. Avertissement : Dans le contexte dépidémie de coronavirus (Covid-19) et compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les déplacements (en vertu du décret n°2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 dans le cadre de létat durgence sanitaire) et les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires (limités à 6 personnes en vertu du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020), compte tenu du nombre dactionnaires de la Société (celle-ci étant cotée sur le marché Euronext Paris) et du nombre de personnes généralement présentes et susceptibles dêtre présentes à lAssemblée Générale et conformément aux dispositions de larticle 4 de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prise en application de larticle 11 de la loi n°2020-290 durgence pour faire face à lépidémie de Covid-19 du 23 mars 2020, telle que modifiée par lordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le Conseil dadministration a convoqué lAssemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société qui se tiendra à huis clos, sans que les actionnaires ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, le 25 juin 2021 à 9 heures. À loccasion de cette Assemblée Générale, il ne sera exceptionnellement pas possible de demander une carte dadmission pour y assister personnellement. Ainsi, les actionnaires sont invités à exprimer leur vote par correspondance, ou à donner pouvoir au Président de lAssemblée ou pour voter par correspondance. La Société les invite également à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique et aux adresses mentionnées à la fin du présent avis. Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale ordinaire - Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs ; - Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; - Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; - Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce ; - Approbation desdites conventions ; - Présentation des conditions de préparation et dorganisation des travaux du Conseil dadministration, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques et approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 du Code de commerce ; - Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2020 au Président Directeur Général (vote ex post) ; - Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2020 au Directeur Général Délégué (vote ex post) ; - Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général pour lexercice 2021 (vote ex ante) ; - Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour lexercice 2021 (vote ex ante) ; - Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants pour lexercice 2021 ; - Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour lexercice 2021 ; - Renouvellement du mandat de Monsieur Christian Poyau en qualité dadministrateur pour une durée de 6 ans ; - Renouvellement du mandat de Monsieur Thierry Létoffé en qualité dadministrateur pour une durée de 6 ans ; - Renouvellement du mandat de Madame Christine Poyau en qualité dadministrateur pour une durée de 6 ans ; - Renouvellement du mandat de Madame Sylvie Létoffé en qualité dadministrateur pour une durée de 6 ans ; - Renouvellement du mandat de Madame Sophie Le Tanneur en qualité dadministrateur pour une durée de 6 ans ; - Autorisation à donner au Conseil dadministration de procéder au rachat dactions de la Société dans les conditions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce. Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale extraordinaire - Rapport du Conseil dadministration et rapports des commissaires aux comptes concernant les résolutions à caractère extraordinaire ; - Autorisation à donner au Conseil dadministration de réduire le capital par annulation des actions rachetées ; - Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue de décider une ou plusieurs augmentations de capital soit par émission dactions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; - Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre au public ; - Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dun placement privé ; - Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; - Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de procéder à laugmentation du capital social par émission dactions réservées aux adhérents dun plan dépargne entreprise établi en application des articles L. 225-129-6 alinéa 1, du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; - Modification de larticle 18 III des statuts sur la limite dâge du Directeur Général (75 ans) ; - Modification de larticle 18 IV des statuts sur la limité dâge des Directeurs Généraux Délégués (75 ans) ; - Modification de larticle 21 des statuts pour supprimer lobligation de nommer un Commissaire aux Comptes suppléant ; - Modification de larticle 25 des statuts pour prévoir la tenue des procès-verbaux sous forme électronique ainsi que leur signature au moyen dune signature électronique simple ; - Harmonisation de forme et modification des articles 11,16,17,19,23,26 et 27 des statuts. Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale ordinaire - Renouvellement du mandat de Grant Thornton en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire ; - Non renouvellement et non remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant sous condition suspensive de modification de larticle 21 des statuts ; - Pouvoir en vue des formalités. _______________________________________ Participation à lAssemblée Générale Mixte A) Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Mixte Comme indiqué ci-dessus, lAssemblée Générale Mixte se tiendra exceptionnellement à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présent physiquement. En conséquence, les actionnaires sont invités à voter à distance soit par un formulaire de vote, soit par procuration donnée au Président de lassemblée générale. LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Dans ce contexte, tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale : - En votant par correspondance, ou - En donnant pouvoir au Président de lassemblée générale. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédent lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à larticle R.22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi de larticle R.225-61 du même code), en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. B) Mode de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de Caceis Corporate Trust, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant le Nom de la Société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de CACEIS Corporate Trust ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant le Nom de la Société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de tenue de lAssemblée Générale ou dans les délais prévus par larticle R. 225-80 du Code de commerce pour être prises en compte. Le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « en qualité de mandataire » et doit être daté et signé. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Exceptionnellement, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance prévus à larticle 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020. C) Questions écrites et demande dinscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R. 225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : MICROPOLE, 91/95 rue Carnot 92300 Levallois-Perret, ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : ag@micropole.com dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de lAssemblée Générale, conformément à larticle R 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lexamen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante MICROPOLE, 91/95 rue Carnot 92300 Levallois Perret ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : ag@micropole.com. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.micropole.com, à compter du vingt et unième jour précédent lAssemblée. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Selon AGM du 25/06/2021 de MICROPOLE, Soc iéte Anonyme au capital de 1.454.393,45 euros Siège social : 91/95 rue Carnot 92 300 Levallois-Perret RCS Nanterre : 341 765 295, Il a été pris acte de la fin de mandat de commissaire aux compte suppléant de INSTITUT DE GESTION ET DEXPERTISE COMPTABLE IGEC.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CONVOCATIONS AUX ASSEMBLÉES 448049 Petites-Affiches MICROPOLE Sociéte Anonyme au capital de 1 454 393,45 euros Siège social : 91/95 rue Carnot 92 300 Levallois-Perret 341 765 295 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 JUIN 2020 Mesdames, Messieurs, Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 26 juin 2020 à 9h00 au siège social de la Société, 91/95 rue Carnot 92300 Levallois Perret à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Avertissement : Dans le contexte de lépidémie de Covid-19 et compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, le Conseil dadministration de la Société a décidé que cette Assemblée Générale Mixte se tiendra exceptionnellement à « huis clos », au siège social de la Société, 91/95 rue Carnot 92300 Levallois Perret, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement . Cette décision du Conseil dadministration de la Société intervient conformément aux dispositions de larticle 4 de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de covid-19. Dans ce contexte et conformément aux dispositions de lordonnance susvisée, les actionnaires ont la possibilité dexprimer leur vote, sans y être physiquement présents, en amont de lassemblée générale par correspondance, en remplissant un bulletin de vote par correspondance ou en donnant un mandat de vote par procuration au Président de lAssemblée Générale . Les modalités dorganisation de lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux . En conséquence, vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique dédié à lAssemblée Générale sur le site internet de la Société. Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce ; Approbation desdites conventions ; Présentation des conditions de préparation et dorganisation des travaux du Conseil dadministration, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques et approbation des informations mentionnées à larticle L. 225-37-3 I du Code de commerce ; Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2019 au Président-Directeur-Général ( vote ex post ) ; Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2019 au Directeur Général Délégué ( vote ex post ) ; Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur-Général pour lexercice 2020 ( vote ex ante ) ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur-Général pour lexercice 2020 ( vote ex ante ) ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants pour lexercice 2020 ; Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour lexercice 2020 ; Autorisation à donner au Conseil dadministration de procéder au rachat dactions de la Société dans les conditions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce. Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale extraordinaire Rapport du Conseil dadministration et rapports des commissaires aux comptes concernant les résolutions à caractère extraordinaire ; Autorisation à donner au Conseil dadministration de réduire le capital par annulation des actions rachetées ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue de décider une ou plusieurs augmentations de capital soit par émission dactions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre au public ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dun placement privé ; Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; Délégations de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions au profit des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont liées ou de certains dentre eux ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de procéder à laugmentation du capital social par émission dactions réservées aux adhérents dun plan dépargne entreprise établi en application des articles L. 225 129-6 alinéa 1, du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; Pouvoir en vue des formalités. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS Première résolution (Approbation des comptes sociaux de lexercice clos au 31 décembre 2019 et quitus) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : la lecture du rapport de gestion établi par le Conseil dadministration sur lactivité et les opérations de la Société pendant lexercice clos au 31 décembre 2019 et sur les comptes dudit exercice, et la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur lexécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et lannexe arrêtés le 31 décembre 2019, tels quils lui ont été présentés, faisant apparaître un résultat positif de 308 960,16 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne, aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de lexécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de lexercice clos au 31 décembre 2019) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur lactivité et la situation du Groupe pendant lexercice 2019 et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que lannexe arrêtés le 31 décembre 2019, tels quils lui ont été présentés et qui se soldent par un résultat positif part de Groupe de 2,3 millions deuros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation et du résultat de lexercice clos au 31 décembre 2019) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et approuvant la proposition du Conseil dadministration, après avoir constaté que, compte tenu (i) du bénéfice de lexercice arrêté à 308 960,16 euros, (ii) du report à nouveau au 31 décembre 2019 de 930 291,14 euros, et (iii) de la somme à affecter à la réserve légale de 1 454,59 euros, le bénéfice distribuable au titre de lexercice sélève à 1 237 796, 71 euros, décide daffecter lintégralité du bénéfice distribuable de lexercice clos le 31 décembre 2019 au compte report à nouveau qui sélève désormais du fait de cette affectation à la somme de 1 237 796,71 euros. LAssemblée reconnaît en outre, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : En euros Dividendes Exercice 2016 Néant Exercice 2017 Néant Exercice 2018 Néant Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte quaucune nouvelle convention de ce type na été conclue. Cinquième résolution (Présentation des conditions de préparation et dorganisation des travaux du Conseil dadministration, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques et approbation des informations mentionnées à larticle L. 225-37-3 I du Code de commerce) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil dadministration relatif notamment aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société, et (ii) du rapport sur le gouvernement dentreprise relatif notamment à la composition et au fonctionnement des organes de gestion et de direction, aux rémunérations versées à leurs membres, aux règles de gouvernance dentreprise, aux éléments susceptibles davoir une influence en cas doffre publique et à la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil dadministration au regarde de critères tels que lâge, le sexe, les modalités de sa mise en oeuvre et les résultats obtenus au cours de lexercice écoulé, prend acte des informations mentionnées dans ces rapports. Sixième résolution (Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Christian Poyau, Président Directeur Général) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément à larticle L. 225-100 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes (en labsence déléments de rémunération variables et exceptionnels) de la rémunération totale ou les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Christian Poyau, Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement dentreprise prévu par larticle L. 225-37 du Code de commerce. Septième résolution (Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Thierry Létoffé, Directeur Général Délégué) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément à larticle L. 225-100 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes (en labsence déléments de rémunération variables et exceptionnels) de la rémunération totale ou les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Thierry Létoffé, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement dentreprise prévu par larticle L. 225-37 du Code de commerce Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général pour lexercice 2020 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général) Connaissance prise du rapport prévu par larticle L .225-37-2 du Code de commerce, lAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat à Monsieur Christian Poyau, Président-Directeur-Général. Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour lexercice 2020 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué) Connaissance prise du rapport prévu par larticle L. 225-37-2 du Code de commerce, lAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat à Monsieur Thierry Létoffé, Directeur Général Délégué. Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants pour lexercice 2020) LAssemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise établi en application de larticle L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants, approuve, en application de larticle L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs. Onzième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour lexercice 2020) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, décide de fixer à partir de lexercice 2020 le montant de la somme fixe annuelle prévue à larticle L. 225-45 du Code de commerce, à allouer globalement aux administrateurs en rémunération de leur activité, à la somme de 90.000 euros, à charge pour le Conseil dadministration den décider de la répartition. Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil dadministration de procéder au rachat dactions de la Société dans les conditions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du descriptif du programme de rachat dactions prévu aux articles 241-1 et suivants du Règlement Général de lAutorité des Marchés Financiers, autorise le Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement n°596/2014 du Parlement et du Conseil du 16 avril 2014, à procéder à lachat, en une ou plusieurs fois aux époques quil déterminera, dactions de la Société dans la limite de 10% du nombre dactions composant le capital social soit, sur la base du capital actuel, 2 908 786 actions. En application de larticle R. 225-151 du Code de commerce, lAssemblée Générale décide de fixer le prix unitaire maximum dachat par action (hors frais et commission) à 3 euros avec un plafond global affecté au programme de 8.726.358 euros, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la durée de la validité de la présente autorisation. Cette autorisation met fin à lautorisation donnée au Conseil dadministration par lAssemblée Générale mixte du 28 juin 2019 dans sa quatorzième résolution. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : 1. Intervenir sur le marché à des fins de régularisation du cours des actions de la Société ou dassurer la liquidité de laction de la Société par lintermédiaire dun prestataire de service dinvestissement au travers dun contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par lAutorité des Marchés Financiers ; 2. Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à léchange ou en paiement dans le cadre dopérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou dapport sans pouvoir excéder la limite prévue par larticle L. 225-209 alinéa 6 du Code de commerce dans le cadre dune opération de fusion, de scission ou dapport ; 3. Assurer la couverture de plans doptions dachat dactions et autres formes dallocation dactions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de lentreprise, au titre dun plan dépargne dentreprise ou par attribution gratuite dactions ; 4. Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à lattribution dactions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation dun bon ou de toute autre manière dans le cadre de la réglementation en vigueur ; 5. Utiliser les excédents de trésorerie ; 6. Régulariser le cours de bourse de laction de la Société en intervenant systématiquement en contre-tendance. Les objectifs ci-dessus sont présentés sans préjuger de lordre effectif dutilisation de lautorisation de rachat, qui serait fonction des besoins et opportunités. LAssemblée Générale décide, sous la condition suspensive de ladoption de la treizième résolution ci-dessous que les actions ainsi rachetées pourront être annulées. Ces achats dactions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie dacquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil dadministration appréciera, y compris en période doffre publique dans la limite de la réglementation boursière. LAssemblée Générale décide que le prix dachat par action ne devra pas être supérieur à 250% du prix de cotation de laction au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions, et que le prix dachat par action ne devra pas être inférieur à 50% du prix de cotation de laction au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions. En cas dopération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou dattribution gratuite dactions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre dactions composant le capital avant lopération et le nombre dactions après lopération). LAssemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil dadministration (avec faculté de subdélégation dans les conditions légales) à leffet de procéder à ces opérations, den arrêter les conditions et les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes dachat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, procéder aux ajustements éventuellement nécessaires et effectuer toutes déclarations et formalités. De la compétence de lAssemblée Générale extraordinaire Treizième résolution (Réduction de capital par annulation des actions rachetées) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de larticle L. 225-209 du Code de commerce : autorise , sous la condition suspensive de ladoption de la douzième résolution ci-dessus, le Conseil dadministration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil décidera, par annulation des actions de la Société quelle serait amenée à détenir dans le cadre dun programme de rachat dactions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société, par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite sapplique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale. Cette autorisation met fin à lautorisation donnée au Conseil dadministration par lAssemblée Générale mixte du 28 juin 2019 dans sa treizième résolution. Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. autorise le Conseil dadministration à affecter les plus-values ou, le cas échéant les moins-values réalisées, à tout compte de réserves quil estimera approprié, décide que lexcédent du prix dachat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste Primes démission ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à leffet de procéder à cette ou ces réductions de capital notamment arrêter le nombre dactions à annuler, constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier les statuts de la Société, de procéder, le cas échéant, à toutes formalités quil estimera nécessaires. Quatorzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital soit par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L.225-130, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce : délègue au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par lémission en France ou à létranger, en euros, dactions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou, conformément à larticle L. 228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, La délégation ainsi conférée au Conseil dadministration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil dadministration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période doffre publique sur le capital de la Société. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles dêtre ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un million deuros (1.000.000 ) en nominal, montant auquel sajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription est commun aux quatorzième, quinzième et seizième résolutions, décide que, en cas dusage par le Conseil dadministration de la présente délégation, conformément aux dispositions de larticle L. 225-130 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions réglementaires applicables, décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le Conseil dadministration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui quils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes, décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, nont pas absorbé la totalité dune émission dactions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil dadministration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, délègue au Conseil dadministration, durant la même période de vingt-six mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme dattribution dactions gratuites ou délévation de la valeur nominale des actions existantes, décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles dêtre ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé à un million deuros (1.000.000 ), ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de laugmentation de capital, décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à leffet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, darrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires de la Société, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de lexercice des droits dattribution dactions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, donne pouvoir au Conseil dadministration dimputer les frais daugmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prend acte que la présente délégation prive deffet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre au public). LAssemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce, délègue au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par lémission, en France ou à létranger en euros et dans les proportions et aux époques quil appréciera, par voie doffre au public, dactions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, étant également précisé que ces valeurs mobilières pourront revêtir la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non. La délégation ainsi conférée au Conseil dadministration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil dAdministration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période doffre publique sur le capital de la Société. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible dêtre réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à un million deuros (1.000.000 ) en nominal. A ce plafond sajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux quatorzième, quinzième et seizième résolutions, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres, qui seront émis conformément à la législation et de conférer au Conseil dadministration le pouvoir dinstituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application des dispositions de larticle L. 225-135 du Code de Commerce. Ce droit prioritaire de souscription pourra être complété par une souscription à titre réductible et à lexpiration de la période de priorité, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, nont pas absorbé la totalité dune émission dactions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil dadministration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme, décide que le prix démission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par larticle R. 225-119 du Code de commerce, décide que le prix démission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible dêtre perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par larticle R. 225-119 du Code de commerce, décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires, donne pouvoir au Conseil dadministration dimputer les frais daugmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prend acte que la présente délégation prive deffet toute délégation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dun placement privé) LAssemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce, délègue au Conseil dadministration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par lémission, en France ou à létranger en euros et dans les proportions et aux époques quil appréciera, par une offre visée par larticle L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, dactions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil dadministration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée étant toutefois précisé que le Conseil dadministration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période doffre publique sur le capital de la Société. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible dêtre réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à un million deuros (1.000.000 ) en nominal. A ce plafond sajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux quatorzième, quinzième et seizième résolutions, décide que les émissions en vertu de la présente délégation seront réalisées par placement privé au profit dinvestisseurs qualifiés ou dun cercle restreint dinvestisseurs conformément à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, étant précisé quelles pourront être réalisées conjointement à une offre ou des offres au public, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres de capital et/ou à toute autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente résolution qui seront émis conformément à la législation, prend acte que si les souscriptions nont pas absorbé la totalité dune émission dactions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil dadministration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme, décide que le prix démission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par larticle R. 225-119 du Code de commerce, décide que le prix démission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible dêtre perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par larticle R. 225-119 du Code de commerce, décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires, donne pouvoir au Conseil dadministration dimputer les frais daugmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prend acte que la présente délégation prive deffet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-septième résolution ( Autorisation donnée au Conseil dadministration daugmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ) LAssemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, en cas démission de titres de capital ou de valeurs mobilières sans maintien du droit préférentiel de souscription, décide que pour chacune des émissions décidées en application des quatorzième, quinzième et seizième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par la réglementation applicable et dans la limite de 15% de lémission initiale, lorsque le Conseil dadministration constate une demande excédentaire. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée. Dix-huitième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions au profit des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont liées ou de certains dentre eux) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, 1. autorise le Conseil dadministration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions définies ci-après, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires quil déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à larticle L. 225-197-2 du Code de commerce, à des attributions, à son choix, soit dactions gratuites existantes de la Société provenant de rachats effectués par elle, soit dactions gratuites ordinaires à émettre, 2. décide que les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation seront au nombre maximum de cinq cent mille (500.000) actions, soit environ 1,71% du capital social de la Société, au jour de la décision du Conseil dadministration, sous réserve des dispositions du 6 de la présente résolution, étant précisé que les actions gratuites devenues caduques pour quelque raison que ce soit sont considérées comme nayant jamais été attribuées et reconstitueront lenveloppe dactions gratuites pouvant être attribuées au titre de cette résolution, il est précisé que cette enveloppe de cinq cent mille (500.000) actions correspond à la fraction non utilisée de lenveloppe autorisée par lAssemblée Générale Mixte du 24 juin 2016 qui était dun montant maximum d1 million (1.000.000) dactions. 3. décide quil appartiendra au Conseil dadministration de déterminer la date à laquelle les actions seront définitivement acquises par leurs bénéficiaires, au terme dune période dacquisition dune durée de trois (3) ans minimum, étant entendu que les bénéficiaires nauront alors pas dobligation de conservation desdites actions à compter de lattribution définitive de ces dernières. Dans lhypothèse dune invalidité du bénéficiaire correspondant au classement prévu par les dispositions légales applicables, lattribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période dacquisition. Dans ce cas, les actions ainsi attribuées seront en outre immédiatement cessibles, 4. décide quaucune action ne peut être attribuée à un bénéficiaire qui (i) détient directement ou indirectement plus de dix pour cent (10%) du capital social de la Société ou (ii) détiendrait, du fait de cette attribution gratuite dactions, plus de dix pour cent (10%) du capital social de la Société, 5. décide que lattribution définitive des actions attribuées gratuitement pourra être soumise en totalité à latteinte dune ou plusieurs conditions de performances fixées par le Conseil dadministration, 6. décide que le Conseil dadministration pourra procéder, sil le juge nécessaire, aux ajustements nécessaires à la protection des droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées, 7. constate quen cas dattribution gratuite dactions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de lattribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes démission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions et à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital au titre de ces attributions définitives, 8. confère tous pouvoirs au Conseil dadministration, à leffet de mettre en oeuvre la présente autorisation, en une ou plusieurs fois aux moments quil jugera opportuns, et à leffet notamment de (i) déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes (ii) déterminer lidentité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions dactions parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et le nombre dactions attribuées à chacun deux, (iii) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères dattribution des actions, la durée de la période dacquisition et de la période de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, (iv) constater les dates dattribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, 9. en cas démission dactions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes démission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant des attributions gratuites dactions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et dune manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires, 10. décide que la présente autorisation prive deffet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à larticle L. 225-197-2 du Code de commerce, 11. décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois, à compter du jour de la présente Assemblée. Le Conseil dadministration informera chaque année lAssemblée Générale de la Société des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à larticle L. 225-197-4 du Code de commerce. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de procéder à laugmentation du capital social par émission dactions réservées aux adhérents dun plan dépargne entreprise établi en application des articles L. 225-129-6 alinéa 1, du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail) En conséquence des résolutions qui précèdent, lAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription et conformément aux dispositions de larticle L. 225-129-6al 1 du Code de commerce, autorise le Conseil dadministration, dans le cadre des dispositions de larticle L. 225-138-1 du Code de commerce et de larticle L. 3332-18 du Code du travail, à procéder au bénéfice des salariés de la Société à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à lépoque ou aux époques quil fixera et dans les proportions quil appréciera, par émission dactions ordinaires, directement ou par lintermédiaire dun fonds commun de placement dentreprise, dont la souscription sera réservée aux adhérents à un plan dépargne dentreprise et/ou à un plan partenarial dépargne volontaire tels que prévus aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, qui serait ouvert aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à larticle L. 225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le Conseil dadministration (les « Salariés du groupe »). décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises, de réserver la souscription desdites actions aux Salariés du groupe et de déléguer à votre Conseil dadministration les pouvoirs nécessaires à leffet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites dactions ou dautres titres donnant accès au capital, sous réserve que lavantage en résultant nexcède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi. Le nombre total dactions ordinaires pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 5% du nombre total des actions de la Société au moment de lémission, soit un montant maximum qui pourra être réalisé par utilisation de cette autorisation de 1.427.767 actions. Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé conformément aux dispositions de larticle L. 3332-19 du Code du travail, à savoir que le prix de souscription sera déterminé daprès les cours de bourse et ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date douverture de la souscription. Il ne peut, en outre, être inférieur de plus de 20% à cette moyenne ou de 30% lorsque la durée dindisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans. décide , en application de larticle L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil dAdministration pourra prévoir lattribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, dactions à émettre ou déjà émises ou dautres titres de capital ou donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de labondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans dépargne dentreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote. décide également que dans le cas où les bénéficiaires nauraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de laugmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée quà concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre dune augmentation de capital ultérieure. Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée. Tous pouvoirs seraient délégués au Conseil dadministration, pour procéder à cette ou à ces émissions dans les limites ci-dessus fixées, aux dates, dans les délais et suivant les modalités quil fixerait en conformité avec les prescriptions statutaires et légales. Vingtième résolution (Pouvoir en vue des formalités) LAssemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait du présent procès-verbal, pour faire tous dépôts ou publications. Participation à lassemblée générale A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Comme indiqué ci-dessus, lAssemblée Générale se tiendra exceptionnellement à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présent physiquement. En conséquence, les actionnaires sont invités à voter à distance soit par un formulaire de vote, soit par procuration donnée au Président de lassemblée générale. LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Dans ce contexte, tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale : En votant par correspondance, ou En donnant pouvoir au Président de lassemblée générale. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédent lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à larticle R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de larticle R.225-61 du même code), en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. B) Mode de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de CACEIS Corporate Trust, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225 81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : c t-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant le Nom de la Société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de CACEIS Corporate Trust ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : c t-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant le Nom de la Société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LESMOULINEAUX Cedex 9. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lAssemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites par les actionnaires Chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante MICROPOLE, 91/95 rue Carnot à 92300 Levallois Perret ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : ag@micropole.com . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.micropole.com , à compter du vingt et unième jour précédent lAssemblée. Le Conseil dadministration.

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MICROPOLE SA au capital de 1439847,55 Euros Siège social : 92300 LEVALLOIS-PERRET 91-95, rue Carnot 341 765 295 R.C.S. NANTERRE Du Conseil dadministration en date du 12/12/2018, Il resulte que le capital social a été augmenté pour être porté de 1 454 393,45 Euros. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 923241

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MICROPOLE SA au capital de 1 454 393.45 Euros Siège social : 92300 LEVALLOIS-PERRET 91-95, rue Carnot 341 765 295 R.C.S. NANTERRE Aux termes de lA.G. Mixte en date du 30/06/2017, Il a eté décidé de ratifier la cooptation en qualité dAdministrateur de Mme Sylvie LETOFFE, demeurant 5, allée J.H.Lartigue, 92400 COURBEVOIE en remplacement de Mme Sylvie Pastol. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de NANTERRE. 016454

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