LEGRAND

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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

LEGRAND Sociéte anonyme au capital de 1 048 982 932 euros Siège social : 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges 421 259 615 RCS Limoges (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Avis de convocation à lAssemblée Générale Mixte Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés quils sont convoqués à lAssemblée Générale Mixte devant se tenir le 27 mai 2025 à 14 heures 30 au « Châteauform le 28 George V », 28 avenue George V, 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après. Ordre du jour De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice 2024 (1ère résolution) ; Approbation des comptes consolidés de lexercice 2024 (2ème résolution) ; Affectation du résultat de lexercice 2024 et fixation du montant du dividende (3ème résolution) ; Approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 I du Code de commerce, En application de larticle L. 22-10-34 I du Code de commerce (4ème résolution) ; Approbation des éléments de la rémunération et des avantages de toute nature, versés au cours de lexercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Angeles Garcia-Poveda, Présidente du Conseil dadministration (5ème résolution) ; Approbation des éléments de la rémunération et des avantages de toute nature, versés au cours de lexercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Benoît Coquart, Directeur Général (6ème résolution) ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration (7ème résolution) ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général (8ème résolution) ; Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration (9ème résolution) ; Nomination de Stéphane Pallez en qualité dadministrateur (10ème résolution) ; Renouvellement du mandat dadministrateur de Patrick Koller (11ème résolution) ; Renouvellement du mandat dadministrateur de Florent Menegaux (12ème résolution) ; Autorisation consentie au Conseil dadministration en vue de permettre à la Société dintervenir sur ses propres actions (13ème résolution) ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Autorisation consentie au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions auto-détenues (14ème résolution) ; Autorisation consentie au Conseil dadministration aux fins de décider dune ou plusieurs attributions gratuites dactions au bénéfice des membres du personnel et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées ou de certains dentre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre en raison des attributions gratuites dactions (15ème résolution) ; Modification de larticle 9.5 des statuts de la Société pour refléter des évolutions législatives relatives aux modalités dorganisation du Conseil dadministration (16ème résolution) ; De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Pouvoirs pour formalités (17ème résolution). Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lAssemblée Générale ont été publiés dans lavis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 9 avril 2025, n°43. *** A Participation à lAssemblée Générale * Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à lAssemblée Générale : soit en y assistant physiquement, soit en votant à distance (soit par internet soit par un formulaire de vote papier), soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions définies aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ou en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire la Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établi au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Lactionnaire au nominatif qui na pas reçu sa carte dadmission au jour de lAssemblée, pourra y participer en se présentant au guichet daccueil, muni dune pièce didentité. Lactionnaire, qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions décrites ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de comptes devra notifier le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires; si le transfert de propriété intervient après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par lintermédiaire habilité ni pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. LAssemblée Générale devant se tenir le mardi 27 mai 2025, la date limite qui constitue le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, à zéro heure, sera le vendredi 23 mai 2025, à zéro heure, heure de Paris. * Mode de participation à lAssemblée Générale : Legrand offre à chaque actionnaire la possibilité, préalablement à lAssemblée Générale, de demander une carte dadmission, de transmettre ses instructions de vote, ou de désigner ou révoquer un mandataire, par voie postale, ou par internet, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess, dans les conditions décrites ci-dessous. La plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte à compter du vendredi 2 mai 2025 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de demander une carte dadmission, voter, donner pouvoir ou révoquer un mandataire par internet avant lAssemblée Générale, prendra fin le lundi 26 mai 2025, à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant lAssemblée Générale pour demander une carte dadmission ou saisir leurs instructions. Les actionnaires désirant assister à lAssemblée Générale devront : Pour effectuer une demande de carte dadmission par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : demander une carte dadmission, à laide du formulaire unique joint à la convocation et le renvoyer à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe, et se présenter le jour de lAssemblée Générale directement à laccueil spécialement prévu à cet effet ; pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité, qui assure la gestion de leur compte titres, quune carte dadmission leur soit adressée, et se présenter le jour de lAssemblée Générale directement à laccueil spécialement prévu à cet effet. Pour effectuer une demande de carte dadmission par internet : pour les actionnaires au nominatif : se connecter au site https://sharinbox.societegenerale.com/fr/ en utilisant leurs codes daccès nécessaires pour lactivation de leur compte Sharinbox By SG Markets. Lactionnaire retrouvera sur la page daccueil Sharinbox toutes les informations pour être accompagné dans cette démarche. Si lactionnaire a déjà activé son compte avec son adresse email définie comme identifiant, son code daccès nest pas nécessaire et il utilise cette adresse email pour se connecter. Son mot de passe lui a été envoyé par courrier à louverture de son compte nominatif chez Société Générale ou ces derniers jours par courrier. Si cela nest pas fait, lactionnaire active son compte pour bénéficier de la nouvelle version dauthentification. En cas de perte ou doubli de ce mot de passe, il suit la démarche proposée en ligne sur sa page dauthentification. Lactionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le bouton «Répondre» de lencart « Assemblées générales » de la page daccueil puis sur « Participer » pour accéder au site de vote et demander la carte dadmission. Pour toute demande, SGSS se tient à la disposition des actionnaires, de 9h à 18h au numéro de téléphone suivant : + 33 (0)2 51 85 67 89 ; pour les actionnaires au porteur : sidentifier sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes daccès habituels. Ils devront ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à leurs actions Legrand pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à lécran. Seul lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourra faire sa demande de carte dadmission par Internet. La carte dadmission sera disponible selon la procédure indiquée sur lécran. Pour le cas où les actionnaires nauront pas choisi un envoi par courrier, elle devra être présentée au format électronique ou papier et présentée à laccueil. Les actionnaires nassistant pas physiquement à lAssemblée Générale et désirant voter à distance ou par procuration devront : Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : remplir le formulaire de vote à distance ou de procuration joint à leur avis de convocation. Ce formulaire devra être renvoyé à la Société Générale, à laide de lenveloppe retour qui leur sera adressée ; pour les actionnaires au porteur : se procurer le formulaire de vote à distance ou de procuration auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, étant précisé que les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via lintermédiaire habilité au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale, soit le mercredi 21 mai 2025, à minuit heure de Paris, ou sur le site internet de la Société www.legrandgroup.com, rubrique « INVESTISSEURS ET ACTIONNAIRES / Assemblées Générales / Assemblée Générale Mixte 2025 ». Ce formulaire dûment complété et signé devra être adressé à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Ce dernier se chargera denvoyer le formulaire accompagné dune attestation de participation à la Société Générale. Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance ou de procuration, dûment remplis et signés, transmis par voie postale, devront être reçus par la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 23 mai 2025, à minuit, heure de Paris. Pour voter ou donner procuration par internet : pour les actionnaires au nominatif : se connecter au site https://sharinbox.societegenerale.com/fr/ en utilisant leurs codes daccès nécessaires pour lactivation de leur compte Sharinbox By SG Markets. Lactionnaire retrouvera sur la page daccueil Sharinbox toutes les informations pour être accompagné dans cette démarche. Si lactionnaire a déjà activé son compte avec son adresse email définie comme identifiant, son code daccès nest pas nécessaire et il utilise cette adresse email pour se connecter. Son mot de passe lui a été envoyé par courrier à louverture de son compte nominatif chez Société Générale ou ces derniers jours par courrier. Si cela nest pas fait, lactionnaire active son compte pour bénéficier de la nouvelle version dauthentification. En cas de perte ou doubli de ce mot de passe, il suit la démarche proposée en ligne sur sa page dauthentification. Lactionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le bouton «Répondre» de lencart « Assemblées générales » de la page daccueil puis sur « Participer » pour accéder au site de vote. Pour toute demande, SGSS se tient à la disposition des actionnaires, de 9h à 18h au numéro de téléphone suivant : + 33 (0)2 51 85 67 89 ; pour les actionnaires au porteur : sidentifier sur le portail internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes daccès habituels. Ils devront ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à leurs actions Legrand pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à lécran. Seul lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourra voter, désigner ou révoquer un mandataire par internet. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire na pas adhéré à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique investor.relations@legrand.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire habilité pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique investor.relations@legrand.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et les références bancaires complètes de leur compte titres ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard le lundi 26 mai 2025, à 15 heures, heure de Paris, pour les notifications effectuées par voie électronique. La révocation dun mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. B Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions par écrit en amont de la tenue de lAssemblée Générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à ladresse électronique investor.relations@legrand.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le mercredi 21 mai 2025 à minuit heure de Paris. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société www.legrandgroup.com, dans la rubrique « INVESTISSEURS ET ACTIONNAIRES / Assemblées Générales / Assemblée Générale Mixte 2025 ». C Questions libres Afin de favoriser le dialogue des actionnaires avec le Groupe, et en complément du dispositif légal des questions écrites, les actionnaires auront la possibilité, entre le mercredi 21 mai 2025 et le lundi 26 mai 2025 à 15 heures, heure de Paris, dadresser des questions par courriel à ladresse électronique investor.relations@legrand.com. Ces questions devront impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. La Société fera son possible pour répondre au maximum de questions au cours de lAssemblée Générale, après regroupement par thèmes, dans la limite du temps accordé à la séance des questions-réponses. Il est précisé quil sera répondu en priorité aux questions posées par les actionnaires physiquement présents à lAssemblée Générale. A titre de précision, les questions libres posées via ce dispositif ne relèvent pas du dispositif légal des « questions écrites » prévu par le Code de Commerce (décrit à la section C ci-dessus) et pourront ne pas être publiées sur le site internet de la Société. D Prêt-emprunt de titres Conformément à larticle L. 22-10-48 du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre dune ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre dactions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la Société et lAutorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le vendredi 23 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total dactions quelle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre dactions acquises au titre de lune des opérations susmentionnées, lidentité du cédant, la date et léchéance du contrat relatif à lopération et, sil y a lieu, la convention de vote. Les personnes concernées doivent transmettre à lAutorité des marchés financiers les informations prévues par voie électronique à ladresse électronique declarationpretsemprunts@amf-france.org. Elles transmettront ces mêmes informations à la Société par voie électronique à ladresse électronique investor.relations@legrand.com. A défaut dinformation de la Société et de lAutorité des marchés financiers, les actions acquises au titre des opérations temporaires concernées seront, conformément à larticle L. 22-10-48 du Code de commerce, privées de droit de vote pour lAssemblée Générale du 27 mai 2025 et pour toute assemblée dactionnaires qui se tiendrait jusquà la revente ou la restitution desdites actions. E Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée Générale et mentionnés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société www.legrandgroup.com, dans la rubrique « INVESTISSEURS ET ACTIONNAIRES / Assemblées Générales / Assemblée Générale Mixte 2025 », au plus tard à compter du 21ème jour avant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard à compter du 6 mai 2025. F Retransmissions en direct et en différé de lAssemblée Générale Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-38-1 et R. 22-10-29-1 du Code de commerce, lAssemblée Générale du 27 mai 2025 sera intégralement retransmise en direct sur le site Internet de la Société www.legrandgroup.com à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. LAssemblée Générale fera également lobjet dun enregistrement audiovisuel, qui sera consultable sur site Internet de la Société www.legrandgroup.com dans la rubrique « INVESTISSEURS ET ACTIONNAIRES / Assemblées Générales / Assemblée Générale Mixte 2025 », au plus tard sept jours ouvrés après la date de lAssemblée Générale et pendant au moins la durée légale et réglementaire minimale à compter de sa mise en ligne. G Résultats des votes Les résultats des votes pour chaque résolution seront publiés sur le site internet de la Société www.legrandgroup.com, dans la rubrique « INVESTISSEURS ET ACTIONNAIRES / Assemblées Générales / Assemblée Générale Mixte 2025 », dans les quinze jours suivant lAssemblée Générale. Le Conseil dadministration

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LEGRAND Sociéte Anonyme au capital de 1.048.982.932 euros Siège social: 128 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 LIMOGES RCS LIMOGES 421 259 615 MODIFICATION DES DIRIGEANTS Aux termes dun procès verbal du Conseil dadministration en date du 19 mars 2025, il a été constaté le non renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Olivier BAZIL, Et de Monsieur Edward A. GILHULY. Aux termes dun procès verbal de lassemblée générale mixte du 27 mai 2025, il a été décidé de nommer en qualité de nouvel administrateur Mme Stéphane PALLEZ, demeurant 77 rue Madame à PARIS (75006). Mention en sera faite auprès du RCS de LIMOGES.

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LEGRAND Société anonyme au capital de 1 048 982 932 euros Siège social : 128, avenue du Marechal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges 421 259 615 RCS Limoges AVIS DE MODIFICATIONS Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration du 20 mars 2024, Il a été constaté le non-renouvellement du mandat dadministratrice de Madame Annalisa Loustau Elia Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration du 29 mai 2024, il a été constaté la fin du mandat dadministrateur représentant les salariés de Daniel Buisson et désignation de Philippe Bourdolle demeurant 1, allée des Charmilles 87220 BOISSEUIL en qualité dadministrateur représentant les salariés Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte du 29 mai 2024, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur, Madame Rekha Mehrotra Menon demeurant N° 133, 1ST MAIN, ST BED LAYOUT KORAMANGALA, BENGALURU PIN : 560034, KARNATAKA, INDIA ainsi que le renouvellement du Mandat dadministrateur de Monsieur Jean-Marc Chéry. Mention en sera faite au RCS de LIMOGES

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LEGRAND Société anonyme au capital de 1 048 982 932 euros Siège social : 128, avenue du Marechal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges 421 259 615 RCS Limoges (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION à lASSEMBLEE GENERALE MIXTE Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés quils sont convoqués à lAssemblée Générale Mixte devant se tenir le 29 mai 2024 à 14 heures 30 au « Châteauform le 28 George V », 28 avenue George V, 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après. Ordre du jour De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice 2023 (1ère résolution) ; Approbation des comptes consolidés de lexercice 2023 (2ème résolution) ; Affectation du résultat de lexercice 2023 et fixation du montant du dividende (3ème résolution) ; Nomination de Mazars & Associés en qualité de commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité (4ème résolution) ; Nomination de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité (5ème résolution) Approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 I du Code de commerce, En application de larticle L. 22-10-34 I du Code de commerce (6ème résolution) ; Approbation des éléments de la rémunération et des avantages de toute nature, versés au cours de lexercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Angeles Garcia-Poveda, Présidente du Conseil dadministration (7ème résolution) ; Approbation des éléments de la rémunération et des avantages de toute nature, versés au cours de lexercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Benoît Coquart, Directeur Général (8ème résolution) ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration (9ème résolution) ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général (10ème résolution) ; Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration (11ème résolution) ; Fixation du montant maximum de rémunération alloué aux membres du Conseil dadministration (12ème résolution) ; Nomination de Rekha Mehrotra Menon en qualité dadministrateur (13ème résolution) ; Renouvellement du mandat dadministrateur de Jean-Marc Chéry (14ème résolution) ; Autorisation consentie au Conseil dadministration en vue de permettre à la Société dintervenir sur ses propres actions (15ème résolution) ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Autorisation consentie au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions auto-détenues (16ème résolution) ; Autorisation consentie au Conseil dadministration aux fins de décider dune ou plusieurs attributions gratuites dactions au bénéfice des membres du personnel et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées ou de certains dentre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre en raison des attributions gratuites dactions (17ème résolution) ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription (18ème résolution) ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration aux fins de décider de lémission, par offre au public autre que celles visées à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, dactions ou de valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription (19ème résolution) ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration aux fins de décider de lémission, par une offre au public visée à larticle L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, dactions ou de valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription (20ème résolution) ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration aux fins daugmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription en cas de demandes excédentaires en application des dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions (21ème résolution) ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration aux fins de décider dune augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres dont la capitalisation serait admise (22ème résolution) ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration aux fins de décider de lémission dactions ou de valeurs mobilières complexes avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan dépargne de la Société ou du Groupe (23ème résolution) ; Délégation consentie au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions ou de valeurs mobilières complexes en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des titulaires des titres de capital ou valeurs mobilières objet des apports en nature (24ème résolution) ; Plafond général des délégations de compétence (25ème résolution) ; Modification de larticle 9.1 des statuts de la Société pour permettre un renouvellement échelonné des mandats dadministrateurs (26ème résolution) ; Modification des articles 7.5 et 9.6 des statuts de la Société pour refléter des évolutions législatives (27ème résolution) ; De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Pouvoirs pour formalités (28ème résolution). Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lAssemblée Générale ont été publiés dans lavis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 10 avril 2024, n°44. *** A Participation à lAssemblée Générale · Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à lAssemblée Générale : soit en y assistant physiquement, soit en votant à distance (soit par internet soit par un formulaire de vote papier), soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions définies aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ou en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire la Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Lactionnaire au nominatif qui na pas reçu sa carte dadmission au jour de lAssemblée, pourra y participer en se présentant au guichet daccueil, muni dune pièce didentité. Lactionnaire, qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions décrites ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de comptes devra notifier le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si le transfert de propriété intervient après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par lintermédiaire habilité ni pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. LAssemblée Générale devant se tenir le mercredi 29 mai 2024, la date limite qui constitue le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, à zéro heure, sera le lundi 27 mai 2024, à zéro heure, heure de Paris. · Mode de participation à lAssemblée Générale : Legrand offre à chaque actionnaire la possibilité, préalablement à lAssemblée Générale, de demander une carte dadmission, de transmettre ses instructions de vote, ou de désigner ou révoquer un mandataire, par voie postale ou par internet, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess, dans les conditions décrites ci-dessous. La plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte à compter du vendredi 3 mai 2024 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de demander une carte dadmission, voter, donner pouvoir ou révoquer un mandataire par internet avant lAssemblée Générale, prendra fin le mardi 28 mai 2024 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant lAssemblée Générale pour demander une carte dadmission ou saisir leurs instructions. Les actionnaires désirant assister à lAssemblée Générale devront : Pour effectuer une demande de carte dadmission par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : demander une carte dadmission, à laide du formulaire unique joint à la convocation et le renvoyer à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe, et se présenter le jour de lAssemblée Générale directement à laccueil spécialement prévu à cet effet ; pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité, qui assure la gestion de leur compte titres, quune carte dadmission leur soit adressée, et se présenter le jour de lAssemblée Générale directement à laccueil spécialement prévu à cet effet. Pour effectuer une demande de carte dadmission par internet : pour les actionnaires au nominatif : se connecter au site https://sharinbox.societegenerale.com/fr/ en utilisant leurs codes daccès nécessaires pour lactivation de leur compte Sharinbox By SG Markets. Lactionnaire retrouvera sur la page daccueil Sharinbox toutes les informations pour être accompagné dans cette démarche. Si lactionnaire a déjà activé son compte avec son adresse email définie comme identifiant, son code daccès nest pas nécessaire et il utilise cette adresse email pour se connecter. Son mot de passe lui a été envoyé par courrier à louverture de son compte nominatif chez Société Générale ou ces derniers jours par courrier. Si cela nest pas fait, lactionnaire active son compte pour bénéficier de la nouvelle version dauthentification. En cas de perte ou doubli de ce mot de passe, il suit la démarche proposée en ligne sur sa page dauthentification. Lactionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le bouton « Répondre » de lencart « Assemblées générales » de la page daccueil puis sur « Participer » pour accéder au site de vote et demander la carte dadmission. Pour toute demande, SGSS se tient à la disposition des actionnaires, de 9h à 18h au numéro de téléphone suivant : + 33 (0)2 51 85 67 89 ; pour les actionnaires au porteur : sidentifier sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes daccès habituels. Ils devront ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à leurs actions Legrand pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à lécran. Seul lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourra faire sa demande de carte dadmission par Internet. La carte dadmission sera disponible selon la procédure indiquée sur lécran. Pour le cas où les actionnaires nauront pas choisi un envoi par courrier, elle devra être imprimée par leurs soins et présentée à laccueil. Les actionnaires nassistant pas physiquement à lAssemblée Générale et désirant voter à distance ou par procuration devront : Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : remplir le formulaire de vote à distance ou de procuration joint à leur avis de convocation. Ce formulaire devra être renvoyé à la Société Générale, à laide de lenveloppe retour qui leur sera adressée ; pour les actionnaires au porteur : se procurer le formulaire de vote à distance ou de procuration auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, étant précisé que les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via lintermédiaire habilité au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale, soit le jeudi 23 mai 2024, à minuit heure de Paris, ou sur le site internet de la Société www.legrandgroup.com, rubrique « INVESTISSEURS ET ACTIONNAIRES / Assemblées Générales / Assemblée Générale Mixte 2024 ». Ce formulaire dûment complété et signé devra être adressé à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Ce dernier se chargera denvoyer le formulaire accompagné dune attestation de participation à la Société Générale. Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance ou de procuration, dûment remplis et signés, transmis par voie postale, devront être reçus par la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée Générale, soit au plus tard le samedi 25 mai 2024, à minuit heure de Paris. Pour voter ou donner procuration par Internet : pour les actionnaires au nominatif : se connecter au site https://sharinbox.societegenerale.com/fr/ en utilisant leurs codes daccès nécessaires pour lactivation de leur compte Sharinbox By SG Markets. Lactionnaire retrouvera sur la page daccueil Sharinbox toutes les informations pour être accompagné dans cette démarche. Si lactionnaire a déjà activé son compte avec son adresse email définie comme identifiant, son code daccès nest pas nécessaire et il utilise cette adresse email pour se connecter. Son mot de passe lui a été envoyé par courrier à louverture de son compte nominatif chez Société Générale ou ces derniers jours par courrier. Si cela nest pas fait, lactionnaire active son compte pour bénéficier de la nouvelle version dauthentification. En cas de perte ou doubli de ce mot de passe, il suit la démarche proposée en ligne sur sa page dauthentification. Lactionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le bouton « Répondre » de lencart « Assemblées générales » de la page daccueil puis sur « Participer » pour accéder au site de vote. Pour toute demande, SGSS se tient à la disposition des actionnaires, de 9h à 18h au numéro de téléphone suivant : + 33 (0)2 51 85 67 89 ; pour les actionnaires au porteur : sidentifier sur le portail internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes daccès habituels. Ils devront ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à leurs actions Legrand pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à lécran. Seul lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourra voter, désigner ou révoquer un mandataire par internet. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire na pas adhéré à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique investor.relations@legrand.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire habilité pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique investor.relations@legrand.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et les références bancaires complètes de leur compte titres ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard le samedi 25 mai 2024, pour les notifications effectuées par voie électronique. La révocation dun mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. B Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions par écrit en amont de la tenue de lAssemblée Générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à ladresse électronique investor.relations@legrand.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le jeudi 23 mai 2024 à minuit heure de Paris. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société www.legrandgroup.com, dans la rubrique « INVESTISSEURS ET ACTIONNAIRES / Assemblées Générales / Assemblée Générale Mixte 2024 ». C Questions libres Afin de favoriser le dialogue des actionnaires avec le Groupe, et en complément du dispositif légal des questions écrites, les actionnaires auront la possibilité, entre le jeudi 23 mai 2024 et le mardi 28 mai 2024 à 15 heures, heure de Paris, dadresser des questions par courriel à ladresse électronique investor.relations@legrand.com. Ces questions devront impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. La Société fera son possible pour répondre au maximum de questions au cours de lAssemblée Générale, après regroupement par thèmes, dans la limite du temps accordé à la séance des questions-réponses. Il est précisé quil sera répondu en priorité aux questions posées par les actionnaires physiquement présents à lAssemblée Générale. A titre de précision, les questions libres posées via ce dispositif ne relèvent pas du dispositif légal des « questions écrites » prévu par le Code de Commerce (décrit à la section C ci-dessus) et pourront ne pas être publiées sur le site internet de la Société. D Prêt-emprunt de titres Conformément à larticle L. 22-10-48 du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre dune ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre dactions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la Société et lAutorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le lundi 27 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total dactions quelle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre dactions acquises au titre de lune des opérations susmentionnées, lidentité du cédant, la date et léchéance du contrat relatif à lopération et, sil y a lieu, la convention de vote. Les personnes concernées doivent transmettre à lAutorité des marchés financiers les informations prévues par voie électronique à ladresse électronique declarationpretsemprunts@amf-france.org. Elles transmettront ces mêmes informations à la Société par voie électronique à ladresse électronique investor.relations@legrand.com. A défaut dinformation de la Société et de lAutorité des marchés financiers, les actions acquises au titre des opérations temporaires concernées seront, conformément à larticle L. 22-10-48 du Code de commerce, privées de droit de vote pour lAssemblée Générale du 29 mai 2024 et pour toute assemblée dactionnaires qui se tiendrait jusquà la revente ou la restitution desdites actions. E Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée Générale et mentionnés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société www.legrandgroup.com, dans la rubrique « INVESTISSEURS ET ACTIONNAIRES / Assemblées Générales / Assemblée Générale Mixte 2024 », au plus tard à compter du 21ème jour avant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard à compter du 8 mai 2024. Le Conseil dadministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [1048982932 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

LEGRAND SA au capital de 1 056 125 168 euros Siège social : 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges 421 259 615 RCS Limoges MODIFICATION DU CAPITAL Aux termes du Conseil dAdministration du 14/02/2024, Il a éte décidé de réduire le capital social de 7 142 236 euros pour le ramener à 1 048 982 932 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de LIMOGES.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [1056125168 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

LEGRAND SA au capital social de 1 060 318 980 euros Siège social : 128 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 87000 LIMOGES 421 259 615 RCS LIMOGES MODIFICATION DU CAPITAL Aux termes de la réunion du Conseil dadministration en date du 07/11/2023, il a eté décidé de réduire le capital social pour le ramener à la somme de 1 056 125 128 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de LIMOGES

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [1060318980 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

LEGRAND Sociéte Anonyme au capital de 1 067 270 984 ,00 Euros Siège social : 128 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 LIMOGES 421 259 615 RCS Limoges REDUCTION DU CAPITAL Du Conseil dAdministration du 28/07/2023 , Il résulte que le capital social a été réduit pour être ramené à 1 060 318 980,00 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de LIMOGES 219591

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1067270984 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

LEGRAND Sociéte Anonyme au capital de 1.067.270.984 Euros Siège social : 128 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 LIMOGES 421 259 615 RCS LIMOGES AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes du conseil dadministration en date du 15/03/23 et de lassemblée générale mixte du 31/05/23, il a été pris acte du départ de Mme. BORIES Christel et de Mme. CHEVALIER Eliane de leur fonction dadministrateur. Il a également été décidé de nommer en qualité dadministrateur : Mme. CHORT Valérie, Demeurant 38 Howland Ave. TORONTO, ON M5R 3B3 (CANADA) et Mme. SCHERRER Clare, demeurant 7 Montpelier Place LONDON SW7 1HJ (ROYAUME-UNI). Enfin, il a été décidé de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société MAZARS & ASSOCIES, Tour Exaltis, 61 rue Henri ReGnault 92400 COURBEVOIE, immatriculé sous le nº387.953.961 RCS NANTERRE en remplacement de la société DELOITTE & ASSOCIES. Le dépôt légal sera effectué au RCS LIMOGES 215664

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LEGRAND Sociéte Anonyme au capital de 1.067.270.984 Euros Siège social : 128 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 LIMOGES 421 259 615 RCS LIMOGES AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes du conseil dadministration en date du 15/03/23 et de lassemblée générale mixte du 31/05/23, il a été pris acte du départ de Mme. BORIES Christel et de Mme. CHEVALIER Eliane de leur fonction dadministrateur. Il a également été décidé de nommer en qualité dadministrateur : Mme. CHORT Valérie, Demeurant 38 Howland Ave. TORONTO, ON M5R 3B3 (CANADA) et Mme. SCHERRER Clare, demeurant 7 Montpelier Place LONDON SW7 1HJ (ROYAUME-UNI). Enfin, il a été décidé de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société MAZARS & ASSOCIES, Tour Exaltis, 61 rue Henri ReGnault 92400 COURBEVOIE, immatriculé sous le nº387.953.961 RCS NANTERRE en remplacement de la société DELOITTE & ASSOCIES. Le dépôt légal sera effectué au RCS LIMOGES 215664

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

LEGRAND Sociéte Anonyme au capital de 1.067.780.596 euros Siège Social : 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges 421 259 615 RCS Limoges (La « Société ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés quils sont convoqués à lAssemblée Générale Mixte devant se tenir le 31 mai 2023 à 14 heures 30 au « Châteauform le 28 George V », 28 avenue George V, 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après. Ordre du jour De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice 2022 (1ère résolution) ; Approbation des comptes consolidés de lexercice 2022 (2ème résolution) ; Affectation du résultat de lexercice 2022 et fixation du montant du dividende (3ème résolution) ; Nomination de Mazars en qualité de Commissaire aux comptes titulaire (4ème résolution) ; Approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 I du Code de commerce, En application de larticle L. 22-10-34 I du Code de commerce (5ème résolution) ; Approbation des éléments de la rémunération et des avantages de toute nature, versés au cours de lexercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Madame Angeles Garcia-Poveda, Présidente du Conseil dadministration (6ème résolution) ; Approbation des éléments de la rémunération et des avantages de toute nature, versés au cours de lexercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoît Coquart, Directeur Général (7ème résolution) ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration (8ème résolution) ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général (9ème résolution) ; Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration (10ème résolution) ; Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Isabelle Boccon Gibod (11ème résolution) ; Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Benoît Coquart (12ème résolution) ; Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Angeles Garcia Poveda (13ème résolution) ; Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Michel Landel (14ème résolution) ; Nomination de Madame Valérie Chort en qualité dadministrateur (15ème résolution) ; Nomination de Madame Clare Scherrer en qualité dadministrateur (16ème résolution) ; Autorisation consentie au Conseil dadministration en vue de permettre à la Société dintervenir sur ses propres actions (17ème résolution) ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Autorisation consentie au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions auto-détenues (18ème résolution) ; De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Pouvoirs pour formalités (19ème résolution). Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lAssemblée Générale ont été publiés dans lavis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 12 avril 2023, nº44. A Participation à lAssembléeGénérale Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à lAssemblée Générale : soit en y assistant physiquement, soit en votant à distance (soit par Internet soit par un formulaire de vote papier), soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions définies aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ou en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire la Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Lactionnaire, qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions décrites ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de comptes devra notifier le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si le transfert de propriété intervient après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par lintermédiaire habilité ni pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. LAssemblée Générale devant se tenir le mercredi 31 mai 2023, la date limite qui constitue le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, à zéro heure, sera le lundi 29 mai 2023, à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à lAssemblée Générale : Legrand offre à chaque actionnaire la possibilité, préalablement à lAssemblée Générale, de demander une carte dadmission, de transmettre ses instructions de vote, ou de désigner ou révoquer un mandataire, par Internet, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess, dans les conditions décrites ci-dessous. La plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte à compter du mercredi 10 mai 2023 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de demander une carte dadmission, voter, donner pouvoir ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, prendra fin le mardi 30 mai 2023 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant lAssemblée Générale pour demander une carte dadmission ou saisir leurs instructions. Les actionnaires désirant assister à lAssemblée Générale devront : Pour effectuer une demande de carte dadmission par voie postale : pour les actionnaires au nominatif: demander une carte dadmission, à laide du formulaire unique joint à la convocation et le renvoyer à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe, et se présenter le jour de lAssemblée Générale directement à laccueil spécialement prévu à cet effet ; pour les actionnaires au porteur: demander à lintermédiaire habilité, qui assure la gestion de leur compte titres, quune carte dadmission leur soit adressée, et se présenter le jour de lAssemblée Générale directement à laccueil spécialement prévu à cet effet. Pour effectuer une demande de carte dadmission par Internet : pour les actionnaires au nominatif: faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant leur code daccès habituel ou votre e-mail de connexion (si vous avez déjà activé votre compte Sharinbox by SG Markets), accompagné du mot de passe déjà en votre possession. Les actionnaires devront ensuite suivre la procédure indiquée à lécran ; pour toute demande, Société Générale Securities Services se tient à disposition, de 9h30 à 18h au numéro de téléphone suivant : + 33 (0)2 51 85 67 89. pour les actionnaires au porteur: sidentifier sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes daccès habituels. Ils devront ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à leurs actions Legrand pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à lécran. Seul lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourra faire sa demande de carte dadmission par Internet. La carte dadmission sera disponible selon la procédure indiquée sur lécran. Pour le cas où les actionnaires nauront pas choisi un envoi par courrier, elle devra être imprimée par leurs soins et présentée à laccueil. Les actionnaires nassistant pas physiquement à lAssemblée Générale et désirant voter à distance ou par procuration devront : Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale : pour les actionnaires au nominatif: remplir le formulaire de vote à distance ou de procuration joint à leur avis de convocation. Ce formulaire devra être renvoyé à la Société Générale, à laide de lenveloppe retour qui leur sera adressée ; pour les actionnaires au porteur: se procurer le formulaire de vote à distance ou de procuration auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, étant précisé que les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via lintermédiaire habilité au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale, soit le jeudi 25 mai 2023, ou sur le site Internet de la Société www.legrandgroup.com, rubrique « INVESTISSEURS ET ACTIONNAIRES / Assemblées Générales / Assemblée Générale Mixte 2023 ». Ce formulaire dûment complété et signé devra être adressé à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Ce dernier se chargera denvoyer le formulaire accompagné dune attestation de participation à la Société Générale. Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance ou de procuration, dûment remplis et signés, devront être reçus par la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée Générale, soit au plus tard le samedi 27 mai 2023. Pour voter ou donner procuration par Internet : pour les actionnaires au nominatif : accéder à Votaccess pour voter ou donner procuration en se connectant au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant leur code daccès habituel ou votre e-mail de connexion (si vous avez déjà activé votre compte Sharinbox by SG Markets), accompagné du mot de passe déjà en votre possession. Les actionnaires devront ensuite suivre la procédure indiquée à lécran. Pour toute demande, Société Générale Securities Services se tient à disposition, de 9h30 à 18h au numéro de téléphone suivant : + 33 (0)2 51 85 67 89 ; pour les actionnaires au porteur: sidentifier sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes daccès habituels. Ils devront ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à leurs actions Legrand pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à lécran. Seul lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourra voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire na pas adhéré à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif: en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique investor.relations@legrand.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire habilité pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur: en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique investor.relations@legrand.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et les références bancaires complètes de leur compte titres ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard le samedi 27 mai 2023, pour les notifications effectuées par voie électronique. La révocation dun mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. B Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions par écrit en amont de la tenue de lAssemblée Générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à ladresse électronique investor.relations@legrand.com.,au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le mercredi 24 mai 2023. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société www.legrandgroup.com, dans la rubrique « INVESTISSEURS ET ACTIONNAIRES / Assemblées Générales / Assemblée Générale Mixte 2023 ». C Questions libres Afin de favoriser le dialogue des actionnaires avec le Groupe, et en complément du dispositif légal des questions écrites, les actionnaires auront la possibilité, entre le jeudi 25 mai 2023 et le mardi 30 mai 2023 à 15 heures, heure de Paris, dadresser des questions par courriel à ladresse électronique investor.relations@legrand.com. Ces questions devront impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. La Société fera son possible pour répondre au maximum de questions au cours de lAssemblée Générale, après regroupement par thèmes, dans la limite du temps accordé à la séance des questions -réponses. Il est précisé quil sera répondu en priorité aux questions posées par les actionnaires physiquement présents à lAssemblée Générale. A titre de précision, les questions libres posées via ce dispositif ne relèvent pas du dispositif légal des « questions écrites » prévu par le Code de Commerce (décrit à la section B ci-dessus) et pourront ne pas être publiées sur le site internet de la Société. D Prêt-emprunt de titres Conformément à larticle L. 22-10-48 du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre dune ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre dactions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la Société et lAutorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le lundi 29 mai 2023, à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total dactions quelle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre dactions acquises au titre de lune des opérations susmentionnées, lidentité du cédant, la date et léchéance du contrat relatif à lopération et, sil y a lieu, la convention de vote. Les personnes concernées doivent transmettre à lAutorité des marchés financiers les informations prévues par voie électronique à ladresse électronique declarationpretsemprunts@amf-france.org. Elles transmettront ces mêmes informations à la Société par voie électronique à ladresse électronique investor.relations@legrand.com. A défaut dinformation de la Société et de lAutorité des marchés financiers, les actions acquises au titre des opérations temporaires concernées seront, conformément à larticle L. 22-10-48 du Code de commerce, privées de droit de vote pour lAssemblée Générale du 31 mai 2023 et pour toute assemblée dactionnaires qui se tiendrait jusquà la revente ou la restitution desdites actions. E Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée Générale et mentionnés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société www.legrandgroup.com, dans la rubrique « INVESTISSEURS ET ACTIONNAIRES / Assemblées Générales / Assemblée Générale Mixte 2023 », au plus tard à compter du 21ème jour avant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard à compter du 9 mai 2023. Le Conseil dadministration 2097

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1067270984 EUR]

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

LEGRAND Sociéte anonyme au capital de 1.067.780.596 euros Siège social : 128, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 87000 Limoges RCS Limoges 421.259.615 (La « Société ») AVIS DE CONVOCATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE Avertissement Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, Les modalités de tenue et de participation à lAssemblée Générale sont susceptibles dêtre modifiées en fonction de lévolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale sur le site Internet de la Société (www.legrandgroup.com, rubrique « INVESTISSEURS ET ACTIONNAIRES / Assemblées Générales / Assemblée Générale Mixte 2022 ») afin de disposer des dernières informations à jour concernant lAssemblée Générale. La Société a également pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance. Les actionnaires de la Société peuvent ainsi exprimer leur vote en amont de lAssemblée Générale en utilisant les outils de vote par correspondance (via la plateforme sécurisée Votaccess ou via le formulaire de vote papier) ou en donnant procuration, selon les modalités décrites dans le présent avis. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés quils sont convoqués à lAssemblée Générale Mixte devant se tenir le 25 mai 2022 à 14 h 30 au Palais Brongniart, 28, place de la Bourse, 75002 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après. Ordre du jour De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice 2021 (1ère résolution); 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice 2021 (2ème résolution); 3. Affectation du résultat de lexercice 2021 et fixation du montant du dividende (3ème résolution); 4. Renouvellement du mandat dun Commissaire aux comptes titulaire (PricewaterhouseCoopers Audit) (4ème résolution); 5. Non-renouvellement du mandat dun Commissaire aux comptes suppléant (Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU) (5ème résolution); 6. Approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 I du Code de commerce, en application de larticle L. 22-10-34 I du Code de commerce (6ème résolution); 7. Approbation des éléments de la rémunération et des avantages de toute nature, versés au cours de lexercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à Madame Angeles GARCIA-POVEDA, Présidente du Conseil dadministration, en application de larticle L.22-10-34 II du Code de commerce (7ème résolution); 8. Approbation des éléments de la rémunération et des avantages de toute nature, versés au cours de lexercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoît COQUART, Directeur Général, en application de larticle L.22-10-34 II du Code de commerce (8ème résolution); 9. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration, en application de larticle L. 22-10-8 du Code de commerce (9ème résolution); 10. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général, en application de larticle L. 22-10-8 du Code de commerce (10ème résolution); 11. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration, en application de larticle L. 22-10-8 du Code de commerce (11ème résolution); 12. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Olivier BAZIL (12ème résolution); 13. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Edward A. GILHULY (13ème résolution); 14. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Patrick KOLLER (14ème résolution); 15. Nomination de Monsieur Florent MENEGAUX en qualité dadministrateur (15ème résolution); 16. Autorisation consentie au Conseil dadministration en vue de permettre à la société dintervenir sur ses propres actions (16ème résolution); De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 17. Autorisation consentie au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions auto-détenues (17ème résolution); 18. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription (18ème résolution); 19. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration aux fins de décider de lémission, par offre au public autre que celles visées à larticle L. 411-2, 1º du Code monétaire et financier, dactions ou de valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription (19ème résolution); 20. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration aux fins de décider de lémission, par une offre au public visée à larticle L. 411-2, 1º du Code monétaire et financier, dactions ou de valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription (20ème résolution); 21. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration aux fins daugmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription en cas de demandes excédentaires, en application des dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions (21ème résolution); 22. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration aux fins de décider dune augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres dont la capitalisation serait admise (22ème résolution); 23. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration aux fins de décider de lémission dactions ou de valeurs mobilières complexes avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan dépargne de la société ou du groupe (23ème résolution); 24. Délégation consentie au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions ou de valeurs mobilières complexes en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des titulaires des titres de capital ou valeurs mobilières objet des apports en nature (24ème résolution); 25. Plafond général des délégations de compétence (25ème résolution); De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 26. Pouvoirs pour formalités (26ème résolution). Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lAssemblée Générale ont été publiés dans lavis de réunion du bulletin des annonces légales obligatoires du 6 avril 2022, nº 41. A Participation à lAssemblée Générale Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à lassemblée générale : soit en y assistant physiquement; soit en votant à distance (soit par Internet soit par un formulaire de vote papier); soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions définies aux articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ou en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lassemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à lassemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire la Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée générale et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris. Lactionnaire, qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions décrites ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de comptes devra notifier le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si le transfert de propriété intervient après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par lintermédiaire habilité ni pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Lassemblée générale devant se tenir le mercredi 25 mai 2022, la date limite qui constitue le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, à zéro heure, sera le lundi 23 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à lAssemblée Générale : Legrand offre à chaque actionnaire la possibilité, préalablement à lassemblée générale, de demander une carte dadmission, de transmettre ses instructions de vote, ou de désigner ou révoquer un mandataire, par Internet, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess, dans les conditions décrites ci-dessous. La plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte à compter du mercredi 4 mai 2022 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de demander une carte dadmission, voter, donner pouvoir ou révoquer un mandataire par Internet avant lassemblée générale, prendra fin le mardi 24 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant lassemblée générale pour demander une carte dadmission ou saisir leurs instructions. Les actionnaires désirant assister à lassemblée générale devront : Pour effectuer une demande de carte dadmission par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : demander une carte dadmission, à laide du formulaire unique joint à la convocation et le renvoyer à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe, et se présenter le jour de lassemblée générale directement à laccueil spécialement prévu à cet effet ; pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité, qui assure la gestion de leur compte titres, quune carte dadmission leur soit adressée, et se présenter le jour de lassemblée générale directement à laccueil spécialement prévu à cet effet. Pour effectuer une demande de carte dadmission par Internet : pour les actionnaires au nominatif : faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site www.sharinbox.socie tegenerale.com en utilisant leur code daccès adressé par courrier lors de votre entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Les actionnaires devront ensuite suivre la procédure indiquée à lécran ; pour les actionnaires au porteur : sidentifier sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes daccès habituels. Ils devront ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à leurs actions Legrand pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à lécran. Seul lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourra faire sa demande de carte dadmission par Internet. La carte dadmission sera disponible selon la procédure indiquée sur lécran. Pour le cas où les actionnaires nauront pas choisi un envoi par courrier, elle devra être imprimée par leurs soins et présentée à laccueil. Les actionnaires nassistant pas physiquement à lassemblée générale et désirant voter à distance ou par procuration devront : Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : remplir le formulaire de vote à distance ou de procuration joint à leur avis de convocation. Ce formulaire devra être renvoyé à la Société Générale, à laide de lenveloppe retour qui leur sera adressée ; pour les actionnaires au porteur : se procurer le formulaire de vote à distance ou de procuration auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, étant précisé que les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via lintermédiaire habilité au plus tard six jours avant la date de lassemblée générale, soit le jeudi 19 mai 2022, ou sur le site Internet de la société www.legrand group.com, rubrique « INVESTISSEURS ET ACTIONNAIRES / Assemblées Générales /Assemblée Générale Mixte 2022 ». Ce formulaire dûment complété et signé devra être adressé à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Ce dernier se chargera denvoyer le formulaire accompagné dune attestation de participation à la Société Générale. Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance ou de procuration, dûment remplis et signés, devront être reçus par la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale, soit au plus tard le samedi 21 mai 2022. Pour voter ou donner procuration par Internet : pour les actionnaires au nominatif : accéder à Votaccess pour voter ou donner procuration en se connectant au site www.sharinbox.societegene rale.com en utilisant leur code daccès adressé par courrier lors de votre entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Les actionnaires devront ensuite suivre la procédure indiquée à lécran ; pour les actionnaires au porteur : sidentifier sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes daccès habituels. Ils devront ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à leurs actions Legrand pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à lécran. Seul lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourra voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire na pas adhéré à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique, obtenue parleurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique investor.relations@legrand.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire habilité pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique, obtenue parleurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique investor.relations@legrand.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et les références bancaires complètes de leur compte titres ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard le samedi 21 mai 2022, pour les notifications effectuées par voie électronique. La révocation dun mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée générale. B Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions par écrit en amont de la tenue de lAssemblée Générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à ladresse électronique investor.relations@legrand.fr., au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le jeudi 19 mai 2022. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société www.legrand group.com, dans la rubrique « INVESTISSEURS ET ACTIONNAIRES / Assemblées Générales / Assemblée Générale Mixte 2022 ». C Questions libres Afin de favoriser le dialogue des actionnaires avec le groupe, et en complément du dispositif légal des questions écrites, les actionnaires auront la possibilité, entre le vendredi 20 mai 2022 et le mardi 24 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris, dadresser des questions par courriel à ladresse électronique investor.relations@legrand.fr. Ces questions devront impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. La Société fera son possible pour répondre au maximum de questions au cours de lassemblée générale, après regroupement par thèmes, dans la limite du temps accordé à la séance des questions-réponses. Il est précisé quil sera répondu en priorité aux questions posées par les actionnaires physiquement présents à lassemblée générale. A titre de précision, les questions libres posées via ce dispositif ne relèvent pas du dispositif légal des « questions écrites »prévu par le Code de Commerce (décrit à la section B ci-dessus) et pourront, le cas échéant, ne pas être publiées sur le site Internet de la Société. D Prêt-emprunt de titres Conformément à larticle L. 22-10-48 du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre dune ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre dactions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la Société et lAutorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le lundi 23 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total dactions quelle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre dactions acquises au titre de lune des opérations susmentionnées, lidentité du cédant, la date et léchéance du contrat relatif à lopération et, sil y a lieu, la convention de vote. Les personnes concernées doivent transmettre à lAutorité des marchés financiers les informations prévues par voie électronique à ladresse électronique declarationpretsemprunts@amf-france.org. Elles transmettront ces mêmes informations à la société par voie électronique à ladresse électronique investor.relations@legrand.fr. A défaut dinformation de la Société et de lAutorité des marchés financiers, les actions acquises au titre des opérations temporaires concernées seront, conformément à larticle L. 22-10-48 du Code de commerce, privées de droit de vote pour lAssemblée Générale du 25 mai 2022 et pour toute assemblée dactionnaires qui se tiendrait jusquà la revente ou la restitution desdites actions. E Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée Générale et mentionnés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société www.legrandgroup.com, dans la rubrique « INVESTISSEURS ET ACTIONNAIRES / Assemblées Générales / Assemblée Générale Mixte 2022 », au plus tard à compter du 21ème jour avant la date de lassemblée générale, soit au plus tard à compter du 4 mai 2022. Le conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LEGRAND SA au capital de 1 067 270 984 uros Siège social : 87000 LIMOGES 128 av du Marechal de Lattre de Tassigny 421 259 615 R.C.S. LIMOGES AVIS Aux termes dun Conseil dAdministration du 15/03/2022 et de lassemblée Générale Mixte en date du 25/05/2022, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur M. Florent MENEGAUX 128 av du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 LIMOGES, En remplacement de M. Gilles SCHNEPP. Le dépôt légal sera effectué au RCS de LIMOGES. 184263

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

LEGRAND SA au capital de 1.067.270 984 uros Siège social : 87000 LIMOGES 128 av du Marechal de Lattre de Tassigny 421.259.615 R.C.S. LIMOGES MODIFICATION Aux termes de lAssemblée Générale Mixte en date du 25/05/2022, il a été acte du non renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Jean Christophe GEORGHIOU. Le dépôt légal sera effectué au RCS de LIMOGES. 187100

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [1067270984 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

LEGRAND SA au capital de 1.069.790.984 EUR Siège social : 128, avenue du Marechal-de-Lattrede Tassigny, 87000 Limoges RCS Limoges 421.259.615 MODIFICATION DU CAPITAL Aux termes des délibérations du CA en date du 09/02/2022, Il a été décidé de réduire le capital social pour le ramener à 1.067.270.984 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Limoges. 174493

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1069790984 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LEGRAND SA au capital de 1.069.790.984 EUR Siège social : 128, avenue du Marechal-de-Lattre-de-Tassigny 87000 Limoges RCS Limoges 421.259.615 Aux termes des délibérations du CA en date du 2 novembre 2021, Il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur M. Daniel BUISSON, demeurant 370, chemin du Bois Malatras, 38160 Chatte, en remplacement de M. Philippe JEULIN. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Limoges. 010617

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1069790984 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1069790984 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

LEGRAND Sociéte anonyme au capital de 1.069.790.984 EUR Siège social : 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges RCS Limoges 421.259.615 (la Société) AVIS DE CONVOCATION AVERTISSEMENT Compte tenu du prolongement de létat durgence sanitaire et des mesures administratives adoptées dans le cadre de lépidémie de Covid-19, Le Directeur Général de la Société, sur délégation du Conseil dadministration de la Société, a décidé que lAssemblée Générale Mixte se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. Cette décision intervient conformément aux dispositions de lordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020 (telle que prorogée et modifiée par lordonnance nº 2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret nº 2021-255 du 9 mars 2021) et du décret nº 2020-418 du 10 avril 2020 (tel que prorogé et modifié par les décrets nº 2020-1614 du 18 décembre 2020 et nº 2021-255 du 9 mars 2021). En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique des membres de lAssemblée Générale Mixte de la Société, eu égard notamment à la fermeture des salles de conférence et de réunion, à lobligation de respecter des mesures de distanciation physique et au nombre de personnes habituellement présentes lors des précédentes Assemblées Générales annuelles de la Société. En conséquence, les actionnaires de la Société sont invités à exprimer leur vote en amont de lAssemblée Générale Mixte (via le site sécurisé Votaccess ou via le formulaire papier de vote et de procuration) en utilisant les outils de vote par correspondance ou en donnant pouvoir soit au Président de lAssemblée Générale Mixte soit à une autre personne dénommée. En raison de la tenue de lAssemblée Générale Mixte à huis clos, aucune carte dadmission ne sera délivrée. LAssemblée Générale Mixte sera diffusée en vidéo, en direct et en intégralité, sur le site Internet de la Société www.legrandgroup.com, dans la rubrique INVESTISSEURS ET ACTIONNAIRES/Assemblées Générales/Assemblée Générale Mixte 2021. Elle sera également disponible sur le site Internet précité, en différé. Il est rappelé aux actionnaires quils peuvent adresser des questions écrites à la Société dans les conditions prévues par le Code de commerce, telles que détaillées dans le présent avis préalable à lAssemblée Générale Mixte. En complément de ce dispositif légal des questions écrites et afin de maintenir le dialogue actionnarial dans le cadre de cette Assemblée Générale Mixte à huis clos, la Société offrira la possibilité aux actionnaires de poser des questions en se connectant sur le webcast de lAssemblée Générale, accessible sur le site Internet de la Société www.legrand group.com, dans la rubrique INVESTISSEURS ET ACTIONNAIRES/Assemblées Générales/Assemblée Générale Mixte 2021. La plateforme sera ouverte à partir du lundi 24 mai 2021 (9 heures, heure de Paris) et jusquà la session des questions-réponses pendant lAssemblée Générale. La Société fera son possible pour répondre au maximum de questions au cours de lAssemblée Générale, après regroupement par thèmes, dans la limite du temps accordé à la séance des questions-réponses. Les questions qui nauront pas pu être abordées en séance feront lobjet dune réponse par thème, publiée dans les meilleurs délais après lAssemblée Générale sur le site Internet de la Société www.legrandgroup.com, dans la rubrique INVESTISSEURS ET ACTIONNAIRES/Assemblées Générales/Assemblée Générale Mixte 2021. Les modalités de tenue de lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont ainsi invités à consulter régulièrement le site Internet de la Société www.legrand group.com, rubrique INVESTISSEURS ET ACTIONNAIRES/Assemblées Générales/ Assemblée Générale Mixte 2021. Mmes et MM. les actionnaires sont avisés que lAssemblée Générale Mixte de la Société se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister, le mercredi 26 mai 2021 à 14 h 30 au #Cloud Business Center, 10 bis, rue du Quatreseptembre, 75002 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après. Ordre du jour De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice 2020. 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice 2020. 3. Affectation du résultat et fixation du montant du dividende. 4. Approbation des informations mentionnées à larticle L.22-10-9 I du Code de commerce, en application de larticle L.22-10-34 I du Code de commerce. 5. Approbation des éléments de la rémunération et des avantages de toute nature, versés au cours de lexercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Gilles SCHNEPP, Président du Conseil dadministration jusquau 30 juin 2020, en application de larticle L.22-10-34 II du Code de commerce. 6. Approbation des éléments de la rémunération et des avantages de toute nature, versés au cours de lexercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Mme Angeles GARCIA-POVEDA, Présidente du Conseil dadministration à compter du 1er juillet 2020, en application de larticle L.22-10-34 II du Code de commerce. 7. Approbation des éléments de la rémunération et des avantages de toute nature, versés au cours de lexercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Benoît COQUART, Directeur Général, en application de larticle L.22-10-34 II du Code de commerce. 8. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration, en application de larticle L.22-10-8 du Code de commerce. 9. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général, en application de larticle L.22-10-8 du Code de commerce. 10. Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil dadministration, en application de larticle L.22-10-8 du Code de commerce. 11. Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Annalisa LOUSTAU ELIA. 12. Nomination de M. Jean-Marc CHÉRY en qualité dadministrateur. 13. Autorisation consentie au Conseil dadministration en vue de permettre à la Société dintervenir sur ses propres actions. De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : 14. Autorisation consentie au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions auto-détenues. 15. Autorisation consentie au Conseil dadministration aux fins de décider dune ou plusieurs attributions gratuites dactions au bénéfice des membres du personnel et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées ou de certains dentre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre en raison des attributions gratuites dactions. 16. Modification de larticle 12.4 des statuts, en application de la nouvelle codification du Code de commerce. De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : 17. Pouvoirs pour formalités. Lavis prévu aux articles R.225-73 et R.22-10-22 du Code de commerce a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires nº 45 du 14 avril 2021. Modalités de participation à lAssemblée Générale A Participation à lAssemblée Générale Comme indiqué ci-dessus, lAssemblée Générale Mixte se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. En conséquence, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, préalablement à lAssemblée Générale. Les actionnaires sont ainsi invités à voter à distance soit par internet (Votaccess), soit par un formulaire de vote papier, soit en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à toute personne dénommée (vote par procuration). Formalités préalables à effectuer pour voter à lAssemblée Générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à lAssemblée Générale : soit en votant à distance (soit par Internet soit par un formulaire de vote papier) ; soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions définies aux articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ou en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Conformément à larticle 4 de lordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020 (telle que modifiée par lordonnance nº 2020-1497 du 2 décembre 2020), le Directeur Général, sur délégation du Conseil dadministration, a décidé que lAssemblée Générale Mixte se tiendra à huis clos. En conséquence, aucune carte dadmission ne sera délivrée pour cette Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2021. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré de bourse précédant lAssemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire la Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Linscription en compte des titres dans les comptes titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe au formulaire de vote à distance ou par procuration. Lactionnaire, qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions décrites ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de comptes devra notifier le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires. si le transfert de propriété intervient après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par lintermédiaire habilité ni pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. LAssemblée Générale devant se tenir le mercredi 26 mai 2021, la date limite qui constitue le deuxième jour ouvré de bourse précédant lAssemblée Générale, à zéro heure, sera le lundi 24 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à lAssemblée Générale : Legrand offre à chaque actionnaire la possibilité, préalablement à lAssemblée Générale, de transmettre ses instructions de vote, ou de désigner ou révoquer un mandataire, par Internet, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess, dans les conditions décrites ci-dessous. La plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte à compter du mercredi 5 mai 2021 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter ou donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale par Internet avant lAssemblée Générale, prendra fin le mardi 25 mai 2021 à 15 heures, heure de Paris. Par exception, conformément à larticle 6 du décret nº 2020-418 du 10 avril 2020 (tel que modifié par le décret nº 2020-1614 du 18 décembre 2020), les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire pourront parvenir jusquau quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le samedi 22 mai 2021. A ce titre, le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à la Société Générale, par message électronique à ladresse électronique assem blees.generales@sgss.socgen.com, sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à larticle R.225-76 du Code de commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le samedi 22 mai 2021. Le formulaire doit comporter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention En qualité de mandataire, et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre Je vote par correspondance du formulaire. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les modalités habituelles. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. Les actionnaires devront voter à distance ou par procuration comme suit : Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale : Pour les actionnaires au nominatif : remplir le formulaire de vote à distance ou par procuration joint à leur avis de convocation. Ce formulaire devra être renvoyé à la Société Générale, à laide de lenveloppe retour qui leur sera adressée. Pour les actionnaires au porteur : se procurer le formulaire de vote à distance ou par procuration auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, étant précisé que les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via lintermédiaire habilité au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale, soit le jeudi 20 mai 2021, ou sur le site Internet de la Société www.legrand group.com, rubrique INVESTISSEURS ET ACTIONNAIRES/Assemblées Générales/ Assemblée Générale mixte 2021. Ce formulaire dûment complété et signé devra être adressé à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Ce dernier se chargera denvoyer le formulaire accompagné dune attestation de participation à la Société Générale. Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance ou par procuration, dûment remplis et signés, devront être reçus par la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 21 mai 2021. Par exception, conformément à larticle 6 du décret nº 2020-418 du 10 avril 2020 (tel que modifié par le décret nº 2020-1614 du 18 décembre 2020), les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire pourront parvenir jusquau quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le samedi 22 mai 2021. A ce titre, le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à la Société Générale, par message électronique à ladresse électronique assem blees.generales@sgss.socgen.com, sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à larticle R.225-76 du Code de commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le samedi 22 mai 2021. Le formulaire doit comporter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention En qualité de mandataire, et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre Je vote par correspondance du formulaire. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Pour voter ou donner procuration par Internet : Pour les actionnaires au nominatif : accéder à Votaccess pour voter ou donner procuration en se connectant au site www.sharinbox.societegene rale.com en utilisant leur code daccès adressé par courrier lors de votre entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Les actionnaires devront ensuite suivre la procédure indiquée à lécran. Pour les actionnaires au porteur : sidentifier sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes daccès habituels. Ils devront ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à leurs actions Legrand pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à lécran. Seul lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourra voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire na pas adhéré à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique investor.relations@legrand.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire habilité pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique investor.relations@legrand.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et les références bancaires complètes de leur compte titres ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard le samedi 22 mai 2021, pour les notifications effectuées par voie électronique. Par exception, conformément à larticle 6 du décret nº 2020-418 du 10 avril 2020 (tel que modifié par le décret nº 2020-1614 du 18 décembre 2020), les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire pourront parvenir jusquau quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le 22 mai 2021. A ce titre, le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à la Société Générale, par message électronique à ladresse électronique assem blees.generales@sgss.socgen.com, sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à larticle R.225-76 du Code de commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le samedi 22 mai 2021. Le formulaire doit comporter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention En qualité de mandataire, et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre Je vote par correspondance du formulaire. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. La révocation dun mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Conformément à larticle 7 du décret nº 2020-418 du 10 avril 2020 et par dérogation à larticle R.22-10-28 III du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de larticle R.225-77 et de larticle R.225-80 du Code de commerce (telles quaménagées par larticle 6 du décret nº 2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié par le décret nº 2020-1614 du 18 décembre 2020). Lactionnaire au nominatif adresse sa nouvelle instruction de vote en utilisant le formulaire unique dûment complété et signé, à la Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : ag2021.fr@soc gen.com (toute autre instruction qui parviendrait sur cette adresse ne sera pas prise en compte). Le formulaire doit comporter : lidentifiant de lactionnaire, les nom, prénom et adresse, la mention Nouvelle instruction, annule et remplace et la date et la signature. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation, sil sagit dune personne morale. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à la Société Générale au plus tard le 21 mai 2021. Lactionnaire au porteur devra sadresser à son teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à la Société Générale, accompagnée dune attestation de participation justifiant de sa qualité dactionnaire. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition de parvenir à la Société Générale au plus tard le 21 mai 2021. B Questions écrites Conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions par écrit en amont de la tenue de lAssemblée Générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à ladresse électronique investor.relations@legrand.fr. Conformément aux dispositions de larticle 8-2 II du décret nº 2020-418 du 10 avril 2020 (tel que modifié par le décret nº 2020-1614 du 18 décembre 2020), les questions écrites sont prises en compte dès lors quelles sont reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le vendredi 21 mai 2021. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société www.legrandgroup.com, dans la rubrique INVESTISSEURS ET ACTIONNAIRES/Assemblées Générales/ Assemblée Générale Mixte 2021. C Mode de participation à la session des questions-réponses pendant lAssemblée Générale En complément du dispositif légal des questions écrites prévu par le Code de commerce (décrit au paragraphe B ci-dessus), la Société offrira la possibilité aux actionnaires de poser des questions en se connectant sur le webcast de lAssemblée Générale, accessible sur le site Internet de la Société www.legrandgroup.com, dans la rubrique INVESTISSEURS ET ACTIONNAIRES/ Assemblées Générales/Assemblée Générale Mixte 2021. La plateforme sera ouverte à partir du lundi 24 mai 2021 (9 heures, heure de Paris) et jusquà la session des questions-réponses pendant lAssemblée Générale. La Société fera son possible pour répondre au maximum de questions au cours de lAssemblée Générale, après regroupement par thèmes, dans la limite du temps accordé à la séance des questions-réponses. Les questions qui nauront pas pu être abordées en séance feront lobjet dune réponse par thème, publiée dans les meilleurs délais après lAssemblée Générale sur le site Internet de la Société www.legrandgroup.com, dans la rubrique INVESTISSEURS ET ACTIONNAIRES/Assemblées Générales/Assemblée Générale Mixte 2021. D Prêt-emprunt de titres Conformément à larticle L.22-10-48 du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre dune ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre dactions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la Société et lAutorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le lundi 24 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total dactions quelle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre dactions acquises au titre de lune des opérations susmentionnées, lidentité du cédant, la date et léchéance du contrat relatif à lopération et, sil y a lieu, la convention de vote. Les personnes concernées doivent transmettre à lAutorité des marchés financiers les informations prévues par voie électronique à ladresse électronique declarationpretsemprunts@amf-france.org. Elles transmettront ces mêmes informations à la Société par voie électronique à ladresse électronique investor.relations@legrand.fr. A défaut dinformation de la Société et de lAutorité des marchés financiers, les actions acquises au titre des opérations temporaires concernées seront, conformément à larticle L.22-10-48 du Code de commerce, privées de droit de vote pour lAssemblée Générale du 26 mai 2021 et pour toute assemblée dactionnaires qui se tiendrait jusquà la revente ou la restitution desdites actions. E Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée Générale et mentionnés à larticle R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société www.legrandgroup.com, dans la rubrique INVESTISSEURS ET ACTIONNAIRES/Assemblées Générales/ Assemblée Générale Mixte 2021, à compter du 21e jour avant la date de lAssemblée Générale, soit à compter du 5 mai 2021. Le Conseil dadministration. 931228

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1069790984 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

LEGRAND SA au capital de 1.068.044.512 EUR Siège social : 87000 Limoges 128, avenue du Marechal de Lattre-de-Tassigny RCS Limoges 421.259.615 Aux termes du conseil dadministration du 9 février 2021, Il a été constaté laugmentation de capital social dun montant de 1.746.472 EUR. Le capital a été ainsi porté de 1.068.044.512 EUR à 1.069.790.984 EUR. Il est divisé en 267 447 746 actions dune valeur nominale de 4 EUR chacune. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Limoges. 907246

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LEGRAND SA au capital de 1.069.790.984 EUR Siège social : 128, avenue du Marechal de Lattre-de-Tassigny, 87000 Limoges RCS Limoges 421.259.615 Aux termes du Conseil dadministration en date du 4 novembre 2020, Il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur représentant les salariés Mme Sophie BOURDAIS demeurant 68, rue Eugène-Varlin, 87000 Limoges. Aux termes de lassemblée générale mixte en date du 26 mai 2021, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur M. Jean-Marc CHERY demeurant route « Creux de Boisset », 14, 1286 Soral, Suisse. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Limoges. 951719

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1068044512 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1068044512 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS LEGRAND Sociéte anonyme au capital de 1.068.044.512 Siège social : 128, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 87000 Limoges RCS Limoges 421.259.615 (La « Société ») Mmes et MM. les Actionnaires sont avisés que lassemblée générale mixte de la société doit se tenir à « huis clos » le mercredi 27 mai 2020, à 14 h 30, Au palais Brongniart, 28, place de la Bourse, 75002 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après. Avertissement : dans le contexte évolutif de lépidémie de Covid-19 et compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, le conseil dadministration de la société a décidé que cette assemblée générale mixte se tiendra exceptionnellement à « huis clos », au Palais Brongniart, 28, place de la Bourse, 75002 Paris, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. Cette décision du conseil dadministration de la société intervient conformément (i) aux dispositions de larticle 4 de lordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19 et (ii) au décret nº 2020-418 du 10 avril 2020. En conséquence et conformément aux dispositions de lordonnance susvisée, les actionnaires de la société sont invités à exprimer leur vote en amont de lassemblée générale mixte en utilisant les outils de vote par correspondance (via le site sécurisé VOTACCESS ou via le formulaire de vote papier) ou en donnant pouvoir. La société mettra à la disposition de ses actionnaires une retransmission, en direct et en différé, de lintégralité de lassemblée générale sur le site de la société (www.legrandgroup.com). Les modalités de tenue de lassemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont ainsi invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale 2020 sur le site de la société, qui sera régulièrement actualisée : https: //www.legrandgroup.com/fr/investis seurs-et-actionnaires/assemblees-generales/assemblee-generale-mixte 2020 Ordre du jour. De la compétence de lassemblée générale ordinaire. 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice 2019. 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice 2019. 3. Affectation du résultat et fixation du montant du dividende. 4. Approbation des informations mentionnées à larticle L. 225-37-3 I. du Code de commerce, en application de larticle L. 225-100 II. du Code de commerce. 5. Approbation des éléments de la rémunération et des avantages de toute nature, versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Gilles SCHNEPP, président du conseil dadministration, en application de larticle L. 225-100 III du Code de commerce. 6. Approbation des éléments de la rémunération et des avantages de toute nature, versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Benoît COQUART, directeur général, en application de larticle L.225-100 III du Code de commerce. 7. Politique de rémunération applicable au président du conseil dadministration. 8. Politique de rémunération applicable au directeur général. 9. Politique de rémunération applicable aux membres du conseil dadministration. 10. Fixation du montant maximum de rémunération alloué aux membres du conseil dadministration. 11. Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Isabelle BOCCONGIBOD. 12. Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Chrisel BORIES. 13. Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Angeles GARCIAPOVEDA. 14. Nomination de M. Benoît COQUART en qualité dadministrateur. 15. Autorisation consentie au conseil dadministration en vue de permettre à la société dintervenir sur ses propres actions. De la compétence de lassemblée générale extraordinaire. 16. Modification de larticle 9 des statuts sagissant de la durée du mandat des administrateurs. 17. Modification de larticle 9.2 des statuts sagissant des administrateurs représentant les salariés. 18. Modification de larticle 9.5 des statuts de la société sagissant de ladoption par consultation écrite de certaines décisions du conseil dadministration. 19. Modification de larticle 9.6 des statuts sagissant des pouvoirs du conseil dadministration. 20. Modifications portant sur les articles 10.1, 11 et 13 des statuts afin dadapter les statuts à certaines évolutions législatives et règlementaires. 21. Autorisation consentie au conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions auto-détenues. 22. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration aux fins de décider de lémission dactions ou de valeurs mobilières complexes, avec maintien du droit préférentiel de souscription. 23. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration aux fins de décider de lémission, par offre au public autre que celles visées à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, dactions ou de valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription. 24. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration aux fins de décider de lémission, par une offre au public visée au 1º de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, dactions ou de valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription. 25. Autorisation consentie au conseil dadministration daugmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription en cas de demandes excédentaires. 26. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration aux fins de décider dune augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres dont la capitalisation serait admise. 27. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration aux fins de décider de lémission dactions ou de valeurs mobilières complexes avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan dépargne de la société ou du groupe. 28. Délégation consentie au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions ou de valeurs mobilières complexes en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des titulaires des titres de capital ou valeurs mobilières objet des apports en nature. 29. Plafond général des délégations de compétence. De la compétence de lassemblée générale ordinaire. 30. Pouvoirs pour formalités. Lavis prévu à larticle R. 225-73 du Code de commerce a été publié au « Bulletin des Annonces légales obligatoires », nº 48 du 20 avril 2020. A Participation à lassemblée générale. Comme indiqué ci-dessus, lassemblée générale mixte se tiendra exceptionnellement à « huis clos », sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. En conséquence, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, préalablement à lassemblée générale. Les actionnaires sont ainsi invités à voter à distance soit par un formulaire de vote, soit par procuration, soit par Internet (Votaccess). Formalités préalables à effectuer pour voter à lassemblée générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à lassemblée générale : soit en votant à distance ; soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions définies à larticle L. 225-106 du Code de commerce ou en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Conformément à larticle 4 de lordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020, le conseil dadministration de la société a décidé que lassemblée générale mixte se tiendra exceptionnellement à « huis clos ». En conséquence, aucune carte dadmission ne sera délivrée pour cette assemblée générale mixte du 27 mai 2020. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de lassemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à lassemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire la Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Linscription en compte des titres dans les comptes titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe au formulaire de vote à distance ou par procuration. Lactionnaire, qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions décrites ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de comptes devra notifier le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si le transfert de propriété intervient après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par lintermédiaire habilité ni pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Lassemblée générale devant se tenir le mercredi 27 mai 2020, la date limite qui constitue le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, à zéro heure, sera lundi 25 mai 2020, à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à lassemblée générale. Legrand offre à chaque actionnaire la possibilité, préalablement à lassemblée générale, de transmettre ses instructions de vote, ou de désigner ou révoquer un mandataire, par Internet, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess, dans les conditions décrites ci-dessous. La plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte à compter du mercredi 6 mai 2020 à 14 heures, heure de Paris. La possibilité de voter, donner pouvoir ou révoquer un mandataire par Internet avant lassemblée générale, prendra fin le mardi 26 mai 2020 à 15 heures, heure de Paris. Par exception, conformément à larticle 6 du décret nº 2020-418 du 10 avril 2020, les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire pourront parvenir jusquau quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, soit au plus tard le 23 mai 2020. A ce titre, conformément à larticle 6 du décret nº 2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à la Société Générale, par message électronique (à ladresse électronique suivante : assem blees.generales@sgss.socgen.com), sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à larticle R. 225-76 du Code de commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, soit au plus tard le 23 mai 2020. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant lassemblée générale pour saisir leurs instructions. Les actionnaires devront voter à distance ou par procuration comme suit. Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : remplir le formulaire de vote à distance ou par procuration joint à leur avis de convocation. Ce formulaire devra être renvoyé à la Société Générale, à laide de lenveloppe retour qui leur sera adressée ; pour les actionnaires au porteur : se procurer le formulaire de vote à distance ou par procuration auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, étant précisé que les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via lintermédiaire habilité au plus tard six (6) jours avant la date de lassemblée générale, soit le 20 mai 2020, ou sur le site Internet de la société www.legrandgroup.com, rubrique « Investisseurs et actionnaires/assemblées générales/assemblée générale mixte 2020 ». Ce formulaire dûment complété et signé devra être adressé à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Ce dernier se chargera denvoyer le formulaire accompagné dune attestation de participation à la Société Générale. Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance ou par procuration, dûment remplis et signés, devront être envoyés à votre intermédiaire financier suffisamment en amont pour être reçus par la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale, soit au plus tard le 22 mai 2020. Par exception, conformément à larticle 6 du décret nº 2020-418 du 10 avril 2020, les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire pourront parvenir jusquau quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, soit au plus tard le 23 mai 2020. A ce titre, conformément à larticle 6 du décret nº 2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à la Société Générale, par message électronique (à ladresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com), sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à larticle R. 225-76 du Code de Commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, soit au plus tard le 23 mai 2020. Pour voter ou donner procuration par Internet : pour les actionnaires au nominatif : accéder à Votaccess pour voter ou donner procuration en se connectant au site www.sharinbox.societe generale.com en utilisant leur code daccès adressé par courrier lors de votre entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Les actionnaires devront ensuite suivre la procédure indiquée à lécran ; pour les actionnaires au porteur : sidentifier sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes daccès habituels. Ils devront ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à leurs actions Legrand pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à lécran. Seul lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourra voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire na pas adhéré à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante investor.relations@legrand.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire habilité pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante investor.relations@legrand.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et les références bancaires complètes de leur compte titres ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, service assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la société au plus tard le 22 mai 2020, pour les notifications effectuées par voie électronique. Par exception, conformément à larticle 6 du décret nº 2020-418 du 10 avril 2020, les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire pourront parvenir jusquau quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, soit au plus tard le 23 mai 2020. A ce titre, conformément à larticle 6 du décret nº 2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à la Société Générale, par message électronique (à ladresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com), sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à larticle R. 225-76 du Code de commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, soit au plus tard le 23 mai 2020. La révocation dun mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Conformément à larticle 7 du décret nº 2020-418 du 10 avril 2020 et par dérogation à larticle R. 225-85 III du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de larticle R. 225-77 et de larticle R. 225.80 du Code de commerce (telles quaménagées par larticle 6 du décret nº 2020-418 du 10 avril 2020). B Questions écrites. Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites au conseil dadministration devra les adresser à ladresse électronique suivante : investor.relations@legrand.fr, cet envoi devant être effectué au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 20 mai 2020. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la société : www.legrandgroup.com, rubrique « INVESTISSEURS ET ACTIONNAIRES/Assemblées générales/Assemblée générale mixte 2020 ». C Prêt-emprunt de titres. Conformément à larticle L. 225-126 I du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre dune ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre dactions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la société et lAutorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le lundi 25 mai 2020, à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total dactions quelle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre dactions acquises au titre de lune des opérations susmentionnées, lidentité du cédant, la date et léchéance du contrat relatif à lopération et, sil y a lieu, la convention de vote. Les personnes concernées doivent transmettre par voie électronique à lAutorité des marchés financiers les informations prévues à ladresse suivante : declarationpretsemprunts@amf-france.org. Elles transmettront ces mêmes informations à la société par voie électronique à ladresse suivante : investor.relations@legrand.fr. A défaut dinformation de la société et de lAutorité des marchés financiers, les actions acquises au titre des opérations temporaires concernées seront, conformément à larticle L. 225-126 II du Code de commerce, privées de droit de vote pour lassemblée générale du 27 mai 2020 et pour toute assemblée dactionnaires qui se tiendrait jusquà la revente ou la restitution desdites actions. D Documents mis à la disposition des actionnaires. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Lensemble des informations et documents relatifs à lassemblée générale et mentionnés à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la société www.legrandgroup.com, rubrique « INVESTISSEURS ET ACTIONNAIRES/Assemblées générales/Assemblée générale mixte 2020 », à compter du 21ème jour avant la date de lassemblée générale, soit à compter du 6 mai 2020. Le conseil dadministration. 785030

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LEGRAND SA au capital de 1.068.044.512 Siège social : 128, avenue du Marechal-de-Lattre-de-Tassigny 87000 Limoges RCS Limoges 421.259.615 Aux termes de lassemblée générale mixte en date du 27 mai 2020, Il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur M. Benoit COQUART, 128, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 87000 Limoges. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Limoges. 806927

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1068044512 EUR]

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LEGRAND SA au capital de 1.068.044.512 Siège social : 128, avenue du Marechal-de-Lattre-de-Tassigny 87000 Limoges RCS Limoges 421.259.615 Aux termes du conseil dadministration en date du 27 février 2020, Il a été décidé de nommer Mme Angeles GARCIA POVEDA, également administrateur, en qualité de président du conseil dadministration en remplacement de M. Gilles SCHNEPP, maintenu aux fonctions dadministrateur. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Limoges. 816894

Annonce JAL - Modification du Capital social

LEGRAND SA au capital de 1.067.780.596 Siège social : 87000 Limoges 128, avenue du Marechal-de-Lattre-de-Tassigny RCS Limoges 421.259.615 Aux termes du conseil dadministration du 12 février 2020, Il a été constaté laugmentation de capital social dun montant de 1.323.916 . Le capital a été ainsi porté de 1.067.780.596 à 1.069.104.512 . Il a également été constaté la réduction du capital social dun montant de 1.060.000 . Le capital a été ainsi ramené de 1.069.104.512 à 1.068.044.512 . Il est divisé en 267.011.128 actions dune valeur nominale de 4 chacune. Larticle 6 modifié des statuts a été en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Limoges. 764556

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [1067780596 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [1067223004 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [1064109496 EUR]

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