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Dernière modification le27/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CLAUSE
Fermée definitivement
- SIREN
- 350 116 943 350116943
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 350 116 943 00076 35011694300076
- NUMÉRO DE TVA
- FR18350116943 FR18350116943
- DATE DE CREATION
- 23 mars 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de légumes, maraîchage - 011C 011C - Culture de légumes, maraîchage
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 46 BD PIERRE BROSSOLETTE, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE 46 BD PIERRE BROSSOLETTE, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Noms commerciaux
- CLAUSE CLAUSE
- Statut INSEE
- Fermée le 15 novembre 2002 15/11/2002
- Statut RNE
- Radiée le 15 novembre 2002 15/11/2002
Secteur d'activité de CLAUSE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de légumes, maraîchage (011C) Culture de légumes, maraîchage (011C)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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CLAUSE - 91220
Ancien établissement du 29 mars 1999 au 15 novembre 2002
- SIRET 35011694300076 35011694300076
- Activité Culture de légumes, maraîchage - 011C
- Adresse 46 BD PIERRE BROSSOLETTE, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CLAUSE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de CLAUSE
27 derniers documents officiels
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Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité
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Cité 7 fois entre 1993 et 2003
BAYER CROPSCIENCE IMMOBILIERE BRETIGNY
- SIREN 955201306 955201306
Dirigeant : Ralf LUEBKE
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Cité 3 fois entre 2002 et 2003
HM.CLAUSE
- SIREN 435480546 435480546
Dirigeants : Pierre-Antoine RIGAUD , Guillaume DE QUATREBARBES , Xavier CHOCHEYRAS , Florent PONCHON , Rémi BASTIEN et 2 autres
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Cité 2 fois en 2002
EUREX-CRMD
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 317000073 317000073
Dirigeants : David DER BAGHDASSARIAN-KOSTIKIAN , Charlotte PIAT , RF AUDIT ET REVISION , AUDITEO
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Cité 2 fois entre 1994 et 1996
SOCIETE DISTRIBUTION GRAINIERE
- SIREN 341048858 341048858
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Cité 2 fois en 1994
SEMIPAR
- SIREN 342176492 342176492
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P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité
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Cité 1 fois en 1994
COOPERS & LYBRAND AUDIT
- SIREN 302474572 302474572
Dirigeants : Pierre ANGLADE , Yves NICOLAS
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P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité
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Cité 1 fois en 2003
BIOCEM
- SIREN 378710115 378710115
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Cité 1 fois en 2003
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE
- SIREN 576350169 576350169
Dirigeants : Alain DENIEULLE , Rémy SILVE , CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN , FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES AMENAGEMENT FONCIER ETABLISSEMENT RURAL , CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE et 2 autres
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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