LISEA

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installations classées / Urbanisme avis n°2 Par arrêté du 25 mars 2024, une enquête publique unique est prescrite sur la demande dautorisation environnementale et la demande de permis de construire déposées par la société LISEA en vue dobtenir lautorisation dexploiter un site de maintenance et de remisage des trains à grande vitesse situé sur le territoire de la commune de Marcheprime. Pendant lenquête qui se déroulera du 15 avril au 17 mai 2024 inclus, Le dossier denquête composé de la demande dautorisation environnementale et de la demande de permis de construire sera déposé à la mairie de Marcheprime où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur deux registres ouverts à cet effet. Une copie du dossier sera également consultable sur le site internet des services de lEtat, rubriques « publications » « publications légales » « enquêtes publiques » à ladresse : https://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarations d-intention-decisions-examen-cas-par-cas/ Enquete-publique-Consultation-du-public-2024/MARCHEPRIME-LISEA Creation-d-un-site-de-maintenance-et-de-remisage-des-trainsa grande-vitesse et à ladresse du site Internet dédié à cette enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/5320 Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès du responsable de projet : Monsieur Maxime LAFAGE, Directeur de Projet Site de Maintenance et de Remisage (SMR), société LISEA. Adresse électronique : maxime.lafage@lisea.fr Le commissaire enquêteur, M. Pierre PECHAMBERT, Colonel de larmée de terre en retraite, sera présent à la mairie du lieu denquête : Lundi 15 avril de 9h00 à 12 heures ; Mercredi 24 avril de 14h00 à 17 heures ; Jeudi 2 mai de 9h00 à 12 heures ; Mardi 7 mai de 14h00 à 17 heures ; Vendredi 17 mai de 14h00 à 17 heures. Les observations relatives au projet pourront être également adressées pendant la durée de lenquête : par voie postale à la mairie de Marcheprime, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur ; par voie dématérialisée : sur le site Internet dédié, qui comporte un registre dématérialisé sécurisé à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5320 à ladresse mail suivante : enquete-publique-5320@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé. Les observations transmises par voie dématérialisée seront consultables pendant la durée de lenquête sur le site internet dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/5320 Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le guichet numérique situé à la sous-Prefecture dArcachon : 55 Boulevard du Général Leclerc BP 80.150 33311 Arcachon Cedex, aux jours et heures ouvrés daccueil du public : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h15 M. Jean-Daniel ALAMARGOT est désigné en qualité de suppléant, pour intervenir en cas de remplacement du Commissaire enquêteur. A la fin de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an, à la mairie de Marcheprime, auprès du service des procédures environnementales à la DDTM et sur le site internet de la préfecture : https://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarations d-intention-decisions-examen-cas-par-cas/ Enquete-publique-Cnsultation-du-public-2024/MARCHEPRIME-LISEA Creation-d-un-site-de-maintenance-et-de-remisage-des-trainsa grande-vitesse Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur lautorisation environnementale sollicitée. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : une autorisation dexploiter assortie du respect des prescriptions ou un refus ; la délivrance, ou non, par le Maire de la Mairie de Marcheprime dun permis de construire.

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installations classées / Urbanisme avis n°1 Par arrêté du 25 mars 2024, une enquête publique unique est prescrite sur la demande dautorisation environnementale et la demande de permis de construire déposées par la société LISEA en vue dobtenir lautorisation dexploiter un site de maintenance et de remisage des trains à grande vitesse situé sur le territoire de la commune de Marcheprime. Pendant lenquête qui se déroulera du 15 avril au 17 mai 2024 inclus, Le dossier denquête composé de la demande dautorisation environnementale et de la demande de permis de construire sera déposé à la mairie de Marcheprime où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur deux registres ouverts à cet effet. Une copie du dossier sera également consultable sur le site internet des services de lEtat, rubriques « publications » « publications légales » « enquêtes publiques » à ladresse : https://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarations d-intention-decisions-examen-cas-par-cas/ Enquete-publique-Consultation-du-public-2024/MARCHEPRIME-LISEA Creation-d-un-site-de-maintenance-et-de-remisage-des-trainsa grande-vitesse et à ladresse du site Internet dédié à cette enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/5320 Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès du responsable de projet : Monsieur Maxime LAFAGE, Directeur de Projet Site de Maintenance et de Remisage (SMR), société LISEA. Adresse électronique : maxime.lafage@lisea.fr Le commissaire enquêteur, M. Pierre PECHAMBERT, Colonel de larmée de terre en retraite, sera présent à la mairie du lieu denquête : Lundi 15 avril de 9h00 à 12 heures ; Mercredi 24 avril de 14h00 à 17 heures ; Jeudi 2 mai de 9h00 à 12 heures ; Mardi 7 mai de 14h00 à 17 heures ; Vendredi 17 mai de 14h00 à 17 heures. Les observations relatives au projet pourront être également adressées pendant la durée de lenquête : par voie postale à la mairie de Marcheprime, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur ; par voie dématérialisée : sur le site Internet dédié, qui comporte un registre dématérialisé sécurisé à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5320 à ladresse mail suivante : enquete-publique-5320@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé. Les observations transmises par voie dématérialisée seront consultables pendant la durée de lenquête sur le site internet dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/5320 Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le guichet numérique situé à la sous-Prefecture dArcachon : 55 Boulevard du Général Leclerc BP 80.150 33311 Arcachon Cedex, aux jours et heures ouvrés daccueil du public : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h15 M. Jean-Daniel ALAMARGOT est désigné en qualité de suppléant, pour intervenir en cas de remplacement du Commissaire enquêteur. A la fin de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an, à la mairie de Marcheprime, auprès du service des procédures environnementales à la DDTM et sur le site internet de la préfecture : https://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarations d-intention-decisions-examen-cas-par-cas/ Enquete-publique-Cnsultation-du-public-2024/MARCHEPRIME-LISEA Creation-d-un-site-de-maintenance-et-de-remisage-des-trainsa grande-vitesse Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur lautorisation environnementale sollicitée. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : une autorisation dexploiter assortie du respect des prescriptions ou un refus ; la délivrance, ou non, par le Maire de la Mairie de Marcheprime dun permis de construire.

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales PREMIERE PARUTION INSTALLATIONS CLASSÉES/URBANISME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 25 mars 2024, une enquête publique unique est prescrite sur la demande dautorisation environnementale et la demande de permis de construire déposées par la société LISEA en vue dobtenir lautorisation dexploiter un site de maintenance et de remisage des trains à grande vitesse situé sur le territoire de la commune de Marcheprime. Pendant lenquête qui se déroulera du 15 avril au 17 mai 2024 inclus, Le dossier denquête composé de la demande dautorisation environnementale et de la demande de permis de construire sera déposé à la mairie de Marcheprime où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur deux registres ouverts à cet effet. Une copie du dossier sera également consultable sur le site internet des services de lEtat, rubriques « publications » « publications légales » « enquêtes publiques » à ladresse : https://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques-consultations-du-publicdeclarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas/Enquete-publique Consultation-du-public-2024/ MARCHEPRIME-LISEA-Creation-d-un-site-de-maintenance-et-de-remisage-des-trains-agrande vitesse et à ladresse du site Internet dédié à cette enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/5320 Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès du responsable de projet : Monsieur Maxime LAFAGE, Directeur de Projet Site de Maintenance et de Remisage (SMR), société LISEA. Adresse électronique : maxime.lafage@lisea.fr Le commissaire enquêteur, M. Pierre PECHAMBERT, Colonel de larmée de terre en retraite, sera présent à la mairie du lieu denquête : Lundi 15 avril de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 24 avril de 14h00 à 17h00 ; Jeudi 2 mai de 9h00 à 12h00 ; Mardi 7 mai de 14h00 à 17h00 ; Vendredi 17 mai de 14h00 à 17h00. Les observations relatives au projet pourront être également adressées pendant la durée de lenquête : par voie postale à la mairie de Marcheprime, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur ; par voie dématérialisée : sur le site Internet dédié, qui comporte un registre dématérialisé sécurisé à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5320 à ladresse mail suivante : enquete-publique-5320@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé. Les observations transmises par voie dématérialisée seront consultables pendant la durée de lenquête sur le site internet dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/5320 . Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le guichet numérique situé à la sous-Prefecture dArcachon : 55 Boulevard du Général Leclerc BP 80.150 33311 Arcachon Cedex, aux jours et heures ouvrés daccueil du public : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h15 Monsieur Jean-Daniel ALAMARGOT est désigné en qualité de suppléant, pour intervenir en cas de remplacement du Commissaire enquêteur. Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales A la fin de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an, à la mairie de Marcheprime, auprès du service des procédures environnementales à la DDTM et sur le site internet de la préfecture : https://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques-consultations-du-publicdeclarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas/Enquete-publique-Cnsultation-du-public-2024/ MARCHEPRIME-LISEA-Creation-d-un-site-de-maintenance-et-de-remisage-des-trains-agrande vitesse Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur lautorisation environnementale sollicitée. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : une autorisation dexploiter assortie du respect des prescriptions ou un refus; la délivrance, ou non, par le Maire de la Mairie de Marcheprime dun permis de construire.

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales DEUXIÈME PARUTION INSTALLATIONS CLASSÉES/URBANISME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 25 mars 2024, une enquête publique unique est prescrite sur la demande dautorisation environnementale et la demande de permis de construire déposées par la société LISEA en vue dobtenir lautorisation dexploiter un site de maintenance et de remisage des trains à grande vitesse situé sur le territoire de la commune de Marcheprime. Pendant lenquête qui se déroulera du 15 avril au 17 mai 2024 inclus, Le dossier denquête composé de la demande dautorisation environnementale et de la demande de permis de construire sera déposé à la mairie de Marcheprime où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur deux registres ouverts à cet effet. Une copie du dossier sera également consultable sur le site internet des services de lEtat, rubriques « publications » « publications légales » « enquêtes publiques » à ladresse : https://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques-consultations-du-publicdeclarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas/Enquete-publique Consultation-du-public-2024/ MARCHEPRIME-LISEA-Creation-d-un-site-de-maintenance-et-de-remisage-des-trains-agrande vitesse et à ladresse du site Internet dédié à cette enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/5320 Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès du responsable de projet : Monsieur Maxime LAFAGE, Directeur de Projet Site de Maintenance et de Remisage (SMR), société LISEA. Adresse électronique : maxime.lafage@lisea.fr Le commissaire enquêteur, M. Pierre PECHAMBERT, Colonel de larmée de terre en retraite, sera présent à la mairie du lieu denquête : Lundi 15 avril de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 24 avril de 14h00 à 17h00 ; Jeudi 2 mai de 9h00 à 12h00 ; Mardi 7 mai de 14h00 à 17h00 ; Vendredi 17 mai de 14h00 à 17h00. Les observations relatives au projet pourront être également adressées pendant la durée de lenquête : par voie postale à la mairie de Marcheprime, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur ; par voie dématérialisée : sur le site Internet dédié, qui comporte un registre dématérialisé sécurisé à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5320 à ladresse mail suivante : enquete-publique-5320@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé. Les observations transmises par voie dématérialisée seront consultables pendant la durée de lenquête sur le site internet dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/5320 . Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le guichet numérique situé à la sous-Prefecture dArcachon : 55 Boulevard du Général Leclerc BP 80.150 33311 Arcachon Cedex, aux jours et heures ouvrés daccueil du public : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h15 Monsieur Jean-Daniel ALAMARGOT est désigné en qualité de suppléant, pour intervenir en cas de remplacement du Commissaire enquêteur. Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales A la fin de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an, à la mairie de Marcheprime, auprès du service des procédures environnementales à la DDTM et sur le site internet de la préfecture : https://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques-consultations-du-publicdeclarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas/Enquete-publique-Cnsultation-du-public-2024/ MARCHEPRIME-LISEA-Creation-d-un-site-de-maintenance-et-de-remisage-des-trains-agrande vitesse Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur lautorisation environnementale sollicitée. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : une autorisation dexploiter assortie du respect des prescriptions ou un refus; la délivrance, ou non, par le Maire de la Mairie de Marcheprime dun permis de construire.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : LISEA. Siren : 525284790. LISEA Societé par Actions Simplifiée au capital de 7.726.352 Euros Siège social : 61, quai de Paludate 33800 Bordeaux 525 284 790 RCS Bordeaux AVIS Par décisions en date du 12 juin 2023, LAssemblée Générale a décidé de nommer en qualité de nouveau Président, à compter du 01/09/2023 et pour une durée allant jusquà la décision collective appelée à statuer sur les comptes de lexercice 2028, Monsieur Lionel EPELY, demeurant 24 rue de Longchamp, Paris (75016), France, en remplacement de Monsieur Hervé LE CAIGNEC, dont le mandat est arrivé à son terme. Mention sera faite au RCS de BORDEAUX. Pour avis.

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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

LISEA Sociéte par actions simplifiée au capital de 7.726.352 Siège social : 1 Cours Ferdinand de Lesseps 92500 RUEIL-MALMAISON 525 284 790 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 28 janvier 2022, lassemblée des associés a décidé de transférer le siège social, à compter du 7 février 2022 à ladresse suivante : 61 Quai de Paludate 33800 BORDEAUX. En conséquence, Larticle 4 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de Bordeaux. Le président.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

7280988601 VS LISEA Société par actions simplifiee au capital de 7 726 352 euros Siège social : 1, cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison 525 284 790 RCS Nanterre TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Suivant procès-verbal en date du 28 janvier 2022, Lassemblée des associés a décidé de transférer le siège social, à compter du 7 février 2022 à ladresse suivante : 61, quai de Paludate, 33800 Bordeaux. Pour information : Président : M. Hervé LE CAIGNEC demeurant 77, rue Notre-Dame-des Champs, 75006 Paris En conséquence, larticle 4 des statuts a été modifié. La société fera lobjet dune immatriculation au RCS de Bordeaux désormais compétent à son égard. Le président

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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la Charente PRÉFÈTE AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE chmente COMPLEMENTAIRE n°3 UMAKtni 11 En vue des acquisitions foncieres nécessaires à la réalisation des travaux daménagement de la Ligne Pnttentitê à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique commune de Saint-Vallier Par arrêté du 1er mars 2021, la préfète de la Charente a prescrit, à la demande de SYSTRA-FONCIER agissant pour le compte de Ligne Sud Europe Atlantique Tours Bordeaux (LISEA) et conformément à la réglementation en vigueur, Louverture dune troisième enquête parcellaire complémentaire sur la commune de Saint-Vallier (siège de lenquête). Cette enquête, en vue des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux daménagement de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique, dune durée de 18,5 jours, aura lieu du 19 mars 2021 à 14 heures au 6 avril 2021 à 17 heures en mairie précitée où les pièces du dossier ainsi quun registre denquête, seront déposés. Le dossier pourra, pendant la durée de lenquête, être consulté aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Les observations sur les limites des biens à exproprier pourront être consignées par les intéressés sur le registre denquête parcellaire ou adressées par Correspondance au maire qui les joindra au registre ouvert par lui. Elles pourront également être adressées, par écrit, à lattention de M. Didier LABREGE, lieutenant colonel en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, en mairie de.Saint-Vallier dont ladresse est: Le Bourg à Saint-Vallier (16480). Il recevra le public à la mairie précitée selon le calendrier suivant: Le 19 mars 2021 de 14h à 17 heures, Le 6 avril 2021 de 14h à 17 heures. Le commissaire enquêteur transmettra, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la fin de lenquête, le dossier et le registre, assortis du procès-verbal et de son avis à la préfète de la Charente. Les documents relatifs à lenquête seront publiés sur le site internet de la préfecture: www.charente.gouv.fr (rubrique Politiques publiques/ Environnement Chasse/ DUP-ICPE-IOTA / SAINT-VALLIER).

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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfete de la Charente RAPPEL DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE 0°4 · en vue des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux daménagement de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique Commune de Fléac Il est rappelé que, par arrêté du 16 septembre 2020, La préfète de la Charente a prescrit, à la demande de SYSTRA-FONCIER agissant pour le compte de Ligne Sud Europe Atlantique Tours Bordeaux (LISEA) et conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune quatrième enquête parcellaire complémentaire sur la commune de Fléac. Cette enquête, en vue des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux daménagement de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique, dune durée de 24 jours, aura lieu du 28 octobre 2020 à 9 heures au 20 novembre 2020 à 17 heures en mairie précitée où les pièces du dossier ainsi quun registre denquête, seront déposés. Le dossier pourra, pendant la durée de lenquête, être consulté aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Les observations sur les limites des biens à exproprier pourront être consignées par les intéressés sur le registre denquête parcellaire ou adressées par correspondance au maire qui les joindra au registre ouvert par lui. Elles pourront également être adressées, par écrit, à lattention de M. Jean-Marle CARREAU, consultant en assurance qualité en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, en mairie de Fléac dont ladresse est: 5, rue de la Mairie à Fléac (16730). Il recevra le public à la mairie précitée selon le calendrier suivant: le 28 octobre 2020 de 9h à 12 heures, et le 20 novembre 2020 de 14h à 17 heures. Le commissaire enquêteur transmettra, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la fin de lenquête, le dossier et le registre, assortis du procès-verbal et de son avis au Préfet de la Charente. Les documents relatifs à lenquête seront publiés sur le site internet de la préfecture: www.charente.gouv.fr ~rubrique Polttiques publiques/ Environnement Chasse/ DUP-ICPE-IOTA / Fléac).

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PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE EN VUE DE LA RÉGULARISATION FONCIÈRE DES EMPRISES DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE « SUD EUROPE ATLANTIQUE » SUR LA COMMUNE DE SAUZÉ-VAUSSAIS Par arrêté prefectoral du 29 juillet 2020, une enquête parcellaire complémentaire en vue de la régularisation foncière des emprises de la Ligne à Grande Vitesse « Sud Europe Atlantique »(LGV SEA), Déclarée dutilité publique le 10 juin 2009, est ouverte, du lundi 31 août 2020 au vendredi 18 septembre 2020 inclus, soit dix-neuf jours consécutifs, sur le territoire de la commune de SAUZÉ-VAUSSAIS. Durant toute cette période, le dossier denquête et un registre seront déposés en mairie de SAUZÉ-VAUSSAIS afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture, et formuler éventuellement ses observations, propositions et contre propositions, en les consignant sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de SAUZÉ-VAUSSAIS, 3, place de la mairie - 79190 SAUZÉ VAUSSAIS, siège de lenquête ou par voie électronique, en indiquant précisément lobjet de lenquête à savoir : « enquête parcellaire LGV SAUZÉ-VAUSSAIS », à ladresse e-mail suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr M. Christian CHEVALIER, Officier de gendarmerie en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de SAUZÉ-VAUSSAIS : - le lundi 31 août 2020, de 9 heures à 12 heures, - le samedi 5 septembre 2020, de 9 heures à 12 heures, - le vendredi 18 septembre 2020, de 14 heures à 17 heures. Ces permanences ainsi que la consultation du dossier en dehors de cellesci, se feront dans le respect des mesures sanitaires mises en oeuvre par la mairie pour faire face à lépidémie de Covid-19. Dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête parcellaire complémentaire, le commissaire enquêteur dressera le procès-verbal de lopération et ladressera ainsi que son avis au préfet (Service de la coordination et du soutien interministériels - Pôle de lenvironnement -05.49.08.69.53). Larrêté préfectoral du 29 juillet 2020 est consultable en mairie de SAUZÉ-VAUSSAIS. Le dossier ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres, à ladresse suivante : http: //www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete publiques/Enquetespubliques-departementales-et-arretes-d-autorisation Toute personne physique ou morale peut demander, à ses frais, copie du rapport et des conclusions motivées au préfet. Le préfet des Deux-Sèvres est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité,la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier.

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423336 Le Quotidien Juridique LISEA Société par actions simplifiee au capital de 1.315.000 Siège social : 1, cours Ferdinand de Lesseps 92500 RUEIL-MALMAISON 525 284 790 R.C.S. Nanterre Par décisions en date du 27 septembre 2019, Le Comité de Suivi a acté la démission de Monsieur Christophe VANHOVE en qualité de Directeur Général de la Société, à compter du 30 septembre 2019 et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Mention sera faite au RCS de NANTERRE. Pour avis

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Annonce BODACC - Modification du capital.. [7726352.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant..

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Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

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Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [1315000.0 EUR]

Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce BODACC - Acte de création