HM.CLAUSE

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.Suppression du nom commercial

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.Suppression du nom commercial

Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

HM.CLAUSE Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 10.061.492,50 Euros Siège social: Rue Louis Saillant Z.I. La Motte 26800 PORTES-LES-VALENCE SIREN 435 480 546 RCS ROMANS-SUR-ISERE Aux termes de délibérations en date du 2 décembre 2024, les Associés réunis en Assemblée Générale Mixte ont décidé en matière extraordinaire, Après avoir pris note du fait que la durée de la société HM.CLAUSE S.A.S. expire le 26 décembre 2025, de proroger, dans les termes prévus à lArticle 49 de ses statuts, cette durée de 99 années soit jusquau 25 décembre 2124. LArticle 5 des statuts de la société HM.CLAUSE S.A.S. a été modifié en conséquence de ce qui précède. Mention en sera faite au RCS de ROMANSSUR- ISERE. Pour avis, LAssemblée Générale 2449080

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.Suppression du nom commercial

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

HM.CLAUSE Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 10.061.492,50 Euros Siège social : Rue Louis Saillant Z.I. La Motte 26800 PORTES-LES-VALENCE SIREN 435 480 546 RCS ROMANS SUR ISERE Aux termes de délibérations en date du 25 avril 2024, le Comité dAdministration de la société HM.CLAUSE a décidé de Coopter, Sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale, Monsieur Guillaume DE QUATREBARBES demeurant Travers 63450 SAINT SANDOUX, en qualité de membre du Comité dAdministration, en remplacement de Monsieur Claude JACOB, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos au 30 juin 2025. Pour avis 2418020

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

HM.CLAUSE Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 10 061 492,50 euros Siège social : Rue Louis Saillant ZI La Motte 26800 PORTES-LES-VALENCE SIREN 435 480 546 RCS ROMANS-SUR-ISERE Aux termes de délibérations en date du 17 mars 2022, le Comité dAdministration de la société HM.CLAUSE a décidé de : Prendre acte de la démission de Monsieur Joël ARNAUD de ses fonctions de membre du Comité dAdministration à compter du 8 février 2022 Coopter, Sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale, Monsieur Xavier CHOCHEYRAS demeurant 2 route du Port-Pont Pico 63350 MARINGUES, en qualité de membre du Comité dAdministration, en remplacement de Madame Séverine DARSONVILLE, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos au 30 juin 2022. Pour avis 123.457

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

HM.CLAUSE Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 10 061 492,50 euros Siège social : Rue Louis Saillant ZI La Motte 26800 PORTES-LES-VALENCE SIREN 435 480 546 RCS ROMANS-SUR-ISERE Aux termes des décisions unanimes du 23 décembre 2021, le Comité dAdministration de la société HM.CLAUSE SAS a décidé de : Coopter, à compter rétroactivement du 14 décembre 2021 et sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale, Monsieur Pierre-Antoine RIGAUD demeurant à ENNEZAT (63720) 9 rue de la Croix de Pierre, en remplacement de Monsieur Philippe BLATEYRON, démissionnaire à compter de cette même date, en qualité de membre du Comité dAdministration de la société, et ce pour la durée restant à courir du mandat de membre du Comité dAdministration de ce dernier, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 30 juin 2022 Nommer, à compter rétroactivement du 14 décembre 2021, Monsieur Pierre-Antoine RIGAUD demeurant à ENNEZAT (63720) 9 rue de la Croix de Pierre, en remplacement de Monsieur Philippe BLATEYRON, démissionnaire à compter de cette même date, en qualité de Président du Comité dAdministration de la société, et ce pour la durée de son mandat de membre du Comité dAdministration, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos au 30 juin 2022 Nommer, à compter du 1er janvier 2022, Monsieur Rémi BASTIEN demeurant à SAINT CYR AU MONT DOR (69450) 65 Montée des Balmes, en qualité de Directeur Général de la société, et ce pour la durée du mandat du Président, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos au 30 juin 2022. Pour avis 122.486

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

HM.CLAUSE Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 10 061 492,50 euros Siège social : Rue Louis Saillant, ZI La Motte 26800 PORTES-LES-VALENCE SIREN 435 480 546 RCS ROMANS-SUR-ISERE Aux termes des décisions unanimes du 23 décembre 2021, Le Comité dAdministration de la société HM.CLAUSE SAS a décidé de nommer, à compter rétroactivement du 14 décembre 2021, Monsieur Franck BERGER, en qualité de Directeur Général de la société, jusquau 31 décembre 2021. Pour avis. 123.880

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

HM.CLAUSE Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 10 061 492,50 euros Siège social : Rue Louis Saillant, ZI La Motte 26800 PORTES-LES-VALENCE SIREN 435 480 546 RCS ROMANS-SUR-ISERE Aux termes de délibérations en date du 6 décembre 2021, LAssemblée Générale Ordinaire Annuelle de la société HM.CLAUSE SAS a décidé de : Renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société KPMG SA, arrivé à expiration, pour une durée égale à six (6) exercices qui se terminera à lissue de la réunion de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 30 juin 2027. Ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la société SALUSTRO REYDEL SA, arrivé à expiration. Nommer la société GRANT THORNTON, dont le siège social est situé 29 rue du Pont 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, en qualité de co-Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée égale à six (6) exercices qui se terminera à lissue de la réunion de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 30 juin 2027. Pour avis. La Comité dAdministration 121.492

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HM.CLAUSE Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 10 061 492,50 euros Siège social : Rue Louis Saillant ZI La Motte 26800 PORTES-LES-VALENCE SIREN 435 480 546 RCS ROMANS-SUR-ISERE Aux termes de délibérations en date du 8 mars 2021, le Comité dAdministration de la société HM.CLAUSE a décidé de Coopter, Sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale, Monsieur Florent PONCHON, demeurant 3 rue des Charmes 63350 LUZILLAT, en qualité de membre du Comité dAdministration, en remplacement de Monsieur Pierre-Antoine RIGAUD, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos au 30 juin 2022. Pour avis 116.693

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Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

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HM.CLAUSE Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 10 061 492,50 euros Siège social : Rue Louis Saillant ZI La Motte 26800 PORTES-LES-VALENCE SIREN 435 480 546 RCS ROMANS-SUR-ISERE Aux termes de délibérations en date du 24 janvier 2020, le Comité dAdministration de la société HM.CLAUSE SAS a décidé de : Nommer Monsieur Philippe BLATEYRON, Demeurant Route de Saint-Laure 63350 JOZE, au mandat de Président du Comité dAdministration de la société, en remplacement de Monsieur Philippe AYMARD, démissionnaire, et ce à compter du 14 décembre 2019 et pour la durée de son mandat de membre du Comité dAdministration soit jusquà lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos au 30 juin 2022. Nommer Monsieur Franck BERGER demeurant 11 allée Edouard Manet 63400 CHAMALIERES, au mandat de Directeur Général de la société pour la durée du mandat du nouveau Président, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes clos au 30 juin 2022. Coopter, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale, Monsieur Claude JACOB demeurant 6 chemin dAvigny 63340 ANTOINGT, en qualité de membre du Comité dAdministration, en remplacement de Monsieur Yannick CHASSAING, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos au 30 juin 2022. Pour avis 108.944

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

HM.CLAUSE Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 10 061 492,50 euros Siège social : Rue Louis Saillant ZI La Motte 26800 PORTES-LES-VALENCE SIREN 435 480 546 RCS ROMANS-SUR-ISERE Au cours de la séance du Comité dAdministration de la société HM.CLAUSE SAS en date du 24 janvier 2020, le Président a fait part aux membres du Comité dAdministration de la démission de Monsieur Philippe AYMARD de son mandat de membre du Comité dAdministration avec effet à compter du 14 décembre 2019. Le Comité dAdministration a pris acte de cette démission. Pour avis 112.519

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HM.CLAUSE Transformation de Sociéte Anonyme en Société par Actions Simplifiée au capital de 10.061.492,50 Euros Siège social : Rue Louis Saillant, ZI La Motte 26800 PORTES-LES-VALENCE SIREN 435 480 546 RCS ROMANS-SUR-ISERE Aux termes des délibérations en date du 26 septembre 2019, Les Associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par larticle L.227-3 du Code de Commerce, ont décidé la transformation de la société HM.CLAUSE SA en Société par Actions Simplifiée (SAS) sans création dune personne morale nouvelle, à compter de cette date, et ont adopté le texte des Statuts modifiés qui régiront désormais la société. La dénomination sociale de la société, son capital, son siège, sa durée, son objet et la date de clôture de son exercice demeurent inchangés. Sous sa nouvelle forme, la société est administrée par un Comité dAdministration, dont les pouvoirs et attributions, conformément à la loi, ont été définis dans les Statuts et dans lArticle 18 desdits Statuts. Ce dernier est composé de Membres nommés pour une durée de trois (3) exercices, prenant fin à lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 30 juin 2022, comme suit : -Monsieur Philippe AYMARD demeurant Rue du Champ Gaillard 63510 MALINTRAT Monsieur Philippe BLATEYRON demeurant Route de Saint Laure 63350 JOZE Madame Séverine DARSONVILLE demeurant 18 route de Chas 63160 ESPIRAT Monsieur Joël ARNAUD demeurant Route de Chavaroux 63720 CHAPPES Monsieur Pierre-Antoine RIGAUD demeurant 9 rue de la Croix La Pierre 63720 ENNEZAT Monsieur Yannick CHASSAING demeurant Domaine de Chignat 63320 CLEMENSAT. Aux termes de la même Assemblée Générale Extraordinaire, il a été décidé de confirmer le mandat des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant : KPMG SA, Commissaire aux Comptes titulaire, dont le siège social est situé à Tour Eqho, 2 avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE, pour la durée restant à courir de son mandat en cours, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos au 30 juin 2021, SALUSTRO REYDEL France, Commissaire aux Comptes suppléant, dont le siège social est situé à Tour Eqho, 2 avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE, pour la durée restant à courir de son mandat en cours, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos au 30 juin 2021. Aux termes des délibérations du Comité dAdministration réuni le 8 octobre 2019, il a été décidé de : Nommer Monsieur Philippe AYMARD, demeurant Rue du Champ Gaillard 63510 MALINTRAT, aux fonctions de Président du Comité dAdministration de la société, pour la durée de son mandat de membre du Comité dAdministration soit jusquà lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos au 30 juin 2022. Nommer Monsieur Franck BERGER, demeurant 11 allée Edouard Manet 63400 CHAMALIERES, aux fonctions de Directeur Général de la société pour la durée du mandat du nouveau Président, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes clos au 30 juin 2022. Les Statuts de HM.CLAUSE SA ont été modifiés en conséquence de tout ce qui précède. Mention en sera faite au RCS de ROMANS-SUR ISERE. Pour avis, LAssemblée Générale. 107.212

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

HM.CLAUSE Transformation de Sociéte Anonyme en Société par Actions Simplifiée au capital de 10.061.492,50 Euros Siège social : Rue Louis Saillant, ZI La Motte 26800 PORTES-LES-VALENCE SIREN 435 480 546 RCS ROMANS-SUR-ISERE Aux termes des délibérations en date du 26 septembre 2019, Les Associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par larticle L.227-3 du Code de Commerce, ont décidé la transformation de la société HM.CLAUSE SA en Société par Actions Simplifiée (SAS) sans création dune personne morale nouvelle, à compter de cette date, et ont adopté le texte des Statuts modifiés qui régiront désormais la société. La dénomination sociale de la société, son capital, son siège, sa durée, son objet et la date de clôture de son exercice demeurent inchangés. Sous sa nouvelle forme, la société est administrée par un Comité dAdministration, dont les pouvoirs et attributions, conformément à la loi, ont été définis dans les Statuts et dans lArticle 18 desdits Statuts. Ce dernier est composé de Membres nommés pour une durée de trois (3) exercices, prenant fin à lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 30 juin 2022, comme suit : -Monsieur Philippe AYMARD demeurant Rue du Champ Gaillard 63510 MALINTRAT Monsieur Philippe BLATEYRON demeurant Route de Saint Laure 63350 JOZE Madame Séverine DARSONVILLE demeurant 18 route de Chas 63160 ESPIRAT Monsieur Joël ARNAUD demeurant Route de Chavaroux 63720 CHAPPES Monsieur Pierre-Antoine RIGAUD demeurant 9 rue de la Croix La Pierre 63720 ENNEZAT Monsieur Yannick CHASSAING demeurant Domaine de Chignat 63320 CLEMENSAT. Aux termes de la même Assemblée Générale Extraordinaire, il a été décidé de confirmer le mandat des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant : KPMG SA, Commissaire aux Comptes titulaire, dont le siège social est situé à Tour Eqho, 2 avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE, pour la durée restant à courir de son mandat en cours, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos au 30 juin 2021, SALUSTRO REYDEL France, Commissaire aux Comptes suppléant, dont le siège social est situé à Tour Eqho, 2 avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE, pour la durée restant à courir de son mandat en cours, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos au 30 juin 2021. Aux termes des délibérations du Comité dAdministration réuni le 8 octobre 2019, il a été décidé de : Nommer Monsieur Philippe AYMARD, demeurant Rue du Champ Gaillard 63510 MALINTRAT, aux fonctions de Président du Comité dAdministration de la société, pour la durée de son mandat de membre du Comité dAdministration soit jusquà lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos au 30 juin 2022. Nommer Monsieur Franck BERGER, demeurant 11 allée Edouard Manet 63400 CHAMALIERES, aux fonctions de Directeur Général de la société pour la durée du mandat du nouveau Président, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes clos au 30 juin 2022. Les Statuts de HM.CLAUSE SA ont été modifiés en conséquence de tout ce qui précède. Mention en sera faite au RCS de ROMANS-SUR ISERE. Pour avis, LAssemblée Générale. 107.212

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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 959503111 - VILMORIN JARDIN au prix de 4400000 euro(s).

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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