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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif200 à 249 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
- SIREN
- 200 066 371 200066371
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 066 371 00010 20006637100010
- NUMÉRO DE TVA
- FR82200066371 FR82200066371
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- LD BRAMEFOND, 46200 SOUILLAC LD BRAMEFOND, 46200 SOUILLAC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
346 sociétés exercent la même activité que CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE dans le 46.
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possibilité de répondre aux 2 lots - Date limite pour réponse 04 février 2023
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- Émis le 18 octobre 2019
- Climatisation Crèches CAUVALDOR
- Date limite pour réponse 18 novembre 2019
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- Émis le 03 octobre 2019
- Aménagement du nouvel office de tourisme de Rocamadour dans l'ancienne poste-TRANCHE 1 - CLOS COUVERT
- Date limite pour réponse 03 mai 2020
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- Émis le 01 octobre 2019
- Aménagement du nouvel office de tourisme de Rocamadour dans l'ancienne poste-TRANCHE 1 - CLOS COUVERT
- Date limite pour réponse 01 mai 2020
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- Émis le 30 septembre 2019
- Aménagement du nouvel office de tourisme de Rocamadour dans l'ancienne poste-TRANCHE 1 - CLOS COUVERT
- Date limite pour réponse 30 avril 2020
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- Émis le 30 juillet 2019
- AMENAGEMENT COEUR DE VILLAGE DE CRESSENSAC
RELANCE LOT N°2 :MUR DE SOUTENEMENT BETON BANCHE - Date limite pour réponse 30 septembre 2019
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- Émis le 29 juillet 2019
- AMENAGEMENT COEUR DE VILLAGE DE CRESSENSAC
- Date limite pour réponse 29 septembre 2019
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- Émis le 19 juillet 2019
- PRESTATION DE SERVICES SURVEILLANCE ZONE INDUSTRIELLE BIARS SUR CERE / GAGNAC SUR CERE
- Date limite pour réponse 19 juillet 2020
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- Émis le 16 juillet 2019
- Construction d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle & aménagement de Logements Communaux
à SOUSCEYRAC en QUERCY 46 - Date limite pour réponse 16 novembre 2020
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- Émis le 15 juillet 2019
- PROGRAMME DE VOIRIE URBAINE 2019
- Date limite pour réponse 15 novembre 2019
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- Émis le 15 juillet 2019
- Construction d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle & aménagement de Logements Communaux
à SOUSCEYRAC en QUERCY 46 - Date limite pour réponse 15 novembre 2020
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- Émis le 24 juin 2019
- FOURNITURE DE MATÉRIAUX POUR L'ENTRETIEN DES ROUTES COMMUNAUTAIRES 2019
- Date limite pour réponse 24 décembre 2019
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- Émis le 18 juin 2019
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET VALORISATION DE L'ARCHEOSITE DES FIEUX - PREHISTOIRE-46500 MIERS
Mission de maîtrise d'oeuvre - Date limite pour réponse 18 avril 2020
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- Émis le 14 juin 2019
- Travaux de réhabilitation du bâtiment vestiaires/douches du bassin nordique intercommunal à Souillac- Mission de maîtrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse 14 juin 2021
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- Émis le 12 juin 2019
- Fourniture de postes de travail et Périphériques informatiques 2019
- Date limite pour réponse 12 avril 2021
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- Émis le 28 mai 2019
- PROGRAMME DE VOIRIE RURALE 2019
- Date limite pour réponse 28 décembre 2019
Établissements
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Ouverts
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CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE - 46200
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006637100010 20006637100010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse LD BRAMEFOND, 46200 SOUILLAC
-
IMMOBILIER D'ENTREPRISES - 46200
Établissement secondaire depuis le 18 octobre 2021 (4 ans)
- SIRET 20006637100325 20006637100325
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LD BRAMEFOND, 46200 SOUILLAC
-
GESTION DU FONCIER ECONOMIQUE - 46200
Établissement secondaire depuis le 18 octobre 2021 (4 ans)
- SIRET 20006637100333 20006637100333
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse LD BRAMEFOND, 46200 SOUILLAC
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GESTION DU SITE UXELLODUNUM - 46200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 20006637100317 20006637100317
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse LD BRAMEFOND, 46200 SOUILLAC
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CINEMA - 46130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006637100028 20006637100028
- Activité Projection de films cinématographiques - 5914Z
- Adresse 94 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 46130 BIARS-SUR-CERE
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SPANC (CC CERE DORDOGNE) - 46200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006637100036 20006637100036
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse LD BRAMEFOND, 46200 SOUILLAC
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SCE COLLECTE TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES - 46200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006637100184 20006637100184
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse ATELIERS TECHNIQUES, 46200 LACHAPELLE-AUZAC
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ACTIVITES ET SERVICES DE PROXIMITE - 46200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006637100192 20006637100192
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse LD BRAMEFOND, 46200 SOUILLAC
-
AMENAGEMENT ET GESTION SITE DES FIEUX - 46200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006637100218 20006637100218
- Activité Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires - 9103Z
- Adresse LD BRAMEFOND, 46200 SOUILLAC
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PHOTOVOLTAIQUE-CAU VALDOR - 46200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006637100234 20006637100234
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse LD BRAMEFOND, 46200 SOUILLAC
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RESEAU DE CHALEUR-CAU VALDOR - 46200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006637100242 20006637100242
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse LD BRAMEFOND, 46200 SOUILLAC
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 46200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006637100259 20006637100259
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse RTE DEPARTEMENTALE 803 ATELIERS TECHNIQUES, 46200 SOUILLAC
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Fermés
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SERVICE AMENAGEMENT MARAIS DE BONNEFONT - 46500
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2019
- SIRET 20006637100200 20006637100200
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse LES SEGALAS, 46500 THEGRA
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SERVICE GEMAPI - 46600
Ancien établissement du 17 janvier 2017 au 31 décembre 2019
- SIRET 20006637100267 20006637100267
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse CHATEAU NEUF, 46600 CREYSSE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
Solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
217664 AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CAUSSES ET DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE CAUVALDOR SUITE A LAPPROBATION DU PLUI-H Le conseil communautaire du 7 juillet 2025 de CAUVALDOR a approuvé le PLUI-H par déliberation, ainsi que labrogation des cartes communales dAutoire, Bio, Calès, Carlucet, Couzou, Estal, Floirac, Frayssinhes, Gintrac, Latouille Lentillac, Le Bastit, Masclat, Mayrac, Mayrinhac-Lentour, Nadaillac-le-Rouge, Reilhaguet, Saignes, Saint-De…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7417973501 AA Communauté de communes des CAUSSES et de la VALLÉE DE LA DORDOGNE Abrogation des cartes communales de Cauvaldor suite à lapprobation du PLUI-H AVIS Le conseil communautaire du 7 juillet 2025 de Cauvaldor a approuvé le PLUIH par delibération, ainsi que labrogation des cartes communales dAutoire, Bio, des cartes communales dAutoire, Bio, Calès, Carlucet, Couzou, Estal, Floirac, Frayssinhes, Gintrac, Latouille-Lentillac, Le Bastit, Masclat, Mayrac, Mayrinhac Lentour, Nadaillac-le-Rou…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7415697901 -AA Communauté de communes DES CAUSSES ET DE LA VALLÉE DE LA DORDOGNE Instauration du Droit de Preemption Urbain (DPU) suite a lapprobation du PLUI-H AVIS Par déliberation n° CC-2025-107 du 7 juillet 2025, le conseil communautaire de Cauvaldor a approuvé linstauration du DPU sur lensemble des zones U et AU. Cette délibération est affichée au siège de la communauté de communes (Souillac), Ainsi quau bâtiment administratif de Cauvaldor situé à Vayrac et dans toutes les mairies des comm…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
216295 AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CAUSSES ET DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) SUITE A LAPPROBATION DU PLUI-H Par délibération n° CC-2025-107 du 7 juillet 2025, le conseil communautaire de CAUVALDOR a approuve linstauration du DPU sur lensemble des zones U et AU. Cette délibération est affichée au siège de la communauté de communes (Souillac), Ainsi quau bâtiment administratif de CAUVALDOR situé à Vayrac et dans toutes les mairies des co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
216296 AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CAUSSES ET DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PLAN LOCAL DE LHABITAT (PLUI-H) Par délibération n°CC-2025-086 en date du 7 juillet 2025, le conseil communautaire de la communaute de communes des Causses et de la Vallée de la Dordogne a approuvé le Plan Local de lUrbanisme valant Plan Local de lHabitat (PLUI-H) de CAUVALDOR. Cette délibération est affichée au siège à Souillac de la communauté de com…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
215550 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE PRUDHOMAT CREATION DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS Considérant que la création dun perimètre délimité des abords ambitionne de recentrer la protection sur les secteurs qui participent à la qualité des abords dun monument historique et de lenvironnement dans lequel il est implanté. Vu le projet de Périmètre Délimité des Abords (P.D.A) en date du 23/01/2024 proposé par lArchitecte des Bâtiments de France ; vu laccord de la communauté de communes CAUVALDOR par déli…
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Annonce JAL - Avis administratif
214027 AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CAUSSES ET DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE APPROBATION DE 3 PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DES COMMUNES DEGRAMAT, PRUDHOMAT et SAINT-CERE/SAINT-LAURENT-LES-TOURS Par arrêtés du 23 mai 2025, Le Préfet de la region Occitanie a créé 3 Périmètres Délimités des Abords (PDA). Ces arrêtés portent la création de périmètres délimités des abords des monuments historiques suivants : 1. Gramat : le monument aux morts de la guerre 1914 1918.2. Prudhomat : les ab…
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7378493201 AA Communauté de communes CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE Élaboration du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUi-H) de la communauté de communes Causses et Vallee de la Dordogne (Cauvaldor) Abrogation des cartes communales du territoire et élaboration des périmètres délimités des abords (PDA) de Saint-Laurent-les-Tours/ Saint-Céré, Gramat et Prudhomat/Loubressac 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n°AG-2024-092 en date 19 septembre 2024,…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE CAUVALDOR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUi-H) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DU TERRITOIRE ET ELABORATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS/SAINT-CERE, GRAMAT ET PRUDHOMAT/LOUBRESSAC Par arrête n°AG-2024-092 en date 19 septembre 2024, Monsieur…
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7379629201 AA Communauté de communes CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE Élaboration du Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUi-H) de la communauté de communes Causses et vallee de la Dordogne (CAUVALDOR) Abrogation des cartes communales du territoire et élaboration des périmètres délimités des abords (PDA) de Saint-Laurent-les Tours/Saint-Céré, Gramat et Prudhomat/Loubressac AVIS RECTIFICATIF ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Suite à lavis denquête paru le 26 septembre 2…
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
AVIS RECTIFICATIF ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE CAUVALDOR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUi-H) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DU TERRITOIRE ET ELABORATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS/SAINT-CERE, GRAMAT ET PRUDHOMAT/LOUBRESSAC Suite à lavis denquête paru le 26 septembre 2024 …
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AVIS RECTIFICATIF ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE CAUVALDOR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUi-H) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DU TERRITOIRE ET ELABORATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS/SAINT-CERE, GRAMAT ET PRUDHOMAT/LOUBRESSAC Suite à lavis denquête paru le 26 septembre 2024 …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE CAUVALDOR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUi-H) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DU TERRITOIRE ET ELABORATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS/SAINT-CERE, GRAMAT ET PRUDHOMAT/LOUBRESSAC Par arrête n°AG-2024-092 en date 19 septembre 2024, Monsieur…
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7378492701 AA Communauté de communes CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE Élaboration du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUi-H) de la communauté de communes Causses et Vallee de la Dordogne (Cauvaldor) Abrogation des cartes communales du territoire et élaboration des périmètres délimités des Abords (PDA) de Saint-Laurent-les-Tours/ Saint-Céré, Gramat et Prudhomat/Loubressac 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n°AG-2024-092 en date 19 septembre 2024, …
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7354937701 AA Communauté de communes CAUSSES et VALLÉEDE LA-DORDOGNE CAUVALDOR Bilan et analyse dapplication du SCOT à 6 ans AVIS Par déliberation n° CC-2024-001 du 08/01/2024 le Conseil communautaire de Cauvaldor a dressé bilan et analyse des résultats dapplication du SCOT à 6 ans. La délibération est affichée au siège de lEPCI (CC Cauvaldor Bramefond 46200. Souillac et CC CAUVALDOR, DGAEIT, 6, Avenue de Saint-Céré, 46110 Vayrac ainsi que dans lensemble des mairies du territoire de Cauvaldor. …
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE CAUVALDOR Bilan et analyse dapplication du SCOT à 6 ans Par delibération n° CC-2024-001 du 08/01/2024 le Conseil communautaire de CAUVALDOR a dressé bilan et analyse des résultats dapplication du SCOT à 6 ans La délibération est affichée au siège de lEPCI (CC CAUVALDOR -Bramefond 46200 Souillac et CC CAUVALDOR, DGAEIT 6, Av de St-Céré, 46110 Vayrac ainsi que dans lensemble des mairies du territoire de CAUVALDOR La délibérati…
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7329209701 AA Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR) Approbation de la modification de droit commun du PLU de la commune de SOUILLAC (46) AVIS AU PUBLIC Par delibération n° CC-2023-065 du Conseil communautaire du 20 mars 2023 a été approuvée la modification de droit commun du PLU de la commune de Souillac. La délibération est affichée au siège de lEPCI (CC CAUVALDOR Bramefond 46200 Souillac et CC CAUVALDOR, DGAE 6, Avenue de Saint Céré, 46110 Vayrac) et à la mairie …
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) Modification du droit commun n°1 du Schema de Cohérence Territoriale (SCOT) Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR) Le Président de CAUVALDOR a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR). En application de larticle L. 600-9 du Code de lurbanisme, ainsi que du jugement rendu…
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341962 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU DROIT COMMUN N°1 DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) Le Président de CAUVALDOR a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du Schema de Cohérence Territoriale (SCOT) Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR). En application de larticle L. 600-9 du Code de lurbanisme, ainsi que du jugemen…
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) Modification du droit commun n°1 du Schema de Cohérence Territoriale (SCOT) Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR) Le Président de CAUVALDOR a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR). En application de larticle L. 600-9 du Code de lurbanisme, ainsi que du jugement rendu…
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D 344476 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU DROIT COMMUN N°1 DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) Le Président de CAUVALDOR a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR). En application de larticle L. 600-9 du Code de lurbanisme, ainsi que du jugem…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) Approbation de la premiere modification de droit commun du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR) Par une délibération n°25-05-2021-003 en date du 25 mai 2021, le conseil communautaire CAUVALDOR a approuvé la première modification de droit commun du schéma de cohérence territoriale (SCOT) Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR). La délibération est affichée au siè…
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) Declaration de Projet (DP) valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Thégra Le Président de CAUVALDOR a ordonné louverture dune enquête publique relative à la Déclaration de Projet (DP) valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Thégra. La DP a pour objet lextension du camping « Sites et Paysages Le Ventoulou » sur la Commune de Thégra. Le doss…
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7261957601 AA Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR) Declaration de Projet (DP) valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Thégra ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Le président de CAUVALDOR a ordonné louverture dune enquête publique relative à la déclaration de projet (DP) valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Thégra. La DP a pour objet lextension du camping « Sites et Paysages Le Ventoulou » sur la com…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) Declaration de Projet (DP) valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Thégra Le Président de CAUVALDOR a ordonné louverture dune enquête publique relative à la Déclaration de Projet (DP) valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Thégra. La DP a pour objet lextension du camping « Sites et Paysages Le Ventoulou » sur la Commune de Thégra. Le doss…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7261958101 AA Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR) ENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de Projet (DP) valant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Thégra. Le président de CAUVALDOR a ordonné louverture dune enquête publique relative à la déclaration de projet (DP) valant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Thégra. La DP a pour objet lextension du camping « Sites et Paysages Le Ventoulou » sur la commune de …
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Annonce JAL - Enquête Publique
D 300438 AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) Prolongation de lenquête publique relative au projet de création daire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de la commune de BRETENOUX valant Site Patrimonial Remarquable Conformement aux dispositions de larticle L 123-9 du Code de lEnvironnement, Monsieur le commissaire enquêteur, A décidé, par courrier du 4 septembre 2019, de prolonger lenquête publique de 14 jour…
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Annonce JAL - Avis administratif
CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) Création dune aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de BRETENOUX valant site patrimonial remarquable (SPA) Apres avis favorable de la commission locale AVAP-SPR de Bretenoux réunie le 20 novembre 2019 , de Monsieur le Préfet du Lot en date du 2 décembre 2019, Le conseil communautaire CAUVALDOR a approuvé la création dune aire de mise en vale…
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Annonce JAL - Avis administratif
CAUSSES VALLEE DORDOGNE Communauté de communes Causses et Vallee de la Dordogne (CAUVALDOR) AVIS AU PUBLIC Projet de création dune ZAD (Zone dAménagement Différé) sur la commune de Padirac Le conseil communautaire CAUVALDOR a approuvé la création dune zone daménagement différé sur la commune de Padirac, par délibération du 24 février 2020 ; délibération qui sera affichée pendant un mois au siège de la CC CAUVALDOR (Bramefond 46200 SOUILLAC) et en mairie de Padirac (Le Bourg 46500 PADIRAC), Et p…
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Annonce JAL - Avis administratif
D 320862 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) Projet de création dune ZAD (Zone dAmenagement Différé) sur la commune de Padirac Le conseil communautaire CAUVALDOR a approuvé la création dune zone daménagement différé sur la commune de Padirac, par délibération du 24 février 2020 ; délibération qui sera affichée pendant un mois au siège de la CC CAUVALDOR (Bramefond 46200 SOUILLAC) et en mairie de Padirac (Le Bourg 46500 PADIRAC), Et publiée au recueil des actes ad…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) MISE EN COMPATIBILITE DES PLU DE LACHAPELLE AUZAC ET SOUILLAC AVEC LA DECLARATION DE PROJET SE PRONONCANT SUR LINTERET GENERAL DE LOPERATION RELATIVE A LAMENAGEMENT DE PARCS PHOTOVOLTAÏQUES AU MAS SOUBROT ET BOIS NEGRE, SUR LES COMMUNES DE LACHAPELLE-AUZAC ET SOUILLAC Par delibération du 27 juillet 2020, Le conseil communautaire CAUVALDOR par une déclaration de projet, sest prononcé sur lintérêt général de lopéra…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Causses et Vallee de la Dordogne (CAUVALDOR) AVIS AU PUBLIC MISE EN COMPATIBILITE DES PLU DE LACHAPELLE-AUZAC ET SOUILLAC AVEC LA DECLARATION DE PROJET SE PRONONCANT SUR LINTERET GENERAL DE LOPERATION RELATIVE A LAMENAGEMENT DE PARCS PHOTOVOLTAÏQUES AU MAS SOUBROT ET BOIS NEGRE, SUR LES COMMUNES DE LACHAPELLE-AUZAC ET SOUILLAC Par délibération du 27 juillet 2020, Le conseil communautaire CAUVALDOR par une déclaration de projet, sest prononcé sur lintérêt général de lopéra…
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Juridique
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Le Quart-lieu
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 3 mois et 12 jours
Classes :
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La truffe du Quercy Causses et Vallée de la Dordogne
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 3 mois et 12 jours
Classes :
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LA TRUFFE DU QUERCY CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 3 mois et 12 jours
Classes :
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LE QUART LIEU
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 3 mois et 12 jours
Classes :
-
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Le quart lieu
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 27 jours
Classes :
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LOT TERRES DE SAISONS
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 14 jours
Classes :
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PAT'MOBILE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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