INNATE PHARMA

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4696710.5 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : INNATE PHARMA. Siren : 424365336. INNATE PHARMA Societé anonyme au capital de 4.693.034 â`¬ Siège social : 117 Avenue de Luminy 13009 MARSEILLE-(LE-REDON) 424 365 336 R.C.S. Marseille Suivant procès-verbal en date du 16 avril 2026, par décision du directeur general, Le capital social a été augmenté afin dâEURTMêtre porté de la somme de 4.693.034 â`¬ à la somme de 4.696.710,50 â`¬ En conséquence, lâEURTMarticle 6 des statuts a été modifié. pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4691924.6 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : INNATE PHARMA. Siren : 424365336. INNATE PHARMA Societé anonyme au capital de 4.690.170,20 EUR Siège social : 117 AVENUE DE LUMINY 13009 MARSEILLE 424 365 336 R.C.S. Marseille Suivant procès-verbal en date du 2 avril 2026, par décision du président, Le capital social a été augmenté de 1.754,40 EUR pour être porté à la somme de 4.691.924,60 EUR En conséquence, les articles 6 ET 7 des statuts ont été modifiés. Le directeur général..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4690170.2 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : INNATE PHARMA. Siren : 424365336. INNATE PHARMA Societé anonyme au capital de 4.689.105,95 EUR Siège social : 117 AVENUE DE LUMINY 13009 MARSEILLE 424 365 336 R.C.S. Marseille Suivant procès-verbal en date du 23 mars 2026, par décision du président, Le capital social a été augmenté de 1.064,25 EUR pour être porté à la somme de 4.690.170,20 EUR En conséquence, les articles 6 ET 7 des statuts ont été modifiés. Le directeur général..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : INNATE PHARMA. Siren : 424365336. INNATE PHARMA Societé anonyme au capital de 4.689.105,95 EUR Siège social : 117 AVENUE DE LUMINY 13009 MARSEILLE 424 365 336 R.C.S. Marseille Suivant procès-verbal en date du 23 mars 2026, par décision du président, Le capital social a été augmenté de 1.064,25 EUR pour être porté à la somme de 4.690.170,20 EUR En conséquence, les articles 6 ET 7 des statuts ont été modifiés. Le directeur général..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4689105.95 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : INNATE PHARMA. Siren : 424365336. INNATE PHARMA Societé anonyme au capital de 4.688.847,95 EUR Siège social : 117 AVENUE DE LUMINY 13009 MARSEILLE 424 365 336 R.C.S. Marseille Suivant procès-verbal en date du 16 mars 2026, par décision du Directeur Général, Le capital social a été augmenté de 258 EUR pour être porté à la somme de 4.689.105,95 EUR En conséquence, les articles 6 ET 7 des statuts ont été modifiés. Le directeur général..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4688847.95 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : INNATE PHARMA. Siren : 424365336. INNATE PHARMA Societé anonyme à conseil d´administration au capital de 4.687.848,20 EUR Siège social : 117 AVENUE DE LUMINY 13009 MARSEILLE 424 365 336 R.C.S. Marseille Suivant procès-verbal en date du 3 mars 2026, par décision du Directeur Général, Le capital social a été augmenté de 999,75 EUR pour être porté à la somme de 4.688.847,95 EUR En conséquence, les articles 6 ET 7 des statuts ont été modifiés. Le directeur général..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4687848.2 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : INNATE PHARMA. Siren : 424365336. INNATE PHARMA Societé anonyme au capital de 4.686.900,05 EUR Siège social : 117 AVENUE DE LUMINY 13009 MARSEILLE 424 365 336 R.C.S. Marseille Suivant procès-verbal en date du 4 février 2026, par décision de l´assemblée générale, Le capital social a été augmenté de 948,15 EUR pour être porté à la somme de 4.687.848,20 EUR En conséquence, les articles 6 ET 7 des statuts ont été modifiés. Le directeur général..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4686900.05 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4686661.4 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : INNATE PHARMA. Siren : 424365336. INNATE PHARMA Societé anonyme à conseil d´administration au capital de 4.686.661,40 EUR Siège social : 117 Avenue de Luminy 13009 MARSEILLE 424 365 336 R.C.S. Marseille Suivant procès-verbal en date du 9 janvier 2026, par décision du président, Le capital social a été augmenté de 238,65 EUR pour être porté à la somme de 4.686.900,05 EUR En conséquence, les articles 6 ET 7 des statuts ont été modifiés. Le Directeur Général.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4610586.4 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : INNATE PHARMA. Siren : 424365336. INNATE PHARMA Societé anonyme au capital de 4.610.521,90 EUR Siège social : 117 AVENUE DE LUMINY 13009 MARSEILLE 424 365 336 R.C.S. Marseille Suivant procès-verbal en date du 18 décembre 2025, par décision de l´assemblée générale, Le capital social a été augmenté de 64,50 EUR pour être porté à la somme de 4.610.586,40 EUR En conséquence, l´article 6 des statuts a été modifié. Le directeur général..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4610521.9 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : INNATE PHARMA. Siren : 424365336. INNATE PHARMA Societé anonyme à Conseil d´administration au capital de 4.610.167,15 EUR Siège social : 117 AVENUE DE LUMINY 13009 MARSEILLE 424 365 336 R.C.S. Marseille Suivant procès-verbal en date du 27 novembre 2025, par décision du conseil d´administration, Le capital social a été augmenté de 354,75 EUR pour être porté à la somme de 4.610.521,90 EUR En conséquence, l´article 6 des statuts a été modifié. Le conseil d´administration..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4610167.15 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : INNATE PHARMA. Siren : 424365336. INNATE PHARMA Societé anonyme à Conseil d´administration au capital de 4.609.973,65 EUR Siège social : 117 AVENUE DE LUMINY 13009 MARSEILLE 424 365 336 R.C.S. Marseille Suivant procès-verbal en date du 17 novembre 2025, par décision du conseil d´administration, Le capital social a été augmenté de 193,50 EUR pour être porté à la somme de 4.610.167,15 EUR En conséquence, les articles 6 ET 7 des statuts ont été modifiés. Le Directeur Général..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4609973.65 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4609941.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4609909.15 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : INNATE PHARMA. Siren : 424365336. INNATE PHARMA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 4.609.876,90 Siège social : 117 Avenue de Luminy 13009 MARSEILLE 424 365 336 R.C.S. Marseille Suivant décisions en date du 17 juillet 2025, du Directeur Général, Le capital social a été augmenté de 32,25 pour être porté à la somme de 4.609.909,15 , Suivant décisions en date du 31 juillet 2025, du Directeur Général, le capital social a été augmenté de 32,25 pour être porté à la somme de 4.609.941,40 , Suivant décisions en date du 18 août 2025, du Directeur Général, le capital social a été augmenté de 32,25 pour être porté à la somme de 4.609.973,65 . Les statuts ont été mis à jour en conséquence. Mentions seront faites au RCS de MARSEILLE..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4609876.9 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : INNATE PHARMA. Siren : 424365336. INNATE PHARMA Societé anonyme au capital de 4.609.522,15 Siège social : 117 AVENUE DE LUMINY 13009 MARSEILLE 424 365 336 R.C.S. Marseille Suivant procès-verbal en date du 3 juillet 2025, par décision de lassemblée générale, Le capital social a été augmenté de 354,75 pour être porté à la somme de 4.609.876,90 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4609522.15 EUR]

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

INNATE PHARMA Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4.609.876,90 Siège social : 117 AVENUE DE LUMINY 13009 MARSEILLE 424 365 336 R.C.S. Marseille Suivant procès-verbal en date du 22 mai 2025, lassemblée générale conformément à larticle L.225-248 du Code de commerce, Décide quil ny a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social. -décide de modifier le mode dadministration et de direction de la Société et dadopter la forme de société anonyme à Conseil dadministration régie par les articles L. 225-17 à L. 225-56 du Code de commerce. 2. En conséquence de ladoption du mode dadministration par un Conseil dadministration : constate que les fonctions des membres du Conseil de surveillance et des membres du Directoire prennent fin de plein droit à lissue de la présente Assemblée Générale, adopte, article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la Société, nouveaux administrateurs: -Jonathan DICKINSON demeurant Ob Dem Hoelzli 4102 BINNINGEN (SUISSE) -Irina Staatz Granzer demeurant Zielstattstrasse 44 D 81379 MUNICH (ALLEMAGNE) -Véronique CHABERNAUD demeurant 10 Allée Maryse Hilsz 94550 Chevilly-Larue -Pascale BOISSEL demeurant 10 rue des Castries 69002 Lyon -Bpifrance Participations sis 27-31 Avenue du Général Leclerc 94710 Maisons-Alfort Cedex -Sally BENNETT demeurant Stroud Green 136 Stapleton Hall Road N4QB LONDON (Royaume Uni) -Marty J. Duvall demeurant 301 Berkeley Street Apt 1B Boston MA 02116 Etats-Unis dAmérique -Christian Itin demeurant 21 442 Airsdorf Suisse Suivant procès-verbal en date du 22 mai 2025, le conseil dadministration a nommé Irina Staatz Granzer demeurant Zielstattstrasse 44 D 81379 MUNICH (ALLEMAGNE) en qualité de Président du Conseil dadministration -Jonathan DICKINSON demeurant Ob Dem Hoelzli 4102 BINNINGEN (SUISSE) en qualité de Directeur Général Les Commissaires aux comptes restent inchangés Les actionnaires.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

INNATE PHARMA Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4.609.876,90 Siège social : 117 AVENUE DE LUMINY 13009 MARSEILLE 424 365 336 R.C.S. Marseille Suivant procès-verbal en date du 22 mai 2025, lassemblée générale conformément à larticle L.225-248 du Code de commerce, Décide quil ny a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social. -décide de modifier le mode dadministration et de direction de la Société et dadopter la forme de société anonyme à Conseil dadministration régie par les articles L. 225-17 à L. 225-56 du Code de commerce. 2. En conséquence de ladoption du mode dadministration par un Conseil dadministration : constate que les fonctions des membres du Conseil de surveillance et des membres du Directoire prennent fin de plein droit à lissue de la présente Assemblée Générale, adopte, article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la Société, nouveaux administrateurs: -Jonathan DICKINSON demeurant Ob Dem Hoelzli 4102 BINNINGEN (SUISSE) -Irina Staatz Granzer demeurant Zielstattstrasse 44 D 81379 MUNICH (ALLEMAGNE) -Véronique CHABERNAUD demeurant 10 Allée Maryse Hilsz 94550 Chevilly-Larue -Pascale BOISSEL demeurant 10 rue des Castries 69002 Lyon -Bpifrance Participations sis 27-31 Avenue du Général Leclerc 94710 Maisons-Alfort Cedex -Sally BENNETT demeurant Stroud Green 136 Stapleton Hall Road N4QB LONDON (Royaume Uni) -Marty J. Duvall demeurant 301 Berkeley Street Apt 1B Boston MA 02116 Etats-Unis dAmérique -Christian Itin demeurant 21 442 Airsdorf Suisse Suivant procès-verbal en date du 22 mai 2025, le conseil dadministration a nommé Irina Staatz Granzer demeurant Zielstattstrasse 44 D 81379 MUNICH (ALLEMAGNE) en qualité de Président du Conseil dadministration -Jonathan DICKINSON demeurant Ob Dem Hoelzli 4102 BINNINGEN (SUISSE) en qualité de Directeur Général Les Commissaires aux comptes restent inchangés Les actionnaires.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

INNATE PHARMA Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4.609.876,90 Siège social : 117 AVENUE DE LUMINY 13009 MARSEILLE 424 365 336 R.C.S. Marseille Suivant procès-verbal en date du 22 mai 2025, lassemblée générale conformément à larticle L.225-248 du Code de commerce, Décide quil ny a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social. -décide de modifier le mode dadministration et de direction de la Société et dadopter la forme de société anonyme à Conseil dadministration régie par les articles L. 225-17 à L. 225-56 du Code de commerce. 2. En conséquence de ladoption du mode dadministration par un Conseil dadministration : constate que les fonctions des membres du Conseil de surveillance et des membres du Directoire prennent fin de plein droit à lissue de la présente Assemblée Générale, adopte, article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la Société, nouveaux administrateurs: -Jonathan DICKINSON demeurant Ob Dem Hoelzli 4102 BINNINGEN (SUISSE) -Irina Staatz Granzer demeurant Zielstattstrasse 44 D 81379 MUNICH (ALLEMAGNE) -Véronique CHABERNAUD demeurant 10 Allée Maryse Hilsz 94550 Chevilly-Larue -Pascale BOISSEL demeurant 10 rue des Castries 69002 Lyon -Bpifrance Participations sis 27-31 Avenue du Général Leclerc 94710 Maisons-Alfort Cedex -Sally BENNETT demeurant Stroud Green 136 Stapleton Hall Road N4QB LONDON (Royaume Uni) -Marty J. Duvall demeurant 301 Berkeley Street Apt 1B Boston MA 02116 Etats-Unis dAmérique -Christian Itin demeurant 21 442 Airsdorf Suisse Suivant procès-verbal en date du 22 mai 2025, le conseil dadministration a nommé Irina Staatz Granzer demeurant Zielstattstrasse 44 D 81379 MUNICH (ALLEMAGNE) en qualité de Président du Conseil dadministration -Jonathan DICKINSON demeurant Ob Dem Hoelzli 4102 BINNINGEN (SUISSE) en qualité de Directeur Général Les Commissaires aux comptes restent inchangés Les actionnaires.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : INNATE PHARMA. Siren : 424365336. INNATE PHARMA Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4.192.220,55 Siège social : 117 Avenue de Luminy 13009 MARSEILLE 424 365 336 R.C.S. Marseille Suivant procès-verbal en date du 25 avril 2025, par décision du président du Directoire, Le capital social a été augmenté de 417.269,35 pour être porté à la somme de 4.609.489,90 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le président du directoire..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : INNATE PHARMA. Siren : 424365336. INNATE PHARMA Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4.192.220,55 Siège social : 117 AVENUE DE LUMINY 13009 MARSEILLE 424 365 336 R.C.S. Marseille Par acte en date du 3 février 2025, M. Arvind SOOD a pris la décision de démissionner de ses fonctions de Membre du Directoire. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille. ..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4192220.55 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : INNATE PHARMA. Siren : 424365336. INNATE PHARMA Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4.140.816,55 Siège social : 117 Avenue de Luminy 13009 MARSEILLE 424 365 336 R.C.S. Marseille Suivant procès-verbal en date du 31 décembre 2024, par décision du conseil de directoire, Il a été constaté laugmentation du capital social dun montant de 51.404 pour être porté à la somme de 4.192.220,55 En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Le Directoire.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4140816.55 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : INNATE PHARMA. Siren : 424365336. INNATE PHARMA Societé anonyme au capital de 4.049.171,60 Siège social : 117 AVENUE DE LUMINY 13009 MARSEILLE 424 365 336 R.C.S. Marseille Suivant procès-verbal en date du 9 décembre 2024, le président a constaté laugmentation du capital social de 91.644,95 pour être porté à la somme de 4.140.816,55 cette augmentation a été décidé par décision du Directoire en date du 5 décembre 2024. En conséquence, Larticle 6 des statuts a été modifié. Le président..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : INNATE PHARMA. Siren : 424365336. INNATE PHARMASocieté anonyme au capital de 4.049.171,60 Siège social : 117 AVENUE DE LUMINY 13009 MARSEILLE424 365 336 R.C.S. Marseille Suivant procès-verbal en date du 11 octobre 2024, le conseil de surveillance a nommé en qualité de Président : M. Jonathan DICKINSON, Demeurant Ob dem Hoelzli 16, 4102 Binningen, Switzerland en remplacement de Hervé Brailly. Le président..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4049171.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4049074.85 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : INNATE PHARMA. Siren : 424365336. INNATE PHARMASocieté anonyme au capital de 4.049.074,85 Siège social : 117 AVENUE DE LUMINY 13009 MARSEILLE424 365 336 R.C.S. Marseille Suivant procès-verbal en date du 5 juillet 2024, par décision de lassemblée des associés, Le capital social a été augmenté de 96,75 pour être porté à la somme de 4.049.171,60 En conséquence, les articles 6 ET 7 des statuts ont été modifiés. Les associés..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : INNATE PHARMA. Siren : 424365336. INNATE PHARMA Societé anonyme à Conseil de Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.043.732,65 Siège social : 7 AVENUE DE LUMINY 13009 MARSEILLE 424 365 336 R.C.S. Marseille Suivant procès-verbal en date du 23 mai 2024, par lassemblée des actionnaires, A nommé en qualité de Commissaire aux comptes Titulaire le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, SAS 63 rue de Villiers 92200 Neuilly sur seine, en rempalcement du Cabinet Odycé Nexia. Suivant procès-verbal en date du 10 juin 2024, par décision du conseil de Directoire, les Membres du Conseil ont constatés laugmnentation du capital social de 5.342,20 pour être porté à la somme de 4.049.074,85 Les statuts ont été modifiés en conséquence au RCS de MARSEILLE.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : INNATE PHARMA. Siren : 424365336. INNATE PHARMA Societé anonyme à Conseil de Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.043.732,65 Siège social : 7 AVENUE DE LUMINY 13009 MARSEILLE 424 365 336 R.C.S. Marseille Suivant procès-verbal en date du 23 mai 2024, par lassemblée des actionnaires, A nommé en qualité de Commissaire aux comptes Titulaire le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, SAS 63 rue de Villiers 92200 Neuilly sur seine, en rempalcement du Cabinet Odycé Nexia. Suivant procès-verbal en date du 10 juin 2024, par décision du conseil de Directoire, les Membres du Conseil ont constatés laugmnentation du capital social de 5.342,20 pour être porté à la somme de 4.049.074,85 Les statuts ont été modifiés en conséquence au RCS de MARSEILLE.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : INNATE PHARMA. Siren : 424365336. INNATE PHARMA Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4.192.220,55 Siège social : 117 Avenue de Luminy 13009 MARSEILLE 424 365 336 R.C.S. Marseille Suivant procès-verbal en date du 23 mai 2024, lassemblée générale mixte a pris acte de la fin de mandat du co-Commissaire aux comptes titulaire Audit Conseil Expert anciennement dénommé Odycé Nexia. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille. Les actionnaires..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [4043732.65 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : INNATE PHARMA. Siren : 424365336. INNATE PHARMA Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4.032.971,15 Siège social : 117 AVENUE DE LUMINY 13009 MARSEILLE 424 365 336 R.C.S. Marseille Suivant procès-verbal en date du 2 janvier 2024, par décision des membres du Directoire, Le capital social a été augmenté de 10.761,50 pour être porté à la somme de 4.043.732,65 Suivant procès-verbal en date du 15 décembre 2023, par décision des membres du Conseil de Surveillance, il a été pris acte de : la démission de M. Hervé Brailly de ses fonctions de Président et membre du Conseil de Surveillance à compter du 31.12.2023 la démission de Mme Irina Staatz Granzer de ses fonctions de Vice-Présidente du conseil de Surveillanceà compter du 31.12.2023 la nomination de Mme Irina Staatz-Granzer en qualité de Présidente du Conseil de Surveillance à compter du 01.01.2024 pris acte de la démission de M Mondher Mahjoubi en tant que Président et Membre du Directoire à compter du 31.12.2023 -nomination de M. Hervé Brailly en qualité de Membre et Président du Directoire à compter du 01.01.2024 Suivant procès-verbal en date du 3 janvier 2024 , par décision des membres du Conseil de Surveillance, il a été pris acte du renouvellement des mandats de M. Hervé Brailly de ses fonctions de Président et membre du Conseil de Surveillance et de M. Yannis Morel de ses fonctions de Membre du Directoire. De nommer en qualité de Membre du Directoire M. Arvind SOOD demeurant PO Box 6 Newbury Park California 91319 et Mme Sonia Quaratino demeurant Melsunger STR 13 60389 FRANKFURT Germany Mentions au RCS de Marseille.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4032971.15 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

INNATE PHARMA Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4.026.535,85 Siège social : 117 Avenue de Luminy 13009 MARSEILLE 424 365 336 R.C.S. Marseille ________________________________________ Suivant procès-verbal en date du 25 septembre 2023, par décision des membres du Directoire, Le capital social a été augmenté de 32.25 euros pour le porter de 4 026 535 .85 euros à 4 026 568.10 euros. Puis suivant procès verbal en date du 3 octobre 2023 par décision des membres du Directoire, le capital social a été augmenté de 6.403,05 pour être porté à la somme de 4 032 971.15 euros. En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le Directoire.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : INNATE PHARMA SA. Siren : 424365336. INNATE PHARMA SA SA au capital de 4026535,85 Siege social : 117, avenue de Luminy 13009 Marseille 424 365 336 RCS de Marseille Le 25/09/2023, Le président a décidé de changer le capital social en le portant de 4026535,85 , à 4026568,10 Mention au RCS de Marseille.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4026535.85 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : INNATE PHARMA. Siren : 424365336. INNATE PHARMA SA au capital de 4023215,35 Siege social : 117 AV DE LUMINY 13009 Marseille 424 365 336 RCS de Marseille Le 06/07/2023, le président a décidé de changer le capital social en le portant de 4023215,35 , à 4026535,85 Mention au RCS de Marseille.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4023215.35 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

INNATE PHARMA Societé Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 4 023 215,35 uros Siège social : 117, avenue de Luminy, 13009 Marseille 424 365 336 R.C.S. Marseille (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires dINNATE PHARMA sont informés que lAssemblée Générale Mixte aura lieu le 12 mai 2023 à 10 heures 30, Au siège de la Société. LAssemblée Générale Mixte aura pour objet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR I. Résolutions de la compétence de lAssemblée générale ordinaire : Résolution n° 1 Approbation des comptes sociaux de lexercice 2022 Résolution n° 2 Approbation des comptes consolidés de lexercice 2022 Résolution n° 3 Affectation du résultat de lexercice 2022 Résolution n° 4 Approbation des conventions réglementées Résolution n° 5 Renouvellement dIrina Staatz-Granzer en qualité de membre du Conseil de surveillance Résolution n° 6 Renouvellement de Véronique Chabernaud en qualité de membre du Conseil de surveillance Résolution n° 7 Renouvellement de Bpifrance Participations en qualité de membre du Conseil de surveillance Résolution n° 8 Renouvellement de Jean-Yves Blay en qualité de membre du Conseil de surveillance Résolution n° 9 Renouvellement de Gilles Brisson en qualité de membre du Conseil de surveillance Résolution n° 10 Renouvellement de Hervé Brailly en qualité de membre du Conseil de surveillance Résolution n° 11 Détermination de la rémunération de larticle L.225-83 du Code de commerce à allouer aux membres du Conseil de surveillance pour lexercice 2023 Résolution n° 12 Approbation des principes généraux de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour lexercice 2023 Résolution n° 13 Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire pour lexercice 2023 Résolution n° 14 Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire (à lexception du Président du Directoire) pour lexercice 2023 Résolution n° 15 Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance pour lexercice 2023 Résolution n° 16 Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance (à lexception du Président du Conseil de surveillance) pour lexercice 2023 Résolution n° 17 Approbation de lensemble des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 aux mandataires sociaux Résolution n° 18 Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 au Président du Directoire Résolution n° 19 Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 aux membres du Directoire (à lexception du Président du Directoire) Résolution n° 20 Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 au Président du Conseil de surveillance Résolution n° 21 Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions II. Résolutions de la compétence de lAssemblée générale extraordinaire : Résolution n° 22 Délégation de compétence au Directoire à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Résolution n° 23 Délégation de compétence au Directoire à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre au public Résolution n° 24 Délégation de compétence au Directoire à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre dite de « placement privé » visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier Résolution n° 25 Détermination du prix démission des actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite annuelle de 10% du capital Résolution n° 26 Délégation de compétence au Directoire à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et au profit de catégories de personnes Résolution n°27 Délégation de compétence au Directoire à leffet démettre des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre dun contrat de financement en fonds propres sur le marché américain dit « At-The-Market » ou « Programme ATM » Résolution n° 28 Autorisation donnée au Directoire en cas daugmentation de capital, avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, daugmenter de 15 % le nombre de titres à émettre Résolution n° 29 Délégation de pouvoirs au Directoire à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en rémunération dapports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Résolution n° 30 Délégation de compétence au Directoire à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas doffre publique déchange initiée par la Société Résolution n° 31 Limitation globale des autorisations prévues par les résolutions n° 22 à 24 et 26 à 30 ci-dessus Résolution n° 32 Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions dactions gratuites existantes ou à émettre sur la base de latteinte de critères de performance au profit de dirigeants salariés, de membres du Comité exécutif salariés, de cadres supérieurs salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales Résolution n° 33 Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions dactions gratuites existantes ou à émettre sur la base de latteinte de critères de performance au profit de membres du personnel de la Société ou de ses filiales Résolution n° 34 Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions dactions gratuites existantes ou à émettre au profit de membres du personnel de la Société ou de ses filiales Résolution n° 35 Délégation de compétence au Directoire à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un plan dépargne entreprise Résolution n° 36 Délégation de compétence au Directoire à leffet démettre des bons de souscription dactions autonomes réservés à tout membre du Conseil de surveillance Résolution n° 37 Délégation de pouvoir consentie au Directoire en vue dannuler tout ou partie des actions détenues en propre par la Société, au titre de lautorisation de rachat dactions Résolution n° 38 Pouvoirs pour laccomplissement des formalités Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lassemblée générale, de sy faire représenter par un mandataire, denvoyer une procuration sans indication du mandataire, auquel cas ses droits de vote seront exercés pour approuver les projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et rejeter les autres projets de résolutions, ou de voter avant lassemblée générale par correspondance. Tout actionnaire pourra être représenté par son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire de la Société ou par toute autre personne (physique ou morale) de son choix. Pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à lassemblée générale : Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, SOCIETE GENERALE (Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3), pour les actionnaires propriétaires dactions nominatives ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Si vous souhaitez assister à lassemblée générale : Pour faciliter laccès de lactionnaire à lassemblée générale, il est recommandé aux actionnaires de se munir préalablement dune carte dadmission quils pourront obtenir de la manière suivante : lactionnaire au nominatif devra demander une carte dadmission à la SOCIETE GENERALE, à laide de lenveloppe T jointe à lavis de convocation ; lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier quune carte dadmission lui soit adressée. Lintermédiaire se chargera alors de transmettre cette demande, accompagnée dune attestation de participation à SOCIETE GENERALE, qui fera parvenir à lactionnaire une carte dadmission. Lactionnaire nayant pas reçu sa carte dadmission deux jours avant lassemblée demandera à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité dactionnaire pour être admis à lAssemblée Générale. Le jour de lassemblée générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités denregistrement. Si vous souhaitez voter par correspondance ou établir une procuration : Lactionnaire au nominatif reçoit directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à lavis de convocation, quil doit compléter, signer et renvoyer, à laide de lenveloppe T jointe à lavis de convocation. Lactionnaire au porteur devra demander un formulaire unique de vote ou de procuration à son établissement teneur de compte qui se chargera de le transmettre accompagné dune attestation de participation à la SOCIETE GENERALE, toute demande de formulaire unique de vote ou de procuration devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de lAssemblée, soit le 6 mai 2023, conformément aux dispositions de larticle R.225-75 du Code de commerce. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera également disponible au sein de la société. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être reçu par SOCIETE GENERALE au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, soit au plus tard le 9 mai 2023. En cas de retour dun formulaire de procuration et de vote par correspondance par un intermédiaire, la Société se réserve le droit dinterroger ledit intermédiaire pour connaître lidentité des votants. Tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce naura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à lassemblée. En application de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions après avoir exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte dadmission ou une attestation de participation et avant lAssemblée Générale Mixte : si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à SOCIETE GENERALE et lui transmet les informations nécessaires ; si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, elle na pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ni à être prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen électronique de télécommunication nont pas été retenues pour la réunion de cette Assemblée Générale Mixte. Aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Procuration par voie électronique Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée dune copie numérisée dune attestation de participation établie par lintermédiaire habilité teneur de leur compte, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3. Afin que les notifications de désignation ou de révocation de mandats exprimées par voie électronique puisse être prises en compte, celles-ci devront être réceptionnées dûment signées et complétées au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, soit le 9 mai 2023. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique assemblees.generales@sgss.socgen.com. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Questions écrites A compter de la présente insertion, tout actionnaire aura la faculté dadresser des questions écrites au Président du Directoire de la Société. Ces questions doivent être adressées à lattention du Président du Directoire au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande davis de réception, ou par voie électronique à ladresse suivante : investors@innate-pharma.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de larticle R.225-88 du Code de Commerce, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie électronique à ladresse suivante : investors@innate-pharma.fr ou à SOCIETE GENERALE. Le cas échéant, lactionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Les documents visés à larticle R. 225-73 7° du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège de la Société à compter de lavis de convocation et au moins pendant les quinze jours qui précéderont la date de lassemblée générale. Pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lassemblée, la Société publiera sur son site Internet (www.innate-pharma.com) les informations et documents visés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce. (AL17995)

Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : INNATE PHARMA. Siren : 424365336. INNATE PHARMA Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 011 308,20 euros Siège social : 117, avenue de Luminy, 13009 Marseille 424 365 336 RCS Marseille Exercice social du 1er janvier au 31 décembre Les comptes sociaux et les comptes consolidés certifiés par les commissaires aux comptes ainsi que le projet daffectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 ont été approuvés sans modification par lAssemblée générale ordinaire du 12 mai 2023. Les comptes tels quapprouvés figurent dans le Document de référence répertorié sous le n° D.23-0246 enregistré le 6 avril 2023, Lequel est disponible sur le site de la Société (https://www.innate-pharma.com/fr) et sur le site de lAMF (http://www.amf-france.org)..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : INNATE PHARMA. INNATE PHARMA SA au capital de 4011308,20 Siege social : 117, avenue de Luminy 13009 Marseille 402 321 535 RCS de Marseille Le 14/04/2023, Le président a décidé de changer le capital social en le portant de 4011308,20 , à 4023215,35 Mention au RCS de Marseille

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : INNATE PHARMA. Siren : 424365336. INNATE PHARMA Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 4.610.586,40 EUR Siège social : 117 Avenue de Luminy 13009 MARSEILLE 424 365 336 R.C.S. Marseille Suivant procès-verbal en date du 6 janvier 2026, par constatation du Directeur Général, Le capital social a été augmenté de 76.075 EUR pour être porté à la somme de 4.686.661,40 EUR, ces décision ont été prises par les membres du directoire en date du 12 décembre 2022 et des actionnaires en date du 20 mai 2022 En conséquence, les articles 6 ET 7 des statuts ont été modifiés. Le président..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4011308.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3995355.7 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : Innate Pharma. Siren : 424365336. INNATE PHARMA SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 995 355,70 Siege social : 117 avenue de Luminy 13009 Marseille 424 365 336 RCS Marseille Aux termes de la décision du directoire du 7/11/2022, il a été constaté la réalisation dune augmentation de capital de 15 952,50 par incorporation de la prime démission à la suite de lacquisition définitive dactions gratuites. Le capital a ainsi été porté de 3 995 355,70 à 4 011 308,20 , Larticle 6 des statuts sociaux a été modifié en conséquence..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : INNATE PHARMA. Siren : 424365336. INNATE PHARMA Societé anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 988 387,6 euros, porté à 3 995 355,7 euros Siège social : 117, Avenue de Luminy 13009 Marseille 424 365 336 RCS Marseille Aux termes des décisions du Directoire des 13 juillet 2022 et 25 juillet 2022, il a été constaté la réalisation daugmentations de capital de 6 968,1 euros par incorporation de la prime démission à la suite de lacquisition définitive dactions gratuites. Le capital a ainsi été porté de 3 988 387,6 euros à 3 995 355,7 euros, larticle 6 des statuts sociaux a été modifié en conséquence..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3988387.6 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

INNATE PHARMA Societé anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 3.987.137 Siège : 117, avenue de Luminy 13009 Marseille 424 365 336 RCS Marseille Par décision de lAGO du 20/05/2022, Il a été décidé de : nommer membre du Conseil de Surveillance Mme BENNETT Sally, 136 Stapleton Hall Road Strout Green N44QB, Londres. prendre acte du départ du membre du Conseil de Surveillance M. LANGLOIS Patrick, démissionnaire. Mention au RCS de Marseille. (N22032000)

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

INNATE PHARMA Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 3.987.137,60 EUR Siège social : 117, avenue de Luminy 13009 Marseille 424 365 336 RCS Marseille (la Société) AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires dINNATE PHARMA sont informés que lAssemblée Générale Mixte aura lieu le 20 mai 2022 à 10 heures 30, Au siège de la Société. LAssemblée Générale Mixte aura pour objet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour : I. Résolutions de la compétence de lAssemblée générale ordinaire : Résolution n° 1 Approbation des comptes sociaux de lexercice 2021 Résolution n° 2 Approbation des comptes consolidés de lexercice 2021 Résolution n° 3 Affectation du résultat de lexercice Résolution n° 4 Approbation du rapport sur les conventions réglementées Résolution n° 5 Renouvellement de Pascale Boissel en qualité de membre du Conseil de surveillance Résolution n° 6 Nomination de Sally Bennett en qualité de membre du Conseil de surveillance Résolution n° 7 Détermination de la rémunération de larticle L. 225-83 du Code de commerce à allouer aux membres du Conseil de surveillance pour lexercice 2022 Résolution n° 8 Approbation des principes généraux de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour lexercice 2022 Résolution n° 9 Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire pour lexercice 2022 Résolution n° 10 Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire (à lexception du Président du Directoire) pour lexercice 2022 Résolution n° 11 Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance pour lexercice 2022 Résolution n° 12 Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance (à lexception du Président du Conseil de surveillance) pour lexercice 2022 Résolution n° 13 Approbation de lensemble des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 aux mandataires sociaux Résolution n° 14 Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 au Président du Directoire Résolution n° 15 Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 aux membres du Directoire (à lexception du Président du Directoire) Résolution n° 16 Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 au Président du Conseil de surveillance Résolution n° 17 Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions II. Résolutions de la compétence de lAssemblée générale extraordinaire : Résolution n° 18 Délégation de compétence au Directoire à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Résolution n° 19 Délégation de compétence au Directoire à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre au public Résolution n° 20 Délégation de compétence au Directoire à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier Résolution n° 21 Détermination du prix démission des actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite annuelle de 10 % du capital Résolution n° 22 Délégation de compétence au Directoire à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et au profit de catégories de personnes Résolution n° 23 Autorisation donnée au Directoire en cas daugmentation de capital, avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, daugmenter de 15 % le nombre de titres à émettre Résolution n° 24 Délégation de pouvoirs au Directoire à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en rémunération dapports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Résolution n° 25 Délégation de compétence au Directoire à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas doffre publique déchange initiée par la Société Résolution n° 26 Limitation globale des autorisations prévues par les résolutions n° 18 à 20 et 22 à 25 ci-dessus Résolution n° 27 Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions dactions gratuites existantes ou à émettre au profit de nouveaux cadres (salariés et/ou mandataires sociaux) de la Société ou de ses filiales Résolution n° 28 Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions dactions gratuites existantes ou à émettre au profit de membres du Comité exécutif salariés, de cadres supérieurs salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales au titre de leur rémunération variable annuelle Résolution n° 29 Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions dactions gratuites existantes ou à émettre sur la base de latteinte de critères de performance au profit de dirigeants salariés, de membres du Comité exécutif salariés, de cadres supérieurs salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales Résolution n° 30 Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions dactions gratuites existantes ou à émettre sur la base de latteinte de critères de performance au profit de membres du personnel de la Société ou de ses filiales Résolution n° 31 Délégation de compétence au Directoire à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un plan dépargne entreprise Résolution n° 32 Délégation de compétence au Directoire à leffet démettre des bons de souscription dactions autonomes réservés à tout membre du Conseil de surveillance Résolution n° 33 Délégation de pouvoir consentie au Directoire en vue dannuler tout ou partie des actions détenues en propre par la Société, au titre de lautorisation de rachat dactions Résolution n° 34 Ratification des statuts de la Société modifiés par le Conseil de Surveillance du 26 janvier 2022 Résolution n° 35 Modification de larticle 15 des statuts de la Société afin de modifier la limite dâge des membres du Directoire Résolution n° 36 Pouvoirs pour laccomplissement des formalités Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lassemblée générale, de sy faire représenter par un mandataire, denvoyer une procuration sans indication du mandataire, auquel cas ses droits de vote seront exercés pour approuver les projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et rejeter les autres projets de résolutions, ou de voter avant lassemblée générale par correspondance. Tout actionnaire pourra être représenté par son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire de la Société ou par toute autre personne (physique ou morale) de son choix. Pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à lassemblée générale : Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, SOCIETE GENERALE (Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3), pour les actionnaires propriétaires dactions nominatives ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Si vous souhaitez assister à lassemblée générale : Pour faciliter laccès de lactionnaire à lassemblée générale, il est recommandé aux actionnaires de se munir préalablement dune carte dadmission quils pourront obtenir de la manière suivante : lactionnaire au nominatif devra demander une carte dadmission à la SOCIETE GENERALE, à laide de lenveloppe T jointe à lavis de convocation ; lactionnaire au porteur devra, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. Lintermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à SOCIETE GENERALE, qui fera parvenir à lactionnaire une carte dadmission. Cette attestation sera également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Le jour de lassemblée générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités denregistrement. Si vous souhaitez voter par correspondance ou établir une procuration : Lactionnaire au nominatif reçoit directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à lavis de convocation, quil doit compléter, signer et renvoyer, à laide de lenveloppe T jointe à lavis de convocation. Lactionnaire au porteur devra demander un formulaire unique de vote ou de procuration à son établissement teneur de compte qui se chargera de le transmettre accompagné dune attestation de participation à la SOCIETE GENERALE, toute demande de formulaire unique de vote ou de procuration devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de lAssemblée, soit le 14 mai 2022, conformément aux dispositions de larticle R. 225-75 du Code de commerce. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera également disponible au sein de la société. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, soit au plus tard le 17 mai 2022. En cas de retour dun formulaire de procuration et de vote par correspondance par un intermédiaire, la Société se réserve le droit dinterroger ledit intermédiaire pour connaître lidentité des votants. Tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce naura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à lassemblée. En application de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions après avoir exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte dadmission ou une attestation de participation et avant lassemblée générale : si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à SOCIETE GENERALE et lui transmet les informations nécessaires ; si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, elle na pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ni à être prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen électronique de télécommunication nont pas été retenues pour la réunion de cette assemblée générale. Aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Questions écrites A compter de la présente insertion, tout actionnaire aura la faculté dadresser des questions écrites au Président du Directoire de la Société. Ces questions doivent être adressées à lattention du Président du Directoire au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande davis de réception, ou par voie électronique à ladresse suivante : investors@innate-pharma.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de larticle R. 225 88 du Code de Commerce, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie électronique à ladresse suivante : investors@innatepharma. fr ou à SOCIETE GENERALE. Le cas échéant, lactionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Les documents visés à larticle R. 225-73 7° du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège de la Société à compter de lavis de convocation et au moins pendant les quinze jours qui précéderont la date de lassemblée générale. Pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lassemblée, la Société publiera sur son site Internet (www.innate-pharma. com) les informations et documents visés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce. (AL11496)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3987137.6 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

INNATE PHARMA Societé anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 3.987.137,60 euros porté à 3.988.387,60 euros Siège social : 117, avenue de Luminy 13009 Marseille 424 365 336 RCS Marseille Aux termes des décisions du Directoire du 22 avril 2022, Il a été constaté la réalisation de laugmentation de capital de 1.250 euros par incorporation de la prime démission à la suite de lacquisition définitive dactions gratuites. Le capital a ainsi été porté de 3.987.137,60 euros à 3.988.387,60 euros, larticle 6 des statuts sociaux a été modifié en conséquence. Pour avis. (N22027661)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3977836.1 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

INNATE PHARMA Societé anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 3.977.836,10 euros porté à 3.987.137,60 euros Siège social : 117, avenue de Luminy 13009 Marseille 424 365 336 RCS Marseille Aux termes des décisions du Directoire du 14 février 2022, Il a été constaté la réalisation de laugmentation de capital par exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital dun montant nominal de 37,50 euros. Le Directoire a également constaté la réalisation dune augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés adhérents dun PEE et dune augmentation de capital par incorporation dune partie de la prime démission au titre de labondement pour un montant total de 9.264 euros. Le capital a ainsi été porté de 3.977.836,10 euros à 3.987.137,60 euros, larticle 6 des statuts sociaux a été modifié en conséquence. Pour avis. (N22019044)

Annonce JAL - Mouvement d'Associés

KERVRANT BIOTECH Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 346.343 euros Siège social : Lieudit Kervrant Route de Kervrant 29770 Primelin 827 736 729 RCS Quimper Aux termes dun acte SSP du 20/01/2022, M. Hervé BRAILLY a fait apport à la société de 30.000 actions quil détient dans la société INNATE PHARMA moyennant lattribution de 40.875 actions de la société KERVRANT BIOTECH dune valeur nominale de 1 EUR chacune à créer à titre daugmentation de capital, Sous réserve de la vérification et de lapprobation de lapport par lassocié unique de la société KERVRANT BIOTECH. Le 20/01/2022, lassocié unique a approuvé et accepté les termes du contrat dapport, lestimation des biens apportés et la rémunération des apports eux-mêmes. Lassocié unique a, en conséquence, constaté laugmentation du capital et modifié corrélativement les articles 7 et 8 des statuts de la société. Le capital qui sélevait à 346.343 euros sera porté à 387.218 euros.

Annonce JAL - Cession de Parts

KERVRANT BIOTECH Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 346.343 euros Siège social : Lieudit Kervrant Route de Kervrant 29770 Primelin 827 736 729 RCS Quimper Aux termes dun acte SSP du 20/01/2022, M. Hervé BRAILLY a fait apport à la société de 30.000 actions quil détient dans la société INNATE PHARMA moyennant lattribution de 40.875 actions de la société KERVRANT BIOTECH dune valeur nominale de 1 EUR chacune à créer à titre daugmentation de capital, Sous réserve de la vérification et de lapprobation de lapport par lassocié unique de la société KERVRANT BIOTECH. Le 20/01/2022, lassocié unique a approuvé et accepté les termes du contrat dapport, lestimation des biens apportés et la rémunération des apports eux-mêmes. Lassocié unique a, en conséquence, constaté laugmentation du capital et modifié corrélativement les articles 7 et 8 des statuts de la société. Le capital qui sélevait à 346.343 euros sera porté à 387.218 euros.

Annonce JAL - Modification du Capital social

INNATE PHARMA Societé anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 3.954.735,95 euros porté à 3.977.836,10 euros Siège social : 117, avenue de Luminy 13009 Marseille 424 365 336 RCS Marseille Aux termes des décisions du Directoire du 3 janvier 2022, Il a été constaté laugmentation de capital à hauteur de 1.818,90 euros par conversion dactions de préférence en actions ordinaires, par incorporation au capital de ladite somme prélevée sur le compte prime démission. Le Directoire a également constaté la réalisation des augmentations de capital par exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour un montant nominal total de 21.281,25 euros. Le capital a ainsi été porté de 3.954.735,95 euros à 3.977.836,10 euros, larticle 6 des statuts sociaux a été modifié en conséquence. Pour avis (N22009730)

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3954735.95 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3952095.85 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

INNATE PHARMA Societé anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 3.952.095,85 euros Siège social : 117, avenue de Luminy 13009 Marseille 424 365 336 RCS Marseille Aux termes des décisions du Directoire du 22 juillet 2021, Il a été constaté laugmentation de capital à hauteur de 2.418,10 euros par incorporation de sommes prélevées sur le compte « Prime démission », à la suite de lacquisition définitive dactions gratuites dont lémission a été autorisée par lAssemblée Générale du 19 mai 2020 et attribuées par le Directoire du 13 juillet 2020. Le Directoire a également constaté laugmentation de capital par exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour un montant nominal de 222 euros, assortie dune prime démission de 7.636,80 euros. Le capital a ainsi été porté de 3.952.095,85 euros à 3.954.735,95 euros. Larticle 6 des statuts sociaux a été modifié en conséquence. Pour avis. (N21022984)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

INNATE PHARMA Societé anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 3.950.047,60 euros Siège social : 117, avenue de Luminy 13009 Marseille 424 365 336 RCS Marseille Avis est donné du changement de Représentant permanent de la Société BPIFRANCE PARTICIPATIONS, Membre du Conseil de Surveillance de la Société INNATE PHARMA, Mme Maïlys FERRERE étant remplacée par M. Olivier MARTINEZ demeurant 6/8, boulevard Haussmann, 75009 Paris, à compter du 30 juin 2021. (N21022929)

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

INNATE PHARMA Societé Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 3.950.047,60 euros Siège social : 117, avenue de Luminy 13009 Marseille 424 365 336 R.C.S. Marseille (la Société) AVIS DE CONVOCATION AVERTISSEMENT Chers actionnaires, Dans le contexte évolutif dépidémie de coronavirus (Covid-19) et de lutte contre sa propagation, les modalités de tenue de lAssemblée Générale Mixte ont été adaptées conformément à lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (telle que modifiée par lordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020) (lOrdonnance Covid-19) et au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (tel que modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020) (le Décret Covid-19), prorogés par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021. En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique de ses membres à lAssemblée Générale Mixte. Dans ce contexte exceptionnel, les actionnaires sont invités à voter en amont de lAssemblée Générale Mixte, soit par correspondance soit par procuration. LAssemblée Générale Mixte sera retransmise en direct par la Société et les actionnaires auront la possibilité de poser des questions en direct. Les informations de connexion et la vidéo en différé seront disponibles sur le site Internet de la Société (www.innate-pharma.com). Mesdames et Messieurs les actionnaires dINNATE PHARMA sont informés que lAssemblée Générale Mixte aura lieu le 28 mai 2021 à 11 heures, au siège de la Société. LAssemblée Générale Mixte aura pour objet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR I. Résolutions de la compétence de lAssemblée générale ordinaire : Résolution n° 1 Approbation des comptes sociaux de lexercice 2020 Résolution n° 2 Approbation des comptes consolidés de lexercice 2020 Résolution n° 3 Affectation du résultat de lexercice Résolution n° 4 Conventions réglementées conclues avec le Centre Léon Bérard et Jean-Yves Blay Résolution n° 5 Convention réglementée conclue avec Pascale Boissel Résolution n° 6 Convention réglementée conclue avec Novo Nordisk A/S Résolution n° 7 Convention réglementée conclue avec Bpifrance Financement Résolution n° 8 Renouvellement dHervé Brailly en qualité de membre du Conseil de surveillance Résolution n° 9 Renouvellement de Gilles Brisson en qualité de membre du Conseil de surveillance Résolution n° 10 Renouvellement dIrina Staatz Granzer en qualité de membre du Conseil de surveillance Résolution n° 11 Renouvellement de Véronique Chabernaud en qualité de membre du Conseil de surveillance Résolution n° 12 Renouvellement de Patrick Langlois en qualité de membre du Conseil de surveillance Résolution n° 13 Renouvellement de Bpifrance Participations en qualité de membre du Conseil de surveillance Résolution n° 14 Renouvellement de Jean-Yves Blay en qualité de membre du Conseil de surveillance Résolution n° 15 Renouvellement dOlivier Martinez en qualité de censeur du Conseil de surveillance Résolution n° 16 Détermination de la rémunération de larticle L. 225-83 du Code de commerce à allouer aux membres du Conseil de surveillance Résolution n° 17 Approbation des principes généraux de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour lexercice 2021 Résolution n° 18 Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire pour lexercice 2021 Résolution n° 19 Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire (à lexception du Président du Directoire) pour lexercice 2021 Résolution n° 20 Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance pour lexercice 2021 Résolution n° 21 Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance (à lexception du Président du Conseil de surveillance) pour lexercice 2021 Résolution n° 22 Approbation de lensemble des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 aux mandataires sociaux Résolution n° 23 Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 au Président du Directoire Résolution n° 24 Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 aux membres du Directoire (à lexception du Président du Directoire) Résolution n° 25 Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 au Président du Conseil de surveillance Résolution n° 26 Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions II. Résolutions de la compétence de lAssemblée générale extraordinaire : Résolution n° 27 Autorisation consentie au Directoire pour consentir des options de souscription et/ou dachat dactions au profit du personnel de la filiale Innate Pharma Inc. de la Société Résolution n° 28 Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions dactions gratuites existantes ou à émettre au profit de membres du Comité exécutif salariés, de cadres supérieurs salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales au titre de leur rémunération variable annuelle Résolution n° 29 Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions dactions gratuites existantes ou à émettre sur la base de latteinte de critères de performance au profit de dirigeants salariés, de membres du Comité exécutif salariés, de cadres supérieurs salariés et/ ou de mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales Résolution n° 30 Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions dactions gratuites existantes ou à émettre sur la base de latteinte de critères de performance au profit de membres du personnel de la Société ou de ses filiales Résolution n° 31 Délégation de compétence au Directoire à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un plan dépargne entreprise Résolution n° 32 Délégation de pouvoir consentie au Directoire en vue dannuler tout ou partie des actions détenues en propre par la Société, au titre de lautorisation de rachat dactions Résolution n° 33 Modification des statuts de la Société Résolution n° 34 Pouvoirs pour laccomplissement des formalités Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lassemblée générale dans les conditions visées ci-dessous. Conformément à larticle 4 de lOrdonnance Covid-19, et compte tenu des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, lassemblée générale se tiendra par visioconférence sans que les actionnaires et autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. Les actionnaires sont donc invités à voter à lassemblée générale soit par correspondance soit par procuration. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale (Service des Assemblées CS 30812 44308 Nantes Cedex 3), pour les actionnaires propriétaires dactions nominatives ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Pour voter par correspondance ou établir une procuration : Lactionnaire au nominatif reçoit directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à lavis de convocation, quil doit compléter, signer et renvoyer, à laide de lenveloppe T jointe à lavis de convocation. Lactionnaire au porteur devra demander un formulaire unique de vote ou de procuration à son établissement teneur de compte qui se chargera de le transmettre accompagné dune attestation de participation à la Société Générale, toute demande de formulaire unique de vote ou de procuration devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de lassemblée, soit le 21 mai 2021, conformément aux dispositions de larticle R. 225-75 du Code de commerce. Le mandataire adresse son instruction de vote pour lexercice de ses mandats sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : assemblees.generales@sgss. socgen.com. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention En qualité de mandataire, et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre Je vote par correspondance du formulaire. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Pour être pris en compte, les formulaires uniques de vote par correspondance, dûment complétés et signés, devront être reçus par le Service des Assemblées de Société Générale : lorsquils contiennent des instructions de vote par correspondance ou des pouvoirs donnés au Président de lassemblée générale : au plus tard le troisième jour calendaire précédant la date de lassemblée générale, soit le 25 mai 2021 au plus tard ; ou lorsquils contiennent des désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire : au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, soit le 24 mai 2021 au plus tard. Le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose conformément à ce qui est indiqué ci-dessus. Conformément à larticle 6 du Décret Covid 19, par dérogation à la première phrase larticle R. 225-80 du Code de commerce, les mandats avec indication de mandataire peuvent valablement parvenir à la Société jusquau quatrième jour précédant la date de lassemblée, soit jusquau 24 mai 2021. En cas de retour dun formulaire de procuration et de vote par correspondance par un intermédiaire, la Société se réserve le droit dinterroger ledit intermédiaire pour connaître lidentité des votants. Conformément à larticle 7 du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, par dérogation au III de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé une procuration dans les conditions prévues ci-dessus, peut choisir un autre mode de participation à lassemblée générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais ci-dessus. Par dérogation à la seconde phrase de larticle R. 225-80 du Code de commerce, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Pour envoyer une nouvelle instruction : Lactionnaire au nominatif adresse sa nouvelle instruction de vote en utilisant le formulaire unique dûment complété et signé, à Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : ag2021. fr@socgen.com (toute autre instruction qui parviendrait sur cette adresse ne sera pas prise en compte). Le formulaire doit comporter : lidentifiant de lactionnaire, les nom, prénom et adresse, la mention Nouvelle instruction annule et remplace, la date et la signature. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation, sil sagit dune personne morale. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale dans les délais indiqués ci-dessus. Lactionnaire au porteur devra sadresser à son teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à Société Générale, accompagnée dune attestation de participation justifiant de sa qualité dactionnaire. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition de parvenir à Société Générale dans les délais indiqués ci-dessus. En application de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions après avoir exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration et avant lassemblée générale : si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou la procuration. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à Société Générale et lui transmet les informations nécessaires ; si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, elle na pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ni à être prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen électronique de télécommunication nont pas été retenues pour la réunion de cette assemblée générale. Aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Questions écrites : A compter de la présente insertion, tout actionnaire aura la faculté dadresser des questions écrites au Président du Directoire de la Société. Ces questions doivent être adressées à lattention du Président du Directoire par voie électronique à ladresse suivante : investors@innate-pharma.fr, au plus tard avant la fin du second jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de larticle R. 225-88 du Code de Commerce et de larticle 3 de lOrdonnance Covid-19, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie électronique à ladresse suivante : investors@innate-pharma.fr ou à Société Générale. Le cas échéant, lactionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lassemblée, la Société publiera sur son site Internet (www.innate pharma.com) les informations et documents visés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce. (W6418267)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

INNATE PHARMA Societé anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 3.950.047,60 euros Siège social : 117, avenue de Luminy 13009 Marseille 424 365 336 RCS Marseille Le Conseil de Surveillance du 28 mai 2021 a pris acte du non-renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de la Société NOVO NORDISK, Qui pris fin le 28 mai 2021. Pour avis. (N21007627

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3950047.6 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3949757.35 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

INNATE PHARMA Societé anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 3.945.638,55 euros Siège social : 117, avenue de Luminy 13009 Marseille 424 365 336 RCS Marseille Aux termes des décisions du Directoire du 13 juillet 2020, Il a été constaté laugmentation de capital à hauteur de 2.868,80 euros par incorporation de sommes prélevées sur le compte prime démission, à la suite de lacquisition définitive dactions gratuites dont lémission a été autorisée par lAssemblée Générale Mixte du 22 mai 2019 et attribuées par le Directoire du 3 juillet 2019. Le Directoire a également constaté la réalisation de laugmentation de capital par exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour un montant nominal de 1.250 euros, assortie dune prime démission de 43.000 euros. Le capital a ainsi été porté de 3.945.638,55 euros à 3.949.757,35 euros. Larticle 6 des statuts sociaux a été modifié en conséquence. Pour avis. (V6320419)

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

INNATE PHARMA Societé Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 3.945.638,55 Siège social : 117 avenue de Luminy 13009 Marseille 424 365 336 RCS Marseille (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Chers actionnaires, dans le contexte évolutif dépidémie de coronavirus (Covid-19) et de lutte contre sa propagation nous attirons votre attention sur les mesures restreignant tout rassemblement de personnes annoncées par le gouvernement le 16 mars 2020. Les modalités de tenue de lAssemblée Générale Mixte ont été adaptées conformément à larticle 4 de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de covid-19 (Conformément à larticle 4 de lOrdonnance Covid-19, Lassemblée générale se tiendra sans que les actionnaires et autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. Les actionnaires sont donc invités à voter à lassemblée générale soit par correspondance soit par procuration. »). Mesdames et Messieurs les actionnaires dINNATE PHARMA sont informés que lAssemblée Générale Mixte aura lieu LE 19 MAI 2020 À 11 HEURES au siège de la Société. LAssemblée Générale Mixte aura pour objet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR : I. Résolutions de la compétence de lAssemblée générale ordinaire : Résolution n° 1 Approbation des comptes sociaux de lexercice 2019 Résolution n° 2 Approbation des comptes consolidés de lexercice 2019 Résolution n° 3 Affectation du résultat de lexercice Résolution n° 4 Conventions et engagements réglementés Résolution n° 5 Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE et Associés Résolution n° 6 Nomination de Pascale BOISSEL en qualité de membre du Conseil de surveillance Résolution n° 7 Renouvellement dOlivier MARTINEZ en qualité de censeur du Conseil de surveillance Résolution n° 8 Détermination de la rémunération de larticle L.225-83 du Code de commerce à allouer aux membres du Conseil de surveillance Résolution n° 9 Approbation des principes généraux de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour lexercice 2020 Résolution n° 10 Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire pour lexercice 2020 Résolution n° 11 Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire (à lexception du Président du Directoire) pour lexercice 2020 Résolution n° 12 Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance pour lexercice 2020 Résolution n° 13 Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance (à lexception du Président du Conseil de surveillance) pour lexercice 2020 Résolution n° 14 Approbation de lensemble des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 aux mandataires sociaux Résolution n° 15 Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 au Président du Directoire Résolution n° 16 Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 aux membres du Directoire (à lexception du Président du Directoire) Résolution n° 17 Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 au Président du Conseil de surveillance Résolution n° 18 Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions II. Résolutions de la compétence de lAssemblée générale extraordinaire : Résolution n° 19 Autorisation consentie au Directoire pour consentir des options de souscription et/ou dachat dactions au profit du personnel de la filiale Innate Pharma Inc. de la Société Résolution n° 20 Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions dactions gratuites existantes ou à émettre au profit de membres du Comité exécutif salariés, de cadres supérieurs salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales au titre de leur rémunération variable annuelle Résolution n° 21 Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions dactions gratuites existantes ou à émettre sur la base de latteinte de critères de performance au profit de dirigeants salariés, de membres du Comité exécutif salariés, de cadres supérieurs salariés et/ ou de mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales Résolution n° 22 Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions dactions gratuites existantes ou à émettre sur la base de latteinte de critères de performance au profit de membres du personnel de la Société ou de ses filiales Résolution n° 23 Délégation de compétence au Directoire à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et/ ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Résolution n° 24 Délégation de compétence au Directoire à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre au public Résolution n° 25 Délégation de compétence au Directoire à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier Résolution n° 26 Détermination du prix démission des actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite annuelle de 10 %%%% du capital Résolution n° 27 Délégation de compétence au Directoire à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et/ ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et au profit de catégories de personnes Résolution n° 28 Autorisation donnée au Directoire en cas daugmentation de capital, avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, daugmenter de 15 %%%% le nombre de titres à émettre Résolution n° 29 Délégation de pouvoirs au Directoire à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en rémunération dapports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Résolution n° 30 Délégation de compétence au Directoire à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas doffre publique déchange initiée par la Société Résolution n° 31 Limitation globale des autorisations prévues par les résolutions n° 23 à 25 et 27 à 30 ci-dessus Résolution n° 32 Délégation de compétence au Directoire à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un plan dépargne entreprise Résolution n° 33 Délégation de pouvoir consentie au Directoire en vue dannuler tout ou partie des actions détenues en propre par la Société, au titre de lautorisation de rachat dactions Résolution n° 34 Modification de larticle 15 IV. des statuts de la Société afin de modifier le quorum et la majorité des décisions du Directoire Résolution n° 35 Pouvoirs pour laccomplissement des formalités Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lassemblée générale dans les conditions visées ci-dessous. Conformément à larticle 4 de lOrdonnance Covid-19, lassemblée générale se tiendra sans que les actionnaires et autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. Les actionnaires sont donc invités à voter à lassemblée générale soit par correspondance soit par procuration. Pour voter par correspondance ou établir une procuration : Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris : -soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, SOCIETE GENERALE (Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3), pour les actionnaires propriétaires dactions nominatives ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Lactionnaire au nominatif reçoit directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à lavis de convocation, quil doit compléter, signer et renvoyer, à laide de lenveloppe T jointe à lavis de convocation. Lactionnaire au porteur devra demander un formulaire unique de vote ou de procuration à son établissement teneur de compte qui se chargera de le transmettre accompagné dune attestation de participation à la SOCIETE GENERALE, toute demande de formulaire unique de vote ou de procuration devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de lAssemblée, soit le 13 mai 2020, conformément aux dispositions de larticle R.225-75 du Code de commerce. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, soit au plus tard le 15 mai 2020. Conformément à larticle 6 du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, par dérogation à la première phrase larticle R.225-80 du Code de commerce, les mandats avec indication de mandataire peuvent valablement parvenir à la Société jusquau quatrième jour précédant la date de lAssemblée, soit jusquau 15 mai 2020. Le mandataire adresse son instruction de vote pour lexercice de ses mandats sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : assemblées.generales@sgss.socgen.com Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée. En complément, pour ses propres droits de vote, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. En cas de retour dun formulaire de procuration et de vote par correspondance par un intermédiaire, la Société se réserve le droit dinterroger ledit intermédiaire pour connaître lidentité des votants. Conformément à larticle 7 du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, par dérogation au III de larticle R.225-85 du Code de commerce, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé une procuration dans les conditions prévues ci-dessus, peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais ci-dessus. Par dérogation à la seconde phrase de larticle R. 225-80 du Code de commerce, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. En application de larticle R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions après avoir exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration et avant lassemblée générale : si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou la procuration. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à SOCIETE GENERALE et lui transmet les informations nécessaires ; si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, elle na pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ni à être prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen électronique de télécommunication nont pas été retenues pour la réunion de cette assemblée générale. Aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Questions écrites : A compter de la présente insertion, tout actionnaire aura la faculté dadresser des questions écrites au Président du Directoire de la Société. Ces questions doivent être adressées à lattention du Président du Directoire par voie électronique à ladresse suivante : investors@innatepharma. fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de larticle R.225-88 du Code de Commerce et de larticle 3 de lOrdonnance Covid-19, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie électronique à ladresse suivante : investors@innate-pharma.fr ou à SOCIETE GENERALE. Le cas échéant, lactionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lassemblée, la Société publiera sur son site Internet (www.innatepharma. com) les informations et documents visés à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce. V6287656]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

INNATE PHARMA Societé anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 3.945.638,55 euros Siège social : 117, avenue de Luminy 13009 Marseille 424 365 336 RCS Marseille Par décisions du 19 mai 2020, LAssemblée Générale Mixte a nommé : Mme Pascale BOISSEL, demeurant 31, avenue des Cottages à Caluire-et-Cuire (69300), en qualité de nouveau membre Conseil de Surveillance. Pour avis. (V6305100)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3945638.55 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3941356.05 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

INNATE PHARMA Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.928.748,80 euros Siège social : 117 avenue de Luminy 13009 Marseille 424 365 336 RCS Marseille Aux termes des décisions du Directoire du 27 janvier 2020, il a été constaté laugmentation de capital à hauteur de 12.500 euros par incorporation de sommes prélevées sur le compte prime démission, à la suite de lacquisition définitive dactions gratuites dont lémission a été autorisée par lAssemblée générale mixte du 2 juin 2016 et attribuées par le Directoire du 30 décembre 2016. Le Directoire a constaté laugmentation de capital par conversion dactions de préférence en actions ordinaires, Et lémission dactions ordinaires nouvelles pour un montant nominal de 32,25 euros. Le Directoire a également constaté laugmentation de capital par exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour un montant nominal de 75 euros, assortie dune prime démission de 2.985 euros. Le capital a ainsi été porté de 3.928.748,80 euros à 3.941.356,05 euros. Larticle 6 des statuts sociaux a été modifié en conséquence. Pour avis. V6275555]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3928748.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3926248.8 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

INNATE PHARMA Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 3.207.498,80 euros Siège social : 117 avenue de Luminy 13009 Marseille 424 365 336 RCS Marseille Il résulte des décisions du Directoire des 4 octobre 2019 et 16 octobre 2019, des décisions du président du Directoire des 16 octobre 2019 et 18 octobre 2019, Agissant sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Mixte en date du 22 mai 2019, que le capital social a été augmenté en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dun montant nominal total de 718.750 euros. Le président du Directoire a constaté en date du 21 octobre 2019 la réalisation de laugmentation de capital. Le capital a été porté de 3.207.498,80 euros à 3.926.248,80 euros. Larticle 6 des statuts sociaux a été modifié en conséquence. Pour avis. U6254554]

Annonce BODACC - Modification du capital. [3207498.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [3202920.85 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [3196979.3 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [3194479.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [2881454.3 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

INNATE PHARMA Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 3.941.356,05 euros Siège social : 117 avenue de Luminy 13009 Marseille 424 365 336 RCS Marseille Aux termes des décisions du Directoire du 28 janvier 2020, il a été constaté laugmentation de capital à hauteur de 4.282,50 euros par incorporation de sommes prélevées sur le compte prime démission, à la suite de lacquisition définitive dactions gratuites dont lémission a été autorisée par lAssemblée générale mixte du 29 mai 2018 et attribuées par le Directoire du 14 janvier 2019. Le capital a ainsi été porté de 3.941.356,05 euros à 3.945.638,55 euros. Larticle 6 des statuts sociaux a été modifié en conséquence. Pour avis. V6283033]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

INNATE PHARMA Societé anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 2.880.351,55 euros Siège social : 117, avenue de Luminy 13009 Marseille 424 365 336 RCS Marseille Avis est donné par la Société, Du non-renouvellement du mandat du Cocommissaire aux comptes suppléant de la Société FIDEA CONTROLE par lAssemblée Générale Mixte des Actionnaires du 29 mai 2018, à lissue de laquelle ce mandat arrivait à son terme. Pour avis. (V6305133)

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [2880351.55 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [2872952.65 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification du capital.. [2867817.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [2700630.2 EUR]