GAIA

Annonce BODACC - Radiation au RCS [6165993.5 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

Aux termes dun acte SSP en date du 16 fevrier 2021, il a été établi entre les sociétés : GAÏA SARL au capital de 6.165.993,50 ayant son siège social Chez Colas Sud Ouest Avenue Charles Lindbergh 33700 Mérignac 494 024 409 RCS Bordeaux dite société Absorbée. et CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST SAS au capital de 7.323.000 ayant son siège social Avenue Charles Lindbergh 33700 Mérignac 537 433 187 RCS Bordeaux dite société Absorbante. Un traité de fusion en prenant pour base le bilan arrêté au 31/12/2020. La société COLAS FRANCE, Société mère, étant propriétaire de la totalité des actions de la so-ciété absorbée et de la société absorbante, il nest pas procédé à une augmentation de capital. Cette fusion a été approuvée et est devenue définitive le 1er avril 2021 aux termes des décisions de lassocié unique de la société GAÏA et de la société CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST. La société GAIA se trouve dissoute de plein droit, sans liquidation, à cette même date. Lopération a un effet comptable et fiscal rétroactif au 01 janvier 2021. Mention en sera faite au RCS de Bordeaux. Pour avis. 21EJ08529

Annonce JAL - Autorisation administrative

Préfecture de Lot-et-Garonne Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Par arrête n° 47-2021-03-12-002 du 12 mars 2021, le préfet de Lot-et-Garonne autorise la société GAÏA Établissement Lot-et-Garonne à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables et de graviers ainsi que ses activités annexes, Sur le territoire de la commune de Layrac, aux lieux-dits Pesqué, Au Pont de la Peyre, Fittes, Mouliné et Troutet. Une copie de cet arrêté est déposée à la mairie de Layrac pour être mise à disposition de toutes personnes souhaitant en avoir communication. Il est également consultable sur le site Internet de la préfecture de Lot-et-Garonne.

Annonce JAL - Autorisation administrative

AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DE LOT-ET-GARONNE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Par arrête n° 47-2021-03-12-002 du 12 mars 2021, le Préfet de Lot-et-Garonne autorise la société GAÏA Établissement Lot-et-Garonne à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables et de graviers ainsi que ses activités annexes, Sur le territoire de la commune de LAYRAC, aux lieux-dits « Pesqué, Au Pont de la Peyre, Fittes, Mouliné et Troutet ». Une copie de cet arrêté est déposée à la mairie de Layrac pour être mise à disposition de toutes personnes souhaitant en avoir communication. Il est également consultable sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFETE DE LARIEGE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LAPPUI TERRITORIAL CELLULE ENVIRONNEMENT ste GAÏA Demande dautorisation environnementale pour la reouverture et lextension dune installation de stockage de déchets damiante lié sur la commune de Varilhes, au lieu-dit Las Plantos En application des dispositions de larrêté préfectoral de la préfète de lAriège en date du 5 février 2021, Une enquête publique est ouverte du 1er mars 2021 au 31 mars 2021 sur le dossier présenté par la société GAÏA, lieu-dit devant Larlenque, 09700 Saverdun, pour la réouverture et lextension dune installation de stockage de déchets damiante lié, pour une durée de 20 ans, sur la commune de Varilhes, au lieu-dit Las Plantos. Les parcelles concernées par le projet sont situées dans lenceinte de la gravière exploitée par la société GAÏA. Pendant la durée de lenquête, des informations peuvent être demandées auprès du porteur de projet : Société GAÏA - M. Laurent ROUSSEL - 05 61 60 91 35 laurent.roussel@colas.com. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le dossier soumis à lenquête publique comporte notamment la demande présentée par la société, lavis de lautorité environnementale émis le 26 octobre 2020 et le mémoire en réponse apporté par la société GAÏA, létude dimpact, létude de dangers et son résumé non technique. Il sera consultable : à la mairie de Varilhes, aux jours et heures douverture habituelle de la mairie et selon les modalités mises en place en raison du contexte sanitaire lié à lépidémie du covid-19, en support papier et version dématérialisée sur un poste informatique, à la préfecture de lAriège - les mardis, mercredis et jeudis, de 14 h à 16 h, en version dématérialisée sur un poste informatique, sous format numérique sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https: // www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ICPE-INSTALLATIONS-CLASSEES-POUR-LAPROTECTION DE-L-ENVIRONNEMENT Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à la mairie de Varilhes, dans le respect des mesures barrières prévues dans le cadre de létat durgence sanitaire lié au covid-19. Les observations et propositions du public pourront également être adressées à M. Michel SABLAYROLLES, commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Toulouse, par voie postale à la mairie de Varilhes, siège de lenquête et par courrier électronique à ladresse suivante : stockagedechets non-dangereux@mail.registre-numerique.fr . Elles devront être parvenues à leur destinataire avant le 31 mars 2021 minuit. Le public pourra sentretenir avec le commissaire enquêteur aux jours et heures spécifiées ci-après : le mardi 9 mars, 9h - 12h, le mercredi 17 mars, 14h - 17h, le samedi 27 mars, 9h - 12h, le mardi 30 mars, 14h - 17h. Si la situation sanitaire liée au covid-19 venait à évoluer (confinement) et rendait impossible la tenue des permanences avec présence physique du commissaire enquêteur, un avis dans la presse et sur la page du registre numérique sera publié, et il leur sera substitué des permanences par visioconférence qui nécessiteront une prise de rendez-vous par voie dématérialisée, 48 heures au préalable au minimum, selon les modalités détaillées dans la page daccueil du registre numérique, accessible au lien suivant : https: //www.registre-numerique.fr/stockage-dechets-non-dangereux . Une tranche horaire de W dheure sera réservée à chacun de ces entretiens (durée maximale). Toute personne pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la préfecture de lAriège (Cellule Environnement) et à la mairie de Varilhes, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site internet des services de lÉtat.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ste GAÏA Demande dautorisation environnementale pour la réouverture et lextension dune installation de stockage de déchets damiante lié sur la commune de Varilhes, au lieu-dit Las Plantos En application des dispositions de larrêté préfectoral de la préfète de lAriège en date du 5 février 2021, Une enquête publique est ouverte du 1er mars 2021 au 31 mars 2021 sur le dossier présenté par la société GAÏA, lieu-dit devant Larlenque, 09700 Saverdun, pour la réouverture et lextension dune installation de stockage de déchets damiante lié, pour une durée de 20 ans, sur la commune de Varilhes, au lieu-dit Las Plantos. Les parcelles concernées par le projet sont situées dans lenceinte de la gravière exploitée par la société GAÏA. Pendant la durée de lenquête, des informations peuvent être demandées auprès du porteur de projet : Société GAÏA M. Laurent ROUSSEL 05 61 60 91 35 laurent. roussel@colas.com. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le dossier soumis à lenquête publique comporte notamment la demande présentée par la société, lavis de lautorité environnementale émis le 26 octobre 2020 et le mémoire en réponse apporté par la société GAÏA, létude dimpact, létude de dangers et son résumé non technique. Il sera consultable : à la mairie de Varilhes, aux jours et heures douverture habituelle de la mairie et selon les modalités mises en place en raison du contexte sanitaire lié à lépidémie du covid-19, en support papier et version dématérialisée sur un poste informatique ; à la préfecture de lAriège les mardis, mercredis et jeudis, de 14h à 16h, en version dématérialisée sur un poste informatique ; sous format numérique sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https: //www.ariege.gouv.fr/Publications/Enq uetes-publiques/ICPE-INSTALLATIONSCLASSEES POUR-LA-PROTECTION-DE-LENVIRONNEMENT Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à la mairie de Varilhes, dans le respect des mesures barrières prévues dans le cadre de létat durgence sanitaire lié au covid-19. Les observations et propositions du public pourront également être adressées à M. Michel SABLAYROLLES, commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Toulouse, par voie postale à la mairie de Varilhes, siège de lenquête et par courrier électronique à ladresse suivante : stockage-dechets-non dangereux@mail.registre-numerique.fr. Elles devront être parvenues à leur destinataire avant le 31 mars 2021 minuit. Le public pourra sentretenir avec le commissaire enquêteur aux jours et heures spécifiées ci-après : le mardi 9 mars, 9h 12h, le mercredi 17 mars, 14h 17h, le samedi 27 mars, 9h 12h, le mardi 30 mars, 14h 17h. Si la situation sanitaire liée au covid-19 venait à évoluer (confinement) et rendait impossible la tenue des permanences avec présence physique du commissaire enquêteur, un avis dans la presse et sur la page du registre numérique sera publié, et il leur sera substitué des permanences par visioconférence qui nécessiteront une prise de rendezvous par voie dématérialisée, 48 heures au préalable au minimum, selon les modalités détaillées dans la page daccueil du registre numérique, accessible au lien suivant : https: //www.registre-numerique.fr/stockagedechets non-dangereux. Une tranche horaire de 1/4 dheure sera réservée à chacun de ces entretiens (durée maximale). Toute personne pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la préfecture de lAriège (Cellule Environnement) et à la mairie de Varilhes, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site internet des services de lÉtat. 0621-01/268 1er avis

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installations classees pour la protection de lenvironnement Commune concernée : Blanquefort Société GAIA Une enquête publique est prescrite du lundi 28 décembre 2020 au mercredi 29 janvier 2021 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale déposée par la société GAIA pour une installation de stockage de déchets inertes en eau sur la commune de Blanquefort aux lieux dits Marais-de-Florimond et Les Padouens nord. Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Le responsable du projet est la société GAIA, siège social : avenue Charles-Lindbergh, Chez COLAS SUD OUEST, 33700 Mérignac. Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier sera consultable à la mairie de Blanquefort aux jours et heures douverture, où le public pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site Internet des services de lÉtat en Gironde www.gironde.gouv.fr, rubrique « Publications », « Publications légales », « Enquêtes-publiques 2020 ». Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé à la Direction départementale des territoires et de la mer, cité administrative, 2, rue Jules-Ferry à Bordeaux. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public pourront être déposées : directement sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Blanquefort ; le cas échéant, les observations pourront également être transmises par voie électronique à lattention du commissaire-enquêteur à ladresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr, en veillant à identifier lobjet de lenquête. Elles seront visibles et consultables sur le site Internet de la préfecture de la Gironde. Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé au commissaire-enquêteur, M. Christian VIGNACQ, enquête publique GAIA à la mairie de Blanquefort, 12, rue Dupaty 33290 Blanquefort, siège de lenquête. Elles seront annexées au registre denquête. M. Christian VIGNACQ, ingénieur de bureau détudes en retraite, est désigné en qualité de commissaireenquêteur pour conduire lenquête publique. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Blanquefort, afin de recueillir ses observations, selon le calendrier ci-après : lundi 28 décembre 2020 de 14 h à 18 heures ; mardi 5 janvier 2021 de 9 h à 12 h 30 ; mercredi 13 janvier 2021 de 14 h à 18 heures ; jeudi 21 janvier 2021 de 9 h à 12 h 30 ; vendredi 29 janvier 2021 de 14 h à 18 heures. À la fin de lenquête, copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Blanquefort, à la Direction départementale des territoires et de la mer ainsi que sur les sites Internet des services de lÉtat de la Gironde, www.gironde.gouv.fr / Publications / publications légales. La Préfète de la Gironde est compétente pour statuer, par un arrêté, sur la demande dautorisation environnementale. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement Commune concernee : BLANQUEFORT Société GAIA Une enquête publique est prescrite du lundi 28 décembre 2020 au mercredi 29 janvier 2021 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale déposée par la société GAIA pour une installation de stockage de déchets inertes en eau sur la commune de Blanquefort aux lieux-dits « Marais de Florimond » et « Les Padouens Nord ». Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Le responsable du projet est la Société GAIA, siège social : Avenue Charles Lindbergh, Chez COLAS SUD OUEST 33700 Mérignac. Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier sera consultable à la mairie de Blanquefort aux jours et heures douverture, où le public pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de lEtat en Gironde www.gironde.gouv.fr rubrique « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques 2020». Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, cité administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public pourront être déposées : directement sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Blanquefort, le cas échéant, les observations pourront également être transmises par voie électronique à lattention du Commissaire Enquêteur à ladresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr, en veillant à identifier lobjet de lenquête. Elles seront visibles et consultables sur le site internet de la préfecture de la Gironde. Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé au Commissaire enquêteur, Monsieur Christian VIGNACQ, Enquête Publique GAIA à la Mairie de Blanquefort, 12 rue DUPATY 33290 Blanquefort siège de lenquête. Elles seront annexées au registre denquête. Monsieur Christian VIGNACQ, ingénieur de bureau détudes en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Blanquefort, afin de recueillir ses observations, selon le calendrier ci-après : Lundi 28-12-2020 de 14 h à 18 h ; Mardi 5-01-2021 de 9 h à 12 h 30 ; Mercredi 13-01-2021 de 14 h à 18 h ; Jeudi 21-01-2021 de 9 h à 12 h 30 ; Vendredi 29-01-2021 de 14 h à 18 h. A la fin de lenquête, copies du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Blanquefort, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de lÉtat de la Gironde www.gironde.gouv.fr / Publications/Publicationslégales . La Préfète de la Gironde est compétente pour statuer, par un arrêté, sur la demande dautorisation environnementale. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales. 21000002

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICES DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES ARRÊTÉ DU 1er DÉCEMBRE 2020 Portant ouverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale de la sociéte GAIA pour une installation de stockage de déchets inertes en eau sur la commune de Blanquefort Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement LA PRÉFÈTE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE, PRÉFÈTE DE LA GIRONDE VU le Code de lEnvironnement, Notamment le Livre I titre VIII sur lautorisation environnementale, le livre V titre 1er concernant les installations classées pour la protection de lenvironnement ; les articles L123-1, R123-1 et suivants sur les enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles daffecter lenvironnement ; larticle L 122-1 sur les projets soumis à évaluation environnementale ; larticle L 214-1 sur lEau et les milieux aquatiques ; VU le dossier de demande dautorisation environnementale adressé le 1 er février 2019 par M. le Directeur de la société GAIA dont le siège social est avenue Charles Lindbergh chez COLAS Sud Ouest 33700 Mérignac en vue dobtenir lautorisation dexploiter une installation de stockage de déchets inertes en eau située aux lieux-dits « Marais de Flori mond » et « Les Padouens Nord » sur la commune de Blanquefort. ; VU lavis de lautorité environnementale en date du 14 septembre 2020 et la réponse de lexploitant en date du ; VU lordonnance en date du 20 novembre 2020 du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux nommant Monsieur Christian VIGNACQ, Ingénieur de bureau détudes retraité, en qualité de commissaire enquêteur en vue de conduire lenquête publique de cette affaire ; VU larrêté préfectoral en date du 15 avril 2020, accordant délégation de signature au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde en vue de signer les arrêtés douverture denquête publique ; SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ; ARRÊTE ARTICLE 1er Description et date de lenquête publique : Il sera procédé pendant 30 jours consécutifs à une enquête publique environnementale, du 28 décembre 2020 au 29 janvier 2021 inclus afin de recueillir lavis des habitants sur la demande dautorisation environnementale déposée par M. le Directeur de la société GAIA en vue dobtenir lautorisation dexploiter une installation de stockage de déchets inertes sur la commune de Blanquefort aux lieux-dits « Marais de Florimond » et « Les Padouens Nord ». Ce projet est soumis à autorisation environnementale au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de lenvironnement. ARTICLE 2 Désignation du commissaire enquêteur : Par ordonnance du 20 novembre 2020 de la présidente du tribunal administratif de Bordeaux, Monsieur Christian VIGNACQ, ingénieur en bureau détudes retraité est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. ARTICLE 3 Mise à disposition du dossier denquête : Le dossier denquête, composé notamment, de la demande dautorisation environnementale, de létude dimpact, des avis réglementaires et de lavis de lautorité environnementale, sera déposé du 28 décembre 2020 au 29 janvier 2021 à la mairie de Blanquefort où les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Une copie du dossier sera également consultable sur le site internet des services de lEtat, rubriques « publications » « publications légales » « enquêtes publiques » à ladresse www.gironde.gouv.fr . Un accés gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la cité administrative à laccueil DDTM 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés daccueil du public. Conformément à larticle L123-11 du code de lenvironnement, toute personne pourra demander à ses frais communication du dossier denquête auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Service des Procédures Environnentales. Les informations relatives au projet peuvent être demandées au pétitionnaire : Société GAIA, avenue Charles Lindbergh chez Colas Sud Ouest 33700 Mérignac ARTICLE 4 Dépôt des observations : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations sur un registre denquête, à feuillets cotés non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur. Le registre sera ouvert par Madame le maire de Blanquefort et fermé, en fin denquête, par le commissaire enquêteur. Les observations relatives au projet pourront être également adressées, par voie postale avant la fin de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur : Monsieur Christian VIGNACQ, «Enquête publique GAIA», 12 rue Dupaty 33400 Blanquefort ou par mail à ladresse internet suivante : ddtmspe1@gironde.gouv.fr . Des permanences seront assurées aux dates suivantes par le commissaire-enquêteur à la mairie de Blanquefort, 12 rue Dupaty 33400 Blanquefort : Lundi 28/12/2020 de 14 h à 18 h; Mardi 5/01/2021 de 9h à 12 h 30; Mercredi 13/01/2021 de 14 h à 18 h; Jeudi 21/01/2021 de 9h à 12 h 30; Vendredi 29/01/2021 de 14 h à 18 h. Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. ARTICLE 5 Publicité : Un avis informant le public de louverture de cette enquête sera publié, par les soins du Directeur Départemental des territoires et de la Mer, quinze jours au moins avant le début de lenquête (14 décembre 2020) et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci (04 janvier 2020), dans deux journaux du département. Cet avis sera publié par voie daffiche à la mairie de BLANQUEFORT, siège de lenquête par les soins du maire, 15 jours avant louverture de lenquête, soit au plus tard le 14 décembre 2020 et pendant toute la durée de celle-ci. Dans les mêmes délais, le même avis sera affiché en mairie de PAREMPUYRE par les soins du maire, cette commune étant concernée par le projet et située dans le rayon daffichage de linstallation. Laccomplissement des formalités de publicité exécutées avant et pendant lenquête seront justifiées par un certificat daffichage justifiant laccomplissement de ces formalités. Dans les mêmes conditions de délai, lavis denquête sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture : www.gironde.gouv.fr et il sera procédé, par les soins du maître douvrage, à laffichage du même avis sur les lieux, où en un lieu situé au voisinage des ouvrages projetés et visibles de la voie publique. Cet avis sera conforme aux caractéristiques et dimensions fixées par arrêté ministériel du 24 avril 2012 : « Les affiches mentionnées au III de larticle R. 123-11 mesurent au moins 42 x 59,4 cm (format A2). Elles comportent le titre « avis denquête publique » en caractères gras majuscules dau moins 2 cm de hauteur et les informations visées à larticle R. 123-9 du code de lenvironnement en caractères noirs sur fond jaune ». ARTICLE 6 Avis des Conseils municipaux : Les conseils municipaux des communes de BLANQUEFORT et PAREMPUYRE sont appelés à donner leurs avis sur la demande dautorisation dès réception du dossier. Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre de consultation (soit au plus tard le 12 février 2021). ARTICLE 7 Formalité de fin denquête : A la fin de lenquête, le commissaire enquêteur procédera à la clôture du registre, le Maire fera remettre ou transmettre dans les vingt-quatre heures, au commissaire enquêteur le registre denquête, le dossier denquête déposé au siège de lenquête et les lettres dobservations reçues en Mairie. Le commissaire enquêteur convoquera, dans la huitaine, le porteur de projet et lui communiquera sur place les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal, en linvitant à produire, dans un délai de quinze jours, un mémoire en réponse. Dans un délai de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, le dossier denquête accompagné des pièces suivantes devra être adressé par les soins du commissaire-enquêteur au Directeur Départemental des territoires et de la Mer : dossier déposé au siège de lenquête, registre denquête et des observations qui auraient été présentées par écrit, mémoire en réponse du porteur de projet, sil y a lieu, rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur ARTICLE 8 Mise à disposition du public des conclusions : Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés, pendant un an, à la mairie de Blanquefort et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Service des Procédures Environnementales, Cité Administrative B.P. 90 33090 Bordeaux cedex et sur le site internet des services de lÉtat : www.gironde.gouv.fr ARTICLE 9 Décision : La Préfète de la Gironde est compétente pour statuer sur lautorisation environnementale sollicitée. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation dexploiter assortie du respect des prescriptions ou un refus. ARTICLE 10 Exécution : Le présent arrêté sera notifié au directeur de la société GAIA Une copie sera adressée à : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Mesdames les Maires de Blanquefort et Parempuyre, Monsieur le commissaire-enquêteur, qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. Bordeaux, le 1 décembre 2020 Pour la préfète et par délégation, Pour le directeur de la DDTM ladjoint au directeur Alain Guesdon 20003373

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ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LOT ET GARONNE DDT Avis denquête publique au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement Demande dautorisation de la SARL GAÏA Établissement Lot-et-Garonne à Layrac Il sera procédé à une enquête publique de 31 jours, du lundi 2 novembre 2020 au mercredi 2 décembre 2020 à 17h00, Sur la demande présentée par Monsieur Pascal TRESCOS, Gérant de la SARL GAÏA Établissement Lot-et-Garonne, dont le siège social est situé chez COLAS Sud-Ouest avenue Charles Lindbergh 33700 MERIGNAC, en vue dêtre autorisé à étendre une carrière située sur le territoire de la commune de Layrac (47390). Cette enquête dont le rayon daffichage est de 3 km, concerne les communes de Layrac, Boé, Caudecoste, Cuq, Fals, Lafox, Saint-Jean de Thurac, Saint-Nicolas de la Balerme, Saint-Romain le Noble et Sauveterre-Saint-Denis. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés dans les mairies concernées pendant la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture suivants : Layrac : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 le samedi de 9h00 à 12h00 Boé : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Caudecoste : le lundi de 14h00 à 18h00 les mardi, jeudi et vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Cuq : le mardi et le jeudi de 14h00 à 18h00 Fals : le mardi de 13h00 à 17h00 le mercredi de 9h00 à 12h00 le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Lafox : les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 le samedi de 10h00 à 12h00 Saint-Jean de Thurac : le lundi et le jeudi de 8h30 à 12h30 le mardi et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Saint-Nicolas de la Balerme : le lundi et le vendredi de 13h00 à 17h00 Saint-Romain le Noble : le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 le jeudi de 13h00 à 17h00 Sauveterre-Saint-Denis : le mardi et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h30 le mercredi de 9h00 à 12h00 Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la Direction Départementale des Territoires, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles seront consignées sur les registres des mairies concernées ou adressées, par écrit, à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Layrac, siège de lenquête à ladresse suivante (en précisant sur lenveloppe la mention : « Ne pas ouvrir ») : 18 place Jean Jaurès 47390 LAYRAC ou à ladresse électronique de la mairie : mairie.layrac@wanadoo.fr à lattention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. Elles pourront également être reçues jusquau mercredi 2 décembre 2020 à 17h00, par courrier électronique à ladresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr Monsieur Jean-Pierre AUDOIRE, désigné en qualité de commissaire enquêteur, tiendra des permanences à la mairie de Layrac, aux jours et horaires suivants : le lundi 2 novembre 2020 de 14h00 à 17h00 le vendredi 13 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 le samedi 21 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 le jeudi 26 novembre 2020 de 14h00 à 17h00 le mercredi 2 décembre 2020 de 13h30 à 17h00 Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur (port du masque obligatoire, stylo personnel). Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux mairies de chacune des communes où sest déroulée lenquête ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera un arrêté préfectoral dautorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Agen, le 7 octobre 2020 Pour la Préfète, le Secrétaire Général signé Morgan TANGUY

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ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LOT ET GARONNE DDT Avis denquête publique au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement Demande dautorisation de la SARL GAÏA Établissement Lot-et-Garonne à Layrac Il sera procédé à une enquête publique de 31 jours, du lundi 2 novembre 2020 au mercredi 2 décembre 2020 à 17h00, Sur la demande présentée par Monsieur Pascal TRESCOS, Gérant de la SARL GAÏA Établissement Lot-et-Garonne, dont le siège social est situé chez COLAS Sud-Ouest - avenue Charles Lindbergh 33700 MERIGNAC, en vue dêtre autorisé à étendre une carrière située sur le territoire de la commune de Layrac (47390). Cette enquête dont le rayon daffichage est de 3 km, concerne les communes de Layrac, Boé, Caudecoste, Cuq, Fals, Lafox, Saint-Jean de Thurac, Saint-Nicolas de la Balerme, Saint-Romain le Noble et Sauveterre-Saint-Denis. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés dans les mairies concernées pendant la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture suivants : Layrac : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 le samedi de 9h00 à 12h00 Boé : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Caudecoste : le lundi de 14h00 à 18h00 les mardi, jeudi et vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Cuq : le mardi et le jeudi de 14h00 à 18h00 Fals : le mardi de 13h00 à 17h00 le mercredi de 9h00 à 12h00 le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Lafox : les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 le samedi de 10h00 à 12h00 Saint-Jean de Thurac : le lundi et le jeudi de 8h30 à 12h30 le mardi et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Saint-Nicolas de la Balerme : le lundi et le vendredi de 13h00 à 17h00 Saint-Romain le Noble : le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 le jeudi de 13h00 à 17h00 Sauveterre-Saint-Denis : le mardi et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h30 le mercredi de 9h00 à 12h00 Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la Direction Départementale des Territoires, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles seront consignées sur les registres des mairies concernées ou adressées, par écrit, à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Layrac, siège de lenquête à ladresse suivante (en précisant sur lenveloppe la mention : « Ne pas ouvrir ») : 18 place Jean Jaurès 47390 LAYRAC ou à ladresse électronique de la mairie : mairie.layrac@wanadoo.fr à lattention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. Elles pourront également être reçues jusquau mercredi 2 décembre 2020 à 17h00, par courrier électronique à ladresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr Monsieur Jean-Pierre AUDOIRE, désigné en qualité de commissaire enquêteur, tiendra des permanences à la mairie de Layrac, aux jours et horaires suivants : le lundi 2 novembre 2020 de 14h00 à 17h00 le vendredi 13 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 le samedi 21 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 le jeudi 26 novembre 2020 de 14h00 à 17h00 le mercredi 2 décembre 2020 de 13h30 à 17h00 Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur (port du masque obligatoire, stylo personnel). Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux mairies de chacune des communes où sest déroulée lenquête ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera un arrêté préfectoral dautorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Agen, le 7 octobre 2020 Pour la Préfète, le Secrétaire Général signé Morgan TANGUY

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GAIA ETABLISSEMENT AU PONT 47390 LAYRAC LOT-ET-GARONNE Direction départementale des territoires La préfète de Lot-et-Garonne officier de la Legion dhonneur, officier de lOrdre national du Mérite AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT Demande dautorisation de la SARL GAÏA Établissement Lot-et-Garonne à Layrac Il sera procédé à une enquête publique de 31 jours, Du lundi 2 novembre 2020 au mercredi 2 décembre 2020 à 17 heures, sur la demande présentée par M. Pascal TRESCOS, gérant de la SARL GAÏA Établissement Lot-et-Garonne, dont le siège social est situé chez COLAS Sud-Ouest, avenue Charles-Lindbergh 33700 Mérignac, en vue dêtre autorisé à étendre une carrière située sur le territoire de la commune de Layrac (47390). Cette enquête, dont le rayon daffichage est de 3 km, concerne les communes de Layrac, Boé, Caudecoste, Cuq, Fals, Lafox, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Romain-le-Noble et Sauveterre-Saint-Denis. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés dans les mairies concernées pendant la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture suivants : Layrac, du lundi au vendredi de 8 h à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures, le samedi de 9 h à 12 heures. Boé, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Caudecoste, le lundi de 14 h à 18 heures, les mardi, jeudi et vendredi de 10 h à 12 heures et de 14 h à 18 heures. Cuq, le mardi et le jeudi de 14 h à 18 heures. Fals, le mardi de 13 h à 17 heures, le mercredi de 9 h à 12 heures, le vendredi de 9 h à 12 heures et de 13 h à 17 heures. Lafox, les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures, le mardi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures, le samedi de 10 h à 12 heures. Saint-Jean de Thurac, le lundi et le jeudi de 8 h 30 à 12 h 30, le mardi et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. Saint-Nicolas de la Balerme, le lundi et le vendredi de 13 h à 17 heures. Saint-Romain-le-Noble, le lundi de 9 h à 12 heures et de 13 h à 17 heures, le jeudi de 13 h à 17 heures. Sauveterre-Saint-Denis, le mardi et le vendredi de 9 h à 12 heures et de 13 h à 18 h 30, le mercredi de 9 h à 12 heures. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la Direction départementale des territoires, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles seront consignées sur les registres des mairies concernées ou adressées, par écrit, à lattention du commissaire-enquêteur à la mairie de Layrac, siège de lenquête à ladresse suivante (en précisant sur lenveloppe la mention : « Ne pas ouvrir ») : 18, place Jean-Jaurès 47390 Layrac ou à ladresse électronique de la mairie : mairie.layrac@wanadoo.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. Elles pourront également être reçues jusquau mercredi 2 décembre 2020 à 17 heures , par courrier électronique à ladresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr M. Jean-Pierre AUDOIRE , désigné en qualité de commissaire-enquêteur, tiendra des permanences à la mairie de Layrac, aux jours et horaires suivants : Le lundi 2 novembre 2020 de 14 h à 17 heures. Le vendredi 13 novembre 2020 de 9 h à 12 heures. Le samedi 21 novembre 2020 de 9 h à 12 heures. Le jeudi 26 novembre 2020 de 14 h à 17 heures. Le mercredi 2 décembre 2020 de 13 h 30 à 17 heures. Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur (port du masque obligatoire, stylo personnel). Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux mairies de chacune des communes où sest déroulée lenquête ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera un arrêté préfectoral dautorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Agen, le 7 octobre 2020, pour la préfète, le secrétaire général, Morgan TANGUY.

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Direction départementale des territoires La prefète de Lot-et-Garonne officier de la Légion dhonneur, officier de lOrdre national du Mérite AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Demande dautorisation de la SARL GAÏA Établissement Lot-et-Garonne à Layrac Il sera procédé à une enquête publique de 31 jours, Du lundi 2 novembre 2020 au mercredi 2 décembre 2020 à 17 heures, sur la demande présentée par M. Pascal TRESCOS, gérant de la SARL GAÏA Établissement Lot-et-Garonne, dont le siège social est situé chez COLAS Sud-Ouest, avenue Charles-Lindbergh 33700 Mérignac, en vue dêtre autorisé à étendre une carrière située sur le territoire de la commune de Layrac (47390). Cette enquête, dont le rayon daffichage est de 3 km, concerne les communes de Layrac, Boé, Caudecoste, Cuq, Fals, Lafox, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Romain-le-Noble et Sauveterre-Saint-Denis. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés dans les mairies concernées pendant la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture suivants : Layrac, du lundi au vendredi de 8 h à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures, le samedi de 9 h à 12 heures. Boé, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Caudecoste, le lundi de 14 h à 18 heures, les mardi, jeudi et vendredi de 10 h à 12 heures et de 14 h à 18 heures. Cuq, le mardi et le jeudi de 14 h à 18 heures. Fals, le mardi de 13 h à 17 heures, le mercredi de 9 h à 12 heures, le vendredi de 9 h à 12 heures et de 13 h à 17 heures. Lafox, les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures, le mardi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures, le samedi de 10 h à 12 heures. Saint-Jean de Thurac, le lundi et le jeudi de 8 h 30 à 12 h 30, le mardi et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. Saint-Nicolas de la Balerme, le lundi et le vendredi de 13 h à 17 heures. Saint-Romain-le-Noble, le lundi de 9 h à 12 heures et de 13 h à 17 heures, le jeudi de 13 h à 17 heures. Sauveterre-Saint-Denis, le mardi et le vendredi de 9 h à 12 heures et de 13 h à 18 h 30, le mercredi de 9 h à 12 heures. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la Direction départementale des territoires, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles seront consignées sur les registres des mairies concernées ou adressées, par écrit, à lattention du commissaire-enquêteur à la mairie de Layrac, siège de lenquête à ladresse suivante (en précisant sur lenveloppe la mention : « Ne pas ouvrir ») : 18, place Jean-Jaurès 47390 Layrac ou à ladresse électronique de la mairie : mairie.layrac@wanadoo.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. Elles pourront également être reçues jusquau mercredi 2 décembre 2020 à 17 heures, par courrier électronique à ladresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr M. Jean-Pierre AUDOIRE, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, tiendra des permanences à la mairie de Layrac, aux jours et horaires suivants : Le lundi 2 novembre 2020 de 14 h à 17 heures. Le vendredi 13 novembre 2020 de 9 h à 12 heures. Le samedi 21 novembre 2020 de 9 h à 12 heures. Le jeudi 26 novembre 2020 de 14 h à 17 heures. Le mercredi 2 décembre 2020 de 13 h 30 à 17 heures. Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur (port du masque obligatoire, stylo personnel). Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux mairies de chacune des communes où sest déroulée lenquête ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera un arrêté préfectoral dautorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Agen, le 7 octobre 2020, pour la préfète, le secrétaire général, Morgan TANGUY

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7222192601 VS GAÏA Société à responsabilite limitée au capital de 6 165 993,50 euros Siège social : Chez COLAS SUD-OUEST : Avenue Charles Lindbergh 33700 Mérignac 494 024 409 RCS Bordeaux GÉRANCE Suivant décisions de lassocié unique en date du 24 février 2020, M. Pascal TRESCOS demeurant 27, Chemin de la Basse Gaudinière à Nantes (44300) est nommé gérant de la société pour une durée illimitée en remplacement de M. Boris URSAT, démissionnaire. Mention sera portée au RCS de Bordeaux. La gérance

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Liberté.Égalite.Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DES LANDES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Poursuite dexploitation et extension de la carrière de sables et graviers à Campagne et Meilhan Par arrêté du 07 novembre 2019, le Préfet des Landes a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le dossier relatif à la demande dautorisation dexploiter dans le but de poursuivre et détendre lexploitation de la carrière de calcaire coquillier sur les communes de Campagne et de Meilhan aux lieudits respectifs « La cantine » et « Bos de Marsacq », Déposé par la société GAIA, dont le siège social est situé à Cazères-surlAdour, lieudit « Jouanlanne ». Du 9 décembre 2019 au 8 janvier 2020, le public pourra prendre connaissance du dossier, comportant notamment une étude dimpact environnementale, une étude de dangers lavis de lautorité compétente en matière denvironnement et la réponse écrite du maître douvrage, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles, ouvert à cet effet, aux jours et heures douverture au public, dans les mairies de Campagne et de Meilhan. Le présent avis sera également mis en ligne sur le site internet de la Préfecture : www.landes.gouv.fr, accompagné de lavis de lautorité environnementale et du dossier. Monsieur Gérard LAGRANGE, ingénieur chimiste en retraite, se tiendra à la disposition du public dans les mairies de Campagne et de Meilhan pour recevoir ses observations les jours et heures suivants : Meilhan : lundi 9 décembre 2019 de 9 h à 12 h mercredi 8 janvier 2020 de 14 h 30 à 17 h 30 Campagne : vendredi 13 décembre 2019 de 14 h 30 à 17 h 30 mercredi 18 décembre 2019 de 9 h à 12 h. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au Commissaire Enquêteur à la mairie de Campagne. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés en Préfecture et dans les mairies de Campagne et de Meilhan, ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Landes, pendant un délai dun an à compter de la clôture de lenquête. Le Préfet des Landes est lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation ou de refus. Il statue par arrêté, après avoir recueilli lavis du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques. A Mont-de-Marsan, le 07 novembre 2019 Pour le Préfet et par délégation, la directrice de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, Hélène MALATREY 941110-0

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Préfecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Poursuite dexploitation et extension de la carriere de sables et graviers à Campagne et Meilhan Par arrêté du 7 novembre 2019, le préfet des Landes a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le dossier relatif à la demande dautorisation dexploiter dans le but de poursuivre et détendre lexploitation de la carrière de calcaire coquillier sur les communes de Campagne et de Meilhan aux lieux dits respectifs La Cantine et Bos de Marsacq déposé par la société GAIA, Dont le siège social est situé à Cazères-sur-lAdour, lieu dit Jouanlanne. Du 9 décembre 2019 au 8 janvier 2020, le public pourra prendre connaissance du dossier, comportant notamment une étude dimpact environnementale, une étude de dangers, lavis de lautorité compétente en matière denvironnement et la réponse écrite du maître douvrage, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles, ouverts à cet effet, aux jours et heures douverture au public, dans les mairies de Campagne et de Meilhan. Le présent avis sera également mis en ligne sur le site Internet de la préfecture : www.landes.gouv.fr, accompagné de lavis de lautorité environnementale et du dossier. M. Gérard LAGRANGE, ingénieur chimiste en retraite, se tiendra à la disposition du public dans les mairies de Campagne et de Meilhan pour recevoir ses observations les jours et heures suivants : Meilhan, lundi 9 décembre 2019, de 9 h à 12 heures; Campagne, vendredi 13 décembre 2019, de 14 h 30 à 17 h 30; Campagne, mercredi 18 décembre 2019, de 9 h à 12 heures; Meilhan, mercredi 8 janvier 2020, de 14 h 30 à 17 h 30. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire-enquêteur à la mairie de Campagne. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en préfecture et dans les mairies de Campagne et de Meilhan, ainsi que sur le site Internet de la préfecture des Landes, pendant un délai dun an à compter de lenquête. Le préfet des Landes est lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation ou de refus. Il statue par arrêté, après avoir recueilli lavis du Conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques. A Mont-de-Marsan, le 7 novembre 2019. Pour le préfet et par délégation, la directrice de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, Hélène MALATREY.

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Liberté.Égalite.Fraternite RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Poursuite dexploitation et extension de la carrière de sables et graviers à Campagne et Meilhan Par arrêté du 7 novembre 2019, le préfet des Landes a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le dossier relatif à la demande dautorisation dexploiter dans le but de poursuivre et détendre lexploitation de la carrière de calcaire coquillier sur les communes de Campagne et de Meilhan aux lieux dits respectifs La Cantine et Bos-de-Marsacq, Déposé par la société GAIA, dont le siège social est situé à Cazères-sur-lAdour, lieu dit Jouanlanne. Du 9 décembre 2019 au 8 janvier 2020, le public pourra prendre connaissance du dossier, comportant notamment une étude dimpact environnementale, une étude de dangers lavis de lautorité compétente en matière denvironnement et la réponse écrite du maître douvrage, dans les mairies de Campagne et de Meilhan. Le dossier est également accessible au public sur un poste informatique situé à la préfecture des Landes (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau du développement local et de lingénierie territoriale), sur rendez-vous, aux jours et heures daccueil du public, soit du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 11 h 45 et de 14 h à 16 heures. Il est en outre mis en ligne sur le site Internet de la préfecture des Landes, pendant toute la durée de lenquête, à ladresse : www.landes.gouv.fr/icpe-processus-autorisation-r594.html Les observations peuvent : être consignées sur les registres ouverts à cet effet, aux jours et heures douverture au public, dans les mairies de Campagne et de Meilhan ; être adressées par voie postale à lattention du commissaire-enquêteur, à la mairie de Campagne, siège de lenquête (elles seront annexées au registre denquête dès réception et tenues à la disposition du public) ; être adressées par voie électronique à ladresse pref-amenagement@landes.gouv.fr en veillant à identifier lobjet de lenquête publique dans le contenu et le titre du courriel adressé au commissaire-enquêteur. Ces observations seront consultables sur le site Internet de la préfecture des Landes. M. Gérard LAGRANGE, ingénieur chimiste en retraite, se tiendra à la disposition du public dans les mairies de Campagne et de Meilhan pour recevoir ses observations les jours et heures suivants : Meilhan, lundi 9 décembre 2019, de 9 h à 12 heures; Campagne, vendredi 13 décembre 2019, de 14 h 30 à 17 h 30; Campagne, mercredi 18 décembre 2019, de 9 h à 12 heures; Meilhan, mercredi 8 janvier 2020, de 14 h 30 à 17 h 30. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en préfecture et dans les mairies de Campagne et de Meilhan, ainsi que sur le site Internet de la préfecture des Landes, pendant un délai dun an à compter de la clôture de lenquête. Le préfet des Landes est lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation ou de refus. Il statue par arrêté, après avoir recueilli lavis du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques. À Mont-de-Marsan, le 5 décembre 2019. Pour le préfet et par délégation, la directrice de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, Hélène MALATREY.

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PRÉFECTURE DES LANDES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Poursuite dexploitation et extension de la carrière de sables et graviers à Campagne et Meilhan Par arrête du 7 novembre 2019, le Préfet des Landes a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le dossier relatif à la demande dautorisation dexploiter dans le but de poursuivre et détendre lexploitation de la carrière de calcaire coquillier sur les communes de Campagne et de Meilhan aux lieudits respectifs « La cantine » et « Bos de Marsacq », Déposée par la société GAIA, dont le siège social est situé à Cazères-sur-lAdour, lieudit « Jouanlanne ». Du 9 décembre 2019 au 8 janvier 2020, le public pourra prendre connaissance du dossier, comportant notamment une étude dimpact environnementale, une étude de dangers lavis de lautorité compétente en matière denvironnement et la réponse écrite du maître douvrage, dans les mairies de Campagne et de Meilhan. Le dossier est également accessible au public sur un poste informatique situé à la Préfecture des Landes (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau du développement local et de lingénierie territoriale), sur rendez-vous, aux jours et heures daccueil du public, soit du lundi au vendredi de 8 h 45 à 11 h 45 et de 14 h à 16 h. Il est en outre mis en ligne sur le site internet de la Préfecture des Landes, pendant toute la durée de lenquête, à ladresse: www.landes.gouv.fr/icpe-processus-autorisation-r594.html. Les observations peuvent : Être consignées sur les registres ouverts à cet effet, aux jours et heures douverture au public, dans les mairies de Campagne et de Meilhan. Être adressées par voie postale à lattention du Commissaire Enquêteur, à la mairie de Campagne, siège de lenquête (elles seront annexées au registre denquête dès réception et tenues à la disposition du public). Être adressées par voie électronique à ladresse pref-amenagement@landes.gouv.fr en veillant à identifier lobjet de lenquête publique dans le contenu et le titre du courriel adressé au Commissaire Enquêteur. Ces observations seront consultables sur le site internet de la Préfecture des Landes. Monsieur Gérard LAGRANGE, ingénieur chimiste en retraite, se tiendra à la disposition du public dans les mairies de Campagne et de Meilhan pour recevoir ses observations les jours et heures suivants : Meilhan: lundi 9 décembre 2019 de 9 h à 12 h mercredi 8 janvier 2020 de 14 h 30 à 17 h 30 Campagne: vendredi 13décembre2019de 14 h30à 17 h 30-mercredi 18décembre 2019 de 9 h à 12 h Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés en Préfecture et dans les mairies de Campagne et de Meilhan, ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Landes, pendant un délai dun an à compter de la clôture de lenquête. Le Préfet des Landes est lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation ou de refus. Il statue par arrêté, après avoir recueilli lavis du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques. A Mont-de-Marsan, le 5 décembre 2019 Pour le Préfet et par délégation la Directrice de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, Hélène MALATREY 941175-0

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6929729 Préfecture de la Charente RAPPEL DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la demande dautorisation de renouvellement et dextension de la carrière dExideuil et sur la mise en compatibilite du plan local durbanisme de la commune dExideuil-sur-Vienne (16) Il est rappelé que par arrête en date du 1er août 2019, la préfète de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique unique dune durée de 31 jours, soit du lundi 16 septembre 2019 à 9h30 au mercredi 16 octobre 2019 à 17 heures portant sur la demande dautorisation de renouvellement et dextension de la carrière dExideuil et sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune dExideuil-sur-Vienne. Le maître douvrage est la SARL BETONS GRANULATS OCCITANS (BGO) dont le siège social est situé Chez COLASs SUD OUEST, avenue Charles-Lindbergh, 33700 Mérignac. Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à M. Dany BOISARD, tél. 05.55.84.64.12. Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné, pour conduire cette enquête publique,M . Jean-Pierre GRAND, retraité du Crédit Mutuel du Sud-Ouest. Pendant cette période, le dossier denquête, comprenant notamment létude dimpact relative au projet, lavis de lautorité environnementale, le dossier de mise en compatibilité du PLU dExideuil-sur-Vienne ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera déposé en mairie dExideuil (16). Le public pourra, dans ces lieux aux jours et heures habituels douverture des bureaux, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Un poste informatique est installés dans le hall de la préfecture au 7, rue de la Préfecture de la Charente à Angoulême afin de permettre un accès gratuit au dossier pendant les jours et heures douverture du public. Les observations pourront être adressées soit par voie postale au commissaire enquêteur, M. Jean Pierre GRAND jusquau mercredi 16 octobre 2019 à 17 heures, à la mairie dExideuil-sur-Vienne dont ladresse est: place de lEglise, 16150 Exideuil-sur-Vienne ou à ladresse suivante: pref-obs-ep-carriere-exideuil@charente.gouv.fr Le dossier soumis à enquête publique, les documents relatis à lenquête, les observations remises au commissaire enquêteur lors des permanences, celles transmises par voie postale ainsi que celles transmises par voie électronique seront publiés sur le site de la préfecture de la Charente: www.charente.gouv.fr (rubrique: politiques publiques environnement/chasse DUP-ICPE-BGO/EXIDEUIL). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie dExideuil pour recevoir ses observations de la manière suivante: Lundi 16 septembre 2019 de 9h30 à 12h30 Samedi 21 septembre 2019 de 9h à 12 heures. Vendredi 27 septembre 2019 de 14h à 17 heures Mardi 8 octobre 2019 de 9h30 à 12h30 Mercredi 16 octobre 2019 de 14h à 17heures Le commissaire enquêteur peut/après information de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, prolonger celle-ci pour une durée maximale de quinze jours, notamment lorsquil décide dorganiser une réunion dinformation et déchange avec le public durant cette période de prolongation de lenquête. Cette décision est portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de lenquête, dans les conditions prévues au I de larticle L.123-10. Le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions à la Préfète de la Charente qui en adressera une copie à la mairie dExideuil pour y être tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. V Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant la même durée sur le site de la préfecture. Toute personne pourra obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, pendant toute la durée de lenquête, auprès des services de la préfecture de la Charente (Service de Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement, 7-9, rue de la Préfecture, CS 92301,16023 Angoulême Cedex). La décision dautorisation ou de refus sera prises par arrêté de la Préfète de la Charente.

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Annonce BODACC - Modification de la dénomination.Suppression du sigle.Modification du capital.Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CARRIERES BERNADETS Forme juridique SAS Siège social Route de Boussens 31420 AURIGNAC Rcs 546 080 169. [6165993.5 EUR]

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