ID FACTO

Active Vérifiée 100 à 199 salariés

SIREN: 835 200 411
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 835 200 411 00097
NUMÉRO DE TVA: FR65835200411
DATE DE CREATION: 06 février 2018
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 27 RUE DES POISSONNIERS 27-29, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
DIRIGEANTS: Olivier ANDRE + 5 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/09/2026: Insee RNE

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Finances
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- Valeur de l'entreprise

Extra-financier
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Conformité
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- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF

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Rapport complet officiel

05/09/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Activité principale déclarée: Activités juridiques

Convention collective déduite: Notariat (2205)

Capital social: 7170008,00 €

Noms commerciaux: ID FACTO

Statut RCS: Inscrite le 06 février 2018 06/02/2018

Statut INSEE: Inscrite le 06 février 2018 06/02/2018

Statut RNE: Inscrite le 06 février 2018 06/02/2018

Observations RNE

19 février 2019
- Fusion absorptions des sociétés : SELARL HJ VERSAILLES, RCS VERSAILLES 824 840 037 - SCP LAURENCE LANGLE HUISSIERE DE JUSTICE ASSOCIES, RCS BOBIGNY 414 941 102 - SELARL HJ MELUN RCS MELUN 519 565 990 -SCP AMIR GUERIDI CRAPOULET JEAN DIB HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES , RCS PONTOISE 306 907 641 - SELARL ERIC PIQUET ESTELLE MOLITOR, RCS PARIS 509 364 576 - SELARL DOUCEMADE SALMON ET FRANQUEVILLE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, RCS EVRY 494 655 300 - SCP DANIELLE LEBAILLY NADJAR, DIDIER RICHARD FREDERIC NADJAR HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES RCS NANTERRE 316 559 350 - à compter du 22 décembre 2018

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Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Activités juridiques dans les Hauts-de-Seine

Établissements

- ID FACTO - 94430
  
  Ancien établissement du 29 juin 2023 au 15 décembre 2025
  
  SIRET
  
  83520041100113
  
  Activité
  
  Activités juridiques - 6910Z
  
  Adresse
  
  1 RUE DE SUCY, 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- ID FACTO - 91310
  
  Ancien établissement du 22 décembre 2018 au 30 juin 2025
  
  SIRET
  
  83520041100063
  
  Activité
  
  Activités juridiques - 6910Z
  
  Adresse
  
  119 T RUE PAUL FORT, 91310 MONTLHERY
- ID FACTO - 78000
  
  Ancien établissement du 22 décembre 2018 au 05 février 2024
  
  SIRET
  
  83520041100071
  
  Activité
  
  Activités juridiques - 6910Z
  
  Adresse
  
  38 RUE ALBERT SARRAUT, 78000 VERSAILLES
- ID FACTO - 93340
  
  Ancien établissement du 22 décembre 2018 au 13 mars 2023
  
  SIRET
  
  83520041100048
  
  Activité
  
  Activités juridiques - 6910Z
  
  Adresse
  
  15 AVENUE DE LA RESISTANCE, 93340 LE RAINCY
- ID FACTO - 92200
  
  Ancien établissement du 03 septembre 2019 au 29 décembre 2022
  
  SIRET
  
  83520041100089
  
  Activité
  
  Activités juridiques - 6910Z
  
  Adresse
  
  8 RUE DES GRAVIERS, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
- ID FACTO - 92200
  
  Ancien établissement du 06 février 2018 au 03 septembre 2019
  
  SIRET
  
  83520041100014
  
  Activité
  
  Activités juridiques - 6910Z
  
  Adresse
  
  164 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Établissements

Dirigeants d'ID FACTO

Dirigeants

Structure capitalistique

05/09/2026

Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

05/09/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

05/09/2026

Endettement, risques financiers...

Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

05/09/2026

Valorisation

Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

19788000,00

18546000,00

7 %
Résultats net

1106900,00

2416000,00

-54 %
Marge brute

14174000,00

13596000,00

5 %
Résultats d'exploitation

1904700,00

2982900,00

-36 %
Ebitda

2528600,00

3136000,00

-19 %

Comptes d'ID FACTO

31/12/2025
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2025
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

9 Documents officiels

2025

2024

2023

Équilibre bilan

Capitalisation

N/C

23,81 %

16,84 %
Endettement

173,09 %

213,04 %

336,55 %
Fonds de roulement

6534000 EU

5405000 EU

3722000 EU

Documents d'ID FACTO

03/02/2026

Certificat du dépositaire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
03/02/2026

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
03/02/2026

Statut mis a jour
21/08/2025

Certificat du dépositaire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
21/08/2025

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
21/08/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/08/2025

Statut mis a jour
28/06/2024

Une copie du procès-verbal des assemblées générales d'approbation du projet de fusion des sociétés ayant participé à l'opération de fusion
28/06/2024

Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
28/06/2024

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/06/2024

Une copie du procès-verbal des assemblées générales d'approbation du projet de fusion des sociétés ayant participé à l'opération de fusion
18/06/2024

Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
18/06/2024

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
24/07/2023

Document
21/04/2023

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président - Nomination de directeur général - Changement de président du conseil d'administration - Changement(s) de membre(s)
07/04/2023

Décision(s) des associés

Nomination(s) de membre(s)
16/01/2023

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social
16/01/2023

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social
08/11/2022

Projet de traité de fusion

avec ID FACTO 94 SELARL -
31/10/2022

Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Réduction du capital social
22/09/2022

Décision(s) du président - Décision(s) des associés

du capital - - Divers
22/09/2022

Décision(s) des associés - Décision(s) du président

Divers - du capital -
01/07/2022

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Changement(s) d'administrateur(s)
25/01/2022

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Réduction du capital social
15/12/2021

Décision(s) des associés

du capital -
27/07/2021

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09/07/2021

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de membre(s)
10/02/2021

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
19/11/2020

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/09/2020

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
13/09/2019

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Document relatif au bénéficiaire effectif

Transfert du siège social
31/07/2019

Ordonnance

2019O7200
22/03/2019

Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Certificat

Augmentation du capital social
02/07/2018

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

du Conseil d'Administration - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président du conseil d'administration
03/04/2018

Rapport du commissaire aux apports
15/03/2018

Projet de traité de fusion

avec DOUCEDAME, SALMON, FRANQUEVILLE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SELARL SCP AMIR GUEDIRI, SAMUEL CRAPOULET, JEAN DIB HJ MELUN SELARL HJ VERSAILLES SELARL - suite : SCP LAURENCE LANGLE SCP DANIELLE LEBAILLY-NADJAR DIDIER RICHARD & FREDERIC NADJAR, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES ERIC PIQUET, ESTELLE MOLITOR SELARL (sociétés absorbées)
14/02/2018

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale
06/02/2018

Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

38 Documents officiels

Annonces légales d'ID FACTO

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06/02/2026

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [7170008.0 EUR]
31/12/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
02/09/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [7070008.0 EUR]
13/08/2025

Annonce JAL - Modification du Capital social

ID FACTO SAS au capital de 6.820.000 Siege : 27 - 29, rue des Poissonniers 92200 Neuilly sur Seine 835 200 411 RCS Nanterre Par décisions unanimes du 13/06/25, Les associés ont décidé daugmenter le capital social de 250.008 pour le porter à 7.070.008 par lémission de 250.008 actions de préférence de catégorie A dune valeur nominale chacune de 1 , à libérer en numéraire et donné tous pouvoirs au Président à leffet de constater la réalisation de la présente augmentations du capital social. Par décisions du 13/08/25, le Président a constaté la souscription à laugmentation du capital social de 250.008 , sa libération intégrale en numéraire et par conséquent sa réalisation définitive et modifié les articles 6 et 7 des statuts. Mention sera faite au RCS de Nanterre. (L25814514)
02/06/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
02/06/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
31/12/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
11/12/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
11/12/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
26/06/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ID FACTO SAS au capital de 6.820.000 Siege : 27 29, rue des Poissonniers 92200 Neuilly-sur-Seine 835 200 411 RCS Nanterre Par décisions du 26/06/24, Les associés ont nommé Administrateurs: -Me Amir GUEDIRI, domicilié 13, rue Théodule Villeret 95130 Le Plessis Bouchard: -Me Guillaume LERAT, domicilié 11 bis, rue de la Rochette 77000 Melun , en remplacement de Me Olivier ANDRE, dont le mandat est arrivé à échéance ; -Me Ludivine HOURTAL, domiciliée 143, rue Yves le Coz 78000 Versailles, en remplacement de Me Patrice GRAS, dont le mandat est arrivé à échéance ; -Me Olivier ANDRE, domicilié 11 bis rue de la Rochette 77000 Melun, en remplacement de Me Eric PIQUET, dont le mandat est arrivé à échéance ; -Me Vincent FRADIN, domicilié 27 29, rue des Poissonniers 92200 Neuilly-sur Seine ; -Me Patrice GRAS, domicilié 143, rue Yves le Coz 78000 Versailles ; Et renouvelé les mandats dAdministrateurs de Me Delphine BERNINI , Me Jean-Emmanuel TIXIER, et Me Laurence LANGLE -pris acte de la fin du mandat dAdministrateur de M. Jean DIB. Mention sera faite au RCS de Nanterre. (L24453951
31/12/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
27/09/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [6820000.0 EUR]
01/09/2023

Annonce JAL - Réduction de capital social

ID FACTO SAS au capital de 7.240.000 Siege : 27 - 29, rue des Poissonniers 92200 Neuilly-sur -Seine 835 200 411 RCS Nanterre Par décisions du 01/09/23, Le Président, après avoir rappelé que par décisions du 26 juin 2023, les associés ont décidé de réduire le capital social de 420 .000 pour le ramener à 6.820.000 par annulation de 420.000 actions, a constaté labsence dopposition à la réduction du capital social, constater en conséquence la réalisation définitive de ladite réduction, le capital se trouvant rapporté à 6.820.000 , et modifié les articles 6 et 7 des statuts. Mention sera faite au RCS de Nanterre. (A23523544)
25/04/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
11/04/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
04/04/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ID FACTO SAS au capital de 7.240.000 Siege : 27 29, rue des Poissonniers 92200 Neuilly sur Seine 835 200 411 RCS Nanterre Par décisions unanimes du 03/01/23, Les associés ont nommé membre du Conseil dAdministration Me Jean-Emmanuel TIXIER, domicilié 1, rue de Sucy 94430 Chennevières-sur-Marne. Par décisions du CA du 04/04/23, les Administrateurs ont: -pris acte de la démission de Me Frédéric NADJAR de ses mandats de Président, de membre et de Président du Conseil dadministration, avec effet immédiat ; nommé Président et Président du Conseil dadministration Me Olivier ANDRE, domicilié 11 bis , rue de la Rochette 77000 Melun, à compter de jour et pour la durée de son mandat de membre du Conseil dadministration ; -nommé Directeur Général Me Patrice GRAS, domicilié 38, rue Albert Sarraut 78000 Versailles, à compter de jour et pour la durée de son mandat de membre du Conseil dadministration. Mention sera faite au RCS de Nanterre. (A23387736)
31/12/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
29/12/2022

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

ID FACTO SAS au capital de 7240000 Siège social : 8 rue des Graviers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE RCS NANTERRE 835200411 Par décision du Conseil dadministration du 09/01/2023 , il a éte décidé de transférer le siège social au 27-29, Rue des Poissonniers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE à compter du 29/12/2022 Modification au RCS de NANTERRE.
13/11/2022

Annonce BODACC - Acte d'achat
02/11/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [7240000.0 EUR]
19/10/2022

Annonce JAL - Réduction de capital social

ID FACTO SAS au capital de 7.560.000 Siege : 8, rue des Graviers 92200 Neuilly-sur-Seine 835 200 411 RCS Nanterre Par décisions du 19/10/22, Le Président, après avoir rappelé les décisions du 22 novembre 2021 et du 9 septembre 2022, a réduit le capital social de 320.000 pour le ramener à 7.240.000 , par voie dannulation de 320.000 actions auto-détenues, et modifié les articles 6 et 7 des statuts. Mention sera faite au RCS de Nanterre. (A22233395)
05/07/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
23/06/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ID FACTO SAS au capital de 7.560.000 Siege : 8, rue des Graviers 92200 Neuilly-sur-Seine 835 200 411 RCS Nanterre Réunis le 23/06/22, Les Associés ont : pris acte de la démission de Me Estelle MOLITO de ses fonctions de membre du Conseil dAdministration, avec effet immédiat ; nommé membre du Conseil dAdministration Me Eric PIQUET domicilié 168, rue de Grenelle, 75007 Paris, à compter de ce jour pour une durée expirant le 22 juin 2024, renouvelable sans limitation. Mention sera faite au RCS de Nanterre. (A22146279
27/01/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [7560000.0 EUR]
31/12/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
22/11/2021

Annonce JAL - Réduction de capital social

ID FACTO SAS au capital de 7.675.000 EUR Siege : 8, rue des Graviers 92200 Neuilly-sur-Seine 835 200 411 RCS Nanterre Par décisions unanimes du 16/01/21, Les Associés, sur délégation des Associés selon décisions collectives unanimes du 22 novembre 2021, ont constaté la réduction du capital social de 115.000 EUR qui passe de 7.675.000 EUR à 7.560.000 EUR, suite à lannulation de 100.000 actions de préférence de catégorie B et de 15.000 actions de catégorie C, et modifié les articles 6 et 7 des statuts. Mention sera faite au RCS de Nanterre. (A22016188)
13/07/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
22/06/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ID FACTO SAS au capital de 7.675.000 EUR Siege : 8, rue des Graviers 92200 Neuilly-sur-Seine 835 200 411 RCS Nanterre Par décisions du 22/06/21, Les Associés ont nommé membre du Conseil dAdministration Me Delphine BERNINI domiciliée 119 ter, rue Paul-Fort, 91311 Montlhéry, qui remplace M. Thierry SALMON, partant. Mention sera faite au RCS de Nanterre. (A21022202)
31/12/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
02/10/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [7675000.0 EUR]
06/07/2020

Annonce JAL - Modification du Capital social

ID FACTO SAS au capital de 7.005.000 Siege : 8, rue des Graviers 92200 Neuilly-sur-Seine 835 200 411 RCS Nanterre Par décisions du 6/07/20, Les associés ont décidé daugmenter le capital social de 670.000 pour le porter à 7.675.000 par création de 670.000 actions de préférence de catégorie A nouvelles de 1 E valeur nominale chacune, à libérer en numéraire, et donné pouvoir au Président à leffet de constater la réalisation de la présente augmentation du capital social. Par décisions du 7/09/20, le Président a constaté la souscription à laugmentation du capital social ci-dessus, sa libération intégrale en numéraire et par conséquent sa réalisation définitive, le capital social étant porté à 7.675.000 , et modifié les articles 6 et 7 des statuts. Mention sera faite au RCS de Nanterre. V0698273
31/12/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
17/09/2019

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
26/03/2019

Annonce BODACC - Modification du capital. [7005000.0 EUR]
21/02/2019

Annonce BODACC - Modification du capital. [5430902.0 EUR]
31/12/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
22/12/2018

Annonce BODACC - Transfert du siège social.
22/12/2018

Annonce BODACC - Modification de l'activité.Modification de la date de début d'activité.
04/07/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.
12/04/2018

Annonce BODACC - Acte d'achat
12/04/2018

Annonce BODACC - Acte d'achat
12/04/2018

Annonce BODACC - Acte d'achat
12/04/2018

Annonce BODACC - Acte d'achat
12/04/2018

Annonce BODACC - Acte d'achat
12/04/2018

Annonce BODACC - Acte d'achat
12/04/2018

Annonce BODACC - Acte d'achat
16/02/2018

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
08/02/2018

Annonce BODACC - Acte de création

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48 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Cartographie d'ID FACTO

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Entreprises liées

Entreprises dirigées

BUREAU COMMUN SIGNIFICATION HTS SEINE

Depuis le 14-09-2022
- SIREN 349325225
- FONCTION ID FACTO est Associé
Voir la fiche
GROUPEMENT DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE

Depuis le 27-07-2022
- SIREN 917652760
- FONCTION ID FACTO est Membre
Voir la fiche
GROUPEMENT DES COMMISSAIRES DE JUSTICE AUDIENCIERS DU DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS

Depuis le 22-03-2023
- SIREN 948847611
- FONCTION ID FACTO est Membre
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GROUPEMENT PENAL DES YVELINES

Depuis le 11-12-2025
- SIREN 994540698
- FONCTION ID FACTO est Membre
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Entreprises dirigées

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

- Gagné le 20 décembre 2023
- Marché PRESTATION DE RECOUVREMENT DE CREANCE POUR LES BESOINS DE FILIERIS
- Montant1400000 €
  
  Durée60 mois
- Acheteur CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
- Gagné le 29 août 2022
- Marché Prestations d'huissiers de justice relevant de l'activité monopolistique et soumise à tarification règlementée, et toutes autres prestations en lien avec la gestion locative relative aux baux - Lot 2 - DTNE & AXIMO
- Montant1600000 €
  
  Durée48 mois
- Acheteur PARIS HABITAT-OPH

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'ID FACTO

25 événements depuis 2018

jeudi 12 décembre 2025
- ID FACTO devient membre de GROUPEMENT PENAL DES YVELINES.

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Historique

25 événements ont marqué le parcours d'ID FACTO depuis 2018

Étude de marché du secteur de l'entreprise

22/05/2025

Le marché des notaires - France (30 pages)

Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple

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Finances

Extra-financier

Conformité

Vous travaillez pour ID FACTO ?Prenez-en le contrôle.

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Endettement, risques financiers...

Valorisation

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Certificat du dépositaire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Statut mis a jour

Certificat du dépositaire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Une copie du procès-verbal des assemblées générales d'approbation du projet de fusion des sociétés ayant participé à l'opération de fusion

Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Une copie du procès-verbal des assemblées générales d'approbation du projet de fusion des sociétés ayant participé à l'opération de fusion

Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Document

Procès-verbal du conseil d'administration

Décision(s) des associés

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Projet de traité de fusion

Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Décision(s) du président - Décision(s) des associés

Décision(s) des associés - Décision(s) du président

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Décision(s) des associés

Ordonnance

Procès-verbal d'assemblée

Ordonnance

Ordonnance

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Document relatif au bénéficiaire effectif

Ordonnance

Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Certificat

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Rapport du commissaire aux apports

Projet de traité de fusion

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [7170008.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [7070008.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [6820000.0 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants