FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS

Active

SIREN: 479 292 559
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 479 292 559 00032
NUMÉRO DE TVA: FR32479292559
DATE DE CREATION: 16 décembre 2008
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités des sièges sociaux - 7010Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 7 AVENUE DE MESSINE, 75008 PARIS
DIRIGEANTS: Thomas SAVARE + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/10/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
27/09/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2021
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif Année 2021
26 salariés
Score Extra-financier Année 2021
D
Bilan Carbone
Non déposé
Score de solvabilité
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Informations Légales

Noms commerciaux: FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS

Capital social: 4627228,00 €

Statut RCS: Inscrite le 16 décembre 2008

Statut INSEE: Inscrite le 01 novembre 2004

Statut RNE: Inscrite le 16 décembre 2008

Observations RNE

14 décembre 2024
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION TS HOLDING SAS FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 7 avenue de Messine 75008-PARIS RCS 794 355 388 RCS Paris
31 mai 2018
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION OBERTHUR FIDUCIAIRE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 7 Avenue de Messine 75008 Paris RCS 519 029 565 RCS Paris
24 janvier 2013
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR FIDUCIAIRE FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 7 AVENUE DE MESSINE 75008 PARIS RCS 332 692 524 RCS PARIS
07 juin 2012
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Numéro RCS: Paris B 479292559

Tribunal de commerce: Greffe de Paris

Secteur d'activité de FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS

Domaine d'activité: Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (Code NAF ou APE): Activités des sièges sociaux (7010Z)
Activité principale déclarée: L'animation, la gestion et le contrôle des sociétés formant le groupe François-Charles Oberthur, ses filiales et les sociétés qui lui sont liées ou qui lui fournissent des prestations.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Métallurgie cadres (650)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

6 624 sociétés exercent la même activité que FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS dans le 75.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des sièges sociaux" à Paris (75)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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21/01/2025

Le marché de la construction modulaire - France

Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco..

49,00€

Rapport complet officiel

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07/10/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

12,90€

Établissements

Ouvert
- Depuis le 14 mai 2012 (13 ans)
  
  FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS - 75008
  
  Siège social
  - SIRET 47929255900032
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse 7 AVENUE DE MESSINE, 75008 PARIS
Fermés
- Du 17 novembre 2008 au 14 mai 2012
  
  FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS - 92300
  
  Ancien établissement
  - SIRET 47929255900024
  - Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
  - Adresse 50 QUAI CHARLES PASQUA, 92300 LEVALLOIS-PERRET
- Du 01 novembre 2004 au 17 novembre 2008
  
  FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS - 75017
  
  Ancien établissement
  - SIRET 47929255900016
  - Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
  - Adresse 102 BOULEVARD MALESHERBES, 75017 PARIS

Dirigeants de FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS

Dirigeants

Entreprises dirigées

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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07/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

15 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

9479000,00

8090000,00

17,17 %
Résultats net

29324000,00

31400000,00

-6,61 %
Marge brute

4360000,00

4999000,00

-12,78 %
Résultats d'exploitation

-2585200,00

-818600,00

-215,81 %
Ebitda

-2252100,00

-475400,00

-373,73 %

Ratios financiers

2021

2020

2019

Equilibre bilan

Capitalisation

93,36 %

95,68 %

92,44 %
Endettement

1,97 %

1,60 %

1,85 %
Fonds de roulement

26462000 EU

242860000 EU

242680000 EU

Documents de FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS

40 derniers documents officiels

25/06/2025

Document
10/02/2025

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
10/02/2025

Statut mis a jour
14/12/2024

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
20/11/2024

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Décision de réduction
01/10/2024

Rapport du commissaire aux apports
30/09/2024

Projet de traité de fusion
12/08/2024

Document
21/06/2024

Extrait de procès-verbal

Décision de réduction
21/10/2021

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire
01/06/2021

Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation
31/03/2020

Rapport du commissaire aux apports
21/08/2019

Extrait de procès-verbal

Changement de président
31/05/2018

Déclaration de conformité - Décision(s) du président

Fusion définitive
17/04/2018

Acte sous seing privé

Projet de fusion
23/01/2018

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Modification(s) statutaire(s)
02/11/2017

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Changement de directeur général délégué - Changement de président - Refonte des statuts
24/07/2017

Extrait de procès-verbal

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
06/10/2015

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
24/03/2014

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal

Changement de président - Changement de directeur général délégué - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
19/07/2013

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
24/01/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir - Changement relatif à l'objet social - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
26/10/2012

Traité

Projet de fusion FCOF
01/10/2012

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/11/2012 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2011
01/10/2012

ORDONNANCE

PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'A.G. CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES JUSQU'AU 30/11/2012 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2011
20/07/2012

ORDONNANCE

PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'A.G. CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES JUSQU'AU 30/09/2012 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2011
07/06/2012

Document
07/06/2012

Document
07/06/2012

Statuts mis à jour
04/02/2009

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
24/12/2008

Rapport des Commissaires ou du Gérant
16/12/2008

Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif
03/12/2008

Requête et Ordonnance
18/01/2007

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
08/07/2005

Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
26/05/2005

Document
26/05/2005

Requête et Ordonnance
31/01/2005

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
23/12/2004

Rapport des Commissaires ou du Gérant
08/11/2004

Statuts

40 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

50 annonces BODACC & JAL

05/10/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
08/08/2025

Annonce JAL - Réduction de capital social

FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS SAS au capital de 5.071.228 Siège social : 7 avenue de Messine, 75008 PARIS 479 292 559 RCS PARISAux termes des decisions unanimes des associés en date du 17/06/2025 et des décisions du Président en date du 25/07/2025, le capital social de la société a été réduit dune somme de 444.000 euros pour être ramené à 4.627.228 euros par voie de rachat de ses propres actions. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de P…
19/02/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
29/01/2025

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS. Siren : 479292559. FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS Societé par actions simplifiée au capital de 5.289.828 Siège social : 7 Avenue de Messine 75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT 479 292 559 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 18/12/2024, le président a constaté la réalisation définitive de la réduction de capital dun montant de 218.600 pour être ramené à 5.071.228 , à compter du 13/12/2024, Conformément aux décisions unanimes des associés en date…
26/12/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
18/12/2024

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : FRANCOIS CHARLES OBERTHUR SAS. Siren : 479292559. FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS Societé par actions simplifiée au capital de 5.030.429 Siège social : 7 Avenue de Messine 75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT 479 292 559 R.C.S. Paris Suivant PV des décisions des associés du 13/11/2024, il a été : approuvé dans toutes ses stipulations le Traité de Fusion intervenu avec la société TS HOLDING SAS, RCS Paris 794 355 388, sise 7 avenue de Messine 75008 Paris, et plus particulièrement la trans…
03/10/2024

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 avenue de Messine 75008 Paris Capital : 5030429.00 EUR Numéro unique d'identification : 479292559 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : TS HOLDING SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 avenue de Messine 75008 Paris Capital : 75740000.00 EUR Numéro unique d'identification : 794355388 Lieu …
21/08/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
25/05/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
25/05/2022

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
31/10/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : P.C.S AUDIT ET CONSEIL ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL SOLUTIONS
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social

FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS SAS au capital de 3.014.943 EUR Siège social : 7, avenue de Messine 75008 Paris 479 292 559 RCS Paris Par acte sous seing prive constatant les décisions du conseil de famille en date du 18 mai 2021, Il a été pris acte du départ de Mme Emmanuelle SAVARE et de Mme Marie SAVARE de leurs fonctions de Directeur Général délégué. Par procès-verbal des décisions du Président en date du 18 mai 2021, il a été constaté laugmentation du capital social dun montant de 3.582.980 …
11/06/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
11/06/2021

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
10/06/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Directeur général délégué partant : Savare, Emmanuelle ; Directeur général délégué partant : Savare, Marie
14/05/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
14/05/2020

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
30/08/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Savare, Jean-Pierre ; modification du Président Savare, Thomas
04/06/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
23/05/2019

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
23/05/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
23/05/2018

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
20/04/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 avenue de Messine 75008 Paris Capital : 3014943.00 EUR Numéro unique d'identification : 479292559 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 avenue de Messine 75008 Paris Capital : 497000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 51902…
14/11/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président Savare, Jean-Pierre, modification du Directeur général Savare, Thomas, Directeur général délégué partant : Couëlle, Etienne, nomination du Directeur général délégué : Savare, Emmanuelle, nomination du Directeur général délégué : Savare, Marie
07/08/2017

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
07/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
03/08/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SEC3, Commissaire aux comptes suppléant partant : De Rocquigny Du Fayel, Pascal, Commissaire aux comptes suppléant partant : COMPAGNIE FRANCAISE D'AUDIT
30/05/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
30/05/2016

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
21/10/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : Chomiac De Sas, Pierre, modification du Commissaire aux comptes titulaire P.C.S AUDIT ET CONSEIL, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE FRANCAISE D'AUDIT
04/06/2015

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
04/06/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
27/06/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
27/06/2014

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
08/04/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président Savare, Thomas, modification du Directeur général délégué Savare, Jean-Pierre, modification du Directeur général délégué Savare, nom d'usage : Cousineau, Emmanuèle, Directeur général délégué partant : Savare, nom d'usage : De Laitre, Marie, nomination du Directeur général délégué : Couëlle, Etienne
27/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
27/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012)
08/02/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
04/02/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
07/11/2012

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Pour la société absorbée ou société scindée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR FIDUCIAIRE SA la forme : société anonyme l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 7, avenue de Messine, 75008 Paris le montant du capital : 49.113.650 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 332 692 524 RCS Paris L'évaluation de l'actif et du pa…
15/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
22/06/2012

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Président : Savare, Jean-Pierre, Directeur général délègue : Savare, Emmanuèle, nom d'usage : Cousineau, Directeur général délègue : Savare, Thomas, Directeur général délègue : Savare, Marie, nom d'usage : De Laitre, Commissaire aux comptes titulaire : Chomiac De Sas, Pierre, Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : De Rocquigny Du Fayel, Pascal, Commissaire aux comptes suppléant : P.C.S AUDIT ET CONSEIL.
26/07/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
26/07/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
28/10/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
28/10/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
18/11/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
18/11/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
24/01/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
24/01/2009

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)

50 Annonces

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS

54 événements depuis 2004

mardi 05 février 2025
- FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS est promue président de FERME DE CAPELUDE.

vendredi 14 décembre 2024
- FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS est promue président de AMALTEO.
vendredi 30 novembre 2024
- FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS est promue président de MEGIO.

...

Historique

54 événements ont marqué le parcours de FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS depuis 2004

Le marché de la construction modulaire - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

Etat financierVoir détails

Equilibre bilan

PerformanceVoir détails

Coûts de productionVoir détails

Poids de la detteVoir détails

Gestion BFRVoir détails

LiquiditéVoir détails

Document

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Statut mis a jour

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Rapport du commissaire aux apports

Projet de traité de fusion

Document

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Extrait de procès-verbal

Déclaration de conformité - Décision(s) du président

Acte sous seing privé

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Traité

Ordonnance

ORDONNANCE

ORDONNANCE

Document

Document

Statuts mis à jour

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Requête et Ordonnance

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Document

Requête et Ordonnance

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Statuts

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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

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