CARMILA

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [837699642 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [841325196 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [841325196 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CARMILA Sociéte anonyme au capital de 837 699 642 euros Siège social : 25, rue dAstorg 75008 Paris 381 844 471 R.C.S. Paris Avis de convocation à lAssemblée Générale Mixte MM. les actionnaires sont informés que le Conseil dadministration a convoqué lAssemblée générale ordinaire et extraordinaire le 13 mai 2026 à 9 heures 30, Dans les locaux de One Point 14 avenue dEylau, 75116 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les résolutions suivants : Ordre du jour A. Résolutions à caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2025 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2025 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2025, fixation du dividende ; 4. Renouvellement du mandat dAdministratrice de Madame Maria Garrido ; 5. Ratification de la cooptation de Monsieur Sébastien Cayla, en qualité dAdministrateur ; 6. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce ; 7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2025 à Madame Marie Cheval, Présidente-Directrice Générale ; 8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Sébastien Vanhoove, Directeur Général Délégué ; 9. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général au titre de lexercice 2026 ; 10. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué au titre de lexercice 2026 ; 11. Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs au titre de lexercice 2026 ; 12. Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 13. Autorisation donnée pour une durée de 18 mois au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société ; B. Résolutions à caractère extraordinaire : 14. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; 15. Autorisation donnée pour une durée de 26 mois au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions existantes ou à émettre au profit du personnel salarié et aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre en raison des attributions gratuites dactions, dans la limite de 1 % du capital social ; C. Résolution à caractère ordinaire : 16. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Résolutions Le texte intégral des résolutions soumises par le Conseil dadministration à lapprobation de lAssemblée Générale Mixte a été publié dans lavis préalable de réunion valant avis de convocation inséré dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 6 avril 2026, n°41 et modifié par lavis rectificatif inséré dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 10 avril 2026, n°43. MODALITÉS DE PARTICIPATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES A PARTICIPATION A LASSEMBLEE Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée générale (i) personnellement et physiquement, (ii) à distance ou par correspondance, ou (iii) en donnant mandat à un tiers ou au Président de lAssemblée générale. Ce droit est néanmoins subordonné, conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, à linscription des titres au nom de lactionnaire au cinquième jour ouvré précédant lAssemblée générale, soit le 6 mai 2026 à zéro heure (heure de Paris) (la « Record Date »). Ainsi, seuls seront admis à voter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité à la Record Date : a) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par linscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ; b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire unique. 1. POUR LES ACTIONNAIRES DESIRANT ASSISTER PERSONNELLEMENT ET PHYSIQUEMENT A LASSEMBLEE : Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à ladresse https://www.investors.uptevia.com/ Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander leur carte dadmission. pour les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, soit le 10 mai 2026 au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés, précédant lAssemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au cinquième jour ouvré précédant lAssemblée soit le 6 mai 2026. 2. POUR LES ACTIONNAIRES NASSISTANT PAS PERSONNELLEMENT A LASSEMBLEE ET SOUHAITANT VOTER A DISTANCE OU DONNER POUVOIR : A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lAssemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique : Le site VOTACCESS sera ouvert du 24 avril 2026 à 12h00 jusquau 12 mai 2026 à 15h00 (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement du site VOTACCESS, les actionnaires sont invités à ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour voter. pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à ladresse https://www.investors.uptevia.com/ : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée, soit le 12 mai 2026 à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif pur ou administré : lactionnaire au nominatif pur ou administré devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; Les Formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné dune attestation de participation. En cas de retour dun Formulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit dinterroger ledit intermédiaire pour connaître lidentité des votants. Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia Service Assemblées Générales Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnés par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, soit le 10 mai 2026 au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale. Sur le site VOTACCESS, lactionnaire pourra demander à recevoir la confirmation de son vote suite à la transmission de son instruction, en cochant la case correspondante. La confirmation sera disponible sur VOTACCESS, dans le menu relatif à linstruction de vote et dans les 15 jours qui suivent lAssemblée générale. Autrement, lactionnaire pourra sadresser à Uptevia pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote. Toute demande dun actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de lAssemblée. Uptevia y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de lAssemblée. B DEMANDE DINSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RESOLUTION Les actionnaires habilités à demander linscription de points ou de projets de résolution en vertu de larticle R. 225-71 du Code de commerce doivent faire parvenir leur demande à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lAssemblée générale, soit le 18 avril 2026, soit (i) par voie de communication électronique (à ladresse suivante : groupe@carmila.com) soit (ii) par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège social de la Société à lattention du Président du Conseil dadministration. Lexamen par lAssemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte des titres, dans les mêmes comptes, au cinquième jour ouvré de bourse précédant lAssemblée générale, à savoir le 6 mai 2026 à zéro heure (heure de Paris). C QUESTIONS ECRITES Les questions écrites doivent être adressées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, à savoir le 6 mai 2026, à lattention du Président du Conseil dadministration, selon lune des deux modalités suivantes : par voie électronique (à ladresse suivante : groupe@carmila.com) ; par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil dadministration, au siège social de la Société (25, rue dAstorg 75008 Paris). Ces questions écrites doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société. D CESSION PAR LES ACTIONNAIRES DE LEURS ACTIONS AVANT LASSEMBLEE GENERALE Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou donné une procuration au Président de lAssemblée générale ou à un tiers peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le cinquième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris), précédant lAssemblée générale, lintermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à Uptevia Générale et fournit les éléments afin dannuler le vote ou de modifier le nombre dactions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert dactions réalisé après le cinquième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris), précédant lAssemblée générale, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. E DROIT DE COMMUNICATION Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de lAssemblée générale le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Lensemble des documents et informations relatifs à lAssemblée générale et mentionnés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société (www.carmila.com), à compter du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée générale, soit à compter du 22 avril 2026 et seront également disponibles et consultables au siège social. F RETRANSMISSION AUDIOVISUELLE Conformément à larticle R22-10-29-1 du Code de commerce, lAssemblée générale fera lobjet, dans son intégralité, dune retransmission audiovisuelle en direct disponible sur le site internet de la Société. Un enregistrement de lAssemblée générale sera consultable sur le site internet de la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Réduction de capital social

CARMILA Sociéte anonyme au capital de de 841 325 196 euros Siège social : 25 rue dAstorg, 750008 Paris 381 844 471 - RCS ParisSuivant extrait du procès-verbal du conseil dadministration en date du 18 février 2026 et décision de la Présidente Directrice Générale en date du 19 février 2026, il a été constaté la réduction du capital par voie dannulation dactions déjà détenues par la société pour montant de 3 625 554 euros, Ramenant le capital social de la Société de 841 325 196 euros à 837 699 642 euros, divisé en 139 616 607 actions, de 6 euros de valeur nominale chacune. Le capital social est ainsi fixé à de huit cent trente-sept millions six cent quatre-vingt-dix-neuf mille six cent quarante-deux (837 699 642) euros divisé en cent trente-neuf millions six cent seize mille six cent sept (139 616 607) actions de six (6) euros de valeur nominale chacune. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CARMILLA Sociéte anonyme au capital de 841 325 196 euros Siège social : 25, rue dAstorg 75008 PARIS 381 844 471 RCS PARISSuivant lettre en date du 27 janvier 2026 de la société BNP PARIBAS CARDIF, Il a été pris acte de la désignation dun nouveau représentant permanent de la société Cardif Assurance Vie, administrateur de la société CARMILA, à savoir Monsieur Alessandro DI CINO demeurant Paris (75011), 15 rue Trousseau en remplacement de Madame Nathalie Robin et ce à compter du 18 février 2026. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration [841325196 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

CARMILA Sociéte anonyme au capital de 845 693 232 euros Siège social : 25, rue dAstorg - 75008 Paris 381 844 471 RCS ParisSuivant extraits des procès-verbaux de la réunion du conseil dadministration du 15 octobre 2025 et décisions de la présidente directrice générale du 24 octobre 2025, Monsieur Sébastien Cayla, demeurant 5 rue Léon Mignotte, 91570 Bievres, a été nommé administrateur en remplacement de Madame Claire du Payrat, décidé et constaté une réduction du capital social pour le ramener à la somme de 841 325 196 euros. Les statuts ont été modifiés.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CARMILA Sociéte anonyme au capital de 845 693 232 euros Siège social : 25, rue dAstorg - 75008 Paris 381 844 471 RCS ParisSuivant extraits des procès-verbaux de la réunion du conseil dadministration du 15 octobre 2025 et décisions de la présidente directrice générale du 24 octobre 2025, Monsieur Sébastien Cayla, demeurant 5 rue Léon Mignotte, 91570 Bievres, a été nommé administrateur en remplacement de Madame Claire du Payrat, décidé et constaté une réduction du capital social pour le ramener à la somme de 841 325 196 euros. Les statuts ont été modifiés.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [845693232 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [845693232 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [849567000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [849567000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [820926894.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [820926894.0 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CARMILA Sociéte anonyme au capital de 849 567 000 euros Siège social : 25, rue dAstorg 75008 Paris 381 844 471 R.C.S. Paris Avis de convocation à lAssemblée Générale Mixte MM. les actionnaires sont informés que le Conseil dadministration a convoqué lAssemblée générale ordinaire et extraordinaire le 14 mai 2025 à 9 heures 30, Dans les locaux de One Point 14 avenue dEylau, 75116 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les résolutions suivants : Ordre du jour A. Résolutions à caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2024, fixation du dividende ; 4. Renouvellement du mandat dAdministrateur de Sogecap représenté par Madame Victoria Tuckwell ; 5. Renouvellement du mandat dAdministratrice de Madame Caroline Dassié ; 6. Renouvellement du mandat dAdministrateur de Cardif Assurance Vie représenté par Madame Nathalie Robin ; 7. Renouvellement du mandat dAdministrateur de Predica représenté par Madame Florence Habib-Deloncle ; 8. Nomination de la société Deloitte & Associés en qualité dauditeur des informations en matière de durabilité ; 9. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce ; 10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à Madame Marie Cheval, Présidente-Directrice Générale ; 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Sébastien Vanhoove, Directeur Général Délégué ; 12. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général au titre de lexercice 2025 ; 13. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué au titre de lexercice 2025 ; 14. Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs au titre de lexercice 2025 ; 15. Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 16. Avis sur lambition et les objectifs de la Société en matière de lutte contre le changement climatique ; 17. Autorisation donnée pour une durée de 18 mois au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société ; B. Résolutions à caractère extraordinaire : 18. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider laugmentation de capital de la Société ou dune autre société par lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 19. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider laugmentation de capital de la société ou dune autre société, par lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que celle mentionnée à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ; 20. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider laugmentation de capital de la Société ou dune autre société, par lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre dune offre visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 21. Autorisation donnée au Conseil dadministration démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération dapports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 22. Détermination du prix démission, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre dune augmentation de capital par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 23. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider de laugmentation du capital social par incorporation de primes, de réserves, bénéfices ou toutes autres sommes ; 24. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; 25. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider laugmentation du capital de la Société par lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans dépargne ; 26. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; 27. Autorisation donnée pour une durée de 26 mois au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions existantes ou à émettre au profit du personnel salarié et aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre en raison des attributions gratuites dactions, dans la limite de 1 % du capital social ; C. Résolution à caractère ordinaire : 28. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Résolutions Le texte intégral des résolutions soumises par le Conseil dadministration à lapprobation de lAssemblée Générale Mixte a été publié dans lavis préalable de réunion valant avis de convocation inséré dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 7 avril 2025, n°42. MODALITÉS DE PARTICIPATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES A PARTICIPATION A LASSEMBLEE Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée générale (i) personnellement et physiquement, (ii) à distance ou par correspondance, ou (iii) en donnant mandat à un tiers ou au Président de lAssemblée générale. Ce droit est néanmoins subordonné, conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, à linscription des titres au nom de lactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale, soit le 12 mai 2025 à zéro heure (heure de Paris) (la « Record Date »). Ainsi, seuls seront admis à voter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité à la Record Date : a) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par linscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ; b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire unique. 1. POUR LES ACTIONNAIRES DESIRANT ASSISTER PERSONNELLEMENT ET PHYSIQUEMENT A LASSEMBLEE : Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à ladresse https://www.investors.uptevia.com/ Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander leur carte dadmission. pour les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, soit le 11 mai 2025 au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés, précédant lAssemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée soit le 12 mai 2025. 2. POUR LES ACTIONNAIRES NASSISTANT PAS PERSONNELLEMENT A LASSEMBLEE ET SOUHAITANT VOTER A DISTANCE OU DONNER POUVOIR : A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lAssemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à ladresse https://www.investors.uptevia.com/ : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée, soit le 13 mai 2025 à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif pur ou administré : lactionnaire au nominatif pur ou administré devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; Les Formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné dune attestation de participation. En cas de retour dun Formulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit dinterroger ledit intermédiaire pour connaître lidentité des votants. Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia Service Assemblées Générales Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnés par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, soit le 11 mai 2025 au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale. Sur le site Votaccess, lactionnaire pourra demander à recevoir la confirmation de son vote suite à la transmission de son instruction, en cochant la case correspondante. La confirmation sera disponible sur Votaccess, dans le menu relatif à linstruction de vote et dans les 15 jours qui suivent lAssemblée générale. Autrement, lactionnaire pourra sadresser à Uptevia pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote. Toute demande dun actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de lAssemblée. Uptevia y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de lAssemblée. B DEMANDE DINSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RESOLUTION Les actionnaires habilités à demander linscription de points ou de projets de résolution en vertu de larticle R. 225-71 du Code de commerce doivent faire parvenir leur demande à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lAssemblée générale, soit le 19 avril 2025, soit (i) par voie de communication électronique (à ladresse suivante : groupe@carmila.com) soit (ii) par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège social de la Société à lattention du Président du Conseil dadministration. Lexamen par lAssemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte des titres, dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré de bourse précédant lAssemblée générale, à savoir le 12 mai 2025 à zéro heure (heure de Paris). C QUESTIONS ECRITES Les questions écrites doivent être adressées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, à savoir le 7 mai 2025, à lattention du Président du Conseil dadministration, selon lune des deux modalités suivantes : par voie électronique (à ladresse suivante : groupe@carmila.com) ; par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil dadministration, au siège social de la Société (25, rue dAstorg 75008 Paris). Ces questions écrites doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société. D CESSION PAR LES ACTIONNAIRES DE LEURS ACTIONS AVANT LASSEMBLEE GENERALE Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou donné une procuration au Président de lAssemblée générale ou à un tiers peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris), précédant lAssemblée générale, lintermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à Uptevia Générale et fournit les éléments afin dannuler le vote ou de modifier le nombre dactions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert dactions réalisé après le deuxième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris), précédant lAssemblée générale, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. E DROIT DE COMMUNICATION Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de lAssemblée générale le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Lensemble des documents et informations relatifs à lAssemblée générale et mentionnés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société (www.carmila.com), à compter du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée générale, soit à compter du 23 avril 2025 et seront également disponibles et consultables au siège social. F RETRANSMISSION AUDIOVISUELLE Conformément à larticle R22-10-29-1 du Code de commerce, lAssemblée générale fera lobjet, dans son intégralité, dune retransmission audiovisuelle en direct disponible sur le site internet de la Société. Un enregistrement de lAssemblée générale sera consultable sur le site internet de la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le présent avis préalable vaut avis de convocation sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour de lAssemblée à la suite de demandes dinscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Réduction de capital social

CARMILA Sociéte anonyme au capital de 849.567.000 euros 25 rue dAstorg, 75008 Paris 381 844 471 RCS ParisSuivant procès-verbal de la réunion du conseil dadministration du 14 mai 2025 et décisions de la présidente directrice générale du 27 mai 2025, il a été décidé de réduire la capital social par annulation dactions pour le ramener à la somme de 845.693.232 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [849567000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [849567000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [849567000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [820926894.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [820926894.0 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

CARMILA Sociéte anonyme au capital de 854.646.438 Siège social : 25 rue dAstorg, 75008 Paris 381 844 471 R.C.S. ParisSuivant décisions de la directrice générale en date du 17 octobre 2024 et décisions du conseil dadministration de la Société en date du 17 octobre 2024, il a été décidé et constaté la réalisation définitive de la réduction du capital social de la Société pour le ramener à la somme de 849.567.000. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [854646438 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [854646438 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : CARMILA. Siren : 381844471. 1 CARMILA Societé anonyme au capital de 854 646 438 euros Siège social : 25, rue dAstorg 75008 Paris 381 844 471 R.C.S. Paris Avis de convocation à lAssemblée Générale Mixte MM. les actionnaires sont informés que le Conseil dadministration a convoqué lAssemblée générale ordinaire et extraordinaire le 24 avril 2024 à 9 heures 30, Dans les locaux de One Point 14 avenue dEylau, 75116 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour A. Résolutions à caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2023, fixation du dividende ; 4. Ratification du changement de lieu du siège social ; 5. Renouvellement du mandat dAdministratrice de Madame Marie Cheval ; 6. Renouvellement du mandat dAdministrateur de Monsieur Olivier Lecomte ; 7. Renouvellement du mandat dAdministrateur de Monsieur Nadra Moussalem ; 8. Renouvellement du mandat dAdministrateur de Monsieur Laurent Vallée ; 9. Ratification de la cooptation de Madame Caroline Dassié en qualité dAdministratrice ; 10. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce ; 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 à Madame Marie Cheval, Présidente-Directrice Générale ; 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Sébastien Vanhoove, Directeur Général Délégué ; 13. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général au titre de lexercice 2024 ; 14. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué au titre de lexercice 2024 ; 15. Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs au titre de lexercice 2024 ; 16. Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 2 17. Autorisation donnée pour une durée de 18 mois au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société ; B. Résolutions à caractère extraordinaire : 18. Autorisation donnée pour une durée de 18 mois au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; 19. Autorisation donnée pour une durée de 26 mois au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions existantes ou à émettre au profit du personnel salarié et aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre en raison des attributions gratuites dactions, dans la limite de 1 % du capital social ; C. Résolution à caractère ordinaire : 20. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Résolutions Le texte intégral des résolutions soumises par le Conseil dadministration à lapprobation de lAssemblée Générale Mixte a été publié dans lavis préalable de réunion valant avis de convocation inséré dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 18 mars 2024, n°34. ********* 1. Modalités de participation à lAssemblée Générale Mixte des actionnaires 1.1. Dispositions générales Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette Assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les actionnaires désirant assister physiquement à cette Assemblée générale pourront demander une carte dadmission. Lactionnaire souhaitant participer à lAssemblée générale sans y assister personnellement devra choisir un des modes de participation suivants : vote des résolutions à distance ; ou pouvoir au Président de lAssemblée générale ; ou pouvoir à un tiers. Il est précisé que pour tout pouvoir donné par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Les actionnaires peuvent exercer leur choix : soit via Votaccess ; soit via le formulaire unique à retourner par courrier. 3 1.2. Formalités préalables Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à voter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : (a) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par linscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ; (b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) et annexée au formulaire unique. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 22 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris. 1.3. Modes de participation à lAssemblée générale 1.3.1. Demande de carte dadmission Les actionnaires désirant assister physiquement à cette Assemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon décrite ci-après. Lactionnaire au nominatif peut faire sa demande de carte dadmission : (i) par voie postale en en faisant la demande à Uptevia, Service Assemblées Générales Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex, ou se présenter le jour de lassemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ; (ii) par voie électronique, en se connectant sur la plateforme sécurisée Votaccess, accessible via le site https://www.investor.uptevia.com. Lactionnaire au nominatif pur doit se connecter en utilisant les identifiants et le mot de passe qui lui permettent de consulter son compte nominatif. Lactionnaire au nominatif administré, doit se munir du formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation sur lequel figure ses identifiants, en haut à droite. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter Uptevia, Relations Investisseurs, par téléphone au +33-1 57 78 34 44 du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures (heure de Paris) ou par mail à ladresse suivante : ct-contact@uptevia.com. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et demander une carte dadmission. Lactionnaire au porteur peut faire sa demande de carte dadmission : (i) par voie postale en demandant à lintermédiaire financier teneur de son compte quune carte dadmission lui soit adressée ; (ii) par voie électronique en se connectant au portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels et cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Carmila pour accéder au site Votaccess. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à lécran. Seul lactionnaire au porteur dont lintermédiaire financier teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourra faire sa demande de carte dadmission par Internet. 1.3.2. Pour voter ou donner pouvoir Les actionnaires peuvent voter directement ou donner pouvoir (i) au Président ou (ii) à un tiers de leur choix en choisissant lun des deux modes suivants : a) par Internet ; ou b) par voie postale. 4 Pour voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers par Internet : Les actionnaires auront la faculté de réaliser les démarches pour voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers par Internet via la plateforme sécurisée Votaccess. La plateforme Votaccess sera ouverte du 03 avril 2024 à 9h00 jusquau 23 avril 2024 à 15h00 (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement de la plateforme Votaccess, les actionnaires sont invités à ne pas attendre la veille de lAssemblée générale pour voter. Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote ou de donner pouvoir au Président ou à un tiers, par Internet avant lAssemblée générale, sur le site Votaccess, dans les conditions suivantes : (a) lactionnaire au nominatif (pur ou administré) qui souhaite voter ou donner pouvoir par Internet se connecte au site Votaccess via le site https://www.investor.uptevia.com. Les titulaires dactions au nominatif pourront utiliser le code daccès à lEspace Actionnaire du mandataire de la société, Uptevia. Ce code apparaît dans le formulaire unique, en haut à droite. Pour obtenir un identifiant et/ou votre mot de passe personnel, les titulaires dactions au nominatif pourront en faire la demande par courrier à Uptevia, Service Assemblées Générales Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex ou par mail à ladresse suivante : ct-contact@uptevia.com. Les informations de connexion seront adressées par voie postale. Pour accéder au site de vote pré Assemblée Générale « Votaccess », il vous suffit de vous connecter au site https://www.investor.uptevia.com à laide du numéro didentifiant rappelé sur le formulaire de vote par correspondance, daller sur le module « Votez par Internet » et de suivre les instructions. (b) lactionnaire au porteur doit se renseigner auprès de son établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci permet lutilisation du site Votaccess et, le cas échéant, si laccès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire au porteur permet lutilisation du site Votaccess, lactionnaire sidentifie sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il clique ensuite sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Carmila et suit les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée générale, soit le 23 avril 2024 à 15h00 (heure de Paris). Pour voter par correspondance ou donner pouvoir au Président ou à un tiers par voie postale : Les actionnaires ont la possibilité de voter par correspondance ou donner pouvoir au Président ou à un tiers de la façon suivante : (a) lactionnaire au nominatif (pur ou administré) renvoie le formulaire unique adressé avec la brochure de convocation à Uptevia, à laide de lenveloppe pré-payée jointe à la convocation ; (b) lactionnaire au porteur demande à son établissement teneur de compte un formulaire unique. Une fois complété, ce formulaire est à retourner à létablissement teneur de compte qui ladressera à Uptevia accompagné dune attestation de participation. Pour être pris en compte, Uptevia devra avoir reçu les formulaires uniques de vote par correspondance au plus tard le troisième jour calendaire précédant lAssemblée générale, soit le 21 avril 2024. Notification de la révocation dun mandataire par Internet 5 Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif : en se connectant sur le site Internet https://www.investor.uptevia.com ; Pour les actionnaires au porteur : en se connectant sur le site Votaccess, sils sont actionnaires au porteur selon les modalités décrites au point 1.3.1 ci-avant. Si létablissement teneur de compte nest pas connecté à Votaccess, il est précisé que la notification de désignation et de révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique en envoyant un courriel à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. De plus, lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de son compte Titres denvoyer une confirmation écrite à Uptevia, à ladresse susmentionnée. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra pas être prise en compte et/ou traitée. Pour être prise en compte, la notification doit parvenir à Uptevia au plus tard la veille de lAssemblée (fermeture de Votaccess), soit le 23 avril 2024, 15h00. Modification du mode de participation à lAssemblée Conformément aux dispositions du III de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà demandé une carte dadmission, exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, naura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à lAssemblée générale. 2. Cession par les actionnaires de leurs actions avant lAssemblée générale Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou donné une procuration au Président ou à un tiers peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris), précédant lAssemblée générale, lintermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à Uptevia et fournit les éléments afin dannuler le vote ou de modifier le nombre dactions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert dactions réalisé après le deuxième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris), précédant lAssemblée générale, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. 3. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Les questions écrites doivent être adressées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, à savoir le 18 avril 2024, à lattention du Président du Conseil dadministration, selon lune des deux modalités suivantes : par voie de communication électronique (à ladresse suivante : groupe@carmila.com) ; par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil dadministration, au siège social de la Société (25, rue dAstorg 75008 Paris). 6 Ces questions écrites doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société. 4. Droit de communication Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de lAssemblée générale le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Lensemble des documents et informations relatifs à lAssemblée générale et mentionnés à larticle R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société (www.carmila.com), à compter du vingt et unième jour précédant lAssemblée générale, soit à compter du 03 avril 2024 et seront également disponibles et consultables au siège social, si les conditions sanitaires le permettent. Le Conseil dadministration .

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Carmila Sociéte anonyme au capital de 854.646.438 euros 25 rue dAstorg, 75008 Paris 381 844 471 RCS ParisSuivant extrait du procès-verbal de la réunion du conseil dadministration du 24 avril 2024, il a été constaté la fin du mandat dadministrateur de Monsieur Laurent Luccioni, Lequel na pas été renouvelé. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CARMILA SA au capital de 854.646.438 euros 25, rue dAstorg - 75008 Paris 381 844 471 RCS ParisSuivant extrait du procès-verbal des delibérations du conseil dadministration du 07 mars 2024, Il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur Madame Caroline Dassié, demeurant 17, rue des Murailles - 77700 Magny Le Hongre, en replacement de Madame Elodie Perthuisot. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

CARMILA Sociéte anonyme Capital : 854 646 438,00 Euros Siège social : 58 Avenue Emile Zola 92100 Boulogne-Billancourt 381 844 471 Rcs Nanterre Le Conseil dadministration du 25/07/2023 a décidé de transférer le siège social au 25 Rue DAstorg -75008 Paris à compter du 4/09/2023. La société sera radiée du RCS de Nanterre

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [854646438.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

CARMILA Sociéte Anonyme Capital : 854.724.372 Siège social : 58 Avenue Emile Zola-92100 Boulogne Billancourt 381 844 471 Rcs Nanterre Il Résulte du PV de la Présidente Directrice Générale du 21/07/2023 et du Conseil dadministration du 29/06/2023 que la réduction de capital dun montant de 77.934 pour le ramener à 854 646.438 a été définitivement réalisée ; lArticle 7 des statuts a été modifié. Pour Avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [854724372.0 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : CARMILA. Siren : 381844471. CARMILA Societé anonyme au capital de 863 094 252 eurosSiège social : 58, avenue Emile Zola, 92100 Boulogne-Billancourt381 844 471 R.C.S. Nanterre Avis de convocation à lAssemblée Générale Mixte MM. les actionnaires sont informés que le Conseil dadministration a convoqué lAssemblée générale ordinaire et extraordinaire le 11 mai 2023 à 9 heures 30, Dans les locaux de One Point 29 Rue des Sablons, 75116 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour A. Résolutions à caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 ;2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 ;3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022, fixation du dividende ;4. Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;5. Renouvellement du mandat dAdministratrice de Madame Séverine Farjon ;6. Renouvellement du mandat dAdministrateur de Monsieur Jérôme Nanty ;7. Renouvellement du mandat dAdministratrice de Madame Claire Noël du Payrat ;8. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce ;9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Madame Marie Cheval, Présidente-Directrice Générale ;10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Sébastien Vanhoove, Directeur Général Délégué ;11. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général au titre de lexercice 2023 ;12. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué au titre de lexercice 2023 ;13. Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs au titre de lexercice 2023 ;14. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dintervenir sur les actions de la Société ; B. Résolutions à caractère extraordinaire : 15. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider laugmentation de capital de la Société ou dune autre société par lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;16. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider laugmentation de capital de la Société ou dune autre société, par lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que celle mentionnée à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ;17. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider laugmentation de capital de la Société ou dune autre société, par lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre dune offre visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ;18. Autorisation donnée au Conseil dadministration démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération dapports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;19. Détermination du prix démission, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre dune augmentation de capital par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ;20. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider de laugmentation du capital social par incorporation de primes, de réserves, bénéfices ou toutes autres sommes ;21. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ;22. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider laugmentation du capital de la Société par lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans dépargne ;23. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ;24. Autorisation donnée pour une durée de 26 mois au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions existantes ou à émettre au profit du personnel salarié et aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre en raison des attributions gratuites dactions, dans la limite de 1 % du capital social ; C. Résolution à caractère ordinaire : 25. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Résolutions Le texte intégral des résolutions soumises par le Conseil dadministration à lapprobation de lAssemblée Générale Mixte a été publié dans lavis préalable de réunion valant avis de convocation inséré dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 3 avril 2023, n°40. ********* 1. Modalités de participation à lAssemblée Générale Mixte des actionnaires 1.1. Dispositions générales Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette Assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les actionnaires désirant assister physiquement à cette Assemblée générale pourront demander une carte dadmission. Lactionnaire souhaitant participer à lAssemblée générale sans y assister personnellement devra choisir un des modes de participation suivants : vote des résolutions à distance ; ou pouvoir au Président de lAssemblée générale ; ou pouvoir à un tiers. Il est précisé que pour tout pouvoir donné par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Les actionnaires peuvent exercer leur choix : soit via Votaccess ; soit via le formulaire unique à retourner par courrier. 1.2. Formalités préalables Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à voter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : (a) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par linscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ;(b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) et annexée au formulaire unique. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 9 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris. 1.3. Modes de participation à lAssemblée générale 1.3.1. Demande de carte dadmission Les actionnaires désirant assister physiquement à cette Assemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon décrite ci-après. Lactionnaire au nominatif peut faire sa demande de carte dadmission : (i) par voie postale en en faisant la demande à Uptevia, Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex, ou se présenter le jour de lAssemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ;(ii) par voie électronique, en se connectant sur la plateforme sécurisée Votaccess, accessible via le site https://www.investor.uptevia.com. Lactionnaire au nominatif pur doit se connecter en utilisant les identifiants et le mot de passe qui lui permettent de consulter son compte nominatif. Lactionnaire au nominatif administré, doit se munir du formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation sur lequel figure ses identifiants, en haut à droite. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter Uptevia, Relations Investisseurs, par téléphone au +33-1 57 78 34 44 du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures (heure de Paris) ou par mail à ladresse suivante : (ii) ct-contact@uptevia.com. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et demander une carte dadmission. Lactionnaire au porteur peut faire sa demande de carte dadmission : (i) par voie postale en demandant à lintermédiaire financier teneur de son compte quune carte dadmission lui soit adressée ;(ii) par voie électronique en se connectant au portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels et cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Carmila pour accéder au site Votaccess. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à lécran. Seul lactionnaire au porteur dont lintermédiaire financier teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourra faire sa demande de carte dadmission par Internet. 1.3.2. Pour voter ou donner pouvoir Les actionnaires peuvent voter directement ou donner pouvoir (i) au Président ou (ii) à un tiers de leur choix en choisissant lun des deux modes suivants : a) par Internet ; oub) par voie postale. Pour voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers par Internet : Les actionnaires auront la faculté de réaliser les démarches pour voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers par Internet via la plateforme sécurisée Votaccess. La plateforme Votaccess sera ouverte du 20 avril 2023 à 9h00 jusquau 10 mai 2023 à 15h00 (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement de la plateforme Votaccess, les actionnaires sont invités à ne pas attendre la veille de lAssemblée générale pour voter. Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote ou de donner pouvoir au Président ou à un tiers, par Internet avant lAssemblée générale, sur le site Votaccess, dans les conditions suivantes : (a) lactionnaire au nominatif (pur ou administré) qui souhaite voter ou donner pouvoir par Internet se connecte au site Votaccess via le site https://www.investor.uptevia.com.Les titulaires dactions au nominatif pourront utiliser le code daccès à lEspace Actionnaire du mandataire de la société, Uptevia. Ce code apparaît dans le formulaire unique, en haut à droite.Pour obtenir un identifiant et/ou votre mot de passe personnel, les titulaires dactions au nominatif pourront en faire la demande par courrier à Uptevia Service Relations Investisseurs 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex Moulineaux cedex 9 ou par mail à ladresse suivante : ct-contact@uptevia.com Les informations de connexion seront adressées par voie postale. Pour accéder au site de vote pré Assemblée Générale « Votaccess », il vous suffit de vous connecter au site https://www.investor.uptevia.com à laide du numéro didentifiant rappelé sur le formulaire de vote par correspondance, daller sur le module « Votez par Internet » et de suivre les instructions.(b) lactionnaire au porteur doit se renseigner auprès de son établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci permet lutilisation du site Votaccess et, le cas échéant, si laccès est soumis à des conditions dutilisation particulières.Si létablissement teneur de compte de lactionnaire au porteur permet lutilisation du site Votaccess, lactionnaire sidentifie sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il clique ensuite sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Carmila et suit les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée générale, soit le 10 mai 2023 à 15h00 (heure de Paris). Pour voter par correspondance ou donner pouvoir au Président ou à un tiers par voie postale : Les actionnaires ont la possibilité de voter par correspondance ou donner pouvoir au Président ou à un tiers de la façon suivante : (a) lactionnaire au nominatif (pur ou administré) renvoie le formulaire unique adressé avec la brochure de convocation à Uptevia, à laide de lenveloppe T pré-payée jointe à la convocation ;(b) lactionnaire au porteur demande à son établissement teneur de compte un formulaire unique. Une fois complété, ce formulaire est à retourner à létablissement teneur de compte qui ladressera à Uptevia accompagné dune attestation de participation. Pour être pris en compte, Uptevia devra avoir reçu les formulaires uniques de vote par correspondance au plus tard le troisième jour calendaire précédant lAssemblée générale, soit le 8 mai 2023. Notification de la révocation dun mandataire par Internet Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif : en se connectant sur le site Internet https://www.investor.uptevia.com ; Pour les actionnaires au porteur : en se connectant sur le site Votaccess, sils sont actionnaires au porteur selon les modalités décrites au point 1.3.1 ci-avant. Si létablissement teneur de compte nest pas connecté à Votaccess, il est précisé que la notification de désignation et de révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique en envoyant un courriel à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. De plus, lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de son compte Titres denvoyer une confirmation écrite à Uptevia, à ladresse susmentionnée. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra pas être prise en compte et/ou traitée. Pour être prise en compte, la notification doit parvenir à Uptevia au plus tard la veille de lAssemblée (fermeture de Votaccess), soit le 10 mai 2023, 15h00. Modification du mode de participation à lAssemblée Conformément aux dispositions du III de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà demandé une carte dadmission, exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, naura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à lAssemblée générale. 2. Cession par les actionnaires de leurs actions avant lAssemblée générale Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou donné une procuration au Président ou à un tiers peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris), précédant lAssemblée générale, lintermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à Uptevia et fournit les éléments afin dannuler le vote ou de modifier le nombre dactions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert dactions réalisé après le deuxième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris), précédant lAssemblée générale, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. 3. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Les questions écrites doivent être adressées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, à savoir le 4 mai 2023, à lattention du Président du Conseil dadministration, selon lune des deux modalités suivantes : par voie de communication électronique (à ladresse suivante : groupe@carmila.com) ; par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil dadministration, au siège social de la Société (58 avenue Emile Zola 92100 Boulogne-Billancourt). Ces questions écrites doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société. 4. Droit de communication Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de lAssemblée générale le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.Lensemble des documents et informations relatifs à lAssemblée générale et mentionnés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société (www.carmila.com), à compter du vingt et unième jour précédant lAssemblée générale, soit à compter du 20 avril 2023 et seront également disponibles et consultables au siège social, si les conditions sanitaires le permettent. Le Conseil dadministration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [863094252.0 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

CARMILA SA au capital de 863 154 132 euros Siège social : 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 58, avenue Emile Zola 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Aux termes de la decision de la Présidente Directrice Générale du 09/06/2022, Il a été constaté la réduction du capital social de 59 880 euros pour le ramener à 863 094 252 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis. 209616

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [863154132.0 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

Carmila Sociéte anonyme Capital 863 094 252 Euros Siège Social ; 58 Avenue Emile Zola 92100 Boulogne-Billancourt 381 844 471 RCS Nanterre Il résulte du procès-verbal de lassemblée générale mixte du 12/05/22 et du procès-verbal de la Présidente directrice générale du 23/06/23 que la réduction de capital dun montant de 8.369.880 Euros pour le ramener à 854.724.372 Euros a été définitivement réalisée ; Larticle 7 des statuts a été modifié. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

CARMILA Sociéte Anonyme Capital : 875.389.008 Euros Siège social : 58, avenue Emile Zola 92100 Boulogne-Billancourt 381 844 471 Rcs Nanterre LAssemblée Générale Mixte en date 12/05/22 a décidé de ne pas renouveler le mandat de Salustro Reydel, Commissaire aux comptes suppléant. Mention en sera faite au Rcs de Nanterre

Annonce JAL - Réduction de capital social

Carmila Sociéte Anonyme au capital de 875 389 008 euros Siège social : 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 58, avenue Emile Zola 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Aux termes du conseil dadministration du 16/02/2022 et de la décision de la Présidente Directrice Générale du 13/05/2022, Il a été décidé, constaté et réalisé la réduction du capital de 12 234 876 euros pour le ramener à 863 154 132 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis. 208291

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [875389008.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [879014790.0 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

CARMILA SA au capital de 879 014 790 Euros Siège social : 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 58, avenue Emile Zola 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Aux termes de la decision de la PDG du 01/12/2021, Il a été constaté la réduction de capital non motivée par des pertes dun montant de 3 625 872 euros ramenant le capital social à 875 389 008 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 120444

Annonce JAL - Réduction de capital social

CARMILA Sociéte anonyme Capital : 879.043.962 Siège social : 58 Avenue Emile Zola-92100 Boulogne-Billancourt 381 844 471 Rcs Nanterre Le conseil dadministration en date du 25/10/2021 a décidé de réduire le capital dun montant de 29.172 pour le ramener de 879.043.962 à 879.014.790 Larticle 7 des statuts a été modifié Mention en sera faite au Rcs de Nanterre

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [879043962.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [878176080.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Carmila SA au capital de 878 176 080 Euros Siège social : 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 58, avenue Emile Zola 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Aux termes de la decision de la Présidente Directrice Générale du 29/06/2021 , Il a été constaté laugmentation de capital dun montant de 867 882 euros. Le capital est ainsi porté à 879 043 962 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 111064

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [855216708.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Carmila SA au capital de 855 216 708 Euros Siège social : 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 58, avenue Emile Zola 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Aux termes de lAGM du 18/05/2021, Madame Elodie Perthuisot demeurant 127 avenue de France 75013 Paris a eté nommée en qualité dAdministrateur. Il a été également constaté la fin des mandats dadministrateur de M. Alexandre de Palmas et de la société Axa Reim France, ces derniers nétant pas renouvelés. Dautre part, il a été décidé de ne pas renouveler le mandat de la société BEAS, Commissaire aux comptes suppléant. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 110800

Annonce JAL - Modification du Capital social

CARMILA Sociéte anonyme Capital : 855.701.274 Siège social : 58 Avenue Emile Zola 92100 Boulogne Billancourt 381 844 471 Rcs Nanterre Il Résulte : Conseil dadministration en date du 18 Mai 2021 du procès-verbal de décisions de la Présidente-Directrice Générale en date du 15 Juin 2021 Que laugmentation de capital dun 22.959.372 pour le porter de 855.701.274 à 878.176.080 a été définitivement réalisée LArticle 7 des statuts a été modifié en conséquence Mention en sera faite au Rcs de Nanterre

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

523791 Gazette du Palais CARMILA Société anonyme au capital de 855 701 274 euros Siege social : 58, avenue Emile Zola, 92100 Boulogne-Billancourt 381 844 471 R.C.S. Nanterre Avis préalable de réunion valant avis de convocation Avertissement : Dans le contexte de lépidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions de lOrdonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, Prorogée par le décret n° 2021 255 du 9 mars 2021, le Conseil dadministration a décidé de tenir lAssemblée Générale à huis clos au siège social de la Société, 58, avenue Emile Zola, 92100 Boulogne-Billancourt. En effet, à la date des présentes, des mesures administratives limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique des actionnaires à lAssemblée Générale. De ce fait, aucune carte dadmission ne sera délivrée. Les actionnaires sont donc invités à voter par correspondance, par Internet via le site Votaccess ou à donner pouvoir au Président ou à un tiers. Afin de maintenir le dialogue actionnarial auquel la Société est particulièrement attachée : (i) lAssemblée Générale sera retransmise par audio en direct et en différé sur le site Internet de la Société ; (ii) conformément à larticle L. 225-108 du Code de commerce, les actionnaires pourront poser leurs questions par écrit, en amont de lAssemblée Générale, notamment par voie de télécommunication électronique à ladresse indiquée dans la convocation ; et (iii) il sera en outre mis en place un dispositif ad hoc afin doffrir la possibilité aux actionnaires qui le souhaitent de poser des questions, auxquelles il sera répondu oralement durant lAssemblée Générale dans la limite du temps imparti à la séance de questions-réponses. Il est rappelé que lAssemblée Générale se tenant à huis clos, aucune résolution nouvelle ni projet damendement ne pourront être inscrits à lordre du jour en séance. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la page dédiée à lAssemblée Générale sur le site Internet de la Société (www.carmila.com/finance/ assemblee-generale/), qui sera mise à jour pour assurer linformation des actionnaires et préciser, le cas échéant, les modalités pratiques de participation à cette Assemblée Générale. MM. les actionnaires sont informés que le Conseil dadministration a convoqué lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 18 mai 2021 à 9 heures 30 , à huis clos, au siège social de la Société, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les résolutions suivants : ORDRE DU JOUR A/ Résolutions à caractère ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020, fixation du dividende et option pour le paiement du dividende en actions 4. Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce 5. Nomination de Madame Elodie Perthuisot, en qualité dAdministrateur 6. Renouvellement du mandat dAdministrateur de la société Sogecap 7. Renouvellement du mandat dAdministrateur de la société Prédica - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole 8. Renouvellement du mandat dAdministrateur de la société Cardif Assurance Vie 9. Constatation de larrivée à échéance du mandat dAdministrateur de Monsieur Alexandre de Palmas 10. Constatation de larrivée à échéance du mandat dAdministrateur de la société Axa Reim France 11. Constatation de larrivée à échéance des mandats de censeurs de Messieurs Pedro Antonio Arias et Laurent Fléchet 12. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Deloitte & Associés et constatation de la cessation du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS 13. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce 14. Approbation de la politique de rémunération révisée applicable à Madame Marie Cheval, Présidente-Directrice Générale, au titre de lexercice 2020, visée à larticle L. 22-10-8 du Code de commerce 15. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Madame Marie Cheval, Présidente-Directrice Générale, pour la période courant depuis sa nomination 16. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Alexandre de Palmas, Président-Directeur Général, pour la période courant jusquau 2 novembre 2020 17. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Sébastien Vanhoove, Directeur Général Délégué 18. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Géry Robert-Ambroix, Directeur Général Délégué, pour la période courant jusquau 15 mars 2021 19. Approbation de la politique de rémunération applicable à Madame Marie Cheval, Présidente-Directrice Générale, au titre de lexercice 2021, visée à larticle L. 22-10-8 du Code de commerce 20. Approbation de la politique de rémunération applicable à Monsieur Sébastien Vanhoove, Directeur Général Délégué, au titre de lexercice 2021 visée à larticle L. 22-10-8 du Code de commerce 21. Approbation de la politique de rémunération applicable aux Membres du Conseil dadministration, au titre de lexercice 2021, visée à larticle L. 22-10-8 du Code de commerce 22. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dintervenir sur les actions de la Société B/ Résolutions à caractère extraordinaire 23. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider laugmentation de capital de la Société ou dune autre société par lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription 24. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider laugmentation de capital de la société ou dune autre société, par lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public 25. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider laugmentation de capital de la Société ou dune autre société, par lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement visé à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier 26. Autorisation donnée au Conseil dadministration démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération dapports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital 27. Détermination du prix démission, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre dune augmentation de capital par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription 28. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider de laugmentation du capital social par incorporation de primes, de réserves, bénéfices ou toutes autres sommes 29. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription 30. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider laugmentation du capital de la Société par lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans dépargne 31. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues 32. Autorisation donnée pour une durée de 26 mois au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions existantes ou à émettre au profit du personnel salarié et aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre en raison des attributions gratuites dactions, dans la limite de 0,20% du capital social C/ Résolutions à caractère ordinaire 33. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités Résolutions Le texte intégral des résolutions soumises par le Conseil dadministration à lapprobation de lAssemblée Générale Mixte a été publié dans lavis préalable de réunion valant avis de convocation inséré dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 9 avril 2021, n°43 1. - Modalités particulières de participation à lAssemblée Générale Mixte des actionnaires dans le contexte de crise sanitaire 1.1. Dispositions générales : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette Assemblée Générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Exceptionnellement, lAssemblée Générale se tenant à huis-clos, les actionnaires ne pourront pas demander leur carte dadmission pour assister à lAssemblée Générale physiquement. Lactionnaire souhaitant participer à lAssemblée Générale devra choisir un autre mode de participation comme indiqué ci-après. Les actionnaires sont invités à exercer leurs droits dactionnaire en : votant les résolutions à distance ; ou donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale ; ou donnant pouvoir à un tiers étant précisé que dans ce cas le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir. Il est précisé que pour tout pouvoir donné par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Les actionnaires peuvent exercer leur choix : soit via le site Internet Votaccess ; soit via le formulaire unique à retourner par courrier. Dune manière générale, compte-tenu du contexte de crise sanitaire, il est recommandé dutiliser le site Internet Votaccess selon les modalités précisées ci-dessous. 1.2. Formalités préalables Conformément à larticle R. 22-10-28 (ancien article R. 225-85) du Code de commerce, seuls seront admis à voter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : (a) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par linscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ; (b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) et annexée au formulaire unique. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 14 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris. 1.3. Modes de participation à lAssemblée Générale La Société offre à ses actionnaires deux modalités de participation à lAssemblée Générale : a) par Internet ; ou b) par voie postale. Les actionnaires peuvent utiliser ces deux modalités de participations pour voter directement ou pour donner pouvoir (i) au Président ou (ii) à un tiers de leur choix. 1.3.1. Pour voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers par Internet Les actionnaires auront la faculté de réaliser les démarches pour voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers par Internet via la plateforme sécurisée Votaccess. La plateforme Votaccess sera ouverte du 27 avril 2021 à 9h00 jusquau 17 mai 2021 à 15h00 (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement de la plateforme Votaccess, les actionnaires sont invités à ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour voter. Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote ou de donner pouvoir au Président ou à un tiers, par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site Votaccess, dans les conditions suivantes : (a) lactionnaire au nominatif (pur ou administré) qui souhaite voter ou donner pouvoir par Internet se connecte au site Votaccess via le site www.nomi.olisnet.com . Les titulaires dactions au nominatif pourront utiliser le code daccès Olisnet et le mot de passe de connexion adressé par courrier par le mandataire de la société, Caceis Corporate Trust. Ce code apparait dans le formulaire unique. Pour obtenir un identifiant et/ou votre mot de passe personnel, les titulaires dactions au nominatif pourront en faire la demande par courrier à CACEIS Corporate Trust, Trust - Direction des Opérations - Relations Investisseurs - 14 rue Rouget de Lisle - 92130 Issy-Les-Moulineaux ou par mail à ct-contact@caceis.com . Les informations de connexion seront adressées par voie postale.». Pour accéder au site de vote pré-Assemblée Générale « Votaccess », il vous suffit de vous connecter au site OLIS Actionnaire à laide du numéro didentifiant rappelé sur le formulaire de vote par correspondance, daller sur le module « Votez par Internet » et de suivre les instructions. (b) lactionnaire au porteur doit se renseigner auprès de son établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci permet lutilisation du site Votaccess et, le cas échéant, si laccès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire au porteur permet lutilisation du site Votaccess, lactionnaire sidentifie sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il clique ensuite sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Carmila et suit les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers. 1.3.2. Pour voter par correspondance Le titulaire dactions devra Cocher la case A « Je vote par correspondance/Vote by post » du formulaire unique et compléter les cadres correspondants : Pour les projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration. Résolutions 1 à 33 - dans le cadre 1 : laisser en blanc les cases correspondant aux résolutions pour lesquelles il vote OUI ; noircir les cases sur la ligne « Non/No » du numéro correspondant aux résolutions pour lesquelles il vote NON ; noircir les cases sur la ligne « Abs » du numéro correspondant aux résolutions pour lesquelles il souhaite sabstenir. Pour les projets de résolutions non agréés par le Conseil dadministration dans le cadre 2, le cas échéant, voter selon son choix en cochant la case OUI ou la case NON ou Abstention pour chacune des résolutions. Pour le cas où des amendements aux résolutions ou des résolutions nouvelles seraient présentés en Assemblée générale, ne pas oublier de choisir lune des options offertes dans le cadre 3 afin que les actions soient prises en compte dans le quorum et le vote. Pour ces résolutions, le titulaire dactions peut : donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ; sabstenir ; donner pouvoir à un tiers de son choix (dans ce dernier cas, ne pas oublier dindiquer son identité sur la dernière ligne). Lassemblée se tiendra à huis-clos, le mandataire ne pourra assister physiquement à lAssemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à Caceis par voie électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com , via le formulaire unique de participation sous la forme dun vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée. 1.3.3. Pour donner pouvoir au Président Cocher la case B « Je donne pouvoir au président de lAssemblée Générale » du formulaire unique. Dans ce cas, il sera émis au nom du votant un vote favorable aux projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration (résolutions 1 à 33) et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions non agréés par le Conseil dadministration. 1.3.4. Pour donner pouvoir à un tiers par voie postale Cocher la case C du formulaire unique et renseigner les coordonnées du mandataire choisi. Tout pouvoir donné sans indication de mandataire permet au Président de lAssemblée Générale démettre un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 (ancien article R. 225-79) du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant joint à un e-mail à ladresse: ct-mandataires-assemblees@caceis.com une copie numérisée du formulaire de vote par procuration, en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant joint à un e-mail à ladresse: ct-mandataires-assemblees@caceis.com une copie numérisée du formulaire de vote par procuration, en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une attestation de participation par courrier à Caceis Corporate Trust ou par fax au 01 49 08 05 82. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le mandataire ne pourra représenter lactionnaire physiquement à lAssemblée. Il devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com , sous la forme du formulaire mentionné à larticle R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède lAssemblée Générale, soit le 14 mai 2021. Pour être pris en compte, Caceis Corporate Trust devra avoir reçu : les formulaires uniques au plus tard le troisième jour calendaire précédant lAssemblée Générale, soit le 15 mai 2021 ; et les formulaires uniques donnant pouvoir à un tiers au plus tard le quatrième jour calendaire précédant lassemblée générale, soit le 14 mai 2021. 1.3.4. Notification de la révocation dun mandataire par Internet Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 (ancien article R. 225-79) du Code de commerce, la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif : en se connectant sur le site Internet www.nomi.olisnet.com ; Pour les actionnaires au porteur : en se connectant sur le site Votaccess, sils sont actionnaires au porteur selon les modalités décrites au point 1.3.1 ci-avant. Conformément à larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose à CACEIS Corporate Trust à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com , au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale (soit jusquau 14 mai 2021 au plus tard). Par dérogation au III de larticle R. 22-10-28 (ancien article R. 225-85) du Code de commerce et conformément au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de larticle R. 22-10-28 (ancien article R. 225-85) du Code de commerce peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale. 2. Cession par les actionnaires de leurs actions avant lAssemblée Générale Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou donné une procuration au Président ou à un tiers peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant lAssemblée Générale, lintermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société Générale et fournit les éléments afin dannuler le vote ou de modifier le nombre dactions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert dactions réalisé après le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant lAssemblée Générale, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. 3. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Par dérogation aux dispositions légales et conformément aux dispositions de larticle 8-2 II du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020, les questions écrites doivent être adressées avant la fin du deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, à savoir le 14 mai 2021, à lattention du Président du Conseil dadministration, selon lune des deux modalités suivantes : par voie de communication électronique (à ladresse suivante : groupe@carmila.com ) ; par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil dadministration, au siège social de la Société (58 avenue Emile Zola - 92100 Boulogne-Billancourt). Ces questions écrites doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société. 4. - Droit de communication Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de lAssemblée Générale le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Lensemble des documents et informations relatifs à lAssemblée Générale et mentionnés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société (www.carmila.com), à compter du vingt et unième jour précédant lAssemblée Générale, soit à compter du 27 avril 2021 et seront également disponibles et consultables au siège social, si les restrictions de déplacements liées au Covid-19 le permettent. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Carmila SA au capital de 855 216 708 Euros Siège social : 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 58, avenue Emile Zola 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Aux termes de lAGM du 18/05/2021, Madame Elodie Perthuisot demeurant 127 avenue de France 75013 Paris a eté nommée en qualité dAdministrateur. Il a été également constaté la fin des mandats dadministrateur de M. Alexandre de Palmas et de la société Axa Reim France, ces derniers nétant pas renouvelés. Dautre part, il a été décidé de ne pas renouveler le mandat de la société BEAS, Commissaire aux comptes suppléant. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 110800

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CARMILA Sociéte anonyme Capital : 855.701.274 Siège social : 58 Avenue Emile Zola-92100 Boulogne Billancourt 381 844 471 Rcs Nanterre Aux termes du conseil dadministration en date du 26 Novembre 2020, il a été pris acte de la fin de mandat de Directeur Général Délégué de Monsieur Géry Robert Ambroix à compter du 3 Novembre 2020 Mention en sera faite au Rcs de Nanterre

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CARMILA Sociéte anonyme Capital : 855 701 274 Siège social : 58 Avenue Emile Zola-92100 Boulogne-Billancourt 381 844 471 Rcs Nanterre Aux termes du conseil dadministration en date du 2 Novembre 2020 il a été décidé de nommer en qualité de Président Directeur Général, en remplacement de Monsieur Alexandre de Palmas, Mais conserve son poste dadministrateur, Madame Marie CHEVAL demeurant : 16 Rue Théodore de Banville 75017 Paris Mention en sera faite au Rcs de Nanterre

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [855701274.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [820926894.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

CARMILA Sociéte anonyme Capital : 820.926.894 Siège social : 58 Avenue Emile Zola-92100 Boulogne Billancourt 381 844 471 Rcs Nanterre Il résulte : -De lassemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 29 Juin 2020 -du Conseil dadministration en date du 29 Juin 2020 -Du procès-verbal de décision du Président Directeur Général en date du 27 Juillet 2020 Que laugmentation de capital dun montant de 34.774.380 pour le porter de 820.926.894 à 855.701.274, par la création de 5.795.730 actions nouvelles de catégorie A a été définitivement réalisée . Larticle 7 des statuts a été modifié en conséquence Mention en sera faite au Rcs de Nanterre

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

447381 Gazette du Palais Carmila Société anonyme au capital de 820 926 894 euros Siege social : 58 avenue Emile Zola 92100 Boulogne-Billancourt 381 844 471 RCS Nanterre Avis de convocation à lassemblée Générale Mixte Avertissement : Dans le contexte dépidémie du Covid 19 et conformément aux dispositions de lOrdonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid 19, le Conseil dadministration a décidé de tenir lAssemblée Générale à huis clos au siège social de la Société, 58 avenue Emile Zola, 92100 Boulogne-Billancourt. Les actionnaires sont invités à voter par correspondance, Par Internet via le site Votaccess ou à donner pouvoir au Président ou à un tiers. Nous vous remercions de consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2020 sur le site de la Société https: //www.carmila.com/finance/assemblee-generale/ MM. les actionnaires sont informés que le Conseil dadministration a convoqué lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 29 juin 2020 à 9 heures 30 , à huis clos, au siège social de la Société, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les résolutions suivants : ORDRE DU JOUR Résolutions à titre Ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019, fixation du dividende et option pour le paiement du dividende en actions ; 4. Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 5. Ratification de la cooptation de Monsieur Alexandre de Palmas en qualité dAdministrateur ; 6. Renouvellement du mandat dAdministrateur de Monsieur Olivier Lecomte ; 7. Renouvellement du mandat dAdministratrice de Madame Marie Cheval ; 8. Renouvellement du mandat dAdministrateur de Monsieur Laurent Luccioni ; 9. Renouvellement du mandat dAdministrateur de Monsieur Nadra Moussalem ; 10. Renouvellement du mandat dAdministrateur de Monsieur Laurent Vallée ; 11. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L. 225-37-3 du Code de commerce ; 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Alexandre de Palmas, Président-Directeur Général, pour la période courant depuis sa nomination ; 13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Jacques Ehrmann, Président-Directeur Général, pour la période courant jusquau 30 juin 2019 ; 14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Géry Robert-Ambroix, Directeur Général Délégué ; 15. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Sébastien Vanhoove, Directeur Général Délégué ; 16. Approbation de la politique de rémunération applicable à Monsieur Alexandre de Palmas, Président-Directeur Général, au titre de lexercice 2020, visée à larticle L. 225-37-2 du Code de commerce ; 17. Approbation de la politique de rémunération applicable à Monsieur Géry Robert-Ambroix, Directeur Général Délégué, au titre de lexercice 2020, visée à larticle L. 225-37-2 du Code de commerce ; 18. Approbation de la politique de rémunération applicable à Monsieur Sébastien Vanhoove, Directeur Général Délégué, au titre de lexercice 2020 visée à larticle L. 225-37-2 du Code de commerce ; 19. Approbation de la politique de rémunération applicable aux Membres du Conseil dadministration, au titre de lexercice 2020, visée à larticle L. 225-37-2 du Code de commerce ; 20. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dintervenir sur les actions de la Société ; Résolutions à titre Extraordinaire : 21. Ajout dun Préambule avant larticle 1 des Statuts à leffet dadopter une raison dêtre de la Société ; 22. Autorisation donnée au Conseil dadministration pour une durée de trentehuit (38) mois à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions de préférence à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 23. Approbation de la création dune catégorie dactions de préférence et de la modification corrélative des Statuts ; 24. Modification de larticle 12 des Statuts de la Société ; 25. Modification de larticle 16 des Statuts de la Société ; 26. Modification de larticle 18 des Statuts de la Société ; 27. Modification de larticle 25 des Statuts de la Société ; 28. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; et Résolutions à titre Ordinaire : 29. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Résolutions Le texte intégral des résolutions soumises par le Conseil dadministration à lapprobation de lAssemblée Générale Mixte a été publié dans lavis préalable inséré dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 22 mai 2020, n°62. 1. Modalités particulières de participation à lAssemblée Générale Mixte des actionnaires dans le contexte de crise sanitaire 1.1. Dispositions générales : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette Assemblée Générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Exceptionnellement, lAssemblée Générale se tenant à huis-clos, les actionnaires ne pourront pas demander leur carte dadmission pour assister à lAssemblée Générale physiquement. Lactionnaire souhaitant participer à lAssemblée Générale devra choisir un autre mode de participation comme indiqué ci-après. Les actionnaires sont invités à exercer leurs droits dactionnaire en : votant à distance; donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale ; ou donnant pouvoir à un tiers. Il est précisé que pour tout pouvoir donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Les actionnaires peuvent exercer leur choix : soit via le site Internet Votaccess ; soit via le formulaire unique à retourner par courrier. Dune manière générale, compte-tenu du contexte exceptionnel de crise sanitaire et des circonstances actuelles où les délais postaux sont incertains, il est recommandé dutiliser le site Internet Votaccess selon les modalités précisées ci-dessous. 1.2. Formalités préalables Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à voter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : (a) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par linscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ; (b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) et annexée au formulaire unique. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 25 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris. 1.3. Modes de participation à lAssemblée Générale La Société offre à ses actionnaires deux modalités de participation à lAssemblée Générale : a) par Internet ; ou b) par voie postale. Les actionnaires peuvent utiliser ces deux modalités de participations pour voter directement ou pour donner pouvoir (i) au Président ou (ii) à un tiers de leur choix. 1.3.1. Pour voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers par Internet Les actionnaires auront la faculté de réaliser les démarches pour voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers par Internet via la plateforme sécurisée Votaccess. La plateforme Votaccess sera ouverte du 8 juin 2020 à 9h00 au jusquau 26 juin 2020 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement de la plateforme Votaccess, les actionnaires sont invités à ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour voter. Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote ou de donner pouvoir au Président ou à un tiers, par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site Votaccess, dans les conditions suivantes : (a) lactionnaire au nominatif (pur ou administré) qui souhaite voter ou donner pouvoir par Internet se connecte au site Votaccess via le site www.nomi.olisnet.com . Les titulaires dactions au nominatif pourront utiliser le code daccès Olisnet et le mot de passe de connexion adressé par courrier par le mandataire de la société, Caceis Corporate Trust. Ce code apparait dans le formulaire unique. Pour obtenir un identifiant et/ou votre mot de passe personnel, les titulaires dactions au nominatif pourront en faire la demande par courrier à CACEIS Corporate Trust, Trust Direction des Opérations Relations Investisseurs 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-Les-Moulineaux ou par mail à ct-contact@caceis.com . Les informations de connexion seront adressées par voie postale.». Pour accéder au site de vote pré-Assemblée Générale « Votaccess », il vous suffit de vous connecter au site OLIS Actionnaire à laide du numéro didentifiant rappelé sur le formulaire de vote par correspondance, daller sur le module « Votez par Internet » et de suivre les instructions. (b) lactionnaire au porteur doit se renseigner auprès de son établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci permet lutilisation du site Votaccess et, le cas échéant, si laccès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire au porteur permet lutilisation du site Votaccess, lactionnaire sidentifie sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il clique ensuite sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Carmila et suit les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers. Le cas échéant, le mandataire de lactionnaire adresse son instruction de vote pour lexercice de ses mandats sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique au mandataire de la Société, Cacéis Corporate Trust, par message électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire de lactionnaire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte didentité et, le cas échéant, un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Cacéis Corporate Trust au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée. 1.3.2. Pour voter par correspondance Le titulaire dactions devra Cocher la case A du formulaire unique et compléter les cadres correspondants : Pour les projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration. Résolutions 1 à 29 dans le cadre 1: laisser en blanc les cases correspondant aux résolutions pour lesquelles il vote OUI ; noircir les cases sur la ligne « Non/No » du numéro correspondant aux résolutions pour lesquelles il vote NON ; noircir les cases sur la ligne « Abs » du numéro correspondant aux résolutions pour lesquelles il souhaite sabstenir. Pour les projets de résolutions non agréés par le Conseil dadministration dans le cadre 2, le cas échéant, voter selon son choix en cochant la case OUI ou la case NON ou Abstention pour chacune des résolutions. Pour le cas où des amendements aux résolutions ou des résolutions nouvelles seraient présentés en Assemblée générale, ne pas oublier de choisir lune des options offertes dans le cadre 3 afin que les actions soient prises en compte dans le quorum et le vote. Pour ces résolutions, le titulaires dactions peut : donner pouvoir au Président de lAssemblée générale ; sabstenir ; donner pouvoir à un tiers de son choix (dans ce dernier cas, ne pas oublier dindiquer son identité sur la dernière ligne). 1.3.3. Pour donner pouvoir au Président Cocher la case B du formulaire unique. Dans ce cas, il sera émis au nom du votant un vote favorable aux projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration (résolutions 1 à 29) et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions non agréés par le Conseil dadministration. 1.3.4. Pour donner pouvoir à un tiers par voie postale Cocher la case C du formulaire unique et renseigner les coordonnées du mandataire choisi. Tout pouvoir donné sans indication de mandataire permet au Président de lAssemblée générale démettre un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant joint à un e-mail à ladresse ct-mandataires-assemblees@caceis.com une copie numérisée du formulaire de vote par procuration ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant joint à un e-mail à ladresse ct-mandataires-assemblees@caceis.com une copie numérisée du formulaire de vote par procuration et demander à leur intermédiaire financier denvoyer une attestation de participation par courrier à Cacéis Corporate Trust ou par fax au 01 49 08 05 82. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le mandataire ne pourra représenter lactionnaire physiquement à lAssemblée. Il devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com , sous la forme du formulaire mentionné à larticle R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède lAssemblée Générale, soit le 25 juin 2020. Pour être pris en compte, Cacéis Corporate Trust devra avoir reçu : les formulaires uniques au plus tard le troisième jour calendaire précédant lAssemblée Générale, soit le 26 juin 2020 ; et les formulaires uniques donnant pouvoir à un tiers au plus tard le quatrième jour calendaire précédant lassemblée générale, soit le 25 juin 2020. 1.3.5. Notification de la révocation dun mandataire par Internet Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif : en se connectant sur le site Internet www.nomi.olisnet.com ; Pour les actionnaires au porteur : en se connectant sur le site Votaccess, sils sont actionnaires au porteur selon les modalités décrites au point 1.3.1 ci-avant. Conformément à larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose à CACEIS Corporate Trust à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com , au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale (soit jusquau 25 juin 2020 au plus tard). Par dérogation au III de larticle R. 225-85 du Code de commerce et conformément au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid19, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de larticle R. 225-85 du Code de commerce peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale. 2. Cession par les actionnaires de leurs actions avant lAssemblée Générale Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou donné une procuration au Président ou à un tiers peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant lAssemblée Générale, lintermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à Cacéis Corporate Trust et fournit les éléments afin dannuler le vote ou de modifier le nombre dactions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert dactions réalisé après le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant lAssemblée Générale, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. 3. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Les questions écrites doivent être adressées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, à savoir le 23 juin 2020, à lattention du Président du Conseil dadministration, selon lune des deux modalités suivantes : par voie de communication électronique (à ladresse suivante : groupe@carmila.com ) ; par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil dadministration, au siège social de la Société (58 avenue Emile Zola, 92100 Boulogne-Billancourt). Ces questions écrites doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société. Il est toutefois porté à lattention des actionnaires que les conditions dacheminement postal sont rendues plus difficiles dans le contexte sanitaire actuel et sont susceptibles de rendre impossible la réception par la Société des questions à temps. 4. Droit de communication Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de lAssemblée Générale le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Lensemble des documents et informations relatifs à lAssemblée Générale et mentionnés à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société ( https: //www.carmila.com/ ), à compter du vingt et unième jour précédant lAssemblée Générale, soit à compter du 8 juin 2020 et seront également disponibles et consultables au siège social, si les restrictions de déplacements liées au Covid-19 le permettent. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Modification du Capital social

CARMILA. SA au capital de 820 091 058,00 uros. 58 avenue emile zola 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. 381 844 471 R.C.S. NANTERRE. Suivant Décision du President Directeur Général en date du 16 mai 2020, il a été constaté laugmentation du capital social dun montant de 835.836 euros par la création de 139.306 actions C.. Le capital social est ainsi fixé à la somme de 820.926.894 euros divisé en 136.821.149 actions de 6 euros de valeur nominale chacune.. Larticle 7 des statuts a été modifié en conséquence.. Mention en sera faite au RCS de Nanterre . .

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [820091058.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Carmila SA au capital de 819 370 170 Euros Siège social : 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 58, avenue Emile Zola 381844471 R.C.S. NANTERRE Aux termes de lAssemblee générale Mixte en date du 16 mai 2019, Il a été ratifié : La cooptation de Madame Claire Noël du Payrat demeurant 3 avenue du Grand Veneur 78110 Le Vésinet en qualité dadministratrice, intervenue lors du CA du 24/10/2018 en remplacement de Madame Raphaëlle Pezant. Le mandat de Madame Claire Noël du Payra a été renouvelé par cette même AGM, La cooptation de Monsieur Jérôme Nanty demeurant 7 Rue Jean du Bellay 75004 PARIS en qualité dadministrateur, intervenue lors du CA du 03/04/2019, en remplacement de Monsieur Francis Mauger. Le mandat de Monsieur Jérôme Nanty a été renouvelé par cette même AGM. Aux termes du Conseil dAdministration en date du 26 juin 2019, Monsieur Alexandre de Palmas demeurant 7 rue Peguy 75006 Paris a été coopté en qualité dadministrateur en remplacement de Monsieur EHRMANN Jacques. Monsieur Alexandre de Palmas a été nommé Président du Conseil dAdministration et Directeur Général à compter du 01/07/2019 en remplacement de Monsieur EHRMANN Jacques, démissionnaire à compter du 30/06/2019. Dautre part, les Directeurs Généraux Délégués à savoir Messieurs Robert Ambroix Gery et Vanhoove Sébastien sont maintenus dans leur mandat. Aux termes du même Conseil dAdministration du 26 juin 2019, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social décidée par lAssemblée Générale des actionnaires du 16 mai 2019, dun montant de 675 666 euros pour le porter à 820 045 836 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôts légaux seront effectués au RCS de NANTERRE. 918183

Annonce JAL - Modification du Capital social

Carmila SA au capital de 819 370 170 Euros Siège social : 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 58, avenue Emile Zola 381844471 R.C.S. NANTERRE Aux termes de lAssemblee générale Mixte en date du 16 mai 2019, Il a été ratifié : La cooptation de Madame Claire Noël du Payrat demeurant 3 avenue du Grand Veneur 78110 Le Vésinet en qualité dadministratrice, intervenue lors du CA du 24/10/2018 en remplacement de Madame Raphaëlle Pezant. Le mandat de Madame Claire Noël du Payra a été renouvelé par cette même AGM, La cooptation de Monsieur Jérôme Nanty demeurant 7 Rue Jean du Bellay 75004 PARIS en qualité dadministrateur, intervenue lors du CA du 03/04/2019, en remplacement de Monsieur Francis Mauger. Le mandat de Monsieur Jérôme Nanty a été renouvelé par cette même AGM. Aux termes du Conseil dAdministration en date du 26 juin 2019, Monsieur Alexandre de Palmas demeurant 7 rue Peguy 75006 Paris a été coopté en qualité dadministrateur en remplacement de Monsieur EHRMANN Jacques. Monsieur Alexandre de Palmas a été nommé Président du Conseil dAdministration et Directeur Général à compter du 01/07/2019 en remplacement de Monsieur EHRMANN Jacques, démissionnaire à compter du 30/06/2019. Dautre part, les Directeurs Généraux Délégués à savoir Messieurs Robert Ambroix Gery et Vanhoove Sébastien sont maintenus dans leur mandat. Aux termes du même Conseil dAdministration du 26 juin 2019, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social décidée par lAssemblée Générale des actionnaires du 16 mai 2019, dun montant de 675 666 euros pour le porter à 820 045 836 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôts légaux seront effectués au RCS de NANTERRE. 918183

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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [819370170.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce JAL - Modification du Capital social

409344 Petites-Affiches CARMILA Société anonyme au capital de 820.045.836 Siege social : 58 Avenue Emile Zola 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 381 844 471 R.C.S. Nanterre Aux termes du procès-verbal des décisions du Président Directeur Général en date du 24 Octobre 2019 et conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil en date du 24 Octobre 2018 et lassemblée Générale du 16 Mai 2018, a décidé et constaté la réalisation définitive dune augmentation de capital dun montant de 45.222 pour le porter de 820. 045. 836 à 820.091.058, Par la création de 7.537 Actions B. Larticle 7 des Statuts a été modifié en conséquence Mention en sera faite au Rcs de Nanterre

Annonce JAL - Réduction de capital social

CARMILA Sociéte anonyme Capital : 855.701.274 Siège social : 58 Avenue Emile Zola 92100 Boulogne Billancourt 381 844 471 Rcs Nanterre Il Résulte : -de lAssemblée générale Mixte en date du 16 Mai 2018 du procès-verbal de décisions de la Présidente-Directrice Générale en date du 9 Juin 2021 Que la réduction de capital dun montant de 484.566 pour le ramener de 855.701.274 à 855.216.708 a été définitivement réalisée LArticle 7 des statuts a été modifié en conséquence Mention en sera faite au Rcs de Nanterre

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Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification du capital.. [810360174.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.. [653209374.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification du capital.. [25900068.0 EUR]

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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.

Annonce BODACC - Modification du capital. [15938508.0 EUR]

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Annonce BODACC - Modification du capital. [5312836.0 EUR]

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Annonce BODACC - Modification du capital. [5312837.98 EUR]

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration [10750415.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [10750415.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10750415.6 EUR]

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Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'activité. Modification de représentant. [537520.78 EUR]